Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 142
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 362
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 358
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 361
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 061
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 725
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 722
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 380
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 062
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 199
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 514
Document publié le Jeudi 28 novembre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 514)
Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Justice et droit,
Métropole Aix- Territoire
Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2019
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2019 CT2 514
OBJET : Politique culturelle et sportive - Sports - Soutien au sport de haut niveau - Attribution d'une
subvention à Vitrolles Sport Volley-Ball pour la saison 2019/2020 - Approbation d'une convention
d'objectifs
Le 28 novembre 2019, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire au Château Saint-Hilaire
à Coudoux, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 22 novembre 2019,
conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — ALBERT Guy — AMAROUCHE Annie — AMEN Mireille —- AUGEY
Dominique — BACHI Abbassia —- BALDO Edouard —- BARRET Guy —- BOUDON Jacques — BOULAN Michel — BOYER
Raoul — BUCCI Dominique — CASTRONOVO Lucien-Alexandre — CESARI Martine —- CHARRIN Philippe — CICCOLINI-
JOUFFRET Noëlle —- CORNO Jean-François - DAGORNE Robert — de SAINTDO Philippe — DELAVET Christian — DI
CARO Sylvaine — FABRE-AUBRESPY Hervé -— FILIPPI Claude — GACHON Loïc — GALLESE Alexandre — GOUIRAND
Daniel — GUINIERI Frédéric — JOISSAINS Sophie — JOUVE Mireille — LAFON Henri — LHEN Hélène — MANCEL Joël —
MARTIN Régis — MEIT Roger — MENFI Jeannot —- MERCIER Arnaud - MERGER Reine — MICHEL Marie-Claude —
MORBELLI Pascale — PELLENC Roger — POLITANO Jean-Jacques — RENAUDIN Michel — SALOMON Monique —
SERRUS Jean-Pierre — SLISSA Monique — SUSINI Jules — TALASSINOS Luc — TAULAN Francis - TERME Françoise
— TRAINAR Nadia — ZERKANI-RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : ALLIOTTE Sophie donne pouvoir à MICHEL Marie-Claude — AMIEL Michel donne pouvoir à SLISSA Monique — BENKACI Moussa donne pouvoir à TERME Françoise — BONTHOUX Odile donne pouvoir à SUSINI Jules — BOUVET Jean-Pierre donne pouvoir à DELAVET Christian - BRAMOULLÉ Gérard donne pouvoir à AUGEY Dominique — de BUSSCHERE Charlotte donne pouvoir à CASTRONOVO Lucien-Alexandre —- DEVESA Brigitte donne pouvoir à TAULAN Francis —- FREGEAC Olivier donne pouvoir à CESARI Martine — GERARD Jacky donne pouvoir à GUINIERI Frédéric —- HOUEIX Roger donne pouvoir à MARTIN Régis — LEGIER Michel donne pouvoir à MANCEL Joël —- LENFANT Gaëlle donne pouvoir à CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle - MALAUZAT Irène donne pouvoir à de SAINTDO Philippe — MALLIE Richard donne pouvoir à SALOMON Monique —- MONDOLONI Jean-Claude donne pouvoir à MORBELLI Pascale — NERINI Nathalie donne pouvoir à MENFI Jeannot —- PRIMO Yveline donne pouvoir à MEÏ Roger - RAMOND Bernard donne pouvoir à AMEN Mireille —- ROUVIER Catherine donne pouvoir à BOYER Raoul
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : ARDHUIN Philippe — BORELLI Christian — BURLE Christian —- CALAFAT Roxane
— CANAL Jean-Louis — CHAZEAU Maurice — CIOT Jean-David — CRISTIANI Georges — FERAUD Jean-Claude —
GARELLA Jean-Brice —- GOURNES Jean-Pascal —- PAOLI Stéphane — PEREZ Fabien — PERRIN Jean-Marc — PIZOT
Roger — PROVITINA-JABET Valérie —- ROLANDO Christian — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — YDÉ Marcel
Secrétaire de séance : Nadia TRAINAR
Monsieur Michel BOULAN donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191128-2019_CT2_514-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2019
Date de réception préfecture : 11/12/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
Politique culturelle et sportive
Sports
M Séance du 28 novembre 2019
07 1 01
H Soutien au sport de haut niveau — Attribution d'une subvention à Vitrolles
Sport Volley-Ball pour la saison 2019/2020 - Approbation d'une convention
d'objectifs
Madame le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
La Communauté d'agglomération du Pays d’Aix puis le Territoire du Pays d'Aix a engagé depuis 2002
une importante politique sportive permettant de rattraper le retard des infrastructures existantes et de
développer la pratique du sport pour tous, de loisir, le sport de compétition et de haut niveau.
Plusieurs dispositifs ont été délibérés afin de mieux répondre aux besoins constatés tant en matière
d'équipement que d'accompagnement de pratique amateur et professionnelle autour notamment du
soutien au sport de compétition de niveau national pour les sports collectifs comme pour les sports
individuels.
Vitrolles Sport Volley-Ball est un des clubs phares de sport collectif soutenus depuis plusieurs années
par le Pays d'Aix.
Au regard de ses résultats sportifs lors la saison 2018/2019 et du titre de champion de France de
Nationale 2 féminine lui permettant d'accéder en division Elite Féminine de la Fédération Française de
Volley-Ball mais également de charges exceptionnelles de fonctionnement pour la saison sportive
2019/2020, le Territoire du Pays d'Aix souhaite lui attribuer une aide de fonctionnement en 2019.
Pour mémoire, le club Vitrolles Sport Volley-Ball a déjà obtenu une aide financière du Territoire du
Pays d'Aix en 2019 au titre de sa saison sportive 2018/2019 dans le cadre du dispositif de soutien au
clubs amateurs de niveau national, telle que rappelée dans le tableau ci-dessous :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191128-2019_CT2_514-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2019
Date de réception préfecture : 11/12/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
g Subvention Subvention Clubs BP des frais S : , : Conven- ; à sollicitée Subv n-1 Conseil Territoire attribuée & (Guichet Unique 2019) 2019 2019 2019 -tion
. CT 21/03/2019
VIGNES Spor OPY EI 15.000 € 15.000 € 13.500 € Délibération 13.500 € Non (GU n°00313) n°2019 CT2 061
Compte tenu de l'augmentation de ses charges pour évoluer en Elite Fémine de la Fédération
Française de Volley-Ball lors de la saison sportive 2019/2020, le Territoire du Pays d'Aix souhaite
soutenir Vitrolles Sport Volley-Ball par l'attribution d'une subvention de fonctionnement comme défini
dans le tableau ci-dessous :
Clubs Subvention Subvention
(Guichet Unique 2019) BP2070 20e Conseil Territoire PECPORPR sonventon 2019 2019
Vitrolles Sport Volley-Ball . (GU n°01472) 245.000 € 40.000 € CT du 28/11/2019 12.000 € Oui
Total 12.000 €
Total des subventions 2019 25.500 €
Ce qui porte la totalité des subventions allouées en 2019 à Vitrolles Sport Volley-Ball à 25.500 €
comme indiqué dans la convention d'objectifs 2019 entre le club et le Territoire du Pays d'Aix, annexé
au présent rapport qui permettra de consolider l’aide financière supérieure à 23.000 € apportée à ce
club.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération
ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
Vu
+ Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
* La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
* La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
+ La délibération n°2005 A340 du Conseil communautaire de la CPA du 8 décembre 2005
relative au dispositif de formation des jeunes sportifs des clubs de haut niveau ;
° La délibération cadre n°2012 _A006 du Conseil communautaire de la CPA du 15 mars 2012
relative à la politique sportive communautaire ;
* La délibération cadre n°2014 A278 du Conseil communautaire de la CPA du 11 décembre
2014 relative à la politique sportive communautaire au titre du sport collectif de haut niveau ;
+ La délibération n°HN 021-049/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016 approuvant le
Règlement Budgétaire et Financier ;
* Les délibérations n°HN 088-219/16/CM du Conseil de la Métropole du 28 avril 2016 et n°FAG
002-542/16/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2016 portant délégation du Conseil de la
Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix ;
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191128-2019_CT2_514-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2019
Date de réception préfecture : 11/12/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
* La délibération n°2019 CT2_142 du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 21 mars 2019
relative à l'attribution de subventions aux clubs amateurs de sports collectifs de niveau
national ;
+ L'avis de la Commission de Territoire Culture et Sports du 13 novembre 2019.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1 :
Est attribuée une subvention de fonctionnement de 12.000 € à l'association Vitrolles Sport Volley-Ball.
Article 2 :
Est approuvée la convention d'objectifs 2019 à conclure entre le Territoire du Pays d'Aix et le club
bénéficiaire, Vitrolles Sport Volley-Ball.
Article 3 :
Madame le Président du Territoire du Pays d'Aix ou son représentant est autorisé à signer l'avenant et
tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget de l'État Spécial de Territoire du Pays d'Aix 2019 en
section de fonctionnement : Chapitre 65 / Fonction 30 / Nature 65748.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191128-2019_CT2_514-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2019
Date de réception préfecture : 11/12/2019 MARSEILLE Vitrolles Sport
PROVENCE : pays D'aIx Volley-Ball METROPOLE
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2019
Sport collectif de haut niveau
Délibération n°2019_CT2_....... du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 28 novembre 2019
Entre
La Métropole Aix-Marseille-Provence - Territoire du Pays d'Aix,
Sise 8 place Jeanne d'Arc — Hôtel Boadès — CS 40868 — 13626 Aix-en-Provence cedex 1, représentée par Mon-
sieur Michel BOULAN, son Vice-Président, dûment habilitée à l'effet des présentes, désignée ci-après "Le Pays
d'Aix",
D'une part,
Et
L'association Vitrolles Sport Volley-Ball,
dont le siège social est situé 51 avenur Georges Barssens, 13127 Vitrolles, représentée par sa Présidente,
Madame Christine MOURADIAN, désignée sous le terme "l'association",
D'autre part,
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191128-2019_CT2_514-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2019
Date de réception préfecture : 11/12/2019 Préambule
La Communauté d'agglomération du Pays d’Aix s’est attachée, depuis 2002, à développer une politique sportive
globale permettant de rattraper le retard des infrastructures sportives et de développement de la pratique
sportive qu'elle soit pour tous, de loisirs ou de haut niveau.
Le Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aix du 11 décembre 2014 a validé
l'ensemble des dispositifs de soutien au sport de niveau national, ainsi que les dispositifs d'accompagnement de
la politique sportive communautaire qui ont été mis en conformité avec le Code du sport qui précise notamment
que :
Article R113-1 : Le montant maximum des subventions que les associations sportives ou les sociétés qu'elles
constituent en application de l'article L. 122-1 peuvent recevoir, en application de l'article L. 113-2, des
collectivités territoriales, de leurs groupements ou des établissements publics de coopération intercommunale,
ne peut excéder 2, 3 millions d'euros pour chaque saison sportive de la discipline concernée.
Article R113-2 : Les missions d'intérêt général mentionnées à l'article L. 113-2 concernent :
1° La formation, le perfectionnement et l'insertion scolaire ou professionnelle des jeunes sportifs accueillis dans
les centres de formation agréés dans les conditions prévues à l'article L. 211-4 :
2° La participation de l'association ou de la société à des actions d'éducation, d'intégration ou de cohésion
sociale ;
3° La mise en oeuvre d'actions visant à l'amélioration de la sécurité du public et à la prévention de la violence
dans les enceintes sportives.
Article R113-3 : A l'appui de leurs demandes de subventions, les associations sportives ou les sociétés qu'elles
constituent doivent fournir les documents suivants :
1° Les bilans et comptes de résultat des deux derniers exercices clos ainsi que le budget prévisionnel de l'année
sportive pour laquelle la subvention est sollicitée ;
2° Un rapport retraçant l'utilisation des subventions versées par les collectivités territoriales et leurs groupements
au titre de la saison sportive précédente ;
3° Un document prévisionnel qui indique l'utilisation prévue des subventions demandées.
Article R113-4 : La délibération attribuant une subvention à une association sportive ou une société mentionnée
à l'article L. 122-1 précise la saison au titre de laquelle cette subvention est accordée.
Le sport de haut niveau diffuse des valeurs individuelles de courage et de dépassement de soi qui contribuent à
forger les caractères, mais aussi des valeurs collectives de solidarité et de respect de l'autre, qui consolident la
cohésion sociale d'un territoire.
Dans la continuité de la politique sportive de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aix, le Territoire du
Pays d'Aix souhaite soutenir le sport, et de manière encore plus prégnante le sport de haut niveau, qui a un rôle
central et moteur pour l'animation du territoire. En effet les enjeux sportifs d’une équipe première ont
d'importantes répercussions sur les publics et favorisent l'attrait, notamment les jeunes, pour la pratique d’une
discipline sportive.
À travers cette politique de soutien aux sports collectifs de haut niveau, le Pays d'Aix décide de soutenir
l'association Vitrolles Sport Volley-Ball pour lui permettre d'assurer les objectifs et les missions conformes à ses
actions de compétition pour la saison sportive 2019/2020.
L'association Vitrolles Sport Volley-Ball évolue actuellement (2019/2020) en Elite Féminine de la Fédération
Française de Volley-Ball qui compte plus de 100.000 licenciés sur le territoire français.
A ce titre, elle est considérée par le Pays d'Aix comme un club sportif de haut niveau.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191128-2019_CT2_514-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2019
Date de réception préfecture : 11/12/2019 ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
Conformément à ses statuts, l'association Vitrolles Sport Volley-Ball a pour objet : « promouvoir la discipline du
volley-ball ».
Compte tenu de ses résultats, de sa montée en Elite Fémine, ainsi que des charges exceptionnelles de
fonctionnement liées à ce niveau de compétition, le Territoire du Pays d'Aix souhaite la soutenir par l'attribution
d'une subvention de fonctionnement pour son évolution en championnat lors de la saison sportive 2019/2020.
ARTICLE 2 — DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour la saison sportive 2019/2020. Elle détermine l'ensemble des relations
entre l'association Vitrolles Sport Volley-Ball et le Pays d'Aix.
Elle n'est pas reconductible.
Elle entre en vigueur dès sa signature et sa notification.
ARTICLE 3 — OBLIGATIONS DES PARTIES
3.1. Obligations du Pays d'Aix
En application de l'article 1 de la présente convention, le Pays d'Aix accorde une aide financière déterminée à
l'association au regard du niveau auquel évolue ce club.
L'association Vitrolles Sport Volley-Ball bénéficie pour la saison sportive 2019/2020 d'une subvention pour son
fonctionnement telle que décrite dans le tableau ci-dessous :
GU Catégorie BP Conseil de Subv Clubs Le En Subv ns Total
2019 Division | 2019/2020 Territoire sollicitée attribuée
Vitrolles Sport Elite CT du 28/11/19 01472 Volley-Ball Féminine 245.000 € Délibération n° 40.000 € 12.000 € 12.000 €
Il convient de rappeler que l'association a déjà bénéficié en 2019 au titre de la saison sportive 2018/2019 d'une
subvention de fonctionnement de 13.500 € ce qui porte la totalité des subventions pour l'année 2019 à 25.500
euros.
Le budget prévisionnel correspondant à cette saison pour un montant de 245.000 €, est joint en annexe 1 de la
présente convention.
Le montant total de la subvention attribuée correspond à 4,9 % du budget prévisionnel.
(Règlement Budgétaire et Financier approuvé par la délibération n°HN 021-049/16 CM du Conseil de la
Métropole du 7 avril 2016).
3.2. Obligations de l'association
3.2.1. Fonctionnement de l'association
L'association s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'accomplir les missions et objectifs
définis à l'article 1 de ses statuts, ainsi que ses actions de compétition en Championnat de France Elite
Féminine lors de la saison sportive 2019/2020.
Par ailleurs, en contrepartie de ce soutien financier, l'association Vitrolles Sport Volley-Ball s'engage à mettre en
œuvre diverses actions de formation qui visent à promouvoir la cohésion sociale du Pays d'Aix et des actions de
communication destinées à valoriser son image.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191128-2019_CT2_514-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2019
Date de réception préfecture : 11/12/2019 3.2.2. Actions PRODAS
Le Projet PRODAS a été mis en place par la Direction des Sports de la Communauté du Pays d'Aix afin de
développer les activités sportives dans les quartiers prioritaires visés par les services « Politique de la Ville » des
communes d’Aix-en-Provence, Vitrolles, Pertuis et Gardanne.
Ce projet s'appuie sur la participation des clubs de niveau national bénéficiaires d'une subvention de
fonctionnement au titre du dispositif de soutien au sport de haut niveau, liés par une convention d'objectifs avec
le Pays d'Aix.
A ce titre, l'association Vitrolles Sport Volley-Ball s'engage à :
® développer l'animation sportive de proximité ;
® promouvoir l'égalité des chances et la cohésion sociale afin de favoriser l’accès à la pratique sportive
pour le plus grand nombre ;
e mettre en œuvres diverses actions d'animation et de formation sur l'ensemble du Pays d'Aix ;
Cet engagement fait l’objet de deux documents contractuels :
® un document prévisionnel pour la saison sportive à venir portant mention du nombre d'heures
d'interventions d’animateurs sportifs proposées, des créneaux de périodes et dates possibles à fournir
deux mois avant le début de la future saison sportive
e un bilan moral et financier de la saison sportive écoulée portant sur l'ensemble des interventions
effectuées dans le cadre du projet PRODAS à fournir 2 mois après la fin de la saison sportive écoulée.
La fourniture de ces documents conditionnera le versement du solde des subventions de l'exercice en
cours.
3.2.3. Actions de formation et d'animation
L'association s'engage à mettre en place un programme de formation et d'insertion des jeunes sportifs mettant
en œuvre les actions suivantes :
la mise en place de partenariats avec d'autres clubs du territoire du Pays d'Aix,
la mise à disposition d'éducateurs diplômes,
le suivi des sportifs en préformation,
l'information sur les filières sportives et les métiers pour les sportifs.
Ce programme devra faire l'objet d'un bilan spécifique qui sera adressé chaque année à la direction des sports.
3.2.4. Actions de communication
L'association Vitrolles Sport Volley-Ball s'engage à citer la Métropole Aix-Marseille-Provence — Territoire du Pays
d'Aix en tant que partenaire dans toutes les conférences de presse auxquelles elle participe. Elle s'engage par
ailleurs à porter sur ses équipements les logos de la Métropole Aix-Marseille-Provence — Territoire du Pays d'Aix,
et s'engage à citer le Pays d'Aix en tant que partenaire dans toutes les actions de communication internes et
externes et toutes publications qu'elle sera amenée à produire.Elle s'engage également à faire participer les
représentants du Pays d'Aix aux actions publiques concernées.
En cas de non respect de ces obligations, le Pays d'Aix se réserve le droit de demander le reversement de la
subvention concernée.
(Règlement Budgétaire et Financier approuvé par la délibération n°HN 021-049/16 CM du Conseil de la
Métropole du 7 avril 2016).
L'association Vitrolles Sport Volley-Ball s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de
répondre aux objectifs généraux de communication ci-dessous correspondant aux obligations de l'association en
matière de valorisation de l'image de la Métropole Aix-Marseille-Provence — Territoire du Pays d'Aix :
À Apposition du logo de la Métropole Aix-Marseille-Provence — Territoire du Pays d'Aix sur les
maillots de l'équipe de niveau Elite Féminine de la Fédération Françri-s 47 Val Ba Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191128-2019_CT2_514-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2019
Date de réception préfecture : 11/12/2019 À Installation de panneaux, affiches, banderoles. de la Métropole Aix-Marseille-Provence —
Territoire du Pays d'Aix à l'intérieur et à l'extérieur de l'équipement sportif où se déroulent les
matches de compétition,
* Déclaration de partenariat avec la Métropole Aix-Marseille-Provence — Territoire du Pays d'Aix
dans toutes les conférences de presse auxquelles elle participe.
L'association Vitrolles Sport Volley-Ball s'engage à appliquer la charte de communication établie par la Direction
de la Communication de la Métropole Aix-Marseille-Provence — Territoire du Pays d'Aix.
En cas de diffusion de documents d'information et de communication destinés au public concernant l'opération
subventionnée par le Pays d'Aix, le bénéficiaire devra faire état de cette participation par tout moyen autorisé
par le Pays d'Aix et notamment l’apposition du logo.
A la fin de la saison sportive 2019/2020, l'association Vitrolles Sport Volley-Ball s'engage à fournir une revue de
presse au Pays d'Aix.
ARTICLE 4 —- MODALITES ET CONDITIONS D'EXECUTION DE LA CONVENTION
4.1. Modalités de paiement de la subvention
Un acompte de 80% sera versé à l'association Vitrolles Sport Volley-Ball après la signature de la convention.
Le solde de 20% sera versé à la fin de l'année sur présentation avant le 1er novembre 2020:
®e d'un compte de résultat définitif ou d’un compte de résultat provisoire accompagné dès lors du compte
de résultat définitif de l’année n-1, signés du Président et du Trésorier de l'association,
e s'il ya lieu, du dernier rapport du Commissaire aux Comptes certifié.
L'article 12.3 du Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole Aix-Marseille-Provence précise que, dans le
cas où la dépense réelle engagée par le bénéficiaire de la subvention s'avère inférieure au montant initialement
prévu, la subvention attribuée sera révisée en proportion du niveau d'exécution constaté. Elle fera alors l'objet
d'un versement au prorata de la dépense réalisée, effectivement justifiée, voire d'un reversement à la Métropole
en cas de trop-perçu.
(Règlement Budgétaire et Financier adopté par la délibération n°HN 021-049/16 CM du Conseil de la Métropole
du 7 avril 2016).
ARTICLE 5 - SUIVI - CONTRÔLE - EVALUATION
5.1. Suivi
En application des dispositions de l’article L 1611- 4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'association
s'engage à communiquer sur simple demande du Pays d'Aix tout document.
Par ailleurs, le Pays d'Aix peut faire procéder par ses délégués à toute vérification sur pièce et sur place.
Elle s'engage également à informer régulièrement le Pays d'Aix de l’état d'avancement et du déroulement de la
mission définie à l’article | de la présente convention selon des modalités établies d'un commun accord par les
deux parties. Le Pays d'Aix peut demander à l'association de participer à des réunions de suivi, à chaque fois
qu'elle le juge utile au bon déroulement de la mission.
5.2. Compte-rendu financier
L'association Vitrolles Sport Volley-Ball est soumise aux textes et décrets ci-après :
- décret n° 2201-4965 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relatif
à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques.
- arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000
relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191128-2019_CT2_514-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2019
Date de réception préfecture : 11/12/2019 - article 12.4.3 du Règlement Budgétaire et Financier adopté par la délibération n°HN 021-049/16 CM du Conseil
de la Métropole du 7 avril 2016).
L'association Vitrolles Sport Volley-Ball doit produire un compte-rendu financier qui atteste de la conformité des
dépenses effectuées à l'objet de la subvention et déposé auprès du Pays d'Aix dans les 3 mois suivant la fin
l'année 2020, et au plus tard dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée.
Le compte-rendu financier est constitué d'un tableau des charges et des produits affectés à la réalisation du
projet ou de l'action subventionnée. Le tableau des charges et des produits fait apparaître les écarts éventuels,
exprimés en euro et en pourcentage, constatés entre le budget prévisionnel de l'action et les réalisations, selon
le modèle annexe 2.
Le compte-rendu financier est accompagné de deux annexes :
- la première annexe comprend un commentaire sur les écarts entre le budget prévisionnel et la réalisation de
l'action, ainsi qu'un tableau de répartition entre le budget principal et le compte rendu financier des charges
communes indiquant les critères utilisés à cet effet ;
- la Seconde annexe comprend une information décrivant, notamment, la nature des actions entreprises et les
résultats obtenus par rapport aux objectifs initiaux du projet.
Les informations contenues dans le compte-rendu financier, établies sur la base des documents comptables de
l'organisme sont attestées par le Président et le Trésorier ou toute autre personne habilitée à représenter
l'organisme.
Il importe donc que les justificatifs produits dans le tableau des charges soient parfaitement conformes à la
réalité du projet.
Le non-respect par l'association de ses obligations conventionnelles se traduira par des demandes
d'explication par les services opérationnels du Pays d'Aix, et le cas échéant, par le remboursement de la
subvention et par une suspension éventuelle de la subvention pour les années N+1.
5.3. Evaluation
Aux fins d'évaluer le déroulement de la convention d'objectifs de l'association Vitrolles Sport Volley-Ball une
réunion, comprenant les deux parties sera convoquée par le Pays d'Aix au plus tard quatre mois après la clôture
de l'exercice, afin de déterminer la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1.
Un document de synthèse relatif au bilan des actions d'initiation et de formation sera transmis à cet effet par
l'association Vitrolles Sport Volley-Ball au Pays d'Aix.
ARTICLE 6 — SANCTIONS -— RESILIATION
6.1. Sanctions
En cas de non exécution des engagements de la présente convention par l'association, le Pays d'Aix peut exiger
le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
(article 12.4 du Règlement Budgétaire et Financier approuvé par la délibération n°HN 021-049/16 CM du Conseil
de la Métropole du 7 avril 2016)
6.2. Résiliation
La convention est résiliée de plein droit par le Pays d'Aix, et sans indemnité, en cas de carence ou de
manquement grave de l'association à l’un des engagements définis par les articles de la convention.
Dans ce cas, le Pays d'Aix sera fondé d'exiger la restitution des subventions perçues prorata temporis.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191128-2019_CT2_514-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2019
Date de réception préfecture : 11/12/2019 6.3. Reversement de tout ou partie de la participation
Le Pays d'Aix pourra demander le remboursement de tout ou partie de la participation :
- Si le bénéficiaire ne fournit pas les pièces justificatives des dépenses dans un délai
maximum de 2 ans à compter de la date de notification de la présente convention.
- Sile bénéficiaire ne remplit pas ses obligations.
- Si l'utilisation des sommes perçues n’est pas conforme à l'objet des statuts de l'association
subventionnée.
ARTICLE 7 — AVENANT
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention, définie d’un commun
accord par les deux parties fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en
cause les objectifs généraux définis à l’article 1°.
Fait à Aix-en-Provence, le us iiiessceeueeeceuerreres
En 3 exemplaires originaux
La présente convention se compose de 7 pages et de 7 articles ainsi que d'une annexe.
Pour le Territoire du Pays d'Aix Pour l'Association
Vitrolles Sport Volley-Ball
Le Vice-Président délégué au Sport et aux La Présidente,
Equipements Sportifs
Michel BOULAN Christine MOURADIAN
Annexe 1 : Budget prévisionnel de la saison concernée de l'association Vitrolles Sport Volley-Ball
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191128-2019_CT2_514-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2019
Date de réception préfecture : 11/12/2019 Annexe 1
Budget prévisionnel
de l'association Vitrolles Sport Volley-Ball
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191128-2019_CT2_514-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2019
Date de réception préfecture : 11/12/2019 1-4 | Budget prévisionnel global de l'association Le total des charges doit être égal au total des produits.
Exercice 20 [ ou date de début date de fin |
[Autres (uavaux exécutés à l'extérieur etc...] __Viiroles
[Achats stockés (matières premières, autres) ] € [73-Dotation et produits de tarification _]l39 m0
[Achats d'études et de prestations de services TT] € [74- Subventions d'exploitation (8) ]
[Achats de matériel, équipements et travaux | € |État: préciser lets) ministèrets) sollicitéts)
[Achats non stockés (eau, énergie, fournitures) ] € hs 0
[ Achats de marchandises [#18] €
{ Autres achats | €
[61 - Services extérieurs | € {Région(s) {à préciser)
Sous-traitance général ] €
[ Redevances de crédit-bail | €
[Tocations mobilières et immobilières ]| € [Départementis) (à préciser)
RE € |_FonchonpemeuT | Entretien et réparations | €
[Primes d'assurances | { So € [TOTAL Métropole Aix Marseille Provence + Térritoires [ Divers (études / recherches, documentation, colloques.) | € |- Métropole Aix Marseille Provence (Échelon central) |
[62 - Autres services extérieurs | € |-ferritoire Marseille-Provence |
[Personnel extérieur ] € {- Territoire du Pays d'Aix |
[Rémunérations d'intermédiaires et honoraires ] € |: Territoire du Pays Salonais Il
[ Publicité, information et publications ]l'Acoo |€ Lermitoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile
| Transports de biens et transports collectifs du personnel | € |: Territoire Istres-Ouest Provence
[Déplacements, missions et réceptions ]Éo0o 1€ Ereritoire du Pays de Martiques
[ Frais postaux et de télécommunications | € {Communes {à préciser)
} €
] €
_J €
] €
] €
] €
] €
] €
| €
| LE
€
[63 - Impôts et taxes
[impôts et taxes sur rémunérations
[ Autres impôts et taxes Organismes sociaux (détailler) :
| 64 - Charges de personnel | Fonds européens
[Rémunérations du personnel Lo 0 | [ L'agence de services et de paiement
[ Charges sociales | Autres établissements publics —
[Autres charges de personnel [Aides privées bo [65 - Autres charges de gestion courante EASho [75 - Autres produits de gestion courante lo
[66 - Charges financières [Dont cotisations, dons manuels où legs ] [67 - Charges exceptionnelles | | 76 - Produits financiers ]
68 - Dotation aux amortissements et provisions, Ie] € [77 - Produits exceptionnels Jo engagements à réaliser sur ressources affectées [78 - Reprises sur smortissements provisions Jo
[69 - impôts sur les bénéfices }lo |E [79-Transfert de charges 7
[TOTALDES CHARGES En PKuo]€
F6 : Emplois des contributions volontaires en nature (3) || je comen |
Becours en nature ] € [Bénévolat ] €
Mise à disposition gratuite biens et prestations ] € [Prestation en nature | €
YOTALGENERALDES CHARGES |] ]€ (MOTALGENERALDES PRODUITS à [0 Je Important : Je certifie sur l'honneur l'exoctitude des renselgnernents mentionnés dons la présente demande (annexes comprises) et je m'engage à justifier dons un second temps de l'emploi
des fonds attribués. Ne gas indiquer les centimes d'euros.
«F6 87 LS ati: roles
Sign
51 Me Gesges ass - DDR"
port. : 06 26 06 31 * D
E Negias indiquer les centimes d'euros. 8 L'ottention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur lesfinancements demandés auprès d'autres financeurs publics valent déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera demandé si celte partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités soltcitées.
9 Le plan comptable des associations, Issu du règlement CRC n° 99-01, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut, qualitative) dans l'annexe et une possibilité d'inscription en comptabilité mais en engagements « hors bilan » et « au pied » du compte de résultat Page 13 sur 36
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191128-2019_CT2_514-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2019
Date de réception préfecture : 11/12/2019 2019 CT2 514
OBJET : Politique culturelle et sportive - Sports - Soutien au sport de haut niveau - Attribution d'une
subvention à Vitrolles Sport Volley-Ball pour la saison 2019/2020 - Approbation d'une convention
d'objectifs
Vote sur le rapport
Inscrits 90
Votants 71
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 71
Majorité absolue 36
Pour 71
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en
délibération.
Ont signé le Président et les me
Signé, le G 4 DEC. 2019
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191128-2019_CT2_514-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2019
Date de réception préfecture : 11/12/2019