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Arrêté - 1479 arrete n 11 2026
Arrêté - 1483 arrete 09 2026
Arrêté - 1470 arrete n 04 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ampuis.
Lien du pdf (Arrêté - 1470 arrete n 04 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Département
RHONE
Commune
AMPUIS
ARRETE n°04-2026
Le Maire de la Commune d'AMPUIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2
et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire,
VU l’article R 160-5 du Code Pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement
aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour
les contraventions de 1°" classe,
CONSIDERANT que le Marché aux Vins se déroulera les 23, 24, 25 et 26 janvier 2026,
CONSIDERANT qu'il appartiendra à l'autorité municipale de veiller au bon déroulement de cette
manifestation dans le respect de son fonctionnement habituel,
ARRETE
Article 1 : Pour permettre l'installation des chapiteaux, le stationnement sera totalement interdit
sur la place entre la salle polyvalente et l'Avenue du Château, du mercredi 21 au mercredi 28
janvier 2026.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies
conformément à la législation en vigueur.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie d’'Ampuis,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers d'Ampuis,
- La Police Municipale d’'Ampuis,
- Monsieur le Président du Syndicat des Vignerons.
Fait à Ampuis, le 8 janvier 2026
Jacques MAYOUX
-Responsable des Services Techniques
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