Conseil Municipal - CM 20150505

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Conseil Municipal - CM 20150505 Document publié le Mardi 5 mai 2015 par la commune de Charpey. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20150505)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Banque, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MAI 2015

Présents : Mmes AGRAIN, CHABANEL, DUPLAIN, MARTIN, PALISSE, VEISSEIX, VERILLAUD, MM COMTE, DOMINGUEZ, LIGNIER, PHILIBERT, PIN.

Excusé : M. LANDOIS donne procuration à M. COMTE,

Absents : M. SERRET, TORTEL,

Secrétaire de Séance : Jean-Pierre DOMINGUEZ

Début de séance à 20h08

LECTURE DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2015

Le compte rendu de la séance du 24 mars 2015 est approuvé l’unanimité, sans observation.

URBANISME – DROIT DE PREEMPTION

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles ZI196 et 197, situées 35, chemin des Vernaies.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles N372 et N265, situées 330, chemin de la Voûte.

CONVENTION RASED

Le financement du RASED (Réseau d’Aides Spécialisées pour les Elèves et Difficultés) n’est plus rattaché à la communauté de commune du canton de Bourg-de-Péage mais transféré directement aux communes depuis novembre 2013.

Les besoins de fonctionnement (locaux, téléphone, internet, fournitures, matériel, bureaux) sont à la charge des 7 communes rattachées à l’antenne RASED située à Bourg-de-Péage. Pour information, il est précisé que par convention, cette participation ne dépasse pas 1€50 par nombre d’enfants scolarisés.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter les termes de la convention de participation aux frais de fonctionnement du RASED et d’autoriser monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents afférents à ce dossier.

CONVENTION SYNDICAT DES EAUX DE CHARPEY SAINT-VINCENT

Le syndicat des eaux utilisant les locaux, logiciel et personnel de la mairie de Charpey, une convention a pour objet le versement d’une participation financière actuellement de 3000€. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter la révision de la participation financière, de la fixer à 3500€ à compter de l’exercice 2015 et d’autoriser monsieur le Maire à signer l’avenant numéro 3 de cette convention.

CONVENTION ASSISTANCE RETRAITE

Le service « Assistance Retraite » est un service, du Conseil De Gestion 26 d’assistance, au montage d’un dossier de calcul de pension de retraite pour le personnel fonctionnaire. Pour information, chaque dossier a un coût de 440€.

La convention avec le CDG s’est terminée le 31 décembre 2014, il convient de la renouveler. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de renouveler cette convention, opter pour la réalisation totale des dossiers CNRACL pour les 3 années à venir et donne pouvoir au maire pour la signer.

TEMPS D’ACTIVITE PERISCOLAIRE : MODALITES D’APPLICATION JANV.-JUIL. 2015

Deux nouveaux intervenants extérieurs sont recrutés sous les mêmes conditions. - Mme FRASSETO (autoentrepreneur), écrivain pour l’atelier d’écriture à l’école de Saint-Didier au coût horaire global de 25€ majoré de 1,1% de rémunération brute au titre de la contribution Diffuseur (arrondi à 3€ pour 11 séances).

- L’association « l’échiquier romanais » pour le cours d’échec au coût horaire global de 25€. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité les modalités d’application des Temps d’Activités Périscolaires tels que présentés jusqu’au 31 juillet 2015, autorise monsieur le Maire à signer les conventions concernées et dit qu’il est précisé que les activités durent 1 heure par séance.

Le programme des T.A.P. pour la dernière période est également présenté.

CONVENTION CONSEIL ARCHITECTURE, URBANISME, ENVIRONNEMENT (CAUE)

Monsieur le Maire présente une convention à passer avec le CAUE de la Drôme pour l’accompagnement pour le projet d’aménagement de la traverse du village et pour la restructuration d’un îlot bâti au carrefour de la Fontaine.

Cette convention comprend :

- L’élaboration en concertation avec les élus, du cahier des charges de la mission à confier pour l’aménagement de la traverse du village et la restructuration de l’îlot bâti.

- L’assistance dans la procédure de choix de l’équipe de professionnels à qui sera confiée la mission, dans le respect du Code des Marchés Publics (rédaction des pièces de la consultation, appui à l’analyse des candidatures et des offres, rédaction des comptes rendus).

- Le suivi du déroulement de la mission menée par l’équipe de professionnels choisie en phase d’étude préliminaire et en phase de maîtrise d’œuvre jusqu’au niveau de l’avant-projet : expertise technique dans un souci de réponse cohérente et qualitative au contexte et aux objectifs énoncés dans le cahier des charges.

Le coût estimé à 10 jours de travail est de 1 836€ pour l’adhésion et la cotisation et de 2 232€ pour la participation volontaire au titre d’une convention générale réglée 50% à la signature de la convention et 50% lors de la remise du projet.

Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise la signature de cette convention, accepte cette convention aux conditions financières proposées et autorise le lancement de la procédure de marché public concernant la phase de consultation pour la recherche d’un maître d’œuvre selon la procédure adaptée.

DEMANDE DE SUBVENTION AMENAGEMENT AIRE DE JEUX

Monsieur le Maire présente le projet d’aménagement d’aires de jeux pour les enfants à Charpey et Saint- Didier.

Ce projet nécessite l’acquisition de deux aires de jeux d’une valeur totale de 45 005,52 € HT. Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve cette proposition, décide de réaliser ces travaux et sollicite une subvention auprès de Nathalie NIESON, députée de la Drôme au titre de l’enveloppe parlementaire de l’assemblée Nationale 2015.

LOGEMENT COMMUNAL ST DIDIER : changement de locataire

M. le Maire fait part au Conseil Municipal du départ de M. PERRIER du logement communal de St Didier et présente les demandes de location reçue pour la remplacer à compter du 15 juin 2015. Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de retenir la candidature de madame DUCROUX Laurine, approuve le bail conventionné PALULOS à passer avec madame DUCROUX pour le logement communal de Saint-Didier à compter du 15 juin 2015 et pour un loyer mensuel de 387,16€ révisable au 1 er janvier de chaque année plus 17,84€ de charge mensuelle comprenant la taxe des ordures ménagères et l’entretien de la chaudière, dit qu’un dépôt de garantie de 380€ sera demandé, dit que l’allocation logement, s’il y a lieu,sera directement versée à la trésorerie, donne pouvoir au maire pour signer ce bail et toutes les pièces s’y affairant.

LOGEMENT COMMUNAL ST DIDIER : remboursement garantie

M. le Maire fait part au Conseil Municipal du départ de M. PERRIER du logement communal de St Didier et qu’il convient de lui rembourser le dépôt de garantie de 380€ sous réserve de l’état des lieux de sortie. Le Conseil Municipal à l’unanimité donne pouvoir à monsieur le Maire pour effectuer ce remboursement depuis le compte 165, dit que les crédits sont prévus au budget primitif 2015 et donne pouvoir à monsieur le Maire pour gérer ce dossier.

BUDGET PRINCIPAL : décision modificative n°1

Suite au départ de locataire de logement de Saint-Didier et futur départ d’un autre logement communal, il convient d’effectuer une modification budgétaire.

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve décision modificative n°1 du budget principal suivante : Fonctionnement D c/165 (rendue caution) + 980 €

R c/165 + 980 €

PERSONNEL : création d’un poste d’adjoint technique territoriale principal de 2 ème classe à 35 heures hebdomadaires

M. le Maire, propose de créer un poste d’adjoint technique territorial principal de 2 ème classe à 35 heures hebdomadaires (évolution de poste).

Le Conseil Municipal, par 7 Pour, 2 Contre (Mmes PALISSE et AGRAIN) et 4 Abstentions (Mmes VEISSEIX et CHABANEL, M. PIN et DOMINGUEZ) décide la création du poste et donne pouvoir à monsieur le Maire pour mener à bien cette décision.

RPI : participation 2014 par la commune de St Vincent-la-Commanderie pour les maternelles et les Temps d’Activités Périscolaires

Au 1er janvier 2014, les écoles de Charpey ont accueilli 56 élèves en maternelle dont 18 de Saint Vincent la Commanderie qui doit participer au frais des trois agents communaux de Charpey au prorata du nombre d’enfants au 1 er janvier de l’année scolaire concernée.

De plus, suite à la mise en place des Temps d’Activités Périscolaires à la rentrée 2014, il a également été convenu la prise en charge par la commune de Charpey des frais de cours des intervenants avec un reversement par la commune de Saint Vincent au prorata du nombre d’enfants scolarisés (nombre total d’enfants 174 dont 49 de St Vincent).

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- dit que pour l’année civile 2014, l’effectif maternel était de 56 enfants dont 18 de St Vincent. Le coût des trois agents communaux de Charpey était de 35 045,55 €, soit pour St Vincent 11 265 €. Cette somme sera versée au profit de la commune de Charpey par la commune de St Vincent. - dit que pour l’année civile 2014 (de juin à décembre), l’effectif total était de 174 enfants dont 49 de St Vincent. Le coût des TAP était de 11 062 €, soit pour St Vincent 3100 €.

Cette somme sera versée au profit de la commune de Charpey par la commune de St Vincent.

QUESTIONS DIVERSES

- Une demande d’autorisation de stationnement pour vente de pizza est accordée sauf le vendredi et samedi.

- Lecture d’un courrier d’étudiants avec un projet d’aide humanitaire. Une demande de rendez-vous leur sera proposée.

- Suite à une demande de vente à la commune de la parcelle N371 de 114m², le conseil établi un prix d’achat de 50€/m².

- Lecture d’un courrier de DAH (Boulangerie de Charpey).

- Prochainement, un camion pompe devrait effectuer le curage de la Barberolle sur notre commune. - Des barrières ont été posées dans la cour et dans le pré de l’école de Charpey suite à un mouvement du mur. Des devis pour une reconstruction à neuf sont en cours.

- Beatrix nous présente les points discutés lors de la dernière réunion de la commission environnement : - Point ambroisie et discussion sur comment utiliser le réseau d’alerte par smartphone, - opération tri et nettoyage des fossés,

- aménagement du Pétochin,

- journée nature,

- repérage et signalisation des sentiers de Charpey avec une remarque sur le fait que le dôme de la Sainte Vierge point culminant avec point de vue et tables d’orientation n’est pas sur le parcours des sentiers.

- Remise des médailles à Mme BLANC, M. BLANC et M. MOURAT pour leur dévouement « sport associatif » de l’amicale des boules charpenoises.

Fin de séance 23h15

Le secrétaire de séance,

Jean-Pierre DOMINGUEZ