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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 21 2019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Folio 24
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2019-021
OBJET : Arrêté portant interdiction temporaire de circuler sur les voies communales n°28 et 50 au Plessis-Grimoult
Le Maire des Monts d'Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2 et L2213-1, L2213-2, L2213-4;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles L411-1 R. 110-1, R 411-8, R. 411-25 et R413-14 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, établie en application de l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et complété par arrêtés successifs ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, en date du 15 juillet 1974 approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire pour assurer la sécurité des usagers et permettre le déroulement du
chantier de l’entreprise EUROVIA d'interdire la circulation de tous les véhicules sur les voies n° 28 et 50 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du 1€T avril 2019 au matin et pendant toute la durée des travaux, la circulation et
le stationnement sont interdits sur les voies n°28 « Ruelle aux Barassins » et n°50 « le Passeux ».
ARTICLE 2 : Ces restrictions de circulations ne s'appliquent pas aux véhicules de secours et aux riverains.
ARTICLE 3 : L'entreprise EUROVIA est chargée de la mise en place de la signalisation réglementaire.
ARTICLE 4 : Les mesures définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures contraires.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— L'entreprise EUROVIA,
Monsieur le président de la communauté de communes Pré-Bocage Intercom, Madame la directrice de l'Agence Routière Départementale de Maisoncelles-Pelvey, Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie des Monts d'Aunay, L'Agent Surveillant de la Voie Publique,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait aux Monts d’Aunay, le 21 mars 2019.
Pour extrait certifié conforme
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