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Déliberation - liste des d lib rations du 20 04 2026
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Moustier-Ventadour.
Lien du pdf (Déliberation - liste des d lib rations du 20 04 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Budget,
COMMUNE DE MOUSTIER-VENTADOUR
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
20 AVRIL 2026
Délibération 2026-25 :
➢ Vote du budget principal M57
APPROUVEE à l’unanimité (11 voix)
Délibération 2026-26 :
➢ Vote du budget assainissement M 49
APPROUVEE à l’unanimité (11 voix)
Délibération 2026-27 :
➢ Vote des taux d’imposition
APPROUVEE à l’unanimité (11 voix)
Délibération 2026-28 :
➢ Vote des subventions aux associations
APPROUVEE à l’unanimité (11 voix)
Délibération 2026-29 :
➢ Vote des tarifs pour 2026
APPROUVEE à l’unanimité (11 voix)
Délibération 2026-30 :
➢ Redevance d’occupation du domaine public
APPROUVEE à l’unanimité (11 voix)
Délibération 2026-31 :
➢ Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour l’achat d’une épareuse
APPROUVEE à l’unanimité (11 voix)
Délibération 2026-32 :
➢ Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour l’étude préalable aux travaux de l’église
APPROUVEE à l’unanimité (11 voix)
Délibération 2026-33 :
➢ Demande de subvention au titre de l’aménagement du Bourg et de l’espace public (complément) auprès du Conseil Départemental
APPROUVEE à l’unanimité (11 voix)
Délibération 2026-34 :
➢ Avance de trésorerie en attente du versement des subventions
APPROUVEE à l’unanimité (11 voix) Délibération 2026-35 :
➢ Redevance performance des systèmes d’assainissement collectifs pour 2026
APPROUVEE à l’unanimité (11 voix)
Délibération 2026-36 :
➢ Renouvellement de la certification de la gestion des forêts communales
APPROUVEE à l’unanimité (11 voix)
Délibération 2026-37 :
➢ Composition de la commission communale des impôts directs (CCID)
APPROUVEE à l’unanimité (11 voix)