Déliberation - RDCM du 6 avril 2017

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Déliberation - RDCM du 6 avril 2017 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Tulle. Lien du pdf (Déliberation - RDCM du 6 avril 2017)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Associations, ONG et mouvements politiques, TI open tte ds Présents : Nelly BAJOLLE, Sandrine BARBE, Guillaume BEZARD, Frédéric BLACHERE, Rachel CHIRON, Christian CHENEZ, Brigitte DURAND, Sandrine GALOPIN, Serge GARCIA, Bernadette JARD, Liliane LECONTÉ, Chantal MAÏILLET, Jean- Marie MASSEY, Mickaël MATRAY, Bruno POISSONNIER, Anne-Marie PUT, Jean-Luc QUEIRAS, Jean-Pierre RAMIREZ, Vanina TANARI. Absents : Jacques BURLE (Procuration à Jean- Luc QUEIRAS), Jean-Christophe COTTURA (Procuration à Jean-Marie MASSEV), Bernard MARTINEZ (Procuration à Serge GARCIA), Christophe RIMBAULT (Procuration à Jean-Pierre RAMIRE?). Secrétaire de séance : Jean-Luc QUEIRAS. Le quorum étant atteint, Monsieur Bruno POISSONNIER, Maire, ouvre la séance. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des décisions ont été prises dans le cadre de la délibération n° 2014/028 du 08 avril 2014 déléguant au Maire les pouvoirs prévus par le Code Général des Collectivités Territoriales en application de son article L 2122-22.Il s’agit des décisions n° 2017/02 à 2017/05 - 2017/07 à 2017/10 qui ont été affichées, exécutoires et dont il donne le détail. 1 CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS- DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT SUITE À LA DEMISSION DE MME RETOT Suite à la décision de Mme Maryline RETOT de démissionner de son poste de conseillère municipale ainsi que de l’ensemble des fonctions qui y étaient liées, il convient aujourd’hui de désigner un représentant pour la remplacer au sein du conseil d’administration du CCAS. Le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, désigne M. Serge GARCIA, représentant du Conseil Municipal, au sein du Conseil d'Administration du CCCAS, dit que la présente délibération annule et remplace la délibération n° 2014/30 du 8 avril 2014, autorise Monsieur le Maire à notifier la présente délibération au CCAS. Contre : 0 - Abstention : 1: Rachel CHIRON - Pour : 22. 2. ACQUISITION CAMÉRAS-MOBILES POUR LA POLICE MUNICIPALE DEMANDES DE SUBVENTIONS Afin de mieux protéger les agents de la Police Municipale en cas de conflit lors d’une intervention, Putilisation de caméras piétons appelées caméras- GENS noel Ml du al mobiles apparaît comme une solution efficace. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve Pacquisition de caméras-mobiles pour les agents de la police municipale pour un coût global de 1 146.00 € HT soit 1375.20 € TTC, approuve le plan de financement suivant : Coût TTC de l’opération : 1375.20 € TTC Subvention FIPD (200 € par caméra) 600.00 € TTC Subvention Régionale (30 %) 412.56 € TIC Autofinancement communal 362.64€ TTC Sollicite l’aide Régionale au titre du « Fond de soutien aux forces de sécurité », sollicite Paide d’État au titre du Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance, autorise Monsieur le Maire ou son représentant désigné à signer tout document utile à la bonne gestion de ce dossier et à déposer les demandes de subvention nécessaires au projet, dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2017, dont le vote est à intervenir. 3. ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ESPACE SOCIOCULTUREL GASTON-VACHIER La Commune met à disposition des associations ou des particuliers l’espace socioculturel « Gaston- Vachier», située avenue de la République, pour pratiquer des activités culturelles de loisirs, des réceptions familiales, des réunions. L’utilisation de cette salle nécessite le rappel de quelques règles élémentaires de discipline, d'hygiène et de sécurité. C’est ainsi qu’un nouveau règlement intérieur rappelant l’ensemble de ces règles a été rédigé. Ce règlement, annexé à la délibération, fera l’objet d’un affichage et d’une publicité en direction des utilisateurs de la salle. Le Conseil Municipal, à Punanimité, approuve le nouveau règlement intérieur de l’espace Gaston-Vachier, dit que le présent règlement sera notifié à toute personne, physique ou morale, utilisateur de la salle, charge les services municipaux de la mise en application du présent règlement. 4, TECHNOPOLE SAINT-PIERRE - DEMANDE D’ADHESION À L'ASSOCIATION L'association « Eco-Campus Méditerranée Développement » a pour objet de fédérer l’ensemble des acteurs du territoire souhaitant contribuer au développement du pôle technologique dans le domaine des énergies renouvelables et du développement durable autour du centre de formation de PEco-Campus Méditerranée de Sainte-Tulle. Considérant que Passociation se fixe comme objectifs de :R.D.C.M. du 6 avril 2017 — Coordonner et assurer la vision stratégique de ses membres en matière de formation en alternance ainsi qu’en matière de réflexion et d’action de nature à favoriser le développement autour du site de l’Eco - Campus d’une filière économique axée sur la thématique des énergies nouvelles et du développement durable, en contribuant à la création, l'installation et le développement d’entreprises dans ce secteur, au transfert de technologie e à l’émergence d’initiatives innovantes dans le cadre du technopole de Saint-Pierre ; - Favoriser les synergies entre les ressources et expertises disponibles, les compétences scientifiques et techniques de ses membres et des partenaires extérieurs, afin de promouvoir une offre de formation répondant aux besoins des acteurs économiques ; - Contribuer à la reconnaissance et à la communication de l’Eco-campus et soutenir toutes initiatives en ce sens; Les membres de l’association seront répartis en trois collèges : Collège 1: organismes de formation, établissements d’enseignement et de recherche. Collège 2 : représentants des entreprises, associations ou syndicats à caractère professionnels, chambres consulaires. Collège 3: représentant des collectivités locales, établissements publics ou autres organismes publics. Un comité scientifique composé de cinq membres participera à la réflexion menée autour de l'offre de formation de PEco-Campus avec l’ensemble des partenaires de formations de l’Eco-Campus Méditerranée. L’adhésion donne lieu à une cotisation annuelle qui sera déterminée par assemblée générale de l’association. Considérant qu’il est de l’intérêt de la Commune de Sainte-Tulle de faire partie de cette association, Vu les statuts de l’association, Le Conseil Municipal, à Punanimité, décide d’adhérer à l’Association Eco-Campus Méditerranée Développement, approuve les statuts de P Association, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à représenter la Commune au sein de cette association, dit que les crédits nécessaires correspondant à la cotisation annuelle de la Commune de Sainte-Tulle à association seront inscrits au budget Principal de la Commune. 5. DISTRACTION DE LA PARCELLE D251P ET INCORPORATION DE PARCELLES À LA FORET POUR APPLICATION DE REGIME FORESTIER La commune est propriétaire de parcelles situées dans le massif forestier dont la gestion est soumise au régime forestier. Ce régime apporte une garantie de gestion durable des forêts publiques qui permet à la fois la conservation de ce patrimoine, son exploitation et sa mise en valeur. Cette mise en œuvre a été confiée à l'Office National des Forêts. Dans le cadre d'une mise à jour, il apparaît la nécessité d'incorporer des parcelles dans le régime forestier et à contrario d'extraire celle pour laquelle l'application du régime forestier n'est pas utile. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, incorpore les parcelles A n° 657, 658 et 707, les parcelles cadastrées section D n° 33, 55, 56, 71 à 74, 82, 144 et 266 à la forêt afin qu'elles soient soumises au cadre réglementaire commun du régime forestier, distrait la parcelle cadastrée section D n° 251p du cadre réglementaire commun du régime forestier, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document utile pour la mise en œuvre de cette mise à jour. 6. RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRÉSORERIE DE 250 000 € AUPRES DE LA CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE CÔTE D'AZUR Pour les besoins ponctuels de trésorerie de la commune, il est nécessaire de renouveler la ligne de trésorerie auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur. Le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, décide de renouveler la ligne de trésorerie de 250 000 euros auprès du Crédit Agricole aux conditions énumérées ci-dessus, décide d’affecter le montant de cette ligne de trésorerie au paiement des factures liées aux dépenses courantes de fonctionnement de la commune, mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette ligne de trésorerie et s'engage à inscrire au budget la somme nécessaire à son remboursement au règlement des intérêts. Contre : 0 - Abstention : 6: Guillaume BEZARD, Christian CHENEZ, Jean-Christophe COTTURA (Procuration à Jean-Marie MASSEY), Serge GARCIA, Bernard MARTINEZ (Procuration à Serge GARCIA), Vanina TANARI - Pour : 17. 7. BUDGET PRINCIPAL - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 Après avoir délibéré, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc QUETRAS, premier adjoint (Monsieur le Maire s’étant retiré, ne prend pas part au vote), à la majorité des suffrages exprimés, approuve le compte administratif 2016 élaboré pour le Budget Principal de la Ville de Sainte-Tuile, reconnaît la sincérité des restes à réaliser, dit que le résultat sera affecté par délibération, à intervenir. Contre : 0 - Abstention : 5: Guillaume BEZARD, Christian CHENEZ, Serge GARCIA, Bernard MARTINEZ (Procuration donnée à Serge GARCIA), Vanina TANARD - Pour : 17. 8. BUDGET PRINCIPAL - VOTE DU COMPTE DE GESTION 2016 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le compte de gestion présenté au titre du budget principal pour l'exercice 2016 par Monsieur le Trésorier Principal, habilite Monsieur le Maire à signer le compte de gestion 2016 ainsi que tout document afférent à la bonne gestion de ce dossierR.D.C.M. du 6 avril 2017 9. BUDGET PRINCIPAL - VOTE DES RESTES À RÉALISER Le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, reconnaît la sincérité et approuve l'état des restes à réaliser 2016, décide d'inscrire ces restes à réaliser au compte administratif de l'exercice 2016, décide de reporter ces restes à réaliser au budget 2017, donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document afférent à la bonne de ce dossier. Contre : 0 - Abstention : 5 : Guillaume BEZARD), Christiin CHENEZ, Serge GARCIA, Bernard MARTINEZ (Procuration donnée à Serge GARCIA), Vanina TANARI) - Pour : 18. 10. BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DU RESULTAT 2016 AU BUDGET 2017 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés, décide de l'affectation du résultat de fonctionnement 2016 au BP 2017, donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour mener à bien l'opération et signer toute pièce afférente à ce dossier. Contre : 0 - Abstention : 5 : Guillaume BEZARD, Christion CHENEZ, Serge GARCIA, Maryline RETOT, Vanina TANARI (Procuration donnée à Serge GARCIA) - Pour : 18 11. BUDGET PRINCIPAL - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2017 Les taux modifiés proposés au vote pour Pexercice 2017 sont les suivants : — Taxe d'habitation : 9,31% (base prévisionnelle 3 938 000 € — produit : 366 628 €) —Taxe foncier bâti : 35,49 % (base prévisionnelle 4 352 000 € — produit : 1 544 525 € — Taxe foncier non bâti : 96,81 % (base prévisionnelle 78 500 € — produit : 75 996 €) Le total du produit fiscal attendu permettant d'assurer l'équilibre budgétaire s'élève pour l'exercice 2017 à 1 987 149 € auxquels s'ajoutent 46 463 € d'allocations compensatrices. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés, dit que le total du produit fiscal attendu permettant d'assurer l'équilibre budgétaire 2017 s'élève à 1 987 147 euros auxquels s'ajoutent 46 463 euros d'allocations compensatrices, décide de modifier les taux de la taxe d’habitation et de la taxe sur le foncier bâti et de les fixer comme suit: — Taxe d’habitation : 9,31% _ Taxe sur le foncier bâti : 35,49% Dit que le taux de la taxe sur le foncier non bâti reste inchangé et est maintenu à 96,81%, donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toute pièce afférente à la bonne gestion de ce dossier. Contre : 5: Guillaume BEZARD, Christian CHENEZ, Serge GARCIA, Bernard MARTINEZ (Procuration à Serge GARCIA), Vanina TANARI). Abstention : 4: Nelly BAJOLLE, Rachel CHIRON, Sandrine GALOPIN, Liliane LECONTE. Pour : 14. 12. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS La Commission des finances a étudié le 15 mars 2017 lPensemble des demandes des associations, a fixé la liste des associations bénéficiant d’une subvention ainsi que les montants proposés. Ces propositions sont présentées sous forme de tableau, joint à la présente délibération. La présente délibération est établie en vue de justifier auprès du comptable le versement des subventions de fonctionnement aux associations. Les Conseillers Municipaux, ci-dessous désignés, membres d’associations locales ne prennent pas part au vote pour les attributions des subventions suivantes : M. QUEIRAS Jean-Luc (USST Football) - Mme DURAND Brigitte (Festivités Tullésaines) - Mme JARD Bernadette (Festivités Tullésaines) Mme MAILLET Chantal (Festivités Tullésaines — USST Football) - Mme GALOPIN Sandrine (Festivités Tullésaines) - Mme CHIRON Rachel (Festivités Tullésaines) - M. BEZARD Guillaume (Secours Populaire) - M. GARCIA Serge (Secours Populaire Français, Coopérative scolaire Max Trouche). Mesdames Rachel CHIRON et Sandrine GALOPIN, Monsieur Mickaël MATRAY s’abstiennent pour la subvention versée à l’Harmonie Municipale. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés, vote les subventions aux associations telles que proposées par la Commission des Finances selon le tableau annexé, précise que le montant des subventions ainsi votées comprend les acomptes qui ont pu être alloués depuis le 1° janvier de l’exercice 2017, dit que le soide de l’article budgétaire fera l’objet de décisions ultérieures, donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour mener à bien l’opération et signer tout pièce afférente, Contre : 0 - Abstention : 1 : Serge GARCIA Pour : 22.R.D.C.M. du 6 avril 2017 13. BUDGET PRINCIPAL - VOTE DU BUDGET Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés, approuve le Budget Principal de la Ville de Sainte-Tulle présenté au titre de 2017, donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document afférent à la bonne gestion de ce dossier. Contre : 5: Guillaume BEZARD, Christian CHENEZ, Serge GARCIA, Bernard MARTINEZ (Procuration à Serge GARCIA), Vanina TANARI Pour : 18. 14. BUDGET ACTION ÉCONOMIQUE - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 Après avoir délibéré, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc QUEIRAS, premier adjoint (Monsieur le Maire s’étant retiré, ne prend pas part au vote), à Punanimité, approuve le compte administratif 2016 élaboré pour le Budget annexe « Action Economique » de la ville de Sainte-Tulle, reconnaît la sincérité des restes à réaliser, dit que le résultat sera affecté par délibération, à intervenir. 15. BUDGET ACTION ÉCONOMIQUE - VOTE DU COMPTE DE GESTION 2016 Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le compte de gestion présenté au titre du budget annexe « Action économique» pour l'exercice 2016 par Monsieur le Trésorier Principal , habilite Monsieur le Maire à signer le compte de gestion 2016 ainsi que tout document afférent à la bonne gestion de ce dossier. 16. BUDGET ACTION ÉCONOMIQUE - AFFECTATION DU RÉSULTAT 2016 AU BUPDGET 2017 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de l'affectation du résultat de fonctionnement 2016 du budget annexe « Action économique » 2017, donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document afférent à la bonne gestion de ce dossier 17. BUDGET ACTION ÉCONOMIQUE - VOTE DU BUDGET Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Budget annexe « Action Economique » présenté au titre de 2017, donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document afférent à la bonne gestion de ce dossier. 18. BUDGET OPÉRATIONS FUNÉRAIRES VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 Après avoir délibéré, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc QUEIRAS, premier adjoint (Monsieur le Maire s’étant retiré, ne prend pas part au vote), à Punanimité, approuve le compte administratif 2016 élaboré pour le budget annexe « Opérations funéraires », reconnaît la sincérité des restes à réaliser, dit que le résultat sera affecté par délibération, à intervenir. 19. BUDGET OPÉRATIONS FUNÉRAIRES VOTE DU COMPTE DE GESTION 2016 Le Conseil Municipal, à f’unanimité, adopte le compte de gestion présenté au titre du budget annexe « Opérations funéraires » pour l'exercice 2016 par Monsieur le Trésorier Principal, habilite Monsieur le Maire à signer le compte de gestion 2016 ainsi que tout document afférent à la bonne gestion de ce dossier. 20. BUDGET OPÉRATIONS FUNÉRAIRES AFFECTATION DU RÉSULTAT 2016 AU BUDGET 2017 Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de l'affectation du résultat de fonctionnement 2016 du budget annexe « Opérations funéraires » 2017, donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document afférent à la bonne gestion de ce dossier. 21. BUDGET OPÉRATIONS FUNÉRAIRES VOTE DU BUDGET 2017 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à lunanimité, approuve le Budget annexe « Opérations funéraires » présenté au titre de 2017, donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document afférent à la bonne gestion de ce dossier.R.D.C.M. du 6 avril 2017 22. BUDGET CINÉMA VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 Après avoir délibéré, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc QUEIRAS, premier adjoint (Monsieur le Maire s’étant retiré, ne prend pas part au vote), à Punanimité, approuve le compte administratif 2016 élaboré pour le Budget annexe « Cinéma », reconnaît la sincérité des restes à réaliser, dit que le résultat sera affecté par délibération, à intervenir. 23. BUDGET CINÉMA VOTE DU COMPTE DE GESTION 2016 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le compte de gestion présenté au titre du budget annexe « Cinéma » pour l'exercice 2016 par Monsieur le Trésorier Principal, habilite Monsieur le Maire à signer le compte de gestion 2016 ainsi que tout document afférent à la bonne gestion de ce dossier. 24, BUDGET CINÉMA AFFECTATION DU RÉSULTAT 2016 AU BUDGET 2017 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de l'affectation du résultat de fonctionnement 2016 du budget annexe « Cinéma », donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document afférent à la bonne gestion de ce dossier. 25. BUDGET CINÉMA VOTE DU BUDGET 2017 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Budget annexe Cinéma présenté au titre de 2017, donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document afférent à la bonne gestion de ce dossier. 26. MOTION CONTRE LA FERMETURE DE LA POSTE LE LUNDI Monsieur le Maire a été informé par la Direction de La Poste de l'intention de l’entreprise de procéder à la fermeture du bureau de poste de Sainte-Tulle tous les lundis à partir d'une date prochaine. Après avoir rencontré le personnel tullésain, Monsieur le Maire a rencontré le Directeur départemental de la Poste le 23 jévrier, lequel a confirmé cette orientation en arguant d'une fréquentation jugée insuffisante dans la globalité de l'amplitude d'ouverture. Conscients des impératifs de gestion qui sont ceux d’une entreprise, les membres du conseil municipal de Sainte-Tulle souhaitent cependant exprimer leur profond mécontentement concernant cette baisse qualitative d'un service autrefois public, rendu à la population de manière désormais moins efficiente, et ce indépendamment de la qualité du travail des employés. Le service bancaire fourni par La Poste reste un service public, lequel sera altéré par la fermeture hebdomadaire supplémentaire imposée aux administrés. L'importance du service postal sur une commune de la taille de Sainte-Tulle notamment par le lien de proximité que les facteurs entretiennent avec la population, ou encore l'écoute dispensée au guichet par un personnel qualifié et attentif à une population qui lui est familière implique de la part des élus une vigilance toute particulière. En effet, la réduction de l'amplitude horaire des ouvertures au public va nécessairement entraîner pour les personnels concernés une logique de rentabilité et par conséquent une baisse de leurs disponibilités. Le Conseil municipal de Sainte-Tulle sollicite de la part de la Direction de La Poste que soit réétudié le maintien d'une ouverture du bureau de poste du himdi au samedi, et ce dans l'intérêt de la population. Le conseil municipal, à l'unanimité, s'opposte à la fermeture de la poste le lundi, charge Monsieur le Maire de transmettre la présente motion. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 44. Fait à Sainte-Tulle, le 07 avril 2017 Le Maire, F ‘ PS Bruno POISSONNIERR.D.C.M. du 6 avril 2017 Vote du Conseil Municipal du 06 avrit 2017 ASSOCIATION SPORTIVES ASSOCIATIONS Ligue des droits de l'homme 150,00 Fréquence Mistral 250,00 Banque alimentaire des Alpes du sud 200,00 TOTAL 600,00 ASSOCIATIONS LIEES À LA COMMUNE AOSPC 20 000,00 Coopérative scolaire PE 1 005,00 Coopérative scolaire MT 1 175,00 Coopérative scolaire DC 475,00 Coopérative scolaire LW 725,00 Projet Pédagogique PE 2 275,00 Projet Pédagogique MT 1 450,00 Projet Pédagogique DC 867,00 Projet Pédagogique LW 1 400,00 TOTAL 29 372,00 TOTAL GENERAL 92 844,00 Sainte-Tulle Randonnée 900,00 Gymnastique volontaire Ste-Tulle /) 820,00 USST Tennis 6200,00 USST Foot 1 7000,00 USST Judo 4 600,00 USST Cyclo 700,00 Sainte-Tulle Vélo sport 2 400,00 USST Volley ball 400,00 La Boule tullésaine 880,00 Haltérophilie musculation 2 000,00 TOTAL 32 900,00 ASSOCIATION LOCALES Harmonie municipale 500,00 P 5 832,00 La Diane Tullésaine 1 000,00 Festivités Tullésaine 14 800,00 Club philathélique 300,00 Echarpe d'Iris 220,00 Atelier de Claire 300,00 Bonsaï Yamadori 04 300,00 FNACA 120,00 Anciens Combattants 300,00 FCPE 250,00 ALPE 04 250,00 SPF Ste Tulle / Corbières 700,00 Association donneurs de sang bénévoles 300,00 Association locataires HLM 200,00 Tetea Durance Luberon 600,00 Le Cénographe 500,00 Compagnie théâtrale « Le Quoi Qu'on Die » 1 000,00 L'Arbre à penser 2 500,00 TOTAL 29 972,00