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Déliberation - DELIB 2026 06 04 099 MISE A Disposition Piscine Municipale College Camille Claudel
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 06 04 099 MISE A Disposition Piscine Municipale College Camille Claudel)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 22/06/2026
Reçu en préequré EM 2NP/E026 E7M
Publié le
ID : 031-213102825-20260604-DEL220260991-DE
nn mate ne À
da omtaee DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET
VILLE DE
Le quatre juin deux mille vingt-six à dix-heures trente le Conseil municipal de cette commune, La una gu et régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Georges DENEUVILLE, Maire.
Objet : MISE A DISPOSITION DE LA PISCINE
MUNICIPALE — COLLEGE CAMILLE CLAUDEL | Délibération n° 2026.06.04.099 DE LAUNAGUET
Rapporteur : Hassan HAMDANI
M. Hassan HAMDANI rappelle aux membres du Conseil Municipal que la piscine municipale accueillera le public du samedi 4 juillet au dimanche 30 août 2026 inclus, et qu’elle est fonctionnelle à compter du 22 juin.
Afin de permettre au Collège Camille Claudel de Launaguet, qui reconduit pour la deuxième année le stage d'apprentissage de la natation, de proposer des cours de « savoir-nager » à ses élèves non nageurs, la commune de Launaguet souhaite mettre à sa disposition le bassin, ainsi que les vestiaires ét matériels de secours de la piscine municipale, du 25 juin 2026 au 01 juillet 2026.
L'utilisation de la piscine municipale par le collège se fera du jeudi 25 juin au mercredi 01 juillet 2026, aux horaires suivants :
- Jeudi 25/06, vendredi 26/06, lundi 29/06 et mardi 30/06 de 08h30 à 17h00 - Mercredi 01/07 de 08h30 à 12h30
Dans ce cadre, ke Conseil Municipal doit autoriser la mise à disposition de la piscine municipale au bénéfice du Collège Camille Claudel de Launaguet.
Cette mise à disposition s'effectue à titre gracieux. Une convention sera établie entre la ville et le collège.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- D'autoriser la mise à disposition du collège Camille Claudel de Launaguet les bassins ainsi que les vestiaires et matériels de secours de la piscine municipale afin qu'il puisse dispenser les cours de natation à leurs élèves dans les conditions précisées ci-dessus,
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer 18 convention telle que présentée et jointe en annexe.
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, ks membres du Conseil Municipal :
° Autorisent la mise à disposition du Cotlège Camille Claudel de Launaguet les bassins ainsi que les vestiaires et matériels de secours de la piscine municipale afin qu’il puisse dispenser les cours de natation à ieurs élèves dans les conditions précisées ci-dessus,
e Autorisent Monsieur le Maire à signer la convention telle que présentée et jointe en annexe.
Voté à l'unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. / ) Pour extrait conforme / | { Au registre sont les signatures V4 ' Î
Sylvie IZQUIERDO Georges BÉNEU Secrétaire Maire, } .
Membres en exercice : 29 Étaient présents (es) : Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN, Alexandra DELPY, Hassan Membres présents : 23 HAMDANI, Malika CHERIF, Georges IOANNOU, Marie MAILLARD, Laurent BATTAÏA, Absents excusés Représentés : 6 Sylvie IZQUIERDO, Bénédicte NAVARRO, Eric CHAUVIN, Serge PIACESI, Donatien Absent : VARON, Hétène ESTIVALEZES, Betty BAUDET, Mélanie BRANCO, PFacla HUGUENIN, Yann GLEIZES
Date convocation Pascal PAQUELET, Jean-Luc GALY, Tanguy THEBLINE, Patrice RENARD, Nadia 29 mai 2026 MENECEUR.
Étaiont excusés représentés : Syivie OURGAUD (Pouvoir à S. IZQUIERDO), Christophe PE tonPen ce après JAMMY (Pouvoir à M. BATTAÏA), Mikaël LAURI (Pouvoir à A. DELPY), Soraya HADDAD ” (Pouvoir à M. MAILLARD), Marie-Claude FARCY (P. PAQUELET), Caroline DIEZ (Pouvoir
- publication ou notification à H GALV)
Absent: /
Secrétaire de séance : Sylvie IZQUIERDO
La présent. délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de: sa notification où sa publication Le Tribunal Administratif pourra être smisi par courrier @8 mu Raymond IV BP. 7007 — 31068
TOULOUSE CEDEX 7) ou par l'apolication informatiaue Télé crours aecessiile var le hen : httn‘/www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 22/06/2026
à . Reçu en préfecture le 22/06/2026 un
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA| je 2 9 JUIN 20% ID : 031-213102825-20260604-DEL220260991-DE
ue,
VILLE DE
Launaguet
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU COLLEGE CAMILLE CLAUDEL DE
LAUNAGUET L'EQUIPEMENT PUBLIC
PISCINE MUNICIPALE DE LAUNAGUET
Entre
La Commune de LAUNAGUET, 95 Chemin des Combes 31140 LAUNAGUET, Représentée par son Maire, Monsieur Georges DENEUVILLE, dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil Municipal n° 2026. . . en date du 04/06/2026.
Ci-après dénommée la Commune,
Et
Le collège Camille Claudel de LAUNAGUET, 8 rue Alain Savary, 31140 LAUNAGUET, Représenté par son Principal, Mme Anne CACHOT.
Ci-après dénommé le preneur,
Préambule :
Afin de permettre au collège Camille Claudel, qui reconduit pour la deuxième année le stage d'apprentissage de la natation, de proposer des cours de « savoir-nager » à ses élèves non nageurs, la commune de Launaguet souhaite mettre à sa disposition le bassin, ainsi que les vestiaires et matériels de secours de la piscine municipale.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1°" : Objet
Par la présente convention, la Commune de LAUNAGUET, met à disposition du preneur la piscine municipale de LAUNAGUET (bassin, vestiaires et local du maître-nageur équipé de l'ensemble du matériel de secours).
Le Maïître-Nageur Sauveteur chargé de la surveillance ainsi que la sécurité des nageurs sont sous la responsabilité du Collège.
Article 2 : Nature de la Convention
Les locaux mis à dispositions faisant partie du domaine public, la convention est régie par les dispositions relatives aux conventions d'occupation du domaine public (précaire et révocable) et ne peut être qualifiée de prise de bail.
Article 3 : Durée
La présente convention est conclue pour une période allant du 25 juin 2026 au 01 juillet 2026, sur les jours scolaire excluant ainsi le samedi et le dimanche, sans possibilité de reconduction.
Article 4 : Redevance :
La présente convention est conclue à titre gracieux : aucune redevance pour occupation du domaine public ne pourra être demandée au preneur.
31140 LAUNAGUET € TÉL. 05 61 74 07 16€ FAX 05 61 09 08 46 € Courriel : arh@mairie-launaguet.fr @ www.mairie-launaguet.fr Envoyé en préfecture le 22/06/2026
. . Reçu en préfecture le 22/06/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA| huge 22 JUN2075 CR ID : 031-213102825-20260604-DEL220260991-DE
Article 5 : Période d’occupation
L'occupation de la piscine municipale se fera sur la durée définie à l'article 3 de la présente convention, selon les modalités suivantes :
- Jeudi 25 juin, vendredi 26 juin, lundi 29 juin et mardi 30 juin : de 08h30 à 17h00 - Mercredi 01 juillet : de 08h30 à 12h30
La propreté des locaux doit être respectée ainsi que les créneaux horaires. Seuls les élèves accompagnés par les enseignants auront un droit d'accès aux bassins.
Article 6 : Assurances
La Commune de LAUNAGUET s’engage à souscrire auprès d’une ou plusieurs sociétés d'assurances, une ou plusieurs polices d'assurances garantissant sa responsabilité civile résultant de son activité.
Article 7 : Résiliation
1 - La convention pourra être résiliée à l'initiative de la Commune de LAUNAGUET, pour un motif d'intérêt général, conformément au régime applicable aux conventions d'occupation du domaine public par lettre recommandée avec accusé de réception.
2 — La convention pourra par ailleurs être résiliée de plein droit par la Commune en cas de non-exécution de l'un des articles cités ci-dessus, après mise en demeure de se conformer aux prescriptions prévues par ladite convention par lettre recommandé avec accusé de réception, restée infructueuse dans le délai de 15 jours.
Article 8 : Attribution de juridiction
Le Tribunal Administratif de Toulouse, dans le ressort duquel est situé l'immeuble mis à disposition est compétent pour toutes les actions dont la convention est l’objet, la cause ou l’occasion.
Article 9 : Sous-location — cession
Le preneur s'interdit expressément de sous-louer les lieux mis à disposition et de céder la présente convention.
Fait à LAUNAGUET, le
En trois exemplaires originaux, dont deux pour la Commune de LAUNAGUET et un pour le preneur.
Pour la Ville de LAUNAGUET Pour le bénéficiaire
Signature précédée de la Signature précédée de la mention « lu et approuvé » mention « lu et approuvé »
31140 LAUNAGUET ® TÉL. 05 61 74 07 16e FAX 05 61 09 08 46 € Courriel : arh@mairie-launaguet.fr ® www.mairie-launaguet.fr