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Déliberation - cm 19122022 delib4
Déliberation - cm 19122022 delib10
Déliberation - cm 19122022 delib8
Procès Verbal - PV CM 19122022
Déliberation - cm 19122022 delib11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Déliberation - cm 19122022 delib11)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Affiché
le?
[
DEC.
2022
ID
: 084-218400307-20221220-11
12
192022-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
&
CAROM3
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
CAROMB
N°2022-CM-19/12-11
L'an
deux
mille
Vingt-deux,
le
Lundi
19
Décembre
à
18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
CAROMB,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
en
session
ordinaire
et
sous
la
présidence
de
Madame
Valérie
MICHELIER,
Maire.
Date
de
convocation
: 15
décembre
2022
Nombre
de
membres
élus
: 23
Nombre
de
membres
convoqués
: 23
Présents
: (18)
MICHELIER
Valérie.
METZGER
Olivier.
BRAQUET
Jean-Pierre.
MASSONNET
Christine.
BONNAVENTURE
Richard.
AGNELLI
Eva.
BELLENGER
Elisabeth.
MICHELIER
Pierre.
BOULON
Marc.
BONNAVENTURE
Magali.
DAVID-MESSILLIER
Patrick.
MARCELLIN
Valérie.
AUGIER
Magali.
JAUME
François.
BRUN
Jean-Pierre.
MORARD
Christian.
MEYNARD
Delphine.
VANDENBERGHE
RICHARD
Séverine.
Absents
ayant
donné
procuration
(4)
:
FROGER-DROZ
Daisy
(procuration
à
METZGER
Olivier).
MONTAGARD
Monique
(procuration
à
BONNAVENTURE
Richard).
ENDERLIN
François
(procuration
à
MICHELIER
Valérie).
DAUTEL
Gilles
(procuration
à MORARD
Christian).
Absent
(1) : LANTENOIS
Geoffrey.
Assistait
également
à la
réunion
: Mme
Catherine
PIHOUÉ,
Directrice
Générale
des
Services.
DESIGNATION
DU
CORRESPONDANT
INCENDIE
ET SECOURS
DE
LA COMMUNE
DE CAROMB
Madame
le Maire,
rapporteur,
expose
à l'assemblée :
La
Loi
n°2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à consolider
le
modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
des
sapeurs-pompiers
professionnels
prévoit
en
son
article
13
que,
«
dans
chaque
conseil
municipal
où
il
n’est
pas
désigné
un
adjoint
au
maire
ou
un
conseiller
municipal
chargé
des
questions
de
sécurité
civile
en
application
de
l’article
L731-3
du
Code
de
la
sécurité
intérieure,
est
désigné
un
correspondant
incendie
et
secours
».
Les
modalités
de
cette
désignation
sont
précisées
dans
le
Décret
n°2022-1091
du
29
juillet
2022,
à
savoir:
le
correspondant
incendie
et
secours
est
désigné
par
le
Maire
parmi
les
adjoints
ou
les
conseillers
municipaux
dans
les
six
mois
qui
suivent
l'installation
du
conseil
municipal.
En
cas
de
vacance
de
la
fonction
de
correspondant
incendie
et
secours,
la
désignation
intervient
lors
de
la
1°"
réunion
du
conseil
municipal
qui
suit cette
vacance. Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Affiché le
9
DEC.
2022
ID
: 084-218400307-20221220-11
12
192022-DF
Aucun
adjoint
ou
conseiller
municipal
n'étant
en
charge
des
questions
de
sécurité
civile
à
la
commune
de
Caromb,
il
appartient
au
conseil
municipal
de
désigner
son
correspondant
incendie
et secours.
Cet
élu
sera
un
interlocuteur
privilégié
du
service
départemental
d'incendie
et de
secours
sur
les
questions
relatives
à la prévention,
la protection
et
la lutte
contre
les
incendies.
Le
Décret
susmentionné
du
29
juillet
2022
précise
que
cet
élu
peut
notamment,
«
sous
l’autorité
du
maire
»,
concourir
à
la
mise
en
œuvre
par
la
commune
de
ses
obligations
de
planification
et
d’information
préventive
et
à
la
définition
et
à
la
gestion
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie.
La
désignation
du
correspondant
incendie
et
secours
devra
permettre
de
mettre
en
place
plus
facilement
les
plans
communaux
de
sauvegarde
(PCS).
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l’exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré
DECIDE
-
de
désigner
Monsieur
Jean-Pierre
Braquet,
actuel
adjoint
en
charge
de
l'aménagement
du
territoire,
de
l'Environnement
et
du
Patrimoine,
de
l’Urbanisme,
de
l'occupation
du
domaine
public
et
de
la
police
et
de
la
sécurité,
comme
correspondant
incendie
et
secours
de
la commune
de
Caromb.
DELIBERATION
ADOPTEE
À
L'UNNIMITE
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
expédition
certifiée
conforme,
à Caromb,
transmise
et
publiée
le 20
décembre
2022
Le
Secrétaire
de
Séance
Christine
MASSONNET