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Document publié le Lundi 30 novembre 1987 par la commune de Laroque-des-Albères.
Lien du pdf (Arrêté - download.php?h=m404903mzPLtabNtL&p=85384&m=1029043)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Justice et droit,
N° 2023A020
L MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant Autorisation et Organisation d’un Vide Grenier
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son
article L.2212-2 ;
Vu le Code pénal, et notamment ses articles n° 321-6 à 321-8, R.321-9
à R.321-12 et 610-5 ;
Vu la loi n° 87-962 du 30 novembre 1987 relative à la prévention et à
la répression du recel et organisant la vente ou l'échange d’objets
mobiliers ;
Vu le décret n° 88-1039 du 14 novembre 1988 relatif à la Police du
Commerce de certains objets mobiliers et le décret n° 88-1040 du 14
novembre 1988 relatif à la vente ou à l’échange de certains objets
mobiliers ;
Vu la demande de l’association Les Papillons de Nuits en date du
Iljanvier 2023 présidée par Mme Sandrine ZANETTIN sollicitant
l'autorisation d’organiser un vide grenier ;
Considérant qu’il convient de réglementer l’organisation de cette
manifestation, afin de préserver le bon ordre et d’assurer la régularité
des transactions ;
Considérant qu’à l’occasion de cette manifestation, la vente et
l’échange d’objets mobiliers d’occasion par des particuliers peuvent
être autorisés en raison de leur caractère exceptionnel.
ARRÊTE
Article 1 : L'association Les Papillons de Nuit est autorisée à organiser
un vide grenier, qui se tiendra le dimanche 12 mars 2023 sur le territoire
de la commune, à la salle polyvalente, sise rue du Stade. Les
participants pourront s’installer à partir de 8 heures. Les emplacements
seront attribués aux participants au fur et à mesure des inscriptions et
des arrivées.
Article 2 : Tout particulier qui, à l’occasion de ce vide grenier, souhaite
participer à l’échange ou à la vente d’objets mobiliers d’occasion lui
appartenant doit obtenir des services municipaux une autorisation
d'installation sur le domaine public. L'autorisation, accordée à titre
individuel et exceptionnel, précise l'emplacement affecté. Elle devra
être présentée par son titulaire à toute réquisition des services de police.
Article 3 : L’association organisatrice devra tenir un registre, côté et
paraphé par la Mairie du lieu de la manifestation, mentionnant :
- les nom, prénoms, qualité et domicile des participants :
- La nature et le numéro de la pièce d’identité présentée ainsi que
l'identification de l’autorité qui l’a délivrée et la date de la
délivrance ; - Le cas échéant, la raison sociale et le siège de la personne morale
représentée et, pour les commerçants, le numéro d’immatriculation
au registre du commerce.
- Pour tout participant particulier, le registre contient son attestation
de non participation à deux autres manifestations de même nature
au cours de l’année civile.
Ce registre sera tenu à disposition des services compétents pendant la
durée de la manifestation et sera déposé en Mairie de Laroque des
Albères dès la fin de la manifestation et au plus tard dans les huit jours.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Mairie, Monsieur le Chef de la
brigade de Gendarmerie de Saint Génis des Fontaines sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont
ampliation sera transmise à : Monsieur le Chef de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis des Fontaines.
Fait à Laroque des Albères
Le 25 janvier 2023
Le Maire .
Christian NAUTE
ka) MARee