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unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2022 154 Decision Modificative n°3 Budget Annexe OM REOM avec compression
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2022 154 Decision Modificative n°3 Budget Annexe OM REOM avec compression)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Armement,
de Commune
Haut Limousin en Marche
2022 154
ELITE TE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN EN MARCHE
SExNGE ou 12 0ECENERE 2022
DEcisION MODIFICATIVE N°3— BUDGET ANNEXE OM REOM
L'an deux mille ingt et deux, ledouze décembre à dix-huit heures, le Consel de la Communauté ‘de Communes du Haut Limousin en Marche, dûment convoqué, s'est rêun à l'Espace du Rocher à Magnac-Laval (87180) sous la présidence de Monsieur PERRIN, Président.
Date de convocation du Conseil de Communauté : 2 décembre 2022.
Nombre de conseillers
| Enoxereee
Titulaires Présents
Suppléants Présents
Pouvoirs titulaires
Votants:
st
7
BACHELLERIE Pier, BARRET-BONNIN Mare-Cathorine, BARRIERE Jean-Pau, BERGER Odile, BOULLE. Joan.
Ciaude, BOUX Michel. COINDEAU Yvete, COMBECAU Pascal, COURTIOUX Vincent, DAVID Daniel, de LA SALLE
Jacques, DELPEUCH Dominique, DESBORDES Marie- Hélène, DREUX Sophie, DUFOURD Jacques,
ESCLAMADON Jean-Marie, FILLOUX Virginie, GAINAND Jean-Piere, GENTY Guillaume, GUIBERT Phlippe, GUIBERT
Xavier, GUILLOT Olvier, GUILLON Jean-Claude, IMBERT Ginette, JACQUIER Christian, JOUANNY Alain, LACHAISE
Joël. LAVERGNE Viiane, LAURENT-DUSSY Claudine, LONDEIX Calete, MAITRE Daniel, MARCOUX-LESTIEUX
Paca, MARTIN Francis, MAURY Alice, MOREAU Pierre. Chares, NAVARRE Michel, NIVARD Fabre, NOUGIER
Serge, OVAN Nicolas, PAILLER Alain, PERRIN Jean-François, PEYRONNET Claude, PIVETEAU Michel, REYNAUD Gites,
ROCH Jean-Marie, ROUET Jean-Louis, ROUMILHAC Piere, SAILLARD Madeleine, SCHIRA Bruno, SINGEOT Anne-Marie.
PRÉSENT Supoléant : Jean-Michel DACKOW, Marie-Thérèse NOËL. POUVOIRS hors sus éant
Laurent BREGEAUD qui donne pouvoir à Virginie FILLOUX Michel LAVERGNE qui donne pouvoir à Viviane LAVERGNE
Pierrette THEVENOT qui danne pouvoir à Pierre-Charles MOREAU Lynda AUBRUN qui donne pauvair à Nicolas OVAN
Clause GORIN qu donne pouvoir à Bruno SCHIRA Bernard MARTIN qui donne pouvoir à Chistian JACQUIER
Marine BAMBAGINI qui donne pouvoir à Xavier GUIBERT
Excusés : Vincent DAMAR, Alain FIOUX, Pascal BREGEON
Assistaient également à la séance des délégués suppléants.
Monsieur Guilaume GENTY est lu secrétaire de séance
Page 1sur3 Le
Madame Madeleine SAILLARD, Vice-Président en charge du budget, s'exprime en ces termes est nécessaire d'apporter des modifications sur le budget annexe OM-REOM de la CCHLeM.
Budget OM-REOM :
Par délibération N°2022_077 en date du 11 avi 2022, le conseil communautaire a approuvé Le vote du burget primf du budget annexe OU-REOM.
Le receveur communautaire a fait parvenir à la CCHLeM la liste des produits irécouvrables qu'il a dressée. Elle s'élève à 15 654,21 € pour le budget annexe O-REOM répartis ainsi
AAricls 6541 : Pertes sur créances imécouvrables (non-valeur : 14295,70 €
‘Anicle 6542 : Gréances éteintes :1 358.51 €
De plus, en section d'investissement, en raison de l'acquision du logiciel de facturation de la redavancs 1 convient de réajuster les dépenses pour prendre en compte les frais liés au coût de lhébergement et de maintenance du logiciel puisqu'il s'agit de la première année d'utisation du logiciel.
Section de fonctionnement :
Dépenses
onant des Aile et crédits ouverts | Décision
fonction ‘objet avantla Décision | Modificative | FP*DM Modiicative
“Chapitre 011 | Charges à caractère général
Aricle618 | Divers toos6te | ion] sasie
Chapitre 85 _| Autres charges de gestion courante
ie 651 [2éares aônises en non son mine RaaeeE jones sonef=nrsupel— soie
FoTRe de
Page 2sur3 Section d'investissement:
PET UE Ter >
Dépenses :
Wontant des Article et crédits ouverts | Décision
fonction La avant la Décision | Mogificative | 5P*DM Modificative.
Ho Hors Opération Chapitre 21_ | Immobilisations
Installations générales, Anicle 2181 | agencement et 25000€| -1000€| 1500€
aménagements dvers P555020 | Acquisition de logiciel de redevance REOM
Chapitre 20 _| immobilisations incorporelles Concesslans et drots
Aile 2051 | Const 40000e| +100€| some
TOTAL ve
Après avoir entendu l'exposé présenté par Madame Madeleine SAILLARD, Vice-Présidente n charge du budget
Le Conseil Communautaire, après délibération,
DECIDE
Attcle 4: d'approuver les mofications budgétaires de la présente décision modificative de fa section de fonctionnement et de la section d'investissement du budget annexe OM-REOM
Atticle 2 : d'autoriser le Président à signer tous les documents nécessa la présente délibération.
Adoptée à l'unanimité Le Président,
à l'exécution de
dean-François PERRIN
La présonte délibération, à supposer que cel-cfs6se gro. peut far role. dans un délai de 2 mois à compter de sa paca, Gun recours contnleux auprés du Thbunal aciisatf de Limoges ou (dun recours gracieux auprés de la Communauté, tant précisé que call dispose alors d'un délai de ‘deux mos pour réponde. Un Sience de doux mois vaut alors décision impleio de rojet La décision ahsi prise. qu'elle soi oxpresse ou mplete, poura ole-même dire déféréo mistral dans un da do doux moës. ce méme rural
Page 3sur3