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Arrêté - Arrete G128 circulation alternee rue J Gabin J Brel et Imp Fresnay suite travaux de remplacements d epoteaux telecom du 04 03 au 04 06 24
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete G128 circulation alternee rue J Gabin J Brel et Imp Fresnay suite travaux de remplacements d epoteaux telecom du 04 03 au 04 06 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL FOLIO N°128
’ ARRETES
VILLE DE ARRÊTÉ
Montpon G128/2024 Ménestérol
Rozenn ROUILLER, Maire de la Commune de MONTPON-MENESTEROL,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à
R411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre | — Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu l'arrêté G139/2020 portant délégation de fonction aux adjoints notamment en matière de police de
voirie,
Vu l'arrêté général de circulation 6517/2023,
Vu la demande formulée par RSO RESEAUX SOLUTION OPTIQUE en date du 04 mars 2024 2024 relative à
des travaux de remplacements de 3 poteaux télécom sur accotement Rue Jean Gabin, Rue Jacques Brel
et Impasse Pierre Fresnay durant 2 jours sur la période du 04 mars au 04 juin 2024,
Considérant la nécessité de déroger à l’arrêté général de circulation G517/2023,
Considérant qu’en raison des travaux, il y a lieu de régir la circulation et le stationnement afin d'assurer
la sécurité des usagers et des pétitionnaires,
ARRETE
ARTICLE PREMIER : En raison des travaux, pour une durée de 2 jours sur la du 04 mars au 04 juin 2024 (à
l'exclusion des jours hors chantier figurant au calendrier 2024), la circulation de tous les véhicules se
fera en alternat manuel, de part et d'autre de la zone de travaux Rue Jean Gabin, Rue Jacques Brel et
Impasse Pierre Fresnay.
ARTICLE II : La circulation de tous les véhicules sera limitée à 30km/h durant toute la durée du chantier.
Tout dépassement et tout stationnement sur chaussée seront interdits dans l’emprise du chantier.
ARTICLE Il : La signalisation règlementaire sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE IV : Le demandeur devra assurer la conservation des ouvrages publics et faire, le cas échéant, la
réfection à l’identique.
ARTICLE V : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE VI : Madame la Maire de Montpon-Ménestérol, Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant
le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, Messieurs les Policiers Municipaux, Messieurs les
agents habilités pour relever les contraventions sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VII : Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de Justice
Administrative, le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par voie de recours formée contre
le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Fait à MONTPON-MÉNESTÉROL, le 04 mars 2024.
re
bn FROUILLER.
{|
L'Adjoint Délégué,
Anthony WILLIAMS
La Maire, Roz
d
K
pubfié / Notifié le ©Slo>\Lotu Au pétitionnaire -
Mode de transmission : F\Cs)