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Arrêté - ARR 009 Travaux Entreprise QUENAULT Route du Bocage 04.02.2025
Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 009 Travaux Entreprise QUENAULT Route du Bocage 04.02.2025)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
2025/0009
enelle
LE Maine de Montrenelle
ARRETE MUNICIPAL
Réglementant la circulation
Le maire de la commune de MONTSENELLE
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu la demande formulée le 30 janvier 2025 par l’entreprise QUENAULT Anthony route de
la Haye du Puits à Montsenelle.
Considérant que les travaux à réaliser consistant en l’évacuation de la partie de la haie de la
parcelle AN 84 tombée sur le domaine public nécessitent l’intervention à partir de la route du Bocage.
Considérant qu’à l’occasion de ces travaux prévus être réalisés le 4 février 2025 il est
nécessaire de réglementer la circulation.
ARRÊTE
Article 1”- L'entreprise QUENAULT Anthony agissant pour le compte de Monsieur ROHEE Benjamin est autorisée à réaliser les travaux précités sur la route du Bocage le 4
février 2025
Durant les travaux le circulation sera interdite entre 8h30 (après le passage du bus scolaire) et 16h.
Article 2 — Le passage des véhicules des secours et de service devra être assuré.
Article 3 — L'entreprise QUENAULT Anthony assurera la mise en place de la signalisation réglementaire durant toute la durée du chantier dès la RD 903 au nord et dès la RD 97 au sud
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20250130-ARR_2025-009-AR
Date de télétransmission : 31/01/2025
Date de réception préfecture : 31/01/2025 Article 4 -Le commandant de la communauté de brigade de gendarmerie de Lessay, Monsieur le Maire et les services techniques de Montsenelle sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 — ampliation du présent arrêté est adressée à Monsieur le Préfet de la Manche, ,
Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Lessay, à Monsieur le Maire de
La Haye et à l’entreprise QUENAULT Alexis à Montsenelle.
Article 6 - Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CAEN, 3 rue Arthur le Duc 14000 CAEN ou par
l’application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication en Mairie.
Fait à MONTSENELLE, le 30 janvier 2025
Le Maire
Thierry RENAUD
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20250130-ARR_2025-009-AR
Date de télétransmission : 31/01/2025
Date de réception préfecture : 31/01/2025