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Déliberation - cm 19122022 delib10
Déliberation - cm 19122022 delib9
Déliberation - cm 19122022 delib8
Procès Verbal - PV CM 19122022
Déliberation - cm 19122022 delib12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Déliberation - cm 19122022 delib12)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfect
Ÿ
HU
70?
Affiché
le
Î
‘
1
ID
: 084-218400307-20221220-12
12
192022-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
CAROM3
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
DELIBERATIONDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
CAROMB
N°2022-CM-19/12-12
L'an
deux
mille
Vingt-deux,
le
Lundi
19
Décembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
CAROMB,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
en
session
ordinaire
et
sous
la
présidence
de
Madame
Valérie
MICHELIER,
Maire.
Date
de
convocation
: 15
décembre
2022
Nombre
de
membres
élus
: 23
Nombre
de
membres
convoqués
: 23
Présents
: (18)
MICHELIER
Valérie.
METZGER
Olivier.
BRAQUET
Jean-Pierre.
MASSONNET
Christine.
BONNAVENTURE
Richard.
AGNELLI
Eva.
BELLENGER
Elisabeth.
MICHELIER
Pierre.
BOULON
Marc.
BONNAVENTURE
Magali.
DAVID-MESSILLIER
Patrick.
MARCELLIN
Valérie.
AUGIER
Magali.
JAUME
François.
BRUN
Jean-Pierre.
MORARD
Christian.
MEYNARD
Delphine.
VANDENBERGHE
RICHARD
Séverine.
Absents
ayant
donné
procuration
(4)
:
FROGER-DROZ
Daisy
(procuration
à
METZGER
Olivier).
MONTAGARD
Monique
(procuration
à
BONNAVENTURE
Richard).
ENDERLIN
François
(procuration
à
MICHELIER
Valérie).
DAUTEL
Gilles
(procuration
à MORARD
Christian).
Absent
{1}
: LANTENOIS
Geoffrey.
Assistait
également
à
la
réunion
: Mme
Catherine
PIHOUÉ,
Directrice
Générale
des
Services.
CONTRAT
DEPARTEMENTAL
DE
SOLIDARITE
TERRITORIALE
(CDST)
2020-2022 AVENANT
N°1
Madame
le Maire,
rapporteur,
expose
à l'assemblée :
Vu
la
délibération
de
l'assemblée
départementale
n°2019-627
du
22
novembre
2019,
relative
aux
modalités
d’aides
financières
du
Département
apportées
aux
maîtres
d'ouvrages
publics
au
titre
du
Contrat
Départemental
de
Solidarité
Territoriale
(CDST)
2020-2022,
Vu
l'enveloppe
attribuée
par
le
Département
à
la
commune
de
Caromb
au
titre
du
CDST
2020-2022,
s'élevant
à
219
000
€
et
composée
de
197
100
€
au
titre
de
la
part
de
base
et
de
21
900
€
pour
la
part
de
développement
durable,
Vu
la
délibération
n°2021-518
du
29
octobre
2021
adoptant
le
Contrat
Départemental
de
Solidarité
Territoriale
entre
la commune
de
Caromb
et
le Conseil
Départemental
de
Vaucluse
et
accordant
à
ce
titre
une
subvention
de
21
900
€
pour
le
financement
des
acquisitions
foncières
ENS
Paty
— Site
Grand
Combe
— PDD
(Développement
Durable)
; Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2022
Affiché
le
7
{]
DEC.
2022
ID
: 084-218400307-20221220-12
12
192022-DE
Vu
la
délibération
n°2021-518
du
29
octobre
2021
adoptant
le
Contrat
Départemental
de
Solidarité
Territoriale
entre
la commune
de
Caromb
et
le Conseil
Départemental
de
Vaucluse
et
accordant
à
ce
titre
une
subvention
de
16
500
€
pour
le
financement
des
acquisitions
foncières
ENS
Paty
— Site
Grand
Combe
- Part
de
Base ;
Considérant
l’article
11
du
CDST
2020-2022
conclu
le
2
décembre
2021
entre
le
Département
et
la commune
de
Caromb,
qui
prévoit
la
possibilité
de
prolonger
par
avenant
notre
contrat,
Considérant
l'enveloppe
disponible
résiduelle
de
180
600
€,
Considérant
que
la commune
de
Caromb
est
engagée
dans
une
démarche
d'amélioration
du
cadre
de
vie
et de
développement
des
services
au
plus
proche
des
attentes
de
ses
habitants,
Considérant
la
délibération
n°7
du
10
février
2022
actant
le
principe
de
reprise
en
régie
municipale
de
la Poste
de
Caromb,
Considérant
la
nécessité
d’effectuer
des
travaux
d'aménagement
dans
l’ancienne
poste
de
Caromb
pour
en
faire
un
accueil
mixte
mairie
—
agence
postale
communale,
qui
pourra
également
accueillir
des
institutions
partenaires
(CCAS,
EDES,
CAUE,
Mission
Locale,
Médiateurs
de
Justice...)
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l’exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré
DECIDE
-
De
solliciter
le
Département
de
Vaucluse
aux
fins
de
prolonger
par
avenant
n°1
le
CDST
de
la commune
de
Caromb,
-
D’autoriser
Madame
Le
Maire
à
mobiliser
l'enveloppe
de
180
600
€
afin
de
financer
une
partie
des
travaux
nécessaires
à l’aménagement
de
l’ancienne
poste,
-
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
accepter
le
versement
par
le
Département
de
ladite
enveloppe
de
180
600
€ sur
présentation
des
justificatifs
y afférents,
-
D’autoriser
Madame
le
Maire
à signer
l’avenant
à
intervenir
ainsi
que
tous
actes
aux
effets
ci-dessus.
DELIBERATION
ADOPTEE
A
L'UNNIMITE
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
expédition
certifiée
conforme,
à Caromb,
transmise
et
publiée
le 20
décembre
2022
#
Le
Secrétaire
de
Séance
Christine
MASSONNET