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Arrêté - 9xiyh2lviwlj7zu
Déliberation - 305r5gt4v5x6jjp
Déliberation - ayk58b6ukwjcn
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Déliberation - ayk58b6ukwjcn)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
230914_Délib_PC_2023_09_10_02_TOURISME_Candidature appel projet Territoire Cyclable
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 14 septembre 2023
L’an deux mil vingt-trois,
Le quatorze du mois de septembre,
A la salle des fêtes de SAINT HIPPOLYTE, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 8 septembre 2023 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
M o n s i e u r l e P r é s i d e n t a d é c l a r é l a s é a n c e o u v e r t e .
Etaient présents : Sébastien PARENT, Alexandre PANTEL, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER, Olivier CLEMENCE, Christophe JANIN, Bertrand LOUVET, Brigitte COURTET, Yves-Marie PARENT, Patrick BERTIN, Philippe CHOULET, Anthony MERIQUE, Brigitte MAIRE, Jean-Paul FEUVRIER, Nadège MOUGIN, Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, Thierry VERNEY, André BESSOT, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT, Raphaël PEQUIGNOT, Julien NAEGELEN, Guy ARGUEDAS, Alexandre MONNET, Maxime MARTIN, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Catherine RACINE, Régis LIGIER, Constant CUCHE, Jean- Michel FEUVRIER, Véronique TATU, Dany KRASAUSKAS, Richard TISSOT, Pascal GODIN, Francine LA PENNA, Sonia BOICHAT, Jean-Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Yves JUBIN, Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Claude MARTELET, Dominique BERNARD, Boris LOICHOT, Noël SAUNIER, Christian MAUVAIS, Isabelle MOUGIN, Jean-Paul CLEMENT, Michel BERNARDOT, Francine MISERE
Procuration : Roland MARTIN donne procuration à Franck VILLEMAIN, Françoise VIPREY donne procuration à Brigitte COURTET, Bernadette DELAVELLE donne procuration à Bertrand LOUVET, François JACQUOT donne procuration à Christophe JANIN, Patricia PARATTE donne procuration à Constant CUCHE, Karine TIROLE donne procuration à Dany KRASAUSKAS
Excusés : Christel PILLOT, Lydie LAB, Jean-Pierre ETEVENARD, Robert VETTER représenté par Christian MAUVAIS, Luc TAILLARD
Absents : Jérôme BOILLON, Christian GARESSUS, Aurore GOSSO
Secrétaire de séance : Jean-Pierre BARTHOULOT
MEMBRES : En exercice : 66 Présents : 53 Ayant pris part à la délibération : 59
Délibération n° :
2023-09-10/02
Objet : Tourisme – Candidature à l’appel à projet « Territoire cyclable » - ANNULE et REMPLACE
Le Président présente l’appel à projet « Territoires cyclables », d’un format nouveau, qui vise à accompagner dans la durée quelques territoires peu ou moyennement denses (Communauté de communes, Communauté d’agglomération), en dehors des grands pôles urbains pour accélérer la réalisation des itinéraires structurants prévus par leur schéma directeur cyclable. Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
230914_Délib_PC_2023_09_10_02_TOURISME_Candidature appel projet Territoire Cyclable
L’effort sensible d’investissement en faveur du vélo sur ces territoires sera alors accéléré, ce qui leur permettra de rayonner en tant que référence locale auprès des collectivités voisines pour en faire des démonstrateurs de politiques cyclables.
L’objectif de cet appel à territoires cyclables, piloté par le ministère chargé des transports, est donc de soutenir au moins un territoire par région sur une durée maximale de 6 ans. Le nombre de collectivités soutenues dépendra des dossiers déposés, dans la limite du budget de 100M€. À titre d’illustration, il permettra d’accompagner 15 territoires pour 6 M€, 25 territoires pour 4 M€, etc.
Le taux d’aide apporté à chaque programme sera de 50 % maximum du montant de l’assiette éligible hors taxe.
La subvention obtenue au titre du présent appel à projet couvre donc la moitié des investissements totaux dans la limite de l'engagement pris par l’EPCI et ses éventuels cofinanceurs, qui s'engage à financer un montant d'investissement minimum correspondant à l'autre moitié.
Les factures sont donc remboursées à hauteur de 50%. Si l’EPCI ne réalise pas la part de son engagement, il rembourse le trop-perçu. Si l’EPCI dépasse le montant prévu, la part État est plafonnée à son engagement initial.
La CCPM souhaite candidater à cet appel à projet pour permettre d’engager des liaisons intercommunales prioritaires dans les 5 ans :
-Charquemont-Maiche par la voie des Tacots 881 600€
-Cernay-Maiche 295 000€
-Charquemont-La combe Saint Pierre 475 800€
-Les Ecorces-Charquemont 500 000€
TOTAL 2 152 400€
L’exposé du Président entendu, le conseil communautaire après en avoir délibéré, 1 abstention (Jean-Michel FEUVRIER) :
-AUTORISE le Président à répondre à l’appel à projet « Territoire Cyclable », -AUTORISE le Président à signer tous documents à venir.
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
230914_Délib_PC_2023_09_10_02_TOURISME_Candidature appel projet Territoire Cyclable
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 58
Voix contre : 0
Abstention : 1
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …