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Document publié le Jeudi 17 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 362)
Thèmes du document : Sport, Travail et emploi, Consommateurs,
Métropole Aix- Territoire Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 17 OCTOBRE 2019
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2019 CT2 362
OBJET : Politique culturelle et sportive - Sports - PRODAS 2019 — Attribution de subventions à
l'association Objectif Plus Emploi pour le développement de l'emploi et la formation d'éducateurs
sportifs spécialisés en contrat d'apprentissage - Approbation de deux conventions d'objectifs
Le 17 octobre 2019, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire à la Salle Polyvalente à
Mimet, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 11 octobre 2019,
conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — ALBERT Guy — AMAROUCHE Annie — AMEN Mireille —- BACHI
Abbassia — BALDO Edouard - BARRET Guy —- BONTHOUX Odile - BOUDON Jacques — BOULAN Michel - BOUVET
Jean-Pierre - BOYER Raoul - BRAMOULLÉ Gérard - BURLE Christian - CASTRONOVO Lucien-Alexandre - CESARI
Martine —- CHARRIN Philippe —- CHAZEAU Maurice — CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle — CIOT Jean-David - CORNO
Jean-François — CRISTIANI Georges —- DAGORNE Robert — de SAINTDO Philippe — DELAVET Christian — DI CARO
Sylvaine —- FABRE-AUBRESPY Hervé - FERAUD Jean-Claude — FREGEAC Olivier —- GACHON Loïc —- GALLESE
Alexandre —- GERARD Jacky - GUINIERI Frédéric — JOUVE Mireille — LAFON Henri —- LENFANT Gaëlle — MALLIÉ
Richard — MANCEL Joël —- MARTIN Régis — MENFI Jeannot —- MERCIER Arnaud — MERGER Reine — MICHEL Marie-
Claude —- MONDOLONI Jean-Claude - MORBELLI Pascale - PAOLI Stéphane — PELLENC Roger — POLITANO Jean-
Jacques — RAMOND Bernard - RENAUDIN Michel — SALOMON Monique — SERRUS Jean-Pierre — SUSINI Jules —
TAULAN Francis - ZERKANI-RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales : ALLIOTTE Sophie donne pouvoir à MICHEL Marie-Claude — AUGEY Dominique
donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — de BUSSCHERE Charlotte donne pouvoir à CASTRONOVO Lucien-Alexandre
— DEVESA Brigitte donne pouvoir à BONTHOUX Odile — FILIPPI Claude donne pouvoir à DAGORNE Robert —
GOURNES Jean-Pascal donne pouvoir à CRISTIANI Georges — HOUEIX Roger donne pouvoir à SALOMON Monique
— JOISSAINS Sophie donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse — LEGIER Michel donne pouvoir à MANCEL Joël —
LHEN Hélène donne pouvoir à FERAUD Jean-Claude — MALAUZAT Irène donne pouvoir à de SAINTDO Philippe —
MEÏ Roger donne pouvoir à MENFI Jeannot - ROUVIER Catherine donne pouvoir à BOYER Raoul -— SLISSA Monique
donne pouvoir à GERARD Jacky - TALASSINOS Luc donne pouvoir à DELAVET Christian
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : AMIEL Michel —- ARDHUIN Philippe —- BENKACI Moussa — BORELLI Christian —
BUCCI Dominique —- CALAFAT Roxane — CANAL Jean-Louis —- GARELLA Jean-Brice - GOUIRAND Daniel - NERINI
Nathalie —- PEREZ Fabien — PERRIN Jean-Marc — PIZOT Roger — PRIMO Yveline — PROVITINA-JABET Valérie —
ROLANDO Christian — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre - TERME Françoise — TRAINAR Nadia — YDÉ Marcel
Secrétaire de séance : Stéphane PAOLI
Monsieur Michel BOULAN donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191017-2019_CT2_362-
DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
Politique culturelle et sportive
Sports
M Séance du 17 octobre 2019
07_1_06
M PRODAS 2019 — Attribution de subventions à l'association Objectif Plus Emploi pour
le développement de l'emploi et la formation d'éducateurs sportifs spécialisés en
contrat d'apprentissage - Approbation de deux conventions d'objectifs
Madame le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
La Communauté d'agglomération du Pays d'Aix a approuvé lors du Conseil communautaire du 24 juin
2010 la délibération cadre relative à la mise en place du projet PRODAS (Projet de Développement
des Activités Sportives).
PRODAS est un dispositif sportif, éducatif et social répondant aux besoins sociaux et sociétaux des
populations jeunes situées en ZUS (Zone Urbaine Sensible).
En partenariat avec les services des sports et Politique de la Ville des différentes communes
répondant aux critères du nouveau « Contrat de ville » (loi n°2014-173 du 21 février 2014), le dispositif
Prodas a pour ambition de fédérer les différents partenaires sportifs, clubs de haut niveau, clubs
sportifs, associations de proximité ainsi que les centres sociaux culturels, autour d'un projet de
développement des activités sportives au sein même des quartiers prioritaires (actions en pied
d'immeuble) ou au sein des clubs sportifs.
Le dispositif Prodas a pour objectif principal de favoriser l'accès au « Sport pour Tous » ; il répond
notamment au besoin des jeunes d'accéder à des activités sportives, de rétablir l'égalité de la pratique
sportive en supprimant les freins financiers.
Ce dispositif représente un outil d'insertion sociale et joue le rôle de passerelle entre une population
jeune souvent en situation de décrochage et les clubs sportifs.
?
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
Ce programme permet aujourd’hui à des jeunes des quartiers ou des villes des 4 communes
concernées par ce dispositif, Aix-en-Provence, Pertuis, Vitrolles et Gardanne, de s'initier aux
disciplines sportives en partenariat avec 69 associations.
En 2019, ce dispositif a été lauréat de la 16ème édition du concours « Fais-nous rêver » organisé par
l'Agence Pour l'Education par Le Sport (APELS) de Provence Alpes Côte d'Azur permettant de
reconnaître des projets labellisés d'éducation par le sport.
L'APELS est une association loi 1901 nationale et indépendante. Depuis 20 ans, l'APELS est un acteur
de l'innovation sociale qui construit des programmes pour insérer et éduquer les jeunes par le sport.
Grâce à un réseau de 1.000 associations repérées sur l’ensemble du territoire français, elle a
accompagné plus de 100.000 jeunes talents éloignés de l'emploi ou décrocheurs scolaires.
Outre le développement des animations sportives dans les quartiers sensibles, la mise en œuvre du
Prodas s'articule également autour du dispositif des Contrats d'apprentissage (anciennement Contrats
Avenir).
Le dispositif Prodas s'engage à participer à la création d'emplois dans le cadre du soutien à la
professionnalisation et à la qualification des intervenants sportifs au profit des associations de
proximité permettant de soutenir en 2018 la création de 8 emplois au minimum.
L'association « Objectif Plus Emploi » (groupement d'employeurs) crée et développe l'emploi dans le
champ du sport, de l'animation, des loisirs et du tourisme depuis 2008.
En 2018, ce groupement d'employeurs a bénéficié du soutien du Territoire du Pays d'Aix à hauteur de
131.200 € afin de développer une action d'insertion professionnelle pour 8 jeunes en contrat
d'apprentissage dans le cadre du dispositif PRODAS (Programme de Développement des Activités
Sportives) à l'échelle du Territoire du Pays d'Aix.
L'objectif visé par cette action doit correspondre à :
- la formation et la qualification de 8 jeunes de moins de 26 ans dans le champ du sport ;
- la création de 8 contrats en apprentissage sur une durée de 2 ans, soit jusqu'en 2020 ;
- des interventions sportives auprès de 8 clubs implantés dans les quartiers prioritaires de la ville ;
- la mise en œuvre d'animations sportives dans les quartiers en faveur des publics défavorisés.
Ce soutien doit permettre la création d'emploi par la formation de jeunes éducateurs sportifs au titre
des formations qualifiantes suivantes :
- BPJEPS ( Brevet Professionnel Jeunesse Éducation Populaire et Sports)
- APC ( Activités Physique pour tous)
- AIS ( Animation et Insertion Sociale)
Il convient d'indiquer que sur les 8 jeunes recrutés en 2018 par le groupement d'employeurs Objectif
Plus Emploi, seuls 6 sont en cours de finalisation de leur formation qui doit s'achever en 2020.
Compte tenu du trop perçu par le groupement d'employeurs en 2018 en raison de l'abandon des deux
jeunes sur les huit, le soutien du Territoire du Pays d'Aix pour la deuxième année de formation des six
jeunes s'élève à 76.781,20 € en 2019 (au lieu des 131.200 € prévus initialement), soit un montant total
du soutien du Pays d'Aix sur deux ans de 207.981,20 € (au lieu des 262.400 € prévus initialement).
L'évolution de la réglementation en matière de contrats d'apprentissage a modifié la durée de la
formation dispensée aux jeunes qui s'étend désormais sur un an (et non plus sur deux ans) permettant
au Pays d'Aix de poursuivre son soutien sur quatre nouveaux contrats en 2019 pour des jeunes qui
passeront leur diplôme en 2020.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191017-2019_CT2_362-
DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
Le groupement d'employeurs Objectifs Plus Emploi estime la participation du Pays d'Aix pour chaque
nouveau contrat à 14.873 € soit un soutien financier de 59.492 € pour 4 nouveaux contrats qui lui sera
alloué en 2019.
Une convention d'objectifs sera conclue entre le groupement d'employeurs Objectifs Plus Emploi, le
Territoire du Pays d'Aix et l'association tutrice de chacun des apprentis afin de préciser que sur les
1.500 heures annuelles que représentent l'activité d'un contrat d'apprentissage, 600 heures seront
dévolues à la formation, 450 heures au développement de l'association et 450 heures au projet
Prodas.
Les 450 heures dont bénéficiera le dispositif Prodas représenteront une présence du jeune apprenti
sur le terrain, à charge pour le Président de l'association de fournir un calendrier et un projet des
actions programmées sur les quartiers des communes concernées.
Le groupement d'employeurs Objectif Plus Emploi déploiera les missions suivantes :
- repérage des clubs sportifs relevant de la politique de la ville en territoire du Pays d'Aix,
- recueil des besoins des dirigeants des clubs retenus,
- recherche et recrutement de 4 candidats pour intégrer la formation qualifiante BPJEPS Activité
Physique pour Tous et suivre la totalité du parcours proposé en contrat d'apprentissage,
- portage de l'emploi, gestion de la partie administrative de l'emploi et de la formation,
- coordination générale des différents partenaires au projet : Métropole Aix-Marseille-Provence, CFA
Futur O Sud, UFA Prepa-Sports, clubs sportifs et jeunes,
- suivi des jeunes et accompagnement des clubs.
Concernant les modalités de versement de la subvention de 76.781,20 € relative à la coordination
administrative et financière des 6 contrats d'apprentissage démarrés en 2018, un acompte de 80% est
versé à «Objectif Plus Emploi » dès notification de la présente délibération et signature des
conventions d'objectifs.
Le solde de 20% est versé sur présentation avant la fin novembre du budget réalisé provisoire ou
définitif de l'opération signé du Président et du Trésorier d'Objectif Plus Emploi.
Concernant les modalités de versement de la subvention de 59.492 € relative à la mise en œuvre et à
la coordination administrative et financière de 4 nouveaux contrats d'apprentissage, un acompte de
80% du montant de chaque contrat est versé à « Objectif Plus Emploi » dès la signature de la
convention d'objectifs tripartite.
Le solde de 20% est versé sur présentation d'un budget réalisé provisoire ou définitif de l'opération
signé du Président et du Trésorier d'Objectif Plus Emploi.
Compte tenu de ce qui précède, une convention d'objectifs sera conclue entre le Territoire du Pays
d'Aix et le groupement d'employeurs Objectifs Plus Emploi aux fins de fixer les conditions et modalités
d'octroi de ces subventions en 2019 dont le montant total s'élève à 136 273,20 €.
Il convient de noter que l'intégralité des subventions (guichet unique n°2019 01028) sera versée sous
réserve d'une part, de la réalisation des engagements de l'association Objectif Plus Emploi à savoir la
finalisation et la coordination des 6 contrats d'apprentissage démarré en 2018 et la mise en œuvre de
4 nouveaux contrats d'apprentissage en 2019 et d'autre part, que le montant du budget réalisé de
l'action soit au minimum égal à celui de la subvention.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération
ci-après :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191017-2019_CT2_362-
DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence 4
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
Vu
+ Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
° La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
* La délibération cadre n°2010 _A110 du Conseil communautaire de la CPA du 24 juin 2010
relative à validation du projet PRODAS ;
+ La délibération n°2015 B064 du Bureau communautaire de la CPA du 29 janvier 2015 relative
au soutien à des associations pour l'aide à la formation et à la professionnalisation
d'éducateurs sportifs spécialisés ;
° La délibération n°’HN 021-049/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016 relative à
l'approbation du Règlement Budgétaire et Financier ;
° Les délibérations n°’HN 088-219/16/CM du Conseil de la Métropole du 28 avril 2016 et n°FAG
002-542/16/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2016 portant délégation du Conseil de la
Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix ;
° La délibération n°2017 CT2_ 521 du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 29 novembre 2017
relative à la modification de la délibération cadre du dispositif Projet de Développement des
Activités Sportives ;
° La délibération n°2018 CT2 310 du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 21 juin 2018
relative à l'attribution d'une subvention à une association pour le développement de l'emploi et
la formation d'éducateurs sportifs spécialisés en contrat d'apprentissage ;
° L'avis de la Commission de Territoire Culture et Sports du 2 octobre 2019.
Ouiï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1 :
Est attribuée une subvention d'un montant total de 76.781,20 € au groupement d'employeurs « Objectif
Plus Emploi » pour la coordination administrative et financière, et la finalisation de 6 contrats
d'apprentissage dans le cadre du PRODAS.
Article 2 :
Est attribuée une subvention d'un montant total de 59.492 € au groupement d'employeurs « Objectif
Plus Emploi » pour la mise en œuvre et la coordination administrative et financière de 4 nouveaux
contrats d'apprentissage dans le cadre du PRODAS (guichet unique n°2019 001028).
Article 3 :
Est approuvée la convention d'objectifs type relative à la mise en place des Contrats d'Apprentissage à
conclure avec le groupement d'employeurs « Objectif Plus emploi » et l'association tutrice de chaque
apprenti.
Article 4 :
Est approuvée la convention d'objectifs relative aux conditions et modalités d'attribution des
subventions à conclure avec le groupement d'employeurs « Objectif Plus emploi » .
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence
Article 5 :
Madame le Président du Territoire du Pays d'Aix ou son représentant est autorisé à signer les
conventions ainsi que tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Article 6 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur l'Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix 2019 au Chapitre 65 /
Fonction 326 / Nature 65748.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 MÉTROPOLE _—_———. Association Association
PROVENCE u Pays d’Aix Objectif Plus tutrice Emploi 200000000000 0000000e
Convention PRODAS relative à l'aide à l'emploi et à la formation des intervenants
sportifs en contrat d'apprentissage sous le tutorat des associations de proximité
des quartiers prioritaires du Pays d'Aix
Délibération n°2019 CT2 .... du Conseil de Territoire du 17 octobre 2019
Entre
La Métropole Aix-Marseille-Provence - Territoire du Pays d'Aix
Sise 8 place Jeanne d'Arc, CS 40868, 13626 Aix-en-Provence cedex 1, représentée par son Vice-Président,
Monsieur Michel BOULAN, dûment habilitée à l'effet des présentes,
désignée ci-après "Le Pays d'Aix",
D'une part,
Et
L'association « Objectif Plus Emploi » (groupement d'employeurs)
sise 10 rue Arthur Robert, 04100 Manosque, représentée par son Président Fred SINGLE,
désignée ci-après « Objectif Plus Emploi »,
Et
SISR ............,....... idees erreur een eee eseeeeeeeneeennses représentée par son Président
Désignée ci-après « l'association tutrice »
D'autre part,
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 Il est convenu ce qui suit :
Préambule
PRODAS (Projet de Développement des Activité Sportives) est un dispositif original à la fois sportif, éducatif
et sociale répondant aux besoins sociaux et sociétaux que nous rencontrons avec des jeunes situés en ZUS
(Zone Urbaine Sensible).
En partenariat avec les services des sports et « Politique Ville » des différentes communes répondant aux
critères du nouveau « Contrat de ville »(Loi 2014-173 du 21 février 2014), le projet Prodas vise à fédérer les
différents partenaires sportifs, clubs de haut niveau, clubs sportifs, associations de proximité ainsi que les
centres sociaux culturel, autour d'un projet de développement des activités sportives au sein même des
quartiers prioritaires (actions en pied d'immeuble) ou au sein des clubs sportifs.
Le projet Prodas a pour objectif principal de favoriser l’accès au « Sport pour Tous », il répond notamment
au besoin de la population concernée d'accéder aux activités sportives, de rétablir l'égalité de la pratique
sportive en supprimant la barrière financière.
Il est un outil d'insertion sociale et joue le rôle de passerelle entre une population jeune souvent en
situation de décrochage et les clubs sportifs.
Ce programme permet aujourd’hui à des jeunes des quartiers prioritaires des 4 communes concernées par
ce dispositif, Aix-en-Provence, Pertuis, Vitrolles et Gardanne, de s'initier et de se former à l'encadrement
des disciplines sportives.
En 2019, ce dispositif a été lauréat de la 16ème édition du concours « Fais-nous rêver » par l'Agence Pour
l'Education Par le Sport (APELS) de Provence Alpes Côte d'Azur permettant de reconnaître des projets
labellisés d'éducation par le sport.
L'APELS est une association loi 1901 nationale et indépendante. Depuis 20 ans, l’APELS est un acteur de
l'innovation sociale qui construit des programmes pour insérer et éduquer les jeunes par le sport.
Grâce à un réseau de 1.000 associations repérées sur l’ensemble du territoire français, elle a accompagné
plus de 100.000 jeunes talents éloignés de l’emploi ou décrocheurs scolaires.
La mise en œuvre du Prodas s'articule autour de 3 axes :
1 - La participation des clubs de haut niveau qui bénéficient d'une subvention de fonctionnement,
2- Les associations de proximité et les clubs sportifs du territoire,
3- Le dispositif des Contrats d'apprentissage — Aide à la création d'emploi et à la formation pour les jeunes
en ZUS qui fait l’objet de la présente convention avec le groupement d'employeurs « objectif plus emplois »
et les associations tutrices concernées par le dispositif .
Ce dernier dispositif permet d’aider à la formation de futurs éducateurs sportifs au titre des dispositifs
qualifiants suivants: |
- BPJEPS (Brevet Professionnel Jeunesse Education Populaire et Sports)
- APT (Activités Physique pour tous)
- AIS (Animation et Insertion Sociale)
Dans ce cadre il est convenu que sur les 1500 heures annuelles que représentent l'activité d'un contrat
d'apprentissage, 600 heures seront dévolues à la formation au sein de l'organisme de formation, le temps
de travail restant étant réparti équitablement pour le développement de l'association tutrice et les
interventions en faveur du dispositif Prodas, à charge et sous la responsabilité de l'association.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191017-2019_CT2_362-
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Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
Conformément à ses statuts déposés en sous-préfecture d’Aix-en-Provence, déclarée au journal officiel le
22 juillet 2008 l'association Objectif Plus Emploi a pour objet principal : « Mise à disposition de personnel
dans le champ du sport et des loisirs ».
Conformément à ses statuts déposés en sous-préfecture d'Aix-en-Provence, déclarée au journal officiel le
NN l'association tutrice ......................... à pour objet principal
La présente convention a pour objet de formaliser les droits et obligations de chacune des parties afin de
mettre en œuvre une formation diplômante d'intervenants sportifs spécialisés par l'intermédiaire d'un contrat
d'apprentissage et notamment :
e Les conditions de la participation du Pays d'Aix au projet de l'association Objectif Plus Emploi,
e Les conditions de la participation de l'association Objectif Plus Emploi (Groupement d'employeurs),
e Les conditions de la participation de association tutrice de l'apprenti.
ARTICLE 2 — DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour la période du 1° septembre 2019 au 31 août 2020 et entrera en
vigueur à compter de sa signature.
ARTICLE 3 — OBLIGATIONS DES PARTIES
3.1. Le Pays D'Aix
Le Pays d'Aix s'engage à soutenir financièrement le groupements d'employeurs Objectif Plus Emploi par
l'attribution d'une subvention de 14.873 € en 2019 au titre de la mise en œuvre et la coordination d'un contrat
d'apprentissage avec un apprenti.
La dite subvention accordée sera créditée au compte de l'association Objectif Plus Emploi selon les
procédures comptables en vigueur, sous réserve du respect des obligations mentionnées dans la présente
convention et sous réserve de la disponibilité budgétaire.
3.2. L'association Obiectif Plus Emploi
L'association Objectif Plus Emploi s'engage à :
° Demander à l'association tutrice de respecter le calendrier d'actions dans le cadre des interventions
PRODAS (annexé à la présente convention),
° _ Donner la priorité au dispositif Prodas pour l'accueil des apprentis dans le cadre des stages obligatoires à
leur formation.
° Rédiger le contrat de l'apprenti en précisant notamment :
- Embauche au 01/09/2019 pour les tests d'entrée en juillet 2019 ou au 19/09/2019 pour les tests
d'entrée en septembre 2019,
- Période d'essai de 45 jours dans l'association tutrice et hors temps de formation. Rupture sans
aucun délai de prévenance,
- Le contrat d'apprentissage sera annexé à la présente convention (annexe 2)
- Impossibilité pour l'apprenti d'encadrer une activité sportive en autonomie jusqu'à l'obtention de
l'exigence préalable à l'encadrement.
- Temps de travail de 1500 heures de présence entre le 19 septembre 2019 et le 1°’ septembre
2020, réparti entre la formation (600 heures), le club (450 heures hors congés et jours fériés) et le PRODAS
pour un minimum de 450 heures de présence annuelles sur les quartiers prioritaires, déclarés en quartiers
« Politique de la Ville ».
+ L'association Objectif Plus Emploi s'engage à organiser avant chaque fin de trimestre une réunion avec
les associations tutrices.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191017-2019_CT2_362-
DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 3.3. L'association tutrice
3.3.1 Obligations envers Objectifs Plus Emploi
L'association tutrice s'engage à :
- Permettre aux apprentis d'accéder à une approche pluridisciplinaires des activités sportives dans le cadre
du dispositif PRODAS,
- Être représentée par le maître de stage désignée par l'association tutrice les jours d'évaluation des apprentis,
- Accepter la rupture du contrat par le salarié dès le jour de l’obtention de son diplôme (sans aucun préavis),
- Fournir tous les documents contractuels nominatifs de tous les apprentis concernés par le dispositif Prodas
du Pays d'Aix.
- L'association Objectif Plus Emploi délègue, à travers la mise à disposition, son pouvoir de direction.
L'association tutrice dispose donc du pouvoir concret de diriger et contrôler l'activité du salarié. L'association
tutrice est considérée comme commettant du salarié dans les dommages qu'il peut causer à un tiers.
Pendant le temps de travail chez l'association tutrice, cette dernière est civilement responsable au même
titre que pour son propre personnel. Le/la salarié(e) entre donc dans la police d'assurance de l'association
tutrice. Cette dernière renonce ainsi à tout recours contre l'association Objectif Plus Emploi et la collectivité
le « Pays d'Aix » en cas de dommages causés à lui-même ou à des tiers par le personnel mis à disposition
sur les lieux ou à l'occasion de son travail.
- Transmettre un relevé d'heures mensuel signé par le/la salarié(e) et l'association tutrice au dispositif
PRODAS par courrier ou par mail, au plus tard, le dernier jour travaillé de chaque mois afin d'attester du
service fait.
- Signaler à l'association Objectif Plusd Emploi, dans les 48 heures tous dysfonctionnements (absences
injustifiées ou justifiées, maladie, accident de travail, faute, .....).
- Garantir que le maître d'apprentissage est titulaire d'un diplôme d'état et réponde d'une expérience
professionnelle de plus de 2 ans (BE/DE/BP) ou CQP avec 3 ans d’expériences.(copie obligatoire du
diplôme du maître d’apprenti).
- Souscrire pour l'ensemble de ses activités toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa
responsabilité civile, et en particulier pour l'objet de la présente convention. L'association tutrice devra
justifier de l'existence de ces polices sur la demande de l'association Objectif Plus Emploi.
- Ne pas laisser l'apprenti seul à encadrer une activité sportive jusqu'à son obtention de l'exigence préalable
à l'encadrement (attestation fournie par le centre de Formation FuturoSud)
- Participer aux réunions convoquées par l'association Objectif Plus Emploi.
3.3.2 Obligations envers le Pays d'Aix
L'association tutrice s'engage à assurer l'encadrement et le suivi des animations sportives qui seront
dispensées par les apprentis dans le cadre du dispositif Prodas et de ses statuts.
Elle veillera à ce que le calendrier d'actions (annexe 1) soit respecté, que les apprentis poursuivent les
modules de formation prévus et indiqués en annexes ;
Elle veillera à mettre tout en œuvre pour atteindre les objectifs fixés notamment en termes de qualité des
intervenants, du suivi de la formation, ainsi que la qualité des animations Prodas sur le terrain.
ARTICLE 4 —- MODALITÉS D’EXÉCUTION DE LA CONVENTION
4.1. Responsabilités d'Objectif Plus Emploi et de l'association tutrice
Les obligations de l'Association Tutrice sont réalisées sous la responsabilité du groupement d'employeurs
« Objectif Plus Emploi ». Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20191017-2019_CT2_362-
DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 Le groupement d'employeurs Objectif Plus Emploi et l'association tutrice s'engagent en outre :
+ À respecter toutes les obligations légales, sociales et fiscales liées aux cadres d'emploi des
personnes recrutées .
° _ Atenir leur comptabilité selon les normes édictées par le règlement n°99-01 du 16 février 1999, du
Comité de la réglementation comptable relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels
des associations (arrêté interministériel du 8 avril 1999).
4.2 Modalités de versement de la subvention
Un acompte de 80% est versé à « Objectif Plus Emploi » dès signature de la présente convention au titre de
l'année 2019.
Le solde de 20% est versé sur présentation d’un budget réalisé provisoire ou définitif du contrat
d'apprentissage signé du Président et du Trésorier d'Objectif Plus Emploi.
Il convient de noter que l'intégralité de la subvention sera versée sous réserve d'une part, de la réalisation
des engagements de l'association Objectif Plus Emploi à savoir la mise en œuvre d'un contrat
d'apprentissage et d'autre part que le montant du budget réalisé de l'action soit au minimum égal à celui de
la subvention.
ARTICLE 5 —- CONTRÔLE — SUIVI — ÉVALUATION
5.1. Statuts
Objectif Plus Emploi et l'association tutrice s'engagent à fournir au Pays d'Aix copie des déclarations
mentionnées aux articles 3 et 3.1. du décret du 16 août 1901, portant réglementation d'administration
publique pour l'exécution de la loi du 1% juillet 1901, relative au contrat d'association.
5.2. Communication
Objectif Plus Emploi et l'association tutrice s'engagent à appliquer la charte de communication établie par la
Direction de la Communication - Territoire du Pays d'Aix :
- Apposition du Logo de la Métropole Aix-Marseille-Provence — Territoire du Pays d'Aix sur tous supports de
communication en respectant la charte graphique établie par la Direction de la Communication.
- Déclaration de partenariat avec le Pays d'Aix dans toutes conférences de presse.
Pour cela, elles se mettront en rapport avec le responsable du dispositif Prodas afin d'en formaliser les
modalités de mise en œuvre dans les huit jours suivant la date de la signature de la convention.
5.3. Suivi
Objectif Plus s'engage à faciliter, à tout moment le contrôle par le Pays d'Aix de la réalisation de son objectif
en particulier par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et de tout autre document dont la
production serait jugée utile.
Le Pays d'Aix peut demander aux associations tutrices et à l'association Objectif Plus Emploi et aux
associations tutrices de participer à des réunions de suivi, à chaque fois qu’elle le juge utile, pour le bon
déroulement des opérations.
Toute modification du calendrier d'actions annexé à la présente convention devra être transmis au dispositif
Prodas dans les plus brefs délais.
Objectif Plus Emploi et l'association tutrice s'engagent à transmettre au Pays d'Aix le rapport annuel détaillé
ainsi qu'un bilan sur le suivi de la formation du contrat d'apprentissage ainsi qu'un calendrier de ses activités
sur les territoires prioritaires.
5.4. Compte-rendu financier
Objectif Plus Emploi est soumise aux textes et décrets ci-après : Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20191017-2019_CT2_362-
DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 - décret n° 2201-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000
relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques.
- arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000
relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Objectif Plus Emploi doit produire un compte-rendu financier et un bilan d'activités qui attestent de la
conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention et déposé auprès du Pays d'Aix à la fin de
l'exercice pour lequel elle a été attribuée.
Le compte-rendu financier est constitué d'un tableau des charges et des produits affectés à la réalisation du
projet ou de l'action subventionnée, Le tableau des charges et des produits fait apparaître les écarts
éventuels, exprimés en euro et en pourcentage, constatés entre le budget prévisionnel de l'action et les
réalisations.
Le compte-rendu financier est accompagné de deux annexes :
- la première annexe comprend un commentaire sur les écarts entre le budget prévisionnel et la réalisation
de l'action, ainsi qu'un tableau de répartition entre le budget principal et le compte rendu financier des
charges communes indiquant les critères utilisés à cet effet,
- la seconde annexe comprend une information décrivant, notamment, la nature des actions entreprises et
les résultats obtenus par rapport aux objectifs initiaux du projet. Les informations contenues dans le compte-
rendu financier, établies sur la base des documents comptables de l'organisme sont attestées par le
Président et le Trésorier ou toute autre personne habilitée à représenter l'organisme.
Il importe donc que les justificatifs produits dans le tableau des charges soient parfaitement conformes à la
réalité du projet.
Le non-respect par Objectif Plus Emploi de ses obligations conventionnelles se traduira par des demandes
d'explication par les services opérationnels de notre collectivité, et le cas échéant, par le remboursement de
la subvention et par une suspension éventuelle de la subvention pour les années N+1.
5.5. Evaluation
Afin d'évaluer le déroulement des opérations mentionnées à l’article 3, des comités techniques de suivi
composés des représentants des trois parties (Objectif Plus Emploi, association tutrice et le service
PRODAS du Pays d'Aix) se dérouleront à minima à la fin de chaque année de formation, au plus tard le 30
juin, sur convocation d'Objectif Plus Emploi.
ARTICLE 6 — SANCTIONS - RÉSILIATION
6.1. Sanctions
En cas de non exécution du projet, de retard significatif, ou de modification substantielle de celui-ci sans
l'accord écrit du Pays d'Aix, ce dernier peut suspendre, ou diminuer le montant des versements, remettre en
cause le montant des subventions ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au
titre de la présente convention.
6.2. Résiliation
La convention est résiliée de plein droit par le Pays d'Aix, et sans indemnité, en cas de carence ou de
manquement grave d'Objectif Plus Emploi à l'une des obligations définies par les articles de la convention.
Dans le cas où la personne sous contrat d'apprentissage ne suivrait pas de manière continue sa formation
par l'organisme agréé avec attestation de rupture dûment signé par les parties , le Pays d'Aix sera fondé
d'exiger la restitution des subventions perçues prorata temporis.
ARTICLE 7 — AVENANT
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention, définie d’un
commun accord par les trois parties feront l’objet d’un avenant. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20191017-2019_CT2_362-
DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre
en cause les objectifs généraux définis à l’article 3.
En 3 exemplaires originaux
La présente convention se compose de 7 pages et de 7 articles ainsi que de trois annexes.
Pour le Pour l’association Pour l'association tutrice
Territoire du Pays d'Aix Objectif Plus Emploi .................................
Le Vice-Président Le Président Le Président
délégué aux Sports et
Equipements Sportifs
Michel BOULAN ETS SINGEE mssssmmaneeuimsacieuesses
Annexe 1 : Calendrier des actions des contrats d'apprentissage fourni par l'association tutrice
Annexe 2 : Contrat d'apprentissage nominatif
Annexe 3 : Récapitulatif des jours et nombre d'heures de la formation
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191017-2019_CT2_362-
DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 Annexe 1
Calendrier des actions des contrats
d'apprentissage fourni par l'association tutrice
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191017-2019_CT2_362-
DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 Annexe 2
Contrat d'apprentissage nominatif
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191017-2019_CT2_362-
DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 Annexe 3
Récapitulatif des jours
et nombre d'heures de la formation
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191017-2019_CT2_362-
DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 METROPOLE Territoire Association AIX-MARSEILLE | fétore un |
PROVENCE u Pays d'Aix Objectif Plus Emploi
Convention PRODAS relative à l'attribution de subventions pour la mise en place de
contrats d'apprentissage dans le cadre de l'aide à l'emploi et à la formation
d'intervenants sportifs
Délibération n°2019 CT2 du Conseil de Territoire du 17 octobre 2019
Entre
La Métropole Aix-Marseille-Provence -— Territoire du Pays d'Aix
Sise 8 place Jeanne d'Arc, CS 40868, 13626 Aix-en-Provence cedex 1, représentée par son Vice-Président,
Monsieur Michel BOULAN, dûment habilitée à l'effet des présentes,
désignée ci-après "Le Pays d'Aix",
D'une part,
Et
L'association « Objectif Plus Emploi » (groupement d'employeurs)
sise 10 rue Arthur Robert, 04100 Manosque, représentée par son Président Fred SINGLE,
désignée ci-après « Objectif Plus Emploi »,
D'autre part,
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191017-2019_CT2_362-
DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 Il est convenu ce qui suit :
Préambule
PRODAS (Projet de Développement des Activité Sportives) est un dispositif original à la fois sportif, éducatif
et sociale répondant aux besoins sociaux et sociétaux que nous rencontrons avec des jeunes situés en ZUS
(Zone Urbaine Sensible).
En partenariat avec les services des sports et « Politique Ville » des différentes communes répondant aux
critères du nouveau « Contrat de ville »(Loi 2014-173 du 21 février 2014), le projet Prodas vise à fédérer les
différents partenaires sportifs, clubs de haut niveau, clubs sportifs, associations de proximité ainsi que les
centres sociaux culturel, autour d'un projet de développement des activités sportives au sein même des
quartiers prioritaires (actions en pied d'immeuble) ou au sein des clubs sportifs.
Le projet Prodas a pour objectif principal de favoriser l’accès au « Sport pour Tous », il répond notamment
au besoin de la population concernée d'accéder aux activités sportives, de rétablir l'égalité de la pratique
sportive en supprimant la barrière financière.
Il est un outil d'insertion sociale et joue le rôle de passerelle entre une population jeune souvent en
situation de décrochage et les clubs sportifs.
Ce programme permet aujourd’hui à des jeunes des quartiers prioritaires des 4 communes concernées par
ce dispositif, Aix-en-Provence, Pertuis, Vitrolles et Gardanne, de s'initier et de se former à l'encadrement
des disciplines sportives.
La mise en œuvre du Prodas s'articule autour de 3 axes :
1 - La participation des clubs de haut niveau qui bénéficient d'une subvention de fonctionnement,
2- Les associations de proximité et les clubs sportifs du territoire,
3- Le dispositif des Contrats d'apprentissage — Aide à la création d'emploi et à la formation pour les jeunes
en ZUS qui fait l'objet de la présente convention avec le groupement d'employeurs « objectif plus emplois »
et les associations tutrices concernées par le dispositif .
Ce dernier dispositif permet d’aider à la formation de futurs éducateurs sportifs au titre des dispositifs
qualifiants suivants:
- BPJEPS (Brevet Professionnel Jeunesse Education Populaire et Sports)
- APT (Activités Physique pour tous)
- AIS (Animation et insertion Sociale)
Dans ce cadre, il est convenu que le Territoire du Pays d'Aix soutienne le groupement d'employeurs Objectif
Plus Emploi pour la finalisation des 6 contrats d'apprentissage dont la mise en place a eu lieu en 2018 pour
une durée de deux ans, ainsi que pour la mise en œuvre de 4 nouveaux contrats d'apprentissage dont
l'entrée en vigueur est prévu à la rentrée scolaire 2019 pour une durée d'un an.
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
Conformément à ses statuts déposés en sous-préfecture d’Aix-en-Provence, déclarée au journal officiel le
22 juillet 2008 l'association Objectif Plus Emploi a pour objet principal : « Mise à disposition de personnel
dans le champ du sport et des loisirs ».
La présente convention a pour objet de formaliser les droits et obligations de chacune des parties dans le
cadre de la mise en œuvre et la finalisation d'une formation diplômante d'intervenants sportifs spécialisés
par l'intermédiaire d'un contrat d'apprentissage et notamment des conditions et modalités d'attribution des
subventions relatives à la finalisation de 6 contrats d'apprentissage dont la mis Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20191017-2019_CT2_362-
DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 pour une durée de deux ans, ainsi que pour la mise en œuvre de 4 nouveaux contrats d'apprentissage dont
l'entrée en vigueur est prévu à la rentrée scolaire 2019 pour une durée d'un an.
ARTICLE 2 — DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour la période du 1% septembre 2019 au 31 août 2020 et entrera en
vigueur à compter de sa signature.
ARTICLE 3 — OBLIGATIONS DES PARTIES
3.1. Le Pays D'Aix
Le Pays d'Aix s'engage à soutenir financièrement le groupements d'employeurs Objectif Plus Emploi par
l'attribution d'une subvention de 76 781,20 € en 2019 correspondant à la finalisation des six contrats
d'apprentissage dont la mise en œuvre a débuté en septembre 2018.
Le Pays d'Aix s'engage également à soutenir financièrement le groupements d'employeurs Objectif Plus
Emploi par l'attribution d'une subvention de 59 492 € en 2019 correspondant à la mise en œuvre de quatre
nouveaux contrats d'apprentissage, soit un montant de 14.873 € par contrat.
Les dites subventions accordées seront créditées au compte de l'association Objectif Plus Emploi selon les
procédures comptables en vigueur, sous réserve du respect des obligations mentionnées dans la présente
convention et sous réserve de la disponibilité budgétaire.
3.2. L'association Objectif Plus Emploi
L'association Objectif Plus Emploi s'engageà :
* Demander à l'association tutrice de respecter le calendrier d'actions dans le cadre des interventions
PRODAS.
°_ Donner la priorité au dispositif Prodas pour l'accueil des apprentis dans le cadre des stages obligatoires à
leur formation.
* Assurer le suivi et la finalisation des six contrats d'apprentissage dont la mise en œuvre a eu lieu en
septembre 2018 pour une durée de deux ans.
*__ Rédiger les nouveaux contrat de l'apprenti en précisant notamment :
- Embauche au 01/09/2019 pour les tests d'entrée en juillet 2019 ou au 19/09/2019 pour les tests
d'entrée en septembre 2019,
- Période d'essai de 45 jours dans l'association tutrice et hors temps de formation. Rupture sans
aucun délai de prévenance,
- Impossibilité pour l'apprenti d'encadrer une activité sportive en autonomie jusqu'à l'obtention de
l'exigence préalable à l'encadrement.
- Temps de travail de 1500 heures de présence entre le 19 septembre 2019 et le 1° septembre
2020, réparti entre la formation (600 heures), le club (450 heures hors congés et jours fériés) et le PRODAS
pour un minimum de 450 heures de présence annuelles sur les quartiers prioritaires, déclarés en quartiers
« Politique de la Ville ».
° L'association Objectif Plus Emploi s'engage à organiser avant chaque fin de trimestre une réunion avec
les associations tutrices.
ARTICLE 4 - MODALITÉS D’EXÉCUTION DE LA CONVENTION
4.1. Responsabilités d'Objectif Plus Emploi
Le groupement d'employeurs Objectif Plus Emploi s'engagent :
+ À respecter toutes les obligations légales, sociales et fiscales liées aux cadres d'emploi des
personnes recrutées .
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191017-2019_CT2_362-
DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 *__ À tenir leur comptabilité selon les normes édictées par le règlement n°99-01 du 16 février 1999, du
Comité de la réglementation comptable relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels
des associations (arrêté interministériel du 8 avril 1999).
4.2 Modalités de versement des subventions
Concernant la subvention de 76 781,20 € à verser en 2019 correspondant à la finalisation des six contrats
d'apprentissage dont la mise en œuvre a débuté en septembre 2018 :
- Un acompte de 80% est versé à « Objectif Plus Emploi » dès signature de la présente convention au titre
de l'année 2019.
- Le solde de 20% est versé avant la fin de l’année, sur présentation avant la fin octobre d'un budget réalisé
provisoire ou définitif de l'opération signé du Président et du Trésorier d'Objectif Plus Emploi.
Concernant la subvention de 59 492 € en 2019 correspondant à la mise en œuvre de quatre nouveaux
contrats d'apprentissage, soit un montant de 14.873 € par contrat sur une durée d'un an :
- Un acompte de 80% est versé à « Objectif Plus Emploi » dès signature de la présente convention et de la
convention tripartite entre le Pays d'Aix, Objectif Plus et l'association tutrice au titre de l'année 2019.
- Le solde de 20% est versé sur présentation d'un budget réalisé provisoire ou définitif de l'opération signé
du Président et du Trésorier d'Objectif Plus Emploi.
Le budget prévisionnel 2019 d'Objectif Plus Emploi relatif à la mise en ouvre des contrats d'apprentissage
est joint en annexe de la présente convention.
Il convient de noter que l'intégralité des subventions seront versées sous réserve d'une part, de la réalisation
des engagements de l'association Objectif Plus Emploi à savoir la mise en œuvre et la finalisation des
contrats d'apprentissage et d'autre part que le montant du budget réalisé de l'action soit au minimum égal à
celui de la subvention.
ARTICLE 5 - CONTRÔLE -— SUIVI —- ÉVALUATION
5.1. Statuts
Objectif Plus Emploi s'engage à fournir au Pays d'Aix copie des déclarations mentionnées aux articles 3 et
3.1. du décret du 16 août 1901, portant réglementation d'administration publique pour l'exécution de la loi du
1*" juillet 1901, relative au contrat d'association.
5.2. Communication
Objectif Plus Emploi s'engage à appliquer la charte de communication établie par la Direction de la
Communication - Territoire du Pays d'Aix :
- Apposition du Logo de la Métropole Aix-Marseille-Provence — Territoire du Pays d'Aix sur tous supports de
communication en respectant la charte graphique établie par la Direction de la Communication.
- Déclaration de partenariat avec le Pays d'Aix dans toutes conférences de presse.
Pour cela, elles se mettront en rapport avec le responsable du dispositif Prodas afin d'en formaliser les
modalités de mise en œuvre dans les huit jours suivant la date de la signature de la convention.
5.3. Suivi
Objectif Plus s'engage à faciliter, à tout moment le contrôle par le Pays d'Aix de la réalisation de son objectif
en particulier par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et de tout autre document dont la
production serait jugée utile.
Le Pays d'Aix peut demander à l'association Objectif Plus Emploi et aux associations tutrices de participer à
des réunions de suivi, à chaque fois qu'elle le juge utile, pour le bon déroulement des opérations.
Toute modification du calendrier d'actions annexé à la présente convention devra être transmis au dispositif
Prodas dans les plus brefs délais.
Objectif Plus Emploi s'engage à transmettre au Pays d'Aix le rapport annuel détaillé ainsi qu'un bilan sur le
suivi de la formation du contrat d'apprentissage ainsi qu'un calendrier de sek
prioritaires.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191017-2019_CT2_362-
DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 5.4. Compte-rendu financier
Objectif Plus Emploi est soumise aux textes et décrets ci-après :
- décret n° 2201-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000
relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques.
- arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000
relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Objectif Plus Emploi doit produire un compte-rendu financier et un bilan d'activités qui attestent de la
conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention et déposé auprès du Pays d'Aix à la fin de
l'exercice pour lequel elle a été attribuée.
Le compte-rendu financier est constitué d'un tableau des charges et des produits affectés à la réalisation du
projet ou de l'action subventionnée, Le tableau des charges et des produits fait apparaître les écarts
éventuels, exprimés en euro et en pourcentage, constatés entre le budget prévisionnel de l'action et les
réalisations.
Le compte-rendu financier est accompagné de deux annexes :
- la première annexe comprend un commentaire sur les écarts entre le budget prévisionnel et la réalisation
de l'action, ainsi qu'un tableau de répartition entre le budget principal et le compte rendu financier des
charges communes indiquant les critères utilisés à cet effet,
- la Seconde annexe comprend une information décrivant, notamment, la nature des actions entreprises et
les résultats obtenus par rapport aux objectifs initiaux du projet. Les informations contenues dans le compte-
rendu financier, établies sur la base des documents comptables de l'organisme sont attestées par le
Président et le Trésorier ou toute autre personne habilitée à représenter l'organisme.
Ilimporte donc que les justificatifs produits dans le tableau des charges soient parfaitement conformes à la
réalité du projet.
Le non-respect par Objectif Plus Emploi de ses obligations conventionnelles se traduira par des demandes
d'explication par les services opérationnels de notre collectivité, et le cas échéant, par le remboursement de
la subvention et par une suspension éventuelle de la subvention pour les années N+1.
5.5. Evaluation
Afin d'évaluer le déroulement des opérations mentionnées à l’article 3, des comités techniques de suivi
composés des représentants des trois intervenants à la mise en œuvre des contrats (Objectif Plus Emploi,
association tutrice et le service PRODAS du Pays d'Aix) se dérouleront à minima à la fin de chaque année
de formation, au plus tard le 30 juin, sur convocation d'Objectif Plus Emploi.
ARTICLE 6 — SANCTIONS — RÉSILIATION
6.1. Sanctions
En cas de non exécution du projet, de retard significatif, ou de modification substantielle de celui-ci sans
l'accord écrit du Pays d'Aix, ce dernier peut suspendre, où diminuer le montant des versements, remettre en
cause le montant des subventions ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au
titre de la présente convention.
6.2. Résiliation
La convention est résiliée de plein droit par le Pays d'Aix, et sans indemnité, en cas de carence ou de
manquement grave d'Objectif Plus Emploi à l’une des obligations définies par les articles de la convention.
Dans le cas où la personne sous contrat d'apprentissage ne suivrait pas de manière continue sa formation
par l'organisme agréé avec attestation de rupture dûment signé par les parties , le Pays d'Aix sera fondé
d'exiger la restitution des subventions perçues prorata temporis.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191017-2019_CT2_362-
DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 ARTICLE 7 — AVENANT
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention, définie d’un
commun accord par les parties feront l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre
en cause les objectifs généraux définis à l’article 3.
En 3 exemplaires originaux
La présente convention se compose de 7 pages et de 7 articles ainsi que de trois annexes.
Pour le Pour l'association
Territoire du Pays d'Aix Objectif Plus Emploi
Le Vice-Président Le Président
délégué aux Sports et
Equipements Sportifs
Michel BOULAN Fred SINGLE
Annexe 1 : Budget prévisionnel 2019 d'Objectif Plus Emploi relatif à la mise en ouvre des contrats
d'apprentissage
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191017-2019_CT2_362-
DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 Annexe 1
Budget prévisionnel 2019 d'Objectif Plus Emploi
relatif à la mise en ouvre des contrats
d'apprentissage
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191017-2019_CT2_362-
DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 Année ou exercice 20 4n
Montant! CHARGES
CHARGES DIRECTES
60 - Achats
Prestations de services
Achats matières et foumitures
Autres fournitures
CE Services extérieurs
Locations
| Entretien et réparation
Assurance
Documentation
62 - Autres services extérieurs
Rémunérations intermédiaires et honoraires 29 904
Publicité, publication | |
Déplacements, missions
Services bancaires, autres
63 — Impôts et taxes
Impôts et taxes sur rémunérations,
64 - Charges de personnel 106 371
Rémunération des personnels 94 808
Charges sociales 11 098
Autres charges de personnel 465
65 — Autres charges de gestion courante
66 - Charges financières
67 - Charges exceptionnelles
68-D ion aux amorti t
— Impôt sur les bénéfices: Participation des
salariés
.CHARGES INDIRECTES
Dévartementis) :
PRODUITS Montant"! RESSOURCES DIRECTES
70- Vente de produits finis, de marchandises,
prestations de services
73 - Dotation et produits de tarification
74- Subventions d'exploitation‘
État: détailler le(s) ministère(s) sollicité(s)
| Réoion(s) ;
Total Métropole Aix-Marseille-Provence 136 275
- Métropole
- Terntoire Marseille-Provence
- Territoire du Pays d'Aix
- Terriloire du Pays Salonais
- Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile
- Territoire Istres-Ouest Provence
- Territoire du Pays de Martigues
136 275
Communes (détailler)
le] F lAdiaäior\ il LR
| Fondseuropéens
L'agence de services et de paiement (ex-CNASEA- | emplois
aidés)
Autres établissements publics
75 — Autres produits de gestion courante
Dont cotisations, dons manuels ov legs
. 76- Produits financiers
Tr- Produits exceptionnels
: 78 - Roprises sur amortissements et Sislons
79 - Transfert de charges
Chargesfixes de fonctionnement
Frais financier
Autres
TOTAL DES CHARGES
86 - Emplois des contributions volontaires en nature
| Secours en nature | a
Mise à à disposition gre gratuite e > bienset presiations
Personnel bénévole
TOTAL 136 275
La subvention demandée à la Métropole de
Signature du Présider le 9AN719N40
"Ne pas indiquer les s di
€ représente {montant Attrihuié/total des oraduits) x 100
Fait à MANDENIIE : .
TOTAL D DES PRODUIT:S
| CONTRIBUTIONSVOLONTAIRES"® |
87 -Centributions volontaires en nature
| Bénévolat
‘ Prestation en nature
Dons ennature
TOTAL 136 275 % du total des produits hors contributions volontaires.
Cachet de l'association
_:HJECTIF PLUS EMPLOI
"? L'attention du demande appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics Valent détlafatioh sir Lg tionnent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera demandé si celle partie est complétée en indiquant les autres services et ao ans to et ve iations, Issu du règ! ” Le plan c table des t CRC n° 99-01, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut, qualitative) possibilité d'inscription encomptabilité mais en engagements « hors bilan » et « au pied » du compte de résultat 75 ?24A 4
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Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191017-2019_CT2_362-
DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 2019 CT2_362
OBJET : Politique culturelle et sportive - Sports - PRODAS 2019 — Attribution de subventions à
l'association Objectif Plus Emploi pour le développement de l'emploi et la formation d'éducateurs
sportifs spécialisés en contrat d'apprentissage - Approbation de deux conventions d'objectifs
Vote sur le rapport
Inscrits 90
Votants 70
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 70
Majorité absolue 36
Pour 70
Contre 0
Ne prennent pas part au vote (®
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en
délibération.
Signé, le 2 3107. 10149
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 28/10/2019