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Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 05.06.2025 Creation emplois juin 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE
L'an deux mil vingt-cinq, le jeudi 12 juin
Le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Sophie CELTON, Première Adjointe
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : jeudi 05 juin 2025
Étaient présent(e)s : Sophie CELTON, Première Adjointe
Gérard GUERRERO, Louisa HAMMOUCHE, Arthur MELIS, Sylvie LAURENT, Christine ARNAUDO, Hocine BEN-SAÏD, Carole HALGAND, Adjoint(e)s
Patrick MAGRO, Denis CANI, Gérard ESCOFFIER, Patrick DUBESSE, Marie-Catherine BIANCO, Hélène FERRANDI, Roselyne MANDRAS, Manuel PINTO, Djelloul OUARET, Ludovic DI MEO, Virginie AUTIE, Sophia FELLAHI-TALBI, Audrey CERMOLACCEN), Jérémy MARTINEZ, Paul BONZI, Maëva CHALLIES-SANCHEZ, Philippe REYNAUD Conseiller(e)s municipaux(ales).
Étaient excusé(e)s et représenté(e)s: André MOLINO par Sophie CELTON, Ermilien GOGUEL-MAZET par Louisa HAMMOUCHE, Gaëlle LECOQ par Roselyne MANDRAS, Carole ALBOREO par Jérémy MARTINEZ, Bertrand CONNIN par Patrick MAGRO
Étaient excusé(e)s et non représenté(e)s : Anne OLIVERO, Thierry AUDIBERT, Nathalie CIPRIANI Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Secrétaire de séance : Maëva CHALLIES-SANCHEZ 013-211301064-20250612-05-06-2025-DE) Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/06/2025)
Publication : 13/06/2025
(1) Partie après le vote de la question n°13 Pour l'autorité compétente par délégation
DELIBERATION N°05.06.2025
OBJET : RESSOURCES HUMAINES -— Création de deux emplois permanents à temps complet et non complet — Juin 2025.
Madame la Première Adjointe expose au Conseil Municipal :
« Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial.
En l'espèce, il convient pour le Conseil municipal de créer :
- Un poste permanent à temps complet d’adjoint du patrimoine à la Médiathèque relevant du grade d’Adjoint du patrimoine principal de 1°"° classe.
- Un poste permanent à temps non complet à 17h30 d’agent polyvalent aux espaces verts relevant du grade d’Adjoint technique principal de 2°" classe.
Ville de Septèmes-les-Vallons - Conseil municipal du jeudi 12 juin 2025 - Délibération n°05.06.2025 Ces emplois pourront le cas échéant être pourvus par des agents contractuels sur le fondement des articles L.332-8, L.332-13 et L.332-14 du Code Général de la Fonction Publique :
Lorsque les besoins des services ou lorsque la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté,
-__ Pour pallier le remplacement de l'agent absent sur le poste, -__ Pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire territorial,
Les agents contractuels recevront une rémunération mensuelle calculée au maximum par référence au dernier échelon du grade de recrutement, l'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement ainsi que, le cas échéant les primes et indemnités instituées par l'Assemblée délibérante.
Ainsi au titre de ces impératifs, il convient de modifier le tableau-type des emplois communaux conformément au tableau ci-annexé.
Je vous propose d'en délibérer. »
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Madame la Première Adjointe,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil municipal, Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE
APPROUVE la création de deux emplois permanents à temps complet et non complet soit :
- Un poste permanent à temps complet d’adjoint du patrimoine à la Médiathèque relevant du grade d'Adjoint du patrimoine principal de 1° classe.
- Un poste permanent à temps non complet à 17h30 d'agent polyvalent aux espaces verts relevant du grade d'Adjoint technique principal de 2°"° classe.
DECIDE de prévoir au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois et de modifier le tableau des emplois.
AUTORISE Monsieur le Maire à recourir le cas échéant au recrutement d'agents contractuels sur les emplois permanents.
Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil municipal du jeudi 12 juin 2025 — Délibération n°05.06.2025