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Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Rahon.
Lien du pdf (Procès Verbal - articles 391 131)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT DU JURA
SEANCE DU 26 février 2024
COMMUNE DE RAHON
Quorum : 8 Ouverture de séance : 20h00 Levée de séance : 21h30
Membres présents : Mmes et MM. BONGAIN Cédric, BOURGES Jean-Marc, CAMUZET Frédéric,
CÉCINAS Quentin, GINDRE Dorine, LAIBE Martine, LOLLIOT Jean-Pierre, MERCET Daniel,
PATENAT Pascal, PUSSET Bernard, RACLOT Virginie.
Membres représentés : Mme JACQUOT Tania représentée par M. PATENAT Pascal.
M. GROJEAN Olivier représenté par M. LOLLIOT Jean-Pierre.
Mme LAVRUT Madeline représentée par Mme RACLOT Virginie.
Président de séance : M. PUSSET Bernard.
Secrétaires de séance : MM. CÉCINAS Quentin, MERCET Daniel.
M. CAMUZET Frédéric est absent lors de la délibération du premier point de la séance.
M. BONGAIN Cédric est absent lors des délibérations des trois premiers points de la séance.
Ordre du jour :
— Approbation du PV du CM du 22 01 2024
— Adoption du compte administratif communal
— Adoption du compte administratif eau-assainissement
— Approbation du compte de gestion communal
— Approbation du compte de gestion eau-assainissement
— Affectation du résultat du budget communal
— Affectation du résultat du budget eau et assainissement
— Taxes directes locales
— Taxe d'aménagement taux communal 2025
— Adoption du budget communal
— Adoption du budget eau-assainissement
— Job d'été pour les jeunes de 16 à 18 ans de la commune
— Cartes avantages jeunes N/N+1
— Inscription de la commune au label « Village Fleuri » 2024
— Délibérations diverses
|. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 janvier 2024
M. le Maire invite l'assemblée à exprimer ses remarques et/ou questions et à approuver le
procès-verbal du conseil municipal du 22 janvier 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et
représentés, APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 22 janvier 2024.
20h05 Arrivée de M. CAMUZET Frédéric Envoyé en préfecture le 28/03/2024 Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le 28/03/2024
ID : 039-213904485-20240325-PV_ 20240226-AR
Page 1 sur 6 IL Adoption du compte administratif communal
Compte administratif --->
Compte de gestion >
compte suivi par la mairie
compte suivi par la trésorerie
Les deux budgets ont été contrôlés et sont identiques.
Fonctionnement Budget Communal
Dépenses 458 002.30 €
Recettes 595 906.82 €
Résultat exercice 137 904.52 €
Résultat reporté 282 426.48 €
Résultat global 420 331.00 €
Investissement Budget Communal
Dépenses 144 094.14 €
Recettes 147 306.43 €
Résultat exercice 3 212.29 €
Résultat reporté - 69 194.26 €
Résultat global - 65 981.97 €
| Résultats avant restes à réaliser 2023 | 354 349.03 € |
[ Restes à réaliser 2023 | 47 300.00 € |
| Résultats 2023 | 307 049.03 € |
Le Maire ne prend part au vote du compte administratif du budget principal et quitte la salle.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et
représentés,
- CONSTATE, que les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives
au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan
d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents
comptes ;
- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. | Reçu en préfecture le 28/03/2024
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Publié le 28/03/2024
ID : 039-213904485-20240325-PV 20240226-AR
Ill. Adoption du compte administratif eau-assainissement
Les deux budgets ont été contrôlés et sont identiques.
Fonctionnement Budget eau assainissement
Dépenses 95 934.82 €
Recettes 99 503.57 €
Résultat exercice 3 568.75 €
Résultat reporté 52 732.35 €
Résultat global 56 301.10 €
Investissement Budget eau assainissement
Dépenses 79 805.47 €
Recettes 84 759.98 €
Résultat exercice 4 954.51 €
Résultat reporté 89 701.32 €
Page 2 sur 6 | Résultat global | 94 655.83 € |
| Résultats avant restes à réaliser 2023 | 150 956.93 € |
| Restes à réaliser 2023 | 94 625.00 € |
| Résultats 2023 | 56 331.93 € |
Le maire ne prend part au vote du compte administratif du budget eau / assainissement et
quitte la salle.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et
représentés,
- CONSTATE, que les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives
au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan
d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents
comptes ;
- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
20h17 Arrivée de M. BONGAIN Cédric Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le 28/03/2024
ID : 039-213904485-20240325-PV 20240226-AR
IV. Approbation du compte de gestion communal
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et
représentés, ADOPTE le compte de gestion communal 2023 du comptable.
V. Approbation du compte de gestion eau-assainissement
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et
représentés, ADOPTE le compte de gestion eau et assainissement 2023 du comptable.
VI. Affectation du résultat du budget communal
Fonctionnement Budget Communal
Résultat exercice 2023 137 904.52 €
Résultat reporté 282 426.48 €
Résultat global 420 331.00 €
Investissement Budget Communal
Solde d'exécution d'investissement 2023 -65 981.97 €
Solde des restes à réaliser -47 30.000 €
Besoin de financement -113 281.97 €
Affectation en réserve 1068 en investissement 113 281.97 €
| Affectation résultats 2023 (compte R 002) | 307 049.03 € |
Comme il y a un besoin de financement en investissement (déficit) qui apparaît sur le budget
communal, nous reportons les résultats et nous affectons 113 281.97 € au 1068.
Page 3 sur 6 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou
représentés, VALIDE l'affectation des résultats du budget communal.
VII. Affectation du résultat du budget eau-assainissement
Fonctionnement Budget Eau assainissement
Résultat exercice 2023 3 568.75 €
Résultat reporté 52 732.35 €
Résultat global 56 301.10 €
Investissement Budget Eau assainissement
Solde d'exécution d'investissement 2023 94 655.83 €
Solde des restes à réaliser - 94.625.00 €
Besoin de financement 56 301.10 €
| Affectation résultats 2023 (compte R 002) | 56 301.10 € |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou
représentés, VALIDE l'affectation des résultats du budget eau et assainissement.
VIII. Vote des taux des taxes des impositions directes locales 2024
Le Maire rappelle que la part communale des taux des impositions directes locales est fixée
par la commune. A partir de 2023, la suppression de la taxe d'habitation pour toutes les
résidences principales entraine une perte de recettes pour les communes. Il reste la taxe
d'habitation sur les résidences secondaires.
A partir de 2021, les communes perçoivent la taxe foncière propriétés bâties (T.F.P.B.) du
département, soit 24.36 %. C’est pour cela que la T.F.P.B. est passée de 14.36 en 2020 à 38.72
% en 2021.
2021 2022 2023 2024
Taxe d’habitation résidences secondaires (T.H.) [15.03 % 115.03 % [15.03 % 115.03 %
Taxe foncière propriétés bâties (T.F.P.B.) 38.72 % [38.72 % [38.72 % [38.72 %
Taxe foncière propriétés non bâties (T.F.P.N.B.) [32.47 % |32.47 % |32.47 % [32.47 %
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et
représentés, DECIDE de maintenir le même taux des taxes des impositions locales.
- Taxe d'habitation résidences secondaires (T.H.) 15.03 %
- Taxe foncière propriétés bâties (T.F.P.B.) 38.72%
- Taxe foncière propriétés non bâties (T.F.P.N.B.) 32.47 % | Envoyé en préfecture le 28/03/2024 Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le 28/03/2024
IX. Taxe d'aménagement taux communal ID : 039-213904485-20240325-PV 20240226-AR
M. le Maire rappelle que lorsque quelqu’un fait une demande de permis de construire, de
permis d'aménager ou une déclaration préalable, il peut être redevable de la taxe
d'aménagement.
M. le Maire rappelle qu’actuellement, à Rahon, la taxe d'aménagement est fixée à 3% et les
abris de jardins sont exonérés.
M. le Maire demande que la secrétaire de mairie informe les personnes qui déposent des
dossiers et leur donne le document de la DDT du Jura qui explique cette taxe.
Page 4 sur 6 Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et
représentés,
- MAINTIEN le taux de la taxe d'aménagement à 3% sur l’ensemble du territoire communal
pour 2025.
- MAINTIEN l'exonération totale, en application de l’article L.331-9 du Code de l’urbanisme,
des abris de jardin de la part communale de la taxe d'aménagement pour 2025.
X. Adoption du budget communal
Ce point est reporté au prochain conseil municipal.
XI. Adoption du budget eau-assainissement
Ce point est reporté au prochain conseil municipal.
XII. Job d'été pour les jeunes de 16 à 18 ans de la commune
M. le Maire rappelle à son conseil qu’en 2023 un job d’été a été proposé aux jeunes de la
commune. Un seul candidat s’est présenté et a travaillé durant la semaine du 17 au 21 juillet
2023.
Les crédits ont été inscrits au budget 2024 pour renouveler cette opportunité pour 5 jeunes.
Il convient de fixer les dates et modalités, de recrutement et de travail pour 2024.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et
représentés,
- DECIDE de fixer au nombre de 5 les candidats recrutés.
- DECIDE de fixer l’âge des candidats entre 16 ans révolu à la date du 15 juillet 2024 et 18 ans
maximum à la date du 19 juillet 2024.
- DECIDE de donner la priorité de recrutement aux jeunes les plus âgés.
- DECIDE de donner la priorité de recrutement aux jeunes qui n’ont pas occupé le poste en
2023.
- FIXE le recrutement pour la semaine 29, soit du 15 au 19 juillet 2024 à temps complet sur
le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C avec une rémunération basée sur
l'indice de référence minimal du grade de recrutement sans minoration en fonction de l’âge.
- FIXE le dépôt des candidatures au secrétariat de mairie entre le 1° mars et le 31 mai 2024.
- FIXE la date limite de dépôt des dossiers complet au 21 juin 2024.
XII. Cartes avantages jeunes 2024/2025
M. le Maire rappelle qu’en 2023, la municipalité a offert la carte « avantages jeunes » pour
les jeunes du village de moins de 20 ans. Ce qui a représenté 17 cartes offertes. Elle peut être
vendue au prix de 10.00 £ ou offerte. Comme en 2023, nous proposons d'offrir la carte pour
les jeunes jusqu’à 20 ans (naissance entre le 1+ janvier 2004 et le 31 décembre 2023). Le coût
de la carte pour la commune est de 9.00 €.
Les personnes intéressées devront s'inscrire en mairie avant le 30 juin 2024.
Pour information, il y a :
155 personnes de moins de 30 ans
120 personnes de moins de 25 ans
77 personnes de moins de 20 ans Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le 28/03/2024
ID : 039-213904485-20240325-PV_20240226-AR
Page 5sur6 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et
représentés, DÉCIDE de renouveler l'opération cartes avantages jeunes pour 2024/2025 sous
les conditions suivantes :
- Celle-ci sera offerte aux enfants et aux jeunes de la commune jusqu’à 20 ans (naissance
entre le 1°’ janvier 2004 et le 31 décembre 2023).
- Les intéressé(e)s devront s'inscrire en mairie avant le 30 juin 2024 aux horaires d'ouverture
du secrétariat de mairie pour en bénéficier.
XIV. Inscription de la commune au label « village fleuri » 2024
M. le maire rappelle qu’en 2023 la commune était inscrite au concours "village fleuri”.
La remise des prix n’a pas encore eu lieu.
Un grand merci à la commission du village fleuri, aux bénévoles, aux employés municipaux et
à Marielle PATENAT pour son dévouement.
La commission village fleuri a proposé de réinscrire Rahon au concours des villages fleuris.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et
représentés,
- ACCEPTE le renouvellement de l'inscription de la commune au concours "village fleuri".
- INSCRIT les crédits nécessaires au budget 2024.
- AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le lundi 25 mars 2024 à 20h00.
Les secrétaires de séance Le Maire, Bernard PUSSET
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le 28/03/2024
ID : 039-213904485-20240325-PV_20240226-AR
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