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Acte - DEL25 2026 tampon
Acte - DEL36 2026 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - DEL36 2026 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Gi En fs
Putié le
FD : 084-218900829-202É0404-DELIS 2908-DE
Mairie de Pignans EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES DEL.36/2026
DATE DE LA CONVOCATION : DATE DE PUBLICATION :
29/03/2026 13 AVR 426
L’An deux mil vingt-six, le 04 avril à 08h30, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire,
hors lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur BRUN Fernand, agissant en qualité de maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
Membres en exercice : 27
Membres présents : 23
Nombre de votants : 27
Etaient présents :
M. AIGUESPARSES Cédric; Mme Anne-Marie BIGEL; M. BONNAUD Christophe ; M. BRUN
Fernand ; M. CAMARA Célestin ; Mme DUMAS Nathalie ; Mme DUPONT Karine ; M. FOMBELLE
Joris ; Mme GACNIK Marie-France ; M. GIACOMAZZO Jean ; Mme GRAVIER Marie ; M. HURET
David; Mme NICODEMO Miélissia; Mme PRUNET Sophie ; M. RABILLER Noël; M. ROSSI
Patrick ; Mme ROUAUD Rachel ; Mme SCOTTO Fabienne ; M. SEIGNOBOS Jean-Luc ; M. TASSY
Jacques ; Mme THIERRY Martine ; Mme TROIS! Valérie ; Mme YZQUIERDO Laurence.
Procurations :
M. FERRARI Fabien donne pouvoir à Mme SCOTTO Fabienne ;
Mme FINISTROSA Nathalie donne pouvoir à M. ROSSI Patrick ;
M. FRELIER Laurent donne pouvoir à Mme DUPONT Karine ;
Mme MARTINET Catherine donne pouvoir à M. CAMARA Célestin.
Etaient absents : NÉANT
il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du code général des collectivités locales à
l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil, Madame BIGEL Anne-Marie ayant obtenu
la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
ID : 083-218300929-20260404-DEL36_2026-DE
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2025 SUR LE BUDGET PRIMITIF 2026
DU BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT
Monsieur le maire expose à l’assemblée, qu'après avoir adopté le Compte Financier Unique
2025 du budget annexe de l'assainissement, le conseil municipal doit se prononcer sur
l'affectation des résultats de fonctionnement 2025 s'élevant à 129 196.20 €, et sur l'affectation
des résultats d'investissement 2025 s'élevant à 1 032 945.11 €.
ILest proposé d'affecter les résultats de la façon suivante :
> Fonctionnement
Article 002 (recettes) : 129 196.20 €
> Investissement
Article 001 (recettes) : 1 032 945.11 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUI l'exposé de Monsieur le maire,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses dispositions relatives à la
gestion financière des collectivités territoriales,
VU le Compte Financier Unique (CFU) de l'exercice clos, présenté par l’ordonnateur et validé
par le comptable public,
CONSIDERANT la nécessité d'affecter le résultat de l’exercice précédent conformément aux
dispositions légales et aux besoins de la collectivité,
ET APRES en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
D'APPROUVER le résultat de clôture de l'exercice budgétaire, tel que présenté dans le Compte
Financier Unique.
Article 2 :
D'AFFECTER le résultat comme suit :
o SECTION D'EXPLOITATION : 129 196.20 €,
o SECTION D'INVESTISSEMENT : 1 032 945.11 €.
Article 3 :
DE PRENDRE ACTE que cette affectation respecte les dispositions de la loi de finances en
vigueur, notamment en ce qui concerne la couverture des déficits et le respect des règles
d'affectation de l'excédent. Pr
ID : 083-218300929-202É0404-DEL3S 2026-DE
Article 4 :
DE MANDATER l’ordonnateur pour inscrire ces éléments dans le budget primitif de l'exercice
en cours.
FAIT ET DELIBEREles jour, mois et an que dessus
AU REGISTRE sont les signatures
POUR : 22 MAIORITE
CONTRE: 05
M. AIGUESPARSES Cédric, M. BONNAUD Christophe, Mme GACNIK Marie-France, Mme
PRUNET Sophie, Mme Laurence YZQUIERDO
ABSTENTION : O0
Anne-Marie BIGEL BRUN Fernand
Secrétaire de séance Maire
Monsieur le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et
informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de TOULON dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
ID : 083-218300929-20260404-DEL36_2026-DE