Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 20.03.26

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 20.03.26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orbigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 20.03.26)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, P a g e | 21

COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2026

SESSION DU 20 MARS 2026

Réunion du Conseil Municipal en mairie, le vendredi 20 mars 2026 à 19 heures 00.

Ordre du jour :

Validation du procès-verbal du 02 mars 2026.

Délibérations

• Election du maire

• Détermination du nombre d’adjoints

• Elections des adjoints

• Lecture de la Charte de l’Elu local

• Délégation du Conseil Municipal au Maire

• Nomination des conseillers délégués

• Désignation des délégués dans les organismes extérieurs (SIVU du RPI de l’Indrois, SIEIL, Syndicat mixte des Transports scolaires du Lochois, CNAS)

• Informations et questions diverses

Date convocation : 16 mars 2026

Date d’affichage : 16 mars 2026

Présents : CHARBONNIER Jacky, BOURDAIS Patrick, DROSSEAU Monique, GIRARD Maxime, LOTHION-RIVIER Isabelle, KIEFFER Jean, BEAULIEU Claire, MAHUTEAU Stéphane, ECHARD Patricia, DUFOUR Guillaume, LEURIDANT Nicolas, RENVOIZE Elodie, BOILEAU Sandrine, DELAUNAY Marie, CADOUOT Brice.

- quorum atteint.

Secrétaire de séance : GIRARD Maxime

• Validation du procès-verbal du 02 mars 2026

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Il demande alors aux membres présents le 02 mars 2026 de valider le procès-verbal. Aucune remarque n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité et sera signé par le secrétaire de séance du 02 mars.

• Délibérations

Institutions et vie politique

Élection du maire

Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré

quinze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121 -

17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret etP a g e | 22

COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2026

à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin,

aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suf frages, le plus âgé est déclaré

élu.

Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M. DUFOUR Guillaume et M. BOURDAIS Patrick.

Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal municipal a déposé lui-même son bulletin de vote dans le

réceptacle prévu à cet effet.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Le bulletin blanc a été annexé au procès-verbal. Il n’entre pas en compte

pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans

les résultats des scrutins.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 15

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 1

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : 14

f. Majorité absolue : 8

INDIQUER LES NOM ET

PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

CHARBONNIER Jacky 14 Quatorze

......................................................................... .............................. ...................................................................

Proclamation de l’élection du maire

M CHARBONNIER Jacky a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

Élection des adjoints

Sous la présidence de M. CHARBONNIER Jacky élu maire, le conseil municipal a été invité

à procéder à l’élection des adjoints.P a g e | 23

COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2026

Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122 -1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints

correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au

maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait,

à ce jour, de 4 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 4 le nombre des

adjoints au maire de la commune.

Détermination du nombre d’adjoints

Délibération n°2026_015 (5. Institutions et vie politique – 5.1 élection exécutif) Accusé de réception en préfecture 037-213701774-20260323-2026_015-DE

Reçu en Préfecture le 23/03/2026 et publié le 20/03/2026.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-2 et suivants ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que le conseil municipal compte 15 membres.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE la création de quatre postes d'adjoints.

Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue,

sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste

est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de

scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats

de la liste ayant la moyenne d’âge la plu s élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du

CGCT).

Le conseil municipal doit laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès du maire, des

listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de

conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au

maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée

dans le tableau de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de

chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire .

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :15P a g e | 24

COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2026

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 15

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d : 15

f. Majorité absolue : 8

INDIQUER LES NOM ET

PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE

DE LISTE

(Dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

BOURDAIS Patrick 15 Quinze

.......................................................................... .............................. ....................................................................

Ont été élus aux fonctions d’adjoint au maire :

BOURDAIS Patrick-DROSSEAU Monique-GIRARD Maxime-LOTHION-RIVIER Isabelle avec 15 voix.

Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 20/03/2026, à 19 heures, 25 minutes, en double

exemplaire a été, après lecture, signé par le maire , le conseiller municipal le plus âgé, les

assesseurs et le secrétaire.

Lecture de la Charte de l’Elu local

M. le Maire donne lecture de la Charte de l’Elu local.

Délégation de fonctions du Conseil municipal au Maire

Délibération n°2026_016 (5. Institutions et vie politique – 5.2 fonctionnements des assemblées) Accusé de réception en préfecture 037-213701774-20260323-2026_016-DE Reçu en Préfecture le 23/03/2026 et publié le 20/03/2026.

M. le Maire expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Article 1

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à M. le maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, à savoir1 000 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'uneP a g e | 25

COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2026

manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à savoir d’un montant unitaire de 100 000€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget (2) ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal, à savoir dans le cadre de la ZAD et pour un montant maximum de 100 000€;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal à savoir devant les tribunaux administratifs. Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune et transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal, à savoir 50 000€ par année civile ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

Nomination des conseillers délégués

M. le Maire précise au Conseil, qu’en complément de l’élection des quatre adjoints, il nommera également deux conseillers délégués pour les affaires des domaines suivants :

- la sécurité et les fêtes et cérémonies : M. DUFOUR Guillaume

- la voirie : M. MAHUTEAU Stéphane

Election des délégués SIVU du RPI de l’Indrois

Délibération n°2026_017 (5. Institutions et vie politique – 5.1 élection exécutif) Accusé de réception en préfecture 037-213701774-20260323-2026_017-DEP a g e | 26

COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2026

Reçu en Préfecture le 23/03/2026 et publié le 20/03/2026.

Le Conseil municipal,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée,

VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat, modifiée,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-17, CONSIDÉRANT le renouvellement général du conseil municipal élu le 15 mars 2026 ; CONSIDÉRANT l’arrêté préfectoral en date 3 mars 2026 portant modification statutaire du Syndicat intercommunal à vocation unique du regroupement pédagogique de l’Indrois (adhésion des communes et modification du nom) ;

CONSIDÉRANT l’article 5 des statuts du Syndicat intercommunal à vocation unique du regroupement pédagogique du Montrésorois ;

LE CONSEIL MUNICIPAL a élu à la majorité absolue

- Monsieur CHARBONNIER Jacky : délégué titulaire

- Madame LOTHION-RIVIER Isabelle : délégué suppléant

- Madame DELAUNAY Marie : délégué suppléant

Election du représentant de la SCIC TERRECOLE

Délibération n°2026_018 (5. Institutions et vie politique – 5.1 élection exécutif) Accusé de réception en préfecture 037-213701774-20260323-2026_018-DE

Reçu en Préfecture le 23/03/2026 et publié le 20/03/2026.

Le Conseil municipal,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée,

VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat, modifiée,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29, VU la délibération en date du 05/12/2022 portant adhésion de la commune à la SCIC Terrecole.

CONSIDÉRANT le renouvellement général du conseil municipal élu le 15 mars 2026 ;

CONSIDÉRANT l’article 20 des statuts de la SCIC Terrecole et la nécessité d’élire un représentant de la commune qui siégera à l’assemblée générale et pourra se présenter pour siéger au conseil d‘administration ;

LE CONSEIL MUNICIPAL a élu, à la majorité absolue :

- M. CHARBONNIER Jacky

Election des délégués du SIEIL

Délibération n°2026_019 (5. Institutions et vie politique – 5.1 élection exécutif) Accusé de réception en préfecture 037-213701774-20260323-2026_019-DE

Reçu en Préfecture le 23/03/2026 et publié le 20/03/2026.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des Collectivités territoriales,

Vu les statuts du SIEIL,

Prévoyant que chaque conseil municipal doit désigner ses délégués afin de constituer les délégués du Comité syndical du SIEIL,P a g e | 27

COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2026

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

DESIGNE en qualité de délégué titulaire :

- M. MAHUTEAU Stéphane

DESIGNE en qualité de délégué suppléant :

- M. DUFOUR Guillaume

PREND ACTE que ces derniers représenteront la commune au sein de la commission locale, collège électoral chargé de la désignation des délégués au SIEIL.

Election des délégués du Syndicat Mixte du Transport Lochois

Délibération n°2026_020 (5. Institutions et vie politique – 5.1 élection exécutif) Accusé de réception en préfecture 037-213701774-20260323-2026_020-DE

Reçu en Préfecture le 23/03/2026 et publié le 20/03/2026.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir désigner le délégué titulaire et le délégué suppléant qui représenteront la commune au Syndicat Mixte de Transports Scolaires du Lochois.

Vu les statuts, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, A ELU à la majorité :

en qualité de délégué titulaire :

- Mme LOTHION-RIVIER Isabelle

en qualité de délégué suppléant :

- M. CHARBONNIER Jacky

Désignation des délégués CNAS

Délibération n°2026_021 (5. Institutions et vie politique – 5.1 élection exécutif) Accusé de réception en préfecture 037-213701774-20260323-2026_021-DE

Reçu en Préfecture le 23/03/2026 et publié le 20/03/2026

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de désigner un délégué pour le collège des élus qui représentera la commune au sein du CNAS (Comité National d’Action Sociale). Les délégués locaux sont associés à la vie des instances du CNAS et notamment de leur délégation départementale.

Lors de la précédente mandature, le délégué « élus » était Mme DROSSEAU Monique. Pour le collège des agents, le délégué était Mme VAILLANT Marie.

M. le Maire propose de nommer pour le collège des élus Mme DROSSEAU Monique et Mme VAILLANT Marie pour le collège des agents.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• DESIGNE Mme DROSSEAU Monique, déléguée du collège des élus.

• EMET un avis favorable à la proposition de M. le Maire de nommer Mme VAILLANT Marie, déléguée du collège des agents.

• Questions diverses et informations.

Monsieur le Maire organise un tour de table pour l’organisation des futures réunions. Sauf imprévu elles se tiendrons le dernier lundi du mois à 19 heures 30.P a g e | 28

COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2026

• Questions orales.

• Levée de séance.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20 Heures 20.

• Prochaine réunion.

Lundi 30 mars 2026 à 19h30.

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

Numéro Thème Objet Page

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2026_018

2026_019

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2026_021

Institution et vie

politique

Informations diverses

Questions orales

Election du Maire

Détermination du nombre d’adjoints

Election des adjoints

Délégation de fonctions du Conseil

municipal au maire

Nomination des conseillers délégués

Election des délégués du SIVU

Election du représentant de la SCIC

Terrecole

Election des délégués du SIEIL

Election des délégués du Syndicat

Mixte du Transport Scolaire du

Lochois

Désignation des délégué CNAS

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EMARGEMENTS

Le Maire Le secrétaire de séance Jacky CHARBONNIER Maxime GIRARD