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unknown - del31 2025 del.2025 fixation du nombre de sieges e
Procès Verbal - pv du 12.01 2026
Déliberation - del31 2026 membres ccid
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Minzier.
Lien du pdf (Déliberation - del31 2026 membres ccid)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Télécommunications et internet,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE :
LIBERTÉ,
ÉGALITÉ,
FRATERNITÉ
Région
Rhône
Alpes
Département
de
la Haute-Savoie
Arrondissement
de
St Julien
‘en Genevois
Canton
de
St:Julien:en
Genevois
Commune
de Minzier
(74270):
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal Séance
du
04
mai
2026
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
28
avril
2026,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie,
le
lundi
04
mai
2026
à 20h00
sous
la présidence
de
Monsieur
Jérémie
COURLET,
Maire.
Etaient
présents
:
Alexandre
BAUDET,
Axel
BAUDET,
Aline
BELOUIN,
Géraldine
BOCQUET,
Clément
BRAT,
Elsa
COHU,
Jérémie
COURLET,
Christelle
DEROBERT,
Emilien
DUPRAZ,
Carole
ETTORI,
Nicolas
GIROD,
Véronique
LEGENDRE,
André
MORARD,
Dana
RACINE,
Sébastien
REY-GORREZ Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 14
Votants
: 15
Délibération
n°3
\_2026
Absent(s)
excusé(s)
: /
Secrétaire
de
séance
: Véronique
LEGENDRE
Objet
: MEMBRES
DE
LA
CCD
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Aussi,
suite
au
renouvellement
général
du
Conseil
Municipal,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
des
nouveaux
membres
qui
seront
choisis
par
la
Direction
des
Services
Fiscaux
parmi
les
personnes
désignées
par
le
Conseil
Municipal.
Délégués
titulaires
:
NOM
- Prénom
Adresse
Catégorie
BOCQUET
Claude
557
Route
du
Crêt
74270
MINZIER
BATTIN
Roger
30
Route
de
Marlioz
74270 |
Bois
MINZIER
GIROD
Thierry
470
Route
de
Prévy
74270
MINZIER
MAGNIN
Solange
33
Impasse
de
la
cour
74270
MINZIER
MOREL
Charles
30
Impasse
de
Champ
de
Beau
74270
MINZIER.
REVILLARD
Gérard
210
Chemin
de
Compostelle
74270
MINZIER
FAVRE-BONVIN
2276
Route
des
hameaux
74270
Michel
MINZIER
MENETREY
Christophe
|
65
route
des
Devins
74270
MINZIER
JACQUET
Jean-Claude
|
329
chemin
des
Resses
74270
MINZIER
DEROBERT
Joseph
1150
Rte
de
Chez
Cotin
74520 |
Autre
commune
JONZIER
EPAGNY
QUEYRON
Jean-Yves
64
Chemin
des
mouilles
74270
MINZIER
BAUDET
Xavier
550
C
route
des
Baraques
74270
MINZIER Délégués
suppléants
:
NOM
-
Prénom
Adresse
Catégorie
NAVET
Philippe
44
route
de
Néplier
74270
MINZIER
BAUDET
(SIMOES) |
210
chemin
Ballon
74270
Aline
MINZIER
DUPRAZ
Laurent
294
chemin
du
Flon
74270
MINZIER
BARRI
Hubert
31
Chemin
du
Bief
74270
MINZIER
FAVRE-BONVIN
1764
route
des
Hameaux
74270
Georges
MINZIER
BAUDET
Denis
365
route
des
Hameaux
74270
MINZIER
LANTERNIER Anthony
|
207A
route
du
Pont
Fornant
74270
MINZIER
SELOSSE
Eric
271
route
de
Prevy
74270
MINZIER
VEYRAT
Michel
122
Chemin
de
Larblay
74270
MINZIER
PERREARD
Damien
2001
route
des
Hameaux
74270
MINZIER
TISSOT
Monique
86
Route
74520
VALEIRY
d'Annecy
Autre
commune
Ainsi
fait et délibéré les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Délibération
certifiée
exécutoire
Compte
tenu
de
sa
télétransmission
le
:
Et
de
la publication
le
:
Pour
extrait
co
Le
Maire,
Jérémie C
Le
secrétaire
de
séance,
Véronique
LEGENDRE