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Déliberation - pqxj1jxsxio78he
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Déliberation - pqxj1jxsxio78he)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 15/07/2022
Reçu en préfecture le 15/07/2022
M aîche Affiché le
ID : 025-200023075-20220712-DEL_2022_07_12-DE
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du mardi 12 juillet 2022
L'an deux mil vingt-deux,
Le douze du mois de juillet,
À la salle des Fêtes de Saint-Hippolyte à 20 heures 00, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis,
sur convocation légale en date du 6 juillet 2022 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.
Etaient présents : Sébastien PARENT, Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER,
Olivier CLEMENCE, Roland MARTIN, Yves-Marie PARENT, Philippe CHOULET, Anthony MERIQUE, Jean-Paul
FEUVRIER, Nadège MOUGIN, Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, Thierry VERNEY, André BESSOT, Pierre-
Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Raphaël PEQUIGNOT, Guy ARGUEDAS, Alexandre MONNET, Denis NARBEY,
Maxime MARTIN, Françoise BARTHOULOT, Catherine RACINE, Régis LIGIER, Jean-Michel FEUVRIER,
Guillaume NICOD, Véronique TATU, Patricia PARATTE, Karine TIROLE, Richard TISSOT, Pascal GODIN, Francine
LA PENNA, Fernande SPIELMANN, Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Claude MARTELET, Dominique
BERNARD, Jérôme BOILLON, Noël SAUNIER, Isabelle MOUGIN, Luc TAILLARD, Jean-Paul CLEMENT, Michel
BERNARDOT, Francine MISERE
Procuration : Françoise VIPREY donne procuration à Roland MARTIN, Sylvain LAURENT donne procuration à
Guillaume NICOD, Constant CUCHE donne procuration à Régis LIGIER, Boris LOICHOT donne procuration à
Noël SAUNIER
Excusés : Christel PILLOT, Christophe JANIN, Bernadette DELAVELLE, Bertrand LOUVET, Brigitte COURTET,
François JACQUOT, Patrick BERTIN, Brigitte MAIRE, Julien NAEGELEN, Céline BARTHOULOT, Sonia BOICHAT,
Jean-Pierre ETEVENARD, Gérard TIROLE, Robert VETTER
Absents : Christian GARESSUS, Aurore GOSSO
Secrétaire de séance : Alexandre MONNET
MEMBRES. : En eXercice : 66 Présents:46 | AYant pris part à la délibération: 50
Délibération n°: | Objet: Tourisme et mobilité — Transfert de l’exercice de la compétence « sites
2022-07-12 naturels d'escalade » à la CCPM
La Communauté de communes du Pays de Maiche a répertorié 7 sites naturels d'escalade classés sites
sportifs (équipement répondant à des normes fédérales) sur son territoire.
Depuis plusieurs années, l'équipement et l'entretien de ces sites naturels d'escalade (SNE) ont été portés par
la Fédération Française de la Montagne et d’Escalade (FFME) par le biais des ligues régionales et des comités
territoriaux de la Fédération et grâce à l'engagement de nombreux bénévoles des clubs d'escalade locaux.
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr Envoyé en préfecture le 15/07/2022
Reçu en préfecture le 15/07/2022
Affiché le
ID : 025-200023075-20220712-DEL 2022 _07_12-DE
Pour ce faire, la FFME a signé des conventions d’usage avec les personnes privées ou publiques propriétaires
de falaises, par lesquelles la FFME s'engageait à équiper et entretenir le site.
La FFME veut à présent, se désengager en dénonçant ses conventions afin de mieux partager les
responsabilités entre les différents acteurs. Elle propose donc aux collectivités de prendre cette compétence
et ainsi assurer l'entretien et la maintenance des sites naturels d'escalade de son territoire.
Compte-tenu du fait que :
- La pratique de l’escalade représente un vecteur de développement touristique important sur notre
territoire et qu’elle prend tout son sens dans le cadre de la politique touristique développée depuis plusieurs
années par notre collectivité,
-Le territoire dispose pour l'instant, des falaises suivantes classées sites sportifs :
“ Clémont (Montécheroux)
“ Peu Rocher (Burnevillers)
“ Clairbief (Indevillers)
“Porte de France (Montandon)
# La Roche des Lavières (Mont De Vougney)
“La Cendrée (Fournet-Blancheroche)
" Gourgouton (Goumois)
-Le comité territorial d'escalade du Doubs s'engage à continuer à assurer le suivi des SNE via un contrat
annuel de contrôle et d'entretien financé par la Communauté de communes du pays de Maiche (4 500 €/ par
an).
Après ces constats, Il apparait opportun pour la CCPM de prendre la compétence « sites naturels d'escalade »
et d'assurer la gestion des sites précités.
Vu le CGCT, et notamment l’article L.5211-17 qui régit les transferts de compétences,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Maiche précisés dans l’Arrêté Préfectoral n°25-
2021-08-03-00003,
L’exposé entendu, le conseil communautaire à l'UNANIMITE DECIDE :
- Le transfert de la compétence des communes à la Communauté de communes du Pays de Maiche, au titre
de ses compétences supplémentaires « Création, gestion et fonctionnement des sites naturels d'escalade répondant aux normes fédérales définis par la FFME.
Répondent à ces critères les sites suivants : Clémont (Montécheroux), Peu Rocher (Burnevillers), Clairbief
(Indevillers), Porte de France (Montandon), La Roche des Lavières (Mont De Vougney), La Cendrée (Fournet- Blancheroche), Gourgouton (Goumois).
- PRECISE que cette modification statutaire devra être validée par des délibérations concordantes des
conseils municipaux des communes membres, selon la règle de la majorité qualifiée (2/3 au moins des
conseils représentant Z de la population ou Z des conseils représentant 2/3 de la population, en incluant
obligatoirement le conseil de la commune la plus peuplée si cette population est supérieure au quart de la
population totale), et ce dans un délai maximum de 3 mois après notification de la présente délibération aux
communes membres. Il est précisé qu’à défaut de délibération prise par une commune, son avis sera réputé
favorable.
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr Envoyé en préfecture le 15/07/2022
Reçu en préfecture le 15/07/2022
Affiché le ER
ID : 025-200023075-20220712-DEL_2022_07_12-DE
“AUTORISE Monsieur le président à signer tous les actes nécessaires au transfert de cette compétence,
notamment les conventions avec les propriétaires et le contrat de contrôle d'entretien avec la FFME.
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 50
Voix contre : O
Abstention : O
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr Envoyé en préfecture le 15/07/2022
Reçu en préfecture le 15/07/2022
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ID : 025-200023075-20220712-DEL_2022_07_12-DE