Compte-Rendu - CR CM 29 janvier 2013

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Compte-Rendu - CR CM 29 janvier 2013 Document publié le Mardi 29 janvier 2013 par la commune de Masevaux-Niederbruck. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 29 janvier 2013)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 29 JANVIER 2013

Convocation du Conseil Municipal du 23 janvier 2013.

Sous la présidence de M. Laurent LERCH, Maire.

Etaient présents : M. Antoine EHRET, Adjoint, Mme Jacqueline SCHILDKNECHT, Adjointe, M. Raymond TROMMENSCHLAGER, Adjoint, Mme Nathalie GAERTNER-BATTMANN, Adjointe, M. Julien AST, Adjoint, Mme Eliane FARNY, Adjointe, M. Richard MORITZ, Adjoint, Mme Annie MUNCK, Mme Edmée BATTMANN, Mme Astride BINDER, M. Dominique KILLHERR, Mme Marie-Thérèse GALLIOT, M. Michel WIESSER, Mme Kathia HAAS, M. Didier SANSIG, Mme Marie-Marthe KOLB, M. Norbert BEHRA, Mme Monique MANIGOLD, M. Pierre BATTMANN, M. Michel BATTMANN, M. Edouard RINGENBACH, Conseillers Municipaux.

Etaient absents excusés : M. le Dr. Pierre SCHWARB, Mme Colette NASSANY avec procuration à Mme Edmée BATTMANN, M. Marc BISCHOFF, M. Franck DUDT, M. Roland DIETRICH.

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L’ordre du jour adopté est :

I. ECOLE MATERNELLE - Extension

1. Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

2. Architecte

II. ASSAINISSEMENT

1. Marché station d’épuration – Avenant n° 2

III. SERVITUDE DE PASSAGE

IV. DIVERS.

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TEXTE INTEGRAL DES DELIBERATIONS

I. ECOLE MATERNELLE - Extension

1. Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

Le bâtiment de l’école maternelle n’offre plus les meilleures conditions d’accueil. Le nombre croissant des nouvelles inscriptions recensées, l’inadaptation de la répartition des salles pour ces trois prochaines années et l’enseignement bilingue ont conduit le Conseil Municipal à envisager la construction de deux salles de classes supplémentaires.2

Les annexes permettant le bon fonctionnement de cette structure scolaire ont complété le cahier des charges du concours d’architecture, à savoir une salle de réunion/bibliothèque, un local ATSEM ainsi qu’un local sanitaire adapté.

Le projet de l’architecte HERRGOTT a été retenu, pour un coût estimatif de 610 000 € HT.

Monsieur le Maire précise que la construction scolaire neuve est éligible aux opérations subventionnées au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2013.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

▪ l’approbation du projet de construction de deux classes supplémentaires et équipements annexes à l’école maternelle ;

▪ d’inscrire au budget 2013 le programme des travaux de construction ;

▪ de solliciter une subvention au titre de la DETR 2013 ;

▪ de solliciter une subvention du Conseil Général et du Conseil Régional ;

▪ d’approuver le tableau de financement suivant :

. Coût des travaux HT 610 000 €

. Honoraires 75 000 €

. Imprévus 15 000 €

Coût prévisionnel total HT 700 000 €

Subvention escomptée DETR

(35 % de 670 000 €) 235 000 €

Subvention escomptée CG 68 20 000 €

Emprunt 300 000 €

Autofinancement 145 000 €

▪ d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la bonne gestion de cette opération.

2. Architecte

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une consultation des architectes a été effectuée suivant la procédure adaptée de maîtrise d’œuvre avec concours restreint d’architectes sur esquisse.

Ce concours s’est déroulé en deux phases :

Sélection des candidats puis sélection du lauréat.

Le jury du concours a proposé de retenir le dossier présenté par l’architecte HERRGOTT, le mieux-disant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

▪ d’approuver le projet de l’architecte Stéphane HERRGOTT, domicilié 1 rue Schwilgué 68200 MULHOUSE ;

▪ d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre correspondant au prix de 74 900 € HT ;3

▪ d’autoriser Monsieur le Maire à verser, conformément au cahier des charges de l’appel d’offres, la prime de 4 000 € aux candidats non retenus ;

▪ d’inscrire les crédits au budget primitif 2013.

II. ASSAINISSEMENT

1. Marché station d’épuration – avenant n° 2

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que des travaux et acquisitions supplémentaires ont été nécessaires dans le cadre du marché de la construction de la nouvelle station d’épuration.

La commission chargée du suivi de ce chantier et la commission des finances ont émis un avis favorable aux modifications apportées, estimées à 28 028 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

▪ d’accepter ces travaux supplémentaires repris dans un avenant n° 2 . Attribution France Assainissement

. Marché initial 2 226 671.00 € HT

. Avenant n° 1 47 388.15 € HT

. Avenant n° 2 28 028.00 € HT

. Nouveau montant 2 302 077.15 € HT ;

▪ d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.

III. SERVITUDE DE PASSAGE

Le Conseil Municipal accepte de constituer une servitude de passage en tréfonds de toutes canalisations d’alimentation en eau, d’évacuation des eaux usées, de gaz ainsi que de toutes lignes uniquement souterraines pour raccordement aux divers réseaux, au profit du propriétaire des parcelles section 2 n° 323 et 188, lieudit « Porte St-Martin ».

Le passage s’exercera exclusivement sur une bande d’une largeur de 2 m et sur une longueur de 13 m, à une profondeur conforme aux usages à prendre le long de la limite ouest de la parcelle, propriété de la Ville, cadastrée section 2 n° 184.

La constitution de cette servitude a lieu sans indemnité.

Monsieur le Maire est autorisé à signer l’acte notarié enregistrant cette servitude.

IV. DIVERS

1. Braquage PMU

Ce lundi, peu avant 22 heures, deux individus, l’un cagoulé, l’autre porteur d’un masque pour paintball, se sont emparés du contenu des caisses du PMU (3100 €).

Les clients, menacés d’une arme de poing et d’une matraque, ont été choqués par la violence de l’agression subie.4

2. Grève au lycée

Les enseignants du lycée professionnel Joseph Vogt étaient en grève ce 29 janvier pour protester contre la fermeture de la section Bac Pro Commerce annoncée par le Rectorat. Ils ont été soutenus par Monsieur Jean-Paul OMEYER, Vice-Président du Conseil Régional d’Alsace, qui a souligné l’intérêt de cette offre éducative en matière d’aménagement du territoire et de proximité des sources d’enseignement.

Monsieur Laurent LERCH, Maire et Conseiller Général, sollicite le maintien de cette section puisqu’elle répond à une demande sur le territoire, notamment en terme d’offre d’emplois.

Monsieur Christian BLIND, Président de l’Association des Commerçants, regrette que l’on remette en cause un partenariat très engagé avec des débouchés intéressants.

Monsieur Didier SANSIG voit dans cette mesure, après la fermeture de la section mécanique, l’annonce d’une fermeture du lycée, alors que la qualité de l’enseignement et le suivi pédagogique entraînent un taux de réussite à 100 %.

Le Conseil Municipal soutient Monsieur le Maire dans sa demande d’adapter les formations aux besoins. Outre le secteur commercial, le secteur numérique devrait également être privilégié dans une vallée qui s’est dotée d’une desserte performante et innovante.

3. Animations

Madame Eliane FARNY, Adjointe, expose à l’assemblée le programme des animations organisées et soutenues par la Ville courant 2013.

4. Commission Environnement

Monsieur René LIMACHER s’était également beaucoup investi dans le projet des sentiers historiques et des berges de la doller. La Sté de Pêche participera aux prochaines réunions.

5. PPRI

Le Comité de Pilotage du Plan de Prévention des Risques Inondations du Bassin Versant de la Doller a présenté une simulation des différentes crues, notamment centennale. Son incidence n’est pas sans conséquences sur notre centre-ville.

6. Rythmes scolaires

L’entrée en vigueur de la réforme des rythmes scolaires est prévue pour la rentrée 2013/2014. Le bureau de la Comcom préconise une harmonisation des décisions de mise en place sur l’ensemble des communes.

Il privilégie le samedi comme demi-journée supplémentaire et propose de différer son application à la rentrée 2014/2015.

Le Conseil Municipal adhère à ce principe.567

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