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Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Châtillon-en-Vendelais.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour cm Jeudi 6 AVRIL 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
G/térillon ZE AEVendelais Le 3 avril 2023
À l'attention des membres du Conseil Municipal
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir participer à la réunion du Conseil Municipal qui se tiendra à la mairie le
JEUDI 6 AVRIL 2023
à 20 H 30 à la Mairie
ORDRE DU JOUR :
1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU LUNDI 27 MARS 2023
FINANCES :
2.1- Approbation du bilan financier 2022 du restaurant scolaire
2.2- Augmentation du repas facturé par Taillis
2.3- Approbation du bilan financier 2022 du de l'école publique
2.4- Approbation de la subvention 2023 à l'OGEC
2.5- Demande de participation pour les enfants Châtillonnais scolarisés dans d'autres communes
2.6- Association communale de chasse - demande de subvention exceptionnelle
2.7- Vote des subventions aux associations - année 2023
2.8- Vote des taux des contributions directes année 2023
2.9- Affectation des résultats du budget principal et des budgets annexes
2.10-Vote des budgets primitifs 2023 du budget principal et des budgets annexes
2.11-Location de la salle du complexe : application d'un tarif forfaitaire pour le stage de
judo été 2023.
3. MARCHES PUBLICS
3.1-Rénovation du restaurant scolaire : modification de la délibération n°2022-03-037 du
31 mars 2022 portant sur la mission de maîtrise d'œuvre.
3.2-Rénovation du restaurant scolaire : modification de la délibération n°2022-12-137 portant sur l'approbation de la consultation des travaux de rénovation thermique et
attribution des lots 2 et 3.
4. VOIRIE
3.1-Enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques d'orange et des réseaux aériens de distribution établis sur supports communs portant attribution à Orange de la propriété des installations souterraines de communications électroniques.
5. QUESTIONS DIVERSES
Comptant sur votre participation et vous en remerciant,
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleures salutations.
Le Maire,
Jean-Luc DUVEL
P.T.: PV de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023