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Document publié le Jeudi 17 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 361)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Consommateurs,
Métropole Aix- Territoire Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 17 OCTOBRE 2019
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2019 CT2 361
OBJET : Politique culturelle et sportive - Sports - PRODAS 2019 — Attribution de subventions à des
associations pour l'organisation d'animations sportives et approbation d'une convention d'objectis
Le 17 octobre 2019, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire à la Salle Polyvalente à
Mimet, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 11 octobre 2019.
conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — ALBERT Guy — AMAROUCHE Annie — AMEN Mireille —- BACHI
Abbassia - BALDO Edouard — BARRET Guy - BONTHOUX Odile - BOUDON Jacques - BOULAN Michel - BOUVET
Jean-Pierre - BOYER Raoul - BRAMOULLÉ Gérard — BURLE Christian - CASTRONOVO Lucien-Alexandre - CESAR]
Martine — CHARRIN Philippe —- CHAZEAU Maurice — CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle — CIOT Jean-David - CORNO
Jean-François — CRISTIANI Georges - DAGORNE Robert — de SAINTDO Philippe - DELAVET Christian — DI CARO
Sylvaine —- FABRE-AUBRESPY Hervé — FERAUD Jean-Claude —- FREGEAC Olivier - GACHON Loïc — GALLESE
Alexandre - GERARD Jacky — GUINIERI Frédéric — JOUVE Mireille - LAFON Henri —- LENFANT Gaëlle - MALLIÉ
Richard — MANCEL Joël - MARTIN Régis — MENFI Jeannot - MERCIER Arnaud - MERGER Reine — MICHEL Marie-
Claude - MONDOLONI Jean-Claude - MORBELLI Pascale - PAOLI Stéphane — PELLENC Roger - POLITANO Jean-
Jacques — RAMOND Bernard — RENAUDIN Michel —- SALOMON Monique — SERRUS Jean-Pierre — SUSINI Jules —
TAULAN Francis — ZERKANI-RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales : ALLIOTTE Sophie donne pouvoir à MICHEL Marie-Claude — AUGEY Dominique
donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — de BUSSCHERE Charlotte donne pouvoir à CASTRONOVO Lucien-Alexandre
— DEVESA Brigitte donne pouvoir à BONTHOUX Odile — FILIPPI Claude donne pouvoir à DAGORNE Robert —
GOURNES Jean-Pascal donne pouvoir à CRISTIANI Georges — HOUEIX Roger donne pouvoir à SALOMON Monique
— JOISSAINS Sophie donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse — LEGIER Michel donne pouvoir à MANCEL Joël —
LHEN Hélène donne pouvoir à FERAUD Jean-Claude — MALAUZAT Irène donne pouvoir à de SAINTDO Philippe —
MEÏ Roger donne pouvoir à MENFI Jeannot - ROUVIER Catherine donne pouvoir à BOYER Raoul - SLISSA Monique donne pouvoir à GERARD Jacky - TALASSINOS Luc donne pouvoir à DELAVET Christian
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : AMIEL Michel — ARDHUIN Philippe —- BENKACI Moussa — BORELLI Christian —
BUCCI Dominique — CALAFAT Roxane — CANAL Jean-Louis - GARELLA Jean-Brice - GOUIRAND Daniel - NERINI
Nathalie —- PEREZ Fabien — PERRIN Jean-Marc — PIZOT Roger — PRIMO Yveline — PROVITINA-JABET Valérie —
ROLANDO Christian — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre —- TERME Françoise - TRAINAR Nadia — YDÉ Marcel
Secrétaire de séance : Stéphane PAOLI
Monsieur Michel BOULAN donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191017-2019_CT2_361-
DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
Politique culturelle et sportive
Sports
M Séance du 17 octobre 2019
07_1_05
M PRODAS 2019 -— Attribution de subventions à des associations pour
l'organisation d'animations sportives et approbation d'une convention
d'objectifs
Madame le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
La Communauté d'agglomération du Pays d'Aix a adopté lors du Conseil communautaire du 24 juin
2010 la délibération cadre relative à la mise en place du projet PRODAS (Projet de Développement
des Activités Sportives).
PRODAS est un dispositif sportif, éducatif et social répondant aux besoins sociaux et sociétaux des
populations jeunes situées en ZUS (Zone Urbaine Sensible).
En partenariat avec les services des sports et Politique de la Ville des différentes communes
répondant aux critères du nouveau « Contrat de ville » (loi n°2014-173 du 21 février 2014), le dispositif
Prodas a pour ambition de fédérer les différents partenaires sportifs, clubs de haut niveau, clubs
sportifs, associations de proximité ainsi que les centres sociaux culturels, autour d'un projet de
développement des activités sportives au sein même des quartiers prioritaires (actions en pied
d'immeuble) ou au sein des clubs sportifs.
Le dispositif Prodas a pour objectif principal de favoriser l'accès au « Sport pour Tous » ; il répond
notamment au besoin des jeunes d'accéder à des activités sportives, de rétablir l'égalité de la pratique
sportive en supprimant les freins financiers.
Ce dispositif représente un outil d'insertion sociale et joue le rôle de passerelle entre une population
jeune souvent en situation de décrochage et les clubs sportifs.
Ce programme permet aujourd'hui à des jeunes des quatre communes concernées par ce dispositif,
Aix-en-Provence, Pertuis, Vitrolles et Gardanne, de s'initier aux disciplines sportives en partenariat
avec de nombreuses associations.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191017-2019_CT2_361-
DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
En 2019, ce dispositif a été lauréat de la 16ème édition du concours « Fais-nous rêver » organisé par
l'Agence Pour l'Education Par le Sport (APELS) de Provence Alpes Côte d'Azur permettant de
reconnaître des projets labellisés d'éducation par le sport.
L'APELS est une association loi 1901 nationale et indépendante. Depuis 20 ans, l'APELS est un acteur
de l'innovation sociale qui construit des programmes pour insérer et éduquer les jeunes par le sport.
Grâce à un réseau de 1.000 associations repérées sur l'ensemble du territoire français, elle a
accompagné plus de 100.000 jeunes talents éloignés de l'emploi ou décrocheurs scolaires.
Le dispositif PRODAS permet à la Métropole Aix-Marseille-Provence — Territoire du Pays d'Aix de
subventionner 100% des actions de ces associations sur la base de projets qui mutualisent sur le
terrain les différents acteurs concernés.
Ces associations de proximité conduisent des actions d'initiation à la pratique sportive dont la liste et le
calendrier sont joints au dossier de demande de subvention et dont la réalisation est contrôlée avant le
versement du solde.
Les huit subventions proposées sont détaillées dans le tableau ci-joint pour un montant total de 35.470
€.
Il convient de rappeler que les associations Les Argonautes Foot US, le Poulpe et Ensemble pour les
Jeunes du 13 (EJ 13) ont déjà bénéficié en 2019 de subventions dans le cadre du dispositif Prodas
telles que décrites dans le tableau ci-dessous :
Guichet Conseil :
Association | Unique Actions Dispositif | de | BP 2019 na Total
2019 Territoire
Les 01120 | Animations de Flag | Prodas | TSlUi | 8000€ | 4000€ | 4000€ Argonautes 2019
Le Poulpe | 00994 | Initiations plongée Prodas hs 2.480€ | 2400€ 2.400 €
. 9 mai
EJ 13 00503 Stage multisports Prodas 2019 6.000 € 6.000 €
EJ 13 00495 Fête du Prodas Prodas se 9.000€ | 8000€ | 22000€
Coordination contrats 9 mai
EJ 13 00502 pbréntiésage Prodas 5919 |10000€| 8.000€
Compte tenu des subventions proposées en annexe du présent rapport, cela porte la totalité des
subventions attribuées en 2019 à 8.000 € pour Les Argonautes, à 5.020 € pour le Poulpe et à 28.000 €
pour EJ 13.
A ce titre, une convention d'objectifs entre l'association EJ 13 et le Territoire du Pays d'Aix permettra de
consolider l’aide financière supérieure à 23.000 € apportée à ce club.
Concernant les modalités de paiement de la subvention, un acompte de 80% est versé à l'association
dès que la délibération sera exécutoire et le solde de 20% sera versé avant la fin de l’année, sur
présentation avant la fin octobre d'un budget réalisé provisoire ou définitif de la manifestation signé du
Président et du Trésorier de l'association.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/10/2019
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L'article 12.3 du Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole Aix-Marseille-Provence précise
que, dans le cas où la dépense réelle engagée par le bénéficiaire de la subvention s'avère inférieure
au montant initialement prévu, la subvention attribuée sera révisée en proportion du niveau d'exécution
constaté. Elle fera alors l'objet d'un versement au prorata de la dépense réalisée, effectivement
justifiée, voire d'un reversement à la Métropole en cas de trop-perçu.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération
ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
Vu
° Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
° La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
° La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
° La délibération cadre n°2010 A110 du Conseil communautaire de la CPA du 24 juin 2010
relative à validation du projet PRODAS ;
+ La délibération n°’HN 021-049/16 CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016 relative à
l'approbation du Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole ;
+ Les délibérations n°’HN 088-219/16/CM du Conseil de la Métropole du 28 avril 2016 et n°FAG
002-542/16/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2016 portant délégation du Conseil de la
Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix ;
+ La délibération n°2017 CT2 521 du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 29 novembre 2017
relative à la modification de la délibération cadre du dispositif Projet de Développement des
Activités Sportives ;
° L'avis de la Commission de Territoire Culture et Sports du 2 octobre 2019.
Ouiï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1 :
Sont attribuées huit subventions à des associations pour l'organisation d'animations sportives dans le
cadre du PRODAS telles que décrites dans le tableau ci-joint pour un montant total de 35.470 €.
Article 2 :
Est approuvée la convention d'objectifs à conclure entre le Territoire du Pays d'Aix et l'association
«Ensemble pour les jeunes du 13».
Article 3 :
Madame le Président du Territoire du Pays d'Aix ou son représentant est autorisé à signer la
convention ainsi que tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget 06 - Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix en
section fonctionnement - Chapitre 65 / Fonction 326 / Nature 65748.
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 ‘Iplw-saide SIp8191911 Se SNO} 6L0Z 81qW899p e jajiinf ap 8Bueino] no ueynog 2p ser np Se1pe) sep alles ej E 2JN{Ip Ua seunel 0£ E 0Z 2p 1NneAEJ US UeJNnog ep sef np 2110}Je) aj ANS ejeJex auldiosip e] ap jueweddojele T/T ebeq O£E OC 29U8A014-U9-XI\/ 300$ 1 e9u9A01d UON aSIOXIY aJeuu2/Â0}l9UOSIEN ajeieynpanbneid ‘U0ZEU/L2pSIpa9JeuiSa]SN]Sauna£2pSa9LeE 0€ 30 sinued enbue]e4 30002 3 000€ sinyed UON auualsined21n0g27 enbuejyede]2panbiesd aurejueienbaunesodoiduonersosse9}}99'610Z21q1u999pejajiinf8pxiv,pSÂe4npao]npSieiyenbSa]SUPUIP9uaUE|I2q)00}8]HOANOULO1Ud9p}nq9/SUeP«a118puSBeE]4»SUoN9eSepjueweddo|s49pa]inodasejuewe/du09uennos‘apueuafh a C2 L'” 009E00S 0SZ 29U2A014-U2-XI\/ Fey UIBOUSUVY[184004 3 000 + a9U8A01d -U8-XI\Y UON eJ9puebe]4 9pcL ‘e9U8A014-U8-XIY)SYAOHdel1EdS28]qI9SeUNLLIO9ÿSpSJUEJUSXNEJU9}JO1dSUOIJ2ES29‘29U8A014-U8-XIYJNS}8SINH9dINSSUOJUSAIAJU]“euijoduwue]ne29216senbyeqoisesuodssepenbieidejesjuequesa]seuuoroaped2pje1e}luI,p3nq1nodeuone1908se229 00€E00€ snued euljodue1L 30000! 300G£LE sinyed UON aujodwe]npanbneidjeuoneniul] 60S —pl2pSinJed2PUSIOUE21}U99npNESAUNeIpliu-Sa1desipauuesSa]«2AHE9INpS8x0q»21qW898pejalin{apsiowu1edsuojuenequiXNeQ‘2JINOIIpUEsJueJUSSep2[2190$Uoe/PajUI]18S10AE}2p}nq8]SUepsuaisinpedsieiuenbsa|suep2xoqe]apjueweddosn9q 00! sinyed exog sinyed UON euuaisinad 2X0g2palWape2y salley1old sieluenbsa]suepsAe9npe2axog 60€L ‘S92UP9EA 2p 2poled US SIOXIE XNEI90S S21}U99 SAP 1N9AEJ U9 SUOIJUSAOJUI G JuaW8/263 ‘U6L E UOL 8P UeNog epser ne juowejediouud sowau e syods seBejs 6 sep uonesiueBol Je sinof ç apsuodsnnwu seejs sion e uonedioied ‘29U9A014-U8-xIY,pSasie}uoud Senienb sep snssi sjuejus sep alB1eus, unuwixeuu un 1ejde9 ap uye (enbiBojoyoÂsd no anbi6oBepad ‘enbiuy9s)} ‘anbisAud ) seuno} ses sajno) snos exogq e] ap jueweddojeaep je uonewiuv/ se ÉRTEAN RE] IPeueuon ( SsinajeA Sap pedsei 00€ & 001 L8 3 000 S SOU8AOId-US-XIY exog 30009 3000 9 300021 | 3000 06 -US-XIV uoNique anj9 Burxog np uods un ) sxoq ep ssouees588 ‘aWQIdip in8je9npe un Jed Se9n}29JJ9 SUOUSAISJUI ‘6L0Z 81qW899p e Ja[iin{ apauiewss 1ed suonueasjui xXnep ep e juepuodsa1109 sioxie siemuenb sjua1aJIp Sa] Suepsuodsninw SeAIOdS suoeuuIU\/ ve a9U8A01d SioxIY Siarenb 00€ e OOL 30 89u8A014-U9-XI\7 sods ninW 30009 30009 3 000 9 3 000807 -U8-XIV NO £L ra se| sUep aJxOd 8p SUOjEULIUY 00 ‘Sjueyue zL ap ednouB 1ed jnoe je jaqjinf ue (seouinol-iwep + Jos)sipawues xnep 1ns 1e ua #eBuord ep Ssewejdeq sep inod auuepieo je 22U84014-U8-XIÿ ‘SINJE4 2p Saunaf sep21e|an292 SaOHIA 2p e8Buoid ep qnjo 89 ‘sjuejus xneeanouGp e seaBuold suoyeniul S89 ap 18199U9q ae, 2 UJE 6LOZ US ANI9 29 E aJIEJUELIA|WON USNOS ‘210, 91} apUEUWEP aUn e Jin 1810} ne 06 euleuwsnos99Buold 3C609 Se|I0J}A 341NOd4 371 NOILYI9OSSVY JOW ue auueh Snos29Buo]4 2p seBe]s GGCt 6T0Z 2140}90ZT NP 91I0HH9L 2P |I8SU09 sase)uoud sisruenb sa] suepsaaruods suonewiue,puonesiue10,] inod suonuanqns 6T0cSVaOëùd Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20191017-2019_CT2_361- DE Date de télétransmission : 28/10/2019 Date de réception préfecture : 28/10/2019 - Ai
: MA RSEiLLE Ensemble pour les PROVENCE PAYS D'AIX Jeunes du 13 METRO
Convention PRODAS 2019 relative à l’organisation et à la mise en
œuvre d'animations sportives sur le territoire du Pays d'Aix
Délibération n°2019_CT2_...... du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 17 octobre 2019
Entre
La Métropole Aix-Marseille-Provence - Territoire du Pays d'Aix,
Sise 8 place Jeanne d'Arc — Hôtel Boadès — CS 40868 — 13626 Aix-en-Provence cedex 1, représentée par
Monsieur Michel BOULAN, son Vice-Président, dûment habilitée à l'effet des présentes,
désignée ci-après "Le Pays d'Aix",
D'une part,
Et
L'association Ensemble pour les jeunes du 13,
dont le siège social est situé 3 les Tritons, 3 Clos Gabriel, 13090 Aix-en-Provence, représentée par son
Président, Monsieur Cyril JHURRY,
désignée ci-après "l'association",
D'autre part,
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 Préambule
PRODAS (PROjet de Développement des Activités Sportives) est un dispositif sportif, éducatif et social
répondant aux besoins sociaux et sociétaux des populations jeunes situés en ZUS (Zone Urbaine Sensible).
En partenariat avec les services des sports et Politique de la Ville des différentes communes répondant aux
critères du nouveau « Contrat de ville »(Loi n°2014-173 du 21 février 2014), le dispositif Prodas a pour
ambition de fédérer les différents partenaires sportifs, clubs de haut niveau, clubs sportifs, associations de
proximité ainsi que les centres sociaux culturels, autour d'un projet de développement des activités sportives
au sein même des quartiers prioritaires (actions en pied d'immeuble) ou au sein des clubs sportifs.
Le dispositif Prodas a pour objectif principal de favoriser l'accès au « Sport pour Tous » ; il répond
notamment au besoin des jeunes d'accéder à des activités sportives, de rétablir l'égalité de la pratique
sportive en supprimant les freins financiers.
Ce dispositif représente un outil d'insertion sociale et joue le rôle de passerelle entre une population jeune
souvent en situation de décrochage et les clubs sportifs.
Ce programme permet aujourd'hui à des jeunes des quartiers ou des villes des 4 communes concernées par
ce dispositif, Aix-en-Provence, Pertuis, Vitrolles et Gardanne, de s'initier aux disciplines sportives en
partenariat avec 69 associations.
La mise en œuvre du Prodas s'articule autour de deux axes :
1- Participation des clubs de haut niveau bénéficiant d'une subvention de fonctionnement de la part de la
Métropole Aix-Marseille-Provence — Territoire du Pays d'Aix
Les clubs de haut niveau soutenus financièrement par le Territoire du Pays d'Aix sont liés par une convention
d'objectifs visant à fixer les droits et les obligations des deux parties. A ce titre, les clubs de haut niveau ont
pour obligation de mettre en place des actions sportives ou de répondre aux demandes des associations de
proximité ou des centres sociaux culturels par la mise à disposition d'éducateurs sportifs.
Ces interventions peuvent se dérouler dans les quartiers prioritaires ou au sein même des clubs sportifs
(accueil de jeunes motivés licenciés par les clubs).
Toutes les actions menées par les clubs de haut niveau dans le cadre des conventions d'objectifs n'appellent
aucune contrepartie financière.
2- Les associations de proximité et les clubs sportifs du Territoire du Pays d'Aix
Le dispositif doit permettre de développer et compléter l'initiation à la pratique sportive pour tous avec les
associations de proximité et les clubs sportifs du territoire.
Le constat est que peu d'enfants ont accès à une pratique sportive diversifiée dans les quartiers situés en
ZUS et qu'une grande majorité de jeunes filles ne pratiquent plus aucune activité sportive à l'adolescence.
Un des objectifs du Prodas est de faire découvrir à ces jeunes d'autres pratiques sportives que le football
dont la discipline est quasiment exclusive des offres sportives faites dans les quartiers, grâce à des
associations sollicitées pour proposer un ensemble d'actions annuelles prédéfinies par le biais de stages ou
des sorties extérieures : voile, plongée sous marine, ski alpin, moto cross, trampoline, équitation, baptême
de l'air
Ainsi le dispositif PRODAS permet à la Métropole Aix-Marseille-Provence — Territoire du Pays d'Aix de
subventionner 100% des actions des associations sportives et de proximité sur la base de projets qui
mutualisent sur le terrain les différents acteurs concernés.
La finalité de cette convention a donc pour objet de formaliser notamment :
e Les conditions de la participation de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence -— Territoire du Pays d'Aix
aux actions sportives suivantes «Animations de proximité dans les quartiers aixois» organisées par
l'association « Ensemble pour les Jeunes du 13 » (EJ13) dans le cadre-de-projets-sportif-et-sociat
sports-loisirs et insertion.
07_1 05a2 dirsport ct171019.odt
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191017-2019_CT2_361-
DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 ARTICLE 1 —- OBJET DE LA CONVENTION
Conformément à ses statuts déposés en sous-préfecture d'Aix-en-Provence le 29/07/2015, l'association
« Ensemble pour les Jeunes du 13 » (EJ13) a pour objet principal : « Enseignement et formation, Animations
culturelles, sportives et loisirs, Pratiques sportives, Organisation d'événements à caractère ludique,
Médiation et proximité sociale... » »
Dans le cadre de la politique sportive du Pays d'Aix et après discussion avec elle, l'association « Ensemble
pour les Jeunes du 13 » s'engage à tout mettre en œuvre pour assurer les objectifs et missions, conformes à
son objectif social, qui motivent la présente convention :
® La mise en œuvre du projet sus cité : «Animations de proximité dans les quartiers aixois»
Pour sa part, le Pays d'Aix s'engage à soutenir financièrement cette action.
ARTICLE 2 - DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour l'exercice budgétaire 2019 et trouvera son terme au plus tard au
versement du solde de la subvention. Elle détermine l’ensemble des relations entre l'association « Ensemble
pour les Jeunes du 13» et le Pays d'Aix.
ARTICLE 3 — OBLIGATIONS DES PARTIES
3.1. Obligations du Pays d'Aix
En application de l'article 1 de la présente convention, le Pays d'Aix accorde une aide financière déterminée
à l'association au regard de l’organisation de l'action suivante :
- «Animations de proximité dans les quartiers aixois»
En application du dispositif approuvé par la délibération 2010-A110 du Conseil de la Communauté du Pays
d'Aix du 24 juin 2010, l'association Ensemble pour les Jeunes du 13 se verra attribuer une subvention d'un
montant total de 6.000 euros telle que décrite dans le tableau ci-dessous :
SES Guichet : : .... | Conseil de Subvention Association Unique 2019 Actions Dispositif Territoire BP 2019 2019 Total
Animations de Animations | 17 octobre EJ13 00500 proximité dans les 6.000 € 6.000 € 6.000 € : nee Prodas 2019 quartiers aixois
Le budget prévisionnel de cette action pour l'année 2019, joint en annexe 1 de la présente convention,
correspond à un montant de 6.000 €.
Il convient de rappeler que l'association Ensemble pour les Jeunes du 13 a déjà bénéficié en 2019 de trois
subventions de la direction des sports du Pays d'Aix pour des actions dans le cadre du Prodas telles que
décrites dans le tableau ci-dessous :
SES Guichet ; ÿ pis Conseil de Subvention Association Unique 2019 Actions Dispositif Téiritéire BP 2019 2019 Total
Stage . EJ 13 00503 multisports Prodas 9 mai 2019 6.000 € 6.000 €
Fête du EJ 13 00495 Prodas Prodas 9 mai 2019 9.000 € 8.000 € 22 000 €
Coordination
312 00502 contrats Prodas 9 mai 2019 10.000 € 8.000 €
apprentissage
Ce qui porte la totalité des subventions 2019 à 28.000 €.
07_1_05a2 dirsport_ct171019.odt
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191017-2019_CT2_361-
DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 (Articles 12.3.1 et 12.3.2 du Règlement Budgétaire et Financier adopté par la délibération HN 021607/04/16
CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016).
3.2. Obligations de l'association
L'association s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'accomplir les missions et
objectifs définis à l'article 1 de ses statuts, ainsi que l'organisation d'animations de proximité dans les
quartiers aixois dans le cadre du projet PRODAS afin de développer les activités sportives dans les quartiers
prioritaires visés par les services « Politique de la Ville » de la commune d'Aix-en-Provence.
ARTICLE 4 — MODALITES D’EXECUTION DE LA CONVENTION
4.1. Responsabilités de l’association
Les actions visées ci-dessus sont réalisées sous la responsabilité de l'association Ensemble pour les Jeunes
du 13 et ne peuvent être confiées pour tout ou partie à des tiers sans l'accord préalable du Pays d'Aix.
L'association Ensemble pour les Jeunes du 13 s'engage en outre :
® Arespecter toutes les obligations légales, sociales et fiscales liées à l'exercice de ses activités
® Atenir sa comptabilité selon les normes édictées par le règlement n°99-01 du 16 février 1999, du
Comité de la réglementation comptable relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels
des associations (arrêté interministériel du 8 avril 1999).
® Souscrire pour l'ensemble de ses activités toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir
sa responsabilité civile, et en particulier pour l’objet de la présente convention. Elle assure le
paiement des primes et cotisations. L'association Ensemble pour les Jeunes du 13 devra justifier de
l'existence de ces polices, à chaque demande du Pays d'Aix.
4.2. Moyens accordés par le Pays d'Aix
Ces subventions seront créditées au compte de l'association selon les procédures comptables en vigueur,
sous réserve du respect par l’association des obligations mentionnées aux articles 3.1 et 3.2.
4.3. Modalités de versement des subventions
Un premier acompte, correspondant à 80 % du montant total des subventions sera versée à l'association
après la signature de la convention.
Le solde de 20% sera versé à la fin de l'année sur présentation avant le 1er novembre :
e d'un compte de résultat définitif ou d’un compte de résultat provisoire de l'opération visée dans la
présente convention signée du Président et du Trésorier de l'association,
e s'il ya lieu, du dernier rapport du Commissaire aux Comptes certifié.
En outre si le montant des dépenses varie à la hausse , la participation du Pays d'Aix n'est pas réévaluée. Si
le montant des dépenses varie à la baisse, la participation du Pays d'Aix est recalculée au prorata des
dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles.
(Article 12.3.3 du Règlement Budgétaire et Financier adopté par la délibération n° HN 021-049/16 CM du
Conseil de la Métropole du 7 avril 2016).
ARTICLE 5 — CONTROLE — SUIVI — EVALUATION
5.1. Statuts
L'association Ensemble pour les Jeunes du 13 s'engage à fournir au Pays d'Aix copie des déclarations
mentionnées aux articles 3 et 3.1. du décret du 16 août 1901, portant réglementation d'administration
publique pour l'exécution de la loi du 1° juillet 1901, relative au contrat d'associà“--
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Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 28/10/2019 5.2. Compte de résultats — bilan
L'association Ensemble pour les Jeunes du 13 s'engage à transmettre au Pays d'Aix le compte de résultat et
le bilan de la manifestation, objet de la convention, du dernier exercice clos à la date de la convention. Si
l'association Ensemble pour les Jeunes du 13 est soumise à l’article 81 de la loi 93-122 du 29 janvier 1993,
le rapport financier devra être certifié conforme par le Commissaire aux comptes, sinon par le Président et le
trésorier et éventuellement l'expert comptable agréé de l'association.
5.3. Communication
L'association Ensemble pour les Jeunes du 13 s'engage à appliquer la charte de communication établie par
la Direction de la Communication de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence — Territoire du Pays d'Aix
comme:
-Apposition du Logo de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence — Territoire du Pays d'Aix sur tous supports de
communication en respectant la charte graphique établie par la Direction de la Communication.
-Déclaration de partenariat avec le Pays d'Aix dans toutes conférences de presse.
Pour cela, elle se mettra en rapport avec le directeur du service afin d'en formaliser les modalités de mise en
œuvre dans les huit jours suivant la date de la signature de la convention.
5.4, Suivi
L'association Ensemble pour les Jeunes du 13 s'engage à faciliter, à tout moment le contrôle par le Pays
d'Aix de la réalisation des manifestations en particulier par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et
de tout autre document dont la production serait jugée utile.
Elle s'engage également à informer régulièrement le Pays d'Aix de l’état d'avancement et du déroulement
des opérations définies à l'article | de la convention selon des modalités établies d'un commun accord par
les deux parties. Le Pays d'Aix peut demander à l'association de participer à des réunions de suivi, à chaque
fois qu’elle le juge utile au bon déroulement des opérations. Pour le Projet PRODAS un calendrier de mise
en œuvre devra être remis en fin d'actions.
5.5. Compte-rendu financier
L'association Ensemble pour les Jeunes du 13 est soumise aux textes et décrets ci-après :
- décret n° 2201-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000
relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques.
- arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000
relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
L'association doit produire un compte-rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à
l'objet de la subvention et déposé auprès du Pays d'Aix dans les 3 mois suivant la fin de la manifestation, et
au plus tard dans 6 les mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée.
Le compte-rendu financier est constitué d'un tableau des charges et des produits affectés à la réalisation du
projet ou de l'action subventionnée, Le tableau des charges et des produits fait apparaître les écarts
éventuels, exprimés en euro et en pourcentage, constatés entre le budget prévisionnel de l'action et les
réalisations.
Le compte-rendu financier est accompagné de deux annexes :
- la première annexe comprend un commentaire sur les écarts entre le budget prévisionnel et la réalisation
de l'action, ainsi qu'un tableau de répartition entre le budget principal et le compte rendu financier des
charges communes indiquant les critères utilisés à cet effet,
- la seconde annexe comprend une information décrivant, notamment, la nature des actions entreprises et
les résultats obtenus par rapport aux objectifs initiaux du projet.
Les informations contenues dans le compte-rendu financier, établies sur la base des documents comptables
de l'organisme sont attestées par le Président et le Trésorier ou toute autre personne habilitée à représenter
l'organisme.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 Il importe donc que les justificatifs produits dans le tableau des charges soient parfaitement conformes à la
réalité du projet.
Le non-respect par l'association de ses obligations conventionnelles se traduira par des demandes
d'explication par les services opérationnels du Pays d'Aix, et le cas échéant, par le remboursement de la
subvention et par une suspension éventuelle de la subvention pour les années N+1.
5.6. Evaluation
Aux fins d'évaluer le déroulement des opérations mentionnées à l’article 1, une réunion, comprenant les
deux parties pourra être convoquée par le Pays d'Aix au plus tard deux mois après la fin de celles-ci, afin de
déterminer la conformité des résultats à l’objet mentionné à l’article 1.
ARTICLE 6 — SANCTIONS — RESILIATION
6.1. Sanctions
En cas de non exécution de la manifestation, de retard significatif, ou de modification substantielle de celle-ci
Sans l'accord écrit du Pays d'Aix, ce dernier peut suspendre, ou diminuer le montant des versements,
remettre en cause le montant des subventions ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà
versées au titre de la présente convention.
6.2. Résiliation
La convention est résiliée de plein droit par le Pays d'Aix, et sans indemnité, en cas de carence ou de
manquement grave de l'association à l’une des obligations définies par les articles de la convention.
Dans ce cas, le Pays d'Aix sera fondé d'exiger la restitution des subventions perçues prorata temporis.
ARTICLE 7 — AVENANT
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention, définie d’un
commun accord par les deux parties fera l'objet d'un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre
en cause les objectifs généraux définis à l’article 1°.
En 3 exemplaires originaux
La présente convention se compose de 6 pages et de 7 articles ainsi que d'une annexe.
Pour le Territoire du Pays d'Aix Pour l'Association
Ensemble pour les Jeunes du 13
Le Vice-Président délégué au Sport et aux Le Président
Equipements Sportifs
Michel BOULAN Cyril JHURRY
Annexe 1: Budget prévisionnel de l'opération « Animations de proximité dans les quartiers aixois»
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Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 Annexe 1
Budget prévisionnel
de l'opération
«Animations de proximité
dans les quartiers aixois»
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Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 Lo total deschrges doitêtre éÿ adtotaldès RE ss
Signature dy Président
No pas RS cenlimes d'euros. 4 L'afonliondx demandeurastappelée sur le fait que les indications sur les financomants domandés auprès d'eutres nan Ro As ge liennent lieu de Justificalifs. Aucun document complémentaire ne sera demandé si colle partie est complétée en indiquant les VADAN EN B4 "Le plen comptoble des associations, ;ssu du régament CRE n° 99-01, prévoit a ninims une Iormation (quontitotive ou, à Loti MIA ie possibilité d'inscription en complabifiié mais en engagements « hars bilan » at e au pied » du compte de résutot. h
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CHARGES Montanti PRODUITS | Montanti!
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Documentation Total Métropole Aix-Marseille-Provence L Ts Sn 2 +: |
L: - Métropole N | 62 Autros sorvioos extérteure _ A St AS - Territoire Morseile-Provance L -Es >
Rémunérations Intermédiaires ei honarales n - Terriloire du Pays d'Aix :
Publicité, publication n Y >. - Territoire du Pays Salanais
Déplacaments, missions PAU ne LxdE%:| Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile __
Services bancalkes, autres : - Territoire Istres-OQuast Provence
nn - Territoire du Pays de Martiques :
F6Impôts ottoxes : Communes (détailer)
Impôts at taxes sur rémunérations,
‘Autres Impôts ettoxes F " Organismes sociaux (détaller : .
ü4 ci do} l ; Fondseuropéens
Rémunération des persannols 2 Laparce de sacre etée paiement {exCNASEA-
Charges soûales 31-375 [Autres établissements publics
Autres cherges de personnel Aides privées _ 65 Autres chargés de gostlon courante 7% AUtrô8 produits do gestion couranto L : EL Dont colisslions, dons manuels ou legs | dé
66: Chargas finsnclbres 76- Produits financlors |
67 «- Chargos exceptionnelles 7 — Produits axcaptlanots a
60 + Dototlon aux simortissomonts 78 Roprises sur amortissomonts ot provisions
F69 + Impôt sur les hénéficos: Partlolpation dos ee 19 Transfort da charges + salartés LL
CHARGES INDIRECTES | Charges fixos da fonctiannomant TT un Frels fitanclor _
Autres __*À
TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS
E—_ CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES ” 7
ÊG- Ernplois dos contributions volontaires où nature | 8 g1- Contributions volontaires on nature ne iii
Secours en nature . Bénévolat Mise à disposition graulte e biens et prestations Prestation en héture
Personnol bénévole Dons en nature a
TOTAL Cyr [rom Fer
La subvention demandée à la Métropole de [ess Y+ € représente ÎC3 % du total des produits hors contributions rime tier atlibué/tolal desoroduits\ x 100
Fait à[ 2 T4 mr _Cachotde l'assoclation
le | SEELES ] L
Paye 19 sur 34
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 2019 CT2 361
OBJET : Politique culturelle et sportive - Sports - PRODAS 2019 - Attribution de subventions à des
associations pour l'organisation d'animations sportives et approbation d'une convention d'objectis
Vote sur le rapport
Inscrits 90
Votants 70
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 70
Majorité absolue 36
Pour 70
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé{(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en
délibération.
Ont signé le ss lesimer
ë
Signé, le 213 OCT. 2018
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191017-2019_CT2_361-
DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019