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Arrêté - MEL Arrete158P2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarrians.
Lien du pdf (Arrêté - MEL Arrete158P2022)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
COMMUNE DE SARRIANS REPUBLIQUE FRANCAISE
N°158/P/22 DEPARTEMENT DE
VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement
et autorisation d'occuper le domaine public
Boulevard Albin Durand
Le Maire de la Commune de SARRIANS,
Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G.C.T,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,
Vu l'Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
Vu l'arrêté du maire de Sarrians n° 30/D/20 en date du 22 juin 2020 portant délégation de signature à Monsieur Yves GUIGNARD, Directeur des services techniques et du service Eau-Assainissement,
Vu la demande présentée le 20 juillet 2022, par la société ROBERTI Frères domiciliée Rue Guimety 84340 MALAUCENE, et représentée par M. ROBERTI (tél : 04 90 12 36 69), en vue de travaux de raccordement au réseau d'eau potable de la zone cœur de ville, Boulevard Albin Durand 84260 SARRIANS,
Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour préserver la sécurité publique, il convient d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer le stationnement Boulevard Albin Durand.
ARRETE
ARTICLE 1% : Du mercredi 20 juillet 2022 au vendredi 5 aout 2022, le permissionnaire est autorisé à occuper le domaine public pour réaliser des travaux de raccordement au réseau eau potable de la zone cœur de ville, Boulevard Albin Durand. Le stationnement sera interdit sur 6 places de parking. Durant cette période, la circulation des piétons sera sécurisée.
ARTICLE 2°" : La société ROBERT] Frères effectuant les travaux est responsable de la mise en place d'une signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté, sur des barrières, une semaine
avant le commencement des travaux.
ARTICLE 3°" : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 4°" : Le non-respect de l'interdiction de stationner peut entrainer la mise en fourrière des véhicules génants.
ARTICLE 5° : En application du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent acte est susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. ARTICLE 6": La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale, la société ROBERT! Frères et les Services Techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SARRIANS, le 20 juillet 2022
pour le Maire,
par délégation
le Directeur des Services
Techniques
Yves GUIGNARD
Le Maire
ne — Marie BARDET
on Von G 15.07 Pa en rs