Déliberation - 78d65a

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Déliberation - 78d65a Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Renaison. Lien du pdf (Déliberation - 78d65a)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, PME, commerce et artisanat, 1

COMMUNE DE RENAISON

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date : 27 avril 2026

Objet : Commission Communale des Impôts Directs : désignation des membres N° 2026-04-27/13

L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept du mois d’avril, le Conseil municipal de la commune de RENAISON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Laurent BELUZE, Maire.

Nombre de membres en exercice : 23 Présents : 22 Votants : 22 Etaient présents : Mmes et MM. Laurent BELUZE, Muriel MARCELLIN, Frédéric GOUTAUDIER, Sylvie GALLAND, Jean-Pierre SAPT, Marie-Françoise DESORMIERE, Didier PICARD, Philippe GLATZ, Monique REMONTET, Alain CONTAL, Cornelis DROST, Valérie BIBUS, Christophe REGNY, Corinne LASSAIGNE, Béatrice GONTARD, Dominique MUZELLE, Carole SYLVESTRE, Christelle DUBOUIS-BAGLAN, Thomas DALBEIGUE, Caroline ROLLIER, Othylie DUBOUIS et Yonan GOUTAUDIER.

Absent : M. Philippe CREMONT.

Date de convocation du Conseil municipal : 23 avril 2026.

Secrétaire de séance : M. Yonan GOUTAUDIER.

Madame Muriel MARCELLIN, Adjointe au Maire déléguée à l’urbanisme, la domanialité, l’agriculture, le commerce et l’artisanat explique qu’en vertu des dispositions de l’article 1650 du Code Général des Impôts, la durée du mandat des membres de la commission communale est la même que celle du mandat du Conseil municipal et que de nouveaux commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des Conseils municipaux.

Elle indique que d’une manière générale, cette commission a notamment pour rôle majeur de donner, chaque année, son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.

La commission dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence et des locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux (articles 1503 et 1504 du code général des impôts) ; elle établit les tarifs d'évaluation des locaux de référence pour les locaux d'habitation (article 1503 du code général des impôts) ; elle participe à l'évaluation des propriétés bâties (article 1505 du code généraldes impôts). Son rôle est consultatif.

Elle participe à l'élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties (article 1510 du code général des impôts) et formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (article R 198-3 du livre des procédures fiscales).

Une liste de 32 candidats doit être établie, 16 titulaires et 16 suppléants, de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, âgés de 18 ans révolus, jouissant de leurs droits civils, inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune et familiarisés avec les circonstances locales et possédant des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- propose la liste ci-après à Monsieur le Directeur des services fiscaux chargé de désigner définitivement les commissaires :

Affiché 29-04-20262

Nom – Prénom Adresse Profession Inscription directe locale

1 BIBUS née TROUILLET Valérie 254 rue Caporal Goutaudier 42370 RENAISON Professeure TF

2 LASSAIGNE née MERCIER Corinne 158 rue de la Bernarde 42370 RENAISON Retraitée TF

3 CONTAL Alain 41 rue de Vichy 42370 RENAISON Retraité TF

4 DROST Cornelis 149 allée de la Chapelle 42370 RENAISON Ebéniste naval TF

5 BALLANSAT Karine 200 rue Stéphane Bertaud 42370 RENAISON Commerçante TF

6 GLATZ Philippe 482 chemin de la Biscuite 42370 RENAISON Retraité TF

7 RAVEZ André 64 rue du Grand Cuvage 42370 RENAISON Retraité TF

8 GAUTHIER Jacques 322 rue de la Bernarde 42370 RENAISON Retraité TF

9 REGNY Christophe

605 route de Beaucresson

42370 SAINT HAON LE

VIEUX

Agriculteur TF

10 DECHELETTE née RIVET Chantal 23 rue Robert Barathon 42370 RENAISON Retraitée TF

11 MARQUET Christian 204 chemin d’Oudan 42370 RENAISON Retraité TF

12 BURNOT Pascal

330 route de Beaujeu

42370 SAINT HAON LE

VIEUX

Agriculteur TF

13 MOTTET Christian 801 route de Saint Germain 42370 RENAISON Retraité TF

14 PICARD Didier 222 rue du Collège 42370 RENAISON Retraité TF

15 AUGER Florence 585 chemin de la Pran 42370 RENAISON Commerçante TF

16 CLARISSOU née BARRET Danielle 115 chemin des Ruets 42370 RENAISON Retraitée TF

17 DUBOUIS-BAGLAN née DUBOUIS Christelle 649 chemin de la Pran 42370 RENAISON Courtière en prêt immobilier TF

18 JAKUBOWICZ Gérard 660 rue de la Bernarde 42370 RENAISON Retraité TF

19 MARCELLIN née VARICLIER Monique 49 impasse Plaisance 42153 RIORGES Retraitée TF

20 REMONTET Monique 376 rue du Tacot 42370 RENAISON Retraitée TF

21 CREMONT Philippe 113 rue des Hirondelles 42370 RENAISON Courtier en assurances TF

22 BESACIER Jean Jacques 201 montée de la Ruette 42370 RENAISON Retraité TF

23 DEVAUX Jean Michel 658 route de Saint Romain 42370 RENAISON Retraité TF

24 SAPT Jean Pierre 174 F rue du Collège 42370 RENAISON Retraité TF

25 VULPAS Noël 130 montée des James 42370 RENAISON Retraité TF

26 BERTRAND née KONEFAL Anne-Sophie 421 route de Saint Romain 42370 RENAISON Chef d’entreprise TF

27

28

29Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-214201824-20260427-2026-04-27-13-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 29/04/2026

Publication : 29/04/2026

Le Maire,

Laurent BELUZE

3

30

31

32

Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme.

Renaison, le 28 avril 2026

Le Secrétaire de Séance, Le Maire,

Yonan GOUTAUDIER Laurent BELUZE