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Document publié le Mardi 13 septembre 2005 par la commune de Laroque-des-Albères.
Lien du pdf (Arrêté - download.php?h=m402159ErXpGANyFW&p=85384&m=1029043)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
N° 2023A004
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté d’approbation du Plan Communal de Sauvegarde
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses
articles L.2212-2 et L.2212-4 relatif aux pouvoirs de police du maire.
VU le Code de la Sécurité Intérieure, et son article L 731-3 relatif au
plan communal de sauvegarde ;
VU le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif aux Plans
Communaux de Sauvegarde ;
CONSIDERANT que la commune de Laroque-des-Albères est
susceptible d’être exposée à des risques particuliers de sécurité civile.
CONSIDERANT qu'il appartient au maire de prévoir, d’organiser et de structurer l’action communale en cas de crise, afin de prendre
d’urgence toutes les mesures utiles en vue de sauvegarder la
population, d’assurer la sécurité et la salubrité publiques et de limiter
les conséquences des événements graves et susceptibles de se produire sur le territoire de la commune.
ARRÊTE
Article 1er : Le plan communal de sauvegarde de la commune de
Laroque-des-Albères, annexé au présent arrêté, est établi et applicable à compter de ce jour. Il définit l'organisation prévue par la commune
pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la
population en cas d'évènement sur la commune.
Article 2 : Le Maire met en œuvre le plan communal de sauvegarde
de sa propre initiative ou sur demande du Préfet des Pyrénées-
Orientales.
Article 3 : Le plan communal de sauvegarde fera l'objet des mises à
jour nécessaires à sa bonne application.
Article 4 : Le délai de révision du PCS ne peut excéder 5 ans.
Article 5 : Le plan communal de sauvegarde est consultable
gratuitement en mairie.
Article 6 : Une copie du présent arrêté ainsi que du Plan Communal
de Sauvegarde sera transmise au Préfet des Pyrénées-Orientales.
Fait à Laroque des Albères
Le 03 janvier 2023
Le Maire ,
Christian NAUTÉ
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 63/81/2823
we E-leqaite
99_AR-066-216600932-20230103-2023A4-AR