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Déliberation - 78d65a
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Déliberation - 78d65a)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Culture et patrimoine,
1
COMMUNE DE RENAISON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date : 29 juin 2026
Objet : Tableau de classement des voies communales – Création et dénomination d’une voie « Passage du Clos »
N° 2026-06-29/19
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf du mois de juin, le Conseil municipal de la commune de RENAISON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Laurent BELUZE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 23 Présents : 19 Votants : 22 Etaient présents : Mmes et MM. Laurent BELUZE, Muriel MARCELLIN, Frédéric GOUTAUDIER, Sylvie GALLAND, Marie-Françoise DESORMIERE, Philippe GLATZ, Monique REMONTET, Alain CONTAL, Cornelis DROST, Valérie BIBUS, Christophe REGNY, Corinne LASSAIGNE, Béatrice GONTARD, Dominique MUZELLE, Carole SYLVESTRE, Christelle DUBOUIS-BAGLAN, Thomas DALBEIGUE, Othylie DUBOUIS et Yonan GOUTAUDIER.
Absente : Mme Romane BOUILLET.
Absents excusés : MM. Jean-Pierre SAPT, Didier PICARD et Philippe CREMONT. Procurations : M. Jean-Pierre SAPT à Mme Monique REMONTET, M. Didier PICARD à M. Dominique MUZELLE et M. Philippe CREMONT à M. Laurent BELUZE. Date de convocation du Conseil municipal : 25 juin 2026.
Secrétaire de séance : M. Frédéric GOUTAUDIER.
Conformément à l’article L 2121-30 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Muriel MARCELLIN, Adjointe au Maire déléguée à l’urbanisme, la domanialité, l’agriculture, le commerce et l’artisanat informe qu’il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux voies et lieudits de la commune.
Elle explique qu’une partie de la voie communale « rue du Bruchet », à savoir la portion comprise entre la rue du Commerce et le début de la rue Stephane Bertaud doit être renommée en raison de la création d’un logement situé avant l’attribution du n° 1 de la rue.
Elle propose donc de renommer le tronçon concerné : « passage du clos ».
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Décide de dénommer la voie située entre la rue du Commerce et le début de la rue Stephane Bertaud : « passage du clos » ;
- Précise que le tableau de classement des voies sera mis à jour ;
- Dit que cette décision est applicable à compter du 30 juin 2026.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Renaison, le 30 juin 2026
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
Frédéric GOUTAUDIER Laurent BELUZE
Affiché 01-07-26