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Arrêté - 2024 195 ducasse le 21 juin
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 195 ducasse le 21 juin)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
TEmpeuve aRRêTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU NORI CANTON DE TEMPLÉUVE-EN-PÉVÈLE Maire N° 2024-195
Le Maire de la Commune de TEMPLEUVE-EN-PÉVÈLE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et L2212-2 et suivants,
Vu le Code de la Route, articles R417-10, R417-10 IT et R411-25 a1l3
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la ducasse de la St Jean qui se déroule Place du Général de Gaulle à T'empleuve-en-Pévèle (59242), le vendredi 21 juin 2024.
ARRETE
Article 1: Le fonctionnement des ducasses est soumis à la responsabilité de la commune. L'ensemble des prérogatives appartient au Maire, en raison des pouvoirs de police qu'il détient des lois et règlements.
Article 2: L'ouverture de la ducasse se fera le vendredi 21 juin 2024 de 19h00 à 00h00.
Article 3: Les places sont attribuées par le Maire, sur demande des intéressés. En aucun cas, les forains ne peuvent s'installer avant le jeudi qui précède la date de la ducasse et doivent assurer le déménagement de l'ensemble de leurs installations le mercredi qui suit le déroulement de la ducasse à 8 heures.
Article 4: Dès le jeudi de l'installation des forains, c’est-à-dire le 20 juin 2024 à partir de 0h00, le stationnement sera interdit en totalité sur la place du Générale de Gaulle, et aux abords de celles-ci, rue de Roubaix face au Presbytère et Crédit Mutuel.
Déviation par la rue Grande campagne pour les poids lourds plus de 3 Tonnes 5. Déviation pour les véhicules de la rue Demesmay vers la rue Delattre à la hauteur de l’agence Stéphane Plaza immobilier, pour les plus de 3 Tonnes 5 Interdiction de stationner rue Delattre jusqu’au numéro 4 (bus scolaire).
Article 5: Les dispositions particulières ci-dessous sont à respectet :
a) Par mesure de sécurité, tous les véhicules devront stationner à l'extérieur du périmètre de la ducasse ;
b) Les installations utilisées par les forains ne pourront être implantées dans le revêtement des trottoirs et places ;
c) Les forains resteront seuls responsables des détériorations de la chaussée et des trottoirs, ainsi que des dégâts et accidents qu'ils pourraient occasionner, soit directement soit par leuts stands ;
d) Les ventes de boissons ne pourront être effectuées que par les titulaires de licence correspondante ;
Il est interdit aux forains de monter sur l'emplacement qui leur est réservé, un manège autre que celui faisant l'objet de leur demande. En cas d'infraction, l'établissement sera fermé immédiatement et le forain sera tenu de déménager. Les titulaires des places doivent les gérer personnellement. Les places attribuées ne pourront être ni cédées ni sous-louées. Les forains ne peuvent occuper d'autre place que celle qui leur a été assignée, et nul ne pourta se prévaloir d'un droit de priorité. La commune n'est pas tenue d'attribuer aux forains la place qu'ils occupaient les années précédentes. em euve ÊTÉ Iferraeke ARRETE
Maire Article 6: Toutes inscriptions sut les murs, trottoirs et
places sont interdites. Les contrevenants à ces
dispositions devront acquitter les dépenses de nettoyage.
Article 7 : Dans le respect du protocole sanitaire pour les fêtes foraines.
Article 8: L’usage des haut-parleurs sur la voie publique, que les appareils soient fixés ou montés sur
véhicule, est interdit.
Article 9: La circulation sera interdite pour tous véhicules, sauf secours, Place du Général de Gaulle, le
vendredi 21 juin 2024 de 19h00 à 00h00.
La circulation sera déviée comme suit :
- Pour les véhicules venant de la rue Baratte : obligation de tourner à gauche rue Grande
Campagne, sauf riverains et accès aux commerces, pour les plus de 3 Tonnes 5.
- Pour tous les véhicules venant de la rue Demesmay : obligation de tourner à droite rue
Delattre vers la gare,
- Pour les véhicules de la rue Neuve, obligation de tourner à droite vers la rue Demesmay,
- La circulation des véhicules de plus de 3 Tonnes 5 sera interdite rue Neuve, déviation
pat la rue de la Baïlle.
- Les véhicules légers venant rue de Roubaix : obligation de tourner rue Delmer ou ruelle
Chuffart.
- L'accès à la rue d’Orchies sera interdit et se fera par la rue du Maresquel.
Article 10: La signalisation nécessaire sera mise en place par les services techniques municipaux. Des barrières seront installées par les services techniques ou la police municipale (compris week- end, jours fériés et jour d'installation dès le matin) elles seront enlevées par les forains le soir
à la fermeture.
Article 11: Les arrêts de bus de la place du Général de Gaulle (presbytère et église) seront
temporairement déplacés, face à l'ancien bureau de poste. Un affichage sera prévu sur place.
Article 12: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale, Monsieur le Conseiller Délégué à la Sécurité et Madame le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie de Pont-à-Marcq, Monsieur le Directeur des Transports
Départementaux, Monsieur le Directeur de la Voirie et des Infrastructures du Conseil
Général, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet du Nord.
Une copie du présent arrêté sera transmise au conseil général (service de la voirie et service
des transports départementaux), à la Caisse d'Epargne et affichée sur les lieux concernés.
Templeuve-enjPévèle, le 20 juin 2024