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Arrêté - Arrêté 69 2019
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 69 2019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2019-069
OBJET : Arrêté portant interdiction temporaire de circulation sur le chemin rural n° 27 (rue du Vieux Château) - Le Plessis-Grimoult
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2 et L2213-1,
L2213-2, L2213-4;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles L411-1, R110-1, R411-8, R411-25 et R413-14 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, établie en application de l'arrêté du 24
novembre 1967 modifié et complété par arrêtés successifs ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, en date du 15 juillet 1974 approuvée par
l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 ;
Considérant qu'il est nécessaire, pour assurer la sécurité des usagers et permettre le déroulement du
chantier de l’entreprise CISE TP, d'interdire la circulation et le stationnement de tous les véhicules sur le
CR 27 dit rue du Vieux Château ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : A compter du 7 octobre 2019 au matin et pendant toute la durée des travaux, la
circulation et le stationnement sont interdits sur le chemin rural n°27 dit rue du Vieux
Château.
ARTICLE 2: Ces restrictions de circulation ne s'appliquent pas aux véhicules de secours et aux
riverains.
ARTICLE 3: L'entreprise CISE TP est chargée de la mise en place de la signalisation
réglementaire.
ARTICLE 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6: L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— L'entreprise CISE TP,
— Monsieur le Président du SIVOM de la Vallée d'Hamars,
— Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Les Monts d'Aunay,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Le Plessis-Grimoult,
Commune déléguée de Les Monts d'Aunay,
Le 1€T octobre 2019.
Le Maire délégué,
Agnès LENEVEU-LE RUDULIER