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Déliberation - cm 19122022 delib8
Déliberation - cm 19122022 delib1
Déliberation - cm 19122022 delib3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Déliberation - cm 19122022 delib3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
0É0:
7077
Affiché
le
?
Û
ù
ID
: 084-218400307-20221220-03
12
192022-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
CAROMSB
DELIBERATIONDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
CAROMB
N°2022-CM-19/12-03
L'an
deux
mille
Vingt-deux,
le Lundi
19
Décembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
CAROMB,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
en
session
ordinaire
et
sous
la
présidence
de
Madame
Valérie
MICHELIER,
Maire.
Date
de
convocation
: 15
décembre
2022
Nombre
de
membres
élus
: 23
Nombre
de
membres
convoqués
: 23
Présents
: (17)
MICHELIER
Valérie,
METZGER
Olivier.
BRAQUET
Jean-Pierre.
MASSONNET
Christine.
BONNAVENTURE
Richard.
AGNELLI
Eva.
BELLENGER
Elisabeth.
MICHELIER
Pierre.
BOULON
Marc.
BONNAVENTURE
Magali.
DAVID-MESSILLIER
Patrick.
MARCELLIN
Valérie.
AUGIER
Magali.
BRUN
Jean-Pierre.
MORARD
Christian.
MEYNARD
Delphine.
VANDENBERGHE
RICHARD
Séverine.
Absents
ayant
donné
procuration
(4)
:
FROGER-DROZ
Daisy
(procuration
à
METZGER
Olivier).
MONTAGARD
Monique
(procuration
à
BONNAVENTURE
Richard).
ENDERLIN
François
(procuration
à
MICHELIER
Valérie).
DAUTEL
Gilles
(procuration
à MORARD
Christian).
Absent
excusé
(1)
: IAUME
François.
Absent
{1}
: LANTENOIS
Geoffrey.
Assistait
également
à
la
réunion
: Mme
Catherine
PIHOUÉ,
Directrice
Générale
des
Services.
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
BUDGET
DE
LA
VILLE
2022
M.
Olivier
Metzger,
rapporteur,
expose
à l’assemblée
:
Chaque
année,
certaines
créances
de
la
commune
demeurent
irrécouvrables,
même
après
plusieurs
procédures
de
recouvrement.
Parmi
ces
créances
irrécouvrables,
on
distingue
deux
types :
-
Les
admissions
en
non-valeur,
créances
pour
lesquelles,
malgré
les
diligences
effectuées,
aucun
recouvrement
n’a
pu
être
obtenu
(montant
inférieur
à
un
seuil
de
poursuites,
combinaison
infructueuse
d’actes).
Il
est
à
préciser
que
l’admission
en
non-valeur
n'exclut
nullement
un
recouvrement
ultérieur,
si
le
redevable
revenait
à
une
situation
permettant
le
recouvrement.
-
Les
créances
éteintes.
Ce
sont
des
créances
qui
restent
valides
juridiquement
en
la
forme
et
au
fond
mais
dont
l’irrécouvrabilité
résulte
d’une
décision
juridique
extérieure
définitive
qui
s'impose
à
la
collectivité
créancière
et
qui
s'oppose
à toute
action
en
recouvrement. Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
0
00
afiché le
2 Q
DEC.
ID
: 084-218400307-20221220-03
12
192022-DE
Monsieur
l’Inspecteur
Principal
des
Finances
Publiques
a adressé
à la commune
:
-
2 demandes
d'admission
en
non-valeur
pour
un
montant
total
de
19
743,83
€ :
o
Une
liste
n°4616230231
en
date
du
14
novembre
2022
pour
un
montant
de
6 946,71
€,
o
Une
liste
n°
5852550011
en
date
du
18
novembre
2022
pour
un
montant
de
12
797,12
€;
-
1
liste
de
créances
éteintes
n°
4731980931
en
date
du
18
novembre
2022,
pour
un
montant
de
3 748,71
€.
Considérant
que
les
dispositions
prises
lors
de
l'admission
en
non-valeur
et
en
créances
éteintes
par
l'assemblée
délibérante,
ont
uniquement
pour
objet
de
faire
disparaître
de
la
comptabilité
les
créances
irrécouvrables,
Considérant
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2022
de
la commune,
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l’exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré
DECIDE
-
D’admettre
en
non-valeur
et
en
créances
éteintes
les
montants
correspondant
aux
demandes
formulées
par
Monsieur
l’Inspecteur
Principal
des
Finances
Publiques,
-
De
procéder
à
la
régularisation
de
ces
demandes
en
procédant
au
mandatement
comme
suit :
o
6541
- Créances
admises
en
non-valeur
19
743,83
€
o
6542
-Créances
éteintes
3
748,71€
-
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
décisions
et
signer
tous
actes
aux
effets
ci-dessus.
DEUIBERATION
ADOPTEE
A
LA
MAIORITE
DES
VOIX
16
Voix
Pour
(Liste Caromb
d’abord)
et 5 Abstentions
(Liste Caromb
l'esprit
village)
Fait et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
expédition
certifiée
conforme,
à Caromb,
transmise
et publiée
le 20
décembre
2022
Le
ire
de
Séance
Le
Maire,
Christine
MASSONNET