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Document publié le Jeudi 9 octobre 2025 par la commune de Neung-sur-Beuvron.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09.10.2025 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE NEUNG-SUR-BEUVRON
LOIR-ET-CHER - SÉANCE DU JEUDI 09 OCTOBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi neuf octobre, à 19 heures, le conseil municipal de la commune de Neung-sur-
Beuvron légalement convoqué en date du 9 octobre 2025, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Guillaume GIOT, Maire.
M. GIOT Guillaume, Maire,
Mmes : ANDREOLETTI Joëlle, CHEVRIER Nathalie, COETMEUR Sonia, CORIOLAND Christine, DE BODINAT Caroline, LEYTHIENNE Anne-
ETAIENT PRÉSENTS : 13 Sophie
MM : BARRÉ Aymeric, BERTHET Sébastien, JUGIEAU Léo, PATINAUX Kévin, TRUPPA Alexandre, LUNEAU Grégory
Mme LELAIT Marielle
ABSENTS : 2 M. METIVIER Mickaël
SECRETAIRE DE SEANCE M. BARRÉ Aymeric
ORDRE DU JOUR :
- Validation du dernier compte-rendu ;
- Autorisation d’engager une procédure en référé préventif dans le cadre du projet de construction d’une
halle en centre-bourg ;
- Reconduction de l’attribution des chèques CADHOC au personnel communal pour l’année 2025 ; - Remboursement au réel des frais de repas des agents communaux lors d’un déplacement pour les besoins de service ;
- Subventions aux associations ;
- Questions diverses.
Approbation du PV de la séance du 28 août 2025 |
M. le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des observations à formuler sur le compte rendu de la séance du 28 août 2025 et demande de l’adopter.
Le compte rendu de la dernière séance est adopté à l’unanimité des membres présents.
DÉLIBÉRATIONS N° DE042_ 2025 AUTORISATION D’ENGAGER UNE PROCEDURE DE REFERE
PREVENTIF DANS LE CADRE DU PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE HALLE EN CENTRE-
BOURG
M. le Maire informe les membres du Conseil municipal de la situation d'avancement du projet de construction de la future halle.
L’appel d’offre concernant les différents lots de travaux est en cours (les dossiers doivent être déposés au plus tard le 04 novembre 2025).
Le calendrier des travaux prévoit en l’état, la démolition du bâtiment de l’ancien Vival en fin d’année 2025 puis la réalisation des fouilles archéologiques d’usage début 2026.
Dans ce contexte et afin de prévenir toutes contestations pendant et après les travaux, il semble opportun de faire réaliser par un expert, un état des lieux des constructions sur les parcelles 156, 1078, 561 et 562 avoisinantes sises 46 et 54 rue Henry de Geoffre.
M. le Maire demande donc au Conseil, l’autorisation de mandater Me A. GODEAU, avocat au barreau de Blois, aux fins d’engager une procédure de référé préventif par-devant le Tribunal judiciaire de Blois.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 13 voix pour, 0 voix contre
et 0 abstention ;
Procès-verbal du Conseil municipal du 9 octobre 2025 1 DECIDE
D'autoriser le Maire à engager une procédure de référé préventif dans le cadre du projet de construction de la Halle du centre bourg.
DÉLIBÉRATION N° DE043_2025 RECONDUCTION DE L'ATTRIBUTION DE CHÈQUES CADHOC
AU PERSONNEL COMMUNAL POUR L’ANNEE 2025
Monsieur le Maire rappelle que depuis plusieurs années, le Conseil municipal a décidé d’attribuer aux agents communaux des bons cadeaux à l’occasion des fêtes de Noël sous la forme de chèques CADHOC.
Vu l’arrêté du 19 décembre 2024 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2025 soit 3 925 €, Et considérant que lorsque le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribués à un agent au cours d’une année civile n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale ce montant est exonéré de cotisations et contributions de sécurité sociale,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
DECIDE
De reconduire pour 2025 le dispositif des chèques CADHOC
De fixer la valeur du chèque CADHOC à 196 euros par agent pour une année complète de service D'autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
DÉLIBÉRATION N° DE044 2025 REMBOURSEMENT AU REEL DES FRAIS DE REPAS DES
AGENTS COMMUNAUX DANS LE CADRE D'UN BEPLACEMENT POUR LES BESOINS DE
SERVICE
M. le Maire informe le Conseil municipal que les agents qui se déplacent pour les besoins du service (mission, action de formation statutaire ou de formation continue) en dehors de leur résidence administrative et de leur résidence familiale peuvent, le cas échéant, prétendre au remboursement des frais de repas exposés dans ce cadre.
Depuis le 22 septembre 2023, la prise en charge est fixée à 20 € par repas, qu’il s’agisse du repas du midi ou de celui du soir. Le petit-déjeuner ne saurait être pris en charge à ce titre.
Le décret n°2020-689 du 4 juin 2020 autorise les collectivités territoriales et les établissements publics locaux à déroger au remboursement forfaitaire des frais de repas et à instaurer, par délibération, un remboursement au réel, dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire (20€).
Le remboursement est conditionné par la production des justificatifs de paiement (factures, tickets) auprès de
l’ordonnateur de la collectivité.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
DECIDE
D’instaurer un remboursement au réel des frais de repas exposés à l’occasion des déplacements professionnels en dehors de la résidence administrative et de la résidence familiale, dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire.
DÉLIBÉRATION N° DE045_2025 SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
M. le Maire dit avoir reçu une demande de subvention provenant de l’association VOLLEY LOISIR NEUNG. La
commune est sollicitée pour une participation financière dans le cadre de l’acquisition d’une paire de poteaux de
volley-ball neufs.
Procès-verbal du Conseil municipal du 9 octobre 2025 2 Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,
o Attribue la subvention suivante :
Association VOLLEY LOISIR NEUNG 300 €
TOTAL 300 €
o Dit que les crédits sont inscrits au compte 65748 du budget.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur le Maire informe :
Que la nouvelle secrétaire générale de mairie, Mme AUGER Laëtitia, arrivera le 5 janvier 2026. Une convention de mise à disposition a été signée avec la mairie de Cléry-Saint-André afin de permettre à Mme AUGER d'intégrer la commune dés le 14 octobre prochain et ce pour tous les mardis jusqu’à son arrivée à temps complet le 5 janvier 2026.
Octobre Rose :
- Mme LEYTHIENNE Anne-Sophie informe le conseil municipal de l’avancement de la marche prévue à cette occasion en partenariat avec le Comité des Fêtes.
- Le ravitaillement sera fourni par le Carrefour de Neung-sur-Beuvron. - Il est préférable de prévoir un peu plus que l’année précédente, soït 150 personnes pour 2025. - Mme LEYTHIENNE précise qu'il reste encore à reprendre contact avec les sponsors pour les promesses de dons et à organiser la remise des chèques.
Cinémobile :
- Mercredi ler octobre le cinémobile proposait une animation créative “plastique fou” dans le cadre des séances 123 ciné avec projection d’un film d’animation
- Cette activité a réuni 15 enfants encadrés par une animatrice et par M. Kévin PATINAUX, conseiller municipal.
- Il serait préférable de communiquer sur une grande affiche pour plus de lisibilité. - Les élus s'interrogent sur la pertinence de décaler ce type de séance pour une meilleure fréquentation.
Fin de la séance : 20 h 15
Le secrétaire de séance Le Maire,
M. BARRÉ Aymeric Guillaume GIOT
Procès-verbal du Conseil municipal du 9 octobre 2025 3