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Arrêté - 2024 172 ducasse du 22 au 25 juin
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 172 ducasse du 22 au 25 juin)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
EN leuve DE TEMPEUVE
ARRÊTÉ, LL À V N° 2024-172
Le Maire de la Commune de TEMPLEUVE-EN-PÉVÈLE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et L2212-2 et
suivants,
Vu le Code de la Route, articles R417-10, R417-10 II et R411-25 al3
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la ducasse de la St Jean qui se déroule Place du Général de Gaulle à Templeuve-en-Pévèle (59242), du samedi 22 juin au mardi 25 juin 2024.
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRÊTE
Le fonctionnement des ducasses est soumis à la responsabilité de la commune. L'ensemble des prérogatives appartient au Maire, en raison des pouvoirs de police qu'il détient des lois et
règlements.
L'ouverture des stands à lieu chaque samedi, dimanche et jout férié entre 14 heures et
24 heures, la semaine de 16 à 22 heutes.
Le dimanche 23 juin 2024 l'ouverture des stands sera autorisée pendant la braderie
Les places sont attribuées par le Maire, sur demande des intéressés. En aucun cas, les forains
ne peuvent s'installer avant le jeudi qui précède la date de la ducasse et doivent assurer le
déménagement de l'ensemble de leurs installations le mercredi qui suit le déroulement de la
ducasse à 8 heures.
Dès le jeudi de l'installation des forains, c’est-à-dire le 20 juin 2024 à partir de Oh00, le
stationnement sera interdit en totalité sur la place du Générale de Gaulle, et aux abords de
celles-ci, rue de Roubaix face au Presbytère et Crédit Mutuel.
Déviation par la rue Grande campagne pour les poids lourds plus de 3 Tonnes 5.
Déviation pour les véhicules de la rue Demesmay vers la rue Delattre à la hauteur de l’agence
Stéphane Plaza immobilier, pour les plus de 3 Tonnes 5 Interdiction de stationner rue
Delattre jusqu’au numéro 4 (bus scolaire).
Les dispositions particulières ci-dessous sont à respecter :
a) Par mesure de sécurité, tous les véhicules devront stationner à l'extérieur du pétimètre de
la ducasse ;
b) Les installations utilisées par les fotains ne pourront être implantées dans le revêtement
des trottoirs et places ;
c) Les forains resteront seuls responsables des détériorations de la chaussée et des trottoirs,
ainsi que des dégâts et accidents qu'ils pourraient occasionnet, soit directement soit pat
leurs stands ;
d) Les ventes de boissons ne pourront être effectuées que par les titulaires de licence
correspondante ;
Il est interdit aux forains de monter sur l'emplacement qui leur est réservé, un manège autre que celui faisant l'objet de leur demande. En cas d'infraction, l'établissement sera fermé immédiatement et le forain sera tenu de déménager. Les titulaires des places doivent les gérer personnellement. Les places attribuées ne pourront être ni cédées ni sous-louées. Les forains ne peuvent occuper d'autre place que celle qui leur a été assignée, et nul ne pourra se
prévaloir d'un droit de priorité. La commune n'est pas tenue d'attribuer aux forains la place
qu'ils occupaient les années précédentes. EN) euve T2: MES rvèe ARRÊTÉ
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
l l \/ ©
Toutes inscriptions sut les murs, trottoirs et places sont interdites. Les contrevenants à ces dispositions devront acquitter les dépenses de nettoyage.
Dans le respect du protocole sanitaire pour les fêtes foraines.
L'usage des haut-parleurs sur la voie publique, que les appareils soient fixés ou montés sur
véhicule, est interdit.
La circulation sera interdite pour tous véhicules, sauf secours, Place du Général de Gaulle,
pendant toute la durée de la ducasse de 16 à 22 heures en semaine et de 14 à 24 heures le week-end et les jours fériés.
La circulation sera déviée comme suit :
- Pour les véhicules venant de la tue Baratte : obligation de tourner à gauche rue Grande Campagne, sauf riverains et accès aux commerces, pour les plus de 3 Tonnes 5. - Pour tous les véhicules venant de la rue Demesmay: obligation de tourner à droite rue Delattre vers la gare,
- Pour les véhicules de la rue Neuve, obligation de tourner à droite vers la rue Demesmay,
- La circulation des véhicules de plus de 3 Tonnes 5 sera interdite rue Neuve, déviation
pat la rue de la Baille.
- Les véhicules légers venant rue de Roubaix : obligation de tourner rue Delmer ou ruelle
Chuffart.
- L'accès à la rue d’'Orchies sera interdit et se fera par la rue du Maresquel
La signalisation nécessaire sera mise en place par les services techniques municipaux. Des
barrières seront installées par les services techniques ou la police municipale (compris week- end, jours fériés et jour d'installation dès le matin) elles seront enlevées par les forains le soir
à la fermeture.
Les arrêts de bus de la place du Général de Gaulle (presbytère et église) seront
temporairement déplacés, face à l’ancien bureau de poste. Un affichage sera prévu sur place.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police
Municipale, Monsieur le Conseiller Délégué à la Sécurité et Madame le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie de Pont-à-Marcq, Monsieur le Directeur des Transports
Départementaux, Monsieur le Directeur de la Voirie et des Infrastructures du Conseil
Général, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à Monsieur le Préfet du Nord.
Une copie du présent arrêté sera transmise au conseil général (service de la voirie et service
des transports départementaux), à la Caisse d'Epargne et affichée sur les lieux concernés.
Templeuve-en-Pévèle, le 30 mai 2024
Le Maire,
Luc MONNET