Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 04 juillet 2020

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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 04 juillet 2020 Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Faouët. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 04 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Justice et droit, PV DU CONSEIL MUNICIPAL

Du samedi 4 juillet 2020 à 11h00

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation : Lundi 29 juin 2020 Début de séance à 11H0019h30

Date d’affichage : Mardi 7 juillet 2020 Séance levée à

Ordre du jour

Election du maire

Détermination du nombre d’adjoints au Maire

Elections des adjoints au Maire

Indemnités du Maire et des adjoints

Taux d’imposition 2020 (annule et remplace)

Charte de l’élu local

Nombre de membres 11

Conseillers en exercice 11

Nombre de présents 11

L’an deux mil vingt, le quatre juillet à onze heures,

Les membres du Conseil Municipal de la Commune de LE FAOUET

Proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du quinze mars et du

vingt-huit juin deux mil vingt, se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la

convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-

7et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

En préambule à l’installation du Conseil Municipal, Monsieur Marcelin LE

CALVEZ, Maire sortant s’est adressé aux élus et aux personnes présentes

INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

La séance a été ouverte sous la Présidence de Monsieur Marcelin LE CALVEZ, Maire sortant, qui, après l’appel nominal a donné lecture des résultats constatés auxprocès-verbaux des élections et a déclaré les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions

NOM PRÉNOM VOIX NOM PRÉNOM VOIX NOM PRÉNOM VOIX

ANNEVILLE Valéry 111 BOYENVAL Vincent 117 CAPELLE Olivier 114

COLAS Jérôme 89 CONAN Véronique 112 DHABIT Ronan 115

LE GONIDEC Brice 127 LE GONIDEC Thierry 111 MENGUY Thierry 111

TREBOUTA Sandrine 131 TRICARD Jacques 122

Je vous invite tout d’abord à confirmer la nomination d’un secrétaire de séance, en la personne de Brice LE GONIDEC, notre benjamin.

Message du Maire sortant

Discours :

Un dernier mot avant de vous quitter.

D’abord je tiens à vous féliciter pour votre élection et vous souhaiter une très bonne

mandature.

Un peu d’histoire tout de même, le maire élu sera le 21 ème maire du Faouët depuis la

révolution.

Je profite aussi de cette tribune pour remercier bien entendu les élus qui ont travaillé avec

moi pendant 12 ans et 3 mois, les agents communaux, les bénévoles de la bibliothèque, les

présidents et bénévoles des associations, mais également toutes les faouétaises et tous les

faouétais qui ont été proches des élus pendant ces 2 mandatures.

Je me permets de vous donner une situation financière succincte de la commune au

moment de votre prise de fonctions.

Cette situation va donner quelques précisions sur l’état de la dette, l’état des dépenses

d’investissement engagées et non payées et l’état des sommes à recevoir (subventions et

FCTVA) et les taux d’imposition pratiqué par la commune du Faouët.

Bon courage et bonne chance à toutes et tousSituation financière synthétique au 01/07/2020 + situation budgétaire au

02/07/2020 (transmis en pièce jointe)

Etat de la dette : (en K €)

Engagement Au 01/07/2020 Fin 2020 Fin 2021 Fin 2022

Dettes MT et

LT

350 316 282

 Taux moyen des emprunts : 1.58 %

 Ligne de trésorerie : Montant 110 000 € au taux de 0.699 % (non

utilisée à ce jour)

 Travaux engagés non payés à ce jour : Aménagement de Kergrist :

reste à mandater 10 000 €

Disponibilités :

 Trésorerie : 112 000 €

 Subvention en attente de versement : 64 000 €

 FCTVA : 1767 € + 42 500 €

Taux d’imposition :

Le Faouët St Gilles les

Bois

Lanleff

Taxe d’habitation 11.24 % 17.98 % 16.07 %

Taxe foncière bâtie 21.62 % 21.45 % 20.15 %

Taxe foncière non

bâtie

64.52 % 74.18 % 77.20 %

Passage de la parole à Jacques :

En préambule à l’installation du Conseil Municipal, Monsieur Jacques TRICARD,

doyen de l’assemblée s’est adressé aux élus.

Bonjour à tous,

En qualité de doyen d’âge, j’ai l’honneur de vous informer qu’il m’appartient conformément à l’article L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales d’exercer la présidence en début de séance et de vous informer que « la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le ou la plus âgé(e) des membres du Conseil Municipal.Je vais à présent vous donner lecture de l’article L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales :

« Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de Scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

Avant de procéder à l’élection du Maire, je souhaite à tous et à toutes la bienvenue autour de cette table.

J’ai l’honneur de présider pour quelques instants cette assemblée en qualité de doyenne d’âge, bien que je ne sois pas entièrement convaincue que ce soit la place la plus enviable, mais nous nous en accommoderons.

Nous venons de vivre au cours de ces dernières semaines une période, riche en rencontres humaines ; chaleureuses pour la plupart, difficiles parfois mais toujours fécondes.

Tout cela va conforter les relations entre nouveaux élus, anciens élus et les Faouétais.

Nous serons, comme nous nous y sommes engagés, une équipe à l’écoute de tous, nous œuvrerons dans l’intérêt général au mieux de nos moyens financiers, au meilleur de nos moyens humains dans le respect de tous.

Au nom de tous mes colistiers, je remercie les Faouétaises et Faouétais pour la confiance qu’ils nous ont accordée et veux les assurer de notre détermination pour mener à bien cette nouvelle mandature.

A tous et à toutes excellentes années à venir au sein de cette municipalité.

Monsieur Jacques TRICARD, a ensuite procédé à l’appel des conseillers

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux

*Vincent BOYENVAL empêché est arrivé à 11h45.

TREBOUTA Sandrine CONAN Véronique LE GONIDEC Brice

LE GONIDEC Thierry COLAS Jérôme DHABIT Ronan

CAPELLE Olivier ANNEVILLE Valéry MENGUY Thierry

Jacques TRICARDD2020 _021 ÉLECTION D’UN MAIRE

PRÉSIDENCE DE L’ASSEMBLÉE

Monsieur Jacques TRICARD, le plus âgé des membres présents du Conseil

Municipal a pris la Présidence de l’Assemblée (art L2122-8 du CGCT). Il a procédé

à l’appel nominal des membres du Conseil, a dénombré 9 conseillers présents et a

constaté que la condition du quorum posée à l’article L 2121-17 du CGCT, était

remplie.

Il a ensuite invité le Conseil municipal à procéder à l’élection du Maire. Il a rappelé

qu’en application des articles L 2122-4 et L2122-7 du CGCT, le Maire est élu au

scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si,

après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. En

cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

CONSTITUTION DU BUREAU

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs au moins : Olivier CAPELLE et

Thiery LE GONIDEC. Par vote à l’unanimité à main levée.

DÉROULEMENT DE CHAQUE TOUR DE SCRUTIN

Chaque Conseiller Municipal à l’appel de son nom, s’est approché de la table de

vote. Il a fait constater au Président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe

du modèle uniforme fourni par la Mairie. Le Président l’a constaté, sans toucher

l’enveloppe que le Conseiller Municipal a déposé lui-même dans l’urne prévue à

cet effet. Le nombre des Conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à

l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier Conseiller, il a été immédiatement procédé au

dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par

le bureau en application de l’article L.66 du Code Electoral, ont été sans exception

signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la

cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers

avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une

enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.RÉSULTATS DU PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Nombre de Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) 10

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L.66 du code

électoral)

0

Nombre de suffrages exprimés 10

Majorité absolue 6

NOM ET PRENOM DES

CANDIDATS

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Jacques TRICARD 8 HUIT

Olivier CAPELLE 2 DEUX

PROCLAMATION DE L’ÉLECTION DU MAIRE

Monsieur Jacques TRICARD a été proclamé Maire et immédiatement installé dans

ses fonctions.

D2020_022 CREATION DES POSTES D'ADJOINTS

M. le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la

compétence du Conseil municipal.

En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de créer 3 postes d’adjoints au Maire.

D2020_023 ELECTION DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-7-1,Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à trois adjoints au Maire,

Mme le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par

conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

 Election du Premier adjoint

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins 11

Nombre de bulletins blancs ou nuls 1

Nombre de suffrages exprimés 10

Majorité absolue 6

NOM ET PRENOM DES

CANDIDATS

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Sandrine TREBOUTA 10 DIX

Mme TREBOUTA Sandrine ayant obtenu la majorité absolue est proclamé

Premier adjoint au maire.

 Election du Second adjoint

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins 11

Nombre de bulletins blancs ou nuls 0

Nombre de suffrages exprimés 11Majorité absolue 6

NOM ET PRENOM DES

CANDIDATS

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Véronique CONAN 11 ONZE

Mme Véronique CONAN ayant obtenu la majorité absolue est proclamé

Deuxième adjoint au maire.

 Election du troisième adjoint

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins 11

Nombre de bulletins blancs ou nuls 1

Nombre de suffrages exprimés 10

Majorité absolue 6

NOM ET PRENOM DES

CANDIDATS

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Brice LE GONIDEC 10 DIX

Mr Brice LE GONIDEC ayant obtenu la majorité absolue est proclamé troisième adjoint au maire.

D2020_024 INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

A. Délibération pour le versement des indemnités de fonctions au MaireMonsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ;

Vu la demande du Maire en date du 04/07/2020 afin de fixer pour celui-ci des indemnités de fonction inférieures au barème ci-dessous.

Population (habitants) Taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Moins de 500...............................................25,5

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, à la demande du Maire, les indemnités de fonctions versées au Maire à un taux inférieur au taux maximal de 25.5 étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des présents, et avec effet au 04/07/2020 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire au taux de 21.64

B. Délibération pour le versement des indemnités de fonctions aux adjoints au Maire

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123- 20 et suivants,

- Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire à rédiger et à signer.

Population (habitants) Taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Moins de 500...............................................9.9

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des présents de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire au taux de 8.61 à compter de l’enregistrement en Préfecture de l’arrêté de délégations du Maire.

Annexe à la délibération

Tableau récapitulatif des indemnités

(art. 78 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 - article L 2123-20-1 du CGCT)POPULATION (totale au dernier recensement 400 habitants (art. L 2123-23 du CGCT pour les communes) (art. L 5211-12 & 14 du CGCT)

I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)

Soit : indemnité (maximale) du maire + total des indemnités (maximales) des adjoints ayant délégation = 991.80 € + (3*385.05) = 2146.95 € mensuel

II - INDEMNITES ALLOUEES

A - Maire

Nom

du bénéficiaire et %

Indemnité (allouée

en % de l'indice brut

terminal de la

fonction publique)

Majoration éventuelle

Selon le cas :

Canton : 15 %

Arrondissement : 20

%

Département : 25 %

Total en %

Jacques TRICARD 21.64 % + ... % 21.64 %

B - Adjoints au maire avec délégation (art. L 2123-24 du CGCT)

Nom

du bénéficiaire

et %

Indemnité (allouée

en % de l'indice brut

terminal de la

fonction publique)

Majoration éventuelle

Selon le cas :

Canton : 15 %

Arrondissement : 20

%

Département : 25 %

Total en %

Sandrine TREBOUTA 8.61 % + ... % 8.61 %

Véronique CONAN 8.61 % 8.61 %

Brice LE GONIDEC 8.61 % 8.61 %

Enveloppe globale : 21.64 % + (3*8.61%) = 47.47% soit

841.80 + (3*335.05) = 1 846.95 €

(Indemnité du maire + total des indemnités des adjoints ayant délégation)D2020_025 TAUX D’IMPOSITION 2020 (annule et remplace celle du 28

février 2020)

Suite à une erreur matérielle, il est nécessaire de reprendre une délibération conforme aux taux d’imposition décidés en conseil municipal le 28 février 2020

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, qu’il convient de

déterminer les taux d’imposition pour l’année 2020. Monsieur le Maire propose

d’appliquer les taux suivants en s’appuyant sur ceux pratiqués par les communes

du secteur.

Les membres du Conseil Municipal à l’unanimité des présents approuvent les

taux d’imposition pour l’année 2020.

LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

Taux

2019

Base

2019

Produit

2019

Taux

2020

Base

2020

Produit

2020

Taxe d’habitation 11.24 % 307 000 34 507 € 11.24 % 310 200 34 866 €

Taxe sur le Foncier

Bâti

21.62 % 184 900 39 975 € 21.62 % 189 400 40 948 €

Taxe sur le Foncier

non Bâti

64.52 % 37 200 24 001 € 64.52 % 37 700 24 324 €

Total 98 483 € 100 138 €