Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv 24 juin 2022
Procès Verbal - pv 1er avril 2022
Procès Verbal - pv 16 septembre 2022
Procès Verbal - pv 26 juin 2020
Procès Verbal - CM PV 18 12 2018
Procès Verbal - PV 25 MAI 2020 web
Procès Verbal - PV CM 2022 12 18
Arrêté - arrete N10 18 rue de la grange des noyers
Procès Verbal - PV 14 12 2022 1
Procès Verbal - PV Conseil municipal du 18 mars 2015
Procès Verbal - pv 18 mars 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morigny-Champigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 18 mars 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Démocratie,
MORIGNY-CHAMPIGNY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MARS
2022
Procès-verbal
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix-huit
mars
à
vingt
heures
trente
minutes,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal
de
Morigny-Champigny
se
sont
réunis,
dans
la
salle
des
fêtes
communale,
rue
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
DIONNET,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Bernard
DIONNET,
Maire,
M.
Jérôme
LENOIR,
Mme
Corinne
TIQUET,
Mme
Catherine
COME,
M.
Eric
CAVERS,
Mme
Valérie
MAUGARD,
et
M.
Sébastien
DERACHE,
Adjoints
au
Maire,
M.
Edmond
WEIGANT,
M.
Michel
LECLERC,
Mme
Annick
SAINT-MARS,
M.
Pierrick
GARNIER,
M.
Michel
MEYER,
Mme
Brigitte
BARDINA,
M.
Fabrice
RIMBAUT,
M.
Sébastien
LEFEVRE,
Mme
Gaëlle
DELAVET,
Mme
Karine
NEIL,
Mme
lléana
EFRIM,
M.
Lucien
CAILLOU,
Mme
Céline
MACHY
(à
partir
du
point
2),
Mme
Lélia
STADLER,
Mme
Delphine
MAZURE,
Mme
Stéphanie
PAUL-LE
GARFF,
M.
Jean-Gabriel
LAINEY
et
Mme
Sandrine
GOUX,
Conseillers
Municipaux. ETAIENT
ABSENTS
REPRESENTES
:
Mme
Annick
LHOSTE
(pouvoir
à
Mme
Catherine
COME),
M.
Bertrand
GUIMARD
(pouvoir
à Jean-Gabriel
LAINEY).
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
27
Nombre
de
Conseillers
Présents
25
Nombre
de
Conseillers
Absents
2
Nombre
de
Conseillers
Représentés
2
Nombre
de
votants
27
M.
le
Maire
constatant
le
quorum
atteint,
déclare
la
séance
ouverte
à
20
heures
33.
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
Madame
Annick
SAINT-MARS
est
désignée
secrétaire
de
séance
à l’unanimité.
LECTURE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
M.
le
Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour.
Installation
d’un
nouveau
conseiller
municipal
Election
d’un
Adjoint
au
Maire,
Débat
d'orientation
Budgétaire
Participation
financière
à la classe
transplantée
de
l’école
élémentaire
Chateaubriand
Bilan
des
acquisitions,
cessions
et
rétrocessions
Convention
GRDF
Protocole
d'accord
NAHUEENR 8.
Protection
sociale
complémentaire
9.
Temps
de
travail
du
personnel
communal
10.
Ratio
d'avancement
de
grade
11.
Modification
des
statuts
du
SIEGE
12.
Rapport
d'activité
2020
de
la CAESE
13.
Subvention
exceptionnelle
en
soutien
aux
Ukrainiens
ADOPTION
D'UN
PROCES-VERBAL
Le
procès-verbal
de
la séance
du 2
juillet
2021
est
adopté
à l’unanimité.
DELIBERATIONS
1-
Installation
d’un
nouveau
conseiller
municipal
Présentation
: M.
le Maire
A
la
suite
à
la
démission
de
Monsieur
Laurent
HESSE,
il
convient
d’installer
Madame
Céline
MACHY
dans
ses
fonctions
de
conseillère
municipale.
Le Conseil
Municipal a
pris
acte
du
nouveau
tableau
du
Conseil
Municipal,
établi
comme
suit
:
1 |
DIONNET
Bernard
2 |
LENOIR
Jérôme
15 |
RIMBAUT
Fabrice
3 |
TIQUET
Corinne
16 |
LEFEVRE
Sébastien
4 |
COME
Catherine
17 |
DELAVET
Gaëlle
5 |
CAVERS
Eric
18 |
NEIL
Karine
6 | MAUGARD
Valérie
19 |
EFRIM
Iléana
7 |
DERACHE
Sébastien
20 |
CAILLOU
Lucien
8 | WEIGANT
Edmond
21 |
MACHY
Céline
9 |
LECLERC
Michel
22 |
STADLER
Lélia
10 |
SAINT-MARS
Annick
23 |
MAZURE
Delphine
11 |
GARNIER
Pierrick
24 |
PAUL-LE
GARFF
Stéphanie
12 |
MEYER
Michel
25 |
GUIMARD
Bertrand
13 |
BARDINA
Brigitte
26 |
LAINEY
Jean-Gabriel
14 |
LHOSTE
Annick
27 |
GOUX
Sandrine
Monsieur
LAINEY
souhaite
la
bienvenue
à
Madame
MACHY.
2-
Election
d’un
Adjoint
au
Maire
Présentation
: M.
le Maire
A
la
suite
à
la
démission
de
Monsieur
Laurent
HESSE
en
qualité
d’Adjoint
au
Maire
et
compte
tenu
de
la
délibération
n°
2020-05-02
du
25
mai
2020
fixant
à
7
le
nombre
d’Adjoints
au
Maire
il convient
de
procéder
à
l'élection
d’un
nouvel
Adjoint
au
Maire.
L'adjoint
nouvellement
élu
prendra
place
au
dernier
rang
des
adjoints
dans
l’ordre
du
tableau,
et
chacun
des
autres
adjoints
remontera
d’un
rang. L'adjoint
est
désigné
au
scrutin
secret
et à
la majorité
absolue.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
a
pris
connaissance
de
deux
candidatures :
-__
Monsieur
Pierrick
GARNIER
dans
la
continuité
de
ses
délégations
actuelles
et
de
celle
de
Laurent
HESSE,
-
Monsieur
Jean-Gabriel
LAINEY.
Monsieur
le
Maire
sollicite
les
éventuelles
autres
candidatures
aux
fonctions
d’Adjoint
au
Maire.
Monsieur
LAINEY
précise
que
sa
candidature
n’est
pas
contre
Monsieur
Garnier
mais
qu’il
s’agit
d’une
démarche
montrant
la
volonté
de
son
groupe
d’être
une
opposition
constructive
et
force
de
propositions
au
côté
de
la
liste
majoritaire.
||
ajoute
que
malgré
les
divergences
connues
et
assumées,
l'union
des
forces
est
dans
l'intérêt
les
Morignacois. Monsieur
le
Maire
estime
en
effet
que
le travail
collectif
est
important
pour
l'intérêt
général
de
la
commune
et
ajoute
que
la
candidature
de
Monsieur
Lainey
est
importante.
Cependant,
il
souligne
la
légitimité
de
la
candidature
de
Monsieur
GARNIER,
au
regard
du
travail
déjà
accompli
auprès
de
Monsieur
HESSE
et
de
son
investissement
dans
ses
délégations
antérieures.
Madame
TIQUET
et
Monsieur
MEYER
se
portent
volontaires
pour
être
assesseurs.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
appelés
dans
l’ordre
du
tableau
à déposer
leur
bulletin
dans
l’urne.
Après
le
dépouillement,
Monsieur
le
Maire
annonce
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
votants
:
27
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau :
0
Nombre
de
bulletins
blancs
:
2
Nombre
de
suffrages
exprimés :
25
Majorité
absolue
:
14
Nom
et
prénom
des
candidats
Suffrages
obtenus
GARNIER
Pierrick
22
LAINEY
Jean-Gabriel
3
Monsieur
le
Maire
proclame
donc
Pierrick
GARNIER,
Adjoint
au
Maire
de
Morigny-Champigny
et
procède
immédiatement
à son
installation
dans
ses
fonctions.
Le Conseil
Municipal
prend
acte
du
nouveau
tableau
du
Conseil
Municipal,
établi
comme
suit
:
1 |
DIONNET
Bernard
2 |
LENOIR
Jérôme
15 |
RIMBAUT
Fabrice
3 |
TIQUET
Corinne
16 |
LEFEVRE
Sébastien
4 |
COME
Catherine
17 |
DELAVET
Gaëlle
5 |
CAVERS
Eric
18 |
NEIL
Karine
6 |
MAUGARD
Valérie
19 |
EFRIM
Iléana
7 |
DERACHE
Sébastien
20 |
CAILLOU
Lucien
8 |
GARNIER
Pierrick
21 |
MACHY
Céline
9 |
WEIGANT
Edmond
22 |
STADLER
Lélia
10 |
LECLERC
Michel
23 |
MAZURE
Delphine
11 |
SAINT-MARS
Annick
24 |
PAUL-LE
GARFF
Stéphanie
12 |
MEYER
Michel
25 |
GUIMARD
Bertrand
13 |
BARDINA
Brigitte
26 |
LAINEY
Jean-Gabriel
14 |
LHOSTE
Annick
27 |
GOUX
Sandrine Monsieur
GARNIER
a
une
pensée
pour
Monsieur
HESSE
et
remercie
l'assemblée
pour
son
élection.
Monsieur
LAINEY
lui
adresse
ses
félicitations.
3-
Débat
d'Orientation
Budgétaire
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
en
annexe
Présentation
: Mme
COME
Le
débat
sur
les
orientations
budgétaires
(DOB)
doit
permettre
aux
élus
locaux
d’avoir
une
vision
de
l’environnement
juridique
et
financier
de
la
collectivité
et
d'appréhender
les
différents
éléments
de
contexte
pesant
sur
la
préparation
budgétaire
de
l’année
à venir.
L'article
L.
2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
dans
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
le
maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
conseil
municipal,
dans
les
conditions
identiques
à celles
applicables
aux
séances
plénières
de
la collectivité.
Ce
débat
permet
à
l'assemblée
délibérante
:
-
De
discuter
des
orientations
budgétaires
qui
préfigurent
les
priorités
qui
seront
affichées
dans
le
budget
primitif. - D’être
informée
sur
l’évolution
de
la situation
financière
de
la collectivité.
La
loi
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(loi
NOTRe)
et
l’article
13
de
la
loi
n°2018-32
du
22
janvier
2018
de
programmation
des
finances
publiques
ont
renforcé
les
règles
concernant
le
débat
d'orientation
budgétaire.
La
présentation
d’un
rapport
d'orientation
budgétaire
(ROB)
est
obligatoire
et
doit
porter
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels,
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette
et
présenter
les
objectifs
sur
l’évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
et
l’évolution
du
besoin
de
financement
annuel.
Mme
COME
précise
que
la
commission
communale
des
Finances
s’est
réunie
en
amont
à
ce
sujet.
Elle
donne
lecture
et commente
le ROB
adressé
préalablement
aux
membres
du
conseil
municipal.
M.
le Maire
ouvre
le débat
et sollicite
les
éventuelles
questions
et
remarques.
Monsieur
LAINEY
souligne
que
la
tenue
de
la
commission
bien
avant
la
séance
du
conseil
municipal
a
permis
de
réels
échanges.
Ainsi
les
réponses
apportées
ont
permis
une
meilleure
compréhension
de
la
situation
financière
de
la
commune.
Il
relève
que
le
résultat
cumulé
de
2,5
millions
d'euros
est
notamment
dû
à
des
produits
exceptionnels
sur
les
trois
dernières
années,
situant
ainsi
l'épargne
brute
structurelle
à
hauteur
de
800
000
€.
Convaincu
qu’une
commune
n’a
pas
vocation
à
thésauriser,
son
groupe
s'interroge
sur
la
manière
d’utiliser
au
mieux
ce
résultat
pour
des
projets
structurants
ainsi
que
sur
l’affectation
possible
de
l’épargne
dégagée
chaque
année.
Il
ajoute
qu’envisager
une
baisse
des
impôts
pourrait
séduire
mais
qu’une
telle
décision
mérite
un
travail
approfondi
avec
l’ensemble
des
élus
tout
en
gardant
à
l’esprit
les
conséquences
d’un
tel
choix.
Il
est
d’ailleurs
satisfait
qu’il
soit
proposé
une
réunion
plénière
le
14
avril
pour
y
réfléchir.
Il cite
quelques
exemples
de
projets
structurants
à
aborder,
tels
que
l'aménagement
du
centre
bourg,
la
maison
de
santé,
au
déplacement
du
centre
technique,
aux
projets
découlant
du
thème
« logements
aidés
»
(notamment
suite
des
déclarations
d'utilité
publique),
la
passerelle
sur
la
Juine
pour
aller
à
Etampes,
l'aménagement
transformation
et
sécurisation
des
grands
axes
traversants
la
commune.
Il
cite
d’autres
projets
à
court
terme
tels
que
les
liaisons
douces,
la
reprise
des
voiries
en
fonction
de
l’état
de
dégradation
et de
la fréquentation.
Il précise
qu’il
y a un
impact
des
économies
réalisées
sur
le
service
rendu
à
la
population.
L'équilibre
entre
ces
deux
notions
lui
semblant
atteint,
il
estime
nécessaire
de
veiller
à ce
que
l’économie
sur
les
dépenses
n’aille
trop
loin
au
dépend
des
morignacois. Monsieur
le
Maire
pense
qu’il
est
fondamental
d'évoquer
les
investissements
en
réunion
stratégique.
Il
ajoute
que
la
commune
est
actuellement
sereine
financièrement
mais
qu'il
faut
cependant
rester
vigilent
au
regard
de
tous
les
projets
à
mener.
Il
précise
que
ce
résultat
cumulé
inédit
est
lié
à
des
recettes
exceptionnelles
et
à
la
capacité
de
progression
de
l'épargne
brute.
Il
indique
que
cette
dernière
est
un
indicateur
majeur
de
la
santé
financière
de
la
collectivité,
mais
précise
que
c’est
plutôt
l'épargne
nette
qui
permet
de
nouveaux
investissements.
Cependant,
il
préfère
rester
vigilent
car
cet
équilibre
financier
est
précaire
et
peut
vite
se
dégrader
lorsque
les
recettes
sont
faibles
par
rapport
aux
dépenses
de
fonctionnement
et qu’il
est
fait
appel
à des
emprunts. Il énumère
les
projets
structurants
prévus
:
-
Création
d’un
quartier
innovant
et
écologique
en
centre
bourg
et
les
investissements
d'aménagements
à
prévoir
(voirie,
parvis
de
l’église,
liaisons
douces
vers
le
nord,
l'arrière
de
la mairie...),
-__
Transformation
du
site
de
Brunehaut
avec
le transfert
et
la
construction
d’un
nouveau
Centre
Technique
Municipal,
-__
Création
d’une
maison
de
santé
pluridisciplinaire.
Il cite
aussi
des
travaux
de
voirie
et
de
renouvellement
de
l’éclairage
public
à prévoir
chaque
année.
Il rappelle
que
la
construction
des
logements
aidés,
qu’impose
la
loi
SRU,
entrainera
inévitablement
des
besoins
supplémentaires
en
équipements
publics.
Il
confirme
que
la
commune
fait
tous
les
ans
des
économies
grâce
à
une
réduction
des
dépenses
tout
en
impactant
peu
les
morignacois
et
le service
rendu.
Ce
travail
permet
d'investir
3 fois
plus
qu’en
2014.
Il explique
qu’à
la suite
de
la
baisse
des
dotations
de
l'Etat
amorcée
depuis
2014
et
qu’au
vu
des
chiffres
actuels
la
commune
arrive
à une
situation
où
elle
va
donner
plus
d'argent
à l'Etat
qu’elle
n’en
reçoit.
La
principale
ressource
des
collectivités
étant
les
taxes
locales
(impôts
fonciers
principalement),
il
lui
semble
qu’une
baisse
des
impôts
n’est
pas
envisageable.
Il rappelle
que
le
prélèvement
SRU
pour
2022
s'élève
à
140
000
€
majorée
de
10
%
par
le
Préfet
pour
ce
triennal
et sera
plus
important
pour
le triennal
2023-2025.
Il précise
que
les
indicateurs
du
taux
d'épargne
brut
et
de
la
capacité
de
surendettement
sont
bons
cependant
le
problème
reste
la
capacité
à
rembourser
pour
laquelle
il faut
dégager
des
marges
sur
le
fonctionnement
et
ce,
avec
très
peu
de
recettes.
Ainsi,
si
la
commune
emprunte
trop
la
répercussion
serait
directement
supportée
par
les
propriétaires
qui
s’acquittent
de
la taxe
foncière.
Il ajoute
qu’il
faut
donc
gérer
cette
épargne
tous
les
ans
par
des
investissements
récurrents
(voirie,
éclairage,
matériel
techniques
et
informatiques
….)
et
ensuite
pour
les
projets
structurants
définir
à
quel
rythme
puiser
dans
cette
réserve.
Il
rappelle
que
l’objectif
reste
de
ne
pas
augmenter
les
impôts
des
Morignacois.
Le
Conseil
municipal
a
pris
acte
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2022
par
le
vote
d’une
délibération
spécifique,
à la suite
de
la présentation
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire.
4-
Participation
financière
à
la
classe
transplantée
de
l’école
élémentaire
Chateaubriand
Présentation
: Mme
MAUGARD
Les
enseignantes
des
classes
de
CM2
et
CE1
de
l’école
élémentaire
CHATEAUBRIAND,
souhaitant
organiser
un
séjour
en
classe
de
découverte
pour
leurs
élèves,
ont
sollicité
la
commune
afin
d'obtenir
une
participation
financière. Ce
séjour
prévu
du
11
au
15
avril
2022
et
organisé
avec
l’A.D.P.E.P.
91
bénéficiera
à 45
élèves
qui
seront
accueillis
au
centre
«
Les
Oyats
» de
Saint-Martin
de
Bréhal
dans
la Manche.
Pour
un
coût
global
de
18
728
€
la
prestation
comprend
l'hébergement
en
pension
complète,
le
voyage
aller/retour
en
car,
les
assurances,
un
animateur
technique
par
classe,
3
animateurs
vie
quotidienne
dès
le
départ
de
l’école
ainsi
que
toutes
les
animations.
Le
programme
prévoit
les
activités
suivantes
: initiation
à
la
pêche
à
pied,
lecture
du
paysage,
étude
de
la
laisse
de
mer
et
de
la
notion
de
développement
durable,
découverte
des
dunes,
observation
et
classification
des
espèces
marines,
étude
de
la
notion
de
chaine
alimentaire,
découverte
du
Havre,
Land
Art
et cerf-volant. Le
financement
prévoit
une
participation
de
la
commune
et
le
reste
serait
couvert
par
les
bénéfices
d’une
vente
de
chocolats
à
hauteur
de
1
066
€,
un
don
du
Domaine
de
la
Chalouette,
des
fonds
de
la
coopérative
scolaire
et
une
participation
des
familles.
Le
conseil
municipal
a
décidé,
à
l’unanimité,
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
au
profit
de
l’école
Chateaubriand
à hauteur
de
250
€ par
élève
participant
soit
un
montant
total
de
11
250
€.
5-
Bilan
des
acquisitions
cessions
et
rétrocessions
Bilan
ci-joint
Présentation
: M.
CAVERS
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
bilan
des
acquisitions,
cessions
et
rétrocessions
opérées
sur
le
territoire
d’une
commune
de
plus
de
2 000
habitants
par
celle-ci
donne
lieu
chaque
année
à
une
délibération
du
Conseil
municipal.
Ce
bilan
est
ensuite
annexé
au
Compte
administratif
de
la
commune.
Le
Conseil
municipal
a
pris
acte
du
bilan
2021
des
acquisitions,
cessions
et
rétrocessions
ci-dessous
:
ER
on]
anse
mou
aan
| mé
pu
Jon)
env
RE
EE
IEC
=
Re
Re
2021
Leudit
ta Matagrerle
| F9"suEH00
Rabitalion + Régularisaion als
eat
ea
110 000
355
Mairie
M.SOWw
CM du
19 septembre
2019
O9-oct-21
te
6-
Convention
GRDF
Présentation
: M.
le Maire
GRDF
gère
en
France
le
réseau
de
distribution
de
gaz
naturel
qui
regroupe
l’ensemble
des
canalisations
assurant
l’acheminement
du
gaz
naturel
vers
les
consommateurs.
Le
projet
«
Compteurs
Communicants
Gaz
»
vise
à
mettre
en
place
un
nouveau
système
de
comptage
automatisé
permettant
le
relevé
à
distance
des
consommations
de
gaz
naturel
des
consommateurs
particuliers
et
professionnels. Ce
projet
d'efficacité
énergétique
poursuit
notamment
deux
objectifs
majeurs
:
o
Le
développement
de
la
maîtrise
de
l’énergie
par
la
mise
à
disposition
plus
fréquente
de
données
de
consommation,
o
L'amélioration
de
la
qualité
de
la
facturation
par
une
facture
systématique
sur
index
réels
et
la
suppression
des
estimations
de
consommations.
D'un
point
de
vue
technique,
la
mise
en
œuvre
de
ses
nouveaux
services
nécessite
:
-
Le
remplacement
de
11
millions
de
compteurs
de
gaz
existants,
-
L'installation
sur
des
points
hauts
de
15
000
concentrateurs,
-
La
mise
en
place
de
nouveaux
systèmes
d’information
pour
ainsi
recevoir
et
traiter
chaque
jour
11
millions
d’index
de
consommation
en
mètres
cubes,
le transformer
en
kWh
et
les
publier
aux
fournisseurs
et
aux
consommateurs,
en
garantissant
des
délais
courts
et
une
haute
performance
de
l’ensemble
de
la
chaîne.
Cette
solution
technique
permettra
de
répondre
à
toutes
demandes
de
données
de
la
part
des
consommateurs
par
la création
d’un
compte
sur
internet.
6 L’hébergeur
du
concentrateur
et
de
l’antenne
est
une
personne
publique
qui
est
propriétaire,
dans
son
domaine
public
et/ou
privé
de
sites
pouvant
accueillir
les
équipements
techniques
de
GRDF.
Dans
le
cas
présent
le
concentrateur
sera
fixé
au
mur
extérieur
du
vestiaire
de
foot
du
complexe
sportif
Jean
Coulombel.
Les
câbles
chemineront
ensuite
dans
une
tranchée
sous
fourreau
jusqu’au
pied
du
pylône
d'éclairage
permettant
l'installation
de
l’antenne
GRDF.
La
convention
cadre
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
générales
de
mise
à
disposition
au
profit
de
GRDF
d’emplacements,
situés
sur
les
immeubles
ou
sur
les
autres
propriétés
de
l’hébergeur,
qui
serviront
à accueillir
les
équipements
techniques
et
les
conditions
dans
lesquelles
les
parties
pourront
conclure
les
conventions
particulières. La
convention
précise
également
qu'en
contrepartie
de
l’hébergement
par
la
commune,
GRDF
s’acquittera
d’une
redevance
annuelle
de
50
€,
revalorisée
annuellement.
La
convention
particulière
prévoit
le
lieu
et
les
conditions
d'implantation
des
équipements
techniques
et
vaudra
donc
autorisation
d'occupation
du
domaine
pour
une
durée
de
20
ans.
Le
Conseil
municipal
était
invité
à
:
-_
Approuver
la
convention
pour
occupation
domaniale
ayant
pour
objet
l'installation
et
l'hébergement
d'équipements
de
télérelève
en
hauteur
telle
que
présentée
en
annexe,
-
Approuver
la
convention
particulière
tripartite
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'installation
et
l'hébergement
d'équipements
de
télérelève
en
hauteur
telle
que
proposée
en
annexe,
-
Autoriser
le
Maire
à
signer
lesdites
conventions
ainsi
que
tous
les
documents
y
afférents.
Monsieur
LAINEY
rappelle
que
le
sujet
a
déjà
été
abordé
en
décembre
2016
avec
une
proposition
de
GRDF
de
positionner
le
dispositif
sur
le
clocher
de
l’église
avec
une
redevance
au
même
montant.
||
remarque
que
la
redevance
proposée
aujourd’hui,
6 ans
après,
n’a
pas
été
réévaluée.
Pour
son
groupe
l'intérêt
pour
la
commune
est
quasiment
nul,
vu
le
montant
dérisoire
de
la compensation
et des
frais
d'électricité
et des
coûts
de
gestion
à la
charge
de
la
commune
à
défalquer.
Il
ajoute
que
l'intérêt
des
usagers
reste
à
démontrer,
même
si
la
modernisation
est
un
plus
inévitable.
Il précise
que
la
rentabilité
du
programme
ne
devrait
pas
être
atteinte
avant
quelques
décennies.
Il relève
l’impact
écologique
(destruction
de
matériels
toujours
en
état
de
fonctionnement)
et
l’impact
sur
l'emploi
(suppression
des
emplois
du
personnel
en
charge
de
la
relève
des
compteurs).
Il en
conclu
que
GRDF
et
les
fabricants
de
compteurs
sont
les
gagnants;
son
groupe
votera
contre.
||
ajoute
qu’une
présentation
et
un
échange
avec
GRDF
seraient
nécessaires
afin
qu’ils
présentent
des
arguments
tangibles
et
recevables. Monsieur
CAVERS
relève
un
sujet
au
niveau
assurance
car
selon
le
plan
et
les
photos,
le
dispositif
est
connecté
sur
un
tableau
électrique
qui
appartient
à
la
commune
et
le
concentrateur
est
fixé
sur
le
mur
extérieur
du
vestiaire.
En
cas
d'incendie
la
question
se
pose
de
qui
assure
quoi.
Monsieur
LAINEY
remarque
que
dans
le
rapport
de
visite
l’identité
des
interlocuteurs
de
là
commune
n’est
pas
à
jour
et
que
le
plan
de
prévention
n’est
pas
joint
à
la
convention
comme
indiqué
dans
celle-ci.
Il
rappelle
qu’en
page
7
il est
indiqué
que
«
la
commune
serait
tenue
d’accepter
d’autres
prestataires
que
GRDF
».
Considérant
les
éléments
restant
à
clarifier,
Monsieur
le
Maire
propose
d’ajourner
le
point
pour
inviter
GRDF
à
venir
présenter
ce
dossier
à
un
groupe
travail
restreint
en
amont
d’une
décision
en
conseil
municipal.
7-
Protocole
d'accord
Présentation
: Mme
COME
Un
arbre
de
la commune
a entrainé
des
dégradations
signalées
en
2016
sur
le
réseau
d'évacuation
des
eaux
usées
situé
en
partie
privative,
sur
la
propriété
d’un
administré
de
la
commune.
Ce
dossier
a
été
soldé
et
de
nouvelles
7 dégradations
ont
été
signalées
en
2020.
La
déclaration
du
sinistre
a
été
effectuée
auprès
de
l’assureur
de
la
commune
mais
celui-ci,
faisant
référence
au
sinistre
de
2016,
a
opposé
une
déchéance
de
garantie
en
raison
de
la
prescription
quadriennale.
Une
expertise
a
été
sollicitée
par
l'assureur
du
sinistré
et
le
rapport
mentionne
qu'il
s’agit
bien
de
la
survenance
d’un
nouveau
désordre.
Cependant,
afin
de
ne
pas
pénaliser
l’administré
pour
effectuer
la
réfection
dans
les
meilleurs
délais
de
la
partie
du
réseau
endommagée,
il est
proposé,
en
parallèle
du
recours
exercé
auprès
de
l’assureur
de
la
commune,
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
un
protocole
permettant
la
prise
en
charge
partielle
des
travaux
et ce,
à
hauteur
de
3 000
euros.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
n’est
pas
envisageable
de
couper
l’arbre
et
que
les
travaux,
estimés
à
4 200
€,
consistent
à
rabattre
les
racines
et
à
faire
une
nouvelle
tranchée
en
parallèle.
Il ajoute
que
le
protocole
précise
bien
que
le
requérant
« renonce
définitivement
à tout
autre
recours
à
l'encontre
de
la
commune
concernant
les
désordres
passés
et
à venir
imputables
aux
racines
de
l’arbre
» et
entérine
ainsi
le fait
qu’il
n’y
aura
pas
de
suite.
Monsieur
Lainey
demande
si
le simple
fait
de
le stipuler
est
recevable.
Il ajoute
que
dans
l'hypothèse
d’un
autre
contentieux,
il serait
tentant
de
dire
que
la commune
a
reconnu
sa
culpabilité
par
la signature
de
ce
protocole.
En
réponse
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
contrôle
de
légalité
relèvera
le
cas
échéant
s’il
y a
une
irrégularité
dans
la
procédure.
Monsieur
LAINEY
comprend
les
préjudices
pour
les
riverains
mais
souligne
que
d’autres
requêtes
similaires
de
riverains
pourraient
suivre.
Le
Conseil
municipal
autorise,
à
la
majorité
(18
voix
pour,
3 voix
contre
et
6
abstentions),
Monsieur
le
Maire
à
signer
le protocole
d’accord
et tous
les
documents
afférents.
8-
Protection
sociale
complémentaire
Présentation
: Mme
TIQUET
Une
importante
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
territoriaux
est
en
cours
à
la
suite
de
la
parution
de
l’ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
qui
attend
néanmoins
encore
ses
décrets
d'application. Ce
texte
vise
un
alignement
progressif
des
dispositions
qui
s'appliquent
au
privé
concernant
notamment
l'instauration
d’une
participation
obligatoire
des
employeurs
publics
aux
contrats
santé
et
prévoyance
de
leurs
agents
qui
couvrent
le
financement
des
soins
et
la
couverture
de
la
perte
de
rémunération
en
cas
d’arrêt
prolongé
de
travail
lié à
une
maladie
où
à
un
accident.
L'article
4-IIl
de
cette
ordonnance
prévoit
que
les
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
organisent
un
débat
portant
sur
les
garanties
accordées
aux
agents
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
(prévoyance
et santé).
Aucun
contenu
n’est
prévu,
chaque
employeur
public
étant
libre
d'organiser
le
débat
comme
il
le
souhaite.
Celui-
ci pourra
aborder
par
exemple
une
présentation
des
enjeux,
du
cadre
et de
la trajectoire
à adopter
pour
aboutir
à
la
mise
en
place
d’un
dispositif
de
participation
avant
la
date
d'entrée
en
vigueur
du
caractère
obligatoire
de
cette
dernière,
prévue
au 1er
janvier
2025
pour
la
prévoyance,
et au 1er
janvier
2026
pour
le
risque
santé.
État
des
lieux
La
sécurité
sociale
et
le statut
de
la fonction
publique
territoriale
offrent
une
protection
de
base
et
partielle
face
aux
risques
de
la maladie,
d'arrêt
de
travail
ou
encore
d'invalidité.
En
effet,
dans
la
fonction
publique
territoriale,
il
existe
une
protection
sociale
dite
«
statutaire
»
qui
permet
d'assurer
un
maintien
intégral
(durant
3
mois)
puis
partiel
(durant
9
mois)
du
traitement,
en
cas
de
maladie,
maternité
ou
accident
de
travail.
Par
ailleurs,
et
contrairement
au
secteur
privé,
l'agent
territorial
ne
dispose
pas
obligatoirement
d’une
mutuelle
par
son
employeur,
il lui
appartient
d’en
souscrire
une. La
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
est
donc
un
mécanisme
d'assurance
facultatif
permettant
aux
agents
de
faire
face
aux
conséquences
financières
des
risques
«
prévoyance
» et/
où
« santé
» :
-
La
complémentaire
prévoyance
correspond
à
un
maintien
de
salaire,
pour
tout
ou
partie,
qui
intervient
au
terme
de
la
protection
statutaire,
en
cas
d’inaptitude
ou
d'invalidité.
Il peut
aussi
s'agir
d’un
versement
d’un
capital
en
cas
de
décès.
-
La
complémentaire
santé
correspond
à
une
prise
en
charge
des
frais
non
remboursés
par
la
Sécurité
sociale
en
matière
de
soins
courants
(pharmacie,
dentaire,
hospitalisation,
optique,
etc.)
plus
communément
appelée
«
mutuelle
».
Contrairement
à
la
protection
statutaire
qui
confère
le
principe
d’automaticité
des
droits,
la
protection
sociale
complémentaire
(prévoyance
et
santé)
est
facultative
et
individuelle
pour
les
agents
de
la
fonction
publique.
Parallèlement
et jusqu’à
la
mise
en
application
de
la
réforme
en
cours,
l’aide
financière
à cette
protection
est
elle
aussi
facultative
pour
les
employeurs
publics.
Cadre
réglementaire
existant
Depuis
la
parution
du
décret
2011-1474
du
8
novembre
2011,
les
employeurs
de
la fonction
publique
territoriale
ont
le choix
de
participer
ou
non,
financièrement,
à
la couverture
complémentaire
de
leurs
agents,
en
santé
et en
prévoyance. Les
employeurs
publics
ont
la
possibilité
de
participer
financièrement
à
la
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
de
leurs
agents
selon
l’un
des
dispositifs
suivants
:
-
La
labellisation
: si
l'employeur
décide
d'opter
pour
cette
première
formule
de
participation,
l'agent
adhère
individuellement
à
une
complémentaire
santé
ou
prévoyance
correspondant
à
ses
besoins.
Dès
lors
que
l’agent
choisit
un
contrat
dit
«
labellisé
»
qui
répond
à
plusieurs
critères
réglementaires
(dont
le
principe
de
solidarité
intergénérationnel),
il
peut
bénéficier
d’une
prise
en
charge
financière
de
sa
cotisation
par
son
employeur.
Un
arrêté
au
niveau
national
fixe
la
liste
des
contrats
qui
remplissent
des
critères
réglementaires.
-
La
convention
de
participation
: si
l'employeur
décide
de
mettre
en
œuvre
ce
second
système,
la
collectivité
(ou
le
centre
de
gestion
de
rattachement)
sélectionne
par
appel
à
concurrence
un
organisme
de
protection
sociale
complémentaire.
S'il
adhère
à ce
contrat
collectif
non
obligatoire,
l’agent
peut
alors
bénéficier
d’une
prise
en
charge
financière
de
sa
cotisation
par
son
employeur.
Le
dispositif
actuellement
en
vigueur
n’est
donc
absolument
pas
contraignant
pour
les
employeurs
publics
qui
ont
la liberté
de :
-
Participer
ou
non
à
la
protection
sociale
de
leurs
agents
-
Choisir
entre
les
garanties
: participation
à
la
mutuelle
et/ou
à
la
prévoyance
-__
Déterminer
le montant
de
participation
(pas
de
minimum
imposé)
-
D'opter
pour
le
système
de
la
labellisation
ou
de
la
convention
de
participation
pour
chacun
des
deux
risques,
et
de
façon
indépendante.
Les
agents
sont,
quant
à
eux,
libres
de
souscrire
à
l’offre
de
leur
choix.
Le
mécanisme
est
donc
doublement
facultatif
et
la
protection
très
inégale
suivant
la taille
des
collectivités
et établissements
publics.
Contexte
commune
de
Morigny-Champigny
A ce jour
la collectivité
ne
participe
pas
à
la
protection
sociale
complémentaire
du
personnel.
Un
contrat
collectif
entre
la
commune
et
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale
permet
cependant
aux
agents
d’adhérer
de
façon
individuelle
dans
les
6
mois
suivant
leur
arrivée
sans
questionnaire
médical
afin
de
bénéficier
de
la garantie
maintien
de
salaire
(prévoyance).
En
réponse
aux
interrogations
de
Madame
Stadler,
Monsieur
le
Maire
précise
que
c’est
une
obligation
légale
pour
toutes
les
collectivités
et qu’il
n’y
a
pas
de
réflexion
commune
engagée
à l’échelle
intercommunale. Pour
information,
Madame
Tiquet
explique
que
la
CAESE
a
opté
pour
la
solution
de
la
Mutuelle
Labélisée
qui
permet
à
l’agent
de
choisir
une
mutuelle
sur
une
liste
proposée.
Un
pourcentage
sur
la
cotisation
sera
pris
en
charge
par
la CAESE
en
fonction
des
options
et couvertures
choisies.
Monsieur
Meyer
demande
s’il existe
des
contrats
groupe.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
CIG
travaille
sur
un
groupement
de
commande.
Il
précise
qu’il
ne
souhaite
rien
imposer
aux
agents
à l'inverse
de
ce
qui
est
fait
dans
le privé.
Monsieur
Lainey
relève
que
la
liberté
de
choix
a
ses
limites,
au
risque
que
certains
agents
n’adhèrent
à
aucune
mutuelle
pour
des
raisons
personnelles.
Il
ajoute
que
dans
un
contrat
groupe
certains
seront
pénalisés.
Cependant
la
participation
de
l’employeur
rend
la charge
de
la cotisation
inférieure
à celle
d’un
contrat
individuel.
Il précise
qu’il
y
a
un
travail
en
amont
pour
réfléchir
à
la
solution
qui
apportera
le
plus
de
sécurité
au
plus
grand
nombre
d'agents.
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
la tenue
d’un
débat
sur
la politique
et
la trajectoire
de
protection
sociale
des
agents
communaux.
9-
Temps
de
travail
du
personnel
communal
Présentation
: Mme
TIQUET
La
commune
de
Morigny-Champigny
avait
délibéré
le
18
mai
2001
sur
l’application
des
35
heures
en
précisant
que
les
heures
supplémentaires
seraient
comptabilisées
à partir
de
la 1601"
heure.
Cette
délibération
est
postérieure
à
la
publication
de
la
loi
2001-2,
et
la
commune
remplit
donc
déjà
les
obligations
découlant
de
l’article
47
de
la
loi
n°2019-828.
Cependant,
sur
demande
des
services
de
l'Etat,
les
collectivités
territoriales
doivent
désormais
délibérer
sur
la
durée
du
temps
de
travail
annuel
afin
de
démontrer
que
les
agents
effectuent
bien
1607
heures
de
travail
par
an,
qui
se
décomposent
en
réalité
en
près
de
1600
heures,
arrondies
à
1600
et
en
7
heures
au
titre
de
la journée
de
solidarité. Ce
point
a
été
présenté
aux
membres
du
comité
technique
le
11
mars
2022
et
a
recueilli
un
avis
favorable
à
l'unanimité. La
décomposition
du
temps
de
travail
est
présentée
par
service,
à
hauteur
de
35
heures
hebdomadaires
ou
annualisée,
tel
que
pour
une
partie
des
agents
du
service
technique
(entretien,
restauration
scolaire,
espaces
verts
et
publics)
et les
ATSEM.
Pour
précision,
les
agents
intervenant
sur
les
espaces
verts
travaillent
à compter
de
cette
année
selon
3
cycles
de
travail:
une
période
haute
(40
heures
hebdomadaires),
une
période
basse
(30
heures
hebdomadaires)
et
une
période
à
hauteur
de
35
heures
hebdomadaires.
Les
membres
du
conseil
municipal
ont
approuvé,
à
l’unanimité,
le
principe
de
la
durée
annuelle
du
temps
de
travail
à
hauteur
de
1607
heures.
10-
Ratio
d'avancement
de
grade
Présentation
: Mme
TIQUET
Depuis
la
loi
du
19
février
2007,
les
collectivités
doivent
définir
elles-mêmes,
après
avis
du
comité
technique,
des
taux
pour
l'avancement
de
grade
de
leurs
agents,
appelés
également
ratios
promus/
promouvables.
Cette
loi
rend
caduque
les
quotas
d'avancement
de
grade
des
statuts
particuliers
qui
existaient
avant
cette
loi.
10 Ce
taux
permet
de
déterminer,
à
partir
du
nombre
d'agents
«
promouvables
»
c'est-à-dire
remplissant
les
conditions
pour
être
nommés
au
grade
considéré,
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à
ce
grade.
La
loi
ne
prévoit
pas
de
ratio
plancher
ou
plafond,
il peut
donc
être
compris
entre
0
et
100%.
Tous
les
grades
accessibles
par
la
voie
de
l'avancement
de
grade
sont
concernés
par
ce
ratio,
à
l'exception
des
grades
relevant
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale.
Lors
du
comité
technique
en
date
du
11
mars
2022,
le
ratio
d'avancement
de
grade
a
été
proposé
à
hauteur
de
100%
pour
toutes
les
filières
et
tous
les
grades
accessibles
par
la
voie
de
l’avancement
de
grade.
Les
membres
ont
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité.
Les
membres
du
conseil
municipal
ont
approuvé,
à
l'unanimité,
un
taux
de
100%
pour
tous
les
grades
accessibles
par
la
voie
de
l'avancement
de
grade,
toutes
filières
confondues,
hors
filière
police
municipale.
11-
Modification
des
statuts
du
SIEGE
Statuts
du
SIEGE
modifiés
en
annexe
Présentation
: Mme
COME
Par
mail
en
date
du
2 février
dernier
la commune
a été
notifiée
par
le Syndicat
Intercommunal
d’Energie
du
Grand
Etampois
(SIEGE)
de
la
modification
et
de
l’approbation
par
délibération
en
date
15
décembre
2021
de
ses
statuts. En
effet,
à
la
suite
des
observations
formulées
par
la
préfecture,
les
modifications
apportées
aux
statuts
portent
sur
les
points
suivants
:
-
Article
1 —- CONSTITUTION
DU
SYNDICAT
Régularisation
de
la
composition
du
syndicat
à
la
suite
de
la
fusion
des
communes
d’Estouches
et
de
Méréville
qui
forment
désormais
le Mérévillois
-
Article
3
—
FONCTIONNEMENT
Les
statuts
du
syndicat
ne
peuvent
prévoir
la
composition
du
bureau
syndical,
notamment
dans
la fixation
du
nombre
de
vice-présidents
dans
la
mesure
où
ce
nombre
est
défini
par
les
membres
du
comité
syndical
en
l’application
de
l’article
L5211-10
du
CGCT.
Par
conséquent,
une
nouvelle
rédaction
sur
ce
point
est
proposée
:
« Le
comité
syndical
désigne,
parmi
les
délégués
titulaires,
et
après
chaque
renouvellement,
un
bureau
composé
d’un
président,
de
vice-présidents
et de
quatre
autres
membres.
Le
nombre
de
vice-présidents
sera
déterminé
par
délibération
du
comité
syndical,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L5211-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
»
-
Article
8
—
ADHESION
DE
NOUVELLES
COLLECTIVITES
—
changement
d'option
des
communes
membres
—
retrait
de
commune(s)
membres
Préciser
dans
les
statuts
les
modalités
de
changement
d’option
pour
les
communes
membres
lorsque
celles-ci
souhaitent
intégrer
le
dispositif
de
mutualisation
pour
bénéficier
du
programme
de
subventions.
IL est
donc
proposé
d'intégrer
la rédaction
suivante :
«
Changement
d'option
des
communes
membres
Les
communes
membres
peuvent
décider
de
changer
d'option
pour
bénéficier
du
programme
de
subvention
proposé
par
la SIEGE.
Conformément
à
l’article
L5212-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales
la
commune
et
le
syndicat
devront
délibérer
de
concert
avant
le 1° juillet,
avec
effet l’année
suivante.
11 Ce
changement
d'option
entraine
l'application
d’un
délai
de
carence
de
deux
années
durant
lesquelles
le
SIEGE
percevra
intégralement
la TCCFE
et
la
redevance
R2
de
la
commune
avant
qu’elle
puisse
prétendre
à
tout
soutien
financier
du
syndicat.
»
Il appartient
donc
à
chaque
collectivité
de
soumettre
ces
statuts
à
l’avis
de
son
assemblée
délibérante
dans
un
délai
de
3
mois.
Le
conseil
municipal
a
approuvé,
à
l’unanimité,
les
nouveaux
statuts
du
SIEGE
tels
que
présentés.
12-
Rapport
d'activité
2020
de
la CAESE
Rapport
d'activité
ci-joint
Présentation
: M.
le Maire
L'article
L. 5211-39
du
CGCT
fait
obligation
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
d'adresser
au
maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l’établissement
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
ce
dernier.
Ce
rapport
fait ensuite
l’objet
d’une
communication
par
chaque
maire
auprès
de
son
Conseil
municipal.
L'année
2020
a été
singulière
à
plusieurs
titres
pour
la Communauté
d'Agglomération
de
l’Etampois
Sud-Essonne :
renouvellement
de
l’Assemblée
et
du
Bureau
communautaires,
crise
sanitaire,
prise
en
charge
de
nouvelles
compétences.
Pour
autant,
la CAESE
a
poursuivi
et développé
ses
projets
et
missions.
Le
rapport
d’activité
2020
de
la CAËSE
met
en
lumière
l’ensemble
de
ses
réalisations
et
de
son
fonctionnement,
en
3
parties.
Dans
un
premier
temps,
le
rapport
présente
l’adaptation
de
la
CAESE
pour
faire
face
à
la
crise
de
la
COVID-19
et
notamment
le
fonctionnement
spécifique
mis
en
place
et
l’élaboration
d’un
plan
de
relance
économique
et
touristique. Ensuite,
il s’attarde
sur
la
continuité
des
services
de
l’Agglomération
en
faveur
de
la
population,
malgré
la
crise,
mais
aussi
sur
les
dispositifs
de
solidarité
et
d'accompagnement
spécifiques
mis
en
place
et
l'adaptation
des
ressources
humaines
en
conséquence.
De
plus,
il
présente
les
nouvelles
compétences
Eau
et
Assainissement
collectif
prises
en
charge
à partir
du 1° janvier
2020.
Enfin,
le
rapport
valorise
l’ensemble
des
projets
structurants
de
l’Agglomération
et
tournés
vers
l'avenir,
en
termes
de
développement
durable
et
économique,
d'accessibilité
des
bâtiments
intercommunaux
et
de
solidarité
envers
ses
communes.
Monsieur
Lainey
remarque
que
la
continuité
depuis
2018
est
relative
compte-tenu
du
renouvellement
de
l'exécutif
en
2020.
Outre
les
difficultés
abordées
en
raison
de
la
crise
sanitaire,
il souhaite
savoir
si
les
difficultés
internes
au
bureau
exécutif
ont
perturbé
le fonctionnement
de
la CAËSE.
En
tant
que
vice-président
de
la
CAESE,
Monsieur
le
Maire
estime
que
la
démission
du
1°
vice-président,
Maire
de
la ville
centre,
est
dommageable
tant
pour
la commune
d’Etampes
que
pour
l’agglomération.
Il précise
qu’il
ny
a
pas
eu
de
nouvelles
élections
et
que
les
sièges
de
vice-présidents
vacants
restent
ouverts
aux
élus
majoritaires
de
cette
commune.
Bien
qu’il
s'agisse
d’une
information
relative
à
l’année
2021,
Monsieur
Lainey,
demande
la
liste
des
élus
communautaire
morignacois
siégeant
à
la
CAESE
à
la
suite
de
la
démission
de
Monsieur
Hesse.
12 Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que,
conformément
à
la
règlementation
et
à
la
liste
des
candidats
de
la
commune
au
conseil
communautaire,
Monsieur
Derache
a
été
appelé
à
siéger
auprès
de
cette
instance
en
remplacement
de
Monsieur
Hesse.
Le
conseil
municipal
a
pris
acte
du
rapport
d’activité
2020
de
la CAESE.
13-
Subvention
exceptionnelle
en
soutien
aux
Ukrainiens
Présentation
: M.
le Maire
Face
à
la
situation
de
crise
qui
frappe
depuis
plusieurs
jours
l’Ukraine,
l'AMF
et
la
Protection
Civile
appellent,
ensemble,
à
la
solidarité
nationale
pour
soutenir
la
population
ukrainienne.
Sensibles
à
cette
situation
tragique
et
aux
drames
humains
qu’elle
engendre,
l’AMF
a
tenu
à
apporter
son
soutien
et
sa
solidarité
au
peuple
ukrainien
en
soutenant
la
mobilisation
des
communes
de
France.
Pour
sa
part,
la
Protection
Civile
est
présente
en
temps
de
paix
comme
en
temps
de
crise
partout
où
la
protection
des
populations
nationales
comme
internationales
est
menacée.
Dans
le
cadre
de
la
solidarité
nationale,
l'AMF
et
la
Protection
Civile
s'associent
à
nouveau
afin
de
proposer
une
solution
logistique
de
collecte
et
d'acheminement
des
dons
sur
place.
L'objectif
de
cette
opération
commune
est
d'apporter
une
réponse
immédiate
aux
besoins
urgents
des
populations
déplacées
en
leur
fournissant
et
acheminant
du
matériel
de
première
nécessité
ainsi
que
du
matériel
de
secours.
Ce
partenariat
doit
permettre
aux
communes
qui
se
mobilisent
de
bénéficier
du
soutien
logistique
des
équipes
de
la
Protection
civile
pour
acheminer
la
collecte
jusqu’en
Ukraine.
Grâce
au
maillage
territorial
de
la
Protection
Civile,
les
maires
peuvent
se
rapprocher
des
structures
territoriales
de
la
Protection
Civile
pour
la
récupération
des
matériels
collectés.
Par
ailleurs,
pour
assurer
cette
mission
de
solidarité
l'AMF
invite
l’ensemble
des
communes
et
intercommunalités
de
France
à
contribuer
et
à
relayer
l'appel
à
la
générosité
publique
de
la
Protection
Civile.
La
Protection
civile
renouvelle
sa
solidarité
au
peuple
ukrainien
pris
dans
l’engrenage
de
la
guerre
et
unissent
leurs
efforts
pour
apporter
l’aide
matérielle
indispensable
dans
ces
circonstances.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
la
commune
a
organisé
en
parallèle
une
collecte
de
dons
de
produits
de
première
nécessité
en
partenariat
avec
la
protection
civile.
Il précise
que
plus
de
6
m°
de
cartons
ont
été
pris
en
charge
par
la
protection
civile
afin
d’être
acheminés
en
Ukraine.
Il tient
donc
à
remercier
le
club
restons
jeunes
pour
la
mise
à
disposition
de
ses
locaux,
les
bénévoles
du
CCAS
pour
la
tenue
des
permanences
et
toute
la
manutention
ainsi
que
l’ensemble
des
Morignacois
pour
leur
générosité.
Il précise
qu’une
réflexion
est
portée
sur
l'accueil
éventuel
de
réfugiés
sur
la
commune.
Néanmoins
le
parc
de
logements
communaux
disponibles
ne
permet
pas,
en
l’état
et
sans
travaux
au
préalable,
d'accueillir
des
familles.
Madame
Efrim
explique
que
la
plupart
des
réfugiés
Ukrainiens
arrivés
en
Roumanie
transitent
par
ce
pays
limitrophe
pour
rejoindre
de
la
famille
dans
d’autres
pays.
Des
femmes
avec
enfants
restent
à
proximité
dans
l'attente
des
autres
membres
de
leur
famille
et
ne
souhaitent
pas
trop
s'éloigner
de
chez
eux.
Elle
ajoute
qu'ils
vont
être
en
demande
de
travail
en
Roumanie
ou
ailleurs
car
le
cours
de
la
monnaie
locale
est
insignifiant.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu’une
information
a
été
mise
en
ligne
avec
les
liens
et
les
contacts
pour
les
Morignacois
qui
souhiateraient
parrainer
ou
accueillir
des
ressortissants
Ukrainiens.
Monsieur
Lainey
explique
que
la
nécessité
de
loger
d’urgence
des
familles
ukrainiennes
pourrait
apparaitre
plus
tard
et
qu’un
appel
aux
volontaires
pour
une
remise
en
état
des
logements
communaux
pourrait
être
envisagé.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
travaux
sont
importants
et
propose
éventuellement
une
visite
des
logements
pour
en
estimer
l’étendue.
Il reste
en
tout
cas
ouvert
à toutes
les
propositions.
Le
conseil
municipal
a
décidé,
à
l’unanimité,
de
verser
à
la
Protection
Civile
une
subvention
en
faveur
de
l'Ukraine
à hauteur
d’1
€
par
habitant,
soit
4
350
€
portée
à
5 000
€.
13 INFORMATIONS
/ QUESTIONS
DIVERSES
1- Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
décisions
suivantes
:
-
D2022-FIN-01
: Portant
institution
d’une
régie
d'avance
afin
d'augmenter
le
plafond
de
la
régie
de
la
CB
de
la commune
existante
et
ce,
pour
faciliter
les
achats
en
ligne.
-
D2022-FIN-02
:
Demande
de
subvention
pour
la
modernisation
de
l’éclairage
public
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
2022
(DSIL)
à hauteur
de
50
%
de
615
000
€.
2-Monsieur
le Maire
donne
les
informations
diverses
suivantes :
- Réception
d’un
courrier
du
secrétaire
d’Etat
informant
la collectivité
d’une
mise
en
demeure
de
Bouygues
télécom,
free
mobile,
orange
et
SFR
d’engager
le
travail
nécessaire
à
la
mise
en
service
d’au
moins
un
nouveau
site
permettant
l’amélioration
de
la
couverture
en
téléphonie
mobile
4G
sur
la
commune
dans
un
délais
de
24
mois.
- Appel
à
la vigilance
des
élus
sur
les
risques
d’installations
de
caravanes
de
manière
pérenne
à
l'arrière
du
complexe
sportif,
suite
à
la
mise
en
vente
d’une
parcelle
de
7
000
m2.
La
commune
s’est
donc
portée
acquéreur
via
la SAFER
pour
un
montant
de
5 400
€.
- Remerciement
à
Monsieur
Lainey
pour
l'opération
Orange
réalisée
dans
le
cadre
de
son
activité
professionnelle
et
notamment
l’organisation
de
la
fermeture
de
5
sites.
Son
objectif
était
de
libérer
des
locaux
tout
en
gérant
les
déchets
et
principalement
le
recyclage
en
amont
de
mobiliers
et
équipements
en
bon
état.
Ainsi
il a
proposé
à
Monsieur
le
Maire
de
récupérer
du
matériel
tel
que
: rayonnages,
vestiaires,
tables,
bureaux,
chaises,
fournitures
de
bureaux
et
matériel
de
voirie
type
signalisation.
- Programme
de
la cérémonie
du
19
mars.
- M.
Lainey
demande
un
point
sur
les services
de
l’eau
de
la CAËSE
lors
d’une
séance
ultérieure.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le
Maire
déclare
la séance
close
à 23
heures
45
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Bernard
ON
Annick SAITIMARS.
Adopté
le
: 16
septembre
2022
14