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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 145 Ducasse Juin 2025 du 19.06 au 25.06.25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
TUE ARRÊTÉ N° 2025-145 Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Tertitoriales, articles L 2212-1 et suivants, L 2213-1 à L
2213-35,
Vu le Code de la Route, atticles R 110-1 et R 110-2, R 325-12 à R 325-46, R 417-9 à R 417-13,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu la Loi 2003-239 du 18/03/2003 pour la sécurité Intérieure,
Vu le Décret d'application 2005-1148 du 06 {09/2005 relatif à la mise en fourrière des véhicules
et modifiant le code de la route,
Vu le Décret 2008-1458 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de la Loi n° 2008-136 du 13
février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines.
Considérant qu'il convient de prendre toutes les mesures de stationnement et de circulation
nécessaires pour garantir la sécurité des usagers de la voirie durant la présence et le
fonctionnement de la ducasse de la Saint JEAN, Place du Général de Gaulle, à Templeuve-en- Pévèle (59242), du jeudi 19 juin 2025 à 00h00 au mercredi 25 juin 2025 à 08h00.
Considérant qu’il appartient au Maire d’atrêter les dispositions visant à assurer la sécurité des
manifestations,
ARRÉTE
Atticle 1: ORGANISATION - DUREE -— HORAIRES D'OUVERTURE La ducasse de la Saint JEAN sera présente Place du Général de Gaulle, à Templeuve-
en-Pévèle (59242), du jeudi 19 juin 2025 à 00h00 au mercredi 25 juin 2025 à 08h00.
L'ouverture des stands de cette ducasse à lieu du 21 juin 2025 au 24 juin 2025 inclus
comme suit :
- Le samedi, le dimanche de 14h00 à 24h00.
La semaine de 16h00 à 22h00.
Toutefois le dimanche 22 juin 2025, jour de braderie à Templeuve-en-Pévèle,
l'ouverture des stands de la ducasse sera également autorisée durant les heures
d’ouvetture de la braderie.
Article 2: PLAN D’OCCUPATION -— JOURS D’ARRIVEE ET DE DEPART
Les places sont attribuées par le Maire, sur demande des intéressés. En aucun cas, les
forains ne peuvent s'installer avant le jeudi qui précède la date de la ducasse et
doivent assurer le déménagement de l'ensemble de leurs installations le mercredi qui suit le déroulement de la ducasse à 8 heures. «__/\en-Fevele EMPUVE ARRÊTÉ
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
À
STATIONNEMENT
Dès le jeudi de l'installation des forains, c’est-à-dire le 19 juin 2025 à partir de OhOO, le stationnement sera interdit en totalité sur la place du Générale de Gaulle et aux abords de celles-ci, soit rue de Roubaix face au Presbytère et Crédit Mutuel.
Tout stationnement interdit sera considéré comme gênant.
CIRCULATION |
La circulation sera interdite pour tous véhicules, sauf véhicules de secours, Place du
Général de Gaulle, pendant toute la durée d'ouverture des stands de la ducasse.
La circulation sera déviée comme suit :
- Circulation interdite des véhicules de plus de 3.5 tonnes, rue de Roubaix angle
rue Grande Campagne, déviation par rue G. Baratte / rue Les Rues / rue de
Fretin.
- Pour tous les véhicules venant de la rue Demesmay: obligation de tourner à
droite rue Delattre vers la gare.
- Pour les véhicules de la rue Neuve, obligation de tourner à droite vers la rue
Demesmay.
- La circulation des véhicules de plus de 3.5 tonnes sera interdite rue Neuve,
déviation par la rue de la Baille.
- Les véhicules légers venant rue de Roubaix : obligation de toutner rue Delmer où
ruelle Chuffart.
- L'accès à la rue d’Orchies sera interdit et se fera par la rue du Maresquel.
SANCTIONS
Les infractions aux dispositions du présent arrêté et au code de la route seront
constatées et punies, conformément à la législation en vigueur.
SIGNALISATION
La signalisation nécessaire sera mise en place par les services techniques municipaux. Des barrières seront installées par les services techniques ou la police municipale (compris week-end, jours fériés et jour d'installation dès le matin) elles seront enlevées par les forains le soir à la fermeture.
DISPOSITIONS PARTICULIERES
a) Par mesure de sécurité, tous les véhicules devront stationner à l'extérieur du périmètre de la ducasse.
b). Les ventes de boissons ne pourront être effectuées que par les titulaires de licence correspondante.
Il est interdit aux forains de monter sur l'emplacement qui leur est réservé, un manège autre que celui faisant l'objet de leur demande. En cas d'infraction, l'établissement sera fermé immédiatement et le forain sera tenu de déménager. Les titulaires des places doivent les gérer personnellement. Les places attribuées ne pourront être ni cédées ni sous-louées. Les forains ne peuvent occuper d'autre place que celle qui leur a été assignée, et nul ne pourra se prévaloir d'un droit de priorité. La commune n'est pas tenue d'attribuer aux fotains la place qu'ils occupaient les années précédentes. EMPeUVE ARRÊTÉ. Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
RESPONSABILITE
Les forains prendront toutes les garanties pour éviter les chutes de matériaux sur le domaine public et le maintenir ainsi en bon état. Les installations utilisées par les forains ne pourront être implantées dans le revêtement des trottoirs et places. Les forains resteront seuls responsables des détériorations de la chaussée et des trottoirs, ainsi que des dégâts qu'ils pourraient occasionnet, soit directement soit par leurs stands.
À la fin de l'occupation du domaine public, aucun dépôt de matériaux ne devra
subsister.
Tout dépôt de déchets ou détritus est interdit. Toutes inscriptions sur les murs, trottoirs et places sont interdites. Les contrevenants à ces dispositions devront acquitter les dépenses de nettoyage.
Les forains sont responsables de tous accidents survenus dans leuts installations, de
tous dommages ou dégâts occasionnés pour quelque cause que ce soit et ce pendant toute la durée de l’occupation du domaine public. Chaque forain souscrira une assurance couvrant les risques liés à son activité.
En cas de force majeure, de raisons imprévisibles ou pour tout motif d'intérêt général, la commune se réserve le droit de modifier certains emplacements ainsi que de déplacer voire reporter ou annuler la ducasse de la Saint JEAN.
Les arrêts de bus de la place du Général de Gaulle (presbytère et église) seront
temporairement déplacés. Un affichage sera prévu sur place.
Le présent arrêté peut faire objet d’un recouts pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son
affichage.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de
la Police Municipale, Monsieur le Conseiller Délégué à la Sécurité, Monsieur le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pont-à-Marcq, Monsieur le Directeur
des Transports Départementaux, Monsieur le Directeur de la Voitie et des
Infrastructures du Conseil Départemental, sont chatgés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à Monsieur
le Préfet du Nord.
Une copie du présent arrêté sera transmise au Conseil Départemental (service de la
voirie et service des transports départementaux), à la Caisse d'Epargne et affichée sur
les lieux concernés.
Templeuve-en-Pévèle, le 22 mai 2025
, Le Maire,
| Luc MONNET