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Arrêté - MEL Arrete156P2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarrians.
Lien du pdf (Arrêté - MEL Arrete156P2022)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
COMMUNE DE SARRIANS REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE
VAUCLUSE
N°156/P/22
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation, du stationnement
et autorisation d'occuper le domaine public
Boulevard Albin Durand
Le Maire de la Commune de SARRIANS,
Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G.C.T,
Vu le Code de la Route,
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,
Vu l'Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
Vu l'arrêté du maire de Sarrians n° 30/D/20 en date du 22 juin 2020 portant délégation de signature à Monsieur Yves GUIGNARD, Directeur des services techniques et du service Eau-Assainissement,
Vu la demande présentée le 04 juillet 2022, par la société SRV BAS MONTEL domiciliée Chemin de la Malautière 84701 SORGUES, et représentée par M. ORSINI Anthony (tél : 06 30 00 84 83), en vue de travaux de terrassement pour la pose d'un poteau, 89, Route du Mourre d'Escoube 84260 SARRIANS,
Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour préserver la sécurité publique, il convient d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer la circulation et le
stationnement Route du Mourre d'Escoube.
ARRETE
ARTICLE 1°: Du lundi 25 juillet 2022 au vendredi 5 aout 2022, le permissionnaire est autorisé à occuper le domaine public pour réaliser des travaux de raccordement au réseau eau potable de la zone cœur de ville, Boulevard Albin Durand. Le stationnement sera interdit et la chaussée réduite au niveau des travaux. Une circulation alternée manuellement ou par feux tricolores sera mise en place durant la durée des travaux. Durant cette période, la circulation des piétons sera sécurisée.
ARTICLE 2": La société ROBERTI Frères effectuant les travaux est responsable de la mise en place d'une signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté, sur des barrières, une semaine avant le commencement des travaux.
ARTICLE 3°" ; Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 4°" : Le non-respect de l'interdiction de stationner peut entrainer la mise en fourrière des véhicules génants.
ARTICLE 5e: En application du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent acte est susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. ARTICLE 6°": La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale, la société ROBERTI Frères et les Services Techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SARRIANS, le 18 juillet 2022
& pour le Maire, Le Maire, JT
par délégation lE
le Directeur cles Services
Techniques re
Yves GUIGNARD 8428
Anne — Marie BARD
Ds om lu À 45 se. 00