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Compte-Rendu - articles 128 35
Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Rahon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 128 35)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 07 mars 2022 à 20h00
Convocation en date du 01 mars 2022
Présents : Mmes et MM. BONGAIN Cédric, BOURGES Jean-Marc, CAMUZET Frédéric, GINDRE Dorine, GROJEAN Olivier,
JACQUOT Tania, LAIBE Martine, LAVRUT Madeline, LOLLIOT Jean Pierre, MERCET Daniel, PATENAT Pascal, PUSSET
Bernard, RACLOT Virginie.
Absents excusés : M. CÉCINAS Quentin donne procuration à M. LOLLIOT Jean Pierre
Secrétaires de séance : Mme RACLOT Virginie et M. LOLLIOT Jean Pierre
Ouverture de séance : 20h15 Levée de séance : 22h15
|. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 24 janvier 2022
Avec la convocation il était joint le compte-rendu du dernier conseil municipal.
Vote de l'approbation du compte-rendu du conseil municipal du 24 janvier 2022 :
Nombre de voix :
[ POUR 14 | CONTRE 0 | ABSTENTION 0 |
I. Vote du compte administratif et du compte de gestion
Comptes de gestion -—> compte de la trésorerie
Compte administratif ---> compte en mairie
Les deux budgets ont été contrôlés et identiques.
Fonctionnement Budget Communal| Budget eau | Budget assainissement
Dépenses 496 954.79 € 68 717.49 € 49 589.72 €
Recettes 548 290.78 € 45 677.35 € 68 595.83 €
Résultat exercice 51 335.99 € -23 040.14 € 19 006.11 €
Résultat reporté 278 272.04 € 63 403.35 € 33 823.82 €
Résultat global 329 608.03 € 40 363.21 € 52 829.93 €
Investissement Budget Communal| Budget eau | Budget assainissement
Dépenses 120 976.19 € 15 493.02 € 30 772.27 €
Recettes 62 667.63 € 20 485.70 € 49 809.81 €
Résultat exercice -58 308.56 € 4 992.68 € 19 037.54 €
Résultat reporté 16 171.75 € 80 882.71 € 7 392.47 €
Résultat global -42 136.81 € 85 875.39 € 26 430.01 €
| Résultats avant reste à réaliser 2021 | 287 471.22€| 126 238.60€| 79 259.94 € |
| Reste à réaliser 2021 | 22478.80€| 3408.68€| 28 066.32 € |
| Résultats 2021 | 264 992.42 € | 122 829.92 € | 51 193.62 € |
1/5 Vote de l'acceptation des comptes de gestion des 3 budgets :
Nombre de voix :
[| POUR 14 | CONTRE O | ABSTENTION 0 |
M. le Maire quitte la séance pour le vote du compte administratif des 3 budgets.
M. Mercet Daniel, adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, est élu président de séance en
l'absence de M. le Maire.
Vote de l'acceptation des comptes administratifs des 3 budgets :
Nombre de voix :
[ POUR 13 | CONTRE 0 | ABSTENTION 0
IH. Vote des taux des impositions directes locales 2022
Le Maire rappelle que la part communale des taux des impositions directes locales est fixée par la commune. La
suppression de la taxe d’habitation pour certains propriétaires entraine une perte de recettes pour les communes.
A partir de 2021, les communes perçoivent la taxe foncière propriétés bâties (T.F.P.B.) du département, soit 24.36 %.
C'est pour cela que la T.F.P.B. est passée de 14.36 en 2020 à 38.72 % en 2021.
Pour 2022, le Maire propose de ne pas changer les taux des impositions locales.
2020 2021 2022
Taxe d’habitation résidences secondaires (T.H.) 15.03 % 15.03 % 15.03 %
Taxe foncière propriétés bâties (T.F.P.B.) 14.36 % 38.72 % 38.72 %
Taxe foncière propriétés non bâties {T.F.P.N.B.) 32.47 % 32.47 32.47 %
Vote des taux d'impositions directs locales pour 2022 :
Nombre de voix :
| POUR 14 | CONTRE 0 | ABSTENTION 0 |
[V. Plan comptable, passage de la M14 à la M57
Le Maire rappelle que le référentiel budgétaire et comptable M57 sera généralisé au Ter janvier 2024 pour toutes les
collectivités locales. La M57 est la nouvelle instruction budgétaire et comptable applicable aux budgets principaux de
toutes les collectivités. Elle remplace la M14.
Vote du passage à la M57 au 01/01/2023 :
Nombre de voix :
| POUR 14 | CONTRE 0 [| ABSTENTION 0 |
V. Droits de préemption
Vente de la parcelle ZL 84 {entre 15 et 19 route de Molay) entre Mme BONGAIN Geneviève et ERVALT IMMO
Prix 32 000€
Vote pour préempter sur la vente entre Mme BONGAIN Geneviève et ERVALT IMMO.
Nombre de voix :
[| POUR 0 | CONTRE 14 | ABSTENTION 0 |
Vente de là propriété sise au 7 impasse de Lays (parcelles ZH 263 et 264) entre LFP et M. Fabrice BOUTON
Prix : 215 000€
Vote pour préempter sur la vente entre LFP et M. Fabrice BOUTON.
Nombre de voix :
[ POUR 0 | CONTRE 14 | ABSTENTION 0 |
2/5 VI. Travaux O.N.F.
Le Maire rappelle que l'O.N.F. propose les travaux suivants :
- Travaux de broyage et plantation dans les parcelles 25 et 26 (superficie 1ha10) : 3 527.44 €HT
- Travaux de maintenance (broyage des lignes) : 1 310.76 EHT
En 2022, l'O.N.F. propose d'effectuer des coupes sanitaires dans les coupes de résineux n° 15, 16, 17, 23, 24, 25, 26,
27, 28, 29, 30, 31 et 49 et la coupe de feuillus n° 41.
Le Maire rappelle que plusieurs administrés ont demandé à récupérer des purges laissées dans le bois à la suite de
l'exploitation des résineux atteints par les scolytes. Les intéressés devront se faire inscrire en mairie.
Vote de l'acceptation les travaux présentés par l'O.N.F. :
Nombre de voix :
[ POUR 14 | CONTRE 0 [| ABSTENTION 0 |
VI. Remboursement GROUPAMA
Le Maire informe que nous avons reçu un remboursement de 1492.16 € de la part de GROUPAMA concernant les
dégâts électriques du 13 décembre 2021{ascenseur et chauffage mairie).
Vote de l'acceptation du remboursement de GROUPAMA :
Nombre de voix :
| POUR 14 | CONTRE 0 | ABSTENTION 0 |
VII. Village fleuri
Le Maire rappelle que la commission du village fleuri à proposé d'inscrire la commune au concours des villages
fleuris. Nous avons validé l'achat de deux jardinières pour fleurir le muret vers le puits.
Le budget pour le fleurissement est de 1827.69 €HT (1 097 plants, 1400 litres de terreau et 3 jardinières),.
Le Maire souhaite mettre en place le job d’été pour des jeunes de 16 à 18 ans. Pour cette première année, les
travaux se dérouleraient 4h00 le matin pendant une semaine en juillet et concerneraient cinq jeunes. Les jeunes
intéressées et habitant la commune peuvent donc dès maintenant s'inscrire en mairie pour obtenir un job d’été. S'il
y a plus de candidats que de postes, la sélection sera faite dans l’ordre de priorité de 18 à 16 ans.
Ces jeunes seront encadrés par des employés communaux et ils réaliseront diverses tâches comme l’aide au
désherbage des parterres, du cimetière ou encore le nettoyage de la commune.
Vote de l'acceptation des crédits à inscrire au budget communal 2022 pour le fleurissement :
Nombre de voix :
| POUR 14 | CONTRE 0 | ABSTENTION 0 |
Vote de lacceptation de la mise en place de job d'été pour les jeunes de la commune :
Nombre de voix :
| POUR 14 | CONTRE 0 | ABSTENTION 0 |
IX. Demande subventions associations
Le Maire rappelle que nous avons reçu des demandes de subvention d'associations extérieures à Rahon :
> Handball de Chaussin. En 2021, comme cette association fait partie de la Plaine Jurassienne et qu’il n’y a pas
de handball à Rahon, nous avions accordé une subvention de 15€ par adhérent de Rahon. Cela représentait
7 personnes. Cette année, il y a 9 adhérents.
3/5 Vote de l'accord une subvention de 15 € par adhérent rahonnais au club de handball de Chaussin :
Nombre de voix :
| POUR 14 | CONTRE 0 | ABSTENTION 0 |
> L’A.D.M.R. (Aide à Domicile en Milieu Rural) association loi 1901 intervient dans plusieurs familles sur la commune de Rahon. Cette association a fait une demande d'aide financière à la commune.
Après discussion, il a été décidé de voter pour le principe de don d’une subvention à l’A.D.M.R. :
Nombre de voix :
| POUR 0 | CONTRE 12 | ABSTENTION 2 |
> Le Maire rappelle que iles élus ont souhaité relancer la fête du village. Le foyer rural et le club de foot ont pris
en charge l'organisation de cette fête. Ils ont convié toutes les associations du village à participer. C'est le
foyer rural qui a en charge l'administration générale. Il est prévu une descente de caisses à savon, un
concours de vélos fleuris pour les enfants, la fête foraine et un souper dansant. Le coût de l’orchestre est de
1 500 €. La municipalité doit soutenir financièrement cette manifestation. Le maire propose de prendre en
charge le coût de l'orchestre.
Vote de l’acceptation d’une subvention de 1 500 € au foyer rural de Rahon pour l’organisation de la fête du village :
Nombre de voix :
| POUR 14 | CONTRE 0 | ABSTENTION 0 |
X. Questions diverses
1. Hôpital de Dole
Le Maire rappelle qu'à l'appel du comité de défense de l’hôpital de DOLE, ä a participé à plusieurs réunions (24
novembre 2021 et 11 février 2022). L’A.R.S. (Agence Régionale de Santé) a programmé la fermeture du service de
chirurgie à l'hôpital de DOLE à partir du 1° avril 2022. Il est prévu l'ouverture d’un service chirurgie ambulatoire à
partir de 2024.
Pour la chirurgie il faudra se rendre à BESANCON. Ce choix entraine de graves problèmes pour les familles (délai de
transport pour la personne à hospitaliser et la distance pour les familles et les personnes qui souhaitent aller voir le
patient hospitalisé).
Les Etats Généraux de l’hôpital de DOLE se dérouleront le 19 mars 2022 de 14h00 à 17h00 à la Commanderie à DOLE.
Les élus et la population doivent se mobiliser pour défendre l'hôpital de Dole et garder la chirurgie à DOLE.
Un document expliquant le projet de l’A.RSS. et inviter la population à participer aux Etats Généraux sera distribué dans les boites à lettres.
2. Crise en Ukraine
Le Maire rappelle que la guerre fait rage en Ukraine. La municipalité se fait le relais de la Préfecture, la Protection
Civile, l’A.M.F. (association des Maires de France} et l’A.M.J. (Association de Maires du Jura). Mme JACQUOT Tania
est chargée du groupe de travail qui organisera la collecte des dons pour l'Ukraine et le recensement des administrés
qui souhaitent accueillir des familles ukrainiennes.
Un document pour donner toutes les informations sur l’aide que l’on peut apporter à l'Ukraine sera distribué dans les boites à lettres.
3. Elections présidentielles 10 et 24 avril 2022
Les élections présidentielles se dérouleront les 10 et 24 avril 2022.
La commission de contrôle des listes électorales se réunira vendredi 18 mars à 18h00.
4. Foyer Rural
Le Maire rappelle que le Foyer Rural va organiser une collecte de livres samedi 9 avril pour le « Troc livres » du 30 avril
2022. A cette occasion, le Foyer Rural souhaiterait implanter une vitrine pour favoriser les échanges libres de livres.
Cette vitrine pourrait être installée sous l'abri bus coté panneau de bois. L'ensemble du conseil municipal donne un
avis favorable.
4/5 5, Journée vélo 7 mai
À la suite de l'inauguration de la voie Gréwy, le Grand dole organise une journée autour du vélo le 7 mai 2022. Rahon
est concerné puisque nous avons environ 500 m de voie. C’est une occasion de mettre en valeur les associations du
village. il faut faire le point avec les associations de Rahon et de la plaine Jurassienne pour voir s’il est possible de
présenter des animations. Mme JACQUOT Tania fait le point avec les associations pour organiser cette journée.
6. Cérémonie citoyenneté
Le Maire rappelle que nous avons 7 jeunes qui sont/seront inscrits d’office sur les listes électorales pour les élections
présidentielles et législatives dont 5 pour le 1° tour des élections présidentielles. Le maire propose d'organiser une
cérémonie citoyenneté pour leur remettre leur première carte électorale, leur expliquer le fonctionnement du bureau
de vote et leur devoir de citoyen. Cette cérémonie est fixée le 26 mars à 11h00 en salle Belin. Une convocation sera
faite pour les personnes concernées.
7. 19 mars
Le Maire rappelle que le 19 mars sera célébré le 60°"° anniversaire du cessez-le feu proclamé en Algérie. Une
cérémonie sera organisée à Chaussin. Rahon sera représenté par des élus et des membres des anciens combattants.
La population est invitée à participer. Nous ne connaissons pas encore l'horaire, mais il sera transmis dès que possible.
8. Commission budget
Le Maire rappelle que les budgets 2022 doivent être voté avant le 15 avril de l'exercice auquel il se rapporte. La
commission budget se réunira le 25 mars à 20h00 en salle Belin.
Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 28 mars à 20h00.
5/5