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Déliberation - DEC2024 030
Document publié le Mercredi 21 février 1996 par la commune de Sausset-les-Pins.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2024 030)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
République Française publié 1e 25-03-2024 EM
ID : 013-211301049-20240320-DEC2024_030-CC
Ville de SAUSSET-LES-PINS Hôtel de Ville — Place des droits de l’homme — 13960 SAUSSET-LES-PINS - 04 42 44 51 51
www.ville-sausset-les-pins.fr
DÉCISION DU MAIRE N°DEC2024-030
AVENANT A LA DÉCISION FIXANT DES TARIFS DES PRODUITS VENDUS PAR LA RÉGIE DE RECETTES DE L'OFFICE DE TOURISME DE SAUSSET-LES-PINS Nomenclature ACTES : 1.4
Le maire de la Commune de Sausset-les-Pins,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles 2122-21 et 2122-22 résultant Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Responsable du Service de Gestion Comptable sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
des dispositions de la loi n°96.142 du 21 Février 1996, relative à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°20-07-08 du 23 Juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de
Sausset-les-Pins, a délégué à son maire et pour la durée du mandat, une partie de ses
attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de
toutes les matières énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU la décision n°2022-043 du 20 Mai 2022 concernant la fixation des tarifs des produits
vendus par la régie de recettes de l'Office du tourisme de Sausset-les-Pins,
CONSIDÉRANT la nécessité d'ajouter de nouveaux tarifs aux produits vendus par la
régie de recettes,
DÉCIDE
Article 1 : D'ajouter et modifier le tarif de vente des produits marqués « Sausset-les- Pins » et « 100 Ans » énumérés ci-dessous :
- Sticker:1€
- Styo:4€
- Tasse mug:7€
- _ Gourde: 10€
- Totebag:5€
- Pin's:3€
- T-shirts 10 €.
Article 2: Le point de vente des produits sera exceptionnellement délocalisé le dimanche 24 Mars 2024 sur le parking de la capitainerie.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Responsable du
Service de Gestion Comptable sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente décision.
Fait à Sausset-les-Pins, le 20 Mars 2024.
Le Maire,
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DS ”
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours LE par le site Intemet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois
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