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Déliberation - 78d65a
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Déliberation - 78d65a)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE RENAISON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date : 18 décembre 2023
Objet : Ouverture des commerces le dimanche en 2024
N° 2023-12-18/20
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit du mois de décembre, le Conseil municipal de la commune de RENAISON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Laurent BELUZE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 22 Présents : 18 Votants : 21 Etaient présents : Mmes et MM. Laurent BELUZE, Muriel MARCELLIN, Sylvie GALLAND), Frédéric
GOUTAUDIER, Aurélie SIVET, Jean-Pierre SAPT, Didier PICARD, Yves PERRIN, Philippe GLATZ,
Monique REMONTET, Robert MATTONI, Cornelis DROST, Christophe REGNY, Carole
SYLVESTRE, Laurence CHATEAU, Béatrice DESPIERRE, Marie-Françoise DESORMIERE, Céline
JANDARD.
Absents : Salim DJELLAB
Absents excusés : Mmes Séverine BESSON, Magali RAMIREZ, et M. Dominique MUZELLE
Procurations : Mme Séverine BESSON à Mme Carole SYLVESTRE, Mme Magali RAMIREZ à Mme Béatrice DESPIERRE, M. Dominique MUZELLE à M. Laurent BELUZE Date de convocation du Conseil municipal : 12 décembre 2023.
Secrétaire de séance : Mme Aurélie SIVET
Madame Muriel MARCELLIN, Adjointe au maire déléguée à l’urbanisme, la domanialité, l’agriculture, le commerce et l’artisanat, sollicite l’avis du Conseil municipal quant à l’ouverture des commerces le dimanche pour l’année 2024.
Elle explique que chaque Maire devra prendre un arrêté municipal, après avis conforme du Conseil Municipal et de l’EPCI Roannais Agglomération. La question de l’ouverture des magasins le dimanche à été inscrite à l’ordre du jour du Conseil communautaire du 30 novembre 2023 afin de proposer une position commune sur l’agglomération pour l’année 2024, conformément à la loi du 6 août 2015.
Mme Muriel MARCELLIN invite l’assemblée délibérante à valider les dates qui ont été
proposées au Conseil communautaire, par une délibération concordante :
- Une ouverture le dimanche, en 2024, des commerces de détail non alimentaires, pour huit dates :
© le 14 janvier, pour les soldes d’hiver ;
o le 30 juin, pour les soldes d’été ;
o le 08 septembre, pour la braderie des Vitrines de Roanne ;
o les 01,08, 15 et 22 et 29 décembre, pour la période des fêtes de fin d’année.
- Une ouverture le dimanche, en 2024, des commerces automobiles pour cinq dates spécifiques :
o le 14 janvier;
o le 17 mars;
o lel16juin;
o le 15 septembre ;
o le 13 octobre.
Elle précise que les cinq dates se rapportant aux commerces automobiles ne s’ajoutent pas aux huit dates autorisées pour le commerce non alimentaire.
Vu Particle L3132-26 du Code du Travail précisant les modalités de l’élargissement des possibilités d'ouverture des commerces le dimanche, Vu la délibération du Conseil communautaire de Roannais Agglomération du 30 novembre
2023,
Considérant que les commerces de détail non alimentaires, où le repos hebdomadaire a lieu
normalement le dimanche, peuvent bénéficier d’une autorisation d'ouverture certains dimanches,
Considérant qu’il appartient au Maire de la commune d’implantation du commerce d’autoriser par arrêté l’ouverture le dimanche, après avis du Conseil municipal,
Considérant que le nombre de dimanches travaillés ne peut excéder 12 par an, et que s’il excède
5, la décision du maire doit être prise après avis conforme de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunal dont la commune est membre,
Considérant que la liste des dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre pour l’année
suivante,
Considérant la concertation menée au mois de septembre 2023 avec les organisations
professionnelles et syndicales,
Considérant le souhait des concessionnaires automobiles de se voir accorder cinq dimanches spécifiques,
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 20 voix POUR et 1 ABSTENTION (Jean-Pierre SAPT) :
- Donne un avis favorable pour l’ouverture le dimanche, en 2024, des commerces de détail
non alimentaires, pour les huit dates proposées,
- Donne un avis favorable, pour les commerces automobiles pour les cinq dates spécifiques proposées,
- Précise que les cinq dates se rapportant aux commerces automobiles ne s’ajoutent pas aux huit dates pour le commerce non alimentaire.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Renaison, le 19 décembr
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Aurélie SIVET Laurent BELUZ
Accusé de réceplion - Ministère de l'Intérieur
Accusé certifié exécutoire
Réceplion par le préfet 21/122023
Affichage 21/12/2023
Le Maire Laurent BELUZE