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Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Rahon.
Lien du pdf (Procès Verbal - articles 304 93)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT DU JURA
SEANCE DU 27 février 2023
COMMUNE DE RAHON
Quorum : 8 Ouverture de séance : 20h00 Levée de séance : 23h15
Membres présents : Mmes et MM. BONGAIN Cédric, BOURGES Jean-Marc, CAMUZET Frédéric,
CÉCINAS Quentin, GINDRE Dorine, JACQUOT Tania, LAIBE Martine, LOLLIOT Jean Pierre,
MERCET Daniel, PATENAT Pascal, PUSSET Bernard.
M. GROJEAN Olivier arrivé à 20h05 n’a pas participé à la première délibération (Approbation
du procès-verbal du conseil municipal du 23 janvier 2023).
Membre représenté : Mmes LAVRUT Madeline par M. PATENAT Pascal, RACLOT Virginie par
Mme JACQUOT Tania.
Président de séance : M. PUSSET Bernard.
Secrétaires de séance : MM. BONGAIN Cédric et LOLLIOT Jean Pierre
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23 janvier 2023
- Vote du compte administratif communal et du compte administratif eau/assainissement
- Vote du compte de gestion communal et du compte de gestion eau/assainissement
- Vote des taux des impositions directs locales 2023
- Affectation du résultat du budget communal et du budget eau/assainissement
- Vote du budget communal et du budget eau/assainissement
- Tarif relève manuelle des compteurs d’eau et tarif forfait assainissement pour les puits
- Carte avantages jeunes 2023/2024
- Village fleuri
- Plan communal de sauvegarde
- Questions diverses
|. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23 janvier 2023
M. le Maire invite l’assemblée à exprimer ses remarques et/ou questions et à approuver le
procès-verbal du conseil municipal du 23 janvier 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et
représentés, APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 23 janvier 2023.
IL Vote du compte administratif communal et du compte administratif
eau/assainissement
Compte administratif ---> compte suivi par la mairie
Compte de gestion > compte suivi par la trésorerie
Les deux budgets ont été contrôlés et sont identiques. Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Publié le 31/03/2023
ID : 039-213904485-20230327-PV_ 20230227-DE Page 1 sur 7 Fonctionnement Budget Communal Budget eau assainissement
Dépenses 464 121.39 € 91 652.43 €
Recettes 568 702.71 € 96 261.32 €
Résultat exercice 104 581.32 € 4 608.89 €
Résultat reporté 264 983.42 € 93 193.14 €
Résultat global 369 564.74 € 97 802.03 €
Investissement Budget Communal Budget eau assainissement
Dépenses 159 505.31 € 91 057.89 €
Recettes 132 447.86 € 68 453.81 € Résultat exercice - 27 057.45 € - 22 604.08 € Résultat reporté - 42 136.81 € 112 305.40 € Résultat global - 69 194.26 € 89 701.31 €
PE RME 300 370.48 € 187 503.35 € à réaliser 2022
| Restesàréaliser 2022 | 17 944.00 €| 134 771.00 €|
282 426.48 € | 52 732.35 €| | Résultats 2022 |
Le maire ne prend part au vote des comptes administratifs et quitte la salle.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et
représentés,
- CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités
annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report
à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée
et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Il. Vote du compte de gestion communal et du compte de gestion
eau/assainissement
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et
représentés,
- ADOPTE le compte de gestion communal 2022 du comptable.
- ADOPTE le compte de gestion eau et assainissement 2022 du comptable.
IV. Vote des taux des taxes des impositions directs locales 2023
Le Maire rappelle que la part communale des taux des impositions directes locales est fixée
par la commune. A partir de 2023, la suppression de la taxe d'habitation pour toutes les
résidences principales entraine une perte de recettes pour les communes. Il reste la taxe
d'habitation sur les résidences secondaires.
A partir de 2021, les communes perçoivent la taxe foncière propriétés bâties (T.F.P.B.) du
département, soit 24.36 %. C’est pour cela que la T.F.P.B. est passée de 14.36 en 2020 à 38.72
% en 2021. Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Publié le 31/03/2023
ID : 039-213904485-20230327-PV_20230227-DE Page 2 sur 7 En 2023, les bases fiscales ayant augmenté de 7.1 %, le Maire propose de ne pas changer les
taux des impositions locales.
2020
15.03 %
14.36 %
32.47 %
2021
15.03 %
38.72%
32.47%
2022
15.03 %
38.72%
32.47%
2023
15.03 %
38.72%
32.47%
Taxe d’habitation résidences secondaires (T.H.)
Taxe foncière propriétés bâties (T.F.P.B.)
Taxe foncière propriétés non bâties (T.F.P.N.B.)
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et
représentés, DECIDE de maintenir le même taux des taxes des impositions locales.
- Taxe d'habitation résidences secondaires (T.H.) 15.03 %
- Taxe foncière propriétés bâties (T.F.P.B.) 38.72%
- Taxe foncière propriétés non bâties (T.F.P.N.B.) 32.47 %
V. Affectation du résultat du budget communal et du budget eau/assainissement
Budget communal et budget eau et assainissement:
Fonctionnement Budget Communal BuGpeL … assainissement
Résultat exercice 2022 104 581.32 € 4 608.89 €
Résultat reporté 264 983.42 € 93 193.14 €
Résultat global 369 564.74 € 97 802.03 €
Investissement Budget Communal BuAgEt FAR assainissement
Solde d'exécution d'investissement 2022 -69 194.26 € 89 701.32 €
Solde des restes à réaliser -17 944.00 € -134 771.00 €
Besoin de financement -87 138.26 € -45 069.68 €
Affectati 6 1068
RE SEE 87 138.26 € 45 069.68 € investissement
| Affectation résultats 2022 (compte R 002) | 282 426.48 € 52 732.35 €
Comme il y a un besoin de financement en investissement (déficit) qui apparaît sur le budget
communal, nous reportons les résultats et nous affectons 87 138.26 € au 1068.
Comme il y a un besoin de financement en investissement (déficit) qui apparaît sur le budget
eau-assainissement, nous reportons les résultats et nous affectons 45 069.68 € au 1068.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou
représentés,
- ADOPTE l'affectation des résultats du budget communal.
- ADOPTE l'affectation des résultats du budget eau et assainissement.
Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Publié le 31/03/2023
ID : 039-213904485-20230327-PV_20230227-DE
Page 3 sur 7 VI. Vote du budget communal et du budget eau/assainissement
M. MERCET Daniel, adjoint aux finances, présente le budget prévisionnel communal par
chapitre :
Budget Fonctionnement Investissement
Communal Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Total 784 869.48 € | 784 869.48 € | 316657.74€ | 316657.74€
Dépenses imprévues : En M57, ce dispositif est remplacé par la possibilité pour l’exécutif de
décider des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre à hauteur d’un plafond
fixé par l’assemblée délibérante au plus à 7,5 % des dépenses réelles de chaque section
conformément à l’art. L.5217-10-6 du CGCT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou
représentés,
- ADOPTE chapitre par chapitre le budget prévisionnel communal.
- PRECISE que les reports de la section de fonctionnement et de la section d'investissement
sont intégrés au budget 2023.
- AUTORISE le maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à
l'exclusion des crédits de personnel, à hauteur de 7.5% des dépenses réelles de chaque section.
Budget eau et assainissement :
M. MERCET Daniel, adjoint aux finances, présente le budget prévisionnel eau assainissement
par chapitre :
Budget Fonctionnement Investissement
Eau
assainissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Total 140 834.59 € | 140 834.59 € | 193 173.24€ | 193 173.24€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou
représentés,
- ADOPTE chapitre par chapitre le budget prévisionnel eau et assainissement.
- PRECISE que les reports de la section de fonctionnement et de la section d'investissement
sont intégrés au budget 2023
VII. Tarif relève manuelle des compteurs d’eau et tarif forfait assainissement pour
les puits
Compteurs d’eau en télérelève :
M. le maire rappelle que fin 2022 début 2023, la municipalité a fait changer les compteurs
d’eau et les a équipés de modules de télérelève. Pour cette année de transition, il y aura le
relevé manuel et le relevé en télérelève. A partir de 2024, tout se passera en télérelève. Au
cas où des personnes refuseraient le relevé en télérelève, nous leur facturerons un forfait de
50 € HT pour le relevé et la facturation en manuel.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou
représentés, DECIDE de facturer un forfait de 50.00 € HT (TVA à 5.5%) pour le travail du
relevé et de la facturation en manuel à compter du 01/01/2024.
Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Publié le 31/03/2023
ID : 039-213904485-20230327-PV_20230227-DE
Page 4 sur 7 Forfait assainissement pour les puits de captage :
M. le maire rappelle que lorsque les particuliers qui utilisent l’eau distribuée par la commune,
ils paient une facture d’eau et une facture d'assainissement.
Pour les particuliers qui utilisent l’eau d’un puits, ils ne reçoivent pas de facture d’eau, mais ils
doivent s'acquitter de la partie assainissement. Avec le nouveau logiciel, nous ne pouvons plus
établir de facture que pour l'assainissement. Nous établissons un forfait de 30 m* par occupant
du foyer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 13 voix pour et l’abstention de M. BONGAIN
Cédric, APPROUVE l'application d’un volume forfaitaire de 30m par personne et par an pour
les usagers qui s’alimentent totalement ou partiellement à partir d’une ressource autre que le
réseau public d’eau potable pour le service de l'assainissement collectif à compter du
16/04/2023.
VIII. Carte avantages jeunes 2023/2024
M. le Maire rappelle qu’en 2022, la municipalité a offert la carte « avantages jeunes » pour
les jeunes du village de moins de 20 ans. Ce qui a représenté 35 cartes offertes. Elle peut être
vendue au prix de 10.00 £ ou offerte. Comme en 2022, nous proposons d'offrir la carte pour
les jeunes jusqu’à 20 ans (naissance entre le 1+ janvier 2003 et le 31 décembre 2022). Le coût
de la carte pour la commune est de 9.00 €.
Les personnes intéressées devront s'inscrire en mairie avant le 30 juin 2023.
153 personnes de moins de 30 ans
125 personnes de moins de 25 ans
80 personnes de moins de 20 ans
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou
représentés, DÉCIDE de renouveler l'opération cartes avantages jeunes pour 2023/2024 sous
les conditions suivantes :
- Celle-ci sera offerte aux enfants et aux jeunes de la commune jusqu’à 20 ans (naissance
entre le 1°’ janvier 2003 et le 31 décembre 2022).
- Les intéressé(e)s devront s'inscrire en mairie avant le 30 juin 2023 aux horaires d'ouverture
du secrétariat de mairie pour en bénéficier.
IX. Village fleuri
M. le maire rappelle qu’en 2022 la commune était inscrite au concours "village fleuri".
La remise des prix s’est déroulée au conseil départemental samedi 18 février 2023.
La commune termine 11°"° exæquo. Le conseil départemental a offert un arbuste et un don
de 50 €. Un grand merci à la commission du village fleuri, aux bénévoles, aux employés
municipaux et à Marielle PATENAT pour son dévouement.
La commission village fleuri a proposé de réinscrire Rahon au concours des villages fleuris.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou
représentés ;
- ACCEPTE le renouvellement de l'inscription de la commune au concours "village fleuri".
- INSCRIT les crédits nécessaires au budget 2023.
- AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Publié le 31/03/2023
ID : 039-213904485-20230327-PV_20230227-DE
Page 5 sur 7 X. Plan communal de sauvegarde
M. le Maire rappelle que la commune est dotée d’un Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.).
Il a été rédigé en 2011. C'est un document de 104 pages qui doit être remis à jour
régulièrement (pas de mise à jour depuis 2011).
Le P.C.S. aborde les risques suivants :
- Inondation
- Séisme et mouvement de terrain
- Transport de matière dangereuse
- Tempête
- Feux de forêt
- __Pandémie
Alain CECINAS qui est le correspondant défense incendie a commencé la mise à jour. Nous
organiserons une réunion de l’ensemble des membres du conseil municipal pour finaliser la
mise à jour, le diffuser sur le site internet et éventuellement organiser une réunion publique.
XI. Questions diverses
1. Pont Rouge
Vendredi 10 février 2023, M. BONAVENT de la société APOGEE Structures a présenté son
rapport avec le chiffrage des travaux à réaliser.
Estimation du coût des travaux de la réfection du pont actuel :
Limitation à 30 tonnes 226 919.55 € HT 272 303.46 € TTC
Limitation à 60 tonnes 327 113.05 € HT 392 535.66 € TTC
Estimation d’un pont neuf en remplacement du pont actuel :
Limitation à 30 tonnes 405 545.25 € HT 486 654.30 € TTC
Pour que l’on puisse continuer à utiliser le pont Rouge, il faudra effectuer des travaux. Nous
contacterons les services de l’état pour connaitre les financements possibles.
2. Location des salles polyvalentes
Mme JACQUOT Tania a mis à jour le règlement de location des salles (mise à jour des clés et
tarifs de chauffage). Il faudra mettre le nouveau règlement sur le site de la commune et le
transmettre à la secrétaire de mairie.
3. Changement des compteurs d’eau
Le maire rappelle que la commune est toujours gestionnaire de ses réseaux d’eau et
d'assainissement. Pour le changement des compteurs et le passage à la télérelève, c’est la
société SOGEDO qui a remporté le marché. A ce jour, il reste cinq compteurs d’eau à changer.
La formation à la télérelève et à l’utilisation du logiciel se déroulera en mairie vendredi 17 mars
2023.
4. Marché de producteurs
A la suite de l'assemblée générale de l'association des marchés de producteurs (C.I.M.P.A.M.)
qui s’est déroulée en mairie de Rahon samedi 4 février, les marchés seront de retour en 2023
le samedi matin du mois d'avril au mois d'octobre.
1° samedi : Mont-sous Vaudrey
2è"e samedi: Le Deschaux
3ème samedi: Rahon
(15 avril, 20 mai, 17 juin, 15 juillet, 19 août, 16 septembre et 21 octobre)
Il y a toujours besoin d'élus pour accompagner Alain CECINAS qui est le coordinateur du
marché à Rahon.
Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Publié le 31/03/2023
Page 6 sur 7 ID : 039-213904485-20230327-PV_20230227-DE
4e samedi: Libre (Abergement la Ronce pour 3 dates) 5. Classement des clés
M. Pascal PATENAT a remis à jour le répertoire et le tableau de toutes les clés des biens de la
commune. Pour trouver plus facilement, il a affiché un plan des bâtiments avec le numéro et
l'emplacement des clés.
6. Téléphonie mobile
Mme MILLOT de FREE MOBILE nous informe : FREE MOBILE accepte de passer la location de
1 400 € à 3 000 €. Nous aurons le contrat à signer et leur fournir la délibération.
7. Application IntraMuros
Mme Dorine GINDRE, MM. PATENAT Pascal et PUSSET Bernard ont suivi une information sur
l'application IntraMuros. C’est une application qui pourrait remplacer l’application “Voisins
vigilants”. Nous présenterons cette nouvelle application financée par la communauté de
communes “La Plaine Jurassienne” quand nous aurons reçu nos accès et les documents
explicatifs. D'ores et déjà, chacun peut télécharger l’application “Intramuros” pour découvrir
les possibilités.
7. Conseil en énergie partagé
Mardi 21 février, M. FORGEOT du SIDEC est intervenu pour faire l’audit des bâtiments
communaux. Nous aurons le rapport fin mars.
8. Sécurité traversée du village
Nous organiserons une réunion publique mercredi 12 avril 2023 à 20h00 pour expliquer les
travaux programmés pour la sécurité de la traversée du village.
9. Miss 15/17 National 2023
Samedi 25 février, Théodora DRAGOMIR PERRAUDIN, notre Rahonnaise élue Miss Franche
Comté a été élue 2°"° dauphine de Miss 15/17 National 2023. Toutes nos félicitations à
Théodora. Nous organiserons une petite réception en mairie.
10. Comité consultatif de la réserve naturelle nationale du Girard
Le comité consultatif de la réserve naturelle nationale du Girard se déroulera en salle Belin
lundi 6 mars à 14h00.
11. Sécurité aux abords de l’école
Les parents d’élèves ont renouvelé leur demande de signaler les abords de l’école pour que les
véhicules roulent moins vite. Nous prenons contact avec les services de l'Etat pour savoir ce
que nous avons le droit de faire. L’Architecte des Bâtiments de France nous a informé qu'il
n'avait aucun avis à donner concernant les problèmes de signalisation routière. La solution que
nous proposons c’est de remettre les panneaux existants.
Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 27 mars 2023 à 20h00.
Le Maire,
Bernard PUSSET
Les secrétaires de séance
Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Publié le 31/03/2023
ID : 089-213904485-20230327-PV_20230227-DE
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