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Déliberation - cm 19122022 delib12
Déliberation - cm 19122022 delib2
Déliberation - cm 19122022 delib4
Déliberation - cm 19122022 delib11
Procès Verbal - PV CM 19122022
Déliberation - cm 19122022 delib8
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Déliberation - cm 19122022 delib8)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Affiché le
20
DEC.
202?
ID
: 084-218400307-20221220-08
12
192022-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
D
[1
CAROMS
DIRECTION
DES
SERVICES
TECHNIQUES
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
CAROMB
N°2022-CM-19/12-08
L’an
deux
mille
Vingt-deux,
le Lundi
19
Décembre
à
18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
CAROMB,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
en
session
ordinaire
et
sous
la
présidence
de
Madame
Valérie
MICHELIER,
Maire.
Date
de
convocation
: 15
décembre
2022
Nombre
de
mernbres
élus
: 23
Nombre
de
membres
convoqués
: 23
Présents
: (18)
MICHEULIER
Valérie.
METZGER
Olivier.
BRAQUET
Jean-Pierre.
MASSONNET
Christine.
BONNAVENTURE
Richard.
AGNELLI
Eva.
BELLENGER
Elisabeth.
MICHELIER
Pierre.
BOULON
Marc.
BONNAVENTURE
Magali.
DAVID-MESSILLIER
Patrick.
MARCELLIN
Valérie.
AUGIER
Magali.
JAUME
François.
BRUN
Jean-Pierre.
MORARD
Christian.
MEYNARD
Delphine.
VANDENBERGHE
RICHARD
Séverine.
Absents
ayant
donné
procuration
(4)
:
FROGER-DROZ
Daisy
(procuration
à
METZGER
Olivier).
MONTAGARD
Monique
{procuration
à
BONNAVENTURE
Richard).
ENDERLIN
François
(procuration
à
MICHELIER
Valérie).
DAUTEL
Gilles
(procuration
à MORARD
Christian).
Absent
(1)
: LANTENOIS
Geoffrey.
Assistait
également
à
la
réunion
: Mme
Catherine
PIHOUÉ,
Directrice
Générale
des
Services.
RAPPORTS
SUR
RIX
UALITE
DU
SERVICE
D'EAU
POTABLE
DE
L'AS
ENT
COLLECTIF
N
COLLECT
ETABLIS
PAR
LA
VILLE
DE
CAROMB
AU
NOM
ET POUR
LE COMPTE
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
VENTOUX-COMTAT
VENAISSIN
(CoVe)
EXERCICE
2021
Madame
le Maire,
rapporteur,
expose
à l'assemblée :
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable,
sur
l’assainissement
collectif et sur
l'assainissement
non
collectif. Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Afiché le
9
{
DEC.
2022
ID
: 084-218400307-20221220-08
12
192022-DE
Ces
rapports
doivent
être
présentés
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9 mois
qui
suivent
la
clôture
de
l’exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l'article
D.2224-7
du
CGCT, les
présents
rapports
et
leur
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Les
RPQS
doivent
contenir,
a minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15 jours.
Ces
rapports,
joints
à
la présente
délibération,
permettent
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Le Conseil
Municipal,
entendu
l’exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré
DECIDE
-
D’'ADOPTER
les
rapports
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable,
de
l'assainissement
collectif
et
de
l’assainissement
non
collectif
établis
par
la
Ville
de
Caromb
au
nom
et pour
le compte
de
la CoVe
pour
lexercice
2021,
-
DE
TRANSMETTRE
aux
services
préfectoraux
et
à
la
CoVe
la
présente
délibération
ainsi
que
ses
annexes,
-
DE
METTRE
EN
LIGNE
les
rapports
et
leur
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
-
DE
RENSEIGNER
et publier
les indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA
DEUIBERATION
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
expédition
certifiée
conforme,
à Caromb,
transmise
et
publiée
le 20
décembre
2022
Le Secrétaire de Séance Christine
MASSONNET Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Affiché
le
2
Û
DEC.
2022
ID
: 084-218400307-20221220-0B
12
192022-DE
Communauté
d'agglomeration
Ventoux
Comtat
venaissin
(COVE)
eau
potable
: CAROMB
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et la
Qualité
du
Service
public
de
l’eau
potable
Exercice
2021 Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
afichéle
7 Q DEC.
2022
1D : 084-218400307-20221220-08
12
192022-DE
Rapport
relatif
au
prix
et
à le
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
Pour-rercr
présenté
conformément
à l'article
L22245
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
au
décret
du
2 mai
2007
Les
informations
sur
fond bleu
sont
obligatoires
au
titre âu
décret.
Tout
renseignement
concermant
le
réglementation
en
vigueur
et
la définition
et le
caloul
des
différents indicateurs
peut
être
obtenu
sur le
site
Www.services.eaufrance.
fr ,
rubrique
« l'Observatoire
»
Si
les
informations
pré-remplies
ne
sont
pes
correctes,
veuillez
contacter
votre
DDT Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Affichée
7
Ù
DEC.
1072
ID
: 084-218400307-20221220-08
12
_192022-DE
Table
des
matières
1.
Caractérisation
technique
du
service...
4
1.1.
Présentation
du
territoire
desservi
sise
4
1.2.
Mode
de
gestion
du
Service... renrrenrenereneneriernennennenneenenennninnninsee
4
1.3.
Estimation
de
la population
desservie
(D101.1)...................sssennesnsnnnns
5
1.4.
Nombre-d'abonnés…...…...sissnsseesiensessnreiacenienticiissiesisnisiéenaisetiaiosetese
5
LS.
Eaux
brutes
..............eierrnnnrnnennerneenneenieenneeseneeeeneneeeneeeeeeeeeneeeneennnes
6
1.5.1.
Prélèvement
sur les ressources
en
eau
ess
6
1.5.2.
Achats
d'eaux
brutes...reremenennennrnennnnonnésententennsegienseseréssentennésientsentestéieésines
esse 7
1.6.
Eaux
traitées
…..........assmssoniinenenmmmneneennnssarsesssenssenneenenseneneenseenenenesetenssee
8
1.6.1.
Bilan
des
volumes
mis
en
œuvre
dans
le cycle
de
l’eau
potable
en
2021
8
1.62.
Production... sense
8
1.6.3.
Achats
d'eaux
traitées
ssssssssssssssssnsésesteseeeesssisssssiieensieissiissieenentéentééesséeteseese
9
1.64.
Volumes
vendus
au
cours
de
l'exercice
sn
9
1.6.5,
Autres
VOIUMES
.…ssssssssscssenenssssesscnnsnisnseirésnseneneeerneniesnneseneeneenesnensasee
10
1.6.6.
Volume
consommé
aUtOrISÉ
esse
10
1.7.
Linéaire
de
réseaux
de
desserte
(hors
branchements)...
10
2.
Tarification
de
l’eau
et recettes
du
service...
ss
Il
2.1.
Modalités
de
tarification... ssscsvessenesnnsnnssreassnentnsnnineterens
11
2.2.
Facture
d’eau
type
(D102.0).....rrarrerenernmenseeneenmnnmennneneenmeeneennenesnennnesennennte
12
2.3.
Recettes... esstrennnsaenenesenesseneneanensesennessensinesennenneennemeenennenenenensrene
l4
3.
Indicateurs
de
performance.…..…sssssssssssssisssssssssensesnsesenencenerneenenesees
15
3.1.
Qualité de
l'eau
(P101.1
et PI02.1)
…......ssirssessesunenenesssmneanenrentenenxtéenepe
15
3.2.
Indice
de
connaissance
et de gestion
patrimoniale
des
réseaux
(P103.2B)..........................
15
3.3.
Indicateurs
de performance
du
réseau
nn
17
3.3.1.
Rendement
du
réseau
de distribution
(P 104.3)...
17
3.3.2.
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
(P105.3)
18
3.3.3.
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
(P106.3)
18
3.3.4.
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable
(P107.2).................................
19
3.4,
Indice
d'avancement
de protection
des
ressources
en eau
(P108.3)
19
3.5.
Taux
d'occurrence
des
interruptions
de
service
non-programmées
(P151.1)......................... 21
3.6.
Délai
maximal
d'ouverture
des
branchements(D151.0
et P152.1)
21
3.7.
Durée
d'extinction
de
la dette
de
la collectivité
(P153.2)........................
21
3.8.
Taux
d'impayés
sur les
factures
de
l'année
précédente
(P 154.0)...
22
3.9.
Taux
de
réclamations
(P155.1)
rennes
23
4.
Financement
des
investissements.….ssssssniseensstenmeensaennessenenanensensesseenensessnenenenenseenenses
24
4.1.
Branchements
en plomb
..........................................
sssnivesenenseneenenanenessennennes
24
4.2.
Montants
financiers
svssssmsananenmnsemnnniinaonisiasn
24
4.3.
État
de
La dette
du
SOrVIC eee
24
4.4,
Amortissements
….............. uéuvaesiieiiietenduide
sc
ssateteaciséciostaitiéenaitetiennelsiss
24
4,5.
Présentation
des
projets
à l'étude
en
vue
d'améliorer
la qualité
du
service
à l'usager
et les
performances
environnementales
du
service...
25
4.6.
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
Exercice ….sssssssanessaransssassansesnsaentesennesiasestensnarnnsenenetéences
25
5.
Actions
de
solidarité
et de
coopération
décentralisée
dans
le domaine
de
l’eau
26
5.1.
Abandons
de
créance
ou
versements
à un
fonds
de
solidarité
(P 109.0)...
26
5.2.
Opérations
de
coopération
décentralisée
(cf.
L
1115-1-1
du
CGCT)............................
26
6.
Tableau
récapitulatif des
indicateurs...
NE
ENNN =EIUE
27 Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
enpréfet
[f DÉC
"2072
Affiché
le
ID
: 084-218400307-20221220-08
12_192022-DE
1.
Caractérisation
technique
du
service
1.1.
Présentation
du
territoire
desservi
90® Le service
est géré
au niveau
[]
communal intercommunal
*
Nom
de
la
collectivité
:Communauté
d'agglomeration
Ventoux
Comtat
venaissin
(COVE)
°
Nom
de
l'entité
de
gestion
:eau
potable
:CAROMB
e
Caractéristiques
(commune,
EPCI
et
type,
etc.)
:Communauté
d'agglomération
+
Compétences
liées au
service
:
Oui
Non
Production
M
0
Protection
de
l'ouvrage
de
prélèvement
(1)
D
:
Traitement
(1)
DO
O
Transfert
O
Stockage (
Ü
D
Distribution
A
O
(1)
A
compléter
°
Territoire
desservi
(communes
adhérentes
au
service,
secteurs
et
hameaux
desservis,
etc.)
:Caromb
°
Existence
d’une
CCSPL
ET
Oui
O
Non
*
Existence
d’un
schéma
de
distribution
[]
Oui,
date
d’approbation
:............…
OO]
Non
au
sens
de
l'article
L2224-7-1
du
CGCT
*
Existence
d’un
règlement
de
service
[]
Oui,
date
d'approbation”
:.............
Ü)
Non
*
Existence
d’un
schéma
directeur
[]
Oui,
date
d’approbation”
:.............
O
Non
1.2.
Mode
de
gestion
du
service
Le
service
est
exploité
en
MO
Régie
par
Régie
à autonomie
financière
* Approbation
en
assemblée
délibérante Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Affiché
le
12
O
DEC.
207?
ID
: 084-218400307-20221220-08
12
192022-DE
1.3.
Estimation
de
la
population
desservie
(D101.1)
S Est ici
considérée
comme
un
habitant
desservi
toute
personne
—
y
compris
les
résidents
saisonniers
—
domiciliée
dans
une
zone
où
il
existe
à proximité
une
antenne
du
réseau
public
d’eau
potable
sur
laquelle
elle
est
ou
peut
être
raccordée. Le
service
public
d’eau
potable
dessert
3 457
habitants
au
31/12/2021
(3 420
au
31/12/2020).
14.
Nombre
d'abonnés
& Les abonnés
domestiques
et
assimilés
sont
ceux
redevables
à
l'agence
de
l’eau
au
titre
de
la
pollution
de
l'eau
d’origine
domestique
en
application
de
l’article
L213-10-3
du
Code
de
l’environnement.
Le
service
public
d’eau
potable
dessert
1 995
abonnés
au
31/12/2021
(1
957
au
3 1/12/2020).
La
répartition
des
abonnés
par commune
est
la suivante
:
eo | ee, | en, | vosmuui
Commane
d'abonnés
domestiques
au | Non domestiques
d'abonnés
Variation en %
31/12/2020
31/12/2021
au 31/12/2021
au 31/12/2021
Caromb Total
1957
1995
19%
La
densité
linéaire
d'abonnés
(nombre
d'abonnés
par
km
de
réseau
hors
branchement)
est
de
46,4
abonnés/km
au
31/12/2021
(45,72
abonnés/km
au
31/12/2020).
Le
nombre
d'habitants
par
abonné
(population
desservie
rapportée
au
nombre
d'abonnés)
est
de
1,73
habitants/abonné
au
31/12/2021
(1,75
habitants/abonné
au
31/12/2020).
La
consommation
moyenne
par
abonné
(consommation
moyenne
annuelle
domestique
+
non
domestique
rapportée
au
nombre
d'abonnés)
est
de
102,42
m°/abonné
au
31/12/2021.
(95,82
m°/abonné
au
31/12/2020). Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Affiché
le
| ID
:
0842184000
0-DE-0022,
2_192022-DE
2
400
2 300 2 200 2 100 2 000 1 900 1 800 ! 1 700 1 600 1 500 1 400 1 300 ab
nil
8]
1
200
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
Années
[-æ VP.056
Nombre d'abonnés|
1.5.
Eaux
brutes
15.1.
©
Prélèvement
sur
les
ressources
en
eau
Le
service
public
d’eau
potable
prélève
329
550
m°
pour
l’exercice
2021
(271
743
pour
l’exercice
2020).
Volume prélevé |
Volume prélevé
er ér
Nasure de ls
pp
durant l’exercice | durant
l'exercice |
Variation
ea %
2020 en
2021
en m
Fonge Ma Bonqier
148 046
176 643
19,3%
Forage du Lauron - bas
123 697
152 907
2,6%
Total
271 743
329 550
213%
(1)
débits
et
durée
de
prélèvement
autorisés
par
Parrêté
de
DUP
(préciser
les
unités).
Si
la
ressource
ne
uécessite
pas
de
traitement,
le
volume
prélevé
pent
être égal
au
volume
produit)
Pourcentage
des
eaux
souterraines
dans
le volume
prélevé
: 100%. Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Affiché
le
12
Û DEC.
2022
ID
: 084-218400307-20221220-08
12
192022-DE
100
—
æ
=
=
=
ur
=
=
90 80 70 60
:
40| 30! 20
!|
10 0
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
20168
2017
2018
2019
2020
2021
Années
[-#- DC.192
Nature
des
ressources
utilisées
(part
des
eaux souterraines)|
1.5.2.
Achats
d'eaux
brutes
© Si le service
achète
des
eaux
brutes
qu’il traite lui-même
:
F
j
Volume
acheté
durant
| Volume
acheté
durant
Pexercice
2020
en m°
|
l'exercice
2021
en
m°
Observations
Total
li. 1.6
Eaux
traitées
1.6.1.
Production
(V1)
329
550
m'
Volume
mis
en
distribution
(V4)
329
550
m°
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
"DÉC.
2072
Affiché
le
2 0 DEC.
ID
: 084-218400307-20221220-08
12
192022-DE
autorisé
(V6)
Importations
(V2)
0 m
Exportations
(V3)
0 m°
nn nn nn nnnt annee,
1.6.2.
Production
Le
service
a
stations
de
traitement.
Nom
de
le station de traitement
204
321
m°
Volume
consommé
Bilan
des
volumes
mis
en
œuvre
dans
le
cycle
de
l'eau
potable
en
2021 Consommations
comptabilisées
(V7)
204
321
m°
Pertes
(V5)
125
229
m
Type
de
traitement
(cf. annexe)
Consommation
sans
comptage
estimée
(V8)
1
m
Volume
de
service
(V9)
m
_]
Le
volume
produit
total
peut
différer
du
volume
prélevé
(usines
de
traitement
générant
des
pertes
par
exemple).
Volume
produit
|
Volume
produit
|
Variation
des
a
TE
Ressource
durant
l'exercice
|
durant
l'exercice
|
volumes
produits
résine
lieles
2020
en
2021
en
en%
2021
Forage
Mont
Bouquier
- haut
service
148
046
176
643
19,3%
80
Forage
du
Lauron
- bas
service
123
697
152
907
23,6%
60
Total
du
volume
produit
(V1)
271
743
329
SS0
213%
70,72
Donne nn nn nsnnnnnenr Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Affiché
le
ID
: 082.2
18401200
EC
2027
12
192022-DE
425
009
400
000
375
000
350
000
325
000
m2
300
090
| |
275
000
| |
250
000 ;
225
000
200
000
175
900
| 2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
Années
#
VP.059
Volume
produit
1.6.3.
Achats
d'eaux
traitées
Volume acheté
Votame acheté
Véiatl
Indice
de
Fournisseur
durant
durant
l'exercice
Rs
protection
de la
l'exercice
%
ressource
exercice
2020 en m°
2021 en
=
2021
Total
d’eaax
traitées
achetées
(V2)
0
0
hr
0
1.6.4.
Volumes
vendus
au
cours
de
l'exercice
O®
Volumes
vendus
Volumes vendus
Acheteurs
durant
durant
Variation
ee %
l'exercice 2028 en
n° | l'exercice 2021 en m°
Abonnés
domestiques!
165
763
204
321
233%
Abonnés
non
domestiques
21
760
|
——
Ve
Total
vendu
aux
abonnés
(V7)
187
523
|
204
321
9%
Service
de (?
Service
de (2
Total
vendu
à d’autres
services
(V3)
0
|
0
%
(1)
Les
abonnés
domestiques
et
assimilés
sont
ceux
redevables
à
l'Agence
de
l'eau
au
titre
de
la
pollution
de
l’eau
d'origine
domestique
en
application
de
l’article
L213-10-3
du
Code
de
l'environnement.
(2)
Dans
le
cas
où
la
collectivité
vend
de
l’eau
traitée
à d’autres
services
d’eau
potable.
9 Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Affiché
le
ID
:
084-21840
LA.DEC.
202
12_192022-DE
260
000
250
000
240
000
230
000
220
000
210
000
200
000
190
000 |
180
000
|
170
000
{
160
000
150
000
140
000
130
000
!
120
000
|
110000:
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
Années
ms
E
VP.232
Volumes
consommés
comptabilisés|
1.6.5.
Autres
volumes
1
ns
1°
"Exercice
2021
en
Le
|
m3/an —_—
Volume
consommation
sans
comptage
(V3)
Se
Volume
de
service
(V9)
480
#
1.6.6.
Volume
consommé
autorisé
© ——©—
———
—
LL
—
c
ss
a
Exercice
2029
en
Exercice
2021
en
—
LL
—_—
"|
ms.
|
er
|
|Volume
consommé
autorisé
(V6)
[
138
003
__
204321
8,7%
1.7.
Linéaire
de
réseaux
de
desserte
(hors
branchements)
Le
linéaire
du
réseau
de
canalisations
du
service
public
d’eau
potable
est
de
43
kilomètres
au
31/12/2021
(42,8
au
31/12/2020).
10 Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Affiché
le
20
DEC.
20
ID
: 084-
sans.
20221220- 2022
192022-DE
2.
Tarification
de
l’eau
et
recettes
du
service
2.1.
Modalités
de
tarification
La
facture
d’eau
comporte
obligatoirement
une
part
proportionnelle
à
la
consommation
de
l’abonné,
et
peut
également
inclure
une
part
indépendante
de
la
consommation,
dite
part
fixe
(abonnement,
location
compteur,
etc.).
Les
tarifs applicables
aux
01/01/2021
et 01/01/2022
sont
les suivants :
Frais
d’accès
au
service
:
€ au
01/01/2021
€
au
01/01/2022
Tarifs
Au
01/01/2021
Au
01/01/2022
Part
fixe
(€
HT/an)
y compris
lation
du compteur
Ge
ge
Abonnement()
DN
__
Part
proportionnelle
(€
HT/m°)
Prix
au
nv
de
0
à 50
n°
0,62
E/m°
0.62
E/m"
Prix
au
nv de
51
à 120 m’
1.19
Em"
1.19
Enr
Prix
au
m°
au-delà
de
120
m°
1,19
Em
1,19
E/m°
Autre
€
€
Aa
/7
1
ENR
Teset
S-vi2
È
Taxes
Taux
de
TVA
55%
SS5%
Redevances
a
sur
la
ressource
en
eau
(Agence
de
|
0.05
€/m°
0,05
Em?
Pollution
domestique
(Agence
de
l'Eau)
0.28
E/m°
0.28
€/m3
VNF
Prélèvement
0 €/m°
__€m
Autre
:
0 Em
_
€m'
{1 Rajouter
autant
de
lignes
que
d'abonnements
()
L'assujettissement
à
la
TVA
est
volontaire
pour
les
communes
et
EPCI
de
moins
de
3000
habitants,
et
obligatoire
pour
les
communes
et
EPCI
de
plus
de
3006
habitants
et
en
cas
de
délégation
de
service
public.
Les
délibérations
fixant
les
différents
tarifs
et
prestations
aux
abonnés
pour
l'exercice
sont
les
suivantes
:
>
Délibération
du
_’_/__
effective
à compter
du
_/_/___
fixant
les
tarifs
du
service
d'eau
potable
>
Délibération
du
_/_;___
effective
à compter
du
_/_/____
fixant
les
frais
d'accès
au
service
>
Délibération
du
2 CL
effective
à compter
du
__/_/___
fixant
…
>
Délibération
du
_J
NE
effective
à compter
du
__/_/
fixant. Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Affiché le
20
DEC.
2022
ID
: 084-218400307-20221220-08
12 192022-DE
2.2.
Facture
d’eau
type
(D102.0)
Les
tarifs
applicables
au
01/01/2021
et
au
01/01/2022
pour
une
consommation
d'un
ménage
de
référence
selon
l'INSEE
(120
nv/an)
sont
:
Part
fixe
annuelle
60.00
60,00
0% 0%
Part
proportionnelle
114,30
114,30
Montant
HT de
la
facture
de
120
m3
revenant
à la
collectivité Part fixe annuelle
LE
HE
—h
Part proportionnelle
__—
——"
Montant
HT de la facture de
120
m° revenant
au
Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau (Agence
de
l'Ean)
6,00
6.00
0%
Redevance
de
pollution
domestique
(Agence
de
l'Eau)
33,60
33.60
0%
VNF
Prélèvement
:
0,00
——
—h
Autre
:
0.00
_—
—"%
TVA
11,76
1.76
0% 0%
Montant des taxes et redevances
pour 120
di?
|
Cr:
4
ec.
12 Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Affiché
le
12
{ DEC.
2022
ID
: 084-218400307-20221220-08
12
192022-DE
25! 2.4: 2,3| 2,2 2.1 2,0! 19! 1.8! 1.71 1.6
!
1,5{ 1.4: 1,3
|
1.2! 1,1: 1.04 0,9:
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
Années
€Jm?
DB
[æ- D102.0
Prix TTC du service au m* pour 120
m* au ler janvier N+1|
ATTENTION
: l'indicateur prix prend en
compte
l'ensemble
de la compétence
de
la production
à la
distribution.
Dans
le cas
d’un
EPCI,
Le tarif pour
chaque
commune
est
:
D
A
Prix
au
01/01/2021
Prix
au
01/01/2022
|Coms
|
|
Em
___|
._eem
__
:
Les
volumes
consommés
sont
relevés
avec
une
fréquence :
o
annuelle
Ü
semestrielle
o
trimestrielle
0
quadrimestrielle
La
facturation
est effectuée
avec
une
fréquence
:
Ü
annuelle
0
semestrielle
0
trimestrielle
0
quadrimestrielle
Les
volumes
facturés
au titre de l'année
2021
sont de
m°/an
(
m?/an
en 2020).
Pour
chaque
élément
du
prix
ayant
évolué
depuis
l’exercice
précédent,
les
éléments
explicatifs
(financement
de
travaux,
remboursement
de
dettes.
augmentation
du
coût
des
fournitures,
etc.)
sont
les
suivants
:
13 2.3.
Recettes
Recettes
de la collectivité :
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
am
9 0 DEC. 022
ID
: 084-218400307-20221220-08
12
192022-DE
Type
de recette
Exercice
2020 en
€
Exercice 2021 en
€
Variation
en %
Recettes
vente
d'eau
aux
usagers
dont
abonnements
Recette
de
vente
d'eau
en gros
Recette
d'exportation
d’eau
brute
Régularisations
des
ventes
d'eau
(+/-)
Total
recettes
de vente
d'eau
Recettes
liées
aux
travaux
Contribution
exceptionnelle
du
budget
général
Autres recettes (préciser)
Total
autres
recettes
Total
des
recettes
Recettes
globales
: Total
des
recettes
de
vente
d’eau
au
31/12/2021
:
€(
€ au
31/12/2020).
14 Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
Pete
DEC
7
Affiché le
‘2
D
DEC.
2022
ID
: 084-218400307-20221220-08
12
192022-DE
3.Indicateurs
de
performance
3.1.
Qualité
de
l'eau
(P101.1
et
P102.1)
Les
valeurs
suivantes
sont
fournies
au
service
par
l’Agence
régionale
de
la
santé
(ARS),
et
concernent
les
prélèvements
réalisés
par
elle
dans
le
cadre
du
contrôle
sanitaire
défini
par
le
Code
de
la
santé
publique
(ou
ceux
réalisés
par
le
service
dans
le
cadre
de
sa
surveillance
lorsque
celle-ci
se
substitue
au
contrôle
en
question).
Nombre
de
Nombre
de
Nombre
de
Nombre
de
Ana!
prélèvements
|
prélèvements
non-
prélèvements
|
prélèvements
non-
réalisés
conformes
réalisés
conformes
exercice
2029
exercice
2020
exercice
2021
exercice
2021
Microbiologie
23
0
25
2
Paramètres
physico-chimiques
23
0
25
Ô
Le
taux
de
conformité
est
calculé
selon
la formule
suivante
:
nombre de prélèvements réalisés - nombre de
prélèvements non conformes
, 100
taux de conformité =
-
nombre
de prélèvements
réalisés
Cet
indicateur
est
demandé
si
le
service
dessert
plus
de
5000
habitants
ou
produit
plus
de
1000
m?/jour.
noi
Taux
de
conformité
Taux
de
conformité
exertice
2020
exercice
2021
Microbiologie
(P101.1)
100%
92%
Paramètres
physico-chimiques
(P
102.1)
100%
100%
3.2.
Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
(P103.2B)
L'indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
d'eau
potable
a évolué
en
2013
(indice
modifié
par
arrêté
du
2
décembre
2013).
De
nouvelles
modalités
de
calcul
ayant
été
définies,
les
valeurs
d'indice
affichées
à
partir
de
l'exercice
2013
ne
doivent
pas
être
comparées
à celles
des
exercices
précédents.
L'obtention
de
40
points
pour
les
parties
A
et B
ci-dessous
est
nécessaire
pour
considérer
que
le
service
dispose
du
descriptif
détaillé
des
ouvrages
de
distribution
d’eau
potable
mentionné
à
l’article
D
2224-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
valeur
de
cet
indice
varie
entre
0
et
120
(ou
0
et
110
pour
les
services
n'ayant
pas
la
mission
de
collecte).
La
valeur
de
l'indice
est
obtenue
en
faisant
la
somme
des
points
indiqués
dans
les
parties
À,
B
et
C
décrites
ci-
dessous
et
avec
les
conditions
suivantes
:
IS Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en prétecr{)DEC2
2022
Affiché
le
ID
: 084-218400307-20221220-08
12 192022-DE
TETE
EF ENT
pr
Les
30
points
d'inventaire
des
réseaux
(partie
B)
ne
sont
comptabilisés
réseaux
(partie
A)
sont
acquis.
Les
75
points
des
autres
éléments
de
connaissance
et
de
gestion
des
réseaux
(partie
C)
ne
sont
comptabilisés
que
si
au
moins
40
des
45
points
de
l'ensemble
plans
des
réseaux
et
inventaire
des
réseaux
(parties
À
+
B)
sont
acquis.
.
points
aombre
de points
Valeur
potentiels
PARTIE
A
: PLAN
DES
RESEAUX
(15 points)
VP.236
- Existence
d'un
plan
des
réseaux
mentionnant
la localisation
des
oui
: 10
points
ouvrages
principaux
(ouvrage
de
captage,
station
de
traitement,
station
de
non
: Q point
Oui
10
e, réservoir)
et des
dispositifs
de
mesures
‘
237
- Existence
et
mise
en
œuvre
d'une
procédure
de
mise
à jour,
au
ins chaque
année,
du
plan
des
réseaux
pour
les extensions,
réhabilitations
oui
: 5 points
Oui
s
t renouvellements
de
réseaux
(en
l'absence
de
travaux,
la mise
à jour
est
non
: 0 point
considérée
comme
effectuée)
PARTIE B
: INVENTAIRE
DES
RESEAUX
i ne sont
si la totalité des points
a été obtenue pour la partie A)
VP.238
- Existence
d'un
inventaire
des
réseaux
avec
mention,
pour
tous
les
tronçons
représentés
sur
le plan,
du
linéaire,
de
la catégorie
de
l'ouvrage
et
Oui
la
précision des informations cartographiques
240
- Intégration, dans la
procédure
de mise
à jour des plans,
des
0
à 15
oi
informations de l'inventaire des réseaux (pour chaque tronçon : linéaire,
3
one mn
|
où
15
iamètre,
matériau,
date
ou
période
de
pose,
catégorie
d'ouvrage,
précision
conditions
!
cartographique) VP239
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
des
100%
réseaux
mentionne
les matériaux
et diamètres
VP241
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
des
0 à
15 points
sous
0%
0
réseaux
mentionne
la date ou la période
de pose
conditions (?
°
PARTIE
C
: AUTRES
ELEMENTS
DE
CONNAISSANCE
ET
DE
GESTION
DES
RESEAUX
(75
points
qui
ne sont
décomptés
que
si
40
points
au
moins
ont
été
obtenus
en
partie
A et
B)
VP.242
- Localisation
des
ouvrages
annexes
(vannes
de
sectionnement,
oui
:10
points
Oui
10
ventouses,
purges,
PI...)
et
des
servitudes
de
réseaux
sur
le
plan
des
réseaux
non
:Ü
point
rase
- Inventaire
mis
à jour,
au
moins
chaque
année,
des
pompes
et
uipements
é lectromécaniques
existants
sur
les
ouvrages
de
stockage
et
de
oui
:10
points
Oui
10
distribution
(en
l'absence
de
modifications,
la
mise
à jour
est
considérée
aon
:0
point
comme
effectuée)
VP.244
- Localisation
des
branchements
sur
le plan
des
réseaux
oui
:10
points
Non
0
non
:0
point
VP.245
- Pour
chaque
branchement,
caractéristiques
du
ou
des
compteurs
oui
:10
points
d'eau
incluant
la
référence
du
camet
métrologique
et
la
date
de
pose
du
nu
po?
Non
0
teur
non
:
0 point
VP.246
-Identification
des
secteurs
de
recherches
de
pertes
d’eau
par
les
oui
:10
points
Non
0
réseaux,
date
et
nature
des
réparations
effectuées
non
:0
point
VP.247
- Localisation
à jour
des
autres
interventions
sur
le
réseau
oui
:10
points
Non
0
(réparations,
purges,
travaux
de
renouvellement,
etc.)
non
:Ô
point
/
UP
248
- Existence
et
mise
en
œuvre
d’un
programme
pluriannuel
de
i.
LO
points
Lenouvellement
des
canalisations
(programme
détaillé
assorti
d’un estimatif
|
°°.
0 porn
Non
0
t sur
au
moins
3 ans)
non
:0
point
VP.249
- Existence
et
mise
en
œuvre
d'une
modélisation
des
réseaux
sur
au
oui
:5
points
Non
0
moins
la
moitié
du
linéaire
de
réseaux
non
:Ô
point
Û
TOTAL
(indicateur
P103.2B)_
120
-
30
(1)
l'existence
de
l'inventaire
et
d'une
procédiere
de
mise
à jour
ainsi
qu'une
Connaissance
minimum
de
50
%
des
matériaux
et
diamètres
sont
requis
pour
obtenir
les
[0
premiers
points.
Si
la
connaissance
des
maiériaux
et
diamètres
atteint
60,
70,
80,
90
ou
95%,
les
poines
supplémentaires
sont
respectivement
de
1.23,4e5
(2)
l'existence
de
l'inventaire
ainsi
qu'une
connaissance
minimum
de
50
%
des
périodes
de
pose
sont
requis
pour
obtenir
les
10
premiers
points.
Si
la
connaissance
des
périodes
de
pose
atteint
60.
70.
80.
90
ou
95%,
les
points
supplémentaires
sont
respectivement
de
!.
2.
3.
4
et 5
16 Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Affiché
le
2 0
DEC.
2022
ID
: 084-218400307-20221220-08
1:
-
(3)
non
pertinent
si le service
n'a pas
la mission
de distribution
‘
=-192022-DE
3.3.
Indicateurs
de
performance
du
réseau
3.3.1.
Rendement
du
réseau
de
distribution
(P104.3)
Le
rendement
du
réseau
de
distribution
permet
de
connaître
la
part
des
volumes
introduits
dans
le
réseau
de
distribution
qui
est
consommée
ou
vendue
à un
autre
service.
Sa
valeur
et
son
évolution
sont
le
reflet
de
la
politique
de
lutte
contre
les
pertes
d'eau
en
réseau
de
distribution.
Le
rendernent
du
réseau
de
distribution
se calcul
ainsi
:
V,+V,
+V,
*100
rendement
du
réseau
=
Î
À
titre
indicatif,
le
ratio
volume
vendu
aux
abonnés
sur
volume
mis
en
distribution
(appelé
également
rendement
primaire
du
réseau)
vaut
:
V.
part du volume
vendu
parmi le volume mis en distribution
= T
Exercice
2020
Exercice
2021
Rendement
du
réseau
69,2
#
6%
Indice
linéaire
de
consommation
(volumes
consommés
autorisés
+
volumes
exportés
journaliers
par km
de
réseau
hors
branchement)
12,03
13,02
[ne
/ jour
/ km]
Volume
vendu
sur volume
mis
en
distribution
(ex.
rendement
Un
69 %
___%
primaire)
17 Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
prete
epet
20727
Affiché le
VDEL.
ID
: 084-218400307-20221220-08
12
192022-DE
70
4
50
| | | | 50 40 30 20 10 0 2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
Années
[a
P104.3
Rendement
du
réseau
de
distribut'on|
3.3.2.
indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
(P105.3)
0®@ Cet indicateur
permet
de
connaître,
par
km
de
réseau,
la
part
des
volumes
mis
en
distribution
qui
ne
font
pas
l'objet
d'un
comptage
lors
de
leur
distribution
aux
abonnés.
Sa
valeur
et
son
évolution
sont
le
reflet
du
déploiement
de
la
politique
de
comptage
aux
points
de
livraison
des
abonnés
et
de
l'efficacité
de
la
gestion
du
réseau.
V,-V.,
363
‘linéaire
du
réseau de desserte
en
km
indice linéaire des volumes
non cumptés =
Pour
l'année
2021,
l'indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
est
de
8 m°/j/km
(5,4 en
2020).
3.3.3.
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
(P106.3)
Cet
indicateur
permet
de
connaître,
par
km
de
réseau,
la
part
des
volumes
mis
en
distribution
qui
ne
sont
pas
consommés
sur
le
périmètre
du
service,
Sa
valeur
et
son
évolution
sont
le
reflet
d'une
part
de
la
politique
de
maintenance
et
de
renouvellement
du
réseau,
et
d'autre
part
des
actions
menées
pour
lutter
contre
les
volumes
détournés
et
pour
améliorer
la
précision
du
comptage
chez
les
abonnés.
V,-V,
365"
linéaire du
réseau
de desserte
en km
indice linéaire des pertes en
réseau
=
Pour
l'année
2021,
l'indice
linéaire
des
pertes
est
de
8 m’/j/km
(5,4
en
2020). Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Affiché
le
2
0
DEC.
202?
ID
: 084-218400307-20221220-0812 192022-DE
14
m3/kim/j
“J OO
|
Fr ON WW & 1 0)
Î
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
Années
[+
P105
3
Pertes
en
réseaul
3.3.4.
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable
(P107.2)
© Ce taux
est
le
quotient,
exprimé
en
pourcentage,
de
la
moyenne
sur
5
ans
du
linéaire
de
réseau
renouvelé
(par
la
collectivité
et/ou
le
délégataire)
par
la
longueur
du
réseau.
Le
linéaire
renouvelé
inclut
les
sections
de
réseaux
remplacées
à
l'identique
ou
renforcées
ainsi
que
les
sections
réhabilitées,
mais
pas
les
branchements.
Les
interventions
ponctuelles
effectuées
pour
mettre
fin
à un
incident
localisé
en
un
seul
point
du
réseau
ne
sont
pas
comptabilisées,
même
si
un
élément
de
canalisation
a été
remplacé.
Exercice
2020
2020
2020
2920
2021
Linéaire
renouvelé
en
km
Au
cours
des
5
dernières
années,
0
km
de
linéaire
de
réseau
ont
été
renouvelés.
L,
+L
ste:
+Lis
+Ls.
100
taux
moyen
de renouvellement
des
réseaux
=
35“ linéaire du réseuu de desserte
Pour
l'année
2021,
le
taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable
est
de
0%
(0
en
2020).
34.
Indice
d'avancement
de
protection
des
ressources
en
eau
(P108.3)
© La réglementation
définit
une
procédure
particulière
pour
la
protection
des
ressources
en
eau
(captage,
forage,
etc.).
En
fonction
de
l'état
d'avancement
de
la
procédure,
un
indice
est
déterminé
selon
le
barème
suivant
:
0%
Aucune
action
de
protection
20%
Études
environnementales
et hydrogéologiques
en
cours
40%
Avis
de
l'hydrogéologue
readu
19 Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
; HOEC
Affiché
le
1
.
07
ID
: 084-218400307-20221220-08
12 _192022-DE
50%
Dossier
déposé
en préfecture
60%
Arrêté
préfectoral
80%
Arrêté
préfectoral
complètement
mis
en
œuvre
(terrains
acquis,
servitudes
mises
en place,
travaux
terminés,
etc.)
100%
Arrêté
préfectoral
complètement
mis
en
œuvre
et
mise
en
place
d'une
procédure
de
suivi
de
son
application
En
cas
d'achats
d'eau
à d'autres
services
publics
d'eau
potable
ou
de
ressources
multiples,
l'indicateur
est
établi
pour
chaque
ressource
et
une
valeur
globale
est
calculée
en
pondérant
chaque
indicateur
par
les
volumes
annuels
d'eau
produits
ou
achetés.
Pour
l'année
2021,
l'indice
global
d'avancement
de
protection
de
la
ressource
est
70,7%
(70,9%
en
2020).
20 Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Affiché
le
?
0
DEC.
2022
ID
: 084-218400307-20221220-08
12
192022-DE
Indicateurs
supplémentaires
concernant
les
seules
collectivités
disposant
d'une
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
3.5.
Taux
d'occurrence
des
interruptions
de
service
non-programmées
(P151.1)
Une
interruption
de
service
non-programmée
est
une
coupure
d'eau
pour
laquelle
les
abonnés
concernés
n'ont
pas
été
informés
au
moins
24
heures
à
l'avance,
exception
faite
des
coupures
chez
un
abonné
lors
d'interventions
effectuées
sur
son
branchement
ou
pour
non-paiement
des
factures. nombre
d'interruptions
de
service
nan
programmées
, 1000
taux
d'occurence
des interruptions de service non
programmées
=
°
:
‘
‘
DNS
nombre
d'abonnés
du
service
Pour
l'année
2021,
0
interruption(s)
de
service
non
programmées
ont
été
dénombrées
(0
en
2020),
soit
un
taux
d'occurrence
des
interruptions
de
service
non-programmée
de
0 pour
1 000
abonnés
(0
en
2020).
3.6.
Délai
maximal
d'ouverture
des
branchements(D151.0
et
P152.1)
Dans
son
règlement,
le
service
s'engage
à
fournir
l'eau
dans
un
délai
de
2
jours
ouvrés
après
réception
d'une
demande
d'ouverture
de
branchement,
dans
la
mesure
où
celle-ci
émane
d'un
abonné
doté
d'un
branchement
fonctionnel
(pré-existant
ou
neuf).
nombre
d'auverntures de
branchements
ayant
respecté
le délai
nombre
total d'ouvertures
de
branchements
taux
de
respect
du
délai
maximal
d'ouverture
des
branchements
=
‘100
Pour
l'année
2021,
le
taux
de
respect
de
ce
délai
est
de
100%
(100%
en
2020).
3.7.
Durée
d'extinction
de
la
dette
de
la
collectivité
(P153.2)
La
durée
d'extinction
de
la
dette
se
définit
comme
la
durée
théorique
nécessaire
pour
rembourser
la
dette
du
service
si
la
collectivité
affecte
à ce
remboursement
la
totalité
de
l'autofinancement
dégagé
par
le
service
ou
épargne
brute
annuelle
(recettes
réelles
—
dépenses
réelles,
calculée
selon
les
modalités
prescrites
par
l'instruction
comptable
M4).
encours
de
la
dette
au
31
décembre
de
l'exercice
durée d'extinction
de la dette pour
l'année de
l'exercice =
= épargne
brute annuelle
21 Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Affiché le
7
Î] DEC.
2022
ID
: 084-218400307-20221220-0812 192022-DE
Exercice
Encours de la dette en €
0
0
Epargne
brute
annuelle
en
€
0
142
958,18
Durée
d'extinction
de
la dette en années
)
0
Pour
l'année
2021,
la
durée
d’extinction
de
la
dette
est
de
0
ans
(0
en
2020).
0.0000000
:= 2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
Années
[-e
VP.182
Encours
total
de
la dette|
3.8.
Taux
d'impayés
sur
les
factures
de
l'année
précédente
(P154.0)
Se Ne sont
ici
considérées
que
les
seules
factures
portant
sur
la
vente
d'eau
potable
proprement
dite.
Sont
donc
exclues
les
factures
de
réalisation
de
branchements
et
de
travaux
divers,
ainsi
que
les
éventuels
avoirs
distribués
(par
exemple
suite
à une
erreur
de
facturation
ou
à une
fuite).
Toute
facture
impayée
au
31/12/2021
est
comptabilisée,
quelque
soit
le
motif
du
non-paiement.
montant
d'impayés
au
titre de
l'année
précédente
tel que connu
au
31 décembre
de
l'année en
cours
taux
d'impayés
sur
les
factures
de
l'annéc
précédent
=
—.
A
——
“100
chiffe
d'affaires
TTC
(hors
Lravaux)
au
titre
de
l'année
précédente
Exercice
2020
|
Exercice2021
|
Montant
d'impayés
en
€
au
titre
de
l'année
2020
tel
que
connu
au
31/12/2021
15
032,1
39
211
En
d'affaires
TTC
facturé
(hors
travaux)
en
€
au
titre
de
l'année
247
031,14
392
115
Taux
d'impayés
en
%
sur
les
factures
d'eau
2020
6,09
EE
10
Pour
l'année
2021,
le
taux
d’impayés
en
%
sur
les
factures
d’eau
de
l’année
2020
est
de
10%
(6,09
en
2020).
22 Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Affiché
le
Ç
ID:
01-2184
0
DEL
22
:>
102022.0€
3.9.
Taux
de
réclamations
(P155.1)
& Cet indicateur
reprend
les
réclamations
écrites
de
toute
nature
relatives
au
service
de
l'eau,
à l'exception
de
celles
qui
sont
relatives
au
niveau
de
prix
(cela
comprend
notamment
les
réclamations
réglementaires,
y
compris
celles
qui
sont
liées
au
règlement
de
service).
Existence
d’un
dispositif
de
mémorisation
des
réclamations
reçues
[C]]
Oui
{DO
Non
Nombre
de
réclamations
écrites
reçues
par
l’opérateur
:
Nombre
de
réclamations
écrites reçues
par
la collectivité
: 0
.
nombre
de
réclamations
(hors
prix)
laissant
une
trace
écrite
taux
de
réclamations
=
+1000
*
es
nombre
total
d'abonnés
du
service
Pour
l'année
2021,
le
taux
de
réclamations
est
de
O pour
1000
abonnés
(0
en
2020).
23 4.
Financement
des
investissements
4.1.
Branchements
en
plomb
©
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/1
Affiché
le
(9 0 DÉC.
2072
ID
: 084-218400307-20221220-08
12
192022-DE
La
législation
prévoit
l'abaissement
progressif
de
la
teneur
en
plomb
dans
l'eau
distribuée.
A
partir
du
25/12/2013,
cette
teneur
ne
devra
plus
excéder
10
ug/l.
Cette
faible
valeur
peut
induire
une
suppression
des
branchements
en
plomb.
Exercice 2029
Exercice 2021
Nombre
total
des
branchements
Nombre
de branchements
en plomb
modifiés
ou supprimés
dans
l'année Nombre
de
branchements
en
plomb
restants
(en
fin
d'année)
%
de
branchement
en
plomb
modifiés
ou
supprimés/aombre
total
de
[branchements [%
de
branchements
en
plomb
restants/nombre
total
de
branchements
42.
Montants
financiers
Montents
financiers
HT
des
travaux
engagés
pendant
le
dernier
ice
budgétai
Montants
des
subventions
en
€
Montants
des
contributions
du
budget
général
en
€
43.
État
de
la dette
du
service
L'état
de
la
dette
au
31
décembre
2021
fait
apparaître
les
valeurs
suivantes
:
a ' Encours de La dette au
31 décembre
N
(montant restant dû en €)
|en capital
à
à Eserciee
2020
L
| Exercice
2021
0
Montant
remboursé
durant
l'exercice
en
€
en
intérêts
4.4.
Amortissements
90 Pour l'année
2021,
La
dotation
aux
amortissements
a été
de
€(
€
en
2020).
24
—
—
—
— Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Affiché
le
ID :
o8u.21640Wo-DECo2027
2_192022-DE
4.5.
Présentation
des
projets
à
l'étude
en
vue
d'améliorer
service
à
l'usager
et
les
performances
environnementales
du
service
[ru
="
>
DE
En
ne
tm
>
———_——
—
—
4.6.
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
exercice
Année
prévisionnelle
de
Montants
prévisionnel
|
_réalisation
en
€
|
|
|
|
|
+
1
|
ü
—_1
25 Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Affiché
le
7
{
DEC.
1022
ID
: 084-218400307-20221220-08
12 _192022-DE
5.
Actions
de
solidarité
et
de
coopération
décentralisée
dans
le
domaine
de
l’eau
5.1.
Abandons
de
créance
ou
versements
à
un
fonds
de
solidarité
(P109.0)
Cet
indicateur
a pour
objectif
de
mesurer
l'implication
sociale
du
service.
Entrent
en
ligne
de compte :
e
les
versements
effectués
par
la collectivité
au
profit
d'un
fonds
créé
en
application
de
l'article
L261-4
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
(Fonds
de
Solidarité
Logement,
par
exemple)
pour
aider
les
personnes
en difficulté,
e
les
abandons
de
créance
à
caractère
social,
votés
au
cours
de
l'année
par
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
(notamment
ceux
qui
sont
liés au FSL).
L'année
2021,
le
service
a reçu
demandes
d’abandon
de
créance
et en
a accordé
.
0 €
ont
été
abandonnés
et/ou
versés
à un
fonds
de
solidarité,
soit
0 €/m°
pour
l’année
2021
(0
€/m
en
2020).
5.2.
Opérations
de
coopération
décentralisée
(cf.
L
1115-1-1
du
CGCT)
Peuvent
être
ici
listées
les
opérations
mises
en
place
dans
le
cadre
de
l'article
L1115-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
lequel
ouvre
la
possibilité
aux
collectivités
locales
de
conclure
des
conventions
avec
des
autorités
locales
étrangères
pour
mener
des
actions
de
coopération
ou
d'aide
au
développement.
Bénéficiaire
Montant
en
€
26 Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Affiché
le
12 0 DEC. 2022
ID
: 084-218400307-20221220-08
12
192022-DE
6.
Tableau
récapitulatif
des
indicateurs
]
Exercice 2020
mo
descriptifs
des
ervices
D101.0
Estimation
du
nombre
d'habitants
desservis
3 420
3457
D102.0
Prix TTC
du
service
au
m3
pour
120
mi
€/m°|
1,88
1,88
D151.0
Délai
maximal
d'ouverture
des
branchements
pour
les nouveaux
abonnés
défini par
le
service
[jours
ouvrables]
Indicateurs
de
performance
PIO1.1
aux
de
conformité
des
prélèvements
sur
es eaux
distribuées
réalisés
au
titre du
ntrôle
sanitaire
par rapport
aux
limites
de
ualité
pour
ce
qui
concerne
la
icrobiologie
100%
92%
P102.
aux
de conformité
des
prélèvements
sur
eaux
distribuées
réalisés
au
titre du
ntrôle
sanitaire
par
rapport
aux
limites
de
lité pour
ce qui
concerne
les paramètres
ysico-chimiques
100%
100%
Pi03.2B
dice
de connaissance
et de
gestion
trimoniale
des
réseaux
d'eau potable
30
30
P104.3
Rendement
du réseau de distribution
692%
62%
P105.3
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
m/km/jour]|
5,4
P106.3
Indice
linéaire
de pertes
en réseau
nr/km/jour]
5,4
P107.2
l'eau potable Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
0%
0%
P108.3
Indice
d'avancement
de
la protection
de
la
ressource
en eau
70,9%
707%
P109.0
ontant
des
abandons
de
créance
ou
des
à un
fonds
de solidarité
[€/m]
P1S1.1
aux
d'occurrence
des
interruptions
de
ice non
programmées
[nb/1000
nnés]
P152.1
Taux
de
respect
du
délai
maximal
d'ouverture
des
branchements
pour
les
nouveaux
abonnés
100%
100%
P153.2
Durée
d'extinction
de
la dette
de
la
collectivité
[an]
P154.0
Taux
d'impayés
sur les factures
d’eau
de
l'année
précédente
6.09%
10%
P155.1
Taux
de réclamations
[nb/1000
abonnés] 27 Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Affiché
le
?
Û DEC,
2022
ID
: 084-218400307-20221220-08
12
192022-DE
Communauté
d'agglomeration
Ventoux
Comtat
venaissin
(COVE)
assainissement
collectif
: CAROMB
Rapport
annuel
sur
le Prix
et la Qualité
du
Service
public
de
l’assainissement
collectif
Exercice
2021 Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
Ü DÉC.
Affiché
le
2 fl
.
022
ID
: 084-218400307-20221220-08
12 192022-DE
Rapport annuel
relatif au prix et À la qualité du service public de !’assainissement collectif pour l'exercice
présenté conformément
à l'article L2224 - 5 du code
général des collectivités territoriales
et au décret du 2 mai
2007.
MIOFMAUONS
SUPAONON
EN
SONLODLUSEIONT
Tout renseignement
concernant la réglementation en
vigueur, la définition et
le calcul des différents indicateurs
peut être obtenu sur le sit WWW.services.eaufrance.fr
, rubrique « l'Observatoire »
Si les informations pré-remplies
ne sont pas correctes, veuillez contacter votre DDT Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Affiché
le
20
DEC.
2022
ID
: 084-218400307-20221220-08
12
192022-DE
Table
des
matières
1.
Caractérisation
technique
du
service...
4
NE
Présentation
du
territoire
desservi
us
isisisssssneenesnereereeernnneeseseeseneseseeesee
4
1.2.
Mode
de
gestion
du
SETVICe
sers
4
1.3.
Estimation
de
la
population
desservie
(D201.0)......................................s
ss
5
1.4.
Nombre
d'abonnés...
sise
5
1.5.
Volumes
facturés...
innensenninsesesesennnenenernnnnneneeeseeeseenseseesee
6
1.6.
Détail
des
imports
et
exports
d'effluents.…..............................................……..
St
7
1.7.
Autorisations
de
déversements
d'effluents
industriels
(D.202.0)
7
1.8.
Linéaire
de
réseaux
de
collecte
(hors
branchements)
et/ou
transfert...
8
1.9.
Ouvrages
d'épuration
des
Eaux
USÉES
sr
9
1.10.
Quantités
de
boues
issues
des
ouvrages
d'épuration
(D203.0)
10
1.10.1.
Quantités
de
boues
produites
par
les
ouvrages
d'épuration...
10
1.10.2.
Quantités
de
boues
évacuées
des
ouvrages
d’épuration
10
2.
Tanfication
de
l'assainissement
et
recettes
du
service...
Il
2.1
Modalités
de
tarification
.…ssissassssnissssssnsnnisseeseneneeneennenenenenenneneennens
11
2.2.
Facture
d'assainissement
type
(D204.0).....................
ses
12
2.5
RECETTES
srissssssscsesssenneenineeqensenesrsqeneseeneenensesneenenenereseneneneennnene
enr
ennnte
ete
t etes
etienne
14
3.
Indicateurs
de
performance...
15
3.1.
Taux
de
desserte
par
le
réseau
d'assainissement
collectif
(P201.1)..............................
15
3.2.
Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
15
3.3.
Conformité
de
la
collecte
des
effluents
(P203.3)
ss
17
3.4.
Conformité
des
équipements
des
stations
de
traitement
des
eaux
usées
(P204.3)
17
3.5.
Conformité
de
la
performance
des
ouvrages
d'épuration
(P205.3)
18
3.6.
Taux
de
boues
évacuées
selon
les
filières
conformes
à la
réglementation
(P206.3)
18
3.7.
Taux
de
débordement
des
effluents
dans
les
locaux
des
usagers
(P251.1)...........................
20
3.8.
Points
noirs
du
réseau
de
collecte
(P252.2)............,....srnninrnneneneennennse
20
3.9.
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
de
collecte
(P253.2)..........................
21
3.10.
Conformité
des
performances
des
équipements
d'épuration
(P254.3)
22
3.11.
Indice
de
connaissance
des
rejets
au
milieu
naturel
(P255.3)
23
3.12.
Durée
d'extinction
de
la
dette
de
la
collectivité
(P256.2)................................
23
3.13.
Taux
d'impayés
sur
les
factures
de
l'année
précédente
(P257.0)
24
3.14.
Taux
de
réclamations
(P258.1)...........,..,...........
ui
ennnnreeeeeeneseenenieennnee
25
4.
Financement
des
investissements...
26
4.1.
Montants
fINANCIETS
ss
26
4.2.
Etat
de
la
dette
du
service...
seine
26
43.
AMOTTISSEMENTS
serrer
sssrseenesrenennennennsnenneensenmensneseeneeneanneenenenneeeneneenéentenenrenteneenentee
26
4.4.
Présentation
des
projets
à l'étude
en
vue
d'améliorer
la
qualité
du
service
à l'usager
et
les
performances
environnementales
du
service
et
montants
prévisionnels
des
travaux...
26
4,5.
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
EXEFCICE
sosssscssrnssesssenmenmereneeneneemeaesnenesesnessennenesenaneeeeneenennennenenneenenennenennenetteentenee
26
S.
Actions
de
solidarité
et
de
coopération
décentralisée
dans
le
domaine
de
l’eau...
27
5.1.
Abandons
de
créance
ou
versements
à un
fonds
de
solidarité
(P207.0)..............................
27
52.
Opérations
de
coopération
décentralisée
(cf.
L
1115-1-1
du
CGCT)............................
27
6.
Tableau
récapitulatif
des
indicateurs...
28 Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Affiché
le
ID
:o8s-2184008%
JoDEC
4022,
192022-DE
1. Caractérisation
technique
du
service
1.1.
Présentation
du
territoire
desservi
eo
CRU
(commune,
EPCI et type, etc.) : Communauté
d'agglomération
Oui
Non
Collecte
O
Transport
O
Dépollution
Q
Contrôle de raccordement
0
CO
Elimination des boues produites
O
O
.u-….
Les travaux de mise en
conformité
de la
Et
à la demande des propriétaires :
partie privative du
branc!
Û
O0
Les
travaux
de
suppression
ou
Q
oO
d’obturation
des
fosses
°
TEMONEUESEM
(communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : Caromb
e
M
Oui
CO
Non
e
Existence
d’un zonage
OC]
Oui, date d'approbation”
:
CO
Non
«
Existence d’un règlement de service
[]
Oui, date d'approbation”
: ...........… []
Non
12,
Mode
de
gestion
du
service
Le service
émiloité
en
Régie
par Régie
à autonomie
financière
* Approbation
en assemblée
délibérante Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Affiché
le
JD :
nes. r1e4oou07
DD
DECs:2072
92022-DE
1.3.
Estimation
de
la
population
desservie
(D20T.U)
@ Est ici
considérée
comme
un
habitant
desservi
toute
personne
—
y
compris
les
résidents
saisonniers
—
domiciliée
dans
une
zone
où
il
existe
à
proximité
une
antenne
du
réseau
public
d'assainissement
collectif
sur
laquelle
elle
est
ou
peut
être
raccordée.
.
Le
service
public
d'assainissement
collectif
dessert
957
habitants
au
31/12/2021
(2
740
au
31/12/2020).
1.4.
Nombre
d'abonnés
Les
abonnés
domestiques
et
assimilés
sont
ceux
redevables
à
l’Agence
de
l’eau
au
titre
de
la
pollution
de
l'eau
d’origine
domestique
en
application
de
l’article
L213-10-3
du
Code
de
l'environnement.
Le
service
public
d'assainissement
collectif
dessert
1196
abonnés
au
31/12/2021
(1
757
au
31/12/2020). Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Affiché
le
10
DEC.
2022
ID
: 084-218400307-20221220-08_12_192022-DE
La
répartition
des
abonnés
par commune
est la suivante
Nombre
d’abonnés
potentiels
déterminé
à partir du document
de zonage
d’assainissement
: 1 796.
La
densité
linéaire
d'abonnés
(nombre
d'abonnés
par
km
de
réseau
hors
branchement
est
de
94,53
abonnés/km)
au
31/12/2021.
(92,47
abonnés/km
au 31/12/2020).
Le
nombre
d'habitants
par
abonné
(population
desservie
rapportée
au
nombre
d'abonné)
est
de
1,65
habitants/abonné
au 31/12/2021.
(1,56 habitants/abonné
au 31/12/2020).
2 200 2100 2 000
|}.
Le —
-
1 900 1800!
--
:
:
-
Al
1 700 1 600 1 500 {|. 1 490 1 300 |}. ab 1 200 1 100
+
-
_
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2018
2017
2018
2019
2020
2021
Années
[-e-
VP.056
Nombre
d'abonnés]
1.5.
Volumes
facturés
Abonnés
domestiques
(!}
Abonnés
non domestiques
Total
des
volumes
facturés
aux
147
905
abonnés (1)
Les
abonnés
domestiques
et
assimilés
sont
ceux
redevables
à
l'Agence
de
l’eau
au
titre
de
la
pollution
de
l'eau
d'origine
domestique
en
application
de
l'article
L213-10-3
du
Code
de
l'environnement. Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Affiché
le
2
û DEC.
2022
ID
: 084-2168400307-20221220-08
12 _192022-DE
220 000 210 000 200 000 190 000 180 000
al
170
000
A,
160 000
||.
*
150
000
e—
a
+
140 000
x.
En
130 000 ||
-
LE
120000!
-
bte)
110 000 |}: 100
000
||:
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
Années
-=- VP,068
Volume
facturé
1.6
Détail
des
imports
et exports
d'effluents
Total des volumes importés
1.7.
Autorisations
de
déversements
d'effluents
industriels
(D.202.0)
Le
nombre
d'arrêtés
autorisant
le
déversement
d’eaux
usées
non-domestiques
signés
par
la
collectivité
responsable
du
service
de
collecte
des
eaux
usées
en
application
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L1331-10
du
Code
de
la
santé
publique
est
de
Ë au
31/12/2021
(0
au
31/12/2020). Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu en
préfeciu
k 29029021
e
Affiché
le
ID : 084-218400307-20221220-08
12 192022-DE
1.8.
Linéaire
de
réseaux
de
collecte
(hors
branchements)
et/ou
transfert
@ Le réseau
de collecte et/ou transfert du service public d'assainissement
collectif est constitué de :
e
G km
de réseau
unitaire
hors
branchements,
°
{9 km de réseau séparatif d'eaux usées hors branchements,
soit un linéaire de collecte total de F3 km
(Ï$ km au 31/12/2020).
BRL
ouvrages
permettent
la maîtrise
des déversements
d'effluents au milieu naturel par temps
de pluie. Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/20
Affiché
le
1
Û
DEC.
702
,
.
o
ID
: 084-218400307-20221220-08
12
192022-DE
1.9.
Ouvrages
d'épuration
des
eaux
usées
© Le service
gère
Il
Stations
de
Traitement
des
Eaux
Usées
(STEU)
qui
assurent
le
traitement
des
eaux
usées.
STEU
N°1 :
station
d'épuration
de
Caromb
Code
Sandre
de
la station
: 060284030002
Caractéristiques générales Filière
de
traitement
(cf.
annexe)
L
| Boue activéc
aération
prolongée
(très
faible
charge)
de
Date
de
mise
en
service
01/11/2004
Commune
d'implantation
Caromb
(84030)
Lieu-dit Capacité nominale STEU en EH !”
1000
;
e
Nombre
d'abonnés
raccordés
Nombre
d'habitants
raccordés
Débit
de référence journalier
admissible
en
m°
1j
D
|
me
she
ji
=.
be
+
1:
*—
pu
=
IR
r-
Ù
à [3
[
Autorisation
en
date
du
…
C]
Déclaration
en
date
du
…
Type
de milieurécepteur
Éau douce de surface
Nom
dumilieu
récepieur
La
Mède
(apres
ZRI)
Soumise
à
Milieu
récepteur
du
rejet
Concentration
au
point
de
Polluant
autorisé
rejet
(mg/1)
|
et/ou
|
Rendement
(%)
DBOs
|
Cle
Eloi
|
DO
|
|
Ce
La
|
re
|_E
me
|
NGL
Cia
Elou
|
NTK
I
F.
Eou
pH
|
et
Cou
NH
|
Da
Elo
Pt
Cle
Cou
|
Charges
réjetées
par l'ouvrage
5
re
|
Conformité
du
rejet
en
concentration
et/ou
en
rendement
selon
arrêté
Date
du
bilan
|
Conformité
|
DBO;
DCO
|
MES
NGL
|
Pt
2
i
|
24h
(OuiÿNon)
Conc
Rend
Conc
!
Rend |
Conc
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Conc
Rend
|
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
À
mg/l
ñ
|
mg/l
%
|
|
|
|
|
|
|
|
(1
EH
ou
Equivalent-Habitant
:
unité
de
mesure
de
la
capacité
d'une
filière
d'épuration,
basée
sur
le
rejet
journalier
moyen
théorique
d'un
abonné
domestique
1!
en
tonnes
de
Matière
Sèche
(t\IS) Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Afiché le
9
[)
DEC.
202?
ID
: 084-218400307-20221220-08
12
_192022-DE
1.10,
Quantités
de
boues
issues
des
ouvrages
d'épuration
(D203.0)
110.1.
Quantités
de
boues
produites
par les
ouvrages
d'épuration
station d'épuration de Caromb (Code
Sandre
: 060984030002)
Total
des
boues
produites
110.2.
Quantités
de
boues
évacuées
des
ouvrages
d'épuration
10 Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Affiché
le
2
Û
DEC.
2022
ID
: 084-218400307-20221220-08
12
192022-DE
2.
Tarification
de
l’assainissement
et
recettes
du
service 2.1.
Modalités
de
tarification
La
facture
d’assainissement
collectif
comporte
une
part
proportionnelle
à la
consommation
de
l'abonné.
et
peut
également
inclure
une
part
indépendante
de
la
consommation,
dite
part
fixe
(abonnement,
etc.).
Les
tarifs
applicables
aux
01/01/2021
et 01/01/2022
sont
les suivants
:
TE
PPC
ET
T4
7
VU
F
|
PS
Le
Po
PR
ne
|
L
|
Les
SF
0
uOt/01/2021
AU
1/01/2022
|
” | |
CNP
u Frais
d'accès
au
service:
Participation
pour
l'Assainissement
Collectif (PAC)!
Participation
aux
frais de branchement
(M Cette
participation,
créée
par l'article 30
de
la loi de
finances
rectificative
pour
2012
n° 2012-354
du
14 mars
2012,
correspond
à
l’ancieane
Participation
pour
le Raccordement
au
Réseau
d'Assainissement
(PRRA),
initialement
Participation
pour
Raccordement
à l'Egout (PRE) Part
fixe
(€
HT/an)
|
Abonnement
(?
Part proportionnelle
(€ HT/nv)
Prix
au
m°
AULTE
: mnnoncsee
Taxes
[Taux
de
TVA
41
Redevances
Modernisation
des
réseaux
de
collecte
(Agence
de
l'Eau)
VNF
rejet :
F”
Autre
:
L
(
Cet
abonnement
est
celui
pris
en
compte
dans
la
facture
120
nv.
11 L'assujettissement
à la TVA
est volontaire
pour
les services en
régie
et obligatoire
en
cas
de délégation
de service
public.
Les
délibérations
fixant
les
différents
tarifs
et
prestations
aux
abonnés
pour
l'exercice
sont
les
suivantes
:
>
Délibération
du
EME
effective
à compter
du
_/_/
fixant
les
tarifs
du
service
d'assainissement
coilectif.
>
Délibération
du
effective
à compter
du __/ _/
fixant
les
frais
d'accès
au
service.
>
Délibération
du
effective
à compter
du
_/_/
fixant
la
Participation
pour
le
Raccordement
au
Réseau
d'Assainisscment.
Délibération
du
!
#5
effective
à compter
du _/_/
fixant
la participation
aux
frais de branchement.
v Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2022
Affiché le
90
DEC.
2022
ID
: 084-218400307-20221220-08
12 _192022-DE
2.2.
Facture
d'assainissement
type
(D204.0)
Les
tarifs
applicables
au
01/01/2021
et
au
01/01/2022
pour
une
consommation
d'un
ménage
de
référence
selon
l'INSEE
(120
m°/an)
sont
:
Part
fixe
annuelle
41:00
Part proportionnelle
96:00
Montant
HT de la facture de
120 n° revenant
à la
collectivité L
PAFPUUUEléS arte
ON
CAS
Part
fixe
annuelle
Part
proportionnelle
Montant
HT de la facture de
120 m° revenant
au
délégataire
|
SCT
Redevance de modemisation des réseaux de collecte
LC
(Agence
de
l'Eau)
18,00
VNE
Rejet
:
000
Autre
:
0,00
Le
15,50
Montant des taxes et redevances
pour
120 nv
AL
at
4
AC
aunm
ATTENTION : si la production
et/ou Le transport sont effectués par un autre
service et sont facturés directement
à l'abonné, il convient
de rajouter
ces tarifs dans le tableau précédent. 1,70 1,65 1,60 1:55 1,50 1,45 1,40
m
1,35
Ë
1,30 1,25 1.20 1,15 1,10 1,05 1,00 0.95
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Affiché
le
:2
D
DEC.
2022
ID
: 084-218400307-20221220-08
12 192022-DE
, à
+
.
2
;
3
ee
ne
TT
è
==
D
——
.
.
,
/
2
—__—
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
Années
[-#-
D204.0
Prix
TTC
du
service
au
m*
pour
120
m°
au
1er
janvier
N+1|
Dans le cas
d’un EPCI, le tarif pour chaque commune
est
:
La facturation est effectuée avec une fréquence :
0 000
annuelle semestrielle trimestrielle quadrimestrielle
Pour
chaque
élément
du
prix
ayant
évolué
depuis
l'exercice
précédent,
les
éléments
explicatifs
(financement
de
tion du coût des fournit
etc.)
sont
les suivants
:
13 Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Affiché le
?
û
DEC.
1072
ID
: 084-218400307-20221220-08
12 192022-DE
2.3.
Recettes
Recettes
de la collectivité :
Redevance
eaux
usées
dont
abonnements
Redevance
eaux
usées
non
dont
abonnements
Recette
boues
et effluents
+/-
otal recettes
de
facturation
Recettes
de raccordement
Prime de
l'Agence
de l'Ean
Contribution
au titre des eaux pluviales
Recettes
liées aux travaux
Coatribution
du
Autres recettes
otal autres recettes otal des recettes
Recettes globales : Total des recettes de
vente d’eau
au 31/12/2021
: BME(___
au 31/12/2020). Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Afichéle
2 D DEC. 2027
ID
: 084-218400307-20221220-08
12
192022-DE
3. Indicateurs
de
performance
3.1.
Taux
de
desserte
par
le
réseau
d'assainissement
collectif
(P201.1)
Cet
indicateur
est
le
ratio
entre
le
nombre
d'abonnés
desservis
par
le
réseau
d'assainissement
collectif
et
le
nombre
d'abonnés
potentiels
déterminé
à partir
du
document
de
zonage
d'assainissement. nombre
d'abonnés
desservis
—
"100
nombre d'abonnés
potentiels
taux de desserte par les réseaux d'eaux
usées
=
Pour
l'exercice
2021,
le
taux
de
desserte
par
les
réseaux
d'eaux
usées
est
de
100%
des
1 796
abonnés
potentiels
(100%
pour
2020).
3.2.
Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
(P202.2B)
L'indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
a évolué
en
2013
(indice
modifié
par
l’arrêté
du
2 décembre
2013).
De
nouvelles
modalités
de
calcul
ayant
été
définies,
les
valeurs
d’indice
affichées
à partir
de
l’exercice
2013
ne
doivent
pas
être
comparées
à celles
des
exercices
précédents.
L’obtention
de
40
points
pour
les
parties
A
et
B
ci-dessous
est
nécessaire
pour
considérer
que
le
service
dispose
du
descriptif
détaillé
des
ouvrages
de
collecte
et
de
transport
des
eaux
usées
mentionné
à l’article
D
2224-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
valeur
de
cet
indice
varie
entre
0 et
120
(ou
© et
100
pour
les
services
n'ayant
pas
La
mission
de
distribution). La
valeur
de
l’indice
est
obtenue
en
faisant
la
somme
des
points
indiqués
dans
les
parties
A,
B
et C
décrites
ci-
dessous
et
avec
les
conditions
suivantes
:
Les
30
points
d'inventaire
des
réseaux
(partie
B)
ne
sont
comptabilisés
que
si
les
15
points
des
plans
de
réseaux
(partie
À)
sont
acquis.
Les
75
points
des
autres
éléments
de
connaissance
et
de
gestion
des
réseaux
(partie
C)
ne
sont
comptabilisés
que
si
au
moins
40
des
45
points
de
l'ensemble
plans
des
réseaux
et
inventaire
des
réseaux
(parties
A
+
B)
sont
acquis.
15 Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Mfichéle
9
DEC.
2027
ID
: 084-218400307-20221220-08
12
192022-DE
nombre
de
points
Valeur
points potentiels
L
"AI
…
«
u
=
"
c
1:
AY
VP. 250 --Existence
d'un
plan de ré
réseaux
mentionnant
la Besterion
des
_—
.
oui
: 10
points
.
buvrages
annexes
(relèvement,
refoulement,
déversoirs
d'orage,
..}
ct
les
-
Oui
10
.
,
.
,
non
: 0
point
oints
d'autosurveillance
du
réseau
VP.251
- Existence
et mise
en
œuvre
d'une
procédure
de
mise
à jour,
au
moins
chaque
année,
du
plan
des
réseaux
pour
les extensions,
réhabilitations
oui
: 5 points
Oui
É
et
renouvellements
de
réseaux
(en
l'absence
de
travaux,
la
mise
à jour
est
non :
Ô
point
Eonsidérée
comme effectuée)
:
,
la
«
A )
?
VP.252
- Existence
d'un
inventaire= des
réseaux
avec
mention,
pour
tous
les
ironçons
représentés
sur
le plan,
du
linéaire,
de
la catégorie
de
l'ouvrage
et
Oui
de
la précision
des
informations
cartographiques
,
.
5
=
——
—
—_—
0
à
LS
ponts
sous
VP.254
- Procédure
de
mise
à jour
des
plans
intégrant
la mise
à jour
de
PT,
0
:
|
|
conditions
Non
l'inventaire
des
réseaux
VP.253
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
des
0%
réseaux
mentionne
les
matériaux
et diamètres
VP.255
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
des
0 à
15
points
sous
0%
0
-
.
.
0
réseaux
mentionne
la date
ou
la période
de
pose
conditions
‘?
Re
—
©
x
s, ET
SET
'
;
2
s
LE
À}
"
EET
DE pe
Re,
VP.256
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
le plan
des
réseaux
0 à
15
points
sous
10%
0
mentionne
l'altimétrie
conditions
‘?
VP.257
Localisation
et description
des
ouvrages
annexes
(relèvement,
oui
: 10
points
Oui
10
refoulement,
déversoirs
d'orage,
….)
non
: 0
point
VP.258
Inventaire
mis
à jour,
au
moins
chaque
année,
des
équipements
électromécaniques
existants
sur
les
ouvrages
de
collecte
et
de
transport
des
oui
: 10
points
Oui
10
paux
usées
(en
l'absence
de
modifications,
la mise
à jour
est considérée
non
: 0 point
comme
effectuée)
VP.259
- Nombre
de branchements
de
chaque
tronçon
dans
le plan
ou
oui
: 10
points
Non
0
‘inventaire
des
réseaux
"”
non
: 0 point
(VP.260
- Localisation
des
interventions
et travaux
réalisés
(curage
curatif,
.
.
:
.
D
lee
oc
oui
: 10
points
désobstruction,
réhabilitation,
renouvellement,
...) pour
chaque
tronçon
de
-
Non
0
|
non :
0
point
réseau VP.261
- Existence
et mise
en
œuvre
d'un
programme
pluriannuel
d'inspection
et d'auscultation
du
réseau
assorti
d'un
document
de
suivi
oui
: 10
points
Non
0
contenant
les dates
des
inspections
et les réparations
ou
travaux
qui
en
non
: 0 point
ssultent VP.262
- Existence
et mise
en
œuvre
d'un
plan
pluriannuel
de
oui :
10
points
renouvellement
(programme
détaillé
assorti
d’un
estimatif portant
sur au
IP
Non
0
.
non
: 0 point
moins
3
ans) TOTAL
(indicateur
P202.2B)
120
-
15
{li
l'existence
de
l'inventaire
et d'une
procédure
de
mise
à jour
ainsi
qu'une
connaissance
minimum
de
51
'# des
matériaux
et diamètres
sont
requis pour
obtenir
les
0
premiers
points.
Si
la connaissance
des
matériaux
et diamètres
atteint
61.
70.
SN,
90
ou
93",
les points
supplémentaires
sont
respectivement
de
1,2.3.4et5
(2)
l'existence
de
l'inventaire
ainsi
qu'une
connaissance
minimum
de
50
", des
périodes
de
pose
sont
requis
pour
obtenir
les
10 premiers
points
Si
la
connaissance
des
périodes
de pose
atteint
60.
71,
80.
90
où
95",
les points
supplémentaires
sont
respectivement
de
1.
2,
3.
#4 et 5
(3)
Si
la
connaissance
de
l'altimétrie
atteint
36,
60,
70,
86,
90
ou
95%,
les points
vbtenus
sont
respecuvement
de
OH.
12,13,
Her
lS
(4)
non
pertinent
si
le service
n'a pus
la
mission
de
collecte
L'indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
du
service
est
15
pour
l'exercice
2021
(15
pour
2020). Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Aiene le
71
DEC. 2022
ID
° 084-218400307-20221220-08
12
192022-DE
3.3.
Conformité
de
la
collecte
des
effluents
(P2v5:57
6...
collectant
une
charge
> 2000
EH)
Cet
indicateur
—
de
valeur
0
(non-conforme)
ou
100
(conforme)
pour
chaque
système
de
collecte
(ensemble
de
réseaux
aboutissant
à une
même
station)
— s'obtient
auprès
des
services
de
la
Police
de
l’Eau.
Un
indice
de
conformité
global
pour
le
service
est
ensuite
obtenu
en
pondérant
par
l'importance
de
la
charge
brute
de pollution
organique
transitant par chaque
système.
Pour
l'exercice
2021,
l'indice
global
de
conformité
de
la
collecte
des
effluents
est
{00
(100
en
2020).
3.4
Conformité
des
équipements
des
stations
de
traitement
des
eaux
usées
(P204.3)
(uniquement
pour
les STEU
d'une
capacité
>
2000
EH)
Cet
indicateur
—
de
valeur
0 (non-conforme)
ou
100
(conforme)
pour
chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées
d'une
capacité
>
2000
EH
-— s'obtient
auprès
des
services
de
la
Police
de
l'Eau.
Un
indice
de
conformité
global
pour
le
service
est
ensuite
obtenu
en
pondérant
par
les
charges
brutes
de
pollution
organique
pour
Le
périmètre
du
système
de
traitement
de
chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées.
Pour
l'exercice
2021,
l'indice
global
de
conformité
des
équipements
des
STEU
est
#00
(100
en
2020).
17 Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
han
2107
Afiché le
1
0
‘
ID
: 084-218400307-20221220-08
12 _192022-DE
3.5.
Conformité
de
la performance
des
ouvrages
d'épuration
(P205.3)
@....
pour
les
STEU
d'une
capacité
> 2000
EH)
Cet
indicateur
—
de
valeur
0
(non-conforme)
ou
100
(conforme)
pour
chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées
d'une
capacité
> 2000
EH
- s'obtient
auprès
de
la Police
de l’Eau.
Un
indice
de
conformité
global
pour
le service
est
ensuite
obtenu
en
pondérant
par
les
charges
brutes
de
pollution
organique
pour
le périmètre
du
système
de traitement
de chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées.
station
d'épuration
de
Caromb Pour
l'exercice
2021,
l'indice
global
de
conformité
de
la
performance
des
ouvrages
d'épuration
est
(100
en
2020).
3.6.
Taux
de
boues
évacuées
selon
les
filières
conformes
à
la
réglementation
(P206.3)
© Une filière d'évacuation
des
boues
d'épuration
est dite conforme
si elle remplit
les deux
conditions
suivantes :
e
le transport
des
boues
est effectué
conformément
à la réglementation
en vigueur,
°
la filière de traitement est
autorisée ou déclarée selon son type et sa taille.
station
d'
de
Caromb
:
O
Conforme
Valorisation
agricole
CO]
Noa
conforme
CC]
Conforme
Compostage
Q
Noa
conforme
Conforme
Incinération
D
”
0
Non
conforme
C]
Conforme
Evacuation
vers une
STEU
(1
Ü
Non conforme
OC]
Conforme
Autre
: …
CO
Non
conforme
Tonnage
total de
matières
sèches
évacuées
conformes
{1} L'évacuation
vers
une
STEU
d'un
astre
service
pent
être
considérée
comme
une
filière
conforme
si le service
qui
réceptionne
les
boues
a donué
son
accord
(convention
de
réception
des
effluents)
et si sa
STEU
dispose
elle-même
d'une
filière
conforme.
18 Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Affiché
le
1
û
DEC.
1D : 084-218400307-20221220-08
12
192022-DE
TMS
admis
par
une
filière
conforme
»100
i
ières
conf
sà
ion
=
taux de boues
évacuées
selon
les filières conformes
à
la réglementation
TMS
toual évacué
par
toutes les filières
Pour
l'exercice
2021,
le
taux
de
boues
évacuées
selon
les
filières
conformes
à
la
réglementation
est
100%
(100%
en
2020).
19 Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Affiché
le
?
Û
DEC.
2022
ID
: 084-218400307-20221220-08
12
192022-DE
Indicateurs
supplémentaires
concernant
les
seules
collectivités
disposant
d'une
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
3.7.
Taux
de
débordement
des
effluents
dans
les
locaux
des
usagers
(P251.1)
L'indicateur
mesure
un
nombre
d'évènements
ayant
un
impact
direct
sur
les
habitants,
de
par
l'impossibilité
de
continuer
à rejeter
les
effluents
au
réseau
public
et les
atteintes
portées
à l'environnement
(nuisance,
pollution).
[1 a
pour
objet
de
quantifier
les
dysfonctionnements
du
service
dont
les
habitants
ne
sont
pas
responsables
à
titre
individuel. L'exercice
2021,
0 demandes
d'indemnisation
ont
été déposées
en vue
d'un
dédommagement.
aombre
de demandes
d'indemnisation
déposées
en vue d'un
dédommagement
taux
de débordentent
des effluents pour 1000 hab
=
=
+1000
*
!
nombre d'habitants desservis
Pour
l'exercice
2021,
le taux
de débordement
des
effluents
est de Ô pour
1000
habitants
(0 en 2020).
3.8.
Points
noirs
du
réseau
de
collecte
(P252.2)
Cet
indicateur
donne
un
éclairage
sur l'état et le bon
fonctionnement
du
réseau
de
collecte
des
eaux
usées
à travers
le nombre
de points
sensibles
nécessitant
des
interventions
d'entretien
spécifiques
où
anormalement
fréquentes.
Est
un
point
noir
tout
point
du
réseau
nécessitant
au
moins
deux
interventions
par
an
(préventive
ou
curative),
quelle
que
soit
la nature
du
problème
(contre-pente,
racines,
déversement
anormal
par
temps
sec,
odeurs,
mauvais
écoulement,
etc.)
et celle de
l'intervention
(curage,
lavage,
mise
en
sécurité,
etc.).
Sont
à prendre
en
compte
les
interventions
sur
les
parties
publiques
des
branchements
et
—
si
l'intervention
est
nécessitée
par un
défaut
situé sur le réseau
public
— dans
les parties
privatives
des
usagers.
Nombre
de points
noirs
pour
l’exercice 2021
: 1
Commentaire:
Réseau
"CHAUMARD"
: Route
d'Aubignan-
Chemin
de Puits
Chabert
nombre
de points
noirs
linéaire du
réseau
de collecte hors
branchements
nombre
de points noirs ramené
à 100 km
de réseau
=
*100
Pour
l'exercice
2021,
le nombre
de points
noirs
est de
5,3
par
100
km
de réseau
(10,5
en
2020).
20 Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Affiché
le
|
fl
DE
ID
084-218400307-20221220-
12
192022-DE
3.9,
Taux
moyen
de
renouvellement
des
résea
Ce
taux
est
le
quotient,
exprimé
en
pourcentage,
de
la
moyenne
sur
5 ans
du
linéaire
de
réseau
renouvelé
par
la
longueur
totale
du
réseau.
Le
linéaire
renouvelé
inclut
les
sections
de
réseaux
remplacées
à
l’identique
ou
renforcées
ainsi
que les
sections
réhabilitées.
Les
interventions
ponctuelles
effectuées
pour
mettre
fin
à un
incident
localisé
en un
seul
point
du
réseau
ne
sont
pas
comptabilisées,
même
si un
élément
de
canalisation
a été
remplacé.
Au cours des
5 dernières exercices,
0 km de linéaire de réseau ont été renouvelés.
Le taux moyen de renouvellement
des réseaux est :
Ly
+Ly
+Ly
2+Lys
+ Lys
à 100
S°Iinéaire
du réseau de desserte
taux moyen de renouvellement
des réseaux =
Pour
l'exercice 2021,
le taux moyen de
renouvellement
des
réseaux
est Ê%
(0% en
2020).
21 Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Affiché le
7
0
DEC.
2077
ID
: 084-218400307-20221220-08
12
192022-DE
3.10.
Conformité
des
performances
des
équipements
d'épuration
(P254.3)
(uniquement
pour
les STEU
d'une
capacité
>
2000
EH)
Cet indicateur est
le pourcentage de bilans réalisés
sur
24
heures dans
le cadre de l'auto-surveillance qui sont
conformes
soit
à
l'arrêté
préfectoral,
soit
au
manuel
d'auto-surveillance
établis
avec
la
Police
de
l'Eau
(en
cas
d'absence
d'arrêté préfectoral
et de manuel
d'auto-surveillance,
l'indicateur n'est pas
évalué).
Les
bilans jugés
utilisables
pour
évaluer
la conformité
des
rejets
mais
montrant
que
l'effluent
arrivant
à
la station
est en-dehors
des
limites
de
capacité
de
traitement
de
celle-ci
(que
ce
soit
en
charge
hydraulique
ou
en
pollution)
sont à exclure. La conformité des performances des équipements
d'épuration se calcule pour chaque
STEU
de capacité >
2000 EH
selon
la formule
suivante
:
nombre de bilans conformes
,,
aombre
de bilans réalisés
conformité des performances des équipements d'épuration =
00
Pour l'exercice 2021,
les indicateurs de chaque STEU de capacité > 2000 EH sont les suivants
:
station d'épuration de
|
Caromb Un indice de conformité global pour le service est ensuite
obtenu en pondérant par les charges annuelles
en DBO;
arrivant sur le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées. Pour l'exercice
2021,
l'indice global de conformité des performances des équipements d'épuration est fl
(100 en
2020). Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Affiché le
9 0 DEC.
2072
3.11.
Indice
de
connaissance
des
rejets
au
milid?rereererqeerey
"2220
@ La valeur
de
cet
indice
est
comprise
entre
0
et
120,
avec
le
barème
suivant :
identification
sur
plan
et
visite
de
terrain
pour
localiser
les
points
de
rejet
potentiels
aux
milieux
récepteurs
évaluation
sur carte
et sur
une
base
forfaitaire
de
la pollution
collectée
en
amont
de
chaque
point
potentiel
enquêtes
de
terrain
pour
situer
les
déversements.
témoins
de
rejet
pour
en
identifier
le
moment
et
l'importance
+
10
+
20
mesures
de
débit
et de
pollution
sur
les rejets
(cf.
arrêté
du
22/12/1994
relatifà
la
+30
surveillance
des
ouvrages)
rapport
sur
la
surveillance
des
réseaux
et
STEU
des
agglomérations
d'assainissement
et
ce
qui
en
est
résulté
+
[0
[connaissance
de
la qualité
des milieux
récepteurs
et évaluation
de l'impact des rejets
évaluation
de
la
pollution
déversée
par
les
réseaux
pluviaux
au
milieu
réccpteur,
les
émissaires
concemés
devant
drainer
au
moins
70%
du
territoire
desservi
en
amont,
les
paramètres
observés
étant
a
minima
la
pollution
organique
(DCO)
et
l'azote
organique
total
—
10
Mise
en
place
d'un
suivi
de
la pluviométrie
caractéristique
du
service
d'assainissement
et
fi
des
rejets
des
principaux
déversoirs
d'orage
L'indice
de
connaissance
des
rejets
au
milieu
naturel
du
service
est
26
(20
en
2020).
3.12.
Durée
d'extinction
de
la
dette
de
la
collectivité
(P256.2)
La
durée
d'extinction
de
la
dette
se
définit
comme
la
durée
théorique
nécessaire
pour
rembourser
la
dette
du
service
si
la
collectivité
affecte
à ce
remboursement
la
totalité
de
l'autofinancement
dégagé
par
le
service
ou
épargne
brute
annuelle
(recettes
réelles
-
dépenses
réelles,
calculée
selon
les
modalités
prescrites
par
l'instruction
comptable
M4).
encours
de
la dette
au
31
décembre
de
l'exercice
durée
d'extinction
de
la dette
pour
l'année
de
l'exercice
=
s épargne brute annuelle
Encours
de
la
dette
en
€
0
brute
annuelle
en
€
59
127,51
Durée
d'extinction
de
la dette
en
années
0 Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
DEC,
2022
Affiché
le
20
DEC
ID :
à
20221220-08 12_192022-DE
0,0000000
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
Années
[-e- VP.182
Encours total de la detta|
3.13.
Taux
d'impayés
sur
les
factures
de
l'année
précédente
(P257.0)
@ Ne sont
ici
considérées
que
les
seules
factures
portant
sur
l'assainissement
collectif
proprement
dit.
Sont
donc
exclues
les
factures
de
réalisation
de
branchements
et
de
travaux
divers,
ainsi
que
les
éventuels
avoirs
distribués
(par exemple
suite à une
erreur
de facturation ou
à une
fuite).
Toute
facture
impayée
au 31/12/2021
est comptabilisée,
quelque
soit le motif du non-paiement.
montant d'impayés au titre de
l'année précédente
tel que connu au
31 décembre de l'année en cours
°100
chiffre d'affaires
TTC
(hors travaux) au titre de l'année précédente
taux d'impayés sur les factures de l'anaée précédente
=
Montant
d'impayés en
€ au
en
l'année
2020
tel que
connu
au
10 245,86
31/12/2021 Chiffre d'affaires TTC facturé (hors
216
283.67
travaux) en
€ au titre de l'année
2020
?
Taux d'impayés en
% sur les factures
474
d'assainissement
2020
? 24 Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Affiché le
2
0
DEC.
2077
ID
: 084-218400307-20221220-08
12
192022-DE
3.14
Taux
de
réclamations
(P258.1)
&@ Cet indicateur
reprend
les
réclamations
écrites
de
toute
nature
relatives
au
service
de
l'assainissement
collectif,
à
l'exception
de
celles
qui
sont
relatives
au
niveau
de
prix
(cela
comprend
notamment
les
réclamations
So
nn
neue
règlement
de
service).
e
Fdemeémorisation
des
réclamations
récues
{(L
Oui
O1
Non
Nombre
de
réclamations
écites reçues
par
l'opérateur
: _
Nombre
de
réclamations
écrites
reçues
par
la
collectivité
:0
= nombre de réclamations
(hors prix)
laissant une trace écrite
on
toux
nombre total d'abonnés
du service
Pour l'exercice
2021, le taux de réclamations est de
À pour
1000 abonnés
(0 en 2020).
25 Envoÿé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Affiché le
?
0
DEC.
1022
ID
: 084-218400307-20221220-08
12 192022-DE
4, Financement
des
investissements
4.1.
Montants
financiers
22%
F
LT
EP
ie
2
;
x
(l
Ve
Fe
ee
L
Montants
financiers
HT
des
travaux
engagés
pendant
le dernier
exercice
budgétaire
Montants
des
subventions
en
€
Montlants
des
contributions
du
budget
général
en €
4.2.
Etat
de
la
dette
du
service
60 L'état de
la dette au
31
décembre
(S]
fait apparaître
les valeurs
suivantes
:
Encours
de
La dette
au
31
décembre
N
(montant
restant dü
en
€)
en
capital
Montant
remboursé
durant
l'exercice
en
€
en
intérêts
43.
Amortissements
Pour l'exercice 2021,
la dotation
aux amortissements
a été de __
E(
€ en 2020).
4.4.
Présentation
des
projets
à l'étude
en
vue
d'améliorer
la
qualité
du
service
à l'usager
et les
performances
environnementales
du
service
et montants
prévisionnels
des
travaux
4.5.
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
exercice Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Affiché
le
|
D
DEC.
2022
ID
: 084-218400307-20221220-08
12
192022-DE
5.
Actions
de
solidarité
et
de
coopération
décentralisée
dans
le
domaine
de
l’eau
SL
Abandons
de
créance
ou
versements
à
un
fonds
de
solidarité
(P207.0)
Cet
indicateur
a pour
objectif
de
mesurer
l'implication
sociale
du
service.
Entrent
en ligne
de
compte :
e
les versements
effectués
par
la collectivité
au
profit
d'un
fonds
créé
en
application
de
l'article
L261-4
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
(Fonds
de
Solidarité
Logement,
par
exemple)
pour
aider
les
personnes
en difficulté,
*
les
abandons
de
créance
à
caractère
social,
votés
au
cours
de
l'année
par
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité (notamment
ceux
qui
sont
liés au
FSL).
L'année
2021,
Le
service
a reçu
BEM
demandes
d'abandon
de
créance
et
en
a accordé
.
G €
ont
été
abandonnés
et/ou
versés
à un
fonds
de
solidarité,
soit
| €/m*
pour
l’année
2021
(0
E/m°
en
2020).
5.2.
Opérations
de
coopération
décentralisée
(cf.
L
1115-1-1
du
CGCT)
Peuvent
être
ici
listées
les
opérations
mises
en
place
dans
le
cadre
de
l'article
L1115-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
lequel
ouvre
la
possibilité
aux
collectivités
locales
de
conclure
des
conventions
avec
des
autorités
locales
étrangères
pour
mener
des
actions
de
coopération
ou
d'aide
au
développement. Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Affiché le
?
0 DEC.
2022
ID
: 084-218400307-20221220-08
12_192022-DE
6. Tableau
récapitulatif
des
indicateurs
Valeur
2020
Valeur
2021
teurs
des
services
Estimation
du
nombre
d'habitants
desservis
par
un
réseau
D201.0
ne
de
cullecte
des
eaux
unitaire
ou
d'autorisations
de
déversement
d'effluents
D202.0
d'établissements
industriels
au
réseau
de
collecte
des
eaux
2 740
D203.0
ité de
boues
issues
des
d'
ion
[MS
D204.0
Prix
TTC
du
service
au
m’
120
m°
{E/m°
de
P201.1
Taux
de
desserte par
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
P202.2B
de
connaissance
et de gestion
patrimoniale
des
de
collecte
des
eaux
usées
la collecte
des
aux
prescriptions
P203.3
en
application
du
décret
94-469
du
3 juin
1994
le décret
du
2
des équipements
d'épuration
aux
prescriptions
P204.3
en
application
du
décret
94-469
du
3 juin
1994
le
du
2 mai
la
des
ouvrages
d'épuration
prescriptions
définies
en application
du décret
94-469
3
1994
modifié par le décret
du 2 mai 2006
|
Taux
de
boues
issues
des
ouvrages
d'épuration
évacuées
des
filières conformes
à la
i
des
abandons
de
créance
ou
des
versements
à un
de
solidarité
{|
de
débordement
des
effluents
dans
les locaux
des
nb/1000hab de
points
du
réseau
de
collecte
nécessitant
des
P252.2
fréquentes
de curage
par
100
km
de réseau
100
km
aux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
de
collecte
des
usées
Conformité
des
performances
des
équipements
d'épuration
P2543
au regard
des prescriptions de l'acte individuel
pris en
i
de
la
de
l'eau
P2553
de
connaissance
des
rejets
au
milieu
naturel
par
les
‘”__
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
P256.2
Durée
d'extinction
de
la
de
la collectivité
[an
p257.0
Taux
d'impayés
sur
les
factures
d’eau
de
l'année
P258.1
faux
de
réclamations
[nb/1000ab
P253.2 Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
aifiché le
7
[
DEC.
2022
ID
: 084-218400307-20221220-08
12
_192022-DE
Communauté
d'agglomeration
Ventoux
Comtat
venaissin
(COVE)
assainissement
non
collectif
: CAROMB
Rapport
annuel
sur
le Prix
et la Qualité
du
Service
public
de
l’assainissement
non
collectif
Exercice
2021 Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2022
Affiché le
2
0
DEC.
2022
ID : 084-218400307-20221220-08
(2 192022-DE
Rapport
annuel
relatif
au
prix
et
à la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
pour
l'exercice
présenté
conformément
à l'article
L2224
- 5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
eu
décret
du
2 mai
2007.
Les
informations
sur
fond
bleu
sont
obligatoires
au
titre
du
décret.
Tout
renseignement
concernant
la
réglementetion
en
vigueur,
la
définition
et
ls
calcul
des
différents
indicateurs
peut être obtenu sur le site Www.services.eaufrance.
fr
Si
les
informations
pré-remplies
ne
sont
pas
correctes,
veuillez
contacter
votre
DDT Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
O
DÉC.
70
Affiché
le
2
,
2
ID
: 084-218400307-20221220-08
12 192022-DE
Table
des
matières
1.
CARACTERISATION
TECHNIQUE
DU
SERVICE...
2
1.1.
PRESENTATION
DU
TERRITOIRE
DESSERVI
..sissssrnerreeennennnnenenreeneeneeeeenneees
2
1.2.
MODE
DE
GESTION
DU
SERVICE...
cunseccsesereroncmsoscscnneecsesennneenenneeeseneenetenemeeneneneentee
tete
nées
eenenees
2
1.3.
ESTIMATION
DE
LA
POPULATION
DESSERVIE
(D301.0)
ss
2
1.4.
INDICE
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DE
L'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
(D302.0)
3
2.
TARIFICATION
DE
L'ASSAINISSEMENT
ET
RECETTES
DU
SERVICE...
4
2.1.
MODALITES
DE
TARIFICATION
nine
reerecresesnnesneeennnenennneeneeeenteneeeeeen
teen
eee
4
22
RECETTES
urssececenessncccecesssceoncesacésasseneestesséeetteanedéstaensnessneséséneennesneeeeeseeeseneeeeeneneeee
pen
ereeee
nee
4
3.
INDICATEURS
DE
PERFORMANCE
sn
1
3.1.
TAUX
DE
CONFORMITE
DES
DISPOSITIFS
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
(P301.3)...............
6
4.
FINANCEMENT
DES
INVESTISSEMENTS
secret
7
4.1,
MONTANTS
FINANCIERS
DES
TRAVAUX
REALISES
eee
7
42.
PRESENTATION
DES
PROJETS
A
L'ETUDE
EN
VUE
D'AMELIORER
LA
QUALITE
DU
SERVICE
A
L'USAGER
ET
LES
PERFORMANCES
ENVIRONNEMENTALES
DU
SERVICE
..................eneseneeseses
7 Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Affiché
le
Û
ID :
08
mob)
REC
2022
12_192022-DE
1.Caractérisation
technique
du
service
1.1.
Présentation
du
territoire
desservi
Le
service
est
géré
au
niveau
TJ
communal
M
intercommunal
+
Nom
de
la
collectivité
: Communauté
d'agglomeration
Ventoux
Comtat
venaissin
(COVE)
e
Nom
de
l'entité
de
gestion:
assainissement
non
collectif
: CAROMB
°
Caractéristiques
(commune,
EPCI
et
type,
etc.)
:Communauté
d'agglomération
>
Compétences
liée au
service
C]
Contrôle
des
installations
C]
Traitement
des
matières
de
vidanges
[_]
Entretien
des
installations
[ ]
Réhabilitation
des
installations
[_]
Réalisation
des
installations
e
Territoire
desservi
(communes
adhérentes
au
service,
secteurs
et
hameaux
desservis,
etc.)
:Caromb
e
Existence
d’une
CCSPL
M
Oui
Û
Non
e
Existence
d’un
zonage
[]J
Oui,
date
d'approbation
:.............…
C1
Non
>
Existence
d’un
règlement
de
service
[1]
Oui,
date
d'approbation
:.…..........
C]
Non
1.2.
Mode
de
gestion
du
service
Le
service
est
exploité
en
Régie
par
Régie
à autonomie
financière
1.3.
Estimation
de
la
population
desservie
(D301.0)
Est
ici
considérée
comme
un
habitant
desservi
toute
personne
—
y
compris
les
résidents
saisonniers
—
qui
n'est
pas
desservie
par
un
réseau
d'assainissement
collectif.
Le
service
public
d'assainissement
non
collectif
dessert
505
habitants,
pour
un
nombre
total
d'habitants
résidents
sur
Le
territoire
du
service
de
3
457. Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Affiché
le
Le
taux
de
couverture
de
l'assainissement
non
collectif
(population
desservie
LID
ou-2181008
DE
>
:02022.0€
territoire
couvert
par
le
service)
est
de
14,61
%
au
31/12/2021.
(14,62
%
au
31/12/2020).
1.4.
Indice
de
mise
en
œuvre
de
l'assainissement
non
collectif
(D302.0)
El
s'agit
d'un
indicateur
descriptif,
qui
permet
d'apprécier
l'étendue
des
prestations
assurées
par
le
service.
Il
se
calcule
en
faisant
la
somme
des
points
indiqués
dans
Les
tableaux
A
et
B
ci-dessous.
Attention
:
le
tableau
B
n'est
pris
en
compte
que
si
le
total
obtenu
pour
Le
tableau
A
est
égal
à 100.
| Exercice 2820 | Exercice 2021
A —
Éléments
obligatoires
pour
l'évaluation
de
la mise
en
œuvre
du
service
20
|Délimitation
des
zones
d'assainissement
non
collectif par une
délibération
Oui
Oui
20 | Application
d'un
règlement
du
service
approuvé
par une
délibération
Oui
Oui
30
Vérification
de
la conception
et de
l'exécution
de
toute
installation
réalisée
ou
réhabilitée
Oui
Oui
depuis
moins
de
8 ans
30
| Diagnostic
de
bon
fonctionnement
et d'entretien
de
toutes
les autres
installations
Non
Non
B
—
Éléments
facultatifs
pour
l'évaluation
de
Ia
mise
en
œuvre
du
service
10
|Le service
assure
à la demande
du
propriétaire
l'entretien
des
installations
Non
|
Non
L
20
Le service
assure
sur demande
du
propriétaire
la réalisation
et la réhabilitation
des
Non
Non
L
installations
!
|
10
|Le
service
assure
le traitement
des
matières
de
vidange
Non
Non
L'indice
de
mise
en
oeuvre
de
l'assainissement
non
collectif
du
service
pour
l’année
2021
est
de
70
(70
en
2020). Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
DÉC
707?
Affiché
le
2
D
"
ID
: 084-218400307-20221220-08
12
192022-DE
2.Tarification
de
l’assainissement
et
recettes
du
service
2.1.
Modalités
de
tarification
La
redevance
d'assainissement
non
collectif
comprend
une
part
destinée
à couvrir
les
compétences
obligatoires
du
service
(contrôle
de
la
conception,
de
l'implantation,
de
la
bonne
exécution
et
du
bon
fonctionnement
des
installations)
et,
le
cas
échéant,
une
part
destinée
à couvrir
les
compétences
qu'il
peut
exercer
— s'il
le
souhaite
—
à la
demande
des
propriétaires
(entretien,
réalisation
ou
réhabilitation
des
installations,
traitement
des
matières
de
vidange)
:
-
la
part
représentative
des
compétences
obligatoires
est
calculée
en
fonction
de
critères
définis
par
décision
de
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
;la
tarification
peut
soit
tenir
compte
notamment
de
la
situation,
de
la
nature
et
de
l'importance
des
installations,
soit
être
forfaitaire
ou
dépendre
des
volumes
d'eau
potable
consommés
;
-
la
part
représentative
des
prestations
facultatives
n'est
due
qu'en
cas
de
recours
au
service
par
l'usager
;la
tarification
doit
impérativement
tenir
compte
de
la
nature
des
prestations
assurées.
Les
tarifs
applicables
aux
01/01/2021
et
01/01/2022
sont
les
suivants
:
[Tarifs
L
Au
01/01/2021
Au
01/01/2022
|
Lt
_ Compétences
obligatoires
!
Tarif
du
contrôle
des
installations
neuves
en
€
Tanf
du
contrôle
des
installations
existantes
en
€
=—
—_
Tarifs
des
autres
prestations
aux
abonnés
A
=
:
RS
D
____
Compétences
facultatives
=
Les
délibérations
fixant
les
différents
tarifs
et
prestations
aux
abonnés
pour
l'exercice
sont
Les
suivantes
:
>
Délibération
du
__/_/___
effective
à compter
du
_/_
/
fixant
…
>
Délibération
du
_/_/___
effective
à compter
du
_/_
/
fixant
…
>
Délibération
du
_/_/___
effective
à compter
du
_/_/
fixant
2.2.
Recettes
Li
Exercice
2020
Exercice
2021
|
Délégataire
Délégataire
Collectivité
(le
cas
Total
Collectivité
(le
cas
Total
échéant)
échéant)
Facturation
du
service
obligatoire
en
€
Facturation
du
service
facultauf
en
€
Autres
prestations
auprès
des
abonnés
en
€
Contribution exceptionnelle
du
budget Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Afichéle
9
DEC.
2022
ID
: 084-218400307-20221220-08
12 192022-DE
général
en
€
Autre
en
€
: Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Affiché
le
1
DEC.
2072
ID
: 084-218400307-20221220-08_12_192022-DE
3.Indicateurs
de
performance
3.1.
Taux
de
conformité
des
dispositifs
d'assainissement
non
collectif
(P301.3) Cet
indicateur
a
vocation
à
évaluer
la
protection
du
milieu
naturel
découlant
de
la
maîtrise
des
pollutions
domestiques.
Pour
ce
faire,
il
mesure
le
niveau
de
conforrnité
de
l'ensemble
des
installations
d'assainissement
non
collectif
sur
le
périmètre
du
service,
en
établissant
un
ratio
entre
:
-
d'une
part
le
nombre
d'installations
contrôlées
jugées
conformes
ou
ayant
fait
l'objet
d'une
mise
en
conformité
connue
et
validée
par
le
service
depuis
la
création
du
service
jusqu'au
31/12/N,
-
d'autre
part
le
nombre
total
d'installations
contrôlées
depuis
la
création
du
service
jusqu'au
31/12/N.
Attention
:cet
indice
ne
doit
être
calculé
que
si
l'indice
de
mise
en
œuvre
de
l'assainissement
non
collectif
est
au
moins
égal
à
100.
Nombre
d'installations
contrôlées
Autres
installations
contrôlées
jugées
conformes
ou
ayant
fsit
.
ne
présentant
pas
de
dangers
pour
ta santé
des
personnes
Taux
de
conéormité
des
dispositifs
_
l'objet
d'une
mise
en
conformité
ou
de
risques
avérés
de
pollution
de
l'environnement
=
100
d'assainssement
non
collectif
Hombre
total
d'instaliéions
contrélées
depuis
la
création
du
service
Exercice
2020
Exervice
2021
Nombre
d'installations
contrôlées
,
Le
16
2
conformes
ou
mises
en
conformité
Nombre
d'installations
contrôlées
depuis
184
186
la création
du
service
Autres
installations
contrôlées
ne
présentant
pas
de
dangers
pour
la
santé
=
.
21
C
des
personnes
ou
de
risques
avérés
de
pollution
de
l'environnement
Taux
de
conformité
en
%
20,1
lt
39
D
LS
[=
P2321
3
Conformits
d23
dispositifs
l'assainiss2mant
non
colszti| Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Affiché
le
10 :
084
18402
0-DEC,
202
_12_192022-DE
4.Financement
des
investissements
4.1.
Montants
financiers
des
travaux
réalisés
Le
montant
total des
travaux
réalisés
durant
l’exercice
budgétaire
2021
est de
€.
4.2.
Présentation
des
projets
à
l'étude
en
vue
d'améliorer
la
qualité
du
service
à
l'usager
et
les
performances
environnementales
du
service Mon
Projets à l'étnde
nee
1
=