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Arrêté - Arretes du Maire de Janvier A MAI 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes du Maire de Janvier A MAI 2016)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
ARRETES
DU
MAIRE
- Janvier
à Mai
2016
Permis
de
détention
d'un
chien
de
2eme
catégorie.
Permis
de
détention
d'un
chien
de
2eme
catégorie.
Travaux
de
réparation
de
la
bouche
d'égout
située
à
hauteur
du
parking
poids
lourds
à
la
Baranquine,
quai
Français,
Sté
MOTER
Dépose
de
cabines
téléphoniques
situées
quai
Français
9-15
rue
Michel
Montaigne,
rue
Maréchal
Foch,
Sté
SOGETREL
Travaux
de
branchement
électrique,
15
rue
Henri
Barbusse,
Sté
INEO
Travaux
de
branchements
aux
réseaux
d'eaux
usées
et
d'adduction
d'eau
potable,
50
rue
du
Tertre,
Sté
CASSAGNE
Travaux
de
réparation
du
collecteur
d'assainissement,
quai
Français,
entre
la place
E Herriot
et
av
Puy
Pla,
BORDEAUX
METROPOLE
ou
Stées
AXEO,
SOC,
CASSAGNE,
SOBEBO
Stationnement
d'un
camion
de
déménagement,
96
Maurice
Toutaud,
Sté
VARILLON
entre
19
et
20
janvier
Installation
d'une
benne
sur
le
trottoir
aux
8-10
av
Jean
Jaures
et
à
disposer
de
places
de
stationnement
devant
cette
habitation
Travaux
de
démolition
du
garage,
av
Général
Leclerc,
des
murs
de
clôture
côté
impair
des
voies,
rue
Joliot
Curie
et rue
Lucien
Victor
Meunier
et côté
pair
de
la voie,
rue
du
Moulin,
Sté
DUMAS Stationnement
interdit
sur
l'ensemble
de
l'avenue
Bellerive
des
Moines
du
14
au
15
Janvier
2016
Stationnement
interdit
sur
l'ensemble
de
l'avenue
Bellerive
des
Moines
le 15
Janvier
2016
Annule
et
remplace
n°97,
Maintient
de
Mme
SOUPIZET
FRANCOISE
en
tant
que
régisseur
titulaire
de
la régie
d'avance
pour
le paiement
des
dépenses
afférentes
aux
ALSH
maternelles
et
élémentaires
Annule
et
remplace
n°161,
Maintient
de
Mme
SOUPIZET
FRANCOISE
en
tant
que
régisseur
titulaire
de
la
régie
de
recettes
des
produits
de
l'ALSH
primaire
et
maternelle
Annule
et
remplace
n°159,
Nomination
Mme
Gilet
Morgane,
Mr
LAFOUGERE
Sebastien,
Mr
SARRAT
Maxime
en
tant
que
mandataire
de
la
régie
d'avance
pour
le
paiement
des
dépenses
afférentes
aux
ALSH
Annule
et
remplace
n°162,
Nomination
Mme
GILET
Morgane,
Mr
LAFOUGERE
Sebastien,
Mr
SARRAT
Maxime
en
tant
que
mandataire
de
la
régie
de
recette
pour
l'encaissement
des
produits
de
l' ALSH
Installation
d'une
nacelle
et
d'une
benne
devant
l'immeuble,
rue
Maurice
Lubbert,
n°16,
Sté
COUVERTURES
FONTAINE
et
DSL
ETANCHEITE
Travaux
de
dépose
et
repose
des
bordures
béton,
rue
Lafontaine,
pour
l'opération
"Le
Château",
Sté
SOMOPA
Travaux
de
mise
à
niveau
de
chambre
et
de
réparation
de
la
canalisation
FT,
rue
Saint
James,
Sté
EIFFAGE
ENERGIE
Travaux
de
fonçage
sous
chaussée
pour
le
raccordement
FT,
rue
Maréchal
Foch,
Sté
ORANGE
Annule
et
remplace
les
arrêtés
57
et
163.
Maintient
de
Mme
THIBAL
MAZIAT
Nadège
en
tant
que
régisseur
titulaire
de
la
régie
d'avance
pour
le
paiement
des
dépenses
afférentes
aux
frais
de
déplacement
des
élus
Annule
et
remplace
les
arrêtés
n°148
et
n°174.
Nomination
de
Mme
FOURNES
Céline,
en
tant
que
régisseur
titulaire
de
la
régie
de
recettes,
pour
l'encaissement
des
activités
sportives
de
la
ville
Modification
de
la
décision
du
8
Novembre
2010,
portant
institution
d'une
régie
d'avances
pour
le
paiement
des
frais
de
déplacement
des
élus.
La
régie
d'avance
est
instaurée
auprès
du
Cabinet
du
Maire
La
régie
de
recettes
des
ACTIVITES
SPORTIVES
est
instituée
auprès
du
service
des
Sports
et
de
la
Vie
Associative.
Travaux
de
réfection
de
trottoirs,
rue
Albert
Camus
, Impasses
Anatole
France
et
Jean
Giono,
Sté
GUINTOLI
Délégation
de
signature
donnée
aux
agents
LECLERC
EULALIE,
GUILBAUD
CATHERINE,
CHAPPERT
LAURENCE
pour
les
actes
d'instruction
des
documents
visés
au
titre
2 du
code
de
l'urbanisme.
ARRETES
DU
MAIRE
- Janvier
à Mai
2016
Travaux
de
raccordement
au
réseau
téléphonique
sous
trottoir,
rue
Verdun,
Sté
ORANGE
Travaux
de
remplacement
d'hydrant
n°F9,
rue
Franklin,
Sté
CASSAGNE
et
LYONNAISE
DES
EAUX
Travaux
de
réparation
de
conduites,
rue
Mendes
France,
LES
CHEMINS
GIRONDINS
Travaux
d'aménagement
PaySager,
av
Raoul
Bourdieu,
av
des
Griffons,
Sté
ESPACE
PAYSAGE
AQUITIANE
Travaux
d'hydrocurage
et inspection
télévisée
du
réseau
d'assainissement,
rues
Jean
Mermoz,
Beaumont,
av
Pasteur
et la
Somme,
Sté
SANITRAT
FOURRIER
Travaux
de
réparation
de
la bouche
d'égout
située
à hauteur
du
parking
poids
lourds
à la
Baranquine,
quai
Français,
Sté
MOTER
Travaux
de
pose
d'une
chambre
sur
le réseau
orange
existant,
av
Manon
Cormier,
Sté
EIFFAGE
ENERGIE
Travaux
de
raccordement
aux
réseaux
d'eaux
usées
et d'adduction
d'eau
potable,
rue
Henri
Barbusse
n°15,
Sté
CASSAGNE
Travaux
de
fouille
au
droit
des
massifs
béton
pour
le redressement
des
candélabres,
boulevard
de
l'industrie,
Sté
CÉPECA
GRADIGNAN
Travaux
de
branchement
au
réseau
d'adduction
d'eau
potable,
rue
de
la
liberté,
Sté
CAPRARO
Travaux
de
raccordement
électrique,
av
Général
Leclerc,
Sté
INEO
AQUITAINE
Travaux
d'aménagement
de
voirie,
rue
Beaumont,
Sté
MALET
Travaux
de
branchement
d'eau
potable,
av
du
Général
de
Gaulle,
Sté
CAPRARO
Stationnement
d'un
camion
empiétant
le trottoir
côté
pair
et
la demi
chaussée,
rue
Lafontaine
devant
n°20,
du
23/02/2016
au
26/02/2016
Sté
DEMENAGEMENT
-GARDE
MEUBLES
BRUDY Travaux
de
raccordement
aux
réseaux
d'eaux
usées
et d'adduction
d'eau
potable,
rue
Henri
Barbusse,
Sté
CASSAGNE
Travaux
de
raccordement
électrique,
av
Lucien
Victor
Meunier,
Sté
INEO
AQUITAINE
Travaux
de
raccordement
électrique,
Rue
Pasteur
n°
22,
Sté
INEO
AQUITAINE
Travaux
de
fonçage
sous
chaussée
pour
le raccordement
FT,
rue
Maréchal
Foch,
n°74,
Stées
EIFFAGE
ENERGIE
CASSAGNE
Travaux
de
raccordement
aux
réseaux
d'eaux
usées
et
d'adduction
d'eau
potable,
rue
Fabre
n°24
bis,
Sté
CASSAGNE
Implantation
d'une
signalisation
"Zone
de
Rencontre"
à l'entrée
des
impasses
Anatole
France
et Jean
Giono
Stationnement
autorisé
sur
les
places
ou
bandes
de
stationnement
prévus
, rue
Albert
Camus
entre
le
n°4
et
le n°10
et
interdit
sur
le
reste
de
la voie
Implantation
d'une
signalisation
"Stationnement
interdit”,
av
des
Griffons
entre
le chemin
du
Grand
Came
et la
Rue
Léo
Lagrange
Travaux
de
raccordement
électrique,
rue
de
l'Escalette
au
niveau
du
n°8,
Sté
INEO
AQUITAINE
Travaux
de
réparation
des
conduites
télécoms
cassées
sous
chaussée,
av
du
Général
de
Gaulle
, n°25,
Sté
EIFFAGE
ENERGIE
Travaux
de
réparation
des
conduites
télécoms
cassées
sous
chaussée,
rue
Auguste
Bollée,
n°5-7-9
Sté
EIFFAGE
ENERGIE
Stationnement
d'un
camion
empiétant
le trottoir
côté
pair
et
la demi
chaussée,
rue
Lafontaine
devant
n°20,
du
09/03/2016
au
11/03/2016
Sté
DEMENAGEMENT
-GARDE
MEUBLES
BRUDY Travaux
de
dérasement,
quai
de
Vial,
Sté
BORDEAUX
METROPOLE
Travaux
de
création
de
réseau
d'éclairage
public,
rue
Léo
Lagrange,
Sté
CEPECA
GRADIGNAN
Permis
de
détention
d'un
chien
de
1ere
catégorie
ARRETES
DU
MAIRE
- Janvier
à Mai
2016
Travaux
de
réparation
des
conduites
télécoms
cassées
sous
chaussée,
av
du
Général
de
Gaulle,
n°
25,
Sté
EIFFAGE
ENERGIE
Travaux
d'entrée
DVL
de
dépose
et
repose
des
bordures
béton,
20
rue
Léo
Lagrange,
Sté
SOMOPA
Autorisation
d'implanter
une
grue
type
POTAIN
MD208A
avec
une
flèche
de
35
m,
à surplomber
ou
survoler
temporairement
les
parcelles
de
ladite
opération
Domaine
des
Datz
située
rue
du
Château
d'Eau,
Sté
MATEBAT
AQUITAINE
Travaux
de
fonçage
sous
chaussée
pour
le
raccordement
FT,
Rue
Marechal
Foch,
n°74,
Sté
EIFFAGE
ENERGIE
CASSAGNE
Circulation
interdite
le 19
Mars
2016,
Rues
Chateaubriand,
Président
Coty,
Lafontaine,
Fleur,
Eolienne,
Tertre,
giratoire
Lafontaine
Racine
Cérémonie
du
19
mars,
place
Aristide
Briand
fermée
à
partir
de
16H30
et
stationnement
interdit
de
14H00
à
19h00
Cérémonie
du
19
Mars
2016
à
18H-
Place
Aristide
Briand
fermée
à
partir
de
14h30
Travaux
de
renouvellement
de
conduite
AËP
et
remplacement
des
branchements
sur
le
réseau
d'adduction
d'eau
potable,
av
Lamartine,
Sté
SOGEA
Travaux
de
réfection
de
voirie,
av
Victor
Hugo,
n°22
Sté
PEPERIOT
Travaux
de
réparation
de
conduites
télécoms
cassées
sous
chaussée,
rue
de
la Chénaie,
n°23,
Sté
EIFFAGE
ENERGIE
CASSAGNE
Travaux
de
raccordement
au
réseau
d'eaux
usées
rue
Pasteur
n°8,
Sté
CASSAGNE
Travaux
de
raccordement
aux
réseaux
d'eaux
usées,
rue
Verne
au
n°1
9,
Sté
CASSAGNE
Autorisation
travaux
de
renouvellement
de
conduite
AEP
et
au
remplacement
des
branchements
sur
le
réseau
d'adduction
d
Ouverture
des
regards
de
canalisation
situés,
av
Bellerive
des
Moines,
pour
effectuer
une
inspection
des
parties
visibles
des
canalisations
de
transport
butadiène
et autorisation
de
Stationnement
pour
un
camion
hydrocureur
sur
cette
avenue,
Sté
MICHELIN
Installation
d'une
base
de
vie
sur
trois
Stationnements
du
parking,
place
de
Commune
de
Paris,
angle
de
la
rue
Pdt
Coty
et
av
St
Exupéry,
Sté
SOGEA
Travaux
d'entrée
DVL
de
dépose
et repose
des
bordures
béton,
rue
de
la Liberté
au
n°19,
Sté
SOMOPA
Travaux
de
réfection
des
bordures
béton
et
caniveaux,
rue
Léon
Blum,
Sté
SOMOPA
Travaux
de
réfection
de
voirie,
rue
Mermoz,
entre
la
rue
Ampère
et
av
Félix
Cailleau
{y
compris
la
desserte
locale),
Sté
GUINTOLI
Travaux
de
reprise
des
bordures
béton
et
caniveaux,
rue
Beaumont,
Sté
SOMOPA
Travaux
de
raccordement
électrique
en
fonçage
et
sous
trottoir,
rue
du
Pdt
Coty,
Sté
ERDF
Arrêté
de
stationnement
-
déballage
interdit
pour
les
professionnels
ambulants
vendant
des
fruits
et
des
légumes
sur
le
marché
à
compter
du
3
avril
2016
Travaux
de
raccordement
électrique
sous
trottoir,
rue
Castéra
au
n°6,
Sté
INEO
AQUITAINE
Le
30/04/2016
:
Interdiction
de
Stationnement,
sauf
exposants
sur
la
place
de
la
commune
de
Paris,
Interdiction
à
la
circulation
rue
Henri
Dunant
et
rue
Chateaubriand
dans
le
sens
rue
Pdt
Coty
vers
av
Pasteur
Fixation
du
nombre
d'autorisations
de
Stationnement
taxi
pour
la
commune
: 2
Travaux
de
raccordement
électrique
en
fonçage
et sous
trottoir,
rue
Buffon,
Sté
INEO
Travaux
de
pose
d'une
chambre
télécom,
av
du
général
du
gaulle
Sté
EIFFAGE
ENERGIE
CAPRARO
Autorisation
d'exploitation
d'un
taxi
n°2
Travaux
d'entrée
DVL,
de
dépose
et
repose
des
bordures
béton,
av
Pasteur,
Sté
SOMOPA
Travaux
de
renforcement
aérien
avec
pose
de
poteaux
et
raccordement
Souterrain,
rue
Lamartine,
n°11
et
av
Victor
Hugo
n°22,
Sté
BOUYGUES
E&S
AQUITAINE
ARRETES
DU
MAIRE
- Janvier
à Mai
2016
Cérémonie
du
24
avril
2016,
fermeture
du
parking
place
Aristide
Briand
à 14H
Travaux
de
raccordement
électrique,
rue
de
l'Escalette
au
niveau
du
n°8,
Sté
INEO
AQUITAINE
Travaux
de
réfection
des
ilôts
et
trottoirs,
rue
d'Ambares,
Sté
SOMOPA
Travaux
de
renouvellement
de
branchement
plomb
sur
le
réseau
eau
potable,
rue
du
Maréchal
Joffre,
n°52,
Sté
CAPRARO
Annule
et
Remplace
l'arrêté
187
organisés
par
le service
Communication
Animation,
pour
le compte
et sous
la responsabilité
du
régisseur
titulaire
de
cette
régie,
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle
ci.
Travaux
de
réfection
de
voirie,
rue
Jean
Mermoz,
entre
rue
Ampère
et
avenue
Félix
Cailleau,
Sté
GUINTOLI
Travaux
de
renouvellement
de
conduite
AEP
et remplacement
des
branchements
sur
le réseau
d'adduction
d'eau
potable,
av
Lamartine,
Sté
SOGEA
Cérémonie
du
8
Mai-interdiction
de
stationner
place
Aristide
Briand-av
Jean
Jaurès-fermée
à
la
circulation
Travaux
de
pose
d'une
grande
fosse
et
installation
d'un
rampe
de
trois
compteurs
rue
Alfred
de
Vial,
Sté
CAPRANO
Travaux
de
fonçage
sous
chaussée
pour
le
raccordement
FT,
rue
Maréchal
Foch,
n°74,
Sté
EIFFAGE
ENERGIE
CASSAGNE
Travaux
de
renouvellement
de
branchement
plomb
sur
le
réseau
eau
potable,
rue
du
Maréchal
Gallieni
et
Maréchal
Joffre,
Sté
CAPRARO
Travaux
d'extension
du
réseau
d'assainissement
des
eaux
usées,
chemin
de
Belloc
et
rue
Fleurette,
Sté
SOGEA
et
sous
traitant
SANITRA
ET
HYDROLOG
Travaux
de
cheminement
pour
l'alimentation
électrique
du
chantier
en
aérien,
rue
Lafontaine,
partant
du
poste
Espagne,
longeant
la rue
de
Meignan
et
traversant
la rue
Lafontaine,
Sté
CA2B
ATLANTIQUE
Travaux
de
réparation
d'une
conduite
télécom,
rue
Fénélon,
n°2,
Sté
EIFFAGE
ENERGIE
Circulation
perturbée
le 28/05/2016
pour
la Ronde
pour
l'Emploi
Solidaire
organisée
par
MARATHON
JOB
EUROPA,
rues
Formont,
Ambares,
Moura,
Laffue,
Fénélon,
av
de
la Somme,
Montsouri,
Fabre,
Victor
Hugo,
St
Exupéry,
Jean
Jaurès,
Château
d'eau,
Mal
de
Lattre
de
Tassigny,
Pasteur,
Léon
Blum,
Camille
Jullian,
Mal
Foch.
Travaux
de
branchement
de
gaz,
rue
Lafontaine,
n°30
et
36.
Réalisés
sur
le
trottoir
sans
empiètement
sur
la
chaussée,
Sté
MOTER.
Travaux
de
renouvellement
du
poteau
incendie
n°
7702,
quai
Français,
n°
58
Sté
CASSAGNE
Autorisation
de
stationnement
de
deux
camions
de
20m3
empiétant
le
trottoir
côté
impair
et
la
demi
chaussée,
Henri
Barbusse
Mise
en
demeure
d'effectuer
dans
un
délai
de
trois
mois
à
dater
de
la
notification
du
présent
arrêté,
les
travaux
nécessaires
pour
faire
cesser
le
péril
pour
la
sécurité
des
occupants.
Autorisation
de
travaux
de
curage
des
fossés,
rue
du
port,
BORDEAUX
METROPOLE
unité
de
régie
Travaux
de
branchement
d'eaux
pluviales,
rue
Lafontaine
n°20
Sté
CASSAGNE
Circulation
perturbée
le
19
juin
2016,
rue
Formont,
du
Moulerin,JJ
Rousseau,
Tertre,
pour
la
Manifestation
sportive
le
CLUB
FS
MONTFERRAND
CYCLO
Travaux
de
renouvellement
de
conduite
AEP
et
remplacement
des
branchements
sur
le
réseau
d'adduction
d'eau
potable
av
Lamartine
Sté
SOGEA
Travaux
de
remplacements
d'hydrants,
rue
du
19
mars
1962,
Stées
LYONNAISE
DES
EAUX
et
CASSAGNE
Autorisation
pour
les
riverains
du
quartier
de
la
Pomme
d'Or
à
dresser
le
matériel
nécessaire
à
l'organisation
de
la
fête
des
Voisins
à
l'angle
des
rues
Yves
Jeannot
et
du
général
Coutenceau,
le
27
Mai
2016
Autorisation
pour
les
riverains
du
quartier
la Roseraie
à dresser
le matériel
nécessaire
à l'organisation
de
la fête
des
Voisins
rue
Suzanne
Lacore
devant
l'allée
qui
monte
au
parc,
le 27
Mai
2016
ARRETES
DU
MAIRE
- Janvier
à Mai
2016
Autorisation
pour
les
riverains
du
quartier
les
Jardins
du
Bousquet
à dresser
le matériel
nécessaire
à l'organisation
de
la fête
des
Voisins
rue
du
petit
Bois,
le 27
Mai
2016
Travaux
de
fouilles
en
trottoir
avec
empiètement
sur
la chaussée,
rue
Victor
Hugo,
n°22,
Stées
GE
CHANTIER
MODERNE
et CASSAGNE
Autorisation
pour
les
riverains
du
quartier
de
la Gare
à dresser
le matériel
nécessaire
à l'organisation
de
la fête
des
Voisins
sur
l'espace
vert
le Moulin,
le 27
Mai
2016
Autorisation
pour
les
riverains
du
quartier
Prévert
à dresser
le matériel
nécessaire
à l'organisation
de
la fête
des
Voisins
sur
le parvis
de
la salle
Laffue
le 27
Mai
2016
Travaux
de
remplacement
d'hydrant,
angle
Avenue
Pasteur
et
rue
Chateaubriand,
Sté
LYONNAISE
DES
EAUX
et
CASSAGNE
Travaux
d'installation
d'une
armoire
optique
PMR,
av
de
la Somme
, n°6,
Sté
ORANGE
et
ses
sous
traitants
Travaux
d'installation
d'une
armoire
optique
PMR,
av
Victor
Hugo
, n°56,
Sté
ORANGE
et
ses
sous
traitants
Travaux
de
renouvellement
de
conduite
AEP
et remplacement
des
branchements
sur
le réseau
d'adduction
d'eau
potable
av
Lamartine
Sté
SOGEA
Travaux
de
reprofilage
d'accotement,
quai
de
Vial,
BORDEAUX
METROPOLE
Travaux
de
déplacement
de
coffret
eau,
rue
Alphonse
Daudet,
face
n°7
Sté
CAPRARO
et
CIE
Arrêté
modificatif
régie
avance
pour
paiement
frais
déplacements
des
agents
Acte
de
nomination
régisseur
titulaire
régie
d'avance
paiement
frais
de
deplacements
des
agents
Arrêté
modificatif
de
la régie
d'avance
pour
le paiement
des
frais
de
déplacements
des
élus
Acte
de
nomination
régisseur
titulaire
régie
d'avance
paiement
frais
de
deplacements
des
élus
Arrêté
modification
régie
recettes
encaissement
produits
marché
Acte
de
nomination
Madame
DUCOMTE
régisseur
titulaire
régie
recettes
produits
du
marché
Acte
nomination
mandataires
régie
recettes
produits
du
marché Accusé
de
récaplion
en
préfecture
033-213300820-20160104-PM-ARRO-AI Date
de
élétransmission
: 05/01/2016
Date
de
réception
préfecture
: 05/01/2016
_
2016-00
ARRETE
MUNICIPAL
N°
01/2016
=
Ville
de
PB
a
$
S
en
S
PORTANT
DELIVRANCE
D'UN
ne
PERMIS-DE
DETENTION
D'UN
CHIEN
DE
2eme
CATEGORIE
Le
Maire
de
BASSENS
;
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L,134-1
;
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
llbertés
des
des
départements
et des
régions,
comptétée
et
modifiée
par
la
loi
82-623
du
22 juillet
1982
et
par
{a
[ol
83-8
du
07
Janvier
+983
:
VU
le code
de
la rural,
notamment
ses
articles
L. 272-140,
L211-12,
L211-18,
L211-13.4,
L211-14,
L.211-14-1,
L215.2
1et
R.211-7; VU
la toi
n°
2008-6582
du
20
Juin
2008
renforçant
les
mesures
de
prévention
et
de
protection
des
personnes
contre
les
chiens
dangereux
;
VU
ia demande
formulée
par:
Nom
: LHOUMEAU
Prénom
: CLEMENT
Né
le:09/021981
A:
BORDEAUX
{33}
Domilllé
: 10
RUE
CASTERA
à BASSENS
33530
PROPRIÉTAIRE
DU
CHIEN
DE
2EME
CATEGORIE
CIAPRES
IDENTIFIE
:
Nam
du
chien
:
BIMBA
DE
LA
LICORNE
NOIRE
Alias
; BIMBA
Race
ol
lype
: ROTTWEILER
Sexe
: FEMELLE
N°
de
pedigree
(st
[e
chien
est
inserit
au
Livre
des
Origines
Français)
: LOF
2
ROT.
69002
Date
de
naissance
: 19/02/2006
N°
de
puce
électronique
: 2502697ç0215199
Implantée
le :
11/04/2006
Vaccinallon
Anürablque
effeciuée
le
: 20/06/2015
Par
: Dr
MADIOT
GILLES
{Clinique
V,
PONT
DE-LA-MAYE}
Assurance
responsabilité
civile,
pour
dommages
Susceptibles
d'être
causés
aux
tiers
par
l'animal,
contractée
auprès
de
: GAN
ASSURANCE
(BORDEAUX)
sous
le
n°
:
0026026870002
VU
l'évaluation
comportementale
du
chien,
effectuée
ls 05
MAI
2010
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L. 2141-13
(1)
du
code
rural;
par
le
Docteur
ARVY
CHRISTOPHE
(Clinique
Vétérinaire
de
LIBOURNE),
dûment
agréé
par
artôté
préfectoral
pour
y
procéder,
classant
l'animal
à
un
niveau
de
risque
À
sur
une
échelle
de
4;
VU
l'obtentlon,
par
le propriétaire
où
détenteur
de
l'animal,
de
Pattestation
d'aplitude
prévue
à l'article
L. 211-13-4
(J}
du
code
rural,
délivrée
le
27
OCTOBRE
2009
par
M.
BERGERON
JOSUE,
formateur
hablilfé
par
arrêté
préfectoral
ï
CONSIDERANT
qu'à
la daie
du
présent
arrêté
lo demandeur
ne
Présente
pas
d'ncompatibitité
à [a
détention
d'un
anima
dangereux
résultant
d'une
condamnation
inscrite
au
casier
judiciaire
nelional
3
CONSIDERANT
qu'il
appert
des
éléments
susdits
que
la demande
formulée
par
le demandeur
peut
lui
être
accordée
dans
les
conditions
signifiéas
en
page
2
dur
présent
arrëté
:
Resamiabte
de sence
À,
ask
Bret
ne Ge
di
42
avenue
Je
Purès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
65
57
80
81
57
Fax
05
67
80
81
58
Courriel
: contactévitle-bassens.fr
Buéeteqn
€
sulle
page
2
î î î î ï î
ARRETE
MUNICIPAL
N°
01
2048
dur
work
0
Î 6
7 0
0
2
+ ARTICLE
1:
- ARTICLE
2:
- ARTICLES: - ARTICLE
4:
- ARTICLES; - ARTICLEG: -
ICLE
7 :
+ ARTICLES:
- ARTICLE
9:
= ARTICLE
40:
Le présent
arèté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
ls Fibunat
Adrinisttalif
dans
un déleï
de deux
mols
à compter
de sa
publiaion,
da sa
$
k
notation
ou,
le ces
échéant,
de sa
récapllon
par
Accusé
de réception
en préfecture
(Sapos
ASTON
PA
ARR
OT-AI
BA
Be 2
GAIN
Date
de
réception
prétecture
: 05/01/2016
ARRETE
Le
présent
permis
ne
fait
pas
obsiacle
aux
obligations
de
prudence
el
de
respect
des
lois
et
règlements
relatifs
à
ta
détention
des
chiens
dangereux.
En
outre,
e
chien
pour
lequef
permission
de
détention
est
attribuée
ne
dolt
an
aucun
cas
se
trouver
sur
le
domaine
public
ou
dans
fes
transports
en
commun
sans
être
convenabiament
muselé
et
tenu
en
laisse, Un
« permis
de
détention
d'un
chien
de
deuxième
catégorie
» est
délivré
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
211-144
du
code
rural
à
M.
LHOUMEAU
CLEMENT,
domicilié
40
RUE
CASTERA
à BASSENS
33530,
propriétaire
du
chien
de
race
ROTTWEILER,
nommé
BIMBA
DE
LA
LICORNE
NOIRE
alias
BIMBA,
née
le
19/02/2006,
identifiée
par
puce
n°
250269700215199, Concernant
l'animal,
le présent
permis
est
subordonné-au
respect
Permanent
de
[a
vatdité
de
:
- La
vaccination
antlrabique
:
- L'assurance
garantissant
la
responsabilité
civite
du
propriétaire
ou
détenteur
pour
les
dommages
causés
aux
llers
par
lanimat
;
- L'évaluation
comportementale
du
chien
considéré
ef
du
respect
Serupuleux
des
préconisations
relatives
î
Concernant
la personne,
le présent
permis
n'est
valide
qu'à
condition
que
le
propriétaire
ou
détenteur
Soit
dornfciié
sur
la
commune
de
Bassens
fcfart.
Sème,
al,
2,
infra),
La
détention
des
chiens
de
4ère
ou
2ème
catégorie
étant
interdite
aux
Personnes
ayant
été
pénalement
condamnées
Pour
Une
infraction
emportant
inscription
au
Casier
Judiciaire
National,
toute
modification
en
ce
sens
de
la
situation
de
l'iéressé(s)
abroge
de
facto
les
dispositions
du
présent
arrêté,
Le
propriétaire
ou
détenteur
de
l'animal
est
tenu
de
signaler
à la
Maire
de
son
Ileu
de
résidence
toute
morsure
occasionnée
à un
lars,
même
si
ceîle-
dia
eu
fjeu
en
dehors
de
la
commune.
Le
nüiméro
et la
date
de
délivrance
du
présent
permis
de
détention
sont
mentionnés
dans
le
passeport
européen
pour
animal
de
cornpagnle
prévu
par
lo
règlement
du
Parlement
européen
et
du
conseil
n°
998/2003
du
26
mai
2003
délivré
paur
le
chlan
menlionné
à l'article
2.
i
Afin
que
du
lout
le {ia}
Susnommé{e)
n'lgnore,
notification
du
présent
arrêté
ul
sera
faite
par
un
agent
assermenté,
et
amplation
du
compte-rendu
de
l'évaluation
comportementale
de
l'animal
lui
sera
remise
à
cette
occaslon.
Le
titulaire
dudit
permis
de
détention
devra
déférer
à toute
réquisitlon
des
services
de
police
au
de
gendarmerle,
qui
seront
autorisés
à vérifler
à
tout
Instant
les
éléments
Sarantissant
la
validité
du
présent
arrêté,
À cet
effet,
le propriétaire
ou
détenteur
de
l'animal
est
tenu
de
Signaler
Sans
délat
tout
changement
de
domicillation,
quel
qu'en
soit
le lieu,
Monsieur
le Maire,
Messieurs
tes
responsables
des
services
de
police
et de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
ie
concerne,
de
Fapplication
du
présent
arrêté.
le 1eprésentant
de
}'État
dans
le département, Falt
à Bassens,
le 04
janvier
2016
an-Pigiré
FURON Accusé
de
réception
en
préfecture
083-213300320-20160104-PM-ARRO2-A1 Date
de
téléfransmission
: 05/01/2016
Date
de
réception
préfeciure
: 05/01/2016
2016-003
Ville
de
J
assens
Le
Malro
de
BASSENS
;
ARRETE
MUNICIPAL
N°
02/2016
PORTANT
DELIVRANCE
D'UN
PERMIS
DE
DETENTION
D'UN
CHIEN
DE
2eve
CATEGORIE
VU le code
de
la sécurité
intérieure,
notamment
san
article
L.131-1
5
VU
la loï
n°
82.213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et llbertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
42-623
du
22
juillet
1882
at
per
la
loi
83-8
du
07
Janvier
1983
:
VU
le code
de
ia rural,
notamment
ses
articles
L. 212-10,
L.211-12,
L.211-18,
L.2114.18-1,
L.21
1-14,
L.211-14:4,
L.215.2-
1, et
R211-7: VU
la loi
n°
2008-5682
du
20
juin
2008
renforçant
les
mesures
da
prévention
et
de
protection
des
personnes
contre
les
chiens
dangereux
:
VU
la demande
formulée
par
:
Nom
: AMORIM
GOMES
Prénom
: JOAO
Né
le
: 09/02/1975
A:
ARCOS
DE
VALDEVEZ
(PORTUGAL)
Domicilié
: 35
RUE
MAURICE
TOUTAUD
à BASSENS
33630
PROPRIÉTAIRE
DU
CHIEN
DE
2EME
CATEGORIE
CI-APRES
IDENTIFIE
:
Nom
du
chien
: LAIKA
Race
ou
type
: ROTTWEILER
Sexe
: FEMELLE
Date
de
naissance
: 01/08/2005
N°
de
puce
électronique
: 260289600951804
trplantée
te
: 05/10/2006
‘
Vaccination
Anfirabique
effectuée
le
: 12/42/2045
Par
:
Dr
GASPAROUX
(Clinique
V.
EORMONT}
Passeport
communautalre
européen
pour
animal
de
compagnie
n°
: FRSN
22010565
Assurance
responsabilité
civife,
pour
dommages
suscepibles
d'être
causés
aux
liars
par
l'animal,
contractée
auprès
de
: AXA
ASSURANCE
(BORDEAUX)
sous
le n°
1778113104
senoet
o
413
VU
l'évaluation
comportementale
du
chien,
effectuée
te
06
MARS
2010,
conformément
aux
dispositions
de
l'arlicle
L.
211-1:
(1)
du
code
rural,
par
le
Docteur
HEINZ
KARINE
(Clinique
Vétérinaire
de
SAINT
DENIS
DE
PILE),
dûment
agréé
par
arrêté
préfectoraf
pour
y
procéder,
classant-l’animal
à
un
niveau
de
risque
4 sur
une
échelle
de
4!
VU
Foblentlon,
par
fe propriétaire
ou
détenteur
de
l'animal,
de
l'attestation
d'aptitude
prévue
à l'article
L. 211-13-1
€)
du
code
rural,
délivrée
le
12/04/2010
par
M.
VIDEIRA
FILIPE,
formateur
hablité
par
arrêté
préfectoral
;
CONSIDERANT
qu'à
la date
du
présent
arrêté
le demandeur
ne
présente
pas
d'Incompatibilité
à la
détention
d'un
animal
dangereux
résultant
d'une
condamnation
inscrite
au
casier
fudicialre
national
:
CONSIDERANT
qu'il
appert
des
éléments
susdite
que
la demande
formulés
par
ls demandeur
peut
lui
être
accordée
dans
les
conditions
signiflées
en
pags
2
du
présent
arrêté
:
Hepcasaite
ae anace
aka +
1.
suite
page
2
a)
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél,
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
contacté@ville-bassens.fr
Hlreeteuir
Génér,
Düseteur
de Cat
ARRETE
MUNICIPAL
N° 022016
au oarotzote
2 ()
À 6-0
04
Briaehfé
20°
pion
préfeclure
: 05/01/2016
ARRETE
= ARTICLE
1:
Le
présent
permis
ne
fait
pas
obslacle
aux
obligations
de
prudence
et
de
respect
des
lois
et
règlements
relatifs
à
Ja
détention
des
chiens
dangereux.
En
outre,
le
chien
pour
lequel
permission
de
détention
est
attribuée
ns
doit
en
auoun
cas
se
trouver
Sur
le
domaine
public
ou
dans
les
transports
en
sommun
sans
être
convenablement
musalé
at
tenu
en
laisse.
-
ARTICLE2:
Un
« permis
de
détention
d'un
chien
de
deuxième
catégorie
»
ost
délivré
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L, 211-14
du
code
rural
à M.
AMORIN
GOMES
JOÂO,
domicitié
35
RUE
MAURICE
TOUTAUD
à BASSENS
33530,
propriétaire
du
chien
de
race
ROTTWEILER,
nommé
LAIKA,
nés
le
04/08/2006
identifiée
par
puce
n°
26026960095+804
+
ARTICLE
3:
Concernant
l'animat,
je
présent
permis
sst
subordonné
au respect
Permanent
de
la
validité
de
:
- La
vaccination
antirabique
;
- L'assurance
garantissant
fa
responsablité
civile
du
propriétaire
ou
détenteur
pour
les
dommages
causés
aux
tlers
par
l'animal
:
- L'évaluation
comportementale
du
chlen
considéré
et
du respect
Scrupuleux
des
préconisations
retatives
:
-
ARTICHE
4:
Concernant
ia
personne,
te
présent
permis
n'est
valide
qu'à
condition
que
le
propriétaire
ou
détenteur
soit
domicilié
sur
la
commune
de
Bassens
{chart,
Sème,
el.
2,
infra).
+
ARTICLE
5:
La
détenlion
des
chiens
de
tère
ou
2ème
catégorie
étant
interdite
aux
Personnes
ayant
été
pénalement
condamnées
Pour
une
infraction
emportant
inscription
au
Casier
Judiclaire
National,
toute
modification
en
ce
sens
de
la
situation
de
Fintéressé(e)
abroge
de
facto
les
dispositions
du
présent
arrêté.
-
ARTICLES:
Le
propriétaire
ou
détenteur
de
l'animal
est
tenu
de
signaler
à
ta
Mairie
de:
son
lieu
de
résidence
toute
morsure
occaslonnée
à un
fiers;
même
si
celte.
ci
a eu
lieu
en
dehors
ds
la
commune.
-
ARTICLE
Z;
Le
numéro
et
la
date
ds
délivrance
du
Brésent
permis
de
détention
sont
mentionnés
dans
le
passeport
européen
pour
animal
de
compagnis
prévu
par
le
règlement
du
Parlement
européen
et
du
conseil
n°
5308/2003
du
26
mai
2003
délivré
pour
le
chien
mentionné
à
l’article
2.
-
ARTICIEB:
Afin
que
du
tout
le
{fa)
SuSnommé(e)
n'ignore,
nolificalion
du
présent
arrêté
lui
sera
faïle
par
un
agent
assermenté,
et
ampliation
dur
compte-rendu
de
l'évaluation
comportementale
de
l'animal
lui
sera
remise
à
celte
occaslon.
-
ARTICLES:
Le
tlulalre
dudit
permis
de
détention
devra
déférer
à toute
réquisition
des
services
de
palice
ou
de
gendarmerie,
qui
seront
autorisés
à
vérifier
à
tout
instant
les
lémants
garantissant
la
valldité
du
présent
arrêté.
À
cet
effet,
le
propriétaire
où
détenteur
de
l'animat
est
tenu
de
signaler
sans
délai
tout
changement
de
domiciliation,
quel
qu'en
soit
le
Ile.
+
ARTICLE
1
Monsieur
le
Maire,
Messieurs
les
responsables
des
services
de
police
et
de
}
Le présont
arrèté
peul
faire
nolication
ou,
le cas
échéai
gendarmerlke
sont
chargés,
chacun
an
ce
quille
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
l'oblet
d'un
secours
pour
excès
da
pouvolr
devant
ls Tibunal
Administalf
dans
un délai
de deux
mofs
à compfor
de sa
publication,
de sa
mt,
de
sa
réception
par
le raprésentant
d
l'État
dans
is département. Falt
à Bassens,
le 04
janvier
2016
assens Arrêté
n°
8.3
00/2016 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
|
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 22121
et
L
2213-1
à
L
2213-5,
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à
l'exercice
des
pauvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseit
Générai
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
ie
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le
code
de
la
route,
VU
la
demande
de
Bordeaux
Métropole
concernant
les
travaux
de
réparation
de
la
bouche
d'égout
située
à
hauteur
du
parking
poids
lourds
à
ia
Baranquine
«quai
Français»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
ta
Circulation,
NL/FH
ARRETE
ARTICLE
1 : entre
le 11
janvier
et
le 22
janvier
2016,
à raison
d'une
journée,
ta société
Moter
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
réparation
de
la
bouche
d'égout
située
à
hauteur
du
parking
poids
lourds
à
la
Baranquine
«quai
Français»
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
100
mètres
sur
une
demi.
Chaussée,
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signélisation
sera
installée
et
entretenue
par
la société
MOTER,
conformément
à
ia
régiementation
en vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet,
Ampliation
sera
adressée
à :
> BORDEAUX
METROPOLE
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CÉDEX, BORDEAUX
METROPOLE
centre
de
gestion
espace
publie
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE, Société
MOTER,
27
avenue
des
Mariyrs
de
la
Libération,
33703
MERIGNAC
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
—
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
ie
concerne
de
l'exécution.
VNYYN OV
Fait
à Bassens,
fe 5
janvier
2016
Responsable
de service
Directeur
Général
Directeur
de Cabinet
42
avenue
Jean
jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
E
Ville
de
2016-9006
assens
Arrêté
n°
8.3
002/2016 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
|
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
ie
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212.14
et
1
2213-1
à
L'2213-5,
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
F'intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maïre,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le
code
de
la
route,
VU
la
demande
de
l'entreprise
Sogétrei,
concernant
les
déposes
de
cabines
téléphoniques
situées
: quai
Français,
9
et
15
rue
Michel
Montaigne,
rue
Maréchal
Foch,
pour
le
compte
de
la
société
Orange,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
ta
cireulation,
NUFH
ARRETE
ARTICLE
1 :
entre
le 14
janvier
et
te 30
janvier
2016,
la société
Sogetrel
est
autorisée
à
déposer
les
cabines
téléphoniques
situées
«quai
Français
9 et
15
rue
Michel
Montaigne,
rue
Maréchal
Foch».
ARTICLE
2
: Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée,
le
Stationnement
des
véhicules
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3 : La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
la société
SOGETREL,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet,
Ampliation
sera
adressée
à :
> BORDEAUX
METROPOLE
Esptanade
Charles
de
Gaule,
38076
BORDEAUX
CEDEX, BORDEAUX
METROPOLE
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE, Société
SOGETREL,
8 chemin
de
ta
Canave,
33650
MARTILLAC
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
- 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
sn
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VYNNV Y
Fait
à Bassens,
le 7
janvier
2016
Responsabe
de senc:
AA
Peur
Gnéra:
Ÿ
Directeur
de Cabinet
5
42 avenue
jean
jaurès
BP 52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tal
DS
ET
RN
QI
C7
Es
neeron
ot
co
.
2016-007
=
Ville
de
JD
assens
NL
SB
Arrêté
n°
8,3
003/2016
D
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à L
2213-58,
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
circufaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Potice
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Générai
et
le
représentant
de
l'État
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la
demande
de
ERDF
concernant
les
travaux
de
branchements
électrique
«15
rue
Henri
Barbusse
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
[a
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Entre
le 18
janvier
2016
et
le 18
mars
2016,
l'entreprise
INEO,
pour
le compte
d'ERDF,
est
aulorisée
à effectuer
les
travaux
de
branchement
électrique
« 15
rue
Henri
Barbusse
».
ARTICLE
2:
Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
et le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux,
a signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
INEO,
conformément
à
Éon
en
vigueur,
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gauile,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
ERDF
MOAR
4
rue
isaac
Newtan
- 3370
MERIGNAC,
INEO
— avenue
du
Docteur
Schinazi,
33083
BORDEAUX
Cedex,
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution.
VYNYVYNNY
Fait
à Bassens,
le 13
janvier
2016
Kespansable
de service
é è
Directeur
Général
Directeur
de Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Téi.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
8}
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
—
Ville
de
2016-008
assens Arrêté
n°
8.3
004/2016
NLFH
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 22131
à
L
2213-58,
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
ibertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à
l'exercice
des
Pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
mafière
de
circulation
routière,
VU
ie
code
de
la
route,
VU
la
demande
de
la
Lyonnaise
des
eaux
concernant
les
travaux
de
branchements
aux
réseaux
d'eaux
usées
et
d'adduction
d'eau
potable
«
60
rue
Tertre»,
réalisés
par
la
société
CASSAGKNE, CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circuiation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Entre
le 1"
février
2016
et
la 12
février
2016,
l'entreprise
CASSAGNE
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
branchements
aux
réseaux
d'eaux
usées
et d'adduction
d'eau
potable
«
50
rue
Tertre
».
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
Sur
une
demi-chaussée
et le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
CASSAGKE,
conformément
à
fa
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
BORDEAUX
METROPOLE
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
BORDEAUX
METROPOLE
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE, CASSAGNE
16
route
Port
neuf
33360
CAMBLANES-ET-MEYNAC,
LYONNAISE
DES
EAUX,
Service
Ordonnäncement
Guyenne,
64
Bd
Pierre
1er
33082
BORDEAUX, Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS.
Société
VEOLIA
/ ONYX
19
avenue
du
Périgord
BP
69
—
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution.
VNVNVOVNV NY
Fait
à Bassens,
le 07
janvier
2016
Respursale
de vice:
ff
Det
Génsrat:
À.
Directeur
de Cabinet
bn
42
avenue
jean
faurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens
fr Ville
de
2016-009
assens Arrêté
n°
8,3
0085/2018
NUFH
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
|
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Générat
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2242-1
et
L 2213-1
à L2213-5, VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relalive
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseï
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
te
Département
en
matière
de
cireulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la
demande
de
Bordeaux
Métropole
concernant
les
travaux
de
réparation
du
coflecteur
d'assainissement
«
quai
Français
»
effectués
par
leur
soïn
ou
par
l'une
des
entreprises
sous-
traitantes
suivantes
: AXEO,
SOC,
CASSAGNE
ou
SOBEBO,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
: Entre
le lundi
15
février
2016
et
le vendredi
28
février
2046,
à raison
d'un
jour
calendaire,
Bordeaux
Métropole
ou
l'une
des
entreprises
sous-traitantes
suivantes
:
AXEO,
SOC,
CASSAGNE
ou
SOBEBO
sont
autorisées
à
effectuer
les
travaux
de
réparation
du
collecteur
d'assainissement
«
quai
Français
»,
entre
la
place
E.
Herriot
et
l'avenue
Puy
Pla.
ARTICLE
2 : Pendant
feur
durée,
la circulation
s'effectuera
eur
une
demi-chaussée
et je
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux,
ARTICLE
4 :
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
Bordeaux
Métropole
où
par
l'un
de
ses
sous-traitants
: les
entreprises
AXEO,
SOC,
CASSAGNE
ou
SOBEBO,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
- Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33078
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
- Centre
de
gestion
espace
public
n°1
AMBARES-ET-
LAGRAVE,
Bordeaux
Métropole
- Ordonnancement
88
cours
Louis
Fargues
CS
10078
33070
BORDEAUX, Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtet
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
18,
avenue
du
Périgord
BP
69
—
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
te
concerne
de
l'exécution.
NYNNONVYN
Fait
à Bassens,
le 14
janvier
2018
Responsable
de service:
Â/
Oirecteur
Général
Directeur
de Cat
42
ane
te
yes
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: dontact@ville-bassens.fr
2016-0410
Ville
de
assens Arrêté
n°
8.3
006/2016
GLAVL
[
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
|
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
artictes
L 22124
et
L
2243-1
à
L 2213-56,
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
ia
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Généraf
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
je
Département
en
malière
de
circulation
routière,
VU
le
code
de
la
route,
VU
la
demande
la
société
VARILLON
concernant
un
déménagement
«26
rue
Maurice
Toutaud», CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Les
19
et
20
Janvier
2016,
la société
VARILLON
est
autorisée
à faire
stationner
un
camion
de
déménagement
«96
Maurice
Toutaud».
ARTICLE
2:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
la société
VARILLON,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Elle
veillera
à
assurer
toute
Ja
sécurité
à
l'endroit
de
stationnement
du
véhicule.
ARTICLE
3 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet,
Ampliation
sera
adressée
à :
BORDEAUX
METROPOLE
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
BORDEAUX
METROPOLE
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
Entreprise
VARILLON
258
rue
Alfred
Nobel,
27000
EVREUX
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS.
Société
VEOLIA
/ ONYX
19
avenue
du
Périgord
BP
69
—
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
#2,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution.
YYVNYYY
Fait
à Bassens,
le 44
janvier
2016
Se
Respansabie
de senire:
A
Dicecteur
Général
À
Directeur
de
Cabinét
fr
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél
DR
LYQNQI
ET
cancers
on
ns
ca
_- 2016-01;
Ville
de
J
assens) Arrêté
n°
8.3
007/2016
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le Maire de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
aricles
L 2212-1
et
L 2213-41
à
L 2213-56, VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
roulière,
VU
le
code
de
la
route,
VU
la
demande
de
Fentreprise
BATHIC
d'instatier
une
benne
sur
je
trottoir
devant
les
«
8-10
avenue
Jean
Jaurès
»
et
de
disposer
de
places
de
Stationnement,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
[es
Mesures
nécessafes
afin
de
réglementer
ta
circulation,
ARRÈTE
ARTICLE
1
: Entre
le
+8
janvier
et
le
18
mars
2016,
l'entreprise
BATHIC
est
autorisée
à
installer
une
benne
sur
le
trotioir
aux
«
8-10
avenue
Jean
Jaurès»
et
à
disposer
de
places
de
stationnement
devant
cette
habitation
aux
numéros
8 et
10.
ARTICLE
2 : Pendant
cette
durée,
le passage
des
Plétons
et
le stationnement
seront
interdits
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3 : La
signalisation
Sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
BATHIC,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
Sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliati
n sera
adressée
à :
BORDEAUX
METROPOLE
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
BORDEAUX
METROPOLE
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
Entrepriss
BATHIC,
ZA
Landrieu
RN
89,
33750
BEYCHAC
ET
CAIELAU,
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Poïlce
municipate,
Hôlel
de
ville
33530
BASSENS.
Société
VEOLIA
/ ONYX
19
avenue
du
Périgord
BP
69
—
53370
POMPIGNAC,
Saclété
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution,
NYVYNNVY
Responsable
de service
Directeur
Général
Directeur
de Cabinet
42
avenue
Jean
jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@vitle-bassens.fr
remous.
ff
Directeur
Génêrat
Directeur
de
Cabinet
:
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
3356
Tél
NÉ
ON
QI
C7
ro
At
rs
on
ie
2
Ville
de
2016-0142
assens
:
Arrêté
n°
8.3
008/2016 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
ie
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-4
et
L
2213-14
L2243-5,
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
circutaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
fe
Maire,
le
Président
du
conselt
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
te
Département
en
malière
de
circutation
routière,
VU
le
code
de
la
route,
VU
le
permis
de
construire
n°03303213X0087
accordé
le
31
juilet
2014,
VU
fa
demande
de
l'entreprise
DUMAS
concernant
les
travaux
de
démolition
des
murs
de
clôtures
«
rue
Joliot
Curie
—
rue
Lucien
Victor
Meunier
—
rue
du
Moulin
»,
pour
le
compte
de
la
Coopérative
Ouvrière
de
Logements,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : du
22
janvier
2016
au
31
décembre
2016,
l'entreprise
DUMAS
est
autorisée
à
fectuer
les
travaux
de
démotïition
du
garage
«
avenue
Général
Leclerc
»,
des
murs
de
clêture
côté
impair
des
voies
«
rue
Joïiot
Curie
et
rue
Lucien
Victor
Meunier
»
et
côté
pair
de
la
voie
« rue
du
Moulin
».
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la circulation
piétonne
s'effeciuera
côté
pair
des
voies
«rue
Joliot
Curie
et
rue
Lucien
Victor
Metrnier
» et
côté
impair
de
ia voie
« rue
du
Moulin
»
et
ie
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travatix.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
DUMAS,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de Gaulle,
38076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Mékropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
4 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
Entreprise
DUMAS
1 rue
des
Entrepreneurs
33240
SAINT
GERVAIS
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Sociélé
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
Fexécution.
YNVYVYYVY
Fait
à Bassens,
le 21
janvier
2016
A BON-BLANC CEDEX À
assens]
Accusé
de réceplion
an préfecture
038-213300820-2016014-ST-ARRO9.AI Date
de
télétransmission
: 14/01/2016
Dale
de
réception
préfeciure
: 14/01/2016
Ville
de
2016-0413
NLFH
Arrêté
n°
8,3
009/2018
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
|
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Terrilaiales,
notamment
les
articiss
L 2212-14
et
L
2213-12
L
2213.65,
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libartés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Mistère
de
l'intérieur
refative
à
l'exercice
des
polivoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseli
Général
et
ie
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
citeufation
roullère,
VU
le
code
de
la
route,
°
CONSIDERANT
qu'l
convient
de
prendre
|ss
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
ta
circulation,
en
raison
de
l'inauguration
de
l'usine
« LESIEUR
» située
avenue
« Bellerive
des
Moines
»,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
jeudi
14
janvier
2016
à parür
de
Oh
Jusqu'au:
vendredi
15
Janvier
2016
à
4h,
le stationnement
sera
interdlt
eur
l'ensemble
de
l'avenue
« Bellerive
des
Moines
».
ARTICLE
2 : La
signalisation
sera
Instatiée
par
les
services
techniques
municipaux
et
[a
circulalion
réglementée
par
la
police
natlonale,
conformément
à
ta
régiementation
en
vigueur. ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampilation
sera
adressée
à :
?
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Chaies
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
>
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
publio
n°
AMBARES.
ET-
LAGRAVE
> Services
fechniques
municipaux
P
Commissarals
de
Police
de
LORMONT
chacun
chaïgé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution.
Fait
à Bassens,
le 14
janvier
2016
| | Î Î l
si
Accusé
de réceplion
en préfecture
033-213800320-20160113-ST-ARRO1O-A1 Date
de
télétransmisslon
: 13/01/2016
Date
de
réception
préfecture
: 13/01/2016
Ville
de
assens]
2016-0414
NL/FH
Arrêté
n°
8.3
0610/2018
‘
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le Maire da
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Généraï
des
Collectivités
Téritonales,
notamment
les
articles
L 2212-1
etl
2213-14
L22136,
VU
ta
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
at
libertés
das
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
88-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Départemant
en
mallère
de
circulation
routière,
VU
le
code
de
ia
route,
CONSIDERANT
qu'if
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
gieutation,
BA
raison
de
l'inauguration
de
l'usine
«
LESIEUR
»
sliuée
avenue
Bellerive
des
oines,
ARRETE
ARTICLE
1 : Le
vendredi
45
Janvier
2016,
de-7h
à 14h,
le stationnement
sera
Intérdit
sur
l'ensembie
de
l'avenue
Beïlerive
des
Moines.
.
ARTICLE
2 : La
signalisation
sera
lnsfalléa
par
les
services
techniques
municipaux
et
ta
circufation
réglementée
par
la
police
nationale,
conformément:
à
ta
réglementation
en
vigueur, ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cel
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
> Bordeaux
Métropole
Ecplanado
Chariss
de Gaulle,
33075
BORDEAUX
CEDEX,
>
Bordeaux
Métropole
cette
de
gostlon
espacs
publie
n°
1 AMBARES-
ET.
LAGRAVE
>
Services
lechniques
municipaux
>
Commissartals
de
Police
de
LORMONT
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution.
Fait
à Bassons,
le 18
janvier
2016
Réspansae
de sesvice
Respussable
1e seivice
Blrecreur
Généeat
Î
Dhvcren
Généret
Bhocteur
de Cabine
;
lecteur
de
Cabinet
42 avenue
Jean
faurès
BP 52
BASSENS
34563
CARBON-BLANC
CEDEX
j
42
avenue
Jean
Jaurès
BP 52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CÉDEX
Tét.05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contactévifle-bassens.fr
i
Tél.05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@wille-bassenc
fr
Accusé
dé
réception
en
préfacture
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
033218300820
2018040
FIN
AR
E-A1
2
û
Â
ê
=
0
i
6
033-213300320-20150415-FIN-ARR181-AI
Dale
de
télétransmission
: 13/01/2016
Date
de
réception
préfecture
: 13/01/2016
Ville
de
-
FINA84
assens,
nrre7e
ARTICLE
9
: Le
régisseur
titulaire
et
les
mandataires
suppléants
sont
tenus
d'appliquer,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
les
dispositions
de
l'nstruction
interministérielle
du
21
avril
2606,
Dale
de télélransmissian
: 13/01/2016
Dale
de
réception
préfecture
: 13/04/2016
Le Maire
de
la Ville
de
BASSENS
{Gironde}
Vu
ta décision
n°96
du
18
octobre
2010,
portant
création
de
la régie
d'avance
Pour
is paiement
des
dépenses
afférentes
aux
ALSH
materelles
et
élémentaires,
FAÎT
à
Bascens,
le
15
avril
2045
Vi
l'arrêté
n°
97
du
10
octobre
2010
désignant
le régisseur
titulaire
et
te régisseur
mandataire
suppléant
de
la
régie
d'avance
pour
le
palement
des
dépenses
afférentes
aux
CLSH
maternelles
et
primaires,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
de
la commune
de
BASSENS
en
date
du
2 avrit
2015,
DECIDE
ARTICLE
PREWIER
: le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
n°97
cité
ci-dessus,
Madame
SOUPIZET
Françoise,
responsable
de
l'ALSH
SEGUINAUD
est
Malhtenue
régisseur
Uiulaire
de
la
régie
d'avance
pour
le
Paiement
des
dépenses
afférentes
aux
ALSH
maternelles
ag
enti,
ge,
Ru
Mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
Le
régisseur
ütulaire
Les
mandataires
suppléants
bn
qu
OÙ
R
N
Ga.
pe
an
Ccocd
ARTICLE
2:
En
cas
d'absence
pour
Maladie,
congé
où
tout
autre
empéchement
exceptionnel,
Madame
_
SOUPIZET
sera
remplacée
par
Mme
DELOUBES
Anne-Sophie
où
M.
GALAN
Michaël,
;
.
en
mandataires
suppléants.
F,
SOUPIZET
À.-8,
DÉLOUBES
M.
GALAN
ARTICLE
3 : Madame
SOUPIZET
n'est
pas
astraint
à la
constitution
d'un
cautionnement,
ARTICLE
4 : Madame
SOUPIZET
percevra
annuellement
une
indemnité
de
responsabillfé
dont
ls montant
a
été
fixé
à
110€.
Le Malrs
carie
que
{a décision
ast
exécutoire
après
réception
en
Préfecture
ls
ARTICLE
5
: Mme
DELOUBES
Anne-Sophie
et
M,
GALAN
Michaël,
mandataires
suppléants,
ne
percevront
j
Le
Matro
pas
d'indemnité
de
responsabilité
pour
la
période
durant
laquelle
ts
esSureront
effectivement
te
j
fanctionnament
de
ta
régie,
ARTICLE
6 : Le
régisseur
ttulalre
et les
mandataires
suppléants
sort
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
personnellement
et
Pécuniairement
responsables
de
la
conservation
des
fonds,
des
valeurs
èt
des
pièces
comptables
qu'ils
ont
reçus,
ainsi
que
de
l'exactitude
des
décomptes
de
fiquidation
qu'ils
ont
éventuellement
effectué,
ARTICLE
7 : Le
régisseur
fiutaire
et
les
mandataires
suppléants
ne
doivent
pas
payer
de
dépenses
relatives
à
des
Charges
autres
que
celles
énumérées
dans
l'acte
constitutif
de
la régie,
sous
peine
d'être
constitués
comptable
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
î
pénales
prévues
par
l'article
43210
du
Nouveau
Code
pénal,
i
ARTICLE
8:
Le
régisseur
titulaire
et fes
mandataires
suppléants
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
i
Comptables,
leurs
fonds
et
leurs
formules
de
Valeurs
Inactives
aux
agents
de
contrôle
qualiflés,
î
Hespomable
de service
Directeur
Cénéral
Directeur
da
Catinet
42
avenue
Jean
Jaurés
BP
52
BASSENS
33563.CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@vitle-bassens.
fr
Accusé
de
récaplion
sn
préfecture
033-213300320-20150415-FIN-ARR182-AI Date
de
télétransmission
: 13/01/2046
Date
de
réception
préfecture
: 13/01/2016
2016-0417
E
Ville
de
eniez
ASSETIS]
arReTE
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSENS
(Gironde)
Vu
la décision
n°160
du
4 Juillet
2013
portant
créalion
de
la régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
de
l'ALSH
Primaire
et
Maternelle,
Va
l'arrêté
n°
164
du
4 juillet
2043,
désignant
le régisseur
titulaire
et
le régisseur
mandataire
suppléant
de
la
régie
de
recette
pour
l'encaissement
des
prodults
du
CLSH
Primaire
et
maternelle.
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
de
la commune
de
BASSENS
en
date
du
2 avril
2045
DÉCIDE
ARTICLE
PREMIER
:
le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
n°
161
visé
ci-dessus,
Mme
SOUPIZET
Françoise,
responsable
de
l'ALSH,
est
maintenue
régisseur
titulaire
de
la
régie
de
recettes
des
produits
de
l'ALSH
Primaire
et
maternelle
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
dé
celle-ci.
ARTICLE
2:
En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
au
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Mme
SOUPIZET
Frençoise
sera
remplacée
par
Mme
DELOUBES
Anne-Sophie
ou
M.
GALAN
Michaël,
mandataires
suppléants.
ARTICLE
3 : Mme
SOUPIZET
Françoise
n'est
pas
astreinte
à la
constitution
d'un
cautionnement,
ARTICLE
4 : Mme
SOUPIZET
Françoise
percevra
annuellement
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le
montant
a
été
fixé
à
110
€.
ARTIGLE
6 : Mme
DÉLOUBES
Anne-Sophie
et M.
GALAN
Michaël,
mandataires
suppléants,
ne
parcevront
pas
d'indemnité
de
responsabilité
pour
fa
période
durant
laquelle
11
assurera
effectivement
te
fonctionnement
de
la
régie.
ARTICLE
6:
Le
régisseur
titulaire
et les
mandataires
suppléants
sont,
conformément
à la
réglementation
en
Vigueur,
persohneliement
et
pécuniairement
responsables
de
la
conservation
des
fonds,
des
Valeurs
et
des
pièces
comptables
qu'ils
ont
reçus,
ainsi
que
de
l'exaclitude
des
décompies
de
liquidation
qu'ils
ont
éventusitement
effectué.
ARTICLE
7 : Le
régisseur
titulaire
et les
mandataires
Suppléants
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de.
la
régle,
sous
péine
d'être
constitués
comptable
de
fait
et
de
s’exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursultes
pénales
prévues
par
l'article
432-10
du
Nouveau
Code
pénal.
ARTICLE
8;
Le
régisseur
titulaire
et les
mandataires
suppléants
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables,
leurs
fonds
et
ieurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualiflés.
ARTICLE
8:
Le
régisseur
titulaire
et
ls mandataire
suppléant
sont
tenus
d'appliquer
chacun
en
ce
qui
le
concerné,
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
du
21
avril
2006.
Les
mandataires
suppléants
LT
Paraccosé,
Da
post
avnd
4
2,
jee
Le
régisseur
titulaire
Mespansaie
de sente
44
Aria
prett
HS
Directeur
Generatrd
a
e
Fesses
eh
F. SOUPIZET
AS.
DELOUBES
M.
GALAN
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tét
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
:
contact@ville-bassens.fr
Î î Î
—à
Accusé
de réceplion
an préfecture
033-213900920-20160415.FIN
ARR1179-At
Date
de téétransmission
: 14/01/2018
Date
de réception
préfecture
: 14/01/2016
2016-018
Ville
de
FIN
179
assens
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSENS
{Gironde)
Vu
la décision
n°96
du
18
actobre
2040,
portant
création
de
la régie
d'avance
pour
le paiement
des
dépenses
afférentes
aux
ALSH
maternelles
et élémentaires,
ARRETE
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
de
la commune
de
BASSENS
en
date
du
2 avril
2016,
Vu
l'avis
conforme
du
régisseur
en
date
du
07/04/2015
Vu
l'avis
conforme
du
mandataire
suppléant
en
date
du
07/04/2015
DECIDE
ARTICLE
PREMIER
: Le
présent
arrêté
annule
et remplace
l'arrêté
158
du
4 julllet
2013,
Mme
Morgane
GILET,
M.
Sébastien
LAFOUGERE
et
M,
Maxirie
SARRAT
sont
nommées
mandataires
de
la régle
d'avance
pour
le palement
des
dépenses
afférentes
aux
ALSH
maternelles
et élémentaires,
pour
le compte
st
sous
la responsablllté
du
régisseur
tifulaire
de
cette
régie,
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci.
ARTICLE
2 : Les
mandataires
ne
doivent
pas
payer
de
dépenses
relatives
à des
charges
autres
que
celles
énumérées
dans
l'acte
consiitutlf
de
la régle,
sous
pelne
d'être
constitué(s)
comptable(s)
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-410
du
Nouveau
Code
pénal.
tls
doivent
les
payer
selon
tes
modes
de
paiement
prévus
par
l'acte
constitutif
de
la
régle.
ARTICLE
3 : Les
mandataires
sont
tenus
d'appliquer
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
du
24
avril
2006.
FAIT
à Bassens,
le #6
avrit
2015
Régisseur
titutaire
Mandataire
Mrane
on
RRT
res
Mandataire
eee
à
suppléant
suppléan
Lo
nn
à
ges
{
De
per
Bo
pur
actoed
Gin
je
mal
eceses
ua
Ba/
Acc
œ
je
fs
>
Mess
TT
el
FT
— A8.
DELOUBES
M,
GALAN
M.
GILET
S. LAFOUGERE
M.SARRAT
F. SOUPIZET
de de
sors
PE
frs Giecteus
Canet
:
Barre
de Cahier
FD
42
avenue
jean
Jaures
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
86
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@viile-bassens.fr
Accusé
de réceplion
an préfecture
033-213300320-20160415-FIN-ARR180-AI Date
de tététransmission
: 14/01/2016
Date
de récapiion
préfeciure
: 14/01/2046
2016-019
Ville
de
FIN
/180
_#Bassens)
h RETE
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSENS
(Gironde)
Vu
la décision
n°160
du
4 julliet
2013
portant
création
de
la régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
de
l'ALSH
Primaire
et
Maternelle,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
de
la commune
de
BASSENS
en
date
du
2 avrit
2015,
Vu
l'avis
conforme
du
régisseur
en
date
du
07/04/2045
Vu
l'avis
conforme
du
mandataire
suppléant
en
date
du
07/04/2016
DÉCIDE
ARTICLE
PREMIER
: Le
présent
arrêté
annule
et remplace
l'arrêté
169,
du
4 jultiet
2013.
Mme
Morgane
GILET,
M.
Sébastien
LAFOUGERE
et
M.
Maxime
SARRAT
sont
nommées
mandataires
de
la
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
prodults
de
l'Espace
l'ALSH,
pour
le
compte
et
sous
la
responsabllité
du
régisseur
tltutaire
de
cette
régie,
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
Facte
de
création
de
celle-ci.
ARTICLE
2:
Les
mandataires
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
consltutif
de
la régie,
sous
peine
d'être
constltué(s)
comptable(s)
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'articie
432-10
du
Nouveau
Code
pénal.
lis
doivent
les
encaisser
selon
les
modes
de
recouvrement
prévus
par
l'acte
constitutif
de
la
régie.
ARTICLE
3 : Les
mandataires
sont
tenus
d'appliquer
les
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
du
21
avril
2006,
FAIT
à Bassens,
le 15
avril
2015
Régisseur ae Mandataire Mandataire Mandataire
Mandataire
um
atout.
suppléant
suppléant
Pgn
que
bou
ç
Ga
LEE
Fan
we
act
Pro
A
0
SET
LC
F. SOUPIZET
A°S.
Si
M.
GALAN
8. LAFOUGERE
M.SARRAT
acsoomable
de sance
MAD
mena tree
de cafe
:4)f)
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
BI
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
AE
Vera
De
Responsabe
de soece:
M
Ville
de
16-
Bassens,
57020
NUVL
Arrêtén°8.3
011/2016
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÈTES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2213-1
à
L2243-5, VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
retative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la cireufaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Généraï
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
îe code
de
la route,
VU
autorisation
de
travaux
de
la déclaration
préalable
n°03303214X0049
accordée
le
11/07/2014 VU
la demande
de
M.
DUVAL
concernant
des
travaux
de
réfection
de
toiture
de
son
immeuble
situé
« rue
Maurice
Lubbert
» et
la nécessité
d'installer
une
benne
et une
nacelle
sur
le domaine
public, CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : du
4°
février
2016
au
21
février
2016,
les
sociétés
COUVERTURES
FONTAINE
et
DSL
EFANCHEITE
sont
autorisées
à installer
une
nacelle
et une
benne
devant
l'immeuble
« rue
Maurice
Lubbert
» au
n°16.
ARTICLE
2 : Pendant
cette
durée,
le passage
des
piétons
et
te stationnement
seront
interdits
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
_3
: La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
les
sociétés
COUVERTURES
FONTAINE
et
DSL
ETANCHEITE,
conformément
à la
régtementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
BORDEAUX
METROPOLE
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
BORDEAUX
METROPOLE
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
M.
Jean-Marie
DUVAL
18
rue
Maurice
Lubbert
33530
BASSENS,
Saciété
COUVERTURE
FONTAINE
30
route
de
Salon
24380
VERGT
Société
DSL
ETANCHEITE
58
avenue
de
Gaïgon
33140
ViLLENAVE
D'ORNON
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS.
Société
VEOLIA
/ ONYX
19
avenue
du
Périgord
BP
68
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Anfoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
YYNYYNVYYNY
Fait
à Bassens,
le 26
janvier
2016
Le
Maifel
Jean:
AURON
Directqur
Général
Direuteur
de Cablfet
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
TAI
AE
69
ON
O1
€ 7 Eas
AE
E7
RAR
ER
Pauvrial
: rantartäiile-haccanc
fr
Ville
de
2016-0211
assens
un
Arrêté
n°8.3
012/2016
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
|
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-4
et
L
2213-1
à L2218-5,
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la
demande
de
Bordeaux
Métropole
concernant
des
travaux
d'aménagement
«
rue
LAFONTAINE
»,
effectués
par
l'entreprise
SOMOPA,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
ta
Ville
de
2016-02»
assens
ue
Arrêté
n°8.3
013/2015
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
aricles
L2212.1
et
L
2213-1
à L2213-6,
VU
fa
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droïts
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Générat
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le
code
de
la
route,
VU
la
demande
de
l'entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
- CASSAGNE
concernant
des
travaux
de
mise
à
niveau
de
chambre
et
de
réparation
de
fa
canaïisation
FT
«rue
St
James
»
pour
le
compte
de
d'INEO,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
circulation,
ARRETE
ARRÈTE
ARTICLE
1
: Du
1%
féwier
2016
au
19
février
2016,
à
raison
deux
jours
catendaires,
ARTICLE
1
: Du
4°
février
2016
au
08
mars
2016,
l'entreprise
SOMOPA
est
autorisée
à
l'entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
-
CASSAGNE
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
effectuer
les
travaux
de
dépose
et
repose
des
bordures
béton
«
rue
Lafontaine
»
au
n°20
mise
à
niveau
de
chambre
et
de
réparation
de
la
canalisation
FT
«
rue
Saint
James
»
au
pour
l'apération
« Le
Château
».
noi.
ARTICLE
2
: Pendant
leur
durée,
la
circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
par
des
ARTICLE
2:
Pendant
leur
durée,
la
circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
en
feux
tricolores
et
le
stationnement
sera
interdit.
altermance
manuefe
et
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux,
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
SOMOPA,
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
EIFFAGE
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
ENERGIE
- CASSAGNE,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassons,
aux
emplacements
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
prévus
à cel
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
ce
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Ampliation
sera
adressée
à :
>
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
? AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
>
Bordeaux
Mélropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
2
Entreprise
SOMOPA
chemin
de
Richelieu
BP
20412
- 32271
FLOIRAC,
>
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
publi
n° 4
AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
>
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
>
Entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
CASSAGNE
1 rue
des
Trois
Brittman
33130
BEGLES,
>
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
>
Commissariat
de
Police
de
LORMONT.
>
Société
VEOLIA
/
ONYX
48,
avenus
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
>
Police
municipale,
Hôtel
de
vile
33830
BASSENS,
>.
Société
KEOLIS
42,
boulevard
Antoine
Gautler
33000
BORDEAUX,
>
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution,
>
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
Fait
à Bassens,
le 25
imwèr2016
Fait
à
Bassens,
le
25
janvier
2016
Le
Maire,
Jéañfiétre
TURON
resnonsabe
ae servge:
ML.
Responsable
de soie:
ML
Directeur
Générat
Birectour
Général
Direrteur
de
CSPinet
d
Directeur
de
Cabinet
fo
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Tél.
05
57
80
81
57
Fay
OS
Sen
RIeQ
ro.
Ville
de
2016-0253
assens]
.
Arrêté
n°83
014/2016 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le Maire de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
222124
et
2213-1
à
L 22136,
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relaiive
aux
droifs
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
circutaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à
l'exercice
des
Pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circuiation
routière,
VU
le
code
de
la
route,
VU
la
demande
de
la
société
ORANGE
Concernant
des
travaux
de
raccodement
FT
« rue
Maréchal
Foch
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afn
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
1*
février
2016
au
12
février
2016,
à raison
de
trois
jours
calendatres,
Ja
société
ORANGE
est
autorisée
à
etfectuer
des
travaux
de
fonçage
sous
chaussée
Pour
le
raccordement
FT
« rue
Maréchal
Foch
» au
n°74,
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
le stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux,
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
la société
ORANGE,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
>
lle,
33075
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de Gau
Bordeeux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES.
ET:
LAGRAVE,
ORANGE
France
UI
Aquitaine
site
SJ
Bosc
33734
BORDEAUX
CEDEX
9,
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONVX
18,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»,
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution.
VYVVYYY
Fait
à Bassens,
le 25
janvier
2016
Resnonsable
de soiice:
ML.
Directeur
Général
ecteur
Général:
À
Directeur
de Cabinet
:
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BRASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Accusé
de
réception
en
préfeclure
033-213300920-20160113-FIN-ARR192-A Date
de
téfétransmission
: 28/01/2016
Date
de
réception
préfecture
: 28/01/2016
2016-024
Ville
de
assens,
“FETE
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSENS
(Gironde)
Vu
la délibération
en
date
du
16
décembre
2014
fixant
le régime
indemnitaire
global
des
régisseurs
de
recettes,
d'avances
et
de
recettes
st
d'avances
des
collectivités
locales
et
des
établissements
publics
locaux,
Vu
la décision
n°12
du
8 Novembre
2010,
portant
création
de
Ja rêgle
d'avance
d'avances
pour
le paiement
des
frais
de
déplacement
des
élus,
Vu
les
arrêtés
n°
57
du
26
juin
2006
et
n°
163
du
5 septembre
2613
désignant
le régisseur
titulaire
et
un
régisseur
mandatalre
suppléant
de
la
régie
d'avance
pour
le
paiement
des
dépenses
afférentes
au
déplacement
des
élus,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
de
la commune
de
BASSENS
en
date
du
28
décembre
2015.
DECIDE
ARTICLE
PREMIER
:
le présent
arrêté
annule
et
remplace
les
arrêtés
cités
ci-dessus,
Madame
THIBAL,
MAZIAT
Nadège,
secrétaire
du
Cabinet
du
Maire
de
Bassens
ést
maintenue
régisseur
ttulaire
de
la
régle
d'avance
pour
le
paiement
des
dépenses
afférentes
aux
frals
de
déplacement
des
élus,
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dane
l'acte
de
création
de
celle-ci;
ARTIGLE
2:
En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
aulre
empêchement
exceptionnel,
Madame
THIBALMAZIAT
Nadège
sera
rempläcée
par
M.
BRIANCEAU
Aurélien,
Directeur
de
Gabinet
du
Maire
de
Bassens,
mandataire
suppléant
:
ARTICLE
3 ; Madame
THIBALMAZIAT
Nadège
n'est
pas
aseujell
à un
cautionnement
selon
ta
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Madame
THIBALMAZIAT
Nadège
percevra
annuellement
une
inderanité
de
responsabilité
dont
le
montant
a été
fixé
à
110
€.
ARTICLE
6 :
M.
BRIANCEAU
Aurélien,
mandataire
suppléant,
ne
percevra
aucune
indemnité
de
responsabiité
pour
la
période
durant
laquelle
il assurera
effectivement
ie
fonctionnement
de
ta
régie
;
ARTICLE
6:
Le
régisseur
titulaire
et
le mandataire
Suppléant
sont
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
personnellement
et
pécuniairement
responsables
de
la
conservation
des
fonds,
des
valeurs
et
des
pièces
comptables
qu'ils
ant
requs,
ainsi
que
de
l'exactitude
des
décomptes
de
liquidation
qu'ils
ont
éventuellement
effectué
:
ARTICLE
7 : Le
régisseur
titutaire
et
le mandataire
suppléant
ne
doivent
pas
payer
de
dépenses
relatives
à
des
charges
autres
que
celles
énumérées
dans
l'acte
constitutif
de
la
régle,
sous
Peine
d'être
constitués
comptable
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-10
du
Nouveau
Code
pénal
;
Kespousable
le service
ee,
‘leurs
fonds
et leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés
:
“ep +2 avenue
jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tét.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
ARTICLE
8,6
eur
Hulaie
et
le mandataire
Supptéant
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
2016-025
Accusé
de réception
en préfecture
933-213300320-201601
13-FIN-ARR192-AI
Date
de télétransmission
: 28/01/2016
Pate
de
réceplion
préfecture
: 28/01/2016
ARTICLE
9:
Le
régisseur
Utulatre
et le
mandataire
suppléant
sont
tenus
la: liquer-chacur-en-08
81
concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
du
24
avril
2006
FAIT
à Bassens,
le 13
janvier
2016
AU
Le
‘Te
Le
y.
ou
4
NN
7
Le
mandataire:
suppléant
3
La
RER
Don
Roux
accard
-
fin
purs
N.
THIBAL-MAZIAT
Le
régisseur
titulaire
À.
BRIANCEAU Accusé
de
réception
an
préfecture
033-213300320-201601
SR
TES-AI
Date
de
télétransmlssion
: 28/01/20
Date
de
réception
préfecture
: 28/0/2016
2016-026
—à
Ville
d
#
Bassens
ARRETE
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSENS
(Gironde)
Vu
le délibération
en
date
du
16
décembre
2014
fixant
le régime
Indemnitaire
global
des
régisseurs
de
recettes,
d'avances
et
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
locales
et
des
établissements
publics
focaux,
Vu
la
décision
n°
147
du
24
janvier
2013,
portant
création
de
la régie
de
recettes
pour
Pencaissement
des
activités
sportives
de
fa
ville.
Vu
les
arrêtés
n°
148
du
24
janvier
2013
et
174
du
20
aout
2014
désignant
le régisseur
tiluaire
et
le régisseur
mendatelre
suppléant
de
la régia
de
recette
pour
l'encaissement
des
actWités
et
animations
sportives
proposées
par
le
service
Sport
Vie
Association.
Vu
l'avis
conforme
du
comptabie
de
Ia commune
de
BASSENS
en
date
dü
28
décembre
2015,
DECIDE
ARTIGLE
PREMIER
: le
présent
arrêté
annule
et
remplace
les
arrêtés
cités
ci-dessus.
Mme
FOURNES
Céline
est
nommée
régisseur
llulaire
de
la
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
activités
sportives
de
la
ville
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ct
:
ARTICLE.
2;
En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Mme
FOURNES
Céline
sera
remplacée
par
Mme
GACHASSIN
Elodie
supptéants
;
ARTICLE
3 : Mme
FOURNES
Céline
est
astreinte
à constituer
un
cautionnement
de
300
€,
ARTICLE
4 : Mme
FOURNES
Céline
percevra
annuellement
une
indernnité
de
responsabilité
dont
le montant
a été
fixé
à
110€;
ARTICLE
_5:
Mme
GACHASSIN
Elodie,
mandatatre
suppléant,
ne
percevra
aucune
Indemnité
de
responsabilité
pour
la
pérlode
durant
laquelle
elle
assurera
effectivement
le
fonctlonnement
de
la
régie
;
ARTICLE
6:
Le
régisseur
titulaire
et
te mandataire
suppléant
sont
conformément
à ta
régiementation
en
vigueur
personnellement
et
pécuniairement
responsables
de
la
conservation
des
fonds,
des
valeurs
et
des
pièces
comptables
qu'ils
ont
reçus,
ainst
que
dé
l'exactitude
des
décomptes
de
liquidation
qu'ils
ont
éventuetlement
effectué
;
ARTICLE
7 : Le
régisseur
tilulaire
et le
mandataire
suppléant
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
d'être
constitués
comptable
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-10
du
Nouveau
Code
pénal
:
ARTICLE
8:
Le
régisseur
titulaire
et
le mandataire
suppléant
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
*-comptablesrieurs
fonds
et
leurs
formules
de
Valeurs
Inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés
;
Dureteur
Génrral
Girertiee
de Caunut
42
avenue
Jean
Jaurés
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Accusé
de réceplion
en préfecture
033-213300920-201601
13-FINARR193-A
2016-027
Date
de
télétransmissian
: 28/01/2046
Daïe
de
réception
préfeciure
: 28/01/2016
ARTICLE
8:
Le
régisseur
titulaire
et
le mandataire
suppléant
sont
tenus
d'appliquer
chacun
en
cs
qui
le
concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
du
21
avril
2006
FAIT
à Bassens,
le 13
janvier
2016
Le
Malre,
Le régisseur titulaire Le mandataire
suppléant
Bun
pu
accou
Bon
px
aceel
Pa
ï
Se
—
ET...
C.
FOURNES
E.
GACHASSIN
Le
Mare
cerlilie
que
l'arrêté
est
exécutoira
après
réception
en
Préfecture
te
Le
Malre Accusé
de
récepilon
en
préfecture
035-213300320-201601
13-FIN-ARR194-A1
Date
de
tététransmission
: 28/01/2016
Date
de
réception
préfecture
: 28/01/2016
Ville
de
2016-0286
Dassens
FIN-194
DECISION
PORTANT
INSTITUTION
D’UNE
REGIE
D'AVANCE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
(Gironde),
Vu
le décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
modifié
portant
règlement
général
sur
ta
Comptabilité Publique,
et
notamment
l'article
18
3
Vu
le décret
n°
2008-227
du
5 mars
2008
abrogeant
et remplaçant
te décret
n°
66-850
du
18.novembre
1966
relatif
à la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
les
articles
R.1617-1
à R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à fa
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régles
de
recettes
et d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
focaux
3
Vu
l'arrêté
du
3 septembre
2001
relatif
aux
faux
de
l'indemnité
de
responsabiiité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et-montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
;
Vu
ta délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
5 juin
2008
autorisant
ls maire
à créer
des
régies
communales
en
application
de
l'article
L
2122-22
al.
7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la décision
du
26
mars
2001
portant
institution
d'une
régie
d'avances
pour
le paiement
des
dépenses
afférentes
aux
frais
de
déplacement
des
élus
et
celle
du
26
mars
2001
la
modifiant
;
Vu
la décision
du
23
juin
2008
modifiant
le montant
de
l'avance
st dispensant
de
cautionnement
le
régisseur. Vu
le décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
st comptable
publique,
et
notamment
l'article
22,
modifiant
te
décret
du
29
décembre
1962
:
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
28
décembre
2015.
DECIDE
ARTICLE
PREMIER
— La
décision
du
8 novembre
2010
portant
institution
d'une
fégie
d'avances
pour
le
paiement
des
frais
de
déplacement
des
élus
est
modifiée
comme
suit
:
ARTICLE
2 -
La
régie
d'avance
est
instaurée
auprès
du
« cabinet
du
Maire
».
ARTICLE
3 -
Ceite
régie
est
installée
en
Mairie,
42
avenue
Jean-Jaurès
BP
52
BASSENS,
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Respaneaio
de serve
Durcersu
Genésat
42
avenue
Jean
Jaurés
RP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contactéävilie-bassens.h
Enrsctuur
à
Accusé
de réception
en préfecture
Dals
de
télétransmission
: 28/04/2016
2016-0219
ARTICLE
4 -
La
régie
fonctionne
du
lundi
au
vendredi,
de
Gh60
à 18h00,
ARTICLE
5 -
La
régie
Paye
les
dépenses
suivantes
:
1°
: Les
titres
de
transports
{billet
d'avion,
de
train,
location
de
Voilures....),
des
cartes
de
réductions
si
besoin,
2°
: L'hébergement
des
élus
dans
le
cadre
des
déplacements
: réservation
et
règiement
de
Chambres
d'hôtels.
3°
: Les
frais
de
restauration
{réservation
et
règiement
lorsque
cela
est
nécessalre
at
prévu
lors
de
l'inscription,
remboursement
des
élus
sur
présentation
de
justificatifs
dans
certains
cas...)
ARTICLE
6 - Les
dépenses
désignées
à l'article
5 sont
payées
selon
les
modes
de
rêglement
suivants
:
- en
numéraire
- en
chèque
- par
carte
bancaire
ARTICLE
7 -
L'intervention
de
mandataires
a lieu
dans
les
conditions
Exées
par
leur
acte
de
nomination
ARTICLE
8 —
Le
montant
maximum
de
l'avance
à consentir
au
régisseur
est
fixé
à 1
220€
ARTICLE
9
-
Le
régisseur
varse
auprès
du
service
comptabilité
de
fa
maille
de
Bassens,
les
pièces
justificatives
des
dépenses
au
minimum
une
fois
par
mois.
Compte
tenu
de
Ja
particularité
des
dépenses
réalisées
et
des
délais
de
récupéralion
des
pièces
justificatives
originales
auprès
des
élus,
des
photocepies
seront
admises,
ARTICLE
19
-
Le
régisseur
—
n'est
pas
assujetti
à un
cautionnement,
ARTICLE
11
- Le
régisseur
percevra
une
indernnité
de
responsabilité
dont
le taux
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
42
- Le
mandataire
suppléant
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
selon
la réglementation
eh
vigueur.
ARTICLE
13
- Le
Maire
de
Bassens
et
je comptable
public
assignataire
de
ta trésorerie
de
Saint-Loubès
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
ie
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
FAIT
à Bassens,
le 43
janvier
2016,
Le Maire
carllfle
que
l'arrêté
est
exécutoire
aprés
réception
en
Préfecture
le
Le
Maire
033-213300320-20160113-FIN-ARR194-A1 Dale
de
réceplion
préfecture
: 28/01/2018
Accusé
da réception
en préfecture
D3-219800820-201607
19-FIN-
AO
A1
0 16-
03
Dals
de télétransmission
: 28/04/201
2
Date
de
réceplion
préfecture
: 28/01/2016
Accusé
de réception
en préfecture
033-213300320-20160113-FIN-ARR195-A1 Date
de télélransmisslon
: 28/01/2016
Date
de réception
préfecture
: 28/01/2016
2016-0300
Ville
de
FINM95
a
S
Sen
S
DECISION
PORTANT
CREATION
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
POUR
L'ENCAISSEMENT
DES
ACTIVITES
SPORTIVES
DE
LA
VILLE.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSENS
(Gironde)
Vu
le décret
n°
62-1587
du
29
décembre
4962
modifié
portant
réglement
général
sur
la Comptabilité
Publique,
et
notamment
l'article
18
:
Vu
les
articles
R.1617-1
à R.1617-18
du
Cade
Général
des
Collectivités
Territortales
relatif
À la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
püblics
Jocaux
;
Vu
Farrêté
du
3 septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
alouése
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents
;
Vu
ta délibération
du
12
juillet
2005,
portant
création
d'une
régie
de
recettes
pour
Pencaissement
des
produits
des
activités
et
animations
du
service
sport
et
vie
associative,
vu
la
décision
du
23
août
2006
portant
institution
d'une
régie
de
recettes
et fixant
le type
de
produits
pouvant
être
encalssés
par
la
régie,
les
modalités
de
fonctionnement
de
cette
dernière,
l'encaisse
autorisée,
le
cautionnement
et
la
périodicité
de
versement
des
fonds
et vu
ia décision
147
modifiant
les
modalités
de
fonctionnement
de
ta
dite
régie
;
Vu
ie
décret
n°
2008-227
du
5 mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°
66-860
du
15
novembre
1986
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécunlaire
des
régisseurs
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
5 juin
2008
autorisant
ls maire
à créer
des
régles
communales
en
application
de
l'article
L 2122-22
ai,
7
du
code
général
des
collectivités
territoriates
:
Vu
le décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22,
modifiant
le
décret
du
29
décembre
1962
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
28
décernbre
2045.
DECIDE
ARTICLE
PREMIER
— Les
déllbérations
et
décisions
visées
ci-dessus
alinéa
7, afférentes
à cette
régie
sont
annulées
et
remplacées
par
là
présente
décision.
ARTICLE
2 —
Une
régie
de
recettes
nommée
« Régie
de
receites
des
ACTIVITES
SPORTIVES,
est
inslituée
auprès
du
service
des
Sports
et
de
la Vie
Associative
de
la ville
de
Hassens.
ARTICLE
3 -
Cette
régie
est
installée
au
Château
des
Griffons,
31
avenue
des
Griffons
33
530
BASSENS,
ARTICLE
4
« La
régie
fonctionne
du
lundi
au
samedi,
Respomabté
ne service
Bree
Génial
Diecteur
de Cabtnut
42
avenue
Jean
jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
ARTICLE
5 - La
régie
encaisse
les
produits
suivants
:
1°:
Les
activités
et
animations
proposées
par
le
service
Sport
Vie
Assaciative,
2°
: Les
parlicipations
aux
frais
de
séjours
et
transports
lors
des
vacances
sportives,
3°
: Les
recefles
de
l'école
multisports,
4°
:
Les
receltes
du
« Pass
Sports
Adules
»
selon
les
tarifs
en
vigueur,
5° :
Les
participations
aux
sarties
et
animations
sportives
diverses
(par
exemple
:
les
forums,
les
jeux
d'Aquitaine,
es
Championnats,
les
sorties
de
fin
d'année...)
ARTICLE
6
- Les
recettes
désignées
à l'article
5 sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
-
par
chèques
bancaïres
;
-
en
numéraire
-
par
chèques
vacances
Elles
sont
perçues
contre
remise
à l'usager
de
quittance
à souche.
Une
bilietterie
pourra
éventuellement
être
mise
en
place
à
l'occasion
d'une
manifestation
particulière
en
lieu
et
piace
du
Journal
à souche,
Le
paiement
en
deux
versements
égaux
est
autorisé
pour
les
produits
visés
à l'article
5-
2
le
premier
versement
à
la
réservation
et
le
solde
avant
le
début
de
l'activité
en
question. Concernant
les
recettes
visées
au
5,1
; 5.3
êt
5,4
le paiement
en
deux
versements
égaux
est
autorisé
à
un
mois
d'Intervaile,
ARTICLE
7 -
L'intervention
de
mandataires
a lieu
dans
les
conditions
fixées
par
leur
acte
de
nomination.
ARTICLE
8 -
Un
fond
de
caisse
d'un
montant
maximum
de
20
€ pourra
être
mis
à disposition
du
régisseur.
ARTICLE
9 —
Le
montant
meximur
de
l'encaisse
que
le régisseur
est
autorisé
à conserver
est
fixé
à
500
€
ARTICLE
49
- Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
trésorier
de
Saint-Loubès
les
chèques
reçus
dans
les
plus
brefs
délais
et
dans
tous
les
cas
dans
la
semaine
qui
suit
leur
réception.
|! verse
le
montant
de
l'encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum
fixé
4
l'article
9
at
au
minimem
une
fois
par
mois.
ARTICLE
#1
- Le
réglsseur
verse
auprès
du
service
des
finances
la totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
au
minimum
une
fais
par
mois.
ARTICLE
42-
Le
régisseur
est
assujetti
à un
cautionnement
selon
la réglementation
en
vigueur
;
ARTIGLE
13
- Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le taux
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la
réglementation
en
vigueur
: ARTICLE
14
- Le
mandataire
suppléant
réglementation
en
vigueur
: 2016-032
Accusé
de #éceplion
en préfecture
033-212300820-20160413-FIN-ARR19S-AI Dale
de
léléiransmisslan
: 28/01/2016
Date
de
récepilon
préfecture
: 28/01/2016
percevra
une
indemnité
de
responsabilté
selon
la
ARTICLE
15
- Le
Maire
de
Bassens
et
[e comptable
public
assignataire
de
la trésorerie
de
Saint
Loubès
sont
chargés,
chacun
décision.
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
de
la présente
FAIT
à Bassens,
le 43
janvier
2016
Le
Maire
certifla
que
l'arrêté
est
exécutolra
après
réception
on
Préfecture
le
Le
Maire
Ville
de
2016-033
assens] Arrêté
n°8.3
015/2016 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Teritoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et
L
2213-1
à
L2213-5,
VU
ia
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
deRégions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
ie
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
te
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le
code
de
la
route,
VU
Farrêté
n°192/2015
du
21
septembre
2045,
VU
ta
demande
de
prolongation
de
Bordeaux
Métropole
concernant
des
travaux
de
réfection
de
trotioirs
«
rue
Albert
Camus
et
les
Impasses
A,
France
et
J.
Giono
»,
effectués
par
l'entreprise
GUINTOLI,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
cireulation,
NUVL
ARRETE
ARTICLE
1 : du
29
janvier
2016
au
29
février
2016,
l'entreprise
GUINTOLI
est
autorisée
à
sffectuer
les
travaux
de
réfection
de
traitoirs
« rue
Albert
Camus
» et
les
Impasses
« Anatole
France
et
Jean
Giono».
ARTICLE
2
: Pendant
ieur
durée,
la circulation
s'effectuera
de
la Façon
suivante
:
>
Rue
barrée
sur
les
deux
impasses
« Anatole
France
et
Jean
Giono
»,
sauf
riverains,
>
Rue
en
demi-chaussée
par
des
feux
tricolores
Sur
la
rue
Albert
Camus,
>
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux,
> _
la
vitesse
de
circulation
sera
limitée
à 30km/h,
Les
services
de
Bordeaux
Métropole
s'engagent
à se
rapprocher
des
riverains
afin
de
minimiser
la
gène
occasionnée
en
leur
facilitant
les
accès
entrée
et
sortie
des
véhicules.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
GUINTOLI,
conformément
à
la
régtementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Maire
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
>
, 38076
BORDEAUX
CEDEX,
BORDEAUX
METROPOLE
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
BORDEAUX
METROPOLE
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
Entreprise
GUINTOLI
5 rue
d'Arsonnal
33600
PESSAC,
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtet
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
—
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution.
VYVVYY
Fait
à Bassens,
le 26
janvier
2018
Responsable
de service
:ÊC
Directeur
Géné
Ÿ
Directeur
de Cabinet
F7
42
avenue
Jean
jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Accusé
de
réception
en
préfecture
093-219300320-20160127-ST-ARR16-AI
2
0
1 6
_ 0
.
Date
de
télétransmission
: 29/01/2016
3
4
Date
de
réception
préfecture
: 29/01/2016
Ville
de
assens] Arrêté
n°
8.3
0416/2016
NLA,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
|
Le
Malre
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
LE
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L6214.9,
La18t.1,
L6217.4
et1.5211-44
;
VU
la
fo!
n°83.634
du
13
Julet
1083
modifiée,
porant
droits
et
cblgations
des
fonctionnalres
;
VU
la lol
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
disposilions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
:
VU
le Code
de
l'urbanisme
et notamment
son
anlicle
L.423-4
î
CONSIDERANT
que
pour
te bon
fonctlonnement
des
services,
il est
nécessaire
de
procéder
à
des
détégations
de
signature,
ARRETE
ARTICLE
1 : Délégation
de
signature
est
donnée
aux
agents
désignés
ci-après
à l'effet
de
&lgner,
sur
leur
zone
de
compétence
et
sous
Ja
surveillance
et
la
responsabillté
du
maire,
les
acles
d'instruction
des
documents
visés
au
!ltre
|| du
code
de
Furbänisme
{permis
de
construlre},
à l'excluslon
de
la
décision
:
- Madame
Eulaïle
LECLERC
— Chef
du
service
droit
dés.
sols
du
pôle
territorial
rive
drole
;
Madame
Catherine
GUILBAUD
—
Chef
du
service
aménagement
urbain
du
pâle
territoïlal
rive
droite
:
-
Madame
Laurence
CHAPPERT
-
Directiice
du
développement
et
de
l'aménagement
du
pôle
territorial
rive
droite
ï
+
Madame
Emilis
Laurent
-
Chef
de
mission
añimation
économique
CLE_
2: En
application
de
l'article
12131-34
du
code
général
des
collectivités
terditorales,
le
présent
arrêté
fera
FobJst
d'un
affichage
à
la
mairie
de
Bassens,
ARTICLE
3 : Gelte
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunat
Administraiif
de
Bordeaux
dans
un
défai
de
deux
mois
courant
à
compter
de
son
affichage,
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
notifié
aux
intéressées,
ARTICLE
5 : Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
empliation
sera
fransmisa
à
Monsieur
Je
Préfet
de
Gironde,
Fail
à Bassons,
Je 27
janvier
2016
Le
Maire,
Jean-Fibr
Respotsabie
de service
: à,
Ruésteur
Genèrat
: À
Enceirur
de € annee
b
42
avenue
jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tét,
05
57
80
81
57
Fax
OS
57
80
81
58
Courriel
:
Ville
de
2016-035
assens]
un
Arrêté
n°
8,3
017/2016
LC
EXFRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
ja Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Générat
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L
2213-1
à L
2213-5,
VU
ia
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
Hbertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à
l'exercice
des
Pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseit
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
mafière
de
circulation
routière,
VU
ie
code
de
la
route,
VU
ia
demande
de
la
société
ORANGE
concernant
des
travaux
de
raccordement
FT
« rue
de
Verdun
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
régiementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
4 : Entre
le fundj
08
février
2016
et
le vendredi
04
mars
2016,
l'entreprise
ORANGE
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
raccordement
au
réseau
téléphonique,
sous
trottoir,
« rue
de
Verdun
» au
n°29.
ARTICLE
2:
Pendant
leur
durée,
la circulation
Piétonne
s'effectuera
côté
pair
et
le
Stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
ORANGE,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Maïie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charies
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropols
centre
de
gestion
espace
pubic
n°
1 AMBARES
ET
LAGRAVE,
ORANGE
Service
GOCUB
Site
de
Jean
Jécques
Bosc
33731
BORDEAUX
CEDEX,
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtet
de
vie
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
-
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution,
VYVYNVVY
Fait
à Bassens,
le 27
janvier
2016
Le
Maire,
Responsable
de service
Diecteur
Générat;
À,
Directeur
de Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
8)
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
—à
Ville
de
2016-0356
assens
se
Arrêté
n°
8.3
018/2016
L
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Terditoriates,
notamment
les
articles
L 2242-4
et
L
2213-1
à L2213-5,
VU
la
joi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à
Fexercice
des
pouvoirs
de
Palice
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
ie
représentant
de
l'État
dans
le
Déparlement
en
matière
de
circulation
routière,
VU
ie
code
de
la
route,
VU
la
demande
de
la
LYONNAISE
DES
EAUX
concernant
des
travaux
de
remplacement
d'hydrants
«
rue
Franklin
»,
effectués
par
l'entreprise
CASSAGNE
et
la
LYONNAISE
DES
EAUX, CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Entre
le 08
février
2016
et
le 04
mars
2016,
à raison
d'une
journée
calendaire,
l'entreptise
CASSAGNE
et
[a LYONNAISE
DES
EAUX
sont
autorisées
à effectuer
des
travaux
de
remplacement
d'hydrant
n°F.9
«
rue
Franklin
».
ARTICLE
2
: Pendant
leur
durée,
la circulation
piétonne
s'effectuera
sur
le trottoir
impair
et
fe
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3
: La
signalisation
sera
installée
et entretenue
par
l'entreprise
CASSAGNE
et
la
LYONNAISE
DES
EAUX,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet,
Ampliation
sera
adressée
à :
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Chartes
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES
ET
EAGRAVE,
Lyonnaise
des
eaux
91
rue
Paulin
BP
33029
BORDEAUX
CEDEX,
CASSAGNE
16
route
Port
neuf
33360
GCAMBLANES-ET-MEYNAC,
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipate,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
—
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
42,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution,
VYYVNVYYY
Fait
à Bassens,
le 27
janvier
2016
Le
Maire,
Jean
file TURON
Responsable
de service
NL
Directeur
Général
Directeur
de Cabinet
42
avenue
jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bhaccanc
fr
Ville
de
2016-03
assens Arrêté
n°8.3
019/2016
NLUVL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Colleclivités
Teritoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L
2213-1
à 1
2213-6,
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
.Pofice
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Générat
et
le
représentant
de
FEtat
dans
le
Département
en
matière
de
circutation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la
demande
de
l'entreprise
Les
Chemins
Girondins
concernant
des
travaux
de
réparatian
de
conduites
FT
«
rus
Mendès
France
»
pour
le
compte
de
France
Télécom,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
ta
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
1°
février
2016
au
15
février
2016,
l'entreprise
Les
Chemins
Girondins
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
de
réparation
de
conduites
«
rue
Mendès
France
»
du
n°85
au
n°02,
ARTICLE
2 : Pendant
feur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée,
en
alternance
par
feux
tricolores
ou
manuellement,
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux. ARTICLE
_3
: La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
Les
Chemins
Girondins,
conformément
à
ta
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaule,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
>
Bordeaux
Métropole
service
UMC
rue
de
la
Commanderie
des
Templiers
33440
AMBARES,
>
Entreprise
SARL
Les
Chemins
Girondins
50
route
de
Génissac
33750
SAINT
QUENTIN
DE
BARON, Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipate,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/
ONYX
18,
avenue
du
Périgord
BP
68
-
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution.
VYVV
Fait
à Bassens,
le 26
janvier
2018
Responsable
de service
: QE
Directeur
Général
Je
Directeur
de Cabinet
na
42
avenue
Jean
faurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Accusé
de
réception
an
préfecture
033-213200320-20160129-ST-ARR20-AI Date
de
téfétransmisslon
: 04/02/2016
2016-0368
VILLE
PERMET
d RE
: 02/2018
à
Ville
de
_Æ
Bassens
NLAA.
Arrêté
n°8.3
020/2016
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Mira
de
la Commune
de
BASSENS,
Le
Maire
de
la
Commune
de
CARBON-BLANC,
VU
le
Gode
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
tes
articles
L 2212-1
et
L 2213.
TE
2213-56,
VU
la
loi
n°
82
du
2
mers
1982
relative
aux
droils
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
ia
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à
l'exercice
des
pauvoirs
de
Police
par
le
Male,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
PEtat
dans
le
Département
en
matière
de
clreufation
routière,
VU
le code
de
la raute,
VU
le
demande
de
prolongation
de
l'entreprise
Espace
Paysage
Aquitaine
concemant
les
travaux
d'aménagement
paysager
« avenue
Raoul
Bourdieu
—
avenue
des
Griffons
»,
CONSIDERANT
qu'i
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
ta
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Entre
le lundi
1°
février
2018
et le
tundi
29
février
2016,
l'entreprise
Espace
Paysage
Aquitaine
est
autorisée
à
réaliser
les
travaux
d'aménagement
paysager
situé
«avenue
Raoul
Bourdieu
—
avenue
des
Griffons
»,
ARTICLE
2 :
Pendant
leur
durée,
le stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
5
:
La
signalisation
sera
instaïée
et
orilretanue
par
Fentreprise
Espace
Paysage
Aquitaine
conformément
à
la
régiementation
en
vigueur,
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Marle
de
Bassens
et
de
Carbon-
Blanc,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
> > > > > > >
BORDEAUX
METROPOLE
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33078
BORDEAUX
CEDEX,
BORDEAUX
METROPOLE
centre
de
gestion
espace
public
n°
À AMBARES
ET
LAGRAVE, Espace
Paysage
d'Aquitaine,
23
rue
de
la
farêt
33320
EYSINES
Cormissarlat
de
Police
de
LORMONT
Polles
municipafe,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenues
du
Périgord
BP
68
—
33370
FOMPIGNAC,
Sociëlé
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécutian.
Fait
à Bassens,
le 29
janvier
2016
Fait
à Carbon-
Blanc,
le 29
janvier
2016
=
Alain
TÜURBY —à
2016-0339
Ville
de
assens
pu.
Arrêté
n°8,3
021/2016
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÈTES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-4
et
L
2213-1
à L2243-5,
VU
ia
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-280
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Générat
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la
demande
de
l'entreprise
SITA
AMI
Sud
&
Ouest
-
SANITRA
FOURRIER,
concernant
des
travaux
de
diagnostic
du
réseau
d'assainissement
«
rue
Jean
Mermoz,
rue
Beaumont,
avenue
Pasteur
et
avenue
de
la
Somme
»,
pour
le
compte
de
Bordeaux
Métropole,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
es
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
1”
février
2016
au
29
février
2016,
en
intervention
de
jour
ou
de
nuit,
l'entreprise
SANITRA
FOURRIER
et
ses
sous-traitants
sont
autorisés
à effectuer,
des
travaux
d'hydrocurage
et
d'inspection
télévisée
du
réseau
d'assainissement
«rue
Jean
Mermez,
rue
Beaumont,
avenue
Pasteur
etavenue
de
la
Somme
».
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
avec
la
mise
en
place
d'une
signalisation
temporaire
pour
chantier
mobile.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et entretenue
par
l'entreprise
SANITRA
FOURRIER
et
ses
sous-traitants,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Marie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Amoliation
sera
adressée
à :
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charies
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
>
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
>
Entreprise
SITA
AMi
Sud
&
Ouest
- SANITRA
FOURRIER
8
rue
André
Dousse,
33700
MERIGNAC,
>
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
>
Police
municipale,
Hôteï
de
ville
33530
BASSENS,
>
Société
VEOLIA
/ ONYX
18,
avenue
du
Périgord
BP
69
33370
POMPIGNAC,
>
Société
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»,
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution.
Fait
ä Bassens,
le 29
janvier
2018
nesponsabte
de service
: 4
Directeur
Général
Birecteuc
de Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
E
Ville
de
2016-040
assens Arrêté
n°
8.3
022/2016
NL
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
a Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2243.
1 à L2213-5, VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
st
des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Poñce
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Générai
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
ie code
de
la route,
VU
la
demande
de
prolongation
de
Bordeaux
Métropole
concernant
les
travaux
de
réparation
de
la
bouche
d'égout
située
à
hauteur
du
parking
poids
lourds
à
la
Baranquine
«quai
Français», CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
[a
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 :
entre
le 1°
février
et le
12
février
2016,
à raison
d'une
journée,
la société
Moter
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
réparation
de
la bouche
d'égout
située
à hauteur
du
parking
poids
lourds
à
la
Baranquine
«quai
Français»
ARTICLE
2 : Pendant
teur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
100
mètres
sur
une
demi-
chaussée,
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
la société
MOTER,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet,
Ampl
sera
adressée
à :
>
BORDEAUX
METROPOLE
Esplanade
Charles
de
Gauile,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
>
BORDEAUX
METROPOLE
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-ET-
LAGRAVE,
>
Société
MOTER,
27
avenue
des
Martyrs
de
la
Libération,
33703
MERIGNAC
> Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
>
Palice
municipale,
Hôtet
de
ville
33530
BASSENS,
>
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
>
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
Fait
à Bassens,
te 29
janvier
2016
Responsante
de save
M
Directeur
Général
Qirecteur
de Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél
NE
ÉS
RNA
ET
Eonctrono1ito
-
A Te
Ville
de
2016-0414
Æ#
Bassens
mu
Arrêté
n°
8,3
023/2016
LC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2242-1
et
L
2213-14
à
L 22136,
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circutation
routière,
VU
le
code
de
la
route,
VU
la
demande
de
l'entreprise
EFFAGE
ENERGIE
Concernant
des
travaux
de
pose
d'une
chambre
sur
le
réseau
orange
existant
«
avenue
Manon
Cormier
»,
travaux
effectués
pour
le
compte
d'ERT
Technologies
maître
d'œuvre
pour
INOEIA,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
ta
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
lundi
08
février
2016
au
vendredi
26
février
2016,
à raison
d'une
journée,
l'entreprise
EIFFAGE
TEHNOLOGIE
est
autorisée
à effectuer
des
travaux
de
pose
d’une
chambre
sur
ie
réseau
orange
existant
«
avenue
Manon
Cormier
»,
ARTICEE
3 : Pendant
teur
durée,
le stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux,
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
EIFFAGE
ENERGIE,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES
ET
LAGRAVE,
Elflage
Energie
-
Cassagne
1 rue
des
Trois
Briltman
33130
BEGLES
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
49,
avenüe
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution,
°
VYVVVYY
Fait
à Bassens,
le 1*
février
2046
Responsble
de service
Directeur
de Cabinet
Ÿ
42
avenue
jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
assens
Responsable
de service
: BL
Directeur
Générat,
Directeur
de Cabinet
D
2016-
Ville
de
6-042
NUE
Arrêté
n°
8.3
02412016
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
|
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Colleclivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2218-1
à L
2213-65,
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le
code
de
ia
route,
VU
ta
demande
de
la
Lyonnaise
des
eaux
concernant
Jes
travaux
de
branchements
aux
réseaux
d'eaux
usées
et
d'adduction
d'eau
potable
«rue
Henri
Barbusse
»,
réalisés
par
la
société
CASSAGNE,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : le
mardi
09
février
2016,
la société
CASSAGNE
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
raccordement
aux
réseaux
d'eaux
usées
et
d'adduction
d'eau
potable
« rue
Henri
Barbusse
» au
n°15,
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la circulation
sera
interdite
de
8h30
à 17h
sur
l'avenue
Henri
Barbusse,
entre
les
rues
Emile
Zola
et
Maréchal
Foch.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
les
rues
du
Maréchal
Foch,
Larochefoucaud
et
Emile
Zola. Toute
facilité
sera
laissée
aux
secours
ét
aux
riverains
de
cette
rue.
ARTICLE
4:
La
signaïisation
sera
installée
et
entretenue
par
la société
CASSAGNE,
Conformément
à
la
régiementation
en
vigueur,
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
LYONNAISE
DES
EAUX,
91
rue
Pauïin
- BP
9,
33029
BORDEAUX
CEDEX
CASSAGNE
16
route
Port
neuf
33360
CAMBLANES-ET-MEYNAC,
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33630
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
—
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
42,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution,
VYVNNVVYY
Fait
à Bassens,
le 02
février
2016
Le
Maire,
Jean.
42
avenue
jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
ni
nc
ton
gs
en
D
0
16-
Ville
de
2016-048
assens| Arrêté
n°8.3
025/2016
NLAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le Maire de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
{es
arlicles
L 2212-
2213-1
à
L 2213-65,
Rial
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à
l'exercice
des
Pouvoirs
de
Police
par
te
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le
code
de
la
route,
VU
la
demande
de
Fentreprise
CEPECA
GRADIGNAN
concernant
des
travaux
de
fouilles,
« boulevard
de
l'industrie
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afñn
de
réglementer
Ja
circulation,
ARRETE
ARTIGLE
4
:
du
jeudi
04
février
2016
au
vendredi
06
mai
2016.
l'entreprise
CEPECA
GRADIGNAN
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
de
fouille
au
droit
des
massifs
béton
pour
le redressement
des
candélabres
situés
& boulevard
de
l'Industrie
».
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la circulation
sera
réglementée
à 30km.
ARTICLE
3:
La
Signalisation
sera
instaïlée
et
entretenue
par
l'entreprise
CEPECA
GRADIGNAN,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
P
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
4 AMBARES-
ET-
LAGRAVE.
CEPECA
GRADIGNAN
6.8
tue
Eugène
Buhan
ZAC
de
Moulerens
33174
GRADIGNAN
Commissariat
de Police
de LORMONT.
‘
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
7 ONYX,
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
33376
POMPIGNAC
Société
KEOLIS,
42,
boulevard
Anloine
Gautier
33000
BORDEAUX
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution,
VYVYVVY
Fait
à Bassens,
le 02
février
2016
Le
Mai
Jean.
Responsable
de service:
AL
Directeur
Généra}
Directeur
de
Cabine:
1
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
8158
Courriel
:
contact@ville-bassens.fr
>
Vite
4
2016-044
ie
de
D,
assens Arrêté
n°
8.3
026/2016
NUL,
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
|
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212.1
et
L 22131
à
L2213-5,
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
4982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
el
des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
fe
code
de
ia
route,
VU
ta
demande
de
la
société
CAPRARO
concernant
les
travaux
de
branchement
at
réseau
d'adduction
d'eau
potable
«
rue
de
la
Liberté
»,
pour
le
compte
de
[a
Lyonnaise
des
eaux,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
fa
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Entre
le 08
février
2016
au
04
mars
2016,
à raison
d'une
journée,
l'entreprise
GAPRARO
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
de
branchement
au
réseau
d'adduction
d'eau
potable
«
rue
de
la
Liberté
»
au
n°13,
ARTICLE
2:
Pendant
leur
durée,
la circutation
s'effectuera
sur
la chaussée
opposée
en
alternance
par
de
feux
tricolore
et
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
et
le
stationnement
sera
interdit.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
CAPRARO,
conformément
à
la
réglementation
en
Vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampllation
sera
adressée
à :
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
BORDEAUX
METROPOLE
Esplanade
BORDEAUX
METROPOLE
centre
de
gestion
espace
public
n°
4 AMBARES-
ET-
LAGRAVE, CAPRARO
1270
route
de
Salignac
33240
SAINT
ANDRE
DE
CUBZAC,
LYONNAISE
DES
EAUX,
Service
Ordonnancement
Guyenne,
64
Bd
Pierre
1er
33082
BORDEAUX, Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS.
Société
VEOLIA
/
ONYX
19
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution.
VNYVYNOVNV OVY
Fait
à Bassens,
le 02
février
2046
Responsable
de service:
PL”
Directeur
Généra;
À
Directeur
de
Cabinet
h
42
avenue
jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Ville
de
2016-045
assens Arrêté
n°8.3
027/2016
L
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-
1àL2213-6, VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à
l'exercice
des
Pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
ie
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la
demande
de
la
société
INEO
AQUITAINE
d'ERDF
concemani
des
travaux
de
raccordement
ERDF
« avenue
Général
Lectere
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1;
Du
45
février
2016
au
19
mars
2016,
la société
INEO
AQUITAINE
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
de
raccordement
électrique
«
avenue
Général
Leclerc
»
au
n°27,
ARTICLE
2 : Pendant
cefte
durée,
la circulation
piétonne
sera
interdite
et
déviée
sur
la rue
du
Moulin.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3 :
La
signafisation
sera
installée
et
entretenue
par
la société
INEO
AQUITAINE,
conformément
à la
régiementation
en
vigueur,
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaule,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
>
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
>
ERDF
4 rue
Isaac
Newfon
— 33700
MERIGNAC,
>
INEO
AQUITAINE
avenue
du
Docteur
Schinazi
33000
BORDEAUX,
>
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
>
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS.
>
Société
VEOLIA
/ ONYX
18,
avenue
du
Périgord
BP
69
—
33370
POMPIGNAC,
>
Société
KEOLIS
12,
baufevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution.
Fait
à Bassens,
le 02
février
2016
Le
Maire
Respansabte
de senc:
Dheuteur
Général
Directeur
de Cabinet
D
Jean-Pi
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2016-046
Ville
de
assens Arrêté
n°
8,3
028/2016
NLAVL
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
Le
Maire
de
la
Commune
de
CARBON-BLANC,
VU
le
Code
Général
des
Coilectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-
1à12213-6, VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
cculaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
1e
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
Ia route,
VU
ta
demande
de
Bordeaux
Métropole
concernant
les
travaux
d'aménagement
de
voirie
«
rue
Beaumont
»,
effectués
par
l'entreprise
MALET,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
añn
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
08
février
2016
au
11
mars
2016,
l'entreprise
MALET
est
autorisée
à réaliser
les
travaux
d'aménagement
de
voirie
situé
«
rue
Beaumont
».
ARTICLE
2:
Pendant
leur
durée,
la circulation
sera
interdite
de
8h00
à 17h
sur
fa rue
Beaumont
et
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Toute
facilité
sera
laissée
aux
secours
et aux
riverains
de
cette
rue.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
MALET
conformément
à
la
réglementation
en vigueur,
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens
et
de
Carbon-
Blanc,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet,
Ampliation
sera
adressée
à :
BORDEAUX
METROPOLE
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
BORDEAUX
METROPOLE
centre
de
gestion
espace
public
n°
4 AMBARES
ET
LAGRAVE, Entreprise
MALET
chemin
Labarde
33290
BLANQUEFORT,
Commissariat
de
Police
de
LORMONT
Police
municipale,
Hôtei
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
- 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
«
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»,
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution.
VNNVNYNNOVY
Fait
à Bassens,
le 02
février
2016
Resnonsabe
decee:
ff,
Directeur
Génèral
Jé:
Directeur
de Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
TA
NE
ET
QN
GI
ET
Concemaonoi
ro
= 2016-047
Ville
de
assens
ve
Arrêté
n°8.3
029/2016
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
ta Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et
L
2213-41
à 2213-56,
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
te
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la
demande
de
l’entreprise
CAPRARO
concemant
des
travaux
de
branchement
d'eau
potabte
« avenue
Général
de
Gaulle
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
ta
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
Lundi
15
février
2016
au
vendredi
11
mars
2016,
l'entreprise
CAPRARO
est
autorisée
à effectuer
des
travaux
de
branchement
d'eau
potable
« avenue
du
Générat
de
Gaulle
» au
n°3,
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
avec
mise
en
place
de
feux
tricolores
ou
alternance
manuetle.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
CAPRARO,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet,
Ampliation
sera
adressée
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33075
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
sspace
public
n°
1 AMBARES
ET
LAGRAVE,
Entreprise
CAPRARO,
1270
route
de
Salignac
33240
SAINT
ANDRE
DE
CUBZAG
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
-
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
te
concerne
de
l'exécution.
VYVVVY
Fait
à Bassens,
le 09
février
2016
Responsable
de service
@,
Directeur
Général
Directeur
de Cabinet
D
42
avenue
jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
—à #
Ville
de
2016-048
assens| Arrêté
n°
8,3
030/2016
NUL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
fes
articles
L 2212-1
et
L
2213-1
à
L
2213-5,
VU
la
foi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
te
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
ie
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le
code
de
la
route,
VU
la
demande
de
l'entreprise
DEMENAGEMENTS
—
GARDE-MEUBLES
BRUDY
Fils
Concernant
un
déménagement
«rue
Lafontaine»
au
n°
20,
pour
te
compte
de
Mme
MOREAU, CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
es
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circutation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
mardi
23
février
2016
au
vendredi
26
février
2016,
l'entreprise
DEMENAGEMENTS
— GARDE-MEUBLES
BRUDY
Fils
est
autorisé
à stationner
un
camion
empiétant
le
trottoir
côté
pair
et
la
demi-chaussée,
«
rue
Lafontaine
»
devant
le
n°
20.
ARTICLE__2:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
lentreprise
DEMENAGEMENTS
— GARDE-MEUBLES
BRUDY
Fils,
conformément
à ia
réglementation
en
vigueur.
Il veillera
à
assurer
toute
la
sécurité
à
l'endroit
de
stationnement
des
véhicules.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cel
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Chartes
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ÊT-
LAGRAVE
Entreprise
Déménagements
-
Garde-meubles
BRUDY
Fils,
47
rue
Marion
de
Jacob
33700
MERIGNAC Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/
ONYX
18,
avenue
du
Périgord
BP
69
—
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution,
VYNVOYYY
Fait
à Bassens,
le 09
février
2016
Respansable
de service
@_
Directeur
Géré
Directeur
de Cable
h
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
LU
Ar
Co
on
ma
en ‘
a
Ville
de
Æ#
Bassens
2016-049
NUVL
Arrêté
n°
8.3
031/2016
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-4
et
L2212-2,
L2213-1
à L
22136,
VU
le code
de
la route,
VU
l'arrêté
ministérielle
du
24
novembre
1967,
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes, VU
la
demande
des
services
techniques
municipaux
sollicitant
l'autorisation
de
mettre
en
œuvre
des
mesures
de
circulation
appropriées
dans
le
cadre
de
l'aménagement
paysager
«avenue
des
Griffons
»,.
GONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
de
circulation
pour
assurer
l'ordre,
la sécurité
et
la tranquilité
publique, ARRETE
ARTICLE
1 : du
lundi
45
février
2016
au
vendredi
18
mars
2016,
les
services
techniques
municipaux
sont
autorisés,
en
vue
d'assurer
la sécurité
des
usagers,
à mettre
en
œuvre
toutes
mesures
de
circulation
appropriées
aux
travaux
d'aménagement
des
espaces
verts
« avenue
des
Griffons
»,
ARTICLE
2:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
les
services
techniques
municipaux,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
3 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
{ AMBARES-
ET-
LAGRAVE, Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Poïlce
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS.
Société
VEOLIA
/ ONYX
49,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution.
VYVYVONY
Fait
à Bassens,
le 11
février
2016
Jde:
ii
Responsable
de service
:
Birecteur
de Cabinet
:,
42
avenue
jean’
faurès
33530
BRASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Ville
de
2016-0590
assens Arrêté
n°
8.3
032/2016
GLVL
L
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
ie
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
[es
aricles
L 2212-1
et
L 2213-1
à L
2213-56,
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
circufaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Générat
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
te
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le
code
de
la
route,
VU
la
demande
de
la
Lyonnaise
des
eaux
concernant
les
travaux
de
branchements
aux
réseaux
d'eaux
usées
et
d'adduction
d'eau
potable
«rue
Henri
Barbusse
»,
réalisés
par
la
société
CASSAGNE,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
ta
circulation,
ARRETE
ARTICEE
1 : Entre
le 22
février
2016
et
le 29
février
2016,
à raison
de
deux
jours
calendaires,
la
société
CASSAGNE
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
de
raccordement
aux
réseaux
d'eaux
usées
ét
d'adduction
d'eau
potable
«
rue
Henri
Barbusse
»
au
n°15,
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la circulation
sera
interdite
de
8h30
à 47h
sur
l'avenue
Henri
Barbusse,
entre
les
rues
Emile
Zola
et
Maréchal
Foch.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
les
rues
du
Maréchal
Foch,
Larochefoucaud
et
Emile
Zola. Toute
facilité
sera
laissée
aux
secours
et
aux
riverains
de
cette
rue.
ARTICLE
4:
La
signaïisation
sera
installée
et
entretenue
par
la société
CASSAGNE,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5 : Lé/présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet,
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
LYONNAISE
DES
EAUX,
91
re
Paulin
- BP
9,
33029
BORDEAUX
CEDEX
CASSAGNE
16
raute
Port
neuf
33360
CAMBLANES-ET-MEYNAC,
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
49,
avenue
du
Périgord
BP
69
—
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
42,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution.
VYNVYNNVY
Fait
à Bassens,
le 15
février
2016
Responsable
de service
Directeur
Générat
Directeur
de Cabinet
D
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
“È
NS
Gons
Ville
de
2016-0541
assens.
GLAVL
Arrêté
n°8,3
033/2016
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
etL
2218.
1 à
L2213-6,
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le
code
de
la
route,
VU
la
demande
de
la
société
INEO
AQUITAINE
concernant
des
travaux
de
raccordement
ERDF
« avenue
Lucien
Victor
Meunier
”
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
ta
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
28
février
2015
au
04
mars
2016,
fa société
INEO
AQUITAINE
est
autorisée
à
effectuer
tes
travaux
de
raccordement
électrique
«
avenue
Lucien
Victor
Meunier
»
au
n°28.
ARTICLE
2 : Pendant
cette
durée,
la circulation
Piétonne
s'effectuera
uniquement
sur
le
trottoir
côté
impair.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3 : La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
la société
INEO
AQUITAINE,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Armpliation
sera
adressée
>
Bordeaux
Mélropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
>
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
publie
n°
{ AMBARES-
ET.
LAGRAVE, ERDF
4 rue
Isaac
Newton
— 33700
MERIGNAC,
INEO
AQUITAINE
avenue
du
Docteur
Schinazi
33000
BORDEAUX,
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS.
Soclété
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
- 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33009
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VVYVYNYVY
Fait
à Bassens,
le 16
février
2016
Responsable
cle service
Directeur
Généra
Directeur
de
Cabinet
en)
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: Contact@ville-bassens.fr
=
2016-052
Ville
de
+
assens
GLNL
Arrêté
n°8.3
034/2016
L
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
|
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
ei
L 2213-
1à
22136,
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Poïice
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Généraf
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le
code
de
la
route,
VU
la
demande
de
la
société
INEO
AQUITAINE
concernant
des
travaux
de
raccordement
ERDF
« rue
Pasteur
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
29
février
2016
au
04
mars
2016,
la société
INEO
AQUITAINE
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
de
raccordement
électrique
«
rue
Pasteur
»
au
n°22.
ARTICLE
2: Pendant
cette
durée,
la circulation
piétonne
s'effectuera
uniquement
sur
le
trottoir
côté
impair.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux,
ARTICLE
3 : La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
fa société
INEO
AQUITAINE,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le/frésent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
4 AMBARES-
ET-
LAGRAVE, ERDF
4
rue
Isaac
Newion
— 33700
MERIGNAC,
INEO
AQUITAINE
avenue
du
Docteur
Schinazi
33000
BORDEAUX,
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS.
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
—
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
42,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution,
VY VNVVVYY
Fait
à Bassens,
le 17
février
2016
Responsable
de service
Directeur
Générat
Directeur
de Cabinet
A
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
2016-0
Ville
de
assens Arrêté
n°8.3
035/2016
53
Ville
de
2016-054
S
_#
Bassens a
,
GLAL
L
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
|
Arrêté
n°
8.3
036/2016
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
{es
anicles
L 2212-1
et L
2248-1
à 1
22135,
VU
fa loi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droîts
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseit
Général
et
le
représentant
de
FEtat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
ie
code
de
la
route,
VU
ta demande
de
l'entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
- CASSAGNE
concernant
des
travaux
de
raccordement
FT
« rue
Maréchal
Fach
», pour
le compte
d'INEO
et
ORANGE
FRANCE
TELECOM, CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRÈTE
Le
Maire
de
là Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L'2212-1
et
L 2213-1
à
L
2213-65,
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départemenis
et
des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le
code
de
la
route,
VU
la
demande
de
la
Lyonnaise
des
eaux
concernant
les
travaux
de
branchements
aux
réseaux
d'eaux
usées
«
rie
Fabre
»,
réalisés
par
Ia
société
CASSAGNE,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
22
février
2016
au
25
mars
2016,
à raison
de
trois
jours
calendaires,
l'entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
— CASSAGNE
est
autorisée
à effectuer
des
travaux
de
fonçage
sous
chaussée
pour
le raccordement
FT
« rue
Maréchal
Foch
» au
n°74.
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
le stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
instaltée
et
entretenue
par
l'entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
- CASSAGNE,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : entre
le 07
mars
2016
et
le
18
mars
2016,
à raison
d'une
journée
calendaire,
ta
société
CASSAGNE
est
autorisée
à effecluer
les
travaux
de
raccordement
aux
réseaux
d'eaux
usées
et
d'adduction
d'eau
potable
«
rue
Fabre
»
au
n°24bis.
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la circulation
sera
interdite
de
8h09
à 17h
sur
la rue
Fabre,
entre
le
n°22
au
n°28.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
les
rues
Buffon
et
Jean-Jacques
Rousseau,
Toute
facilité
sera
laissée
aux
secours
et
aux
riverains
de
celie
rue.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
ARTICLE
4:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
la société
CASSAGNE,
conformément
à
[a
réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
7 Bordeaux
Métrapole
Esplanade
Charles
de Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Get
effet,
7
Bordeaux
Métopale
centre
de
gestion
espace
publie
n°
1 AMPARES-
ET-
LAGRAVE,
>
Entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
- CASSAGNE
1 rue
des
tros
Bfiman
— 33130
REGLES,
Du
en.
ÿ
NEC
AQUITAINE
avenue
du Docteur
Schinazi
33000
BORDEAUX,
Amoliation
sera
adressée
à :
>
ORANGE
France
Ul
Aquitaine
site
Jé
Bosc
337351
BORDEAUX
CEDEX
se
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
>
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
>
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
4 AMBARES-
ET.
LAGRAVE,
>
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33580
BASSENS,
>
LYONNAISE
DES
EAUX,
91
rue
Paulin
- BP
9,
33029
BORDEAUX
CEDEX
7°
Société
VEOLIA
/ ONYX
18,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
>
GASSAGNE
36
roule
Port
neuf
33360
CAMBLANES-ET-MEYNAC,
f'4,
7
Société
KEOLIS
«12,
boulevard
Antoine
Gautier
43000
BORDEAUX
»,
>
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
“chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution.
>
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
>
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
>
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Fait
à Bassens,
le 16
février
201
Le
Maire,
fi]
Kesponsable
de service
Plrecteur
Générah
Directeur
de Cabinet
+ E
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
Fait
à Bassens,
le 18
février
2016
Responsable
de
service
:.
Directeur
Général
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS 2016-0556
Ville
de
assens! Arrêté
n°
8,3
037/2016
GLWL
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
|
Le Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L
2213-1
à
L
2213-56,
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le
code
de
la
route,
:
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'instaurer
une
Signalisation
«
ZONE
DE
RENCONTRE
»
sur
les
impasses
« Anatole
France
»
et
«
Jean
Giono
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : À
compter
de
ce
jour
et
à titre
permanent,
une
signalisation
« ZONE
DE
RENCONTRE
» sera
implantée
à l'entrée
des
impasses
« Anatole
France
» et
«Jean
Giono
»,
ARTICLE
2 :
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
Bordeaux
Métropole
— service
Signalisation,
conformément
à
la
réglementation
en vigueur.
ARTICLE
3
: Toutes
dispositions
permanentes
antérieures
concernant
la circulation
de
ces
impasses,
coniraires
aux
stipulations
du
présent
arrêté,
sont
abrogées
à la
date
d'entrée
en
vigueur
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
>
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
EAGRAVE,
>
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
>
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
>
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
>
Société
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
Fait
à Bassens,
le 17
février
2016
Le Jeai
Responsable
de service:
Directeur
Général
Directeur
de
Cabinet
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2016-056
Ville
de
assens Arrêté
n°83
038/2016
GLML
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le Maire de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et
L
2213-1
à
L2213-5,
VU
la
loï
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
celative
à
l'exercice
des
Pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général.
et
le
représentant
de
FEtet
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le
code
de
la
route,
VU
la
nécessité
de
mettre
en
place
le
stationnement
«
rue
Albert
Camus
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afn
de
réglementer
la
circulation
et
te
stationnement,
ARRETE
ARTICLE
1 : À
compter
de
ce
jour
et
à titre
permanent,
le Stationnement
sera
autorisé
sur
les
places
ou
bandes
de
stationnement
prévues
à
cet
effet
«
rue
Albert
Camus
»
entre
le
n°4
etle
n°10
et
interdit
sur
tout
le
reste
de
la voie,
ARTICLE
2 : La
signalisation
sera
instaliée
et
entretenue
par
Bordeaux
Métropole
— service
signalisation,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
3 : Toutes
dispositions
permanentes
antérieures
concernant
la circulation
de
ces
impasses,
contraires
aux
Stipulations
du
présent
arrêté,
sont
abrogées
à
la
date
d'entrée
en
vigueur
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrété
Sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
> Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
>
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES.
ET-
cüB
Slgnalisätion
rue
Dumont
d‘Urvilis
33300
BORDEAUX
LGN.
Rue
Pierre
Raymond
CAUPIAN,
33166
ST-MEDARD-an-JALLES,
Commissariats
de
Police
de
LORMONT
6t
CENON
Police
municipale,
Hôtel
de ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC
Société
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoe
Gautier
33000
BORDEAUX
»
Chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution,
VVYVVYY
Fait
à Bassens,
le 47
février
20
Le
Mairg,
Jean,
TURON
Respansable
de sente:
Grond.
Directeur
Générat
Directeur
de Cabinet
: Fr
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél
GOÉ
ETRNYGI
C7
Laonctmon
ae
ee 2016-057
Ville
de
assens Arrêté
n°
8.3
039/2015
NEIL
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L
2213-1
à L2213-5,
VU
ia
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
ia
chculaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
te
représentant
de
FEtat
dans
ie
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
«
avenue
des
Griffons
»,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
celte
mesure, ARRETE
ARTICLE_1
: A
compter
de
ce
jour
et
à titre
permanent,
une
Signalisation
«STATIONNEMENT
INTERDIT»
sera
implantée
«avenue
des
Griffons»
entre
le
«
chemin
du
Grand
Came
»
et
ja
«
rue
Léo
Lagrange
».
ARTICLE
2 : La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
Bordeaux
Métropole
- service
signalisation,
conformément
à
la
réglementation
en vigueur.
ARTICLE
3 : Le
présent
arêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet,
Ampliation
sera
adressée
à :
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
>
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
>
IGN
rue
Pierre
Raymond
CAUPIAN
33166
ST
MEDARD
EN
JALLES,
>
Commissariats
de
Police
de
LORMONT,
}
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS.
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution.
Fait
à Bassens,
le 17
février
2016
Le
Mal
Jean
6 TURON
Responsable
de senice
4,
Directeur
Général
Directeur
de Cabinet
{ }
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2016-9
Ville
de
58
assens
GEVL
Arrêté
n°
8.3
040/2016
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
|
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Cade
Général
des
Collectivités
Teriitoriaies,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2243-1
àL
22136,
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
ie
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le
code
de
la
route,
VU
la
demande
d'ERDF
concernant
des
travaux
de
raccordement
ERDF
«
rue
de
l'Escaiette
»,
effectués
par
la
société
INEO
AQUITAINE,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
10
mars
2016
au
40
mai
2036,
à raison
d'une
journée
calendaire,
la société
INEO
AQUITAINE
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
raccordement
électrique
« rue
de
l'Escalelte
» au
niveau
du
n°8.
ARTICLE
2
: Pendant
cette
durée,
la circulation
piétonne
s'effectuera
uniquement
sur
le trottoir
côté
pair.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
la société
INEO
AQUITAINE,
conformément
à
la
réglementation
er,
vigueur.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet,
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulie,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Mélropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET.
LAGRAVE,
ERDF
4
rue
Isaac
Newton
—
33700
MERIGNAC,
INEO
AQUITAINE
avenue
du
Docteur
Schinazi
33000
BORDEAUX,
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipate,
Hôtet
de
vie
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/
ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
—
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution.
VNYVNYNVVY
Fait
à Bassens,
le 18
février
2016
Responsable
de service
: BA.
Directeur
Générat
Directeur
de Cabinet
:
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
2016-059
2016-060
Ville
de
—à
Ville
de
Dassens,
Fe
assens
.
Arrêté
n°8.3
0414/2016
Arrêté
n°8.3
042/2018
F #
/
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Commune
de
BASSENS,
Le
Maire
de
la
Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Générat
des
Collectivités
Tentoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L
VU
le
Code
Généraf
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L
2218-1
à L
2218-5,
2213-4
AL
2213-5,
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
draits
et
libertés
des
Communes,
des
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Corimunes,
des
Départements
et des
Régions,
Départements
et des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
rotative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
te
représentant
de
l'Etat
dans
le
Palice
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Dépariement
en
malière
de
circulation
routière,
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le
code
de
fa
route,
VU
le
code
de
la
route,
VU
la
demande
de
l'entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
— CASSAGNE
concernant
des
travaux
VU
la
demande
de
l'entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
— CASSAGNE
concernant
des
travaux
de
génie
civile
« avenue
Général
de
Gaulle
»,
pour
la comple
de
ERT
TECHNOLOGIES
—
de
génie
civile
« rue
Auguste
Ballée
», paur
le compte
de
ERT
TECHNOLOGIES
— INOLIA,
INOLA,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
ta
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
circulation,
ARRETE
ARRETE
ARTICLE
4
: Du
[und
7
mars
2016
au
vendredi
31
mars
2016,
à
raison
d'une
journée
ARTICLE
1
: Du
lundi
22
février
2016
au
vendredi
4f
mars
2016,
4
raison
d'une
journée
calendalre,
l'entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
-
CAPRARO
est
autorisée
à
effectuer
des
calendalre,
l'entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
- CAPRARO
est
autorisée
à effectuer
des
travaux
de
réparation
des
conduites
télécoms
cassées
sous
chaussée
« rue
Auguste
travaux
de
réparation
des
conduites
télécoms
cassées
sous
chaussée
«
avenue
du
Général
Bolée
»
aux
n°
5-7
et
9.
de
Gaulle
» au
n°25.
ARTICLE
2 :
Pendant
leur
durée,
la
circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
avec
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
avec
mise
en
place
de
feux
tricolores
ou
aiternance
manuelle.
misé
en
place
de
feux
tricolores
ou
alternance
raanuelle.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
ées
travaux,
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
EIFFAGE
ARTICLE
3:
La
signalisalion
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
-
CASSAGNE,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
EI
GIE
— C;
G
formé
ll
k
ik
.
sci
NERGI
ASSAGNE,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet,
prévus
à cet
effet.
:
Ampliation
sera
adressée
à :
Ampliation
sera
adressée
à :
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulls,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
da
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n° 1
AMBARES
ET
LAGRAVE,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES
ET
LAGRAVE,
Entreprise
FIFFAGE
ENERGIE
1 rue
Trois
Britlman
33130
BEGLES
Entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
4 rue
Trois
Brittman
33130
BEGLES
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
- 33370
POMPIGNAC,
Société
VEOLIA
! ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution.
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution.
VYVNVY
VYNNYY
Fait
à Bassens,
le 25
février
2018
Fait
à Bassens,
le 18
février
2016
Î
Le
Maire,
Jean-
S
:
Jean-Louis
BOUC“\.
anse
Responsable
de service
; 2.
Responsable
de service
Directeur
Générat
Directeur
de Cabinet
F5
Directeur
Général
Directeur
de Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
à
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@vilte-bassens.fr —
Ville
de
2016-061
assens
Arrêté
n°
8,3
043/2015
NLAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
2016-062
Ville
de
assens
NUL
Arrêté
n°8.3
044/2016
{
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Générat
des
Collectivités
Terdtoriales,
notamment/es
articles
L 2212-1
et
L
2213-1
à L2213-5,
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
te
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la
demande
de
l'entreprise
DEMENAGEMENTS
—
GARDE-MEUBLES
BRUDY
Fils
concement
un
déménagement
«rue
Lafontaine
»
au
n°
20,
pour
le
compte
de
Mme
MOREAU, CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
mercredi
09
mars
2016
au
vendredi
?1
mars
2016,
l'entreprise
DEMENAGEMENTS
— GARDE-MEUBLES
BRUDY
Fils
est
autorisé
à stationner
un
camion
empiétant
le
trottoir
côté
pair
et
ia
demi-chaussée,
«
rue
Lafontaine
»
devant
le
n°
20.
ARTICLE
2:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
DEMENAGEMENTS
— GARDE-MEUBLES
BRUDY
Fils,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Il veillera
à
assurer
toute
la
sécurité
à
l'endroit
de
stationnement
des
véhicules.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cel
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Entreprise
Déménagements
—
Garde-meubles
BRUDY
Fils,
17
rue
Marion
de
Jacob
33700
MERIGNAC Commissariat
de
Pollcs
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33630
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgard
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antaine
Gaulier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VYNVONVY
Fait
à Bassens,
le 25
février
2046
A Jean-Louis
BOUC
Responsable
de service
Directeur
Généra)
Directeur
de Cabinet
D
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél
05
S57
RO
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
- contact@ville-haceonce
fr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÈTES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
fa Commune
de
BASSENS,
VU
ie
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L
2213-1
à L
2213-5,
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
celatve
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
ta
demande
de
BORDEAUX
METROPOLE
concernant
des
travaux
de
dérasement,
« quai
de
Vial»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : du
lundi
14
mars
2016
au
vendredi
08
awril
2016,
de
9h
à 15h,
BORDEAUX
METROPOLE
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
de
dérasement
«
quai
de
Vial
».
ARTICLE
2
:
Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
avec
mise
en
place
de
feux
tricolores.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3 :
La
signalisation
sera
instaltée
et
entretenue
par
BORDEAUX
METROPOLE,
conformément
à
ia
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cel
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CÉDEX,
Bordeaux
Métropola
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX,
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
33370
POMPIGNAC
Société
KEOLIS,
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution,
VYVVvYE
Fait
à Bassens,
le 26
février
2016
Lirecteur
Général
Birecteur
de Cabinet
>
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS —sù
Ville
de
2016-06$
JD
assens Arrêté
n°8.3
045/2016
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
tes
articles
L 2212-1
etE
2213-1
à L2213.5,
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
refaive
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Générat
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le
code
de
ta
route,
VU
la
demande
de
l'entreprise
CEPECA
GRADIGNAN
concernant
des
travaux
d'éclairage
public,
«
rue
Léo
Lagrange
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
cireulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : du
tundi
07
mars
2016
au
vendredi
03
juin
2016,
l'entreprise
CEPECA
GRADIGNAN
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
création
de
réseau
d'éclairage
public
<
rue
Léo
Lagrange
».
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
avec
mise
en
place
de
feux
tricolores
ou
alternance
manuelle,
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux,
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
fa circulation
ARTICLE
3:
La
signaïsation
sera
installée
et
entretenue
par
lentreprise
CEPECA
GRADIGNAN,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
.en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet,
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charies
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
CEPECA
GRADIGNAN
6-8
rue
Eugène
Buhan
ZAC
de
Moulerens
33174
GRADIGNAN,
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX,
#9,
avenue
du
Périgord
BP
68
33370
POMPIGNAC
Société
KEOLIS,
12,
boulevard
Antelne
Gautier
33000
BORDEAUX
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution.
VYNYNVNVNY
Fait
à Bassens,
le 1°
mars
2016
Responsable
de service
Directour
Général
Directeur
de Cabinez
:1
42
avenue
Jean
jaurès
33530
BASSENS
Tél,
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: Contact@ville-bassens.fr
Accusé
de
réception
en
préfecture
033-213300320-20160301-PM-ARRO3-A1 Date
de
tététransmission
: 02/03/2015
Date
de
réception
préfeciure
: 02/03/2018
—>
Ville
de
ARRETE
MUNICIPAL
N°
03/2016
PR
à
$
S
en
S
PORTANT
DELIVRANCE
D'UN
PERMIS
DE
DETENTION
D'UN
CHIEN
DE
Âere
CATEGORIE
2016-064
Le
Maire
de
BASSENS
;
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
son
arlice‘Ë,134-4
:
VU
la loi
n°
82-218
du
2 mars
1982
relallve
aux
drole
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
réglons,
complétée
et
modifiée
par
la
lol
82-623
du
22
juillet
41982
et
par
ta
lof
83.8
du
07
janvier
1983
:
VU
le code
de
la rural,
notamment
ses
articles
L. 242.10,
L.211-12,
L.211-13,
L.211-18-4,
L.211.14,
L,21
1-44-1,
L.248-2-
4, et
R:211-7; VU
la toi
n°
2008-5682
du
20
juin
2008
renforçant
les-mesures
de
prévanilon
et
de
protection
des
personnés
contre
les
chiens
dangereux
;
VU
la dernande
formulée
par
:
Nom
: LUCBERT
Prénom
: STEPHANE
Né(e)
18:
04/05/1976
A:
BORDEAUX
(33)
Domicillé
: 26
rue
Prévert
à BASSENS
33530
PROPRIETAIRE
OU
DETENTEUR
DU
CHIEN
DE
1ERE
CATEGORIE
CI-APRES
IDENTIFIE
:
Nom
du
chien
: HABY
Race:
STAFFORSHIRE
TERRIER
AMERICAN
Sexe:
FEMELLE
Date
dé
naissance
: 01/01/2018
N°
de
puce
électronique
: 260268600553034
Implantée
le
: 23/11/2013
Stérilisation
effectués
le
: 13/08/2014
par
: DR
ALBERT
Anne
(clinique
V,
CARBON
BLANC}
Vaccination
Antirablque
effectuée
ie
: 14/04/2016.
Par:
Dr
GASPAROUX
{Glinlque
V.
LORMONT)
Passeport
communautalre
européen
pour
anlmal
de
compagnie
n°
: FRSN
07348914
Assurance
responsabilité
civile,
pour
dommages
susceplibles
d'être
causés
aux
{fers
par
l'animal,
contractés
auprès
de:
ANIMAUX
SANTE
(ASSURANCE
EQUITE
groups
GENERALI)
sous
le
n°
: AAVODO748
VU
l'évaluation
comportementale
du
chien,
effectuée
le 22/02/2018,
conformément
aux
disposlilons
de
l'article
L. 211.13
{If
du
code
rural,
par
le
Docteur
VALLOTTON
(Clinique
Vétérinaire
de
LORMONT),
dûment
agréé
par
arrêté
préfectoral
pour
ÿ
procéder,
classant
l'animal
à
un
niveau
de
risque
2
sur
urté
échalle
de
4:
VU
fobtenfion,
par
le propriétaire
ou
détenteur
de
l'anlmal,
de
l'attestation
d'aptitude
prévue
à l'article
L. 211.131
{1} du
code
tural,
délivrés
[8
23/01/2016,
par
M,
GUERIN
Rémi
Vincent,
formateur
hablité
par
arrêté
préfectoral
;
CONSIDERANT
qu'à
la date
du
présent
artêté
le demandeur
ne
présente
pas
d'incompatibillté
à la
détention
d'un
animat
dangereux
résultent
d'une
condamnation
inscrité
au
casier
judiciaire
nallonät
;
CONSIDERANT
qu'il
appert
des
éléments
susdils
que
là demande
formulée
par
la demandeur
peut
iul
être
accordéa
dang
les
conditions
signifiées
en
page
2
du
présent
arrêté
:
Respunsable
de venace.
&ytl
4
sulle
page
2
br
cat
42
avenue
Jean
Jaurès
8P
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Fél.
05
57
80
8?
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
:
contact@ville-bassens.fr
- ARTICIE{: -
ICL:
- ARTICIE
4:
- ARTICLES: .
ICLE
6 :
“ ARHCLES: - ARTICLES: - ARHCLE
0:
2016-065
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
033-219300320-:
ROBOT
PMPARROS-AI
112203/2016
l'Daie
de récapion
ARRETE
Le
présent
permis
ne
fait
pas
obstacle
aux
obligations
de
prudence
et de
respect
des
lois
et
réglements
relafs
à
la
détention
des
chlons
dangereux.
En
outre,
le
chien
pour
lequel
permission
de
détention
est
attribuée
no
doit
en
aucun
cas
8e
trouver
dans
des
lleux
bublies
où
dans
les
transports
an
commun.
Dans
tous
les
autres
Heux,
dans
losquels
sa
présence
n'est
pas
interdite,
Panimal
doit
être
convenablement
muselé
et
tenu
en
laisse.
Un
«permis
de
délention
d'un
chien
de
première
catégorie
» est
délivré
conformément
aux
disposilons
de
l'article
L.
211-44
du
cadte
rural
à M,
LUCBERT
Stéphane,
domicilié
28
rue
Prévert
à
BASSENS
33630,
propriétaire
ou
détenteur
du
chlan
de
race
STAFFORDSHIRE
TERRIER
AMERICAN,
nommé
HABY
né
le
01/01/2013,
kfentifié
par
puce
n°
250268500653034
Concernant
l'anfmat,
le présent
permis
est
subordonné
au
respect
permanent
de
fa
validité
de
:
- La
vaccination
antiabique
;
- L'assurance
garantissant
la
responsebilité
civile
du
propriélalre
où
détenteur
pour
les
dommages
causés
aux
tlers
par
l'animal
;
- L'évaluallon
comportementale
du
chilen
considéré
et
du
respect
scrupuleux
des
préconisations
retalives
:
Nouvelle
évaluation
à fajrs
dans
4 an
(soit
avant
le 22/02/2017)
Concernant
la personne,
le présent
permis
n'est
vailde
qu'à
condition
que
le
propriétaire
ou
détenteur
soit
domicilié
sur
la
commune
de
Bassens
(chart.
Sème,
al,
2,
Infra).
La
détention
des
chiens
de
4ère
ou
2ème
catégorie
étant
iriterdite
aux
personnes
ayant
été
pénalement
condamnées
pour
une
Infraction
emportant
inscription
au
Caster
Judiciaire
National,
toute
modification
an
ce
sens
de
la
sltuallon
de
l'ntéressé(s)
abrage
de
facio
les
dispositions
du
présent
arrêté.
Le
propriétaire
ou
détenteur
dé
l'animal
est
tanu
de
slgnaler
à la
Malrle
de
son
feu
de
résidence
loute
morstre
occaslonnée
à un
fiers,
même
sl
celle.
cl'a
euiieu
sn
dehors
de
la
commurie,
Le
numéro
et
la date
de
délivrance
du.
présent
permis
de
détention
sant
mentionnés
dans
le
passeport
européen
pour
animal
de
compagale
prévu
parle
réglement
du
Parlement
européen
el
du
conseil
n°
9208/2003
du
26
mal
2008
délivré
pour
te
chien
mentionné
à
l'article
2,
Afin
que
du
tout
fe (la)
susnommé(e)
n'ignore,
notification
du
brésent
arrêté
lui
sera
falle
par
un
agent
assermenté,
et
amplation
du
comple-rendu
de
l'évaluatlon
comportementale
de
Fanlmat
{ul
sera
remise
à
cette
occasion.
Le
tulalre
dudit
permis
de
détention
devra
déférer
à toute
réquisiion
des
services
de
police
au
de
gendarmerie,
qui
seront
autorisés
à vérifier
à
tout
instant
les
éléments
garantissant
la
validité
du
présent
arrêté,
À cel
affa,
le propriétaire
ou
détenteur
de
l'anlmal
est
tenu
de
slgnater
sans
délai
fout
changement
de
domiciliation,
quel
qu’en
solt
le
leu,
Monsieur
fe Malre,
Messleurs
las
responsables
des
services
de
police
et de
gendarmetie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'applisalion
du
présent
arrêté,
Le présentarrélé
pau
fale
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Adminislraif
dans
un délal
de deux
miols
à compler
dé sa'pubicallon,
de sa
notification
ou,
fs cas
échéant,
de
sa
récepiion
par
le représentant
ds
l'État
dans
lo département. Faltà
Bassens,
fe :
01
mars
2016 2016-066
Ville
de
Æ#
Bassens
a
Arrêté
n°
8.3
0468/2016
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L
2213-1
à L2213-5,
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
refative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
YEtat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la
demande
de
prolongation
de
l'entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
—
CASSAGNE
concernant
des
travaux
de
génie
civile
«
avenue
Générai
de
Gaulle
»,
pour
te
compte
de
ERT
TECHNOLOGIES
- COMPLETEL,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Ou
lundi
f4
mars
2016
au
jeudi
31
mars
2016,
à raison
d'une
journées
catendaire,
l'entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
est
autorisée
à effectuer
des
travaux
de
réparation
des
conduites
télécoms
cassées
sous
chaussée
«
avenue
du
Générat
de
Gaulle
» au
n°25.
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
avec
mise
en
place
de
feux
tricotores
ou
altemance
manuelle,
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et entretenue
par
l'entreprise
EIFFAGE
ENERGIE,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cel
eifet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esptanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES
ET
LAGRAVE,
Entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
1 rue
Trois
Britiman
33130
BEGLES
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtef
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
#9,
avenue
du
Périgord
BP
69
- 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautler
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution.
VYYVYYY
Fait
à Bassens,
le 02
mars
2016
Le
Maire,
Respomsable
de senice
1€.
Dci
Vo
Directeur
de Cablfcr
:
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Ville
de
2016-067
J
assens
NUE.
Arrêté
n°
8.3
047/2016
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
artictes
L 2212-1
et
L 2213-1
à
L 2213-56, VU
ia
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
rautière,
VU
le code
de
la route,
VU
la
demande
de
Bordeaux
Métropole
concernant
{es
travaux
d'entrée
D.VL.,
de
dépose
et
repose
des
bordures
béton
«
20
rue
Lafontaine
»,
effectués
par
l'entreprise
SOMOPA,
CONSIDERANT
qu'i
convient
de
prendre
fes
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : du
lundi
04
mars
2046
au
jeudi
34
mars
2016,
à raison
de
cinq
jours
calendaires,
l'entreprise
SOMOPA
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
d'entrée
D.V.L,
de
dépose
et
repose
des
bordures
béton
«
20
rue
Léo
Lagrange
»,
ARTICLE
2 : Pendant
feur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
avec
mise
en
place
de
feux
tricolores,
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisalion
sera
installée
et entretenue
par
l'entreprise
SOMOPA
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet
Ampliation
sera
adressée
à :
BORDEAUX
METROPOLE
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
BORDEAUX
METROPOLE
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Entreprise
SOMOPA
chemin
de
Richelieu
BP
20112
- 33271
FLOIRAC,
Police
municipale,
Hôtel
de ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
18
avenue
du
Périgord
BP
69
- 33870
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
ls concerne
de
l'exécution.
VVYVYVYYVY
Fait
à Bassens,
le 03
mars
2046
Responsable
de service
:@_
Directeur
Général
Decteur
de Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS 3
Ville
de
2016-068
assens Arrêté
n°
8.3
048/2016 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
L
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Générat
des
Collectivités
Territotiaies,
notamment
les
articles
L 2212-41
et
L
2213-1
à L
2218-5,
VU
fa
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
FEtat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
l'arrêté
ministériel
du
09
juin
1993
portant
sur
les
grues
à
tour,
VU
l'arrêté
ministériel
du
42
mai
1997
{Béme)
relatif
à
la
limitation
des
émissions
sonores
des
grues
à
tour,
VU
fa
demande
de
l'entreprise
MATEBAT
AQUITAINE
relative
à
l'installation
de
grue
«
rue
du
Château
d'eau
»,
CONSIDERANT
la nécessité
d'installation
d'une
grue
pour
la réalisation
d'un
programme
d'ensemble
«
Domaine
des
Datz
»
pour
le
compte
du
groupe
LASSERRE
PROMOTION,
CONSIDERANT
que
l'implantation
et
le
fonctionnement
d'engins
de
levage
en
milieu
urbain,
=.
d0n6
en
surplombant
ou
en
survol
de
la
voie
publique
et
des
propriétés
riverains,
présentent
“Un
risque
pour
la
sécurité
du
public,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
de
police
adaptées
aux
circonstances,
NLAVL
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
lundi
14
mars
20148
au
vendredi
12
août
2016,
l'entreprise
MATEBAT
AQUITAINE
est
autorisée
à
implanter
une
grue
type
POTAIN
MD208A
avec
une
flèche
de
36m
; à
surplomber
ou
survoier
temporairement
les
parcelles
de
ladite
opération
«
Domaine
des
Datz
» située
« rie
du
Château
d'eau
».
ARTICLE
2 : L'entreprise
MATEBAT
devra
Suivre
scrupuleusement
les
règies
d'emploi
et
les
conditions
de
sécurité
prévues
par
les
règlements
en
vigueurs
auxquels
doivent
satisfaire
la construction,
ie transport,
le déchargement,
te montage,
ies
vérifications,
le
fonctionnement
ainsi
que
le
démontage
de
ces
matériels.
ARTICLE
3:
Avant
toute
mise
en
service,
l'entreprise
MATEBAT
AQUITAINE
doit
faire
procéder,
après
mise
en
place,
aux
essals
en
charge
et
en
surcharge
réglementaires
par
un
organisme
agréé,
notamment
pour
le limiteur
de
zone
de
survol
de
charge
pour
éviter
toute
interaction. Le
rapport
de
contrôle
étabii
par
cet
organisme
devra
être
adressé
à Monsieur
le Maire,
revêtu
d'un
avis
favorable.
ARTICLE
4 :
Afin
d'éviter
des
gênes
our
le voisinage
au
pour
tes
chantiers
voisins,
le choix
des
caractéristiques
des
appareils
de
levage
doit
être
adapté
à
l'importance
du
chantier.
La
stabilité
de
l'appareï,
qu'il
soit
fixe
où
mobile,
doit
être
constamment
assurée
au
moyerl
des
dispositifs
prévus
par
le constructeur.
Ces
dispositifs
doivent
permettre
à l'appareil
de
résister
aux
contraintes
résuitant
de
son
utilisation
et
s’il
y
a
lieu,
aux
efforts
imposés
par
ie
vent,
compte
tenu
de
la
surface
de
prise
au
vent
des
pièces
levées.
Toutes
dispositions
doivent
être
prises
afin
que
les
eaux
ne
ravinent
pas
le sol
sur
lequel
prennent
appui
l'appareil
et
ses
accessoires.
Responsable
de servie
4.
Directeur
Génêrat
Directeur
de Cabinet
1)
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2016-069
ARTICLE
£ : Des
règles
sont
fixées,
donnant
les
valeurs
limites
correspondant
à
l'exploitation
d'une
grue.
Un
anémomètre,
permettant
de
mesurer
la
vitesse
instantanée
du
vent
devra
être
installé
sur
l'engin
de
levage.
La
vitesse
maximale
du
vent
pour
l'utilisation
d'une
grue
est
de
72
kmih,
Si
le
vent
dépasse
cette
Vitesse,
le
travail
doit
cesser,
la
grüe
doit
être
débrayée
et
laissée
en
glrouette,
et
une
alarme
Klaxon
doit
être
déclenchée.
Une
pré
alarme
lumineuse
ou
Sonore
peut
être
déclenchée
dès
que
le
vent
atteint
la
vitesse
de
50
km/h.
Par
ailleurs,
des
limites
régissent
les
performances
de
résistance
au
vent
des
grues
à
tour,
lorsqu'elles
sont
à
l'arrêt:
- 180
km/h
pour
les
engins
de
moins
de
20
mètres
de
hauteur,
- 150
km/h
pour
les
hauteurs
comprises
entre
20
et
100mètres,
- 165
km/h
pour
des
hauteurs
dépassant
100
mètres,
Dès
que
les
circonstances
l'exigent
et
lors
de
toutes
interruptions
de
chantier,
l'appareil
doit
impérativement
être
« mise
en
girouette
».
Dans
ceite
position,
le crochet
sera
mis
en
Posiion
haute
et
ramené
au
droit
du
ft.
ARTICLE
6 : Au
cas
où
les
conditions
d'exploitation
ne
seraient
Pas
respectées,
l'entreprise
MATEBAT
AQUITAINE
Pourra
être
mis
en
demeure
soit
de
démonter,
soit
de
cesser
d'utiliser
l'appareil
de
levage.
ARTICLE
Z:
L'entreprise
MATEBAT
AQUITAINE
ne
peut
céder
à un
tiers
la présente
autorisation
;
conformément
à
l'article
1,
il
devra
demander
la
résiliation,
lorsqu'il
voudra
cesser
de
bénéficier
de
celle-ci,
ARTICLE
8: La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
Par
l'entreprise
MATEBAT
AQUITAINE,
conformément
à
la
réglementation
en
Vigueur,
notamment
:
-
De
respecter
les
servitudes
d'utilité
publique
imposées
par
la
Commune,
les
règlements
nationaux,
-
D'assurer
Ia
pose
de
barrières
nécessaire
pour
éviter
toute
intrusion
du
public
au
sein
de
l'emprise
des
iravaux,
-
D'assurer
la
signalisation
de
sécurité
nécessaire
aux
abords
immédiats
du
chantier,
-
De
signaler
le
chantier
à
l'attention
des
piétons
et
des
usagers
de
la
route.
ARTICLE
9 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Maïrie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet,
Ampliation
sera
adressée
à :
>
Bordeaux
Métropole
Espianade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
... 33370
POMPIGNAC,
Soclété
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution.
VYNVVYYY
Fait
à Bassens,
le 03
mars
2016 Ville
de
2016-070.
assens
...
Arrêté
n°
8,3
049/2016
[
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Générat
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
antictes
L2212-4etL
2213-1
à
L2213-5,
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
a
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le
code
de
fa
route,
VU
la
demande
de
l'entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
-
CASSAGNE
concernent
des
travaux
de
raccordement
FT
«
rue
Maréchal
Foch
»,
pour
le
compte
d'iNEO
et
ORANGE
FRANCE
TELECOM, CONSIDERANT
qu'il
convient
de
Prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
4 : Du
14
mars
2016
au
31
mars
2016,
à raison
de
trois
jours
calendaires,
l'entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
— CASSAGNE
est
aulorisée
à effectuer
des
fravaux
de
fonçage
sous
chaussée
pour
le
raccordement
FT
«
rue
Maréchal
Foch
»
au
n°74,
ARTICLE
2 : Pendant
teur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussés
avec
mise
en
place
de
feux
tricolores.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
- CASSAGNE,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
afiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
> Bordeaux
Métropole
Esplenade
Charles
de Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES.
ET-
LAGRAVE,
Entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
— CASSAGNE
À rue
des
trols
Britman
— 39130
BEGLES,
INEO
AQUITAINE
avenue
du
Docteur
Schinazi
32000
BORDEAUX,
ORANGE
France
UI
Aquitaine
site
JJ
Bosc
33731
BORDEAUX
CEDEX
9,
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
18,
avenue
du
Périgord
BP
69
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoine
Gautler
43000
BORDEAUX
»,
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution.
VYVNVYVVY
Fait
à Bassens,
le 03
mars
2016
Le
Maire,
Jea#Piâtre
TURON
Responsable
de service
:gk.
Directeur
Général
LÀ
Directeur
de Cabinet
Ps
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr 2016-072
5
2016-071
Ville
de
assens Arrêté
n°
8.3
050/2016
NEVL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Gode
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2213.
1àL
2213-65,
VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
ta circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
À l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil!
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le
code
de
la
route,
VU
le défilé
du
Carnaval
qui
va
avoir
lieu
dans
les
rues
de
Bassens
le samedi
49
mars
2016,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRÈTE
Le
Maire,
ARTICLE
1 :
Le
samedi
19
mars
2016,
la
circulation
sera
interdite
dans
les
rues
ci-dessous
de
15h
à 17h:
Jeartfflefrl
*
Rue
Châteaubriand
(depuis
le carrefour
avec
la rue
Henri
Dunant},
+
Rus
Président
Coty
(depuis
le carrefour
avec
l'avenue
St
Exupéry
et
l'avenue
Victor
Hugo,
+
Rue
Lafontaine
(carrefour
rue
Léon
Blum
/ rue
Camitie
Julian
en
demi-chaussée,
permettant
le flux
du
trafic
routier
sur
ces
avenues
«Au
sens
giratoire
de
ia rue
Lafontaine
ef
de
[a rue
Racine
(fermeture
— &
cet
endroit
de
la rue
Racine-
de
la rue
de
ta Liberté
et
de
la rue
Verdun),
Rue
JJ
Rousseau
(entre
la
Résidence
Bollée
et
la
rue
Tertre}
Rue
Fleur,
Rue
de
l'Eolienne,
...
Rue
du
Tertre
(fermeture
de
cette
voie
au
sens
giratoire
avec
la rue
de
Beauval),
Toute
facilité
sera
taissée
aux
riverains
du
lotissement
du
Tertre
pour
leur
accès
au
fur
et
ä mesure
du
passage
du
défilé,
L'arrivé
aura
lieu
au
Domaine
de
Beauval.
ARTICLE
2 : La
place
de
{a Commune
de
Paris
sera
interdite
au
stationnement
du
vendredi
148
mars
2046
- 48h
au
samedi
19
mars
46h.
ARTICLE
3
:
les
arrêts
de
bus
situés
dans
les
rues
susvisées
seront
supprimés
en
raison
du
défilé. ARTICLE
4:
La
signaïsation
sera
installée
par
les
services
techniques
municipaux,
conformément
à ia
réglementation
en
vigueur.
Respomabt
de service:
AL
Directeur
de
Caprfét fo
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
|
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
>
Bordeaux
Métropole
Espianade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°1,
AMBARES,
Services
Techniques
municipaux
de
la
ville
de
Bassens,
Services
communication,
médiatèque
de
la
ville
de
Bassens,
Cammissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
KEOLIS
42,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
,
Centre
de
Secours,
1 rue
de
Beauval
à BASSENS,
SDIS,
22
boulevard
Pierre
1%
BP
21
—
33063
BORDEAUX
CEDEX
VYYNNVYYY
chacun
chargé
en
ce
qui
te concerne
de
l'exécution,
Fait
à Bassens,
le 08
mars
2016 =>
Vie
a
2016-073
D
assens Arrêté
n°83
051/2016
NUVL
EXTRAIT
BU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territariales,
notamment
les
articles
L2212-4
et
L
2213-14
L 22143-5,
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
Fintérieur
relative
à
Pexercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
fe code
de
la route,
VU
l'organisation
d'une
cérémonie
du
54°
anniversaire
de
ja
fin
de
la
Guerre
d'Algérie
et
des
combattants
du
Maroc
et de
la Tunisie,
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afn
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : La
cérémonie
aura
lieu
le samedi
19
mars
2016
à 48h,
Pendant
cette
durée,
la
place
Aristide
Briand
sera
fermée
à
partir
de
16h30
et
le
stationnement
sera
interdit
de
44h
à 19h,
ARTICLE
2 : La
signalisation
sera
installée
par
les
services
techniques
municipaux
et
la
circuiation
réglementée
par
ta police
municipale,
conformément
à [a
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
3 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
>
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
>
Services
techniques
municipaux,
service
des
sports
et
vie
associative
et
communication
>
Commissariats
de
Police
de
LORMONT
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution.
Fait
à Bassens,
le 08
mars
2016
Respansable
de service
: &, #5
42
avenue
Jean
faurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
—>
Ville
de
2016-074
J
assens Arrêté
n°8.3
O51bis/2016
NLAL
L
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
ta Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L'2212-1
et
L
2213-1
à L
22135,
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1682
relaïve
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Potice
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
ja route,
VU
l'organisation
d'une
cérémonie
du
54°
anniversaire
de
la
fin
de
la
Guerre
d'Algérie
et
des
combattants
du
Maroc
et de
a Tunisie,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
. ARRETE
ARTICLE
1 : La
cérémonie
aura
lieu
le samedi
19
mars
2016
à 48h.
Pendant
cette
durée,
la
place
Aristide
Briand
sera
fermée
à
partir
de
44h30,
ARTICLE
2 : La
signalisation
sera
installée
par
les
services
techniques
municipaux
et
ta
circulation
réglementée
par
la
police
municipale,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cel
effet.
Ambliation
sera
adressée
à :
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
>
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
>
Services
techniques
municipaux,
service
des
sports
et
vie
associative
et
communication
>
Commissariats
de
Police
de
LORMONT
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution.
Fait
à Bassens,
le 16
mars
2016
Responsabte
de service:
M/
Dirécteur
Général
Directeur
de Cabinet
A
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
S7
RO
RI
£7
Eav
ne
troneico Ville
de
2016-075
assens Arrêté
n°
8.3
052/2016
NUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
fa Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriates,
notamment
les
arficles
L 2212-1
et L
22131
à L'2213-5,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
fa circutaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
te Maire,
te Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
maière
de
circulation
routière,
VU
le
code
de
la
route,
VU
la demande
de
l'entreprise
SOGEA
concernant
des
travaux
eur
le réseau
AEP
« avenue
Lamartine
», pour
le compte
du
SIAO
de
Carbon-Btanc,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
/
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
14
mars
2016
au
der
avril
2016,
l'entreprise
SOGEA
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
renouvellement
de
conduite
AEP
et
au
remplacement
des
branchements
sur
le réseau
d'adduction
d'eau
potable
« avenue
Lamartine
».
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
avec
mise
en
place
de
feux
tricolores.
Le
stationnement
sera
égatement
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisstion
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
SOGEA
conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
ARTIGLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet,
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
SOGEA
SUD
OUEST,
3 rue
Gaspard
Mongec
33600
PESSAC,
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/
ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
-
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulavard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX.
chacun
chargé
en
ce
qui
te
concerne
de
l'exécution.
VYVNVYNNY
Fait
à Bassens,
le 08
mars
2016
Responsable
de service
:
Directeur
Général
Bd
a
LA,
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
SIAO
de
Carbon-Blanc
La
Baranquine
14
avenue
Générai
de
Gaulie
33530
BASSENS,
1
=.
Ville
de
2016-076
J
assens
NLWE
Arrêté
n°
8.3
053/2016
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Coilectivités
Territoriales,
notamment
les
artictes
L 2212-1
et
L 2213-1
àL2213-5, VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
consei!
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la
demande
de
la
Lyonnaise
des
eaux
concernant
les
travaux
de
réfection
de
voirie
«avenue
Victor
Hugo
»,
réalisés
par
la
société
PEPERIOT,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
tes
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
[a
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : du
21
mars
2016
au
1”
avril
2016,
la société
PEPERIOT
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
réfection
de
voirie
«
avenue
Victor
Hugo
»
au
n°22.
ARTICEE
2 : Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
avec
mise
en
place
de
feux
tricolores.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
ia société
PEPERIOT,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation:sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
LYONNAISE
DES
EAUX,
91
rue
Paulin
- BP
9,
33028
BORDEAUX
CEDEX
STE
PEPERIOT
25
rue
Maurice
Levy
33700
MERIGNAC,
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAG,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution.
VYVYNNNYY
Fait
à Bassens,
le O8
mars
2016
Responsable
de service
: dE
Directeur
Général
z
Directeur
de Cabinet
: ps
42
avenue
jean
faurès
33530
BASSENS
RU
AC
CD
ON
DS
D ne
ed
de
ae —à
Ville
de
2016-077
J
assens
su
Arrêté
n°83
O5h/2016
|
EXFRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notemment
les
articles
L'2212-1
et
L
2213-1
à L2213-5,
VU
la
lof
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
cireutaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
fe
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
te
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
ta route,
VU
ia
demande
de
prolongation
de
l'entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
—
CASSAGNE
concernant
des
travaux
de
génie
civile
«
rue
de
la
Chênate
»,
pour
le
compte
d'ORANGE
FRANCE
TELECOM,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
Ja
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
21
mars
2016
au
08
avrif
2016,
à raison
d'une
journée
calendaire,
l'entreprise
E{FFAGE
ENERGIE
—
CASSAGNE
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
réparation
des
conduites
télécoms
cassées
sous
chaussée
«
rue
de
la
Chênaie
»
au
n°23,
ARTICLE
2
:
Pendant
leur
durée,
la cireulation
s'effectuera
sur
une
démi-chaussée
avec
mise
en
place
de
feux
tricolores
ou
alternance
manuelle.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux,
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
lentrepise
EIFFAGE
ENERGIE
— CASSAGNE,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordsaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropois
centre
de
gestion
espace
public
n°
t AMBARES
ET
LAGRAVE,
Entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
{ rue
Trols
Britiman
33130
BÊGLES
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Palice
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
—
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution.
VYVYVVVY
Fait
à Bassens,
le 08
mars
2016
Le
Maire,
Respansable
de service
: Qu )
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Directeur
Général
Directeur
de Cabine
=
Ville
de
2016-078g
J
assens Arrêté
n°8,3
055/2016
L
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
|
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
artictes
L 2212-1
et
L 2213-1
àL
2213-65,
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseit
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VE
le
code
de
la
route,
VU
ta
demande
de
la
Lyonnaise
des
eaux
Gencernant
les
travaux
de
branchement
au
réseau
d'eaux
usées
«
rue
Pasteur
»,
réalisés
par
la
société
CASSAGNE,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
{a
circulation,
GLML
ARRÈTE
ARTICLE
3 : Lundi
14
mars
2016,
la société
CASSAGNE
est
autorisée
à effecluer
les
travaux
de
raccordement
au
réseau
d'eaux
usées
« rue
Pasteur
» au
n°8.
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
avec
mise
en
place
de
feux
tricolcres.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
4:
La
signaïsation
sera
installée
et
entretenue
par
la société
CASSAGNE,
conformément
à
la
réglementation
en vigueur.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêlé
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet,
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET.
LAGRAVE,
LYONNAISE
DES
EAUX,
91
rue
Paulin
- BP
9,
33029
BORDEAUX
CEDEX
CASSAGNE
16
route
Port
neuf
33360
CAMBLANES-ET-MEYNAC,
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtei
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
—
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
te concerne
de
l'exécution,
VVYVYYNVY
Fait
à Bassens,
le 41
mars
2016
Le
Maire,
dean-|
RON
Responsable
de service
he
Directeur
Générat
Directeur
de Cabinet
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS —>
Ville
de
2016-079
s
Ville
de
2016-080
assens
assens
NEA
NLAL
Arrêté
n°
8.3
0656/2016
Arrêté
n°
8.3
057/2016
L
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÈTES
DU
MAIRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
BU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articies
L 2212-41
et
L 2213-1
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
à
L
22135,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriaies,
notamment
les
articles
L
2212-41
et
L
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
ét
!lbertés
des
Communes,
des
Départements
2218-1
à
L
2213-5,
et
des
Régions,
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
Départements
et
des
Régions,
k
par
ie
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
je
représentant
de
l'Etat
dans
le Département
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
en
malière
de
circulation
routière,
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
fe
représentant
de
l'Etat
dans
le
VU
le
code
de
la
route,
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
la
demande
de
fa
société
de
Gestion
de
l'Assainissement
(SGAC
Bordeaux
Métropole)
VU
le
code
de
la
route,
concernant
les
travaux
de
branchements
aux
réseaux
d'eaux
usées
«rue
dules
Vernes
»,
VU
la
demande
de
l'entreprise
SOGEA
concernant
des
travaux
sur
le
réseau
AEP
« avenue
réalisés
par
la
société
CASSAGNE,
Lamartine
»,
pour
le
compte
du
SIAO
de
Carbon-Blanc,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
circulation,
ARRETE
ARRETE
ARTICLE
1 : entre
le 29
mars
2016
et
Je 45
avril
2016,
à raison
d'une
journée
calendaire,
la
té
CASSAGNE
est
autorisée
à
effectuer
{es
travaux
de
raccordement
aux
réseaux
d'eaux
ARTICLE
1
: Du
1%
avt
2016
au
16
mai
2016,
l'entreprise
SOGEA
est
autorisée
à
usées
«
rue
Verne
»
au
n°19,
effectuer
des
travaux
de
renouvellement
de
conduite
AEP
et
au
remplacement
des
branchements
sur
le
réseau
d'adduction
d'eau
potable
«
avenue
Lamartine
».
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
avec
mise
en
place
de
feux
tricolores
ou
alternance
manuelle.
ARTICLE
2
: Pendant
Jeur
durée,
la
circulation
s'effectuera
Sur
une
demi-chaussée
avec
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
mise
en
place
de
feux
tricolores.
Le
stationnement
sera
également
interdit
au
droit
des
travaux,
ARTICLE
4: La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
la société
CASSAGNE,
conformément
à
la
régiementation
en
vigueur.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
SOGEA
conformément
à
ia
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
cet
effet,
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Chartes
de
Gatlie,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Ampliation
sera
adressée
à
:
>
Bordeaux
Métropole
cenire
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET.
LAGRAVE,
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
>
LYONNAISE
DES
EAUX,
91
rue
Paulin
- BP
9,
33029
BORDEAUX
CEDEX
>
Bordeaux
Métropole
cenire
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
>
CASSAGNE
16
route
Port
neuf
33360
CAMBLANES-ET-MEYNAC,
P
SIAQ
de
Carbon-Blanc
La
Baranquine
14
avenue
Général
de
Gaulle
33530
BASSENS,
>
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
>
SOGEA
SUD
OUEST,
3 rue
Gaspard
Mongec
23600
PESSAC,
'
>
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
;
pommissariat
de
Foie
de
LORMONT,
>
Société
VEOLIA
/ ONYX
39,
avenue
du Périgord
BP
69 —
33370
POMPIGNAC,
Société
VEOLIA
ONX
Le pren
e PASSENS
>
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
>
Société
KEOLIS
12 boulevard
Antoine
Gautier
22000
BORDER
M ONAG,
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution.
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
°
Fait
à Bassens,
te 16
mars
2016
Fait
à Bassens,
le 16
mars
2016
{L-
JeanfFi
Responsable
de service:
Directeur
Général,
Ÿ.
Directeur
de Cabinet
fs
Directeur
de
Canet:
D
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél
Nc
en
es
rm
ae
L
Respnnae
de sente:
(/
Diréctour
Général
: À,
42
avenue
Jean
jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@vitle-bassens.fr Ville
de
2016-08
assens Arrêté
n°
8.3
058/2015
NLFH
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÉTES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
artictes
L'2212-1
et
L
2213-4
à L2213-5,
VU
La
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
ia
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le
code
de
la
route,
VU
la
demande
de
la
société
Michelin,
concernant
l'inspection
des
fosses
de
la
canalisation
de
transport
butadiène
située
«
avenue
Bellerive
des
Moines»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
ta
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
:
Le
mardi
22
mars
2016,
la
société
Michelin
est
autorisée
à
ouvrir
les
regards
de
canalisation
situés
« avenue
Bellerive
des
Moines»
pour
effectuer
une
inspection
des
parties
visibles
de
leur
canalisation
de
transport
butadiène
et
de
stationner
un
camion
hydrocureur
sur
cette
avenue,
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
Sur
une
demi-chaussée
et le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
instaltée
et
entretenue
par
la société
MICHELIN,
conformément
à
ta
réglementation
en
Vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
>
Bordeaux
Métropole
Espianade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
>
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES
ET
LAGRAVE,
>
SIMOREP
Michafin,
Zi
avenue
de
la
Parqueyre
BP
41
33530
BASSENS
>
Commissariats
de
Police
de
LORMONT
et
CENON,
>
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
>
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
—
33370
POMPIGNAC,
>
Société
KEOLIS
« 12,
boulsvard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution.
Fait
à Bassens,
le 17
mars
2016
Le
Mejrg,
Jean
Responsable
de semvice
:A A7
Directeur
Général
Directeur
de Cabinet)
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: Contact@ville-bassens.fr
—
2016-082
Ville
de
assens Arrêté
n°8.3
05/2016
NLWL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriates,
notamment
les
articles
L 22124
et
L
2213-1
à L2213-5,
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relalive
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
88-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le
code
de
ia
route,
VU
la
demande
de
l'entreprise
SOGEA
pour
l'installation
d'une
base
de
vie
«
place
de
[a
Commune
de
Paris
»
pendant
la
durée
des
travaux
de
renouvellement
de
conduite
AEP
«avenue
Lamartine
»
VU
les
arrêtés
du
maire
n°
8.3
052/2016
et
057/2016
relatif
aux
travaux
sur
le
réseau
AEP
<
avenue
Lamartine
»,
pour
le
compte
du
SIAO
de
Carbon-Blanc,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circutation,
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
21
mars
2016
au
15
mai
2016,
l'entreprise
SOGEA
est
autorisée
à installer
une
base
de
vie
sur
frois
stationnements
du
parking
«
place
de
Commune
de
Paris
»
à
l'angle
de
la
rue
Président
Coty
—
avenue
St Exupéry.
ARTICLE
3 : Des
barrières
de
sécurité
de
1m
de
haut
seront
disposées
autour
de
la base
de
vie.
ARTICLE
La
signalisation
sera
instaïée
et
entretenue
par
l'entreprise
SOGEA,
conformément
à
[a
réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
SIAO
de
Carbon-Blanc
La
Baranquine
14
avenue
Général
de
Gaulle
33830
BASSENS,
SOGEA
SUD
QUEST,
3 rue
Gaspard
Mongec
33600
PESSAC,
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
EP
69
—
33370
FOMPIGNAC,
Soctété
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX.
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution,
NYVYNNY
Fait
à Bassen,
le 16
mars
2016
L”
Responsable
de service
Directeur
Général:
Ÿ
Directeur
de Cabi
Ls
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
EL
AC
ES
ON
Qu 2016-083
Ville
de
assens Arrêté
n°83
060/2016
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le Maire de
la Commune
de
BASSENS,
NENVL
VU
le Code
Général
des
Coltectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-17
et L
2213-14
à
L2213.5, VU
la
loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
Pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
te Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le
code
de
la
route,
VU
la demande
de
Bordeaux
Métropole
concernant
les
travaux
d'entrée
D.VL.,
de
dépose
et
repose
des
bordures
béton
« rue
de
Ja Liberté
», effectués
par
l'entreprise
SOMOPA,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
Mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : du
24
mars
2016
au
31
mars
2016,
l'entreprise
SOMOPA
est
autorisée
à effectuer
le n°1 S
travaux
d'entrée
D.V.L.,
de
dépose
et
repose
des
bordures
béton
« rue
de
ta Liberté
» au
9.
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectrera
sur
une
demi-chaussée
avec
mise
en
place
de
feux
tricolores,
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
_3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
SOMOPA
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
Sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet
Âmpliation
sera
adressée
à :
BORDEAUX
METROPOLE
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Commissariat
de Police
de LORMONT,
Entreprise
SOMOPA
chemin
de
Richellau
BP
20142
- 33274
FLOIRAC,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS.
Société
VEOLIA
/ ONYX
19
avenue
du
Périgord
BP
69
- 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
ie
concerne
de
l'exécution,
YVYVVYNVY
Fait
à Bassens,
le 18
mars
2016
Le
Maire,
Respansable
de service
:
Dtrecteur
Générat
Deer
de Cadre:
(FD
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
BORDEAUX
METROPOLE
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
à
Ville
de
2016-084
J
assens Arrêté
n°83
061/2016
NUL
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÈTES
DU
MAIRE
|
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
|
|
VU
le
Code
Général
des
Coilectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212.1
et
1. 2248-1
à
L'2213-5,
À
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
.
.
|
|
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relalive
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maïre,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le
code
de
la
route,
|
VU
la
demande
de
Bordeaux
Métropole
concernant
les
travaux
réfection
des
bordures
béton
et
caniveaux
«
rue
Léon
Blum
»,
effectués
par
l'entreprise
SOMOPA,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : entre
le 29
mars
2016
et
le 31
mai
2016,
à raison
de
6 jours
calendaires,
l'entreprise
SOMOPA
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux,
de
réfection
des
bordures
béton
et
caniveaux
« rue
Léon
Blum
»,
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la circuiation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
avec
mise
en
place
de
feux
tricolores,
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
_3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
SOMOPA
conformément
à
ia
réglementation
en vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet
Ampliation
sera
adressée
à :
>
le Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
BORDEAUX
METROPOLE
Esptanac:
BORDEAUX
METROPOLE
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Entreprise
SOMOPA
chemin
de
Richelieu
BP
20112
- 83274
FLOIRAC,
Police
municipale,
Hôtel!
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19
avenue
du
Périgord
BP
69
—
33376
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33009
BORDEAUX,
chäcun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution.
VYNNVY
Fait
à Bassens,
le 21
mars
2016
Le
Maïe,
Jearf.
TURON
Response
de same
JA,
Directeur
Générat
Directeur
de Cab
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS —
Ville
de
2016-085
JD
assens Arrêté
n°
8.3
062/2016
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2242-1
et
L 2213-1
à
L2218-5,
VU
la
loï
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
ei
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
fe Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le
code
de
la
route,
VU
la
demande
de
Bordeaux
Métropole
concernant
les
travaux
de
réfection
de
voirie
«rue
Mermez
»,
réalisés
par
l'Entreprise
GUINTOLI,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
NLYVL
ARRÈTE
ARTICLE
1 : du
C4
avril
2046
au
22
avril
2016,
à raison
de
15
jours
calendaires,
l'entreprise
GUINTOLI
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
réfection
de
voirie
« rue
Mermoz
» entre
ja
rue
Ampère
et
l'avenue
Félix
Cailleau
{y
compris
la
desserte
locale).
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la circulation
et le
stationnement
seront
interdits
sur
ce
tronçon
de
travaux
«
re
Mermoz
»,
Le
circulation
piétonne
sera
praticable
sur
les
deux
côtés.
Toute
facilité
sera
laissée
aux
secours
et
aux
services
médicaux.
ARTICLE
4:
La
signaïisation
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
GUINTOLI,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet,
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
4 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
Entrepiise
GUINTOLI
5 rue
d'Arsonnal
33600
PESSAC,
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtet
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/
ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
—
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
42,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VVYVYNYNVY
Fait
à Bassens,
le 31
mars
2016
Responsable
de service
Dirt
ini
Brereur
de Cabinet: FD
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel:
contact@ville-bassens.fr
à
Ville
de
2016-086
JD
assens, Arrêté
n°8.3
063/2016
L
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriates,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 22131
à
L2213-6, VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le
code
de
la
route,
VU
la
demande
de
Bordeaux
Métropole
concernant
les
travaux
de
reprise
des
bordures
béton
et
caniveaux
«
rue
Beaumont
»,
effeclués
par
l'entreprise
SOMOPA,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
Ia
circulation,
NLYVE.
ARRETE
ARTICLE
1 : du
04
avril
2016
au
34
avrit
2016,
l'entreprise
SOMOPA
est
autorisée
à effectuer
fes
travaux
de
reprise
des
bordures
béton
et
caniveaux
«
rue
Beaumont
».
ARTICLE
2 :
Pendant
leur
durée,
la circutation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
avec
mise
en
place
de
feux
tricolores.
Le
Stationnement
sera
Interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et entretenue
par
l'entreprise
SOMOPA
conformément
à
ia
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet
Armpliation
sera
adressée
à :
>
BORDEAUX
METROPOLE
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
BORDEAUX
METROPOLE
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Entreprise
SOMOPA
chemin
de
Richelieu
BP
20112-33271
FLOIRAC,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19
avenue
du
Périgord
EP
69
—
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
châcun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution.
> > > > > >
Fait
à Bassens,
le 31
mars
2016
Le
Maire, ea
Responsabte
de survlee
Directeur
Générat
: À
Directeur
de
Cabinet
: Joy
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS Accusé
de
réceplion
en
préfeciure
053-21880020-20160401-ARR201
6AG-06-
Date
de
télétransmission
: 01/04/2018
Date
de
réception
préfecture
: 01/04/2018
>
2016-0687
2016-0868
D
ASSENS
s
Ville
de
Réun
Dassens]
Æ
a
S
S
en
S
Affaires
Générales
GLNL
ARRETE
DE
STATIONNEMENT
N°
6
Arrêté
n°
8.3
064/2016
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
XTI
DU
REGIS
DES
AR
S
'
k
,
L
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉS ARRETES
DU
MAIRE
Vu
le Code
Général
des
Collectiviés
Terroriaies,
notamment
les
articles
L 2212-1
à 2212-2, VU,
la
délibération
du
conseil
municipai
en
date
du
14
octobre
1964
relative
À
la
création
d'une
régie
de
recettes
pour
ie
fonctlonnèment
des
droits
de
place
et
de
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
stationnement,
.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriates,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
VU
l'arrêté
portant
règlement
général
du
marché
du
28
mai
2045
|
à
L 2213-65,
Considérant
que
l'article
6
du
règlement
du
marché
Stlpulant
que
: «L'attribution
VU
Ia
loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
des
emplacements
sur
le
marché
s'effectue
en
fonction
du
commerce
exercé,
des
et
des
Régions,
besolns
du
marché,
de
lassiduité
de
fréquentation
du
marché
par
les
VU
la
circulaire
n°
86-230
äu
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
professionnels
y exerçant
déjà
et
du
rang
d'inscription
des
demandes.»
par
ie
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
Considérant
que
ls
nombre
de
commerçants
vendant
des
fruits
et
légumes
en
matière
de
circulation
routière,
itulaires
d'un
emplacement
avec
de
longs
métrages
est
élevé,
VU
le code
de
la route,
VU
la
demande
d'ERDF
concernant
des
travaux
de
raccordement
ERDF
«
rue
du
Président
ARRETE
Coty
»,
pour
le compte
de
Monsieur
PERET,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
4 :
À
compter
du
dimanche
3 avril
2016,
les
professionnels
ambuiants
vendant
des
frulls
et
légumes
ne
seront
pas
autorisés
à
déballer
sur
fe
marché
de
la commune.
ARTICLE
1
: Du
G4
avril
2016
au
08
avril
2016,
à
raison
de
deux
jours
calendaires,
ERDF
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
de
raccordement
électrique
en
fonçage
et
sous
trottoir
«
rue
ARTICLE
2:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Maïrle
de
BASSENS
et
aux
du
Président
Cety
»
au
niveau
du
n°16.
emplacements
prévus
à
cet
effet.
ARTICLE
2:
Pendant
cette
durée,
la
circulation
piétonne
s'effectuera
uniquement
sur
te
trottoir
ARTICLE
3 :
Le
Directeur
Général
des
services,
le
régisseur
des
dralts
de
place,
Sôté
impair
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux,
les
agents
de
la
Police
Municipale
de
la
commune,
le
Commissaire
de
Police,
sont
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et entretenue
par
ERDF,
conformément
à la
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
règlement.
réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet,
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
ERDF
4
rue
Isaac
Newton
— 33700
MERIGNAC,
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS.
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
38000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution,
Fait
à Bassens,
jeudi
80
mars
2016
NVYNNVYNY
ps
Respnsabte
de save
Responsable
de semice
Directeur
Général
À
Directeur
de
Cabinet
F5
f
...
42
avenue
Jean
Jaurés
BP
52
BASSENS
33563
CARRON-BLANC
CEDEX
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
8}
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
:
contactéville-bassens.fr
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@vifle-bassens.fr
Btresteuu
Général
Übecteur
de Cat 2016-0839
—à
Ville
de
D,
assens,
GLWL
Arrêté
n°8.3
065/2016 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
ta Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 22121
et
L 223-
1àL22135, VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
drofts
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
FEtat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le
code
de
la
route,
VU
a
demande
de
la
société
INEO
AQUITAINE
Concernant
des
travaux
de
raccordement
ERDF
« rue
Castéra
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1:
Du
18
avril
2016
au
22
avril
2016,
ta société
INEO
AQUITAINE
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
de
raccordement
électrique
sous
trottoir
«
rue
Castéra
»
au
n°6.
ARTICLE
2:
Pendant
cette
durée,
la circuiation
piétonne
s'effectuera
uniquement
sur
le
trottoir
côté
impair.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3
: La
signalisation
sera
instaïiée
et
entretenue
par
la société
INEO
AQUITAINE,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICEE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
4 AMBARES-
ET-
LAGRAVE, ERDF
4
rue
Isaac
Newton
—
33700
MERIGNAC,
INEO
AQUITAINE
avenue
du
Docteur
Schinazi
33000
BORDEAUX,
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS.
Société
VEOLIA
/
ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
- 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution.
YVYNYNNVONY
Fait
à Bassens,
le 31
mars
2016
Responsable
de service
Pirecteur
Général
Ss
Uirecteur
de Cabinet
AD
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
8?
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: Contact@vilie-bassens.fr
2016-0900
Ville
de
assens| Arrêté
n°
8,3
066/2016
[
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Générai
des
Coflectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-4
et
L
2213-14
à L
22135,
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
Fintérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
- Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VE
le
code
de
la
route,
VU
ie
vide
grenier
qui
est
organisé
par
le
CMOB
le
samedi
30
avrif
2016,
place
de
la
Commune
de
Paris,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
GLWE
ARRETE
ARTICLE
1 : Le
samedi
30
avri
2016,
de
6 heures
à 18
heures
:
#
La
place
de
la
Commune
de
Paris
sera
interdite
au
stationnement,
sauf
exposants,
(la
matérialisation
sera
mise
en
place
le
vendredi
25
avril
au
soir).
+
La
rue
Henri
Dunant
sera
interdite
à la
circulation
« sauf
riverains
».
*
La
rue
Chateaubriand
sera
interdite
à
la
circulation
dans
le
sens
«rue
du
Président
Coty
vers
l'avenue
Pasteur
».
ARTICLE
2 : La
déviation
de
la rue
Henri
Dunant
s'effectuera
par
les
rues
Chateaubriand
et
Saint-Exupéry,
ARTICLE
3
:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
le CMOB,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropots
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
CMOB
BASSENS
Commissariat
de
Police
de
LORMONT
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS.
Soclété
VEOLIA
/
ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
68
—
33370
POMPIGNAC
Soclété
KEOLIS
«
f2,
boulevard
Antoine
Gautier
32000
BORDEAUX
»
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution.
VNVYVYYY
Fait
à Bassens,
le 41
mars
2016
Responsable
de service
Ps
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Directeur
Général
Directeur
de Cati Accusé
de
réception
en
préfaclure
023-218300320
207
60405-AG-ARRT-AR
2016-0901
Date
de
fététransmission
: 06/04/2016
Daïe
de
réceplion
préfecture
: 06/04/2016
—à
Ville
de
assens
FIXATION
DU
NOMBRE
D'AUTORISATIONS
DE
STATIONNEMENT
TAXI
ARRETE
N°
4
Le
maire
de
la commune
de
Bassons
-Gironde-
VU
le
code
générai
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
arücle
L.
2213-38
;
VU
le
code
des
transports,
notamment
ses
articles
EL.
342141,
L.
8124-11-41,
ot
R.
3121.5
:
VU
l'arrêté
préfectoral
du
30
novembre
2010
portant
règiement
général
de
police
des
taxis
dans
le département
de
la
girande
»
;
Vu
l'arrèté
préfectoral
du
18
juin
2014
modifiant
l'arrêté
du
30
novembre
2010;
VU
l'avis
de
la
comrüission
départementale
des
taxis
et
volures
de
petite
remise
en
date
du
16
avril
2003,
ARRÊTE Article
4%
: Le
nombre
d’autcrisations
de
stationnement
offertes
à l'exploltation
sur
[a commune
de
Bassens
est
fixé
à
deux. Article
2 ; Le
Directeur
Général
des
services,
les
agents
de
la Police
Municipale
de
la comraune,
Le
commissariat
de
Police
de
Cenon,
est
Chargé
de
veiller
à
l'exécution
du
présent
arrèté
Fait
à Bassens,
mardi
5 avril
2016
Resyonsabt
de service
: T3
Directeur
Bite
eut
de Cain
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriet
:
contact@ville-bassens.fr
' i
>
2016-0092
Ville
de
Bassens,
NL/SM
Arrêté
n°
8.3
067/2016
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le Maire de
la Commune
de
BASSENS,
VU
fe
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-14
etL2213-1
à L
22136,
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
département
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
te
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le
code
de
la
route,
VU
la
demande
d'ERDF
concernant
des
travaux
de
raccordement
ERDF
«
rue
Buffon
»
effectués
par
l'entreprise
INEO,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
ta
cireulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
22
avril
2016
au
22
juin
2046,
à raison
de
deux
jours
catendaires,
l'entreprise
INEO
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
de
raccordement
électrique
en
fonçage
et
sous
Uottoir
« rue
Buffon
» au
niveau
du
n°
12,
ARTICLE
2 : Pendant
cette
durée,
la circulation
piétonne
s'effectuera
uniquement
sur
le troitoir
côté
impair.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3 :
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
INEO,
conformément
à
la
régiementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
PrÉvus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Chaïies
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
ERDF
4 rue
isaac
Newton
—
33700
MERIGNAC,
INEO,
Avenue
du
docteur
Schinazi
— 33083
BORDEAUX
CEDEX
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS.
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
-
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
42,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution.
VYVYVYNY
Fait
à Bassens,
le 4
avril
2016
Responsable
de service
Directeur
Générat
Directeur
de Cabinet
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél
NS
E7RNn
al
ES
roone
cm
on
pe
Le nn
2016-0903
Ville
de
ÆJ
Bassens,
ns
Arrêté
n°
8.3
068/2016
LC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
|
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-14
et
L
2218-1
à
L
2213-5,
VU
la
foi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le
cireutaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
ie
Maïre,
fe
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
fe
Département
en
mafière
de
circulation
routière,
VU
le
code
de
la
route,
VU
la
demande
de
l'entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
-
CASSAGNE
concernant
des
travaux
de
génie
civile
«
avenue
Générai
de
Gaulle
»,
pour
le
compte
de
ERT
TECHNOLOGIES
—
INOLIA, CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
ta
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
lundi
18
Avril
2016
au
vendredi
20
Mai
2016,
à raison
d'une
journée
calendaire,
l'entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
- CAPRARO
est
autorisée
à effectuer
des
travaux
de
pose
d'une
chambre
télécom
«
avenue
du
Général
de
Gaulle
»
au
n°28.
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la circutalion
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
avec
mise
en
place
de
feux
tricoïores
ou
aiternance
manuelle,
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
-
CASSAGNE,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cel
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
>
Bordeaux
Métropoie
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES
ET
LAGRAVE,
Entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
1 rue
Trois
Britiman
33139
BEGLES
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
—
33370
POMPIGNAC,
Soctété
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution.
VYVNYVY
Fait
à Bassens,
le 0B
Avril
2016
Responsable
de senvice
: fl L.
Directeur
Général
Directeur
de Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Aceusé
da
réceplian
en
préfecture
083-213300820-20160411-AG-ARR2-AR
20
16-0
9 4
Date
de télétransmission
: 12/04/2016
Data
de
réception
préfecture
: 12/04/2016
—
Ville
de
assens|
AUTORISATION
D'EXPLOITATION
D'UN
TAXI
ARRETE
N°
2
Le
maire
de
la commune
de
Bassens
-Glronde-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territorlales,
notamment-ses
articles
L 2212-1,L2213-2,
L. 2213.33
;
Vu
le
code
des
transports,
notamment
ses
articles
L,
3121-1,
L.
31214
1-1,
etR.
34215;
Vu
la
Loi
du
48
mars
1987
modifiée
relative
à
l'organisation
de
l'industrie
du
taxi,
Vu
la
loi
n°
95-66
du
20
Janvier
1996
relative
à
l'accès
à
la
profession
et
à
l'activité
de
conducteur
et
d'exploltant
de
taxi, Vu
ie
décret
n°
86-427
du
13
mars
1986
portant
création
de
la
commission
des
taxis
et
voitures
de
petite
rernise,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
30
novembre
2010
portant
règlement
général
de
pollce
des
taxis
dans
le
département
de
ta
gironde
» :
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
18
Juin
2014
modifiant
Parrèté
du
30
novembre
2010
:
Vu
l'avis
de
la
commission
départementale
des
taxis
et
voitures
de
petlte
remise
en
date
du
45
avril
2003.
Vu
la
demande
formulée
par
Madame
Stéphanie
VENTURINI
de
louer
l'autorisatiôn
de
stationnement
de
taxi
n°2à
Monsieur
Jean
Christophe
BADETS
Président
de
la
Société
Gironde
Mobilité
Transports
Services,
ARRÊTE Atticie
4%:
Monsleur
Jean
Christophe
BADETS
Président
de
[a Société
Gironde
Mobilité
Transports
Service
SAS.
dant
le siège
social
est
établl
au
6, rue
Albert
Carnus
33450
Saint
Loubès
est
autorisé
4 exploiter
l'autorisation
de
stationnement
n°
2
à
compter
du
7
avril
2016.
Article
20m;
Un
emplacement
de
stationnement
est
prévu
quai
Alfred
de
Vial
à ta
Baranquine
à Pangle
de
l'avenue
du
Général
de
Gaulle
et l'autre
sur
l'avenue
Saint
Exupéry
à l'angle
de
la rue
Henri
Dunañt
côté
Place
de
la
commune
de
Paris-.
Article
3ème:
Le
Directeur
Général
des
services,
les
agents
de
la Police
Municipale
de
la commune,
Le
commissariat
de
Police
de
Cenon,
est
chargé
de
veiller
à
lexécution
du
présent
arrêté.
Article
4ème
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Malrie
de
Bassens
et
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
—
Monsieur
le
Président
de
Bordeaux
Métropole,
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
38076
Bordeaux
Cedex,
—
Monsieur
le
Directeur
Interrégional
de
la
Police
aux
Frontières
23,
rue
de
Sourdis
BP
926
...
33062
BORDEAUX
CEDEX,
—
Monsieur
le
Directeur
de
la
direction
régionaie
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
FMTI
Contrôle
des
véhicules,
Cité
Administrative
BP
6565
Rus
jules
Ferry
33090
BORDEAUX
CEDEX
—
Monsieur
le
Commissalre
de
police,
135,
rue
René
Cassagne
à
Cenon,
—
Police
municlpale,
hôtel
de
ville
33530
BASSENS
Fait
à Bassens,
lundi
14 avrit
2016
Respunsable
de ceivies
ND
TURON
Besteur
Greta
Uhecteur
de Catniet
«
42
avenue
Jean
Jaurés
BP
52
BRASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél,
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
5B
Courriel
: contact@ville-bassens.fr —5à
Ville
de
2016-0895
J
assens Arrêté
n°
8.3
069/2016
NL/SM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 22131
à
L2213-6, VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le
code
de
la
route,
VU
la
demande
de
Bordeaux
Métropole
concernant
les
travaux
d'entrée
D.V.L,,
de
dépose
et
repose
des
bordures
béton
«
avenue
Pasteur
»,
effectués
par
l'entreprise
SOMOPA,
CONSIDERANT
qu'if
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
a
E
Ville
de
2016-0956
assens
GE/SM
Arrêté
n°
8.3
070/2016 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le Maire de
la Commune
de
BASSENS,
VU
ie
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
tes
articles
L 22121
et
L 2213-
1àL22135, VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
te
Maire,
Je
Président
du
conseil
Général
et
je
représentant
de
l'Etat
dans
te
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le
code
de
la
route,
VU
la
demande
de
la
société
BOUYGUES
E&S
AQUITAINE
concernant
des
travaux
de
raccordement
ERDF
«
Rue
Lamartine
et
Avenue
Victor
Hugo
»,
pour
le
compte
de
SAS
GT
circulation,
IMMOBILIER
ARRETE
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
Ja
circulation,
ARTICLE
1
: Du
18
avril
2016
au
20
mai
2016,
à
raison
trois
jours
calendaires,
l'entreprise
ARRETE
SOMOPA
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
d'entrée
D.VL.,
de
dépose
et
repose
des
bordures
béton
« avenue
Pasteur
» au
n°20.
ARTICLE
1;
Du
08
Mai
au
O7
Juin
2016,
la
société
BOUYGUES
E&S
AQUITAINE
est,
.
|
|
autorisée
à
effectuer
les
travaux
de
renforcement
aérien
avec
pose
de
poteau
+”
ARTICLE
2
: Pendant
leur
durée,
la
circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
avec
mise
en
raccordement
souterrain
«
rue
Lamarine
au
n°
11
et
avenue
Victor
Hugo
Au
n°22
?
eaux
place
de
feux
tricolores,
Le
stalionnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
2
: Pendant
cette
durée,
la
circulation
s'effectuera
sur
demi-chaussée
en
alternat
ARTICLE.
3:
La
signalisation
ser
a installée
et entretenue
par
l'entreprise
SOMOPA
manuel
et la
circulation
piétonne
s'effectuera
uniquement
sur
le troftoir
côté
impair,
Le
conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
Stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
ARTICLE
3 : La
signalisation
sera
installée
et entretenue
par
la société
BOUYGUES
E&s
cet
effet
AQUITAINE,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
Ampliation
sera
adressée
à :
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
7
BORDEAUX
METROPOLE
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
à cet
effet.
>
BORDEAUX
METROPOLE
centre
de
geslion
espace
public
n°
{ AMBARES-
ET LAGRAVE,
>
Commissariat
de
Police
de
LORMONT.
:
ichels
.
Ampliation
sera
adressée
à
:
>
Poe
mn
chemin
de
So
pa
Bet
12 -
88271
FLOIRAG,
?
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
>
Société
VEOLIA
/
ONYX
19
avenue
du
Périgord
BP
69
—
33370
POMPIGNAC,
>
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
pubiic
n°
AMBARES-
ET-
Société
KEOLIS
#2,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
LAGRAVE,
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution.
>
ERDF
4 rue
Isaac
Newton
— 33700
MERIGNAC,
>
BOUYGUES
E8S
AQUITAINE
— ZA
de
ia
Rafette
33450
SAINT
LOUBES
Y
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Fait
à Bassens,
le 12
Avril
2046
>
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS.
>
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
- 33370
POMPIGNAC,
Y
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution,
12
AUR.
2016
Fait
à Bassens,
le
LE
esponsable
de service
:
Diecteur
A
Directeur
de
Cfiner
AS
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BRASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@vilie-bassens.fr
_
Responsable
de service
Directeur
Général
Directeur
de Cabinet
MS
AE
tr
on
De
= —à
Ville
de
2016-097
assens Arrêté
n°
8.3
071/2016
NUSM
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
arlicles
L2212-1
et
L
2213-1
à L2213-5,
VU
Le
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
F'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
forgenisation
+
chaque
année
de
ia
cérémonie
«
anniversaire
de
la
libération
des
Camps
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Cette
cérémonie
aura
lieu
le dimanche
24
avril
2016
de
Sh00
à 14h00,
avec
la
réglementation
suivante
de
fa
circufation
:
+ Place
Aristide
Briand
: fermeture
du
parking
par
un
barrièrage.
ARTICLE
2 : La
signalisation
sera
installée
par
les
services
techniques
municipaux
et
la
circulation
réglementée
par
la police
municipale,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet,
Amplation
sera
adressée
À :
> Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
>
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET.
LAGRAVE
>
Services
techniques
municipaux,
service
des
sports
et vie
associative
et
communication
>
LLG.N.
Rue
Pierre
Raymond
CAUPIAN,
35166
ST-MEDARD-en-JALLES,
>
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution.
Fait
à Rassens,
le 13
Avril
2016
Responsable
de suvice:
Directeur
Général
Directeur
de Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
EE
016-008
Ville
de
2
assens
GLSM
Arrêté
n°8.3
072/2016
L
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-41
et
L 2213-
+àL
2218-56,
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la
demande
de
la
société
INEO
AQUITAINE
concernant
des
travaux
de
raccordement
ERDF
«rue
de
l'Escalette
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
06
Juin
2016
au
10
Juin
2016,
la société
INEO
AQUITAINE
est
autorisée
à
effectuer
les
{ravaux
de
raccordement
électrique
«
rue
de
L'Escaletle
»
après
le
n°
8,
ARTICLE
2: Pendant
cette
durée,
la circulation
piétonne
s'effectuera
uniquement
sur
le
trottoir
côté
impair.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3 : La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
la société
INEO
AQUITAINE,
conformément
à
le
réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
> >
Bordeaux
Métropole
cenire
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE, ERDF
4
rue
Isaac
Newton
— 33700
MERIGNAC,
INEO
AQUITAINE
avenue
du
Docteur
Schinazi
33000
BORDEAUX,
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33630
BASSENS.
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
—
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
42,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution.
VYNVVY
Responsable
de service
:
Directeur
Cénérat
Directeur
de Cabinet:
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS à
Vie
de
2016-008
Æ
assens Arrêté
n°
8.3
073/2016
NUSM
L
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
|
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L'2212-1
et L
22131
à L2218-5, VU
la toi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
üibertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
canseï
Générai
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
mafière
de
cireulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
Bordeaux
Métropole
concernant
les
travaux
de
réfection
des
ilots
et
trottoirs
«rue
d'Ambares
», réalisés
par
la société
SOMOPA,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
À : du
20
Avril
2016
au
31
Mai
2016,
la société
SOMOPA,
à raison
de
cinq
jours
calendaires,
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
réfection
des
ilots
et troftoirs
«Rue
d'Ambares», ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
avec
mise
en
place
de
feux
tricolares.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3
: La
signalisation
sera
instafée
et
entretenue
par
Bordeaux
Métropole,
1%
CGEP
de
voierie,
conformément
à la
réglementation
en
Vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet,
Ampliation
sera
adressée
à :
LAGRAVE Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipate,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
VYVV OVVY
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution.
Responsoble
de service
Directeur
Général
Directeur
de Cabinet
#7
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@vilte-bassens.fr
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
Bordeaux
Métropole
direction
opération
voierie
14°
circonscription
AMBARES-ET-
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
2016-1100
Ville
de
assens
rue
Arrêté
n°8.3
074/2016
E
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
.
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Générat
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L
2243-1
à
L2218-5,
VU
La
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
ia
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à
l'exercice
des
Pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
Conseil
Général
et
te
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le
code
de
la
route,
VU
la
demande
de
l'entreprise
CAPRARO
concernant
des
travaux
de
renouvellement
de
Branchement
plomb
«
rue
du
Maréchal
Joffre
»,
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
régiementer
ta
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
Mardi
26
avril
2016
au
vendredi
27
mai
2016,
à raison
de
deux
jours
calendaires,
l'entreprise
CAPRARO
est
autorisée
à effectuer
des
travaux
de
renouvellement
de
branchement
plomb
sur
le
réseatr
eau
potable
«
rue
du
Maréchal
Joffre
»
au
n°52.
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la circutation
s'effectuera
Sur
Une
demi-chaussée
avec
mise
en
place
de
feux
tricolores
où
alternance
manuelle,
Le
stationnement
sera
Interdit
au
droit
des
travaux,
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
Fentreprise
CAPRARO,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Maire
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet,
Amopliation
sera
adressée
à :
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES
ET
LAGRAVE,
Entreprise
CAPRARO,
1270
route
de
Salignac
33240
SAINT
ANDRE
DE
CUBZAC
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
—
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution,
VYYVYYY
Ron
le 19
avrit
2016
Mbre,
Responsable
de service
fl;
Directeur
Cénëral
Dieieur
de Cabinet
TD
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS Accusé
de réceplion
en préfacture
Da
nn2020TGDA
(1
ARR
LT
At
Date de félétransmission
: 21/04/20t:
Daie
de
réception
préfecture
: 21/04/2016
_—à
2016-10:
—à
Ville
de
2016-1072
Ville
de
Bassens,
Æ#
Bassens
ALL
FIN
4197
ARRETE
Arrêté
n°
8,3
0785/2016
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSENS
(Gironde)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Vu
la
décision
n°133
du
16
mars
2012,
portant
création
de
la
«
régle
d'avance
pour
le
paiement
des
dépenses
du
service
Communication
Animation
Jumelage
»,
Va
l'arrêté
n°187
du
16
avril
2015
nommant
Mme
GALAN
Amina
mandataire
de
a
«
régie
d'avance
Le
Maire
de
la
Commune
de
BASSENS,
pour
le
paiement
des
dépenses
du
service
Communication
Animation
dumetage
»,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-4
et
L 2213-41
L
;
à L
22435,
Vu
Favis
conforme
du
comptable
de
fa commune
de
BASSENS
en
date
du
5 avril
2016,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
à
à
et
des
Régions,
Vu
l'avis
conforme
du
régisseur
en
date
du
34
mars
2016,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
Vu
l'avis
conforme
du
mandataire
suppléant
en
date
du
31
mars
2016,
.
D
male
ue
jprésident
qu
conso
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le Département
VU
le code
de
la route,
VU
ia
demande
de
Bordeaux
Métropole
concernant
les
travaux
de
réfection
de
voirie
« rue
Jean
DECIDE
ARTICLE
PREMIER
: le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
187.
M.
OUEDRAOGO
Joachim,
est
nommé
mandataire
de
la
régie
d'avance
pour
le
paiement
des
dépenses
afférentes
aux
manifestations
animations
où
Jumelages
organisés
par
le
service
Communication
Animation
pour
le
compte
et
sous
[a
responsabilité
du
régisseur
titulaire
de
celte
régie,
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci.
ARTICLE
2 : Le
mandataire
ne
doit
pas
payer
de
dépenses
relatives
à des
charges
autres
que
celles
énumérées
dans
acte
constitutif
de
la
régle,
sous
peine
d'être
constitué(s)
compfabla(s}
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-10
du
Nouveau
Gode
pénal.
1! doit
lés
payer
selon
tes
modes
de
palement
prévus
par
l'acte
constitutif
de
ta régle.
ARTICLE
3 :
Le
mandataire
est-tenu
d'appliquer
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
du
21
avril
2006.
FAIT
à Bassens,
le 41
avril
2016
Le
régisseur
titulaire
Le
mandataire
suppléant
- :
‘ke
mandataire
Vu
Pour
acepzla
bg
Vos
gran
she.
:
fl
°
À
a
S
7 7
S. SÉOUPÉYREAU
B. LABRO
JOUEDRAGGO
Direeteue
Genésat:
JS lo
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
TE.
05
57
80
B1
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ulhe-bassens
fr
Pracieur
de Cabine
Mermoz»,
réalisés
par
la société
GUINTOLI,
CONSIDÉRANT
qu'i
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : du
23
avril
2016
au
26
avril
2016,
la société
GUINTOLI,
à raison
de
cinq
jours
calendaires,
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
réfection
de
voirie
« rue
Jean
Mermoz
»
entre
la
rue
Ampère
et
l'avenue
Félix
Cailleau
(y
compris
la
desserte
locale).
ARTICLE
2:
Pendant
leur
durée,
la circulation
et te
stationnement
seront
interdits
sur
ce
tronçon
de
travaux
«
rue
Jean
Mermoz
»
La
circulation
piétonne
sera
praticable
sur
les
deux
côtés.
Toute
facilité
sera
laissée
aux
secours
et
aux
services
médicaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
[a société
GUINTOLI,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
& : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet,
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropale
Esplanade
Chartes
de
Gaule,
33078
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
Entreprise
GUINTOLI
5
rue
d'Arsonnat
43600
PESSAC,
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipate,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
49,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33376
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
42,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
ie
concerne
de
l'exécution.
VYNVYNNY
Fait
à Bassens,
le 20
Avril
2016
Responsable
de sente:
Directeur
Générai
Girecteur
de Cabinet
A2
avenue
Jean
jaurès
33530
BASSENS Ville
de
2016-;
3
Æ#
Bassens
°
-NUSM
Arrêté
n°
8.3
076/2016
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L
2213-1
4
L'2213-5,
VU
la
toi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
te
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le
code
de
la
route,
VU
la
demande
de
l'entreprise
SOGEA
concernant
des
travaux
de
renouvellement
de
conduite
AEP
«
avenue
Lamartine
»
pour
le
compte
du
SIAO
de
Carbon-Blanc,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
régementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
3 : Du
02
Mai
2016
au
O4
Mal
2016,
l'entreprise
SOGEA
est
autorisée
à effectuer
des
travaux
de
renouveilement
de
conduite
AEP
et
au
remplacement
des
branchements
sur
le
réseau
d'adduction
d'eau
potable
«
avenue
Lamarine
»,
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la circulation
-
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
avec
mise
en
place
de
feux
tricolores
avenue
Lamartine,
et
rue
du
Président
Coty
-
Sera
interdite
avenue
Victor
Hugo
dans
le
sens
sud
- nord,
l'accès
se
fera
par
la
rue
Fabre
et
la
rue
de
Ja
Liberté
Le
stationnement
sera
également
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
SOGEA,
conformément
à
la
réglementation
en
Vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Amp
n sera
adressée
à :
Bardeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulls,
33075
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
SIAO
de
Carbon-Blanc
La
Baranquine
14
avenue
Générat
de
Gaulle
33530
BASSENS,
SCGEA
SUD
OUEST,
3 rue
Gaspard
Mongec
33600
PESSAC,
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Pollce
municipale,
Hätel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
—
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antolne
Gautier
33000
BORDEAUX.
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution.
ve
VYNVVYVY
ait
à Bassens,
le 21
avril
2016
Responsable
de sence
ML
Directeur
de Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
8i
57
Fax
O5
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2016-104
Ville
de
assens Arrêté
n°8.3
077/2016
NL/SM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÈTES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212.1
et
L
2213-1
à
L
22135,
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
refaive
aux
droïts
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
circuiaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseit
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
an
matière
de
circutation
routière,
VU
le
code
de
ta
route,
VU
l'organisalion
-
chaque
année
de
la
cérémonie
du
8
mal,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
: Cette
cérémonie
aura
lieu
entre
9h
et
14h,
avec
la
réglementation
suivante
de
Ja circulation
:
#
Place
Aristide
Briand
: interdiction
au
stationnement.
*
Avenue
Jean
Jaurès
:
fermeture
à
ta
circulation,
entre
la
sortie
du
parking
Paul
Bert
(sortie
laissée
libre}
et
le
carrefour
avec
la
rue
du
8
mai
1945.
ARTICLE
2 : La
signalisation
sera
installée
par
les
services
techniques
municipaux
et
ia
circulation
régiementée
par
la police
municipale,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet,
Ampliation
sera
adressée
à :
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
>
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
>
Services
techniques
Municipaux,
service
des
sports
et
vle
associative
et
communication
>
IGN.
Rue
Pierre
Raymond
CAUPIAN,
33168
ST-MEDARD-en-JALLES,
>
Commissariats
de
Police
de
LORMONT
et
CENON
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution,
Responsable
de service
A
Directeur
Général
:
Directeur
de Cabinet
: ">
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS —à
Ville
de
2016-105
assens] Arrêté
n°
8.3
078/2016
GL/SM
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
|
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à
L
2213-65,
VU
fa
loi
n°
82
du
2
mars
1982
refative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
te
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le
code
de
la
route,
VU
la
demande
de
la
Lyonnaise
des
eaux
concernant
les
travaux
de
pose
d'une
fosse
grand
modèle
et
d'une
rampe
de
trois
compteurs
«rue
Alfred
de
Viat
»,
réalisés
par
fa
société
CAPRARO, CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
cireutation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Lundi
09
Mai
2016
au
Mardi
07
Juin
2016,
à raison
de
deux
jours
calendaires,
ta
société
CAPRANO
est
aulorisée
à
effectuer
les
travaux
de
pose
d'une
grande
fosse
et
d'installation
d'une
rampe
de
trois
compteurs
«
rue
Alfred
de
Vial
»
au
n°1.
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
Une
demi-chaussée
avec
mise
en
place
de
feux
tricolores.
Le
Stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
4:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
la société
CAPRANO,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Amplistion
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esptanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
LYONNAISE
DES
EAUX,
91
rue
Paulin
- BP
9,
33029
BORDEAUX
CEDEX
CAPRARO,
1270
route
de
Salignac
-
33246
Saint
André
de
Cubzac
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipaie,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/
ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
—
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution.
VYVYNYNVYY
Directeur
Générat
Directeur
de Cabinet
#S
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
EE
Ville
de
2016-106
assens
Must
Arrêté
n°8.3
0679/2016
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
|
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articies
L 2212-1
et
L
2219-4
4
L
22135,
VU
la
toi
n°
82
du
2
mars
1982
relalive
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
rautière,
VU
le
code
de
la
route,
VU
la
demande
de
l'entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
- CASSAGNE
concernant
des
travaux
de
raccordement
FT
«
rue
Maréchel
Foch
»,
Pour
le
compte
d'iEO
et
ORANGE
FRANCE
TELECOM, CONSIDERANT
qu'it
convient
de
prendre
tes
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
cireutation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
09
mal
2016
au
27
mai
2016,
à raison
de
frois
jours
calendaires,
l'entrepise
EIFFAGE
ENERGIE
—
CASSAGNE
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
fonçage
sous
chaussée
pour
le
raccordement
FT
«
rue
Maréchal
Foch
»
au
n°74.
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
avec
mise
en
place
de
feux
tricolores.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
- CASSAGNE,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
7 Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de Gaulle,
32076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ÉT-
LAGRAVE,
Entreprise
EIFFÂGE
ENERGIE
— CASSAGNE
1 rue
des
{rois
Briflman
— 33130
BEGLES,
INEO
AQUITAINE
avanue
du
Docteur
Schinazj
33000
BORDEAUX,
ORANGE
France
UI
Aquitaine
site
JJ
Bosc
34731
BORDEAUX
CEDEX
9,
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôlel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»,
chacun
chargé
en
ce
qui
ie
concerne
de
l'exécution.
LAA22222)
Responsable
de sente
Me
Directeur
Général
Directeur
de Cabinet
>
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS {
-
Ville
de
2016-107
assens]
.
Arrêté
n°
8.3
080/2016
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
|
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
fe
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
artictes
L 2212-4
et
L
2213-1
à L
2213-5,
VU
la
foi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
PÉtat
dans
te
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le
code
de
la
route,
VU
la
demande
de
l'entreprise
CAPRARO
concernant
des
travaux
de
renouvellement
de
branchement
plomb
«à
l'angle
de
la
rue
Maréchat
Gallieni
et
de
re
du
Maréchal
Joffre
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
Lundi
09
mai
2016
au
Mardi
07
juin
2016,
à raison
d'un
jour
calendaire,
Fenireprise
CAPRARO
est
autorisée
à effectuer
des
travaux
de
renouvellement
de
branchement
plomb
sur
le réseau
eau
potable
« à
l'angie
de
la rue
du
Maréchal
Gallient
et
de
la
rue
du
Maréchal
Joffre»
au
n°52.
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
avec
mise
en
place
de
feux
tricolores
ou
alternance
manuelle.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
CAPRARO,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet,
Ampliation
sera
adressée
à :
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
f AMBARES
ET
LAGRAVE,
Entreprise
CAPRARO,
1270
route
de
Salignac
33246
SAINT
ANDRE
DE
CUBZAC
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/
ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
68
—
33379
POMPIGNAC,
Saclété
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution,
VVYVYNYY
Directeur
Généras
Directeur
de Cabinet
Le
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@vifle-bassens.fr
J
2016-1108
Ville
de
assens
us
Arrêté
n°8,3
0841/2016 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
|
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Générat
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L
2213-1
àL
22136,
VU
ia
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
el
des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le
code
de
la
route,
VU
la
demande
du
Cabinet
MERLIN
concernant
des
fravaux
d'extension
du
réseau
d'assainissement
des
eaux
usées
réalisés
par
l'entreprise
SOGEA
et
Chantier
Modernes
et
leurs
sous-traitants
SANITRA
ET
HYDROLOG
« Chemin
de
Belloc
et
rue
Fleuretfe
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circutation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
Lundi
9 mai
2016
au
vendredi
93
Juin
2016,
à raison
de
vingt
et
un
jours
calendaires,
l'entreprise
SOGEA,
Chantiers
Modernes
et leurs
Sous-traïtants
SANITRA
ET
HYDROLOG
sont
autorisés
à effectuer
des
travaux
d'extension
du
réseau
d'assainissement
des
eaux
usées
« Chemin
de
Belloc
et
rue
Fieurette
».
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
le Chemin
de
Belloc
et la
rue
Fleurette
seront
barrés
sauf
riverains
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par,
l'entreprise
SOGEA
et
Chantier
Modernes
et leurs
sous-traitants
SANITRA
ET
HYDROLOG
conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bardeaux
Métropole
Esplanade
Chartes
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES
ET
LAGRAVE,
Cabinet
MERLIN
8 rue
Louise
Michelle
33240
SAINT
ANDRE
DE
CUBZAC
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
18,
avenue
du
Périgord
BP
69
—
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gaulier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
lexécution.
VYVYVVYY
Responsable
de service
12
Directeur
Générat
Directeur de Can 42 avenue Jean jaurès 33530 BASSENS à
Ville
de
JD
assens Arrêté
n°
8,3
082/2016
2016-1099
NL/SM
L
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÈTES
DU
MAIRE
|
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-41
et L
2213-4
à L2213-5,
VU
fa loi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
ie Président
du
conseil
Générai
et
le représentant
de
l'Etat
dans
te
Département
en
matière
de
circulation
roulière,
VU
le
code
de
la
route,
VU
fa demande
de
l'entreprise
CA2B
ATLANTIQUE
Concernant
les
travaux
de
cheminement
Pour
l'atmentalian
électrique
du
chantier
«
rue
La
Fontaine
»
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
lundi
9 mai
2018
et pendant
un
an,
l'entrepriss
CA2B
ATLANTIQUE
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
cheminement
pour
l'alimentation
électrique
du
chantier
en
aérien
« rue
Lafontaine
» partant
du
poste
Espagne,
longeant
ja rue
de
Meignan
et
traversant
la rue
Lafontaine.
ARTICLE
_2:
La
signalisation
sera
instattée
et
entretenue
par
lentreprise
CA2B
ATLANTIQUE
conformément
à
fa
réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
3 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Commissariat
de
Police
de
LCRMONT,
VYVYYVY
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
cenire
de
gestion
espace
publie
n°
1 AMBARES
ET
LAGRAVE,
Entreprise
GA2B
ATLANTIQUE,
14
ZA.
du
Grand
Chemin
33370
YVRAC
Polce
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/
ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
-
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
Responsable
de service
&,
Dreteur
Gén
À
Directeur
de Cabinet
D
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
:
contact@ville-bassens.fr
2016-110
à
Ville
de
assens
.
Arrêté
n°
8,3
083/2016
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
te
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et
L
2213-1
à
L
22135,
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
fiberiés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
fa
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le
code
de
ta
route,
VU
la
demande
de
l'entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
Concernant
des
travaux
de
réparation
dune
conduite
télécom
«rue
Fénelon
»,
pour
le
compte
de
d'iNEO,
maitre
d'œuvre
d'ORANGE
FRANCE
TELECOM
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
ta
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
huindi
09
Mai
2046
au
vendredi
20
Mai
2016,
à raison
d'une
journée
calendaire,
l'entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
est
autorisée
à effectuer
des
travaux
de
réparation
d'une
conduite
télécom,
«
rue
Fénelon
»
au
n°2.
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durées,
la circulation
Piétonne
s'effectuera
sur
le trottoir
opposé.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
_3:
La
signalisation
sera
instailée
et entretenue
par
l'entreprise
EIFFAGE
ENERGIE,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampi
n sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanada
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES
ET
LAGRAVE,
Entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
{ rue
Trois
Britiman
33130
BEGLES
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Pofñce
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/
ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
—
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution.
YVYVYYNVY
14rre)
TÜURON
Responsable
de service
: Ch >
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
TSI
NE
CT
eno
er
ronctsonos
cs
Ohecteur
Génèrat
Directeur
de Cabinet =
Ville
a
2016-1141
2016-112
ile
de
DJ
assens
eu
Arrêté
n°
8.3
084/2016
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
vite
33530
BASSENS,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
,
Centre
de
Secours,
1 sue
de
Beauval
à BASSENS,
SDIS,
22
boulevard
Pierre
1%
BP
21
33064
BORDEAUX
CEDEX
YNVVYY
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÈTES
DU
MAIRE
|
Fait
à Bassens,
le 11
Mai
2016
Le
Maire
de
la
Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 22121
et L
2213.
1
à
L
22135,
VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le
code
de
la
route,
VU
«La
Ronde
pour
l'Emploi
Solidaire
»
organisée
par
l'association
MARATHON
JOB
EUROPA
qui
va
avoir
lieu
dans
les
rues
de
Bassens
le
samedi
28
mai
2016,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
[a
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Le
samedi
28
mai
2016,
a circulation
sera
perturbée
dans
tes
rues
ci-dessous
de
42h
à 15h: Rue
Formont,
Rue
d'Ambarès,
Rue
du
Moura,
Rue
Laffue,
rue
Yves
Montand
jusqu'à
la
rue
Lafayette,
Rue
Fénéfon
jusqu'au
giratoire
avenue
de
ta
Somme,
Avenue
de
la Somme,
Rue
Montsouri,
rue
Fabre
Avenue
Victor
Hugo,
Avenue
Saint
Exupéry
puis
rue
Adrien
Planque
Avenue
Jean
Jaurès
Rue
du
Château
d'eau,
Rue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny,
Rue
Pasteur
puis
rue
Léon
Blum
Rue
Camiïle
Julian
Rue
du
Maréchal
Foch
nos
ARTICLE
2 : La
signalisation
sera
installée
par
l'association
MARATHON
JOB
EUROPA,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
3 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°1,
AMBARES,
Association Services
Techniques
municipaux
de
la
ville
de
Bassens,
Services
communication,
médiathèque
de
ta
ville
de
Bassens,
VYVVYY
Responsable
de service
NE
42
avenue
jean
jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: Contact@ville-bassens.fr —à
Ville
de
J
assens Arrêté
n°8.3
085/2016
2016-1153
NL/SM
D
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
]
VU
le Code
Générat
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 22124
et L
2213-14
à L
2213-65,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le
code
de
a
route,
VU
la demande
du
maire
d'œuvre
REGAZ
BORDEAUX
concernant
des
travaux
de
branchement
de
gaz
« rue
Lafontaine
», effectués
par
l'entreprise
MOTER
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
jeudi
19
mai
2046
au
lundi
23
mai
2016,
à raison
de
trois
jours
calendaires,
l'entreprise
MOTER
est
aulorisée
à
effectuer
des
travaux
de
branchement
de
gaz,
«
rue
Lafontaine
» aux
numéros
30
et
36,
Ils
seront
réalisés
sur
le trottoir
sans
empiétement
sur
la
chaussée, ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la circufation
piétonne
s'effectuera
sur
le trottoir
opposé.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et entretenue
par
l'entreprise
MOTER,
conformément
à ja
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
on
Maire
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet,
Am
n sera
adressée
à :
REGAZ
Bordeaux
— 6
place
Ravezies
CS
10029
32070
BORDEAUX
CEDEX
CEDEX Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipaie,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
—
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
42,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution.
VVYVY vvvvE
Fait
à Bassens,
le 41
mai
2016
Responsable
de service
:{L,
Directeur
Général:
Directeur
de Cabinet
3
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
87
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@vilte-bassens.fr
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES
ET
LAGRAVE,
Entreprise
MOTER
- Avenue
des
Martyrs
de
la Libération
BP
90344
33694
MERIGNAC
>
2016-114
Ville
de
assens] Arrêté
n°83
86:2016
GL/SM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le Maire de
la Commune
de
BASSENS,
ju
2
gode
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
22134
&
2,
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Dépariements
et
des
Régions,
VU
la
circutaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
te
Président
du
conseil
Général
et
je
représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le
code
de
la
route,
VU
la
send
du
mate
d'œuvre
l'entreprise
LYONNAISE
DES
EAUX
BORDEAUX
SUD
concernant
les
travaux
b
ie
n°
Î
réalisés
eur
le
nr
de
SAONE
ment
du
poteau
incendie
n°
7702
«
quai
FRANÇAIS
»,
GRSIRERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
ta
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Jeudi
26
mai
2016
au
mercredi
16
juin
2016,
à raison
d'une
f
é
i
ARTICLE
1
1
,
Journée
calendaire,
ta
société
GASSAGNE
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
de
renouvellement
du
poteau
incendie
n°
7702
« quai
Français
»
au
n°
58,
ARTICLE
2 : Pendant
teur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée.
Le
Stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
4:
La
signalisation
Sera
installée
et entretenue
par
là société
CASSAGNE,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
'
SRTOLE
$ : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet,
Ambpliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
CASSAGNE
16
route
Port
neuf
33360
CAMBLANES-ET-MEYNAC,
Commissariat
de
Poice
de
LORMONT,
Police
municipate,
Hôtel
de
ville
33630
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
—
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
42,
boulevard
Anioine
Gautier
33000
BORDEAUX,
'
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution,
VVYVYNVYVYY
& Bassens,
le 11
mai
2016
!
Rens
de sen
Ve
Directeur
Générat
Directeur
de Cable:
F7
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél
AE
ES
on
eme —
2016-3315
Ville
de
assens Arrêté
n°
8,3
67/2016
NUSM
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le Maire
de
là Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
2 2212-1
et
L
2243-14
à
L 2213-65,
VU
la
lai
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le
code
de
[a
route,
VU
la demande
de
Madame
Line
COLAS,
demeurant
À Bordeaux,
118
rue
Mac
Carthy
concernant
son
déménagement
«
rue
Henri
Barbusse
»
au
n°
15,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
ta
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Le
Samedi
21
mai
2016,
Madame
Line
COLAS
est
autorisée
à stationner
deux
camions
de
20
m3
empiétant
le
frattoir
côté
impair
et
la
demi-chaussée,
« Henri
Barbusse
»
devant
le
n°
16,
ARTICLE
2:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
Madame
Line
COLAS
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Elle
veillera
à assurer
toute
la sécurité
à
l'endroit
de
stationnement
des
véhicules,
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplècements
prévus
à
cet
effet,
Anmpliation
sera
adressée
à :
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Madame
Line
COLAS
—
15
rue
Henri
Barbusse
33530
BASSENS
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
—
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boutevard
Antoine
Gautler
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution.
it ÈB:
2
YYVVVY
assens,
le 17
mai
2016
Responsable
de service
: fl.
Directeur
Directeur
de Ca
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
:
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: Contact@ville-bassens.fr
Ville
de
2016-116
assens
Arrêté
n°088/2016
NU
VE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRÊTE
DE
PERIL
NON
IMMINENT
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSENS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2
et
L.
2213-24, Vu
ie
Code
de
ta
Construction
et
de
FHabitation
et
notamment
ses
articles
L
511-1
et
L.511.3,
Vu
la
correspondance
adressée
ie
22
avril
2016
à
Monsieur
SHOSHARA
Fahed
et
non
réclamée
à
la
poste,
relative
à
l'immeuble
situé
«4
quai
de
Vial»
indiquant
que
Pétat
de
l'appartement
loué
présente
un
danger
pour
ses
occupants,
Vu
ja
correspondance
du
29
avril!
2016
envoyée
à
Monsieur
SHOSHARA
Fahed
concernant
l'avis
de
passage
de
l'expert
désigné
par
Ordonnance
sur
requête
du
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
le
27
avril
2016,
Vu
le
rapport
dressé
par
M.
Erick
DUCOM,
expert,
en
date
du
07
mai
2016
concernant
l'état
de
cet
immeuble,
CONSIDERANT
que
les
constatations
ont
été
effectuées
au
cours
d'une
visite
des
lieux
le
18
avtit
2016
par
les
services
techniques
de
la
mairie
de
Bassens,
CONSIDERANT
que
l'état
de
péril
non
imminent
a
été
reconnu
par
M,
Erick
DUCOM
dans
son
rapport
d'expertise
daté
du
07
mai
2016,
CONSIDERANT
qu'aux
termes
de
ce
rapport,
ledit
immeuble
présente
les
désordres
suivants
:
- gouttières, - poutre
endommagée
partiellement,
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
faire
cesser
le
périt,
de
procéder
d'urgence
aux
réparations
de
la
toiture
et
au
renforcement
de
la
charpente,
ARRETE
ARTICLE
1:
Monsieur
SHOSHARA
Fahed
demeurant
22
rue
de
la Fusterie
à Bordeaux,
propriétaire
de
l'immeuble
sis
1 quai
de
Vial
à Bassens,
cadastré
AN
112
est
mis
en
demeure
d'effectuer
dans
un
délai
de
TROIS
MOIS
à dater
de
la
notification
du
présent
arrêté,
les
travaux
nécessaires
pour
faire
cesser
le péril
pour
la sécurité
des
occupants
résidant
dudit
immeuble, ARTICLE
2 : Monsieur
SHOSHARA
doit
dans
un
délai
de
30
jours
engager
les
solutions
pour
mettre
fin
au
péril
(devis
et
commande).
Les
travaux
précités
doivent
être
achevés
dans
un
délai
de
3
mois
maximum.
ARTICLE
3:
Les
mesures
prises
dans
le présent
arrêté
pourront
être
levées
par
arrêté
municipal
pris
sur
le
rapport
d'un
Homme
de
l'Art
constatant
la
réalisation
des
travaux.
ARTICLE
4 : La
présente
décision
est
susceptible
de
recours
devant
le tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
détai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
ARTICLE
6 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à M.
le Préfet
de
la Gironde,
aux
Propriétaires
de
l'immeuble.
Le
Maire,
Responsable
de service
Directeur
Général
Jean-Pierre
Ti
Directeur
de Cabinet
: {>
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS |
2016-1317
Ville
de
assens Arrêté
n°8.3
089
/ 2018 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
ta Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
tes
articles
L'2212-1
et
L 2213-1
à
L
2213-56,
VU
ia
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le
code
de
la
route,
VU
la
demande
de
BORDEAUX
METROPOLE
—
Unité
de
Régie
concernant
le
Curage
des
fossés
«tie
du
Ports,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
NLUSM
ARRETE
ARTICLE
1 : Entre
la période
du
lundi
30
mai
2016
au
Jeudi
30
juin
2016,
à raison
de
4 jours
calendaires,
BORDEAUX
METROPOLE
—
Unité
de
Régie,
est
autorisée
à
effectuer
le
curage
des
fossés
«rue
du
Port»,
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
une
cireulation
alternée
sera
mise
en
place,
le passage
des
Piétons
et
ie
stationnement
seront
interdits
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3 : La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
BORDEAUX
METROPOLE
- Unité
de
Régie
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet
Ampliation
sera
adressée
à :
BORDEAUX
METROPOLE,
Esplanade
Charles
de
Gaule,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
BORDEAUX
METROPOLE,
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
BORDEAUX
METROPOLE,
Unité
Régie,
5
rue
Majolan
33530
BRUGES
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS.
Société
VEOLIA
/ ONYX
18
avenue
du
Périgord
BP
68
—
33379
POMPIGNAC,
Soctété
KEOLIS
#2,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution.
*É VYNVVY
Fait
à Bassens,
le 18
mai
2016
Responsabie
de sonic
-Q
Directeur
Général:
À
Directeur
de Cab:
>
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
OS
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
16-
Ville
de
2016-1159
assens
GLUSM
Arrêté
n°
8.3
099/2016
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Responsable
de service
@.
Directeur
Générat
; Le Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Gode
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-4
et
L 2213-1
à L
2213-5,
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
circuiaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
fe
représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le
code
de
la
route,
VU
la
demande
du
maître
d'œuvre
l'entreprise
SGA
CUB
concernant
les
travaux
de
branchement
d'eaux
pluviales
«
rue
Lafontaine
»,
réalisés
par
la
société
CASSAGNE,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 :
lundi
30
mai
2016
au
vendredi
17
juin
2016,
à raison
d'une
journée
calendaire,
la
société
CASSAGNE
est
autorisée
4 effectuer
les
travaux
de
branchement
d'eaux
pluviales
«rue
Lafontaine»
au
n°
20.
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
avec
mise
en
place
de
feux
tricolores.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux,
ARTICLE
4:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
la société
CASSAGNE,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
58 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gauïie,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
4 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
SGA
CUB,
88
cours
Louis
Fargue
33070
BORDEAUX
CASSAGNE
16
route
Port
neuf
33360
CAMBLANES-ET-MEYNAC,
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtet
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
—
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boutevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution.
VYVYNYNVYY.
Fait
à Bassens,
le 48
maï
2016
Directeur
de Cabinet
42
avenue
Jean
jaurès
33530
BASSENS —
Ville
de
2016-119
assens
..
Arrêté
n°8,3
091/2016
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-4
et L
2218-
1àL2213-5, VU
la loi
n° 82
du
2 mats
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le
code
de
la
route,
VU
« la
manifestation
sportive
» organisée
par
l'association
LE
CLUB
FS
MONTFERRAND
CYCEO,
qui
va
avoir
lieu
dans
les
rues
de
Bassens
le
samedi
49
juin
2016,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
ta
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Le
samedi
19
juin
2016,
la circulation
sera
perturbée
dans
les
rues
ci-dessous
de
08
h 00
à
15h:
+
Rue
Formont,
+
Rue
du
Mouferin,
“Rue
Jean
Jacques
Rousseau,
+
Rue
du
Tertre,
ARTICLE
2 : La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
LE
CLUB
FS
MONTFERRAND
CYCLO
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
3 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet,
Ampliatlion
sera
adressée
à :
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°1,
AMBARES,
Club
FS
Montferrand
Cyclo,
4bis
rue
du
Port
33240
CUBZAC
LES
PONT
Service
sport
ef
vie
associative,
31
avenue
des
Griffons,
33530
BASSENS
Services
Techniques
municipaux
de
la
ville
de
Bassens,
Services
communication,
médiathèque
de
la
ville
de
Bassens,
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Poïice
municipale,
Hôtet
de
ville
33530
BASSENS,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gaulier
33000
BORDEAUX,
Centre
de
Secours,
1 rie
de
Beauval
à BASSENS,
SDIS,
22
boulevard
Pierre
4%
BP
24
—
33063
BORDEAUX
CEDEX
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution.
VYNNVYYNVNNY
ait
à Bassens,
le 24
Mai
2016
Responsable
de service
Cirecteur
Général
Directeur
de Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bascenc
fr
3
2016-
120
Ville
de
assens Arrêté
n°
8,3
092/2016
NLVL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le Maire de
ta Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
2
2243-1
à
L 22135,
VU
fa
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
cireutaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
te
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circutation
routière,
VU
le
code
de
la
route,
VU
la
demande
de
l'entreprise
SOGEA
relatif
aux
travaux
Sur
le
réseau
AEP
«avenue
Lamartine»,
pour
le
Compte
du
SIAG
de
Carbon-Blanc
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
[a
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
21
mars
2016
au
24
juin
2046,
l’entreprise
SOGEA
est
autorisés
à
effectier
des
travaux
de
renowellement
de
conduite
AEP
et
au
remplacement
des
branchements
sur
le
réseau
d'adduction
d'eau
potable
«avenue
Lamartine»
ARTICLE
2 :
Pendant
fa durée
des
travaux,
la circulation
s'effectuera
sur
demi-chaussée
avec
mise
ne
place
de
feux
tricolores.
Le
stationnement
sera
égaiement
interdit
au
droit
des
travaux,
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
SOGEA,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet,
Ampliation
sera
adressée
à :
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Chartes
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
SIAO
de
Carbon-Blanc
La
Baranquine
14
avenue
Générat
de
Gaulle
33530
BASSENS,
SOGEA
SUD
OUEST,
3
rue
Gaspard
Mongec
33600
PESSAC,
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Soclété
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
—
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX.
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution.
NYVYVVVY
Fait
à Bassens,
le 24
Mai
2016
Responsable
de service
Directeur
Général
Directeur
de Cabifet
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS 2016-1121
—à
Ville
de
assens Arrêté
n°8,3
093/2016
GSM
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
|
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoridies,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-14
à L 2218-56, VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
ia
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
ie code
de
la roulé,
VU
la
demande
du
maître
d'œuvre
l'entreprise
LYONNAISE
DES
EAUX
-
AT
CUB
concernant
les
travaux
de
remplacement
Œhydrants
«rue
du
19
mars
1962»,
réalisés
par
la
société
CASSAGNE
conjointement
avec
le
maître
d'œuvre,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
ia
cireutation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Lundi
30
mai
au
jeudi
30
juin
2016,
à raison
d'une
joumée
calendaire,
les
sociétés
LYONNAISE
DES
EAUX
et
CASSAGNE
sont
autorisées
à
effectuer
les
travaux
de
remplacement
d'hydrants
«rue
du
19
mars
1962».
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la circulation
piétenne
s'effectuera
sur
le trottoir
face
aux
travaux. Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3 :
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
les
sociétés
LYONNAISE
DES
EAUX
et
CASSAGNE,
conformément
à
[a
régiementation
en vigueur.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
aifiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet,
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET.
LAGRAVE,
Lyonnaise
des
eaux,
91
rue
Paulin
BP
9
33070
BORDEAUX
CASSAGNE
16
route
Port
neuf
33360
CAMBLANES-ET-MEYNAC,
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
—
33370
POMPIGNAC,
Sociêté
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33006
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution.
VYNVYNVYYY
à Bassens,
le 24
mai
2016
Responsable
de service
Direciaur
Général
; À
Directeur
de Cablaet
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courrie
ontact@ville-bassens.fr 2016-4122.
Ville
de
J
assens Arrêté
n°8.3
094/2016
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
.
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et
L
2213-1
à L2213-5,
VU
a
loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
äibertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
ia route,
VU
la
Fête
des
Voisins
du
quartier
de
«
La
Pomme
d'Or
»
CONSIDERANT
qu'i
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation
et le
stationnement,
ARRETE
ARTICLE
1 : Le
vendredi
27
mal
2016,
de
18h
à 24h,
les
tiverains
du
quartier
de
« La
Pomme
d'or
»
sont
autorisés
à dresser
le matériel
nécessaire
à lorganisalion
de
la Fête
des
Voisins
{tables,
chaises,
barbecue
gaz,
barrières
de
sécurité)
: à
l'angle
des
rues
Yves
Jeannot
et
du
Générai
Coutenceau.
ARTICLE
2 : La
boutellle
de
gaz
du
barbecue
devra
étre
équipée
d'un
détendeur
conforme
aux
normes
NF
et
en
cours
de
validité
{fes
flexibles
an
Plastiques
sont
interdits).
L'emplacement
du
barbecue
est
à l'appréciation
de
son
utilisateur
et
sous
son
entière
responsabilité. I devra
respecter
et
garantir
la sécurité
des
biens
et
des
personnes
aux
alentours.
L'utilisateur
devra
avoir
les
moyens
d'extinction
appropriés
au
type
de
barbecue
utilisé
afin
de
pouvoir
faire
face
immédiatement
à
tout
danger
et
nuisances.
L'installation
de
barrières
de
sécurié
est
obligatoire
autour
des
matériels
pour
assurer
la
sécurité
du
public,
L'organisateur
devra
s'assurer
de
[a propreté
des
lieux
occupés
après
son
utilisation.
ARTICLE
3 : La
rue
sera
interdite
à la
circulation,
sauf
accès
aux
habitations
des
riverains.
ARTICLE
4 : La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
les
riverains
organisateurs
de
cette
manifestation
à l'aide
de
barrières
de
sécurité.
ARTICLE
6 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Responsable
de service
:
Directeur
Général
Ÿs
Gtrecteur
de Cabinet
:
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: Contact@ville-bassens.fr
2016-123.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
Centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES.
ET-
LAGRAVE
Mme
Jacqueline
LACONDEMINE
13,
rue
du
Générai
Coutenceau
BASSENS
Service
Information-communication
Marie
de
Bassens
Services
Techniques
Mairie
de
Bassens
Commissariats
de
Police
de
LORMONT
et
CENON
Pollce
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution.
VYVVYVY
2016-124
NUSM
Arrêté
n°
8.3
095/2016
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-4
et
L
2213-1
à L
2213-85,
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
circutaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
te
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représenlant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
te
code
de
la
route,
VU
la
Fête
des
Voisins
du
quartier
de
«
La
Roseraie
»,
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
à
Ville
de
2016-125
J
assens Arrêté
n°
8.3
096/2016
NL/SM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
je
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
tes
articles
L 2212-1
et
L
2213-1
à
L
2213-65,
VU
fa
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
je
Département
en
matière
de
circulation
rautière,
VU
le
code
de
la
route,
VU
la
Fête
des
Voisins
du
quariier
«
Les
Jardins
du
Bousquet
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
ARRETE
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
vendredi
27
mai
2016,
de
18h
à 24h,
les
riverains
du
quartier
de
«
La
ARTICLE
1
:
Le
vendredi
27
mat
2046,
de
18h
à
24h,
les
riverains
du
quartier
«Les
Roserale
» sont
autorisés
à dresser
le matériel
nécessaire
à l'organisation
de
la
Fête
des
Jardins
du
Bousquet»
sont
autorisés
à dresser
le matériel
nécessaire
à l'organisation
de
la
Voisins
(tables,
chaises,
barrières
de
Sécurité),
rue
Suzanne
Lacore
devant
l’atlée
qui
Fête
des
Voisins
(tables,
chaises,
barrières
de
sécurité)
rue
du
Petit
Bois.
monte
au
parc.
_
ARTICLE
2
: Ils
devront
veiller
à assurer
l'accès
normal
aux
habitations
des
riverains.
ARTICLE
2
: La
rue
sera
fermée
à la
circulation,
sauf
accès
aux
habitations
des
riverains.
.
.
.
ARTICLE
8 :
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
les
riverains
organisateurs
de
ARTICLE
3
: La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
les
riverains
organisateurs
de
cette
manifestation
à
l'aide
de
barrières
de
sécurité.
celte
manifestation
à l'aide
de
barrières
de
sécurité.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Ampliation
sera
adressée
à :
BORDEAUX
METROPOLE
Esplanade
Charles
de
Gauile,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
>
Bordeaux
Métropole
Esptanade
Chartes
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
BORDEAUX
METROPOLE
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET.
LAGRAVE
Service
Information
Communication
Mairie
de
BASSENS
Service
informalion-communication
Mairie
de
BASSENS
services
techniques
municipaux
pour
acheminement
aux
organisateurs,
Maïie
de
BASSENS
Services
techniques
municipaux
Mairie
de
BASSENS
Commissariat
de
Potice
de
LORMONT,
Commissariats
de
Police
de
LORMONT
et
CENON
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS.
Pollcs
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
châcun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution.
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VYYVVYY
VYVYNY
Fait
à Bassens,
le 24
mai
2016
Fait
à Bassens,
le 24
mai
2016
Responsable
de service AS
Directeur
de Eainat
7
Dinteur
de Cane
Responsable
de service
: LCÙ
Directeur
Générat
Directeur
Génés
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
8:
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
OS
S7
RO
RICE
ro
LL ondtant
en, Ville
de
—#mà_
_ Ville
de
NLISM
Arrêtén°8.3
097/2016
Arrêté
n°
8.3
098/2016
EXTRAÎT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Malre
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Terilorlales,
notamment
les
arlictes
L 2212-1
et
L
2213-41
à L
2213-56,
Le
Maire
de
la
C:
de
BASSENS,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relaïve
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
ï.
Re
ogane
de
DASSENS,
.
Départements
el
des
Régions,
VU
le
Code
Générat
des
Collectivités
Territoriates,
notamment
les
articles
L'2212-4
et
L
VU
la ceutaire
n°
86-240
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
2191aL2286,
.
.
ue
Police
par
ls
Maire,
le
Président
du
consell
Général
et
le
représentant
de
F'Etat
dans
le
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relate
aux
droils
et
libenés
des
Communes,
des
Département
en
matière
de
circulation
roulière,
Déparements
et
des
Régions,
|
VU
le
cade
de
Ja
route,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
VU
la demande
de
REGAZ
BORDEAUX
concernant
des
travaux
d'extension
de
réseau
gaz
«rue
Victor
Hugo
», effectués
par
fes
entreprises
G.E,
CHANTIER
MODERNE
el
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
CASSAGNE, CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afn
de
réglementer
ta
VU
la
Fête
des
Voisins
du
quartier
de
la
Gare,
dirculation,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
ia
circulation
et ie
stationnement,
ARRETE
ARRETE
RTICLE
1
: Enire
le
jeudi
02
juin
2016
au
vendredi
1"
juillet
2016,
à
ralson
de
trois
jours
calendaires,
{es
entreprises
G.E,
CHANTIER
MODERNE
et
CASSAGNE
sont
autorisées
à
effectuer
des
travaux
de
faullles
en
troitelr
avec
empiètement
sur
la
chaussée,
«
rue
Victor
ARTICLE
1
: Le
vendredi
27
mai
201
6,
de
18h
à
24h,
les
riverains
du
quartier
de
la
Gare
Hugo
»
au
n°22,
sont
aulorisés
à
dresser
le
matériel
nécessaire
à
l'organisation
de
la
Fête
des
Voisins
(tables,
chaises,
barrières
de
sécurité)
sur
l'espace
vert
« Le
Moulin
».
ARTICLE
2
:
Pendant
leur
durée,
la
circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
avec
(
)
Pi
<
».
mise
en
place
de
feux
tricolorss
ef la
circulation
piétonne
se
fera
sur
le trottoir
côté
impair
de
ARTICLE
2 :
Ils
devront
veiller
à assurer
l'accès
normal
aux
habitations
des
riverains.
la
voie,
°
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3
: La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
les
riverains
organisateurs
de
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
les
entreprises
G.E.
setle
manifestation
à
l'aide
de
barrières
de
sécurité.
CHANTIER
MODERNE
et CASSAGNE,
conformément
à la
réglementatlon
en vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
afflché
en
Maïrle
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
révus
à cel
effel.
7
p
Ampliation
sera
adressée
à
:
>
Amaliation
sera
adressée
à :
BORDEAUX
METROPOLE
Esplanade
Charles
de Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charies
de
Gaulle,
34078
BORDEAUX
CEDEX,
BORDEAUX
METROPOLE
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-ET-
-LAGRAVE,
Bordeaux
Mélropole
centra
da gestion
espace
publia
n° 4 AMBARES
ET LAGRAVE,
Service
iformation-communication
Mairie
de BAGSENS
.
RÉGAZ
Bordoaux
= 6
place
Raezies
C8
10020
34070
BORDEAUX
CEDEX
Services
techniques
muniapaux
pour
acheminement
aux
organisateurs
Maie
de BASSENS,
GE,
CHANTIER
MODÉRNE/CASSAGNE
3 rue
Gaspard
Monge
33606
PESSAC,
Commissariat
de
Police
de
LORMONT
Commissarlet
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS.
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BRASSENS,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
- 33370
POMPIGNAC,
Sociélé
KEOL(S
12,
boulevard
Antoine
Gaulier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le
conceme
de
l'exécution,
Fait
à
Bassens,
ie
24
mai
2016
Pour
le Mare
L'Adjoint
délégué
Fait
à Bassens,
lo 30
met
2018
T
VVYVYY
YNNYNNYY
Repair
de see
JA
Durant:
Ye
Phecta
de £abnét
Diecteur
Général
Responsable
de service
Directeur
de Cabinet
42
avenue
Jean
jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ille-bassens.fr
42
avenue
Jean
faurés
33530
BASSENS —à
Ville
de
assens Arrêté
n°
8.3
099/2016
NL/SM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maïre
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Générai
des
CellectWités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-
et
L
2213-1
à 1
2213-5,
VU
la
lof
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Dépariements
et
des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à
Fexercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Générat
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
roulière,
VU
le code
de
la route,
VU
la Fête
des
Voisins
du
quartier
« Prévert
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
ta
circulation
et le
stationnement,
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
vendredi
27
mai
2046
de
18h
à 24h,
les
riverains
du
quartier
« Prévert
»
sont
autorisés
à
dresser
le
matériel
nécessaire
à
l'organisation
de
{a
Fête
des
Voisins
(tables,
chaises,
barrières
de
sécurité)
sur
le
parvis
de
la
salle
Laffue,
ARTICLE
2 : ils
devront
veiller
à assurer
l'accès
normal
aux
habitations
des
riverains.
ARTICLE
3 : La
signaïisation
sera
installée
et
entretenue
par
les
riverains
organisateurs
de
cette
manifestation
à
l'aide
de
barrières
de
sécurité.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
BORDEAUX
METROPOLE
Esptanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
BORDEAUX
METROPOLE
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
Service
information-communication
Mairie
de
BASSENS
Services
techniques
municipaux
pour
acheminement
aux
organisateurs
Mairie
de
BASSENS
Commissariat
de
Police
de
LORMONT
et
CENON,
Poïice
municipale,
Hôtel
de
vile
33530
BASSENS.
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution.
VYVVVYY
Fait
à Bassens,
le 24
mai
2018
. Ville
de
assens
GLSM
Arrêté
n°
8,3
00/2018
L
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
|
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Générat
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-41
et
L 2243-1
à
L2213-5,
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseï
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le
code
de
[a
route,
VU
la
demande
du
maître
d'œuvre
l'entreprise
LYONNAISE
DES
EAUX
—
AT
CUB
concernant
les
travaux
de
remplacement
d'hydrant
«Angle
Avenue
Pasteur
et
rue
Chateaubriand»,
réalisés
par
la
société
CASSAGNE
conjointement
avec
le
maître
d'œuvre,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Lundi
30
mai
au
vendredi
24
juin
2016,
à raison
d'une
Journée
calendaire,
fes
sociétés
LYONNAISE
DES
EAUX
et
GASSAGNE
sont
autorisées
à
effectuer
les
travaux
de
remplacement
d’hydrant
«Angle
Avenue
Pasteur
etrue
Chateaubriand».
ARTICLE
2 : Pendant
ieur
durée,
la circulation
piétonne
s'effectuera
sur
le trottoir
face
aux
travaux, Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3 : La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
les
sociétés
LYONNAISE
DES
EAUX
et
CÂSSAGNE,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
>
Bordeaux
Métropoie
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
>
Lyonnaise
des
eaux,
91
rue
Paulin
BP
9
33070
BORDEAUX
>
CASSAGNE
16
raute
Port
neuf
33360
CAMBLANES-ET-MEYNAC,
>
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
>
Police
municipate,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
>
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
—
33370
POMPIGNAC,
>
Société
KEOLIS
42,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution.
Responsable
de service
:
Responsable
de
service
sponsable
de
sesvl
a
Directeur
Général
Directeur
Général
Directeur
de Cabinet
Directeur
de Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
TÉL
NC
ET
ON
QU
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens
fr —
Ville
de
J
assens Arrêté
n°8.3
101/2016
L
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÈTES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
ie
Code
Général
des
Collectivités
Temitorlates,
notamment
les
arfices
L 22121
of
L 2243
TàL22185, VU
Ja
lof
n°
82
du
2
mars
1982
relalve
aux
droits
el
libertés
des
Communes,
des
Départements
ot
des
Régions,
VU
le
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvolrs
de
Pollcs
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
malière
de
cireutatlon
routière,
VU
le
code
de
la
route,
VU
la
demande
de
BORDEAUX
METROPOLE
concernant
des
travaux
de
déploiement
de
fibre
optique
« avenue
de
la
Somme
»,
effectués
par
ORANGE
et
ses
sous-raitants
{COFELY
INEO,
ESTR,
SOBECA),
CONSIDERANT
qu'#
convient
de
Prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglsmenter
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
vendredi
03
juin
2616
au
samecïi
02
Juillet
2016,
la société
ORANGE
et ses
sous-traltants
sont
autorisés
à effectuer
fes
travaux
d'installation
d’une
armoire
optique
PMR
{point
mutualisation
de
rue}
«
avenue
de
la
Somme
»
au
n°6.
ARTICLE
2 : Pendant
celte
durée,
la circulation
piétonne
s'effectuera
imlquement
sur
le
trotloir
côté
impair.
Le
stallonnement
sera
interdit
le
long
de
la
zone
de
travaux,
ARTICLE
3 : La
signalisation
sera
installée
et entretenue
par
ORANGE
et
ses
Sous-fraitants,
conformément
à la
réglementation
en vigueur.
ARTICLE
4 ; Le
présent
arrêté
sera
affiché
on
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cel
effet.
Ampllafion
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bardeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
publle
n°
4 AMBARES-
ET-
LAGRAVE, BORDEAUX
METROPOLE
Esplanade
Charles
de
Gaulle
33076
BORDEAUX
CEDEX,
°
ORANGE
2
rue
Marcel
Sembal
33130
BEGLE,
ESTR
ZI
Quest
rue
Pierre
Vollaud
17700
SURGERES,
SOBECA
zone
arlisanalo
Tabernottes
Sud
33370
YVRAC,
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
32530
BASSENS.
Saclété
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
- 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
#2,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution.
Le
YY VYVNNYYN
Rerpanati
de see
jy
/
Directeur
Génèrat
:
Jean-Pierre
FU
Directeur
de Cabiéet
JD
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
:
Contact@ville-bassens.fr
3 Ville de assens Arrêté n° 8,3 102/2016
NLAVL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Cade
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-41
ot
L 2213.
4 à
L2213.5,
VU
la
loi
n°
82
du
2
mers
1982
relative
aux
drolts
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
el
des
Régions,
VU
le
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Pole
par
le
Maire,
le
Président
du
conseit
Général
et
le
représentant
de
FEtat
dans
le
Département
en
matère
de
cireutation
routière,
VU
le
code
de
Ja
route,
VU
la
demande
de
BORDEAUX
METROPOLE
concernant
des
travaux
de
déploiement
de
fibre
optique
«
avenue
Victor
Hugo
»,
effectués
par
ORANGE
ef
ses
sous-traitants
(COFELY
INEO,
ESTR,
SOBECA),
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
cireulatlon,
ARRETE
RTIGLE
+: Du
vendredi
03
Juin
2016
au
samedi
02
Juliet
2016,
la socièté
ORANGE
et ses
Sous-frailants
sont
autorisés
À
effectuer
les
travaux
d'installation
d'uns
armoire
optique
PMR
(point
mutualisation
dé
rue)
«
avenue
Victor
Hugo
»
au
n°56.
ARTICLE
2:
Pendant
cette
durée,
la circulation
piétonne
s'effectuera
iniquement
sur
le
trottoir
côté
impair.
Le
statlonnement
sera
interdit
le
long
de
la
zone
de
travaux.
ARTICLE
3 : La
signalisation
sera
installée
et entretenue
par
ORANGE
et ses
sous-traitants,
conformément
à
la
réglementation
an vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
on
Malrie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
offel,
Ampliafion
sera
adressée
à :
5
Bordeaux
Métropale
Esplanade
Chartes
de
Gaulle,
33078
BORDEAUX
CEDEX,
>
Bordeaux
Métropole
centre
de
geslion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET.
LAGRAVE,
>
BORDEAUX
METROPOLE
Esplanade
Charles
de
Gaulle
33076
BORDEAUX
CEDEX,
>
ORANGE
2
rie
Marcel
Sembat
33130
BEGLE,
> ESTR
ZI Ouest
rue
Plerre
Vallaud
17700
SURGERES,
>
SOBECA
zone
arlisanale
Tabernoltes
Sud
33370
YVRAC,
>
Commissarial
de
Police
de
LORMONT,
F_
Polico
municipate,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS.
>
Société
VEOLIA
/ ONYX
49,
avenue
du
Périgord
BP
69
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gaulier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution,
RE
Es
“Pour
le
Maires,
L'Adje
"+
nus
en
MATE
x
Fait
à Bassens,
le
Le
Maire,
Responsable
de service
- M
Directeur
Gin
à
Directeur
de €:
7
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@vifle-bassens.fr
Jean-Pierre
FURON ne
Ville
de
D
assens
Arrêté
n°8,3
103/2016
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
]
Le
Maire
de
ta Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articies
L 221
24tetL
2213-41
3122185,
VU
a
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
a
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
ralative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
consell
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
er
matière
de
circulation
roullère,
VU
le code
de
la roule,
VU
la
demande
de
l'entreprise
SOGEA
concernant
des
travaux
de
renouvellement
de
conduite
AEP
«
avenue
Lamartine
»
pour
le
compte
du
SIAO
de
Carbon-Blanc,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
rëglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
4 : Du
lundi
08
juin
2018
au
mardi
07
Juin
2016,
l'entreptise
SOGEA
est
autorisée
à effectuer
des
travaux
de
renouvellement
de
conduite
AEP
et au
remplacement
des
branchements
sur
le
réseau
d'adduction
d'eau
potable
« avenue
Lamartine
».
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la creulaton
-
s'effecluera
sur
une
demi-chaussée
avec
mise
en
place
de
feux
iricolores
avenue
Lamartine
et
rue
du
Président
Coty
+
Sera
interdite
avenue
Victor
Hugo
dans
le
sens
sud
« nord,
l'accès
se
fera
par
la rue
Fabre
el la
rue
de
la Liberté
Le
stationnement
sera
également
interdit
au
drolt
des
travaux.
ARTICLE
_3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
SOGEA,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cel
effet,
Ambpliation
sera
adressée
À :
>
Bordeaux
Métropole
Esptanade
Charles
de
Gaulle,
43076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métrapote
centre
de
gestlon
espace
public
n°
4 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
SIAO
de
Carhan-Blanc
La
Baranquine
14
avenue
Général
de
Gaulle
33820
BASSENS,
SOGEA
SUD
OUEST,
3
rue
Gaspard
Mongec
33600
PESSAC,
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôlel
de
ville
33530
BASSENS,
Socièté
VEOLIA
/ ONYX
18,
avenue
du
Périgord
BP
69
—
33370
POMPIGNAC,
Soclété
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution,
Fail
à Bassens,
le 80
mal
2034
Pour
le Maire
L'Adjoint
délégué
YYNVNVY
Le
Maire,
Jean-Pierre
TURON
Fe
LAURE.
Responsabte
de senc:
We
Le
ua
Piece
Génërat,
Directeur
de Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BRASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ille-bassens.fr
DB
Ville
de
assens
TT
NL
Arrêté
n°8.3
4104/2016
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
ju
le
Cade
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-41
et
L
2213-41
àL2243-5, VU
ia
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
el
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
ta circulaire
nd
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
reJative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Pollce
par
le
Maire,
le
Président
du
consait
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le
code
de
Ja
roule,
VU
la
demande
de
BORDEAUX
METROPOLE
concermant
les
travaux
de
reproflage
d'accotement
« quai
de
Vial
»,
RPERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
: du
06
juin
2016
au
05
Juillet
2016,
BORDEAUX
METROPOLE
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
de
reproflage
d’accotement
« quai
de
Vial
»,
ARTICLE
2 : Pendant
teur
durés,
la circulation
s'effectuera
Sur
une
demi-chaussée
avec
mise
en
place
de
feux
iricolores.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux,
ARTICLE
4:
La
signalisation
sera
installée
et eniretenue
par
BORDEAUX
METROPOLE,
conformément
à
{a
réglementation
en vigueur.
AIGLE
£ : Le
présent
arrêté
sera
affiché
an
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
> Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
23076
BORDEAUX
CEDEX,
>
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
>
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
>
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
}
Société
VEOLIA
/ ONYX
18,
avenue
du
Périgord
BP
69
—
33370
POMPIGNAC,
>
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
ie
concerne
de
Fexéculion.
L Pour
le Mate 1
Fait
à Bassens,
le 40
mai
bo
Le Malre,
ponsahle
ce servite
Responsah
,
Duecteur
conert,
e Ÿe
‘
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Ville
de
assens
va
Arrêtén°8,3
4105/2016
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-14
et
L
2213-1
à L2218-5,
VU
la
lot
n°
82
du
2
mars
1982
retalive
aux
droits
et
Hberlés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
malière
de
cireulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la
demande
de
l'entreprise
CAPRARO
&
CIE
concernant
des
travaux
de
déplacement
de
coffret
eau
« rue
Alphonse
Daudet
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circutation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
Lundi
6 Juin
2016
au
vendredi
O5
juillet
2016,
à raison
d'un
jour
calendaire,
l'entreprise
CAPRARO
& CIE
83
est
autorisée
à effectuer
des
travaux
de
déplacement
da
coffret
eau
« rue
Alphonse
Daudet
» fâce
au
n°7.
ARFCLE
2 : Pendant
celte
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
demi-chaussée
avec
mise
en
place
de
feux
tricolores
et la
circulation
piétonne
s'effectuera
sur
le trottoir
côté
Impair.
Le
stallonnement
sera
Interdit
au
drolt
des
travaux.
ARTICLE
3
:
La
signalisation
sera
installée
et entretenue
par,
l'entreprise
CAPRARO
& CIE
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Maïie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cel
effei.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Mélropole
cenlre
de
gestion
espace
public
n° 4
AMBARES
ET
LAGRAVE,
CAPRARO
& CIE
1279
route
de
Salignac
33240
SAINT
ANDRE
DE
CUBZAC
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
23630
BASSENS,
Société
VEGLIA
/
ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Soclété
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
ls concerne
de
l'exéculion.
VYNVVYYIY
“Pour
le Mo
L'Ad:
"aire
Fait
à Bassens,
le 31
figint
délégué
Le
Maire,
Jean-Pierre
TURON*-{
response
ue reve:
À.
Dirécieur
Général
Biecteur
re Cafet
42
avenue
Jean
jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Î u l L Aceusé
de
réception
an
préfecture
033-213300320-20160530.FIN-ARR198-A1 Date
de
télétransmission
: 02/08/2016
VU : Ville
de
Date
de réception
préfecture
: 02/06/2016
_P"Bassens
ARRETE
MODIFICATIF
DE
LA
REGIE
D'AVANCE
POUR
LE
PAIEMENT
DES
FRAIS
DE
DÉPLACEMENTS,
DE
MISSION
ET
DE
STAGES
DES
AGENTS
ET
DES
MENUES
DEPENSES
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
(Gironde),
Vu
décret
n°
2012-1245
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
;
Vu
le décret
n°
2008-227
du
5 mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le décret
n°
66-860
du
15
novembre
1966
relatif
à
la
responsabitité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
:
Vu
les
articles
R.1617-1
à R.1617-18
du
Code
Général
des.
Collectivités
Territoriales
relatif
à Ja
ation
des
régles
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
terrlloriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
l'arrêté
du
3 septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
monfant
du
cautionnement
Imposé
à
ces
agents
:
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
5 juin
2008
autorisant
le maire
à créer
des
régies
communales
en
application
de
l'article
L 2122.22
al,
7 du
code
générat
des
collectivités
territoriales
:
Vu
la décision
n°
119
du
48
mai
2011
portant
institution
d'une
régis
d'avances
pour
le paiement
des
dépenses
afférentes
aux
frais
de
déplacement
des
agents
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
4 mai
2046
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
— La
décision
visée
ci-dessus
alnéa
7, afférente
à celle
régie
est
annulée
et
remplacée
par
le
présent
arrêté
3
ARTICLE
2 -
La
régie
d'avance
pour
le paiement
des
frais
de
déplacements,
de
misslon
et
de
stages
des
agents
et
de
menues
dépanses
est
instaurée
auprès
di
service
des
ressources
humaines,
ARTICLE
3 - Cette
régie
est
installée
en
Mairie,
42
avenue
Jean-Jaurês
33530
BASSENS,
ARTIGLE
4
- La
régie
fonctionne
du
lundi
au
vendredi,
ARTICLE
5 -
La
régie
paye
les
dépenses
suivantes
: les
missions
et Stages
y compris
les
avances
sur
frais
réglementés
par
le
décret
91-573
du
18
juin
1991.
1°:
Les
titres
de
trahsports
{trains,
tickets
de
transport
en
Comraun,
remboursement
des
frais
d'utilisation
de
parcs
dé
stationnement
et
de
péages
d'autoroute
ou
d'utllisation
d'un
taxi,
d'un
véhicule
de
location
ou
d’un
véhieuite
personnel
sur
présentation
des
plèces
justificatives
quand
l'intérêt
du
service
le
lustifle
et
dès
lors
que
ces
frais
n'ont
pas
été
pris
en
charge
au
litre
des
frais
divers)
et
indemnités
journalières,
Indemnité
Ktlométrique,
2°
: L'hébergement
des
agents
dans
le
cadre
des
déplacements
justiflés
par
une
lettre
de
mission
: remboursement
des
frais
de
réservation
et
de
réglement
de
chambres
d'hôtels.
Accusé
de réception
en préfecture
033-213800320-20160580-FIN-ARR108-AI Date
de
télétransmiselon
: 02/06/2016
Date
de
réception
préfecture
: 02/06/2016
8°
: Les
frais
de
restauration,
4°:
Divers
frais
engagés
par
l'agent
dans
le
cadre
de
sa
mission
: frais
téléphoniques
en
France
au
à
l'étranger
si
l'agent
n'a
pas
de
téléphone
et
d'abonnement
mairie,
par
exemple
6°
Remboursement
de
menues
dépenses
avancées
par
les
agents
pour
le
compte
de
ta
collectivité
sur
présentation
du
justificatif
correspondant,
ARTICLE
6 -
Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
du
Trésor
Public
de
Cenon,
ARTICLE
7 -
Les
dépenses
désignées
à l'article
5 sont
payées
selon
les
modes
de
règlement
suivants
:
-
en
numéraire
-
en
chèque
ARTICLE
8 -
L'intervention
de
mandataires
a lieu
dans
les
conditions
fixées
par
leur
acte
de
nomination,
ARTICLE
9 —
Le
montant
maximum
de
l'avance
4 Consentir
au
régisseur
est
fixé
à 4 220€,
ARTICLE
10
- Le
régisseur
verse
auprès
du
service
comptabilité
de
la nairie
de
Bassens,
les
pièces
justificatives
des
dépenses
au
minimum
une
fois
par
mois,
Compte
tenu
de
fa
particularité
des
dépenses
réalisées
et
des
délais
de
récupération
des
pièces
justificatives
originales
auprès
des
agents,
des
photocoples
seront
admises,
ARTICLE
11 - Le
régisseur
n'est
pas
assujelti
à Un
cautionnement
selon
la réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
12
- Le
régisseur
- percevra
une
indemnité
de
fesponsabifité
dont
le taux
est
précisé
dans
Facte
de
nomination
selon
la
réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
13
- Le
mandataire
suppléant
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
selon
ta
réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
14
- Le
Maire
de
Bassens
et le
comptable
public
assignataire
de
la trésorerie
de
Cenon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
FAIT
à Bassens,
le 30
mai
2016
Le Maire,
our
le
Mare
Jan-Plerfé
TÜR
Le
Maire
cenifie
que
l'arrêté
est
exécutoire
après
réception
en
Préfsciure
(e
Le
Male
Aeueé
de réraplion
en préfacture
033-213300320-201605 Dale
de lélélransmission
: 02/06/2016
Date
de réception
préfeclure
: 02/06/2016
10-FIN-ARR198-AI
Viile
de
assens
FIN/199
ACTE
DE
NOMINATION
Le Le Maire de
la Ville
de
BASSENS
(Gironde)
Vu
la
décision
n°
498
du
10
mai
2018,
portant
création
de
la régie
d'avances
pour
le paiement
des
frais
de
déplacements,
de
mission
et
de
stages
des
agenis
et
de
menues
dépenses.
Vu
la délibération
en
date
du
16
décembre
2014
fixant
le régime
indemnltaire
global
des
régisseurs
de
receltes,
d'avances
et
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
locales
et
des
établissements
publics
locaux,
Vu
l'arrêté
n°
120
du
19
mai
2011
désignant
le régisseur
titulaire
et un
régisseur
mandataire
suppléant
de
la
régie
d'avance
pour
le
paiement
des
dépenses
afférentes
au
déplacement
des
agents
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
de
la commune
de
BASSENS
en
date
du
4 mai
2016.
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
; le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
120
cité
ci-dessus.
Madame
FAVRAU
Gaëlle
est
nommée
régisseur
Etulaire
de
la
régie
d'avance
pour
le
paiement
des
frais
de
déplacements,
de
mission
et
de
stages
des
agents
et
de
menues
dépenses,
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-
ci
ARTICLE
2:
En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ott
tout
autre
empéchement
exceptionnel,
Madame
FAVRAU
Gaëlle
sera
remplacée
par
Mme
CUING
Ingrid,
mandataire
suppléant,
ARTICÉE
3 : Madame
FAVRAU
Gaëlle
n'est
pas
assujetti
à un
cautlonnement
selon
la réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
4 : Madame
FAVRAU
Gaëlle
percevra
annuellement
une
Indemnité
de
responsabilité
dont
fe
montant
a êté
fixé
à
110
€,
ARTICLE
5:
Mme
CUING
Ingrid,
mandataire
suppléant,
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
pour
la
période
durant
laquelle
elle
assurera
effectivement
le
fonctionnement
de
la régie,
ARTICLE
6:
Le
régisseur
titulaire
et
le mandataire
suppléant
sont
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
personnellement
et pécuniairement
responsables
de
la conservalion
des
fonds,
des
vaieurs
et
des
pièces
comptables
qu'ils
ont
reçus,
ainsi
que
de
l'exactitude
des
décompies
de
liquidation
qu'ils
ont
éventuellement
effectué
;
ARTICLE
7 : Le
régisseur
titulaire
et le
mandataire
suppléant
ne
doivent
pas
payer
de
dépenses
relatives
à
des
charges
aulres
que
celles
énumérées
dans
l'acte
constitutif
de
ta régie,
sous
peine
d’être
constitués
comptable
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-10
du
Nouveau
Code
pénal,
Accusé
de réception
en préfecture
033-213300320-20160880-FIN-ARR198-A Date
de
télétransmission
: 02/08/2016
Date
de
réceplion
préfecture
: 02/06/2016
ARTICLE
8:
Le
régisseur
titulate
et le
mandataire
suppléant
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables,
leurs
fonds
et
teurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés,
ARTICLE
9:
Le
régisseur
titulaire
et
le mandataire
suppléant
sont
tenus
d'appliquer
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
du
21
avrit
2006.
FAÏT
à Bassens,
le ÀQ
mai
2016
Jean-Pierre
TURON
Le
régisseur
titutaire
Le
mandataire
suppléant
Va
fur
ccupfahon
G. FAVRAU
1. CUING
Le
Male
cenlifle
que
l'acte
est
exécutoire
après
réception
en
Préfaciure
le
Le
Maire
FER
à
is
an
enpraue
Date
de
télétransmisslon
: 02/08/2016
Re
1
R00S20
201
sn
ARRAOS-AI
Date
de
réception
préfecture
: 02/06/2016
Dale
de
réception
préfecture
: 02/06/2016
De
Ville
de
assens
FIN/203
3°
: Les
frais
de
restauration
(réservation
et
règlement
lorsque
cela
est
nécessaire
et
prévu
lors
de
l'inscription,
remboursement
des
élus
sur
présentation
de
lustificatifs
dans
ARRETE
MODIFICATIF
DE
LA
REGIE
D'AVANCE
POUR
LE
PAIEMENT
DES
Certains
cas)
FRAIS
DE
DÉPLACEMENTS
DES
ELUS
ARTICLE
6 -
Les
dépenses
désignées
à l'articie
5 sont
payées
selon
les
modes
de
réglement
suivants
:
- en
huméraire
- en
chèque
Le
Maire
de
la
Commune
de
BASSENS,
(Gironde),
- par
carte
bancaire
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
:
ARTICLE
7 —
ue
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
de
fa
irection
Réglonate
Fil
k
Vu
le
décret
n°
2008-227
du
8
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°
68-850
du
15
novembre
glonaie
des
Finances
Publiques,
1866
relatif
à
la responsabilité
personnelle
et pécunjaire
des
régisseurs
;
ARIGLE
8 —
L'intervention
de
mandataires
a lieu
dans
les
conditions
fixées
par
leur
acte
de
nomination
Vu
les
arlicles
R.1617-1
à R.1617.18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriaies
relatif
à ta
création
des
régies
de
receltes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
receltes
et
d’avances
des
collectivités
ARTICLE
8 —
Le
montant
maximum
de
la
h
territorlales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
:
vance
à consenti
au
régisseur
est
fixé
à
4 220€,
Vu
l'arrêté
du
3 septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
suscepüble
d'être
allouée
ARTICLE
19
- Le
régisseur
verse
auprès
du
ï
il
ë
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
dé
recelles
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
justflcalives
des
dépenses
au
minime
ane
fais
pa
moe
Cane
Pearl
rte
cautionnement
imposé
à ces
agents
;
des
dépenses
réalisées
et
des
délais
da
récupération
des
pièces
justificatives
originales
auprès
des
élus,
Vu
la
délibération
du
consei
municipal
en
date
du
5
juin
2008
autorisant
le
maire
à
créer
des
régles
pres
Us,
des
photocopies
seront
admises,
communales
en
application
de
l'articte
L 2122-22
al.
7 du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
ARTIGLE
41
+
Le
régisseur
n'est
Pas
assujetlt
à
un
cautionnement.
Vu
la décision
n°
194
du
1. 3 janvier
2016
portant
institution
d'une
régie
d'avances
pour
le paiement
des
dépenses
afférentes
aux
frais
de
déplacement
des
élus
:
ARTICLE
12
- Le
régisseur
Percévra
une
indemnité
de
responsabilité
dont
te
taux
est
précisé
dans
l'acte
de
nominatl
k
é
Vu
Favis
conforme
du
comptable
public
assignataie.en
date
du
12
mai
2016
inallon
selon
la réglamentation
en
vigueur,
ARTICLE
43
- Le
mandataire
suppléant
percevra
une
indernité
de
res:
onsabifité
seton
la rés
ARRETE
en
vigueur,
P
la réglémentation
ARTICLE
44
- Le
Maire
de
Bassens
et
le comptable
public
assignataire
de
Ja trésorerie
de
Cenon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
fe
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
ARTICLE
PREMIER
— La
décision
visée
ci-dessus
à l'alinéa
7,.afférente
à cette
régie
est
année
et
remplacés
par
le
présent
arrêté
:
ARTICLE
2 —
La
régie
d'avance
pour
le paiement
des
frals
de
déplacement
des
élus
est
Instaurée
auprès
FAIT
à Bassene,
le 0mai
2016
du
cabinet
du
Malre,
0 le
Ma
d'Adjoint
eee
Fe
u#
Le
Maire,
ARTICLE
3 -
Cette
régie
est
installée
en
Mairie,
42
avenue
Jean-Jaurès
33530
BASSENS
ARTICLE
4 -
La
régie
fonctionne
du
lundi
au
vendredi,
ARTICLE
5 - La
régle
paye
les
dépenses
suivantes
:
1°
:
Les
tltres
de
transports
(billet
d'avion,
de
train,
tiékets
de
tramway,
location
de
,
à
Voitures),
des
cartes
de
réductions
sl
besoin,
os
ares
St
exécuioire
après
2°
: L'hébergement
des
élus
dans
le
cadre
des
déplacements
:
réservation
et
règlement
de
chambres
d'hôtels.
Le
Mare
Accusé
de
réception
en
préfecture
033-213300320-20160530-FIN-ARR203-A1
+
Date
de
téléiransmission
: 02/05/2016
Date
de
réception
préfecture
: 02/06/2016
LÆ
Ville
de
Bassens
FiN/204
ACTE
DE
NOMINATION
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSENS
(Gironde)
Va
la décision
n°
203
du
12
mai
2016,
portant
création
de
la régie
d'avance
pour
te paiement
des
frais
de
déplacement
des
élus,
Vu
la délibération
en
date
du
16
décembre
2014
fixant
le régime
indemnitaire
global
des
régisseurs
de
recelles,
d'avances
et
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
locales
et
des
établissements
publics
locaux,
Vu
Farrêté
n°
#92
du
13
janvier
2016
désignant
le régisseur
titulaire
et
un
réglsseur
mandataire
suppléant
de
ta
régie
d'avance
pour
le
paiement
des
frais
de
déplacement
des
élus,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
de
la commune
de
BASSENS
en
date
du
12
mai
2016
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
| le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
192
cité
ci-dessus.
Madame
THIBAL-MAZIAT
Nadège,
est
maintenue
régisseur
titulaire
de
la régie
d'avance
pour
le paiement
des
dépenses
afférentes
aux
frais
de
déplacement
des
élus,
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci,
ARTICLE
2:
En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Madame
THIBAL-MAZIAT
Nadège
sera
remplacée
par
Monsieur
BRIANCEAU
Aurélien,
mandataire
suppléant,
ARTICLE
3:
Madame
THIBAL-MAZIAT
Nadège
n'est
pas
assujetti
à un
cautionnement
selon
la
réglementation.en
vigueur,
ARTICLE
4 : Madame
THIBAL-MAZIAT
Nadège
percevra
annuellement
une
indemnité
de
responsabiité
dont
Je montant
a été
fixé
à 110€,
ARTICLE
5 : M.
BRIANCEAU
Aurélien,
mandataire
suppléant,
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
pour
la période
durant
laquelle
1! assurera
effectivement
le fonctionnement
de
la régie,
ARTICLE
6:
Le
régisseur
titulaire
et ls
mandataire
suppléant
sont
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
personnellement
et pécuniairement
responsables
de
la conservation
des
fonds,
des
valeurs
et
des
pièces
comptables
qu'ils
ont
reçus,
ainsi
que
de
l'exactitude
des
décomptes
de
liquidation
qu'ils
ont
éventuellement
effectué,
ARTICLE
7 : Le
régisseur
titulaire
et te
mandataire
suppléant
ne
doivent
pas
payer
de
dépenses
relalives
à
des
charges
autres
que
celles
énumérées
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
d'être
constitués
comptable
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-160
du
Nouveau
Code
pénal,
Accusé
de
récepllon
an
préfecture
033-213300320-20160530-FIN-ARR203-AI
6
Date
de
télétransmission
: 02/06/20
Date
de
réceplion
préfecture
: 02/06/2016
ARTICLE
8:
Le
régisseur
titulaire
et le
mandataire
suppléant
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables,
leurs
fonds
et
leurs
formules
de
vateurs
inaclives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés,
ARTICLE
9:
Le
régisseur
titulaire
et le
mandataire
suppléant
sont
tenus
d'appliquer
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
interministériells
du
21
avril
2006.
FAIT
à Bassens,
le 3
mai
2016
Le
Maire,
mn
é
Go
TT
F
<=
Jean-Plérie
TURON:.
Le régisseur
litulaire
Le
Are
suppléant
=
auA
acceflele-
: pee
oc.
N. THIBAL-MAZIAT
À.
BRIANGEAU
Le
Maïre
cartifis
que
l'acte
est
exécutoire
après
réception
en
Préfocture
le
Le
Make Aceusé
de
réception
en
préfecture
033-213300320-20160540-FIN-200-Ai Date
de
télétransmisslon
: 08/06/2016
Dale
de
réceplien
préfecture
: 08/06/2016
—
Ville
de
ÆBassens
ARRETE
MODIFICATIF
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
POUR
L'ENCAISSEMENT
DES
PRODUITS
DU
MARCHE
HEBDOMADAIRE
DE
BASSENS.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSENS
(Gironde)
FIN/200
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et comptable
publique,
et
notamment
l'articie
22
;
Vu
le décret
n°
2008-227
du
5 mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
les
arficles
R.1617.1
à R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à la
création
des
régles
de
recetles,
des
régies
d'avances
et des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
coftectivités
teitoriates
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
:
Vu
Farrêté
du
3 septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
receîtes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents
:
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
5 Juin
2008
autorisant
le maire
à créer
des
régies
communales
en
application
de
l'article
L 2122-22
al,
7 du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
la délibération
du
11
octobre
1964
instituant
une
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
de
draits
de
place
et
de
stationnement,
vu
la
délibération
du
30
septembre
1993
et
la
décision
n°
149
du
24
janvier
2013
modiflant
les
modalités
de
la
régle
;
Vu
l'avis
conforme
du
coraptable
public
assignataire
en
date
du
4 mai
2016
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
— Les
délibérations
et
décisions
visées
ci-dessus
alinéa
7,
afférentes
à cette
régle
sont
annulées
et
remplacées
par
le
présent
arrêté,
ARTICLE
2 —
Une
régle
de
recettes
nommée
« Régie
d'e
recettes
des
produits
du
marché
dominical
de
Bassens
» est
instituée
auprès
du
service
des
Affaires
Générales
de
la
vite
de
Hassens,
ARTICLE
3 -
Cette
régle
est
installée,
place
de
la commune
de
Paris,
33630
BASSENS,
ARTICLE
4 -
La
régie
fonctionne
le
ditnanche.,
ARTICLE
& -
La
régis
encaisse
les
produits
suivants
:
1°:
Droits
de
place
ef
stationnement
des
commerçants
(selon
tarifs
en
vigueur}
2°
: Les
participations
aux
divers
frais
de
fonctionnement
du
marché
(tels
l'électricité,
l'eau,
fe
gardiennage,
le
prêt
d'une
balance
ete...)
Accusé
de
réception
en
préfacture
033-213300320-20160530-FIN-200-A1 Date
de
télétransmission
: 08/06/2016.
Date
de
réception
préfecture
: 08/06/2016
ARTICLE
6 -
Les
recettes
désignées
à l’arlicie
5 sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
-
par
chèques
bancaires
;
-
en
numésairs
Elles
sont
perçues
contre
remise
à l'usager
de
quittance
à souche
{fickets).,
ARTICLE
7 -
L'intervention
de
mandatalres
a Ileu
dans
les
conditions
fixées
par
leur
acte
de
Notnination,
ARTICLE
8 —
Un
fond
de
caisse
d'un
montant
maximum
de
10
€ pourra
être
mis
à disposition
du
Régisseur,
ARTICLE
3 —
Le
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le régisseur
est
autorisé
à conserver
est
fixé
à
600
€,
ARTICLE
10
- Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
trésorier
de
Cenon
les
chèques
reçus
dans
les
plus
brefs
délais
et
dans
tous
les
cas
dans
la
semaine
qui
suit
leur
réception,
H
verse
te
montant
de
l'encalsse
dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum
fixé
à
l'atticle
9
et
au
minimum
une
fois
par
mois,
ARTICLE
11
- Le
régisseur
verse
auprès
du
service
des
flnances
la totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recéltes
au
minimum
une
fois
par
mois,
ARTIGLE
12
- Le
régisseur
n'est
assujetti
à aucun
cautionnement
selon
la réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
13
- Le
régisseur
percevra
une.indernnité
de
responsabilité
dont
le taux
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la
réglementation
en vigueur,
ARTICLE
44
- Le
mandataire
suppléant
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
selon
la
réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
15
- Le
Maire
de
Bassens
et
le comptable
public
assignataire
de
la trésorerie
de
Cenon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
ls
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision,
FAIT
à Bassens,
le 30
mai
2016
nn
Pour
le Mate
Adjoint
délégus
Le
Malre
certifie
que
l'arrêté
est
exécutoire
après
réception
en
Préfecture
le
Le
Maire
Accusé
de
réception
en
préfecture
033-213300320-20160530-FIN-201-A1
>
Date
ds
télétransmlssion
: (8/06/2018
D,
Ville
de
Date
de
réception
préfecture
: 08/08/2016
Bassens
FiN/201
ACTE
DE
NOMINATION
« Régio
de
recettes
des
produits
du
marché
dominical
de
Bassens
»
Le
Maire
de
la Vite
de.
BASSENS
(Gironde)
Vu
la décision
n°200
du
10
mai
2016
portanit
création
dé
la régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
du
marché
hebdomadaire
de
la
ville
de
Bassens,
Vu
la délibération
en
date
du
16
décembré
2014
fixant
le régime
indemnitaire
global
des
régisseurs
de
receltes,
d'avances
et
de
recettes
et
d'avances
des
callectivités
locales
et
des
établissements
publics
locaux,
Vu
l'arrêté
n°150
du
24
janvier
2043
relatif
à la
nomination
de
régisseur
titulaire
et
suppléant,
Vu
l'avis
conforme
du
comptabie
de
la commune
de
BASSENS
en
date
du
4 mai
2016
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
: le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
visé
cité
ci-dessus.
Madame
DUCOMTE
Jossite,
est
nommée
régisseur
titulaire
de
la
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
du
marché
hebdomadaire
de
la
ville,
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci,
ARTIGLE
2:
En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Madame
DUCOMTE
Josette
sera
remplacée
par
Madame
DUBERGE
Yveline
mandataire
suppléant,
ARTICLE
3 : Madame
DUCOMTE
Josette
n'est
pas
astreinte
à-constltuer
un
cautionnement,
ARTICLE
4 : Madame
DUCOMTE
Josette
percevra
annuellement
une
indemnité
de
responsabäité
dont
(e
montant
a
été
fixé
à
110
€,
ARTICLE
$:
Madame
DUBERGE
Yvellne,
mandataire
suppléant,
percevra
une
indernnité
de
responsabilité
pour
la
période
durant
laquelle
elle
assurera
effectivement
te
fonctionnement
de
la
régie,
ARTIGLE
6:
Le
régisseur
Hiulaire
et
le mandataire
suppléant
sont
conformément
à la
réglementailon
en
vigueur
personnellement
et
pécunialrement
responsables
de
la
conservation
des
fonds,
des
valeurs
et
des
plèces
comptables
qu'ils
ont
reçus,
ainsi
que
de
l'exactitude
des
décorptes
de
llquidation
qu'ils
ont
éventuellement
effectué,
ARTICLE
? : Le
régisseur
titulaire
et le
mandatalre
suppléant
ne
doivent
pas
percavoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constituilf
de
la
régie,
sous
peine
d'être
constitués
comptable
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-10
du
Nouveau
Code
pénal,
ARTICLE
8:
Le
régisseur
fitulaire
et le
mandataire
suppiéant
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables,
leurs
fonds
et
leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
quallfiés,
Accusé
ds
réception
en
préfecture
033-213300320-20180530-FIN-201-Af Date
de
tétélransmission
: 08/08/2016
Date
de
réceplion
préfecture
: 08/06/2016
ARTICLE
9:
Le
régisseur
filulaire
et
le mandataire
suppléant
sont
tenus
d'appliquer
chaoun
en
ce
qui
le
concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
du
21
avril
2006.
FAIT
à Bassens,
le 30
mai
2016
Le Maire, TT. JE Pierre TURON
Le
régisseur
Hifulaire
Le
mandataire
suppléant
Le
+
J. DUCOMTE
Y.
DUBERGE
Le Maire
cerlfle
que
l'acte
o8t
exécutoire
après
réception
en Préfecture
lo
Le
Maire
Accusé
de récaplion
en préfecture
033-213300320-201605
10-FIN-202-Ai
Date
de téléiransmisslan
: 08/06/2018
=>
Date
de réception
préfeciure
: 08/06/2018
LB
Ville
de
FIN
/202
a5sens
ACTE
DE
NOMINATION
« Régie
de
recettes
des
produits
du
marché
dominical
de
Bassens
»
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSENS
(Gironde)
Vu
ta décision
n°
200
du
40
mal
2016,
portant
création
de
la régie
de
recettes
pour
l'encalssement
des
produits
du
marché
hebdomadaire
de
la
ville
de
Bassens,
Vu
l'arrêté
n°
188
du
15
ootobre
2015
portant
nomination
des
mandataires
de
la régie,
Va
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
4
mai
2016,
Va
l'avis
conforme
du
régisseur-en
date
du
4
mal
2016,
Vu
l'avis
conforme
du
mandataire
suppléant
en
date
du
4 mai
2016.
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
: Cet
arrêté
annule
et remplace
l'arrèté
n°188
cité
ci-dessus.
M.
GUILLO
Yann
et
Mme
LE
BORGNE
Aurélle,
sont
nommés
mandataires
de
la
régie
de
recelies
«
produits
du
marché
dominleai
de
Bassans
»
pour
le
compte
et
sous
la
responsabilité
du
régisseur
titulaire
de
celte
régie,
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci,
ARTICLE
2:
Les
mandataires
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
pour
dés
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la régie,
sous
peine
d'être
constitué(s}
comptabie(s}
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l’article
432-10
du
Nouveau
Code
Pénai,
Ils
doivent
les
encaisser
selon
les
modes
de
recouvrement
prévus
par
l'acte
constitutif
de
la
régie,
ARTICEE
3 : Les
mandataires
sont
tenus
d'appliquer
les
dispositions
de
l'instruction
interministérietle
du
21
avrit
2006.
FAIT
à Bassens,
le 10
mai
2016
Le
régisseur
titulaire
Le
mandataire
suppléant
Le
mandataire
L Le
mandetalre
ik
gus
ace
el
be
Vu
ps
ώeyilalr
Na
us
ac
lle
au
Va
poux
(772
pé
Eu
TON
a
J. DUCOMTE
Y.
DUBERGE
Y.
GULLO
A.
LE
BORGNE
uA
Le Maire
cerilis
que
l'acte
est
exécutolte
après
täcaptlon
en
Préfeclure
le
À
Le
Maire