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Déliberation - 78d65a
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Déliberation - 78d65a)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Union Européenne,
1
COMMUNE DE RENAISON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date : 9 décembre 2024
Objet : Ouverture des commerces le dimanche en 2025
N° 2024-12-09/18
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf du mois de décembre, le Conseil municipal de la commune de RENAISON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Laurent BELUZE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 22 Présents : 19 Votants : 21 Etaient présents : Mmes et MM. Laurent BELUZE, Muriel MARCELLIN, Sylvie GALLAND, Frédéric GOUTAUDIER, Aurélie SIVET, Jean-Pierre SAPT, Didier PICARD, Yves PERRIN, Philippe GLATZ, Monique REMONTET, Robert MATTONI, Cornelis DROST, Christophe REGNY, Dominique MUZELLE, Séverine BESSON, Carole SYLVESTRE, Béatrice DESPIERRE, Marie-Françoise DESORMIERE, Céline JANDARD.
Absent : M. Salim DJELLAB.
Absentes excusées : Mmes Laurence CHATEAU et Magali RAMIREZ.
Procurations : Mme Laurence CHATEAU à Mme Carole SYLVESTRE et Mme Magali RAMIREZ à Mme Céline JANDARD.
Date de convocation du Conseil municipal : 05 décembre 2024.
Secrétaire de séance : Mme Monique REMONTET.
Madame Muriel MARCELLIN, Adjointe au maire déléguée à l’urbanisme, la domanialité, l’agriculture, le commerce et l’artisanat, sollicite l’avis du Conseil municipal quant à l’ouverture des commerces le dimanche pour l’année 2025.
Elle explique que chaque Maire devra prendre un arrêté municipal, après avis conforme du Conseil Municipal et de l’EPCI Roannais Agglomération. La question de l’ouverture des magasins le dimanche a été inscrite à l’ordre du jour du Conseil communautaire du 28 novembre 2024 afin de proposer une position commune sur l’agglomération pour l’année 2025, conformément à la loi du 6 août 2015.
Mme Muriel MARCELLIN invite l’assemblée délibérante à valider les dates qui ont été proposées au Conseil communautaire, par une délibération concordante :
- Une ouverture le dimanche, en 2025, des commerces de détail non alimentaires, pour huit dates :
o le 12 janvier, pour les soldes d’hiver ;
o le 29 juin, pour les soldes d’été ;
o le 07 septembre, pour la braderie des Vitrines de Roanne ;
o les 30 novembre 07, 14, 21 et 28 décembre, pour la période des fêtes de fin d’année.
- Une ouverture le dimanche, en 2025, des commerces automobiles pour cinq dates spécifiques :
o le 19 janvier ;
o le 16 mars ;
o le 15 juin ;
o le 14 septembre ;
o le 12 octobre.
Elle précise que les cinq dates se rapportant aux commerces automobiles ne s’ajoutent pas aux huit dates autorisées pour le commerce non alimentaire.
Vu l’arrêté préfectoral du 05 avril 2022, portant statuts de Roannais Agglomération, et notamment la compétence obligatoire « Développement économique » ; 2
Vu l’article L3132-26 du Code du Travail précisant les modalités de l’élargissement des possibilités d’ouverture des commerces le dimanche,
Vu la délibération du Conseil communautaire de Roannais Agglomération du 28 novembre 2024,
Considérant que les commerces de détail non alimentaires, où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, peuvent bénéficier d’une autorisation d’ouverture certains dimanches,
Considérant qu’il appartient au Maire de la commune d’implantation du commerce d’autoriser par arrêté l’ouverture le dimanche, après avis du Conseil municipal,
Considérant que le nombre de dimanches travaillés ne peut excéder 12 par an, et que s’il excède 5, la décision du maire doit être prise après avis conforme de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunal dont la commune est membre,
Considérant que la liste des dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre pour l’année suivante,
Considérant la concertation menée au mois de septembre 2024 avec les organisations professionnelles et syndicales,
Considérant le souhait des concessionnaires automobiles de se voir accorder cinq dimanches spécifiques,
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 20 voix POUR et 1 CONTRE (Jean-Pierre SAPT) :
- Donne un avis favorable pour l’ouverture le dimanche, en 2025, des commerces de détail non alimentaires, pour les huit dates proposées,
- Donne un avis favorable, pour les commerces automobiles pour les cinq dates spécifiques proposées,
- Précise que les cinq dates se rapportant aux commerces automobiles ne s’ajoutent pas aux huit dates pour le commerce non alimentaire.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Renaison, le 10 décembre 2024
Le Maire,
Laurent BELUZE