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unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2023 080 Decisios Modificatives n°1 Budget Annexe OM REOM
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2023 080 Decisios Modificatives n°1 Budget Annexe OM REOM)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Justice et droit,
Communauté
de Communes
en Haut Limousin
en Marche
2023_080
Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
pute = $ JUIL. 20235 LOS ID : 087-200071942-20230626-2023_080-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN EN MARCHE
SEANCE DU 26 JUIN 2023
DECISION MODIFICATIVE N°1
BUDGET ANNEXE OM REOM
RRRRRRERRX
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six Juin à dix-huit heures, le Conseil de la Communauté de
Communes du Haut Limousin en Marche, dûment convoqué, s’est réuni à l'Espace du Rocher à Magnac-Laval (87190), sous la présidence de Monsieur PERRIN, Président.
Date de convocation du Conseil de Communauté : 19 juin 2022.
Nombre de conseillers
En exercice 62
Titulaires Présents 50
Suppléants 6
Présents
Pouvoirs titulaires 5
Votants 61
AUBRUN Lynda, BACHELLERIE Pierre, BAMBAGINI Martine,
BARRET-BONNIN Marie-Catherine, BARRIERE Jean-Paul,
BERGER Odile, BREGEAUD Laurent, BOULLE Jean-Claude,
BOUX Michel, COINDEAU Yvette, COMBECAU Pascal,
COURTIOUX Vincent, DAMAR Vincent, DAVID Daniel, DE LA
SALLE Jacques, DESBORDES Marie-Hélène, DRIEUX
Sophie, ESCLAMADON Jean-Marie, FIOUX Alain, GAINAND
Jean-Pierre, GORIN Claudine, GUIBERT Philippe, GUIBERT
Xavier, GUILLON Jean-Claude, GUILLOT Olivier, IMBERT
Ginette, JACQUIER Christian, JOUANNY Alain, LACHAISE
Joël, LAURENT-DUSSY Claudine, LAVERGNE Michel,
LAVERGNE Viviane, LONDEIX Colette, MAITRE Daniel,
MARCOUX-LESTIEUX Patricia, MARTIN Francis, MAURY
Alice, MOREAU Pierre-Charles, NAVARRE Michel, NIVARD Fabrice, NOUGIER Serge, OVAN Nicolas, PERRIN Jean-
François, PIVETEAU Michel, REYNAUD Gilles, ROUET Jean- Louis, ROUMILHAC Pierre, SAILLARD Madeleine, SCHIRA Bruno, SINGEOT Anne-Marie
PRÉSENTS Suppléants: AUGRIT Corinne, BOISSEAU Claudine, BRAC Estelle, DACKOW Jean-Michel, HERAULT André, NOEL Marie-Thérèse.
POUVOIRS hors suppléant :
e _ DELPEUCH Dominique qui donne pouvoir JOUANNY Alain
e GENTY Guillaume qui donne pouvoir à GUIBERT Xavier
e MARTIN Bernard qui donne pouvoir à JACQUIER Christian
+ PEYRONNET Claude qui donne pouvoir à LAVERGNE Viviane
e ROCH Jean-Marie qui donne pouvoir GAINAND Jean-Pierre
Excusée : THEVENOT Pierrette.
Assistaient également à la séance, des délégués suppléants.
Monsieur Francis MARTIN est élu secrétaire de séance.
Page 1 sur3 Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023 L 0
Publié le
ID: 087-200071942-20230626-2023_080-DE
Madame Madeleine SAILLARD, Vice-Présidente en charge du budget, s'exprime en ces termes : il est nécessaire d'apporter des modifications sur le budget annexe OM-REOM de la CCHLeM.
Budget OM-REOM :
Par délibération N°2023_058 en date du 03 avril 2023, le conseil communautaire a approuvé le vote du budget primitif du budget annexe OM-REOM.
Ce budget annexe a contracté une ligne de trésorerie en juin 2022 pour une durée de 12 mois à hauteur de 1 000 000 € et celle-ci a été renouvelée en juin 2023 pour une année afin de s'assurer d’avoir une trésorerie permettant une continuité dans les paiements des factures des fournisseurs de ce service.
Cette ligne de trésorerie génère des frais d'intérêts débiteurs. Ces frais sont imputés sur le budget à l’article 6615 (chapitre 66).
En raison des dépenses réalisées et engagées pour cette ligne de trésorerie et permettre le paiement des frais d'intérêts débiteurs sur l'article 6615, il convient donc de prévoir des crédits supplémentaires sur le chapitre 66 « Charges financières ».
Section de fonctionnement :
Dépenses :
Montant des
Article et : crédits ouverts Décision fonction Objet avant la Décision Modificative BP+DM Modificative
Chapitre 011 Charges à caractère général
Article 618 Divers 16 482 € - 6 000 € 10 482€
Chapitre 66 Charges financières
Article 6615 Intérêts des comptes courants 10 000 € +10 000€ 20 000 €
TOTAL + 4 000 €
Page 2sur3 Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Pwiiéle = 6 JUL, 20237 LG
ID : 087-200071942-20230626-2023_080-DE
Section de fonctionnement :
Recettes :
Montant des
Article et : crédits ouverts Décision fonction Objet avant la Décision Modificative BP+DM Modificative
Chapitre 77 Produits exceptionnels
; Produits des cessions Article 775 d'éléments d'actif 0€ + 4 000 € 4 000 €
TOTAL +4000 € 4000 €
Après avoir entendu l'exposé présenté par Madame Madeleine SAILLARD, Vice-Présidente en charge du budget
Le Conseil Communautaire, après délibération,
DECIDE
Article 1 : D'approuver les modifications budgétaires de la présente décision modificative de la section de fonctionnement du budget annexe OM-REOM.
Article 2 : D'autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Abstention : 0
Contre : 2 (HERAULT André, OVAN Nicolas)
Pour : 59
Adoptée à la majorité
Le Président,
Signé électroniquement par : Le Président Dale de signature : 06/07/2023
Qualité : Signature des ACTES par le Président
Jean-François PERRIN
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Limoges ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
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