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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 27.11.23
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune d'Orbigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 27.11.23)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
P a g e | 56
COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2023
SESSION DU 27 novembre 2023
Réunion du Conseil Municipal en mairie, le lundi 27 novembre 2023 à 19 heures 45.
Ordre du jour :
Validation du procès-verbal du 30 octobre 2023
Délibérations
• Finances publiques
Demande subvention FDSR (enveloppe socle) – Aménagement parking-14, rue Jeanne d’Arc
Demande de subvention DETR – travaux d’installation de panneaux photovoltaïques
• Fonction publique
Recensement de la Population : création de deux emplois et fixation de la rémunération
Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
Avance de frais pour des dépenses éligibles au fonds pour l’insertion des personnes handicapées de la Fonction Publique
• Aide sociale
« Relai de l’égalité » : Désignation d’un élu relai au sein du Conseil municipal
• Etats des décisions
Remboursement 2023 de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères par les locataires des immeubles
Provisions pour charges 2024 – Immeubles communaux
Informations et questions diverses
Loi ENR
Bus « Espace Parents »
Boîte à Livres
Date convocation : 20 novembre 2023
Date d’affichage : 20 novembre 2023
Présents : CHARBONNIER Jacky, BOURDAIS Patrick, RENOUX Eric, JOYOT Marie-Hélène, DESCHAMPS Jean-Pierre, MAHUTEAU Stéphane, VERRIER Jean- Marie, DUFOUR Guillaume, DROSSEAU Monique.
Absents excusés : GIRARD Maxime, pouvoir à Jacky CHARBONNIER.
GENDRON Audrey, LOTHION-RIVIER Isabelle, VIGNON Isabelle. P a g e | 57
COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2023
Secrétaire de séance : DESCHAMPS Jean-Pierre
Validation du procès-verbal du 30 octobre 2023
M. le Maire ouvre la séance.
Il demande alors aux membres présents le 30 octobre 2023 de valider le procès-verbal. Il signale une erreur de frappe page 54 où il fallait lire lieu-dit « Le Paradis » et non « Le Paradais ». Aucune autre remarque n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.
Il en profite pour revenir sur les suivis des affaires en cours de traitement : portion dangereuse de la RD n° 81 à hauteur du château de Lestang, boîte à livres.
Délibérations
• Finances publiques
Demande subvention FDSR (enveloppe socle) – Aménagement parking-14, rue Jeanne d’Arc.
Délibération n°2023-030 (7-Finances locales-7.5-subventions) - Accusé de réception en préfecture 037-213701774-20231128-2023_030-DE. Reçu en Sous-Préfecture le 28/11/2023 et publié le 28/11/2023.
Monsieur le Maire propose d’utiliser la subvention socle dont nous pouvons bénéficier chaque année et qui est pour Orbigny de 8.737€ pour finaliser l’aménagement du parking école / mairie au 14, rue Jeanne d’Arc.
Le projet a été chiffré à 49.619.33 € HT.
Le plan de financement prévisionnel comprendra donc en recette la subvention socle du Conseil Départemental à laquelle pourrait s’y adjoindre une aide du programme « Terrecole » mais que nous ne pouvons pas encore chiffrer.
A l’unanimité, le Conseil municipal :
• Approuve le projet parking pour l’école
• Sollicite une subvention « enveloppe socle » auprès du Conseil Départemental • Valide le plan de financement d’un montant de 59.543.20 € TTC
Demande de subvention DETR – travaux d’installation de panneaux photovoltaïques. Délibération n°2023-031 (7-Finances locales-7.5-subventions) - Accusé de réception en préfecture 037-213701774-20231128-2023_031-DE. Reçu en Sous-Préfecture le 28/11/2023 et publié le 28/11/2023.
Monsieur le Maire rappelle que nous avions émis l’idée de poser des panneaux photovoltaïques sur les bâtiments scolaires. Profitant du sinistre qui a soulevé une partie du toit de la classe principale le moment lui a semblé opportun pour envisager cette opération. Contact a été pris avec l’entreprise Fabien Cadieu de Charnizay pour l’obtention d’un devis. Le coût s’élève à 14.722.50€ TTC. P a g e | 58
COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2023
La Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), subvention d’Etat, élabore tous les ans la liste des opérations éligibles. Cette année les panneaux photovoltaïques peuvent être subventionnés.
Il propose donc de compléter le financement de l’opération par la DETR.
A l’unanimité, le Conseil municipal :
• Donne son accord pour la réalisation des travaux ci-dessus.
• Sollicite une aide dans le cadre des opérations « énergie » de la DETR 2024. • Valide le plan de financement
• Autorise Monsieur le Maire à signer les documents ayant rapport avec ce dossier.
Fonction publique
Recensement de la Population : création de deux emplois et fixation de la rémunération. Délibération n°2023-032 (4-Fonction publique-4.2-personnel contractuel) - Accusé de réception en préfecture 037-213701774-20231128-2023_032-DE. Reçu en Sous-Préfecture le 28/11/2023 et publié le 28/11/2023.
Monsieur le Maire explique qu’Orbigny est concerné par le recensement de la population qui se déroulera sur un mois à compter du 18 janvier 2024.
Deux agents recenseurs et un coordinateur devront être engagés.
En 2018, Mme Jean avait rempli les fonctions de coordinateur et de recenseur et Mme Moreau avait fait fonction de 2ème agent recenseur.
Mme Jean accepte à nouveau de remplir ces fonctions.
Pour remplacer Mme Moreau actuellement en arrêt maladie et pour trouver une personne, connaissant bien les populations il nous a semblé que cette fonction irait très bien à un ancien facteur. Nous avions pensé poser la question à notre collègue M. Renoux mais renseignements pris ce poste ne peut être exercer par un élu.
Contactée par la suite, Mme Jocelyne Mahuteau a accepté de remplacer Mme Moreau. Pour ce qui concerne les rémunérations, chaque collectivité fixe elle-même ses conditions. Comme il est difficile de quantifier le nombre d’heures de travail, il propose, comme en 2018, de fixer un forfait qui était de 628€ brut pour le recensement et 33€ pour les sessions de formation. En adoptant une inflation de 10% sur ces 5 dernières années, nous serions en 2024 à 682€ brut pour le recensement et 40€ pour les formations.
A cela se rajoute les frais kilométriques dont le montant est fixé par l’Etat et qui sont actuellement de 0.41€ / km. Pour information la moyenne 2018 pour Orbigny était de 300 km par agent. La commune percevra une indemnité de l’Etat de 1.479 €.
Monique Drosseau pense que la proposition de 682 € est trop faible.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité décide :
1. De désigner un coordonnateur communal chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement, qui sera un agent communal à temps non complet. Il bénéficiera d’heures complémentaires pour ce travail.
2. De créer, en application de l’article 3 (1°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, deux emplois d’agents recenseurs non titulaires pour les mois de janvier et février 2023.
3. De fixer la rémunération des agents recenseurs comme suit : P a g e | 59
COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2023
✓ Une indemnité forfaitaire de 682€ brut comprenant la tournée de reconnaissance et les opérations de collecte (dépôts, récupération et contrôle des bulletins),
✓ Une somme forfaitaire de 40€ pour chaque séance de formation
✓ Des indemnités kilométriques avec un maximum de 500kms par agent.
Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle.
Le décret du 31 octobre institue la création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour les agents de la fonction publique.
Elle sera automatique pour la fonction publique d’Etat et la fonction publique hospitalière. Pour ce qui concerne la fonction publique territoriale cette prime est laissée au libre choix de la collectivité.
Monsieur le Maire insiste sur le fait qu’il s’agit d’une prime exceptionnelle et forfaitaire créée en vue de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics percevant une rémunération brute annuelle inférieure à 39.000 €. Ce n’est pas une prime au mérite qui ne peut donc pas être versée qu’à une partie du personnel.
Pour notre commune le montant maximum pourrait être de 700 ou 800 € par salarié. Le coût total pour notre budget serait de 5000 € brut.
En vue de rédiger un projet de délibération à soumettre pour avis au comité social technique, un tour de table est établi :
Monsieur le Maire aurait souhaité que cette prime soit versée intégralement mais les avis sont partagés. Sur proposition de Guillaume Dufour un consensus est trouvé par une majorité et un versement de 500 € maximum sera versé en une seule fois.
Avance de frais pour des dépenses éligibles au fonds pour l’insertion des personnes handicapées de la Fonction Publique (FIPHFP).
Délibération n°2023-033 (4-Fonction publique-4.1-personnel titulaire et stagiaire de la FPT) - Accusé de réception en préfecture 037-213701774-20231128-2023_033-DE. Reçu en Sous- Préfecture le 28/11/2023 et publié le 28/11/2023.
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’un agent communal vient de se faire reconnaitre comme travailleur handicapé et a besoin de prothèses auditives. Son reste à charge sera de 1.420 € Son médecin lui a conseillé de contacter son employeur pour faire intervenir le « Fond pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publiques ». Son dossier est accepté mais c’est l’employeur qui le gère et qui percevra les fonds après fourniture des justificatifs. Une délibération doit être prise pour que l’agent soit crédité de son avance. Dans ce dossier nous ne sommes qu’une boîte à lettres.
A l’unanimité le Conseil approuve et autorise le reversement des sommes engagées par l’agent reconnu travailleur handicapé
• Aide sociale
« Relais de l’Egalité » : Désignation d’un élu relais au sein du Conseil municipal. P a g e | 60
COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2023
Délibération n°2023-033 (5-Institutions et vie politique -5.3-Désignation de représentants) - Accusé de réception en préfecture 037-213701774-20231128-2023_034-DE. Reçu en Sous- Préfecture le 28/11/2023 et publié le 28/11/2023.
La CCLST et la AMR37 ont signé un protocole départemental contre les violences intrafamiliales pour lequel chaque commune est appelée à délibérer pour nommer un référent ERRE.
Monsieur le Maire a présenté ce programme lors du dernier conseil et lancé un appel au volontariat pour effectuer cette tâche. Isabelle LOTHION ayant accepté cette mission, sa nomination a été mise à l’ordre du jour pour que le conseil puisse délibérer.
A l’unanimité, le Conseil municipal :
Soutient le projet ERRE.
Désigne Madame Isabelle Lothion comme Référent ERRE.
• Etats des décisions
Remboursement 2023 de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères par les locataires des immeubles :
Lanchais Claudine 109.04€-Boucher Christian 133.22€-Bisch Patrick 155.28€-Lopez-Frémont 81.40€-Mota Alvès Liliana 179.67€-Gervais Denis 65.53€.
Provisions pour charges 2024 – Immeubles communaux :
Provisions mensuelles de 6 à 100€ selon les logements.
Informations et questions diverses
Loi ENR :
Monsieur le Maire informe le Conseil que dans le cadre de la loi APER (Accélération de la production d’énergies renouvelables) l’Etat a souhaité fait le recensement des potentialités existantes sur le territoire national. Par le biais des communautés de communes chaque citoyen est invité à réfléchir au déploiement local des énergies renouvelables. Un courrier a été adressé à chaque foyer avec une demande d’inscription des parcelles concernées au plus tard le 1er décembre 2023.
A ce jour nous n’avons qu’une dizaine de réponses. Marie-Hélène Joyot précise qu’elle a constaté que certains citoyens avaient éludé la question par principe en pensant qu’il s’agissait uniquement de projets éoliens.
Bus « Espace Parents » :
Mis en place par la CCLST à destination des parents qui rencontreraient des problèmes ou qui auraient besoin d’aide.
Dix communes dont la nôtre ont été sélectionnées et le bus stationnera deux fois par mois à partir de janvier. Il stationnera une première fois pour une journée découverte à destination des familles et des élus le lundi 4 décembre de 9 h à 12 h. P a g e | 61
COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2023
Boîte à Livres :
Monsieur le Maire a contacté les bénévoles de la bibliothèque pour s’assurer de leur consentement et de leur participation à sa gestion. Elles n’ont pas souhaité s’en occuper. Monique Drosseau a eu l’occasion d’en discuter avec elles et pense qu’il y a eu un manque de compréhension. Le Conseil souhaite la réalisation de ce projet
Refuge de Sassay :
En raison de difficultés financières dues à la mise aux normes du Refuge, son activité est transférée à l’association 30 Millions d’amis qui ne reprendra pas la fourrière. Nous n’avons plus de lieux pour déposer les animaux abandonnés. Guillaume Dufour donne les coordonnées d’un refuge à Rivarennes qui serait susceptible de prendre le relai. Monsieur le Maire prendra contact.
Touraine Logement :
À la suite de la demande de la Mairie de juin 2023, Touraine Logement nous ont fait savoir qu’ils avaient inscrit la programmation de 4 logements type 3 sur leur parcelle YW n°241 gardée jusqu’à maintenant en réserve foncière.
Journée du 11 novembre :
- Il est à noter que la célébration de l’armistice a été comme d’habitude une très belle cérémonie, réhaussée par la participation du corps des sapeurs-pompiers avec sa section Jeunes, de la Lyre Républicaine et d’une bonne assistance de la population et des élus. Le Conseil municipal était presque au complet. La Directrice de l’école, avec qui Monsieur le Maire a discuté, va essayer de faire participer les enfants aux prochaines cérémonies. Sans vanité particulière, la commune peut se flatter de délivrer tous les ans l’une des plus belles commémorations des communes environnantes.
-Pour ce qui concerne le repas de la commune, le fait d’avoir réuni les banquets du 14 juillet et des aînés semble avoir été apprécié.
Un tour de table est effectué pour connaitre le ressenti de tous. Il en ressort que le rapport qualité / prix n’a pas fait l’unanimité.
Lettre de parents d’élèves concernant la surveillance de la pause méridienne : Une copie du courrier est distribuée à chaque conseiller.
Marie-Hélène Joyot qui s’est longuement impliquée dans ce dossier et a eu l’occasion d’échanger avec les parents, apporte les précisions complémentaires nécessaires à la compréhension de ce problème. Il en ressort que l’enfant de cette famille pose problème aux encadrants scolaires et périscolaires. Certains élus s’interrogent sur le changement d’établissement car la famille n’habite pas Orbigny. A ce sujet, M. le Maire note que les financements de scolarité d’environ 600 € / enfant restent à la charge de notre collectivité.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, eu égard au fait que la cantine n’est pas une obligation communale, estime que si la situation ne s’améliore pas, les parents seront invités à venir chercher leur(s) enfant(s) pour la pause méridienne.
Questions orales
- Guillaume Dufour :
• Panneau entrée rue les vignes des croix à changer.
• Bloquer le stationnement des véhicules au pourtour du city-stade.
• Passage piétons à l’arrêt de bus route de Céré-la-Ronde à créer. P a g e | 62
COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2023
• Sur le VC 9 (route du Liège) un chêne est sur le point de tomber.
Jean-Marie Verrier : Le pont à la Touche est recouvert d’eau- 2 saignées à faire. Marie-Hélène Joyot: Demander aux employés de mettre le chauffage salle des fêtes à 16° en débauchant le mercredi soir.
Levée de séance
Plus rien n’étant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21 Heures 25.
Prochaine réunion
Compte-tenu des fêtes de fin d’année la date du prochain conseil sera fixée ultérieurement en fonction des nécessités.
SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE
Numéro Thème Objet Page
2023.030
2023.031
2023.032
2023.033
2023.034
Délibérations
Finances
Fonction Publique
Institutions et vie
politique
Demande subvention FDSR
(enveloppe socle) – Aménagement
parking-14, rue Jeanne d’Arc.
Demande de subvention DETR –
travaux d’installation de panneaux
photovoltaïques.
Recensement de la Population :
création de deux emplois et fixation
de la rémunération
Prime de pouvoir d’achat
exceptionnelle - projet de
délibération
Avance de frais pour des dépenses
éligibles au fonds pour l’insertion
des personnes handicapées de la
Fonction Publique
« Relais de l’Egalité » :
Désignation d’un élu relais
au sein du Conseil
municipal.
57
57
58
59
59
60 P a g e | 63
COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2023
Numéro Thème Objet Page
2023.11
2023.12
Etat des décisions
Informations diverses
Questions orales
Remboursement 2023 de la Taxe
d’enlèvement des ordures
ménagères par les locataires des
immeubles :
Provisions pour charges 2024 –
Immeubles communaux :
Loi ENR
Bus « Espace Parents »
Boîte à livres
Refuge de Sassay
Touraine Logement
Cérémonie et banquet du 11
Novembre
Lettre de parents d’élèves concernant
la pause méridienne
Panneau entrée rue les Vignes des
Croix
Stationnement City-stade
Passage piéton route de Céré-la-
Ronde
Arbre route du Liège
Pont à la Touche
Chauffage salle des fêtes
60
60
60-61
61-62
EMARGEMENTS
Le Maire Le secrétaire de séance Jacky CHARBONNIER Jean-Pierre DESCHAMPS