Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2026 37 EMPRUNT 700 000 E Credit Agricole
Déliberation - DCM 2025 01 Emprunt Caisse dEpargne de 2 000 000 E
Déliberation - DEC202467 REALISATION DUN EMPRUNT DE 1 500 000 E E
Déliberation - 67 Souscription dun emprunt de 600 000E aupres de
Déliberation - 2025 12dm emprunt 1me caisse depargne 1
Déliberation - 2025 98 souscription dune ligne de tresorerie de 2
Déliberation - 2025 97 souscription dune ligne de tresorerie de 2
Convocation - SOUSCRIPTION DUN EMPRUNT DE 2 000 000 EUROS
Déliberation - Deliberation 2022 60 Souscription dun contrat de p
Acte - DEC2024 365 Souscription emprunt 7 800 000 euros A
Déliberation - DELIB 2026 31 Souscription emprunt 1 800 000 E Caisse dEpargne 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Charmes-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 31 Souscription emprunt 1 800 000 E Caisse dEpargne 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE CONSEIL MUNICIPAL DE
DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE a ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE CHARMES-SUR-RHONE
SEANCE DU LUNDI 21 MAI 2026
Nombre de membres Résultat du vote
En exercice 23 Pour Contre | Abstention
Présents 21
Pouvoirs 1 22 0 0
Votants 22
Le lundi 21 mai 2026 à 18h30, le Conseil municipal de la Commune de Charmes-sur-Rhône s’est réuni en Salle
du Conseil sous la présidence de Julie SICOIT-ILIOZER, Maire.
Date de convocation : 15 mai 2026
Date d'envoi en Préfecture : 22 mai 2026
Date d'affichage : 25 mai 2026
Etaient présents : Julie SICOIT ILIOZER, Pascal MUSSARD, Vincent MASONE, Corinne DUPLANTIER ARNAUD, Hugo
MANENT, Pascal ESTEOULLE, Philippe FAYAT, Alexandre LAPICOTIERE, Yves OLINGER, Carole BIRAC, Nathalie VIVES,
Nicolas OBRINGER, Marie-Laurence FRAISSE, Lucie PERRAUDIN, Clémentine CANU, Coralie HOYAN, Marc ROBERT,
Philippe BONNEFOY, Thierry AVOUAC, Yoan ALLEGRE, Céline HERITIER
Etaient excusés : Matar NDIAYE, Johanna LERAY (procuration à Carole BIRAC) Secrétaire de séance : Carole BIRAC
D 2026-31 FINANCES
Réalisation d’un emprunt d’un montant de 1 800 000 £ auprès de la Caisse d'Epargne Loire
Drôme Ardèche
Vu les investissements engagés sur l’exercice 2025 et prévus dans le Budget Prévisionnel 2026,
Vu les plans de financements et le planning de réalisation des travaux des projets de Maison de santé, Groupe scolaire, Bibliothèque et Zone de loisirs,
Considérant que les subventions sollicitées ne sont pas encore notifiées et que leur versement interviendra ultérieurement,
Madame la Maire propose à son Conseil de réaliser auprès de la Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche un emprunt amortissable aux conditions suivantes :
- Montant du financement sollicité : 1 800 000 euros
- Objet : Financement du programme d'investissement de la Commune - Dat de point de départ de l’amortissement (date de fin de la phase de mobilisation des fonds) : 25
novembre 2027
- Durée : 25 ans (300 mois)
- _ Amortissement : progressif au taux du prêt (échéances constantes) - _ Périodicité : trimestrielle
- Taux fixe : 4,32 %
- Commission de montage : 0,10 % L N
Après délibération, le Conseil municipal :
- DECIDE de réaliser un emprunt d’un montant de 1 800 000 € auprès de la Caisse d'Epargne aux
conditions détaillées ci-avant,
- AUTORISE Madame la Maire à signer le contrat relatif au présent emprunt ainsi qu’à effectuer
l’ensemble des opérations prévues au contrat.
Approuvé à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré à Charmes-sur-Rhône les jours, mois et an susdits,
Extrait certifié conforme,
La Secrétaire de séance, La Maire,
Mme Carole BIRAC Mme Julie SICOIT-ILIOZER
REÇU À LA SOUS-PRÉFECTURE
DE TOURNON-SUR-RHÔNE LE
26 MAI 20%
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dotes suivantes : - date de transmission ou contrôle de légalité de la Préfecture de l'Ardèche
- date de publication et/ou notification
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application" Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http:/www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commence à courir à compter de l'une où l'outre des échéances suivantes :
- date de notification de la réponse de l'autorité territoriale
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.