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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210298 w
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210298 w)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Pêche et métiers de la mer,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30 septembre 2021
DELB-20210298 - VOIRIE - PISTE CYCLABLE - RD31 - CONVENTION DE GESTION EXPLOITATION - DEPARTEMENT - COMMUNES - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Clotilde EUDIER, Vice-Présidente.- Dans le cadre du plan vélo, la Communauté urbaine a fléché un certain nombre d’itinéraires de pistes cyclables et souhaite procéder à l’aménagement d’une piste cyclable sur l’axe de la RD31 entre les communes d’Octeville-sur-Mer, Fontaine-la-Mallet et Montivilliers (entre le giratoire de la Centaurée à Octeville-sur-Mer et le giratoire croisant l’avenue de la Belle Etoile à Montivilliers).
L’axe souhaité est soumis à de multiples compétences : le département de Seine-Maritime, les communes d’Octeville-Sur-Mer, de Fontaine-La-Mallet, de Montivilliers ainsi que la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
IL est précisé que la Communauté urbaine assurera, en sa qualité de maître d’ouvrage, la réalisation de l’aménagement et son financement.
Il convient donc d’établir une convention afin de préciser les modalités de gestion et d’exploitation de l’aménagement cyclable souhaité avec l’ensemble des collectivités concernées.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT :
- la nécessité de procéder à l’aménagement d’une piste cyclable sur l’axe de la RD31 afin de
permettre le développement de la pratique du vélo au sein du territoire de Le Havre Seine
Métropole ;
- que Le Havre Seine Métropole assurera en sa qualité de maître d’ouvrage, la réalisation de cet
aménagement et son financement ;
- qu’il est nécessaire de conclure une convention avec le département de Seine-Maritime ainsi
que les communes d’Octeville-Sur-Mer, de Fontaine-La-Mallet et de Montivilliers afin de
définir les modalités de gestion et d’entretien des ouvrages ;
Son bureau, réuni le 16 septembre 2021, consulté ;
VU le rapport de Mme la Vice-Présidente ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
D’autoriser M. le Président, à signer la convention avec le Département et les communes d’Octeville-Sur-Mer, de Fontaine-La-Mallet et de Montivilliers relative aux modalités de réalisation, de gestion et d’entretien de l’aménagement cyclable de l’axe de la RD31 entre les communes d’Octeville-sur-Mer, Fontaine-la-Mallet et Montivilliers.
Sans incidence financière
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 116, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :