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Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 78 Marche de fourniture n 2024017 pour la mise en place de PPMS pour 3 ecoles Mise en ligne le 17 06 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
NAiLLARD
74240
OBJET
N°2024-78
Marché de fourniture n°
2024017 pour La mise en
place de PPMS (Plan
Particulier de Mise en
Sûreté) pour trois écoles de
la ville de Gaillard.
Décision devenue exécutoire compte tenu :
de sa réception en Sous-Préfecture le :
de sa mise en ligne le:
AT /sé l2s1u
de sa notification le :
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20240614-2024-78-AR
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu Le Code de La commande publique, et en particulier ses articles L2123-1
et R2123-1° ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2022-32 du 11 février 2023 alinéa
4 donnant délégation au Maire de prendre dans la limite de 500 000 euros
HT toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant la nécessité de mettre en place Le Plan Particulier de Mise en
Sûreté (PPMS,) pour les GS Chatelet - les Voirons et l'école des BOSSONETS,
Considérant qu'il ressort du rapport que l'offre remise par La Société .SPIRH
(74200) ne respecte pas Les exigences formulées dans les documents de
consultation. En effet, celle-ci propose l'installation d'un système radio au
lieu d'un réseau filaire,
Considérant que, la société ELTIS située au 33 route de Frangy - MEYTHET
(74960) a présenté l'offre jugée économiquement la plus avantageuse pour
la commune au regard des critères d'attribution du marché,
DÉCIDE
ARTICLE 1 - De déclarer irrégulière l'offre de la société SPIRH (74200) en
application de l'article L 2152-2 du Code de La Commande Publique.
ARTICLE 2 - D'attribuer à La société ELTIS Le marché de fourniture pour la
mise en place du Plan Particulier de Mise en Sûreté.
ARTICLE 3 - Dit que le montant du marché variante incluse - 01 « Garantie
de 3 ans » est d'un montant total de 47 120.60 € HT.
ARTICLE 4 - Le Maire et Le comptable public assignataire sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à GAILLARD, Le 14 juin 2024
Le Maire,