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Déliberation - DELIB 43.2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 43.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2022
se
MAIRIE
Publié le 13/10/2022
DE
LESCURE
EXTRAIT
ID : 081-218101442-20221005-DEL
43 _2022-DE
D'ALBIGEOIS
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
81380
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
-
conseillers
SÉANCE
DU
05
OCTOBRE
2022
5
sxerciee
:
Le 05
octobre
2022,
à 18h00
heures,
le Conseil
Municipal
de
LESCURE
D'ALBIGEOIS,
Présents:
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
27
‘
Madame
Élisabeth
CLAVERIE,
Maire.
TS:
Présents
:
Elisabeth
CLAVERIE,
Bernard
DELBRUEL,
Marie
LACAN,
Gérard
TOUREL,
Daniel
DERRAC,
Nelly
FACCA,
Xavier
PETIT,
Huguette
DELPY-SOUTADE,
Thierry
MONTBROUSSOUS,
Bruno
BARDEÉS,
Françoise
CHINCHOLLE,
Franck
GARRIC,
Date dé
Marie-Pierre
CAMBON,
Philippe
FOULCHÉ,
Ghislain
PELLIEUX,
Éric
ALBERT,
Guy
convocenon
:
INTRAN,
Sylvie
CLERGUE,
David
POUTRAIN,
Nathalie
JALBY,
Claudette
ROUQUETTE-
PRE
BAULES,
Maxime
FONTANILLE,
Bénédicte CATHALAU,
Kadour SAMET.
d'affichage
:
Absents
excusés
représentés
: Michel
ALBENGE
(B.
DELBRUEL),
Stéphanie
RAYMOND
29/09/2022
(G.
PELLIEUX),
Francis
SALABERT
(G.
INTRAN).
Absents
excusés
non
représentés
: néant
Numéro : 43/2022
Absents
non
excusés
non
représentés
: néant
Secrétaire
de
séance
: Marie-Pierre
CAMBON
7.1.7
: ADMISSION
EN
NON-VALEUR
-BUDGET
COMMUNAL
Monsieur
le responsable
du
service
de
gestion
comptable
d'Albi
a
adressé
à
la commune
quatre
listes
de
créances
irrécouvrables
portant
sur
les
exercices
2014-2015
et 2017-2021
pour
le
budget
général.
Les
sommes
qui
n'ont
pu
être
recouvrées
concernent
des
titres
de
recettes
pour
lesquels
des
décisions
d'effacement
de
dette
ont
été
prises
pour
donner
suite
à
des
procédures
de
surendettement
ou
de
liquidation
judiciaire
(35
%).
Ces
écritures
d'annulation
sont
également
nécessaires
car
malgré
les
poursuites
engagées
et
les
relances
effectuées,
la trésorerie
n'a
pu
obtenir
de
paiement
de
la part
des
tiers
(64,66
%),
ou
encore
en
raison
de
l'absence
d'une
adresse
postale
fiable
(0,34
%).
Ce
sont
des
prestations
essentiellement
relatives
à des
factures
d'eau
antérieures
à 2020
et
reprises
sur
le
budget
général
(80,38
%),
à des
taxes
locales
sur
la
publicité
extérieure
(9,11%),
à de
la restauration
scolaire
(9,54
%)
et
à
des
recettes
diverses
(0.97%).
Dans
la mesure
où
le résultat
du
budget
annexe
de
l'eau
potable
au
31
décembre
2019
a été
transféré
à la
communauté
d'agglomération
de
l'Albigeois,
elle
rembourse
à la commune
l'intégralité
des
admissions
en
non-valeur
comptabilisée
pour
l'eau
potable
(soit
10
907,69
€).
La
répartition
de
ces
créances
par
année
est
la suivante
:
Année
Montant
2014
411,53
2015
147,78]
2017
449,96
2018
3 036,55
2019
8 525,79
2020
966,82
2021
31,55
TOTAL
13
569,98
Il faut enfin
noter
que
dans
158
cas
sur 201,
les montants
dus
sont
inférieurs
à
100
€, ce
qui
amène
le service
de
gestion
comptable
d'Albi
à
ne
pas
engager
de
poursuites
au-delà
des
relances
règlementaires. Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2022
Publié le 13/10/2022
Ts
pe
iré
5
ID : 081-218101442-20221005DEL_43_2022-DE
Compte
tenu
du
caractère
irrécouvrable
de
ces
sommes,
le service
de
d
:
1
à
la
commune
d'admettre
en
non-valeur
les
sommes
indiquées,
conformément
aux
états
transmis
pour
le
montant
total
de
13
569,98
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
=
Vu
les
états
des
présentations
et
admissions
en
non-valeur
arrêtés
par
le
service
de
gestion
comptable
d'Albi,
le
12/07/2022,
n°4531450533;
n°5522400133,
n°4929270233,
n°4697200233
des
créances
irrécouvrables
du
budget
général,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
"
DÉCIDE
d'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes
du
budget
général,
figurant
dans
les
états
présentés
par
le service
de
gestion
comptable
d'Albi
en
date
du
12
juillet
2022,
se
répartissant
ainsi :
Liste
Années
Montant
TTC
4531450533
2017-2018-2019
6 845,92
€
5522400133
2017-2018-2019-2020
1367,45
€
4929270233
2014-2015-2018-2019
4 061,77
€
4697200233
2019-2020-2021
1 294,84
€
Total
13
569,98
€
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ,
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme
au
registre.
Le
Maire,
Élisabeth
CLAVERIE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il peut faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission
aux services
de l'État.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes
morales
de
droit
privé
non
chargés
de
la
gestion
d’un
service
public,
par
la
voie
habituelle
du
courrier
ou
via
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
:
http://www.telerecours.fr.